Côte de Penthièvre Erquy La Bouillie Planguenoual Pléneuf-Val-André Plurien Saint-Alban

Transcription

1 Communauté de communes Côte de Penthièvre Erquy La Bouillie Planguenoual Pléneuf-Val-André Plurien Saint-Alban Appel à candidature Broyage de végétaux Cahier des charges I. Contexte La Communauté de Communes Côte de Penthièvre mène depuis 2010 un Programme Local de Prévention des déchets. Dans ce cadre, un diagnostic a été effectué afin de connaître finement les tonnages et les types de déchets produits sur le territoire (6 communes habitants). Il apparaît notamment que des tonnages importants de déchets verts se retrouvent en déchèterie et augmentent tous les ans : En moyenne 227 kg/an/habitant, soit 523 kg/an/foyer en 2013 pour la déchèterie d Erquy. La production de déchets verts pourrait être limitée par une meilleure information des usagers sur les différentes pratiques de jardinage au naturel, et par une aide technique. Le broyage des petits branchages, associé à des techniques comme le mulching ou le compostage des feuilles mortes [ ] présente par ailleurs de nombreux atouts pour les habitants : Production d un broyat et d un compost gratuits, évitant l achat d éléments de paillage ou d engrais. Diminution des déplacements vers la déchèterie. Meilleure gestion des jardins. L appel à candidature «broyage de végétaux» a pour objet de promouvoir les pratiques vertueuses favorisant la prévention des déchets verts, en mettant en place des actions de communication sur la gestion autonome des déchets verts. Les actions permettront de lever le frein sur l utilisation de broyeurs en proposant une prestation de broyage ponctuelle sur placette. Les prestations de broyage, effectuées par un partenaire associatif, se feront sur les différentes communes du territoire durant la période de taille (de novembre jusqu à avril). II. Objectifs Ce projet est mené afin de tester l impact d une opération de communication sur la gestion autonome des déchets verts en levant le frein sur l utilisation de broyeurs en proposant notamment de broyer les déchets verts des usagers. La cible est donc les citoyens qui se rendent à la déchèterie durant la période de taille pour déposer leurs branchages. Le partenaire associatif retenu devra assurer au maximum 12 opérations au cours des 6 mois de l opération, soit 2 par commune. Un bilan sera effectué en mai 2015.

2 III. Les porteurs de l action Cet appel à projet s adresse aux associations installées sur le territoire. Les demandes de particuliers, d entreprises privées ou de collectivités ne seront pas retenues. IV. L action «Broyage de végétaux» A. Quand? Début : entre le 24 novembre et 20 décembre 2014 selon l obtention des conditions requises pour mener à bien les opérations (accord des communes ; délibération de la convention par le Conseil Communautaire). Fin : 2015, semaine 18 (fin des vacances de la zone C). Les opérations auront lieu deux demi-journées par mois (3,5 à 4 h). Une fois l association retenue, un planning des interventions sera établi en accord avec les communes, l association, la Communauté de Communes Côte de Penthièvre. Afin de toucher le plus d usagers possibles, les journées choisies seront les lundis, mercredis ou samedis et si possible dans les périodes de vacances scolaires. C est la Communauté de Communes Côte de Penthièvre qui a la charge de la coordination. B. Matériel Pour le broyeur, deux solutions sont possibles : Fourniture d un broyeur par la Communauté de Communes Côte de Penthièvre et mise à disposition lors des opérations (convention). Le broyeur sera loué auprès d un tiers. Fourniture par l association et indemnisation par la Communauté de Communes Côte de Penthièvre. Possibilité de le louer auprès d un tiers. Cette dernière possibilité peut permettre de tester différents matériels. A la charge de l association d emmener le matériel qui lui semble nécessaire à l action pour le broyage des déchets verts des usagers. A la charge de l association d assurer la protection des personnes de l association qui seront présentes pour assurer le broyage en leur fournissant des équipements de protection individuels. Elle devra également assurer la sécurité des usagers en mettant notamment en place un périmètre de sécurité empêchant l accès direct au broyeur. La Communauté de Communes Côte de Penthièvre peut se faire le relais auprès de la commune concernée pour obtenir des barrières de sécurité.

