DOSSIER D ETUDE D UN FONDS D ARCHIVES

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1 Master 2 «Métiers de la culture, archives» Université de Versailles St Quentin en Yvelines DOSSIER D ETUDE D UN FONDS D ARCHIVES L ASSAINISSEMENT An VIII-1934 Fonds conservé aux Archives départementales de Paris V0 3 Par Julie Wimart, sous la direction du professeur Steven Laurence Kaplan Mars 2008 Archives de Paris, 18 boulevard Sérurier Paris

2 Avant de commencer, je tiens à remercier un certain nombre de personnes, sans qui la réalisation de ce dossier aurait pu être compromise. Tout d abord, je tiens à remercier le Professeur Steven Kaplan, qui m a suivi et soutenu tout au long de l élaboration de ce dossier, m apportant ses connaissances sur le sujet. Je tiens également à remercier le personnel des Archives de Paris pour sa disponibilité et son aide dans l élaboration de cette étude ainsi que Mme Masson sans qui l accès aux fonds aurait été difficile. Enfin, je dois naturellement remercier ma famille et mes proches pour leur soutien en cette année importante, ainsi que l ensemble de la 6 ème promotion pour la solidarité et le soutien mutuel apportés. 2

3 SOMMAIRE INTRODUCTION... 5 ETUDE ARCHIVISTIQUE... 7 I Le fonds VO3 aux Archives de Paris... 8 A. Un producteur ou des producteurs?... 8 B. Le versement et la cotation du fonds C. Les conditions d accès aux documents II Présentation du fonds V A. Son organisation intellectuelle et physique B. Conditionnement et état de conservation C. Evaluation de l instrument de recherche ETUDE HISTORIQUE I Etudes de cas A. La politique d assainissement ) Des lois tout au long du XIX e ) la création du service des eaux, des égouts et de l assainissement ) La mise en place de plusieurs commissions B. L exécution concrète des lois : les constructions ) Une politique pour l approvisionnement en eau ) Pour un nouvel aménagement de l espace urbain, des rues et des habitations. 37 3) Pour l évacuation des eaux usées : le réseau des égouts II Pistes de recherche et fonds complémentaires A. Pistes de recherche ) L hygiène à Paris au XIXe ) Le personnel ouvrier des chantiers d assainissement ) La politique d assainissement, un enjeu économique B. Fonds complémentaires CONCLUSION LISTE DES ANNEXES BIBLIOGRAPHIE

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5 INTRODUCTION L eau à Paris est une longue histoire. La Seine est au cœur de la ville qui est née et s est développée avec elle. Des quatre éléments qui structurent notre imaginaire social, l eau est sans doute le plus fondamental, origine de toute chose et ultime égalisateur. L histoire des techniques et plus particulièrement l histoire de l urbanisation occidentale possèdent un excellent révélateur avec les problèmes multiples liés à cette gestion de l eau. «L eau reflète donc la société», c est le constat réalisé lors de ce travail d analyse et d étude historique d un fonds d archives. Ce travail, combinant l analyse d un futur archiviste croisée au regard de l historien, a été réalisé à partir du fonds d un service préfectoral chargé d une administration municipale, l assainissement. Ces approches archivistiques et historiques sont complémentaires car le travail d un archiviste précède le travail de l historien et que ces deux professionnels ont conscience de la valeur des documents. Si la première approche permet de révéler des éléments essentiels du fonds, nous pouvons dire que l archiviste se met au service de l historien, qui a besoin de sources précieuses détenues par celui-ci. Leur rôle sont donc, en quelque sorte, liées l un à l autre. L un assure la conservation des donnée se tandis que l autre les communique et les met en valeur afin de faire connaître l Histoire. Coté en VO 3, et conservé aux Archives de Paris dans la section de l administration communale, le fonds nous donne la possibilité d étudier, sur plus d un siècle, la politique d assainissement menée par la ville de Paris, et de voir, en association avec celle-ci, la politique d aménagement. Ce fonds m a ainsi amené à analyser comment les constructions liées à cette politique, ont façonné la ville de Paris. L étude porte sur la période , pendant laquelle, les grandes lois liées à la santé et l hygiène publique ont été élaborées. Cette longue période a permis de voir concrètement la mise en place d un nouveau réseau, découlant des lois, dans les rues de Paris. L importance matérielle du fonds étant considérable (1206 articles), le choix de cette étude s est plutôt fait à partir de l instrument de recherche, en sélectionnant les articles concernant cette partie précise du vaste thème de l assainissement. 5

6 Pour réaliser cette étude nous nous attacherons tout d abord, dans une partie archivistique, à présenter le producteur des documents, le fonds en lui-même et les outils de recherche proposés pour accéder à ce dernier. Ensuite, nous tenterons d élaborer des pistes de recherches, afin de faciliter le travail des lecteurs, notamment des chercheurs en histoire, qui pourraient s intéresser au sujet. 6

