Assiettes et taux des cotisations obligatoires au RSI En régime de croisière

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1 Document de synthèse Janvier 2012 Assiettes et taux des cotisations obligatoires au RSI 2012 En régime de croisière COTISATIONS CSG-CRDS ASSIETTE Toutes entreprises Totalité du revenu professionnel net majoré des cotisations personnelles obligatoires de l'exploitant et de son conjoint TAUX 8,00 % Allocations familiales Totalité du revenu professionnel net 5,40 % Retraite de base Revenu professionnel net, dans la limite du PASS* : ,65 % Maladie-maternité Revenu professionnel net, dans la limite du PASS* : ,60 % Revenu professionnel net, de à 5 PASS : ,90 % Indemnités journalières Revenu professionnel net, dans la limite de 5 PASS* : ,70 % Revenu professionnel net dans la limite de 3 PASS* (1) : ,50 % Retraite complémentaire Revenu professionnel net, dans la limite du plafond spécifique RCO : Revenu professionnel net pour la part comprise entre et 4 PASS : ,20 % - 7,60 % - Invalidité-décès Revenu professionnel net, dans la limite du PASS* : ,80 % 1,30 % Formation professionnelle Sur la base d une fois le PASS : ,15 % (0,24 % si le conjoint a le statut de conjoint collaborateur) * PASS : plafond annuel de la sécurité sociale : en (1) La cotisation ne peut toutefois être calculée sur une assiette inférieure à 200 fois le SMIC horaire : en Editions Tissot

2 Document de synthèse Janvier 2012 Régime RSI : cotisation minimale pour 2012 Assiette annuelle minimale Cotisation annuelle minimale Cotisations Revenus annuels inférieurs ou égaux Artisan Commerçant Maladie-maternité (6,5 %) Indemnités journalières (0,7 %) 40 % PASS* : ,51 Retraite de base (6,65 %) Retraite complémentaire : - artisan : 7,2 % - commerçant : 6,5 % Invalidité-décès : - artisans : 1,8 % - commerçant : 1,3 % 200 fois SMIC horaire : ,78 426, fois SMIC horaire : ,76 95,88 Il n existe pas de cotisation minimale pour les cotisations d allocations familiales et la CSG-CRDS. En cas d'un revenu professionnel de l année 2012 inférieur à 4 740, une dispense de la cotisation personnelle d allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (CFP) est appliquée. * PASS : plafond annuel de la sécurité sociale : en Editions Tissot

3 Document de synthèse Janvier 2012 Régime RSI : cotisations de début d activité Bases forfaitaires : 1 ère année d activité en 2012 Cotisations Base de calcul Montant Maladie-maternité 18 fois la BMAF* Indemnités journalières 40 % du PASS** Allocations familiales 19 % du PASS** CSG et CRDS 19 % du PASS** Retraite de base 19 % du PASS** Retraite complémentaire 19 % du PASS** Invalidité-décès 800 fois le SMIC horaire*** * Base mensuelle des allocations familiales (BMAF) : 395,04. Cette base sera revalorisée au 1 er avril ** Plafond annuel de la sécurité sociale : en 2012 *** SMIC horaire = 9,22 au 1 er janvier 2012 Montant des cotisations forfaitaires : 1 ère année d activité en euros euros Bases forfaitaires : 2 e année d activité effectuée en 2012 Cotisations Base de calcul Montant Maladie-maternité 27 fois la BMAF Indemnités journalières 27 fois la BMAF Allocations familiales 27 fois la BMAF CSG et CRDS 27 fois la BMAF Retraite de base 27 fois la BMAF Retraite complémentaire 50% du PASS 27 fois la BMAF Invalidité-décès 50% du PASS 27 fois la BMAF Montant des cotisations forfaitaires : 2e année d activité en euros euros Editions Tissot

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