3 L association candidate doit mentionner dans sa réponse si elle compte utiliser un broyeur mis à disposition par la collectivité ou si elle fournit elle-même ce dernier. Elle doit faire état du matériel et des moyens humains auxquels elle fera appel dans son dossier de candidature. C. Comment En parallèle de la rédaction du planning des opérations, les placettes seront choisies en concertation avec les trois interlocuteurs concernés : commune, association, Communauté de Communes Côte de Penthièvre. Le lieu retenu devra permettre d assurer le broyage et la circulation en toute sécurité pour les usagers. Le mois précédent l opération, une communication ciblée sera menée par la Communauté de Communes Côte de Penthièvre pour permettre : De faire connaître la journée, les horaires, les intervenants. D annoncer qu un stand tenu par la Communauté de Communes Côte de Penthièvre sera présent sur la gestion autonome des déchets de jardin. D annoncer la possibilité de broyer les déchets de jardin et d identifier ceux qui sont concernés en vue de leur préparation (tailles d un certain diamètre, coupe droite des branches ) et sur le fait que les usagers pourront repartir avec leur broyat. Pour se faire, différents supports de communication seront utilisés : bulletins municipaux, sites internet, flyers et affiches sur la commune concernée, presse. Le jour J, les personnes intéressées viennent au cours de la demi-journée broyer leurs déchets verts. Leurs branches doivent être comprises entre 3 et 10 cm (au-delà laisser les branches pour en faire du bois de chauffage). L association se charge de broyer. Les particuliers peuvent repartir avec leur broyat. Le temps du broyage, les particuliers seront sensibilisés par le service déchets de la Communauté de Communes Côte de Penthièvre sur la valorisation des déchets verts à domicile : broyage (tondeuse, broyeur ), paillage, mulch S il y a un excédent de broyat, des partenariats avec les communes seront établis pour que ces dernières puissent le récupérer pour réaliser du compostage ou du paillage des massifs communaux. Les associations doivent valider ce mode de fonctionnement et peuvent apporter leurs remarques dans leur dossier de candidature.

4 V. Convention et indemnisation Une fois l association retenue une convention sera établie avec la Communauté de Communes Côte de Penthièvre. Elle reprendra les termes du cahier des charges et inclura éventuellement les remarques et propositions indiquées dans le dossier de candidature. L association devra dans le dossier de candidature établir et détailler le prix pour une demi-journée de broyage (3,5 à 4h) : moyens humains, transport, matériels... Pour rappel, l association devra se positionner sur le broyeur (mise à disposition par la Communauté de Communes Côte de Penthièvre ou apporté par l association) pour acter la mise à disposition ou l indemnisation de ce matériel. Dans le cadre de la fourniture d un broyeur loué à un tiers par l association, elle devra fournir des justificatifs de dépenses pour chaque opération. Dans le cas où le broyeur est de sa propriété elle devra calculer l amortissement et les frais de fonctionnement de son matériel pour l opération. L enveloppe globale au titre du Programme Local de Prévention des déchets est de 6000,00 HT. Le coût doit rester raisonnable afin de permettre une véritable alternative à l apport en déchèterie. VI. Les critères d attribution Une attention particulière sera portée la description des moyens mis en œuvre, du coût et des propositions ou remarques vis-à-vis du projet. Un seul dossier sera retenu dans le cadre de cet appel à candidature. Le lancement de l action auprès des habitants doit se dérouler entre le 24 novembre et 20 décembre VII. Les engagements réciproques A. Le porteur du projet s engage à : - déposer le dossier de candidature précisant l identité de la structure avant le 14 novembre 2014, 12h. Description des moyens matériels et humains Positionnement vis-à-vis du broyeur Remarques, propositions, contraintes Coût (budget prévisionnel)

5 - assurer l organisation du broyage sur les placettes aux dates définies, - prévoir et prendre en charge tous les aspects de sécurité, - réaliser le bilan de l action (nombre de foyers ayant bénéficié de l action, tonnages/volumes de végétaux broyés, capacité des broyeurs ) et produire les factures correspondant aux dépenses prévisionnelles renseignées dans le dossier de candidature dans les délais impartis. Des outils de suivi pourront être fournis par le programme de prévention des déchets (tableaux de suivi notamment). B. La Communauté de Communes Côte de Penthièvre s engage à : - Coordonner l organisation avec l association et les communes : planning d intervention, localisation des placettes. - Assurer la promotion de d action : site internet, les bulletins communaux, flyers, presses - Soutenir financièrement les dépenses engendrées par la participation à l action. Le versement des indemnisations seront effectives après délibération du Conseil Communautaire du 17 novembre VIII. Renseignements et dépôt du dossier Le dossier de candidature est à déposer avant le 14 novembre 2014, 12h au siège de la Communauté de Communes Côte de Penthièvre : Communauté de Communes Côte de Penthièvre Rue Christian de la Villéon Saint-Alban Patricia HOLÉ En charge du Programme Local de Prévention des déchets Mail : prevention-dechets@cdc-cote-penthievre.fr Tél.: Site :