7 ETUDE ARCHIVISTIQUE 7

8 I Le fonds VO3 aux Archives de Paris A. Un producteur ou des producteurs? Le poids de l histoire administrative de la commune de Paris pèse sur le fonctionnement de ses archives. En effet, entre 1800 et 1977, la ville est administrée par la Préfecture de la Seine (puis de Paris, à partir de 1968), notamment dans le domaine des travaux publics, dont l assainissement fait parti. Ainsi, bien que ce fonds ait été produit par une administration de la ville de Paris, toute initiative revient à la Préfecture qui en avait la tutelle. En 1921 et en 1922, un versement en masse de plus de 1500 cartons a été effectué par le bureau administratif des eaux et des égouts et les services techniques 1. Les versements et les classements des archives des services techniques ont connu une grande impulsion sous la conduite d A. Lesort, directeur des Archives de Paris au début des années C est à cette période que la grande majorité des fonds ont été organisés, cotés et classés, notamment les séries DO, DS, VM, VO. Cependant, en dépouillant le fonds, on remarque qu un certain nombre de documents sont issus du service des Ponts et Chaussées, ce qui soulève des interrogations sur le producteur de ce fonds. Est-ce bien un fonds unique, ou plusieurs fonds regroupés? Et, de ce fait, les principes archivistiques sont-ils respectés? Afin de comprendre ce versement et de pouvoir replacer le fonds dans son contexte historique de production, il me faut retracer l historique du producteur. L organisation du service municipal des travaux, à la fin du XIX e, regroupait sous la direction d Alphand, les services administratifs et techniques de la voie publique, de l éclairage, des plantations d alignement et des concessions, des carrières, du métropolitain, de l eau et de l assainissement, de la voierie. Le service municipal des travaux est créé en 1856 selon l arrêté du 18 février et est divisé en 3 sections qui sont les pavés de Paris, les eaux et les promenades et plantations. 1 AURE, Chantal, BANAT, Françoise, DUVERDIER, Marielle et JENN, Jean-Marie (sous la direction de), Paris XIXe-XXe, urbanisme, architecture, espaces verts, guide des sources conservées aux Archives de Paris, Paris, 1995, 546 pages. 8

9 De 1867 à 1870, le service des travaux se réorganise autour de deux services, d une part la voie publique et les promenades, et d autre part les eaux et égouts qui sont placés sous la direction d Eugène Belgrand 2. Ce service des eaux et des égouts avait dans ses attributions l alimentation de Paris en eaux de sources et en eaux de rivières, la dérivation de la Dhuis, de la Vanne, de l Avre, du Loing et du Lunain, la surveillance des réservoirs et usines élévatoires, la distribution générale des eaux, les abonnements particuliers et le contrôle de la Compagnie Générale des Eaux. A côté de cela, il devait veiller à l entretien et à l exploitation des canaux de l Ourcq, St Denis et St martin. Il avait, de plus, pour charges, la construction, l entretien et le curage des collecteurs, des égouts et des branchements ; l entretien et le curage de la Bièvre, ainsi que l assainissement de la Seine, l épuration et l utilisation des eaux d égouts. Il recouvrait les taxes relatives aux abonnements de curage, des branchements et du tout à l égout et contrôlait la pose des lignes téléphoniques et télégraphiques. A la mort de Belgrand, en 1878, la direction des eaux et égouts est supprimée. Les services qui la composent passent sous la direction unique du directeur des travaux, Jean-Charles Alphand 3. D autre part, la construction des égouts et des branchements n est plus dans l attribution des eaux et égouts mais ces travaux sont confiés à l ingénieur en chef des services de la voie publique. Lors de la réorganisation de 1897, avec l arrêté du 5 juin, sont établies deux directions administratives distinctes placées sous les ordres du préfet. Il y a d abord la direction administrative des services de la voie publique, dans laquelle on retrouve les eaux et les égouts. La seconde direction est celle des services d architecture et des promenades et plantations. Par un arrêté du 19 mars 1928 sont modifiées les attributions de la direction des affaires départementales en matière d assainissement : la direction des travaux voit ses compétences augmenter puisqu elle gère désormais l épuration des eaux d égouts du département, prépare les programmes des grands travaux d assainissement de Paris et du département ; quant aux programmes de construction d égouts, ils sont soumis au visa de la direction des travaux. Par arrêté du 26 décembre 1940, la préfecture de la Seine est réorganisée. Pour ce qui est des services techniques, est créée la direction générale des services techniques de Paris comprenant la direction technique des eaux et de l assainissement, qui s occupe des 2 Et 3 Une courte biographie de ce personnage est disponible en annexe 9

10 dérivations, des machines, de la distribution des eaux, des égouts, ainsi que de l assainissement de la Seine et des grands travaux d assainissement. La loi du 10 juillet 1964 supprime le département de la Seine et donne à la ville de Paris le caractère de collectivité à statut particulier, qui détient à la fois des compétences de nature communale et départementale. L organigramme des services techniques dans leur ensemble, a été modifié et la direction générale des services techniques disparaît. Est créée la direction de services industriels et commerciaux qui reprend les attributions de l ancienne direction générale des services techniques en matière d eau et d assainissement. Parallèlement sont créées en 1969 deux ententes départementales : le syndicat interdépartemental pour l assainissement de l agglomération parisienne et l institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine. Dans le cadre de la mise en place d un projet aussi important, matériellement et financièrement que celui de l assainissement de la ville, avec notamment la construction du tout à l égout, le service des eaux et des égouts a collaboré efficacement avec celui des Ponts et Chaussées, ce dernier lui «mettant à sa disposition» des ingénieurs pour ces différentes réalisations. Ce fait explique ainsi la présence de documents émanant des deux services dans le fonds de l assainissement. B. Le versement et la cotation du fonds Selon le Guide des sources de l urbanisme, de l architecture et des espaces verts conservés aux Archives de Paris, le versement de ce fonds a eu lieu en 1922 or, dès les premiers instants, des interrogations ont vu le jour, puisque la datation du fonds va jusqu à Il est donc difficile d imaginer qu un fonds puisse être versé avant d être produit. Il semblerait quand même, qu une partie du fonds de l assainissement est réellement été versé en 1922 et qu il ait été complété ultérieurement, par des versements du même service. Ceci ne peut être qu une supposition puisque les Archives de Paris ne sont plus en possession du bordereau de versement. En 1922, lors du premier versement, les archives sont soumises à la loi du 7 messidor An II 4. Devenu archiviste de la République, Camus travaille à l élaboration d une loi sur les archives 4 Loi portant sur l organisation des archives de la République, triage, classement et destination des titres, chartes et pièces manuscrites, et relations des divers dépôts qui le renferment avec les archives. 10

11 qui sera votée le 7 messidor an II (25 juin 1794). Ce «texte fondamental qui présidera pendant près de deux siècles à l organisation des archives françaises» perdurera en théorie jusqu à la loi du 3 janvier 1979, dont l article 33 en stipule l abrogation. Mais ce texte de la Convention ne fut que partiellement appliqué puisque de multiples interventions du pouvoir exécutif en limitèrent la portée. Le décret du 12 janvier 1898 précédé d un important rapport du ministre de l Instruction publique Alfred Rambaud accroit le mouvement de constitution des fonds en imposant aux administrations le versement de leurs archives. Il définit les conditions des destructions et édicte des règles pour la communication dont la durée règlementaire est fixée à cinquante ans. C est dans ces conditions que le fonds de l assainissement est entré aux Archives de Paris, destinataire «administrativement parlant» du fonds. De ce versement, en découle sa cotation. Il faut d abord rappeler que le système de cotation des fonds d archives antérieurs à 1940 est en théorie le même pour tous les services d archives départementales. Cependant, les services d archives de Paris jouent à la fois le rôle d archives départementales du département de Paris et de l ancien département de la Seine et celui d Archives municipales de la ville de Paris. En effet, jusqu à la réforme du statut de Paris en 1977, les administrations départementales et municipales, et par là même leurs archives, étaient confondues 5. On s est quand même efforcé d appliquer les cadres de classement règlementaires, en faisant précéder l indication de la série D pour les archives départementales et V pour les archives communales. De ce fait, aujourd hui, coexistent quatre types de cotation 6 : - Le cadre de classement des archives départementales antérieures à 1940, subdivisé en «séries» thématiques, où chaque cote, comme je l ai évoqué, commence par un D; - Le cadre de classement des archives communales antérieures à 1940, subdivisé en «séries» thématiques, où chaque cote commence par un V; - La «grille Pérotin» spécifique aux Archives de Paris, établie en 1960 par Yves Pérotin, alors directeur des Archives de la Seine, qui concerne des documents archivés entre 1940 et C est une nomenclature organisée suivant le principe de la classification des bibliothèques ; - Le rangement continu, qui s applique aux documents postérieurs à 1940, archivés depuis 1980, où chaque cote commence par un W. 5 GILLE, Geneviève et WEILL, Georges, Les archives de l Ile de France, guide des sources, Paris, 1989, page Ces informations se retrouvent dans le dossier d accueil du lecteur des Archives de Paris. 11

12 Le fonds de l assainissement, coté en VO 3, est classé selon le deuxième type de cotation puisqu il s agit d un fonds appartenant aux Archives communales. Il a donc reçu la lettre V et est classé dans la série O du cadre de classement des archives communales, correspondant aux travaux publics, voierie, moyens de transports et régime des eaux. Divisée en trois sections, qui sont les travaux publics et la voirie en général, les moyens de transport et les travaux divers, et enfin, la navigation et le régime des eaux, cette série contient, classés par voies, les dossiers de percement et d entretien, les autorisations de bâtir ; classés par lignes, les dossiers de construction et d exploitation des transports urbains ; classés par rivières et canaux, les dossiers de constructions, d entretien et de curage 7. Nous pouvons quand même nous demander pourquoi ce fonds n a pas été coté dans la série DS du cadre de classement des Archives départementales, qui correspond aux travaux publics et transport, comme les fonds qui lui sont complémentaires, présentés dans la partie historique. Ce fonds est composé de 1206 articles, conditionnés en boîtes cellodermes, dans lesquels nous retrouvons une assez faible proportion d imprimés qui sont antérieurs à 1870, la plus forte contribution étant fournie par la fin du XIX e et le début du XX e. Les sources administratives constituent une large part des titres recensés. Elles émanent essentiellement de la préfecture de la Seine ou de la ville de Paris. On peut y ajouter les publications des ingénieurs de la ville, tel que Belgrand. C. Les conditions d accès aux documents Comme nous l avons vu précédemment, ce fonds, lorsqu il entre aux Archives de La Seine, est régi par la loi du 7 messidor An II dans laquelle le délai de communicabilité est de 50 ans. Le document le plus récent du fonds datant de 1934, il est amené à être communiqué seulement à partir de Cependant, en 1979, la «loi sur les Archives», remplaçant la précédente, est instaurée. Avec celle-ci, des délais de communicabilité concernant les archives publiques sont définis, d abord par la loi du 17 juillet 1978, relatives à l accès aux documents administratifs qui vise 7 GILLE, Geneviève et WEILL, Georges, Les archives de l Ile de France, guide des sources, Paris, 1989, page

13 à l amélioration des relations entre l administration et le public et ainsi décrète si un fonds d archives peut être communiqué ou non, et par le code du patrimoine, qui lui fixe ces délais. Cette loi rétroactive prend donc en compte tous les fonds conservés. Celui de l assainissement étant essentiellement composé de documents administratifs, la loi s y applique pleinement. Dans son article , elle fixe un délai de 30 ans pour la libre consultation des ces archives. Les documents sont donc aujourd hui librement communicables, le délai portant la date de communication à II Présentation du fonds V03 A. Son organisation intellectuelle et physique Un fonds d archives est défini comme «l ensemble de documents de toute nature, constitué de façon organique par une personne physique ou morale, publique ou privée, dans l exercice de son activité» 9. L une des grandes règles de l archivistique repose sur le principe du respect des fonds. Cela signifie que chaque document doit être maintenu ou replacé dans le fonds dont il provient et, à l intérieur de ce fonds, à sa place originelle. De ce principe de base dérivent trois notions, qui sont le respect de la provenance, le respect de l intégrité du fonds et le respect de l ordre originel. Nous pouvons alors partir de cette définition pour tenter de comprendre comment s est organisé, physiquement et intellectuellement, le fonds de l assainissement, avant et après le classement. La première notion, le respect de la provenance, consiste à laisser groupées les archives émanant d un même producteur, sans les mélanger à d autres. Nous pouvons, pour ce fonds, noter que la provenance est respectée. En effet, il s agit d un producteur unique, qui a produit et reçu l intégralité de documents. Les deux autres notions peuvent difficilement être vérifiées pour ce fonds puisqu il n y a plus de dossier de suivi, capable de renseigner sur l histoire du fonds et ses éliminations. D autant plus que, d après nos suppositions précédentes, il a été composé en plusieurs fois. Ce fonds 8 Article 6 de la loi du 3 janvier 1979 : [ ] Tous les autres documents d archives publiques pourront être librement consultés à l expiration d un délai de trente ans ou des délais spéciaux prévus à l article 7 [ ]. 9 Cette définition a été rendue officielle dans le Code du Patrimoine, par la loi du 3 janvier

14 aurait alors dû être séparé pour former deux fonds distincts, bien qu il vienne du même producteur. Les archivistes de l époque, ont préféré intégrer les documents au versement antérieur. Ce fait expliquerait que le premier travail fait sur le fonds ne soit réalisé qu en D autre part, au vu de l organisation des documents, il apparaît que le principe de l ordre originel ait été respecté par l archiviste responsable du classement. Dans les années 1960, est établi par la direction des Archives de Paris, un état de la cotation des séries concernant les services préfectoraux chargé de l administration municipale. Le fonds de l assainissement y est bien mentionné mais de façon plutôt négative. Il semble que «malgré la meilleure volonté du monde, il est impossible d en donner le détail, avant que les cartons ne soient rangés. Les numéros sont tout à fait fantaisistes, et seules de vagues bavettes permettent d en identifier le contenu». Ce n est qu n 1969 que l ensemble du fonds fut inventorié sur fiches. L auteur souligne que «depuis 1925, aucun progrès n a été réalisé, la confusion la plus grande règne dans cette série, qui, du reste, est très rarement consultée». En effet, nous retrouvons des documents concernant les mêmes affaires dans différents articles. Nous reverrons ce point de façon plus approfondie dans une prochaine partie. Ainsi, le fonds est organisé comme suit : - Les articles VO 3 1 à 33 contiennent des documents concernant les égouts (plans, correspondance, comptabilité), la construction des conduites ainsi que des fausses d aisance. - L article VO 3 34 porte sur les conduites d eau. - Les articles VO 3 35 à 36 traitent à nouveau des égouts (plan, comptabilité, projets de canalisation, demandes et pétitions pour des constructions). - Les articles VO 3 59 à 64 concernent les eaux (régie des eaux, règlement sur les eaux de Paris, service des eaux et de l assainissement). - Les articles VO 3 65 à 99 renseignent sur la construction d égouts par quartier à l aide des plans ainsi que sur les affaires générales. - Les articles VO à 147 nous montrent les constructions de conduites, de concessions, de fontaines, de réservoirs et les travaux de canalisation. Sont également présents des documents sur les abonnements, les inspections, l épuration. Il y a de la correspondance et des documents comptables. - Les articles VO à 165 reviennent sur les égouts avec des rapports, des notes concernant les budgets, les vidanges, les branchements particuliers, les fournitures nécessaires ainsi que des documents traitant d affaires diverses. 14

15 - Les articles suivants, VO à 298 concernent les dérivations des rivières (la Vanne, le Loing, le Lunnain, la Dhuis, l Avre) et des sources (la Vigne et le Verneuil). Ces articles sont entrecoupés des articles VO à 280 qui reviennent sur les services des eaux, complétés par les articles VO à Les articles VO à 318 rapportent des informations sur les conduites des eaux. - Les articles VO à 548 portent maintenant sur les canaux. - Dans les articles VO à 568 et dans le VO on revient sur les conduites d eau. - Les articles VO à 587 reviennent sur les canaux. - Puis les articles VO à 620, VO à 644 et VO à 674 concernent de nouveau le service des eaux. - Les articles VO à 772 puis VO à 977 concernent encore les canaux. - Les articles VO à 791 présentent maintenant les statistiques du mouvement sur la Seine. - Les articles VO à 1206 présentent les projets de travaux d égouts à exécuter. Il s agit de plans classés alphabétiquement par nom de rues. B. Conditionnement et état de conservation L accès aux documents dépend, outre des délais de communicabilité, de leur état matériel. En effet, des documents mal conditionnés se dégradent plus rapidement et peuvent donc devenir incommunicables. L intégralité du fonds est conditionnée dans des boîtes Cauchard et l ensemble est en relativement bon état. Celui-ci peut, tout de même, amener à faire quelques remarques. Nous pouvons évoquer le fait, tout d abord, que certains dossiers sont trop volumineux par rapport à leur unité de conditionnement. Ainsi ils se retrouvent froissés et déchirés alors qu il faut d autant plus être vigilent du fait que ce sont des documents anciens, donc beaucoup plus fragilisés par le temps. A l intérieur des boîtes, les documents se trouvent majoritairement sous forme de dossiers, classés par rue. On a logiquement regroupé tous les documents concernant une rue et ils ont 15

16 été classés alphabétiquement. Cependant, le tri n a pas été fait de manière exhaustive et quelques défauts sont à remarquer tels que le mauvais classement dans ces dossiers. Dans le carton 43, par exemple, qui devrait contenir des informations sur les rues commençant par A et B, on trouve la rue du Rocher, placée entre la rue de l Arcade et celle Basse St Pierre de Chaillot. Il faut toutefois noter l apport constitué par un nombre important de plans correspondant aux aménagements de la plupart des rues de la capitale. Ces documents sont conservés à l intérieur des liasses, avec les textes règlementaires, les cahiers des charges ou encore la correspondance. Ils sont donc pliés, pour avoir le format A4 alors qu ils sont, le plus souvent réalisés sur du papier calque. Ceci ne correspond pas aux exigences en matière de conservation de ces documents puisque il y a un risque de déchirure à chaque consultation. Il serait donc plus judicieux de les séparer en renvoyant à la série «cartes et plans», où ils auraient mieux leur place. C. Evaluation de l instrument de recherche Aux Archives départementales de Paris, il existe une nomenclature simplifiée des instruments de recherche, divisée en huit sections dont le titre fait soit référence à un thème de recherche, soit à une famille de documents ou encore aux services administratifs ou judiciaires qui ont produits les documents. L instrument de recherche concernant le fonds de l assainissement se trouve dans la section VI, consacrée à l administration communale. Cette section est, quant à elle, divisée en vingt-huit rubriques faisant état de tout ce que l on peut trouver dans l administration de Paris, tel que le conseil municipal, le secrétariat général, l inspection générale, les affaires juridiques, les finances locales, la santé ou encore l urbanisme, l énergie et les transports. L instrument de recherche consacré à l assainissement et aux canaux se place dans la rubrique

17 Analyse de l instrument de recherche L instrument de recherche mis à notre disposition en salle de lecture est un répertoire numérique détaillé 10. Dans ce dernier, on retrouve une description faite à l article et des analyses se présentant dans l ordre croissant des cotes. Pour chaque article, nous est présentée une analyse sommaire, caractérisant l ensemble des documents qui le compose, cependant les dates extrêmes des articles sont rarement présentes. Ce répertoire numérique détaillé a été rédigé en 1989 à partir des fiches réalisées sur l ensemble des 1206 articles, en Le choix d un tel instrument de recherche s explique par l importance matérielle du fonds ainsi que par l aspect sériel des documents qui le composent, comme les plans notamment ou les cahiers des charges rédigés sur le même modèle avec uniquement le nom de la rue où les travaux sont faits qui changent. De plus, en règle générale, un instrument de recherche doit répondre à des critères de forme et de contenu précis comme le préconise, depuis 1994, la norme ISAD (G) qui structure la description archivistique, en développant des éléments essentiels, tels que l intitulé du fonds, l importance matérielle, le nom du producteur, la référence et les dates extrêmes. A côté de ces éléments, d autres non obligatoires, sont présents. Il s agit de renseignements sur le métrage linéaire, la langue des documents, les conditions de reproduction, les caractéristiques matérielles, les sources complémentaires ou la bibliographie. Ces zones, dans l idéal, devraient être remplies. Les différentes zones de description de cette norme correspondent aux parties traditionnelles d un instrument de recherche. Le plan type d un instrument de recherche dactylographié ou imprimé doit être organisé de la manière suivante: Introduction Bibliographie Sources complémentaires Sommaire Corps de l instrument de recherche Annexes Index Table des matières 10 Le répertoire numérique est un instrument de recherche dont la description est faite au niveau du dossier, au sein de chaque article. Nous avons placé en annexe 2 de ce dossier, un extraits de ce dernier, disponible en salle de lecture. 17

18 Or, la rédaction de l instrument de recherche est incomplète selon ce modèle puisqu il ne répond pas à cette norme. En effet, dans cet instrument de recherche, aucune introduction n a été réalisée lors de sa rédaction. Aucune information ne renseigne alors le lecteur sur les éléments essentiels cités précédemment et donc il ne permet pas d avoir une vision globale des documents du fonds et de leur contenu. De plus, aucune mention n est faite au sujet de l accès aux documents et de la procédure de classement, il semblerait d ailleurs, qu aucun plan de classement n ait été mis en place. Dans ce répertoire numérique nous tombons abruptement sur le corps de l instrument de recherche. Celui-ci est, en principe, réalisé afin que le lecteur puisse découvrir le fonds et ainsi s y orienter plus facilement. C est pourquoi il doit être clair et compréhensible avec des renseignements précis qui rendent le fonds plus accessible. Cependant, ici, la description des dossiers ne respecte pas l analyse archivistique «idéale». On peut noter le manque d utilisation du «point espace tiret», qui sépare l intitulé de l objet, ainsi que celle de la virgule pour séparer l objet de l action. Les dates extrêmes des documents font souvent défaut dans ces différentes analyses. Toutes ces lacunes pourraient s expliquer par le fait que le répertoire numérique ait été réalisé à partir des fiches de Logiquement plusieurs questions nous sont venues à l esprit. Y a- t-il eu un nouveau classement établi, avec un nouveau traitement archivistique? Ou était-ce seulement de la traduction de fiches en instrument de recherche? Le fait que le traitement n ait pas eu lieu au moment de la rédaction de ce répertoire justifierait l impression de désordre ressenti à sa lecture au premier aperçu du fonds. Aménagements possibles L instrument de recherche actuel sert le lecteur, comme nous l avons dit précédemment, mais des aménagements sont possibles. Il ne nous est pas possible, dans le temps imparti de réaliser un nouvel instrument de recherche. Cependant, nous pouvons réorganiser et affiner la classification de celui-ci afin de l améliorer. Il est également essentiel de rédiger une introduction, qui complèterait cet instrument de recherche et permettrait de renseigner le lecteur sur des points primordiaux. Evidemment, cette dernière doit être réalisée en conformité avec la norme ISAD(G) en vigueur. Cette 18

19 proposition d introduction ainsi que celle de la réorganisation du fonds sont placées en annexes 3 et 4 de ce dossier. Pour organiser cette nouvelle classification, il faut partir de l instrument de recherche disponible en salle de lecture, et de quelques cartons qui ont été dépouillés pour la réalisation de ce dossier. Du fait de l importance matérielle de ce fonds, il est évident que la classification proposée n est qu illusoire et intellectuelle, en fonction des informations recueillies. Il manque certains éléments pour obtenir un travail exhaustif qui réponde à la norme ISAD(G) à tous les niveaux et, en particulier, à l analyse archivistique (dates extrêmes, typologie des documents). De plus, ce travail ne pourrait être mis en place concrètement car il serait synonyme de remaniement, de reclassement et de reconditionnement, ce qui n est pas possible sur un fonds d une telle longueur. C est pourquoi, dans ma proposition, je n ai effectué qu un regroupement de cotes, sous des thèmes, et non une recotation. Je n ai donc pas élaboré de grille de concordance. Cette nouvelle taxinomie a donc été pensée comme suit : un regroupement des documents par thème. Dans ce fonds le thème général est, bien sûr, l assainissement. Il serait donc préférable de le faire apparaître en premier, puisqu un instrument de recherche «idéal» va du général au particulier. Cet élément, devant ensuite être précisé et éclairci, il faut y intégrer les grandes divisions qui existent déjà dans l instrument de recherche, en commençant par regrouper les articles dont les documents traitent de l eau, puis des égouts, les autres sur les canaux. Ces divisions doivent à leur tour, être organisées de manière thématique afin d obtenir plus de lisibilité au lecteur. A côté de l assainissement, une partie du fonds traite du mouvement sur la Seine, en en donnant des statistiques. Je terminerais donc cet instrument de recherche par celles-ci. Enfin, il serait intéressant de faire une liste des photographies conservées aux Archives de Paris et classées dans la rubrique «eaux, assainissement, navigation» afin que le lecteur puisse illustrer ses recherches et avoir une réalité visuelle de la situation de l époque. Ainsi il pourrait se pencher sur un des aspects principaux du fonds, l amélioration générée par la politique d assainissement. 19

20 ETUDE HISTORIQUE 20

21 Avant de commencer à mener une telle étude, il me semble nécessaire de poser quelques bases, en définissant brièvement ce qu est l assainissement. Il s agit d un processus par lequel des personnes peuvent vivre dans un environnement plus sain ; pour cela, des moyens physiques, institutionnels et sociaux sont mis en œuvre dans différents domaines, tels que l évacuation des eaux usées et de ruissellement, l évacuation des déchets solides, l évacuation des excréta et le traitement de tous ces éléments. De manière générale, l assainissement, néologisme des premiers temps de l hygiénisme, a pour objet la collecte, le traitement, et la restitution au milieu naturel des fluides simples pollués par les activités humaines. Il comprend l évacuation et le traitement des eaux et des solides usagés. Depuis les années 1830, il s intéresse essentiellement aux eaux usées et pluviales, rejetées d abord dans les rivières principales par un système de canalisation (qui reprend souvent l ancien réseau hydrographique médiéval, recouvert alors pour assainir l air de la ville), puis peu à peu traitées dans des stations dépuration édifiées en aval des cités, avant leur rejet dans le milieu naturel. Aujourd hui, en France, un système d égout remplit ces rôles : le drainage des eaux de ruissellement est fait en surface par des caniveaux se vidant régulièrement dans le réseau d égout souterrain ; les bâtiments y sont reliés par des canalisations ce qui évite la présence d eaux usées en surface. Les toilettes y sont ainsi reliées directement et un siphon évite les retours d odeurs dans le bâtiment. Mais qu en était-il au XIX e? A la fin du XVII e, début du XVIII e, des médecins français ainsi que des confrères réputés des pays voisins, proposent des mesures d intervention précises : drainer les marécages, les tourbiers, les fossés, les douves et tous les emplacements d eau stagnante. Ils pensent déjà que l eau doit circuler dans les canaux afin de nettoyer les maisons. L idée est d évacuer par la force de l eau, les ordures de la ville, organiser la collecte de déchets et lutter contre l eau stagnante. En France, les valeurs portées par la révolution facilitent l expression et l organisation d un mouvement médical favorable à la réforme hygiénique de la société qui retient vraiment l attention des gouvernants. Les théories hygiénistes sont un ensemble de doctrines et de pratiques conseillées, apparues essentiellement au cours du XIX e. Elles donnent le jour au courant du même nom, qui a suivi la reconnaissance du rôle des microbes et bactéries dans les maladies humaines. Dans le domaine de l eau les théories hygiénistes ont non seulement contribué au développement des adductions d eau, de l évacuation des eaux usées et du traitement de l eau potable, mais également encouragé l hygiène personnelle. En terme d urbanisme, les théories hygiénistes préconisaient, à l époque où la ville s industrialise, une 21

22 faible densité afin de faire «circuler l air». Il s agissait d ouvrir les villes intra-muros délimitées encore parfois par d anciennes fortifications. Toutes ces idées se diffusent au cours de ce siècle. D ailleurs, la grande période de l hygiène publique française, sur le plan de sa production imprimée et des recherches effectuées, a été les années Cette époque est marquée par de nombreux travaux originaux de Benoiston de Châteauneuf, Alexandre Parent-Duchâtelet, Louis-René Villermé, Joseph d Arcet, ou encore Pierre Kéraudren et Charles C.H. Marc. Ensemble, ils lancent une revue qui connaît une certaine célébrité «Les annales d hygiène publique et de médecine légale». Face à ces différentes formes de démonstrations et aux ampleurs que prennent ces théories, le Consulat et l Empire accentuent la politique volontariste en faveur de l hygiène et de la santé publique. Nous pouvons alors nous demander quelle a été véritablement cette politique? I Etudes de cas Le fonds coté dans la série VO 3 étant d une importance matérielle considérable, des choix ont du être fait afin de mener une véritable étude historique qui ne soit pas superficielle, abordant plusieurs aspects qui me semblaient ressortir des documents et qu il fallait donc mettre en valeur. Après le dépouillement d un certain nombre de cartons et quelques lectures, j ai ciblé mon travail d étude et d analyse pour ce dossier sur l eau et les égouts, ainsi que sur les notions d hygiène, d insalubrité et d assainissement qui en découlent. Il me faudra maintenant répondre à la problématique de «Comment la politique d assainissement et d aménagement du XIX e, ainsi que les différentes constructions qui en découlent ont façonné la ville de Paris?». Pour ce faire, nous pourrons étudier deux axes : la politique menée par le gouvernement et les constructions en elles-mêmes. 22

23 A. La politique d assainissement 1) Des lois tout au long du XIX e La série VO 3 met en valeur les différentes lois portant sur l assainissement de la ville de Paris, élaborées au cours du XIX e, qu il est normal de retrouver jusque dans les administrations municipales. Bien que certaines pièces ne fassent que les mentionner, d autres sont directement les règlements d époque, les arrêtés ou encore les décrets, relatifs à l assainissement de la ville. Celles-ci peuvent être laissées en feuillets libres, volants ou réunies en recueils de textes de lois 11. Ainsi, ce fait permet au lecteur d avoir une première approche de la législation et de comprendre les actions menées, qu il retrouve un peu plus tard dans le fonds. Il m a donc paru nécessaire d en dresser une liste dans cette étude, qui permettra l application de notre seconde étude de cas. Sur les logements, la salubrité et la santé publique Dans les années 1830, le mouvement des hygiénistes voit le jour en France avec Adrien Proust 12. Les notions d hygiène au sein de la ville et de la société s étant développées en partie grâce à ces mouvements, au sein du monde politique, les pouvoirs publics prennent l affaire en mains et vont mettre en place une structure, créée à partir des lois votées 13. Dans le vaste champ du rapport de l hygiène au pouvoir politique, la question des relations entre hygiénistes, grands administrateurs et édiles locaux reste l une des zones d ombre de l historiographie. Il faut donc essentiellement se baser sur les informations contenues dans le fonds, sans avoir la possibilité de les coupler avec d autres sources. La première loi dont fait référence notre fonds est celle du 13 avril 1850 sur les logements insalubres. Avec celle-ci, les hygiénistes ont remporté une première victoire contre l insalubrité. En particulier, la loi donnait aux conseils municipaux la possibilité d'instituer des commissions spéciales dites «de logement insalubre» dont la mission consistait à enquêter sur les cas de logements insalubres signalés à la Mairie. Ces archives font ressortir 11 Article VO 3 61 : Recueil imprimé de règlements sur les eaux de Paris. 12 Adrien Proust ( ) est médecin, auteur du traité d hygiène publique et privée en Ces structures seront détaillées dans la partie suivante. 23

24 que dès le milieu du XIX e, le pouvoir a la volonté de transformer les mesures d hygiène prises à l échelon national en réalités locales, afin de faire prendre conscience à tous de la nécessité de faire évoluer la situation pour le bien être de chacun. En effet, le décret du 18 décembre 1848 institue des conseils d hygiène publique et de salubrité dans chaque département. Malgré la multiplication des bureaux d hygiène municipaux au cours des années 1880, en 1885, encore 25 conseils généraux n ont pas voté de crédit pour le fonctionnement d un tel comité. De plus, l article premier de la loi du 15 février 1902 relative à la santé publique stipule que «dans toutes les communes, le maire est tenu, afin de protéger la santé publique, de déterminer après avis du conseil municipal et sous forme d arrêté municipal portant règlement sanitaire, de prendre des précautions contre les épidémies et destinées à assurer la salubrité des maisons et leur dépendance, des voies privées, des logements loués en garni et des autres agglomérations, qu elle qu en soit la nature, notamment les prescriptions relatives à l alimentation en eau potable ou à l évacuation des eaux usées». L article 2 ajoute que si dans un délai d un an à partir de la promulgation de la loi, une commune n a pas de règlement sanitaire, il lui en sera imposé un d office par un arrêté du préfet. Cette loi crée dans chaque département un Conseil d'hygiène Départemental et des Commissions Sanitaires. La grande innovation réside dans le fait que la loi ne retient plus la division du territoire départemental en un certain nombre de circonscriptions administratives déterminées : il revient désormais au Conseil Général de délibérer " sur la division du département en circonscriptions sanitaires, et pourvues chacune d'une commission sanitaire ". Les Conseils d hygiène publique et de salubrité mentionnés dans le décret de 1848 et ces nouvelles commissions sont alors obligatoirement consultés sur les sujets pour lesquels ils sont rendus compétents, à savoir : l assainissement, les mesures de prévention des maladies endémiques, les épidémiques, les épizooties et les maladies des animaux, l organisation et la distribution des services médicaux aux indigents, la salubrité des ateliers, des écoles, des hôpitaux, la qualité des aliments et boissons, ainsi que l autorisation des établissements dangereux, insalubres et incommodes. La loi de 1902 ajoutait à ces matières les questions de l'alimentation en eau potable des agglomérations, les statistiques démographiques, la géographie médicale, les règlements sanitaires communaux et, de façon générale, toutes les questions intéressant la santé publique. 24

25 Cette pression des hygiénistes sur les gouvernements débouche ensuite sur de nombreuses nouvelles mesures prises au cours des vingt dernières années du XIX e. Nous les retrouvons au fil du dépouillement des cartons. Sur les réseaux d égouts Ce n est qu à la seconde moitié du XIX e que va réellement s ouvrir la période des égouts modernes. C est un décret du 26 mars 1852 qui précisera que «toute construction nouvelle sera disposée de manière à conduire souterrainement les eaux pluviales et ménagères vers l égout». Ceci impliquait donc la construction d égouts dans toutes les rues de Paris et cette construction représentait quelque 500 km de galeries sous les rues de la ville. Le 20 juin 1893, en pleine épidémie de choléra, la Chambre autorise la ville à rendre le tout à l égout obligatoire. En 1882, l administration a déjà autorisé, à titre d essai, l installation de l écoulement du tout à l égout dans divers immeubles, avant de rendre une décision sur l adoption définitive de ce système. Dans les archives de l administration municipale, nous pouvons noter une opposition des opinions à ce sujet. Nous y reviendrons plus en détail dans une prochaine partie. Parmi ces essais certains ne donnent lieu à aucun inconvénients, d autres au contraire, moins bien situés occasionnent dans les égouts des dépôts qu il faut périodiquement enlever pour empêcher l apparition de mauvaises odeurs. Tous cependant nécessitent une surveillance ou des soins particuliers qui ne sont pas considérables en raison du petit nombre de ces installations, mais qui le deviendraient bientôt si elles se multipliaient encore. Les travaux de la commission d assainissement bien que n étant pas arrivés à leur terme ont montré que pour prévenir les inconvénients résultant du tout à l égout il était nécessaire de faire un curage quotidien, d empêcher les sables et les fumiers de se déposer dans les égouts, d avoir de l eau dans des réservoirs ménagés de distance en distance. Il faut donc, si l écoulement du tout à l égout est définitivement accepté, qu avant de l appliquer l amélioration du curage soit réalisée au moins dans les parties du réseau où il devra fonctionner. Cette nécessité est exprimée clairement et fortement dans les divers papiers des services ayant pour charge la mise en place de ce «tout à l égout». 25

26 Sur l irrigation des terres Le gouvernement est intervenu à diverses reprises et a tracé à la ville de Paris le programme à adopter pour l assainissement complet de la Seine. Dès le 30 juillet 1870, après avis conforme du conseil général des ponts et chaussées, le ministre des travaux publics posait en principe que la ville de Paris était tenue d assainir la Seine en aval de ses collecteurs et devait continuer, en les développant, les expériences entreprises à Gennevilliers 14. Le 24 juillet 1875, après dépôt d un rapport considérable rédigé au nom d une commission spécialement nommée pour étudier la question et discuter en conseil général des Ponts et chaussées, le même ministre prescrivait à la ville de prendre, d urgence, les mesures nécessaires pour remédier à l infection de la Seine. Les ingénieurs du service municipal se mirent immédiatement à l œuvre. Suivant les indications qu avait fournies la commission ministérielle elle-même, ils dressèrent un projet comprenant la continuation des irrigations dans la plaine de Gennevilliers et leurs extensions sur les terrains domaniaux qui se trouvent sur le territoire à l extrémité nord est de la forêt de St Germain. Le 23 juin 1880, le conseil municipal de Paris a donné son approbation au dit projet et a invité le préfet de la Seine à solliciter du gouvernement la présentation d un projet de loi ayant pour but la déclaration d utilité publique des travaux et la cession, à la ville de Paris, des terrains domaniaux. Le ministre des travaux publics, saisi de nouveau de l affaire, rendait le 25 février 1881, une décision approuvant complètement, après examen des pièces de l enquête et délibération du conseil général des Ponts et chaussées, le projet de la ville de Paris. M. le ministre en transmettant cette décision, déclarait qu il allait faire préparer le projet de loi conforme ; il renvoyait en même temps l affaire au ministre des finances pour examiner la cession des terrains domaniaux. Pendant cette nouvelle période d instruction, M. le ministre de l agriculture et du commerce saisissait de la question, une commission nommée à propos des odeurs de Paris, et cette commission donnait son approbation au principe des irrigations et à son application sur les terrains domaniaux sous une réserve relative aux vidanges. En 1882, l administration des finances avait admis, en principe, une combinaison plus favorable aux intérêts de la ville de Paris et de nature à prévenir toute appréhension de la part des riverains. Les terrains domaniaux devaient être donnés en location à la ville pour une 14 Au mois de juillet 1870, le ministre des Travaux publics est Charles Ignace Plichon. Il occupe ce poste de mai à août

27 période de 20 années, avec promesse de vente, devant être réalisée au plus tard dans 20 ans. Ce projet de convention a été adopté le 23 juin 1882 par le conseil municipal. Un projet de loi conforme ayant pour objet l utilisation agricole des eaux d égouts de Paris et l assainissement de la Seine, fut déposé le 19 février 1885 par MM. Les ministres des travaux publics, l agriculture et des finances. Enfin cette loi, relative à l assainissement de Paris et de la Seine, est venue imposer la nécessité de terminer le drainage des voies publiques, et d aménager les égouts anciens qui ne répondaient plus aux nouveaux besoins. Finalement, à travers les documents, il est difficile de faire la différence entre ces diverses lois, leur importance et leurs portées. En effet, les archives n en font pas état. Ceci est peut être dû au fait que, dans ce fonds, les papiers du début du XIX e sont parcellaires. Les lois de cette période sont surtout regroupées en recueils, réalisés plusieurs années après leur élaboration. Ainsi, les répercussions qu elles entrainent sur la vie de la société ne nous parviennent pas. La série nous propose plutôt une masse de documents relatifs à la fin du siècle, ce qui nous permet une étude sérieuse de la situation de cette époque mais ne nous laisse pas la possibilité de la réaliser sur l ensemble du XIX e. A partir de ces lois sont créées des institutions dans le but de mettre en place le système d assainissement préconisé. Dans le fonds VO 3, seul le service des eaux est présent en grande majorité. Il nous est mentionné par un certain nombre de rapports faisant état de son fonctionnement, avec une large partie destinée au personnel, et par des notes présentant un bilan de ses actions à des périodes précises, comme les années par exemple 15. Il convient d en faire, ici, une présentation. 2) La création du service des eaux, des égouts et de l assainissement Par arrêté consulaire du 6 Prairial an XI (25 mai 1803) et décret organique du 4 septembre 1807, le Service des Eaux qui comportait les Eaux de Paris (adductions de Belleville et du Pré-Saint-Gervais) et les Eaux du Roi (adduction de Rungis, pompes 15 Article VO