Réglement intérieur du CDI

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1 Réglement intérieur du CDI Préambule 1 Le centre de documentation et d information de l Académie d Ostéopathie de France est un service privé, non subventionné à ce jour, qui existe donc grâce aux cotisations et au bénévolat. Beaucoup de générosité et un formidable effort collectif ont rendu possible sa création. Nous espérons que tous les usagers de ce CDI auront à cœur de contribuer à son bon fonctionnement ainsi qu à l enrichissement de ce fonds qui est déjà de très grande qualité. Ce CDI a été créé en vue de contribuer à diffuser la connaissance au sujet de l ostéopathie, des sciences humaines (philosophie, pédagogie, psychologie, spiritualités) et techniques traditionnelles de santé du monde entier. Il a été créé pour le public comme pour les ostéopathes, pour les professionnels de santé et les étudiants, les chercheurs en quête de connaissances et d outils de réflexion concernant ces savoirs et savoir-faire. Ainsi ce CDI a pour but de contribuer à l information, à l éducation et à la culture de tous. L adhésion à l Académie d Ostéopathie n est pas un critère nécessaire pour accéder au CDI. L accès sera néanmoins offert prioritairement aux ostéopathes et étudiants quand la demande excède ses capacités d accueil. 2 Une permanence est assurée pendant les heures d ouverture pour aider les usagers à utiliser au mieux les ressources. 3 Le règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers. Le personnel, sous l autorité du président, est chargé de le faire appliquer. L accès au CDI 4 L accès au CDI est soumis à l inscription qui permet d obtenir la carte d adhésion au CDI. Cette carte d adhésion est délivrée à toute personne qui en fait la demande sur présentation

2 d une pièce d identité avec photo, d une photo d identité, d un justificatif de domicile de moins de quatre mois portant nom et adresse du lecteur (quittance de loyer, facture de téléphone ou d EDF), un chèque de caution de 100 euros, 5 euros pour la carte annuelle. La personne doit être présente au moment de l inscription. En cas d impossibilité, elle pourra être inscrite par un tiers. Celui-ci devra alors produire les mêmes documents que ceux indiqués ci-dessus, accompagnés d une procuration. La carte établie ne sera pas remise au tiers mais expédiée, par courrier, à l emprunteur. Tout adhérent est tenu de signaler rapidement tout changement d adresse ou d identité. L adhérent est personnellement responsable de sa carte et des documents empruntés avec celle-ci, même par d autres personnes. En cas de perte ou de vol de sa carte, le lecteur doit prévenir rapidement la bibliothèque pour faire opposition. A partir de ce moment et pendant un délai de 3 semaines, il ne pourra pas emprunter sauf, si, entre-temps, il a retrouvé sa carte. Passé ce délai, il lui sera établi une nouvelle carte suivant les mêmes modalités qu à l inscription. 5 Le droit d inscription annuel de 5 euros est demandé pour obtenir la carte d adhésion au CDI. Elle donne accès aux documents pour la consultation et pour l emprunt. 6 Enfin la caution d un montant de 100 euros est versée au moment de l inscription, que l accès au CDI soit en vue de la consultation ou de l emprunt des ouvrages. Le versement de la caution s effectue au moyen d un chèque à l ordre de l Académie d Ostéopathie, non encaissé et conservé par l Académie. Il sera restitué sur demande à la fin de l année d adhésion au CDI ou détruit après une année de non utilisation du CDI.

3 7 Le CDI est accessible au public exclusivement le lundi, de 10h à 13h et de 14h à 17h. Un maximum de 10 personnes pouvant étudier ensembles au CDI pour préserver la qualité des prestations offertes, il est nécessaire de réserver sa place par téléphone à l avance. Laisser un message sur le répondeur ou par courriel n est pas suffisant, il faut avoir obtenu l accord du permanent. 8 L accès est interdit à toute personne qui, par son comportement ou sa tenue (saleté, ivresse, incorrection, bruit, violence physique ou verbale, acte délictueux), entraîne une gêne pour le public ou le personnel. 9 Le silence est de rigueur. L usage du téléphone mobile est interdit. Le travail en groupe n est pas autorisé, sauf dans le cas d activités organisées par le CDI. 10 Tout vol, toute détérioration du matériel ou des documents, toute agression physique ou verbale à l encontre du personnel pourra entraîner une poursuite judiciaire et impliquera la réparation du dommage. Les documents consultés appartiennent à la collectivité et doivent être rendus dans l état dans lequel ils ont été communiqués : il est interdit de souligner ou de surligner les textes, d écrire des annotations, d abîmer les ouvrages, de découper des pages, de décoller les étiquettes. 11 En outre, il est interdit de fumer, boire ou se restaurer à l Académie d Ostéopathie. Le dépôt de tracts ou d affiches nécessite une autorisation. 12 Afin de prévenir tout acte délictueux, le dépôt à l entrée du CDI des sacs, cabas, valises et serviettes pourra être exigé, ainsi que la vérification de leur contenu. 13 Le personnel, sous l autorité du Président, est habilité à expulser ou à interdire d accès tout contrevenant au règlement ou encore à faire appel aux forces de l ordre. Toute infraction au règlement pourra faire l objet d une sanction consistant en une privation d accès au CDI pendant une durée de trois mois. L Académie d Ostéopathie n est pas responsable des vols.

4 L accès aux documents 14 L accès aux documents en consultation sur place est libre après dépôt d une pièce d identité à l entrée. Cependant : - Pour obtenir communication des documents anciens, précieux ou fragiles (étiquettes rouges), l usager doit démontrer que son travail nécessite l accès aux documents originaux. Un droit de consultation à durée plus ou moins longue lui est accordé à chaque visite. - De plus, pour consulter un tel document, il est nécessaire d obtenir une autorisation d un responsable du CDI qui le remet en mains propres au consultant, ce dernier devant le restituer également en mains propres au responsable. - Les ouvrages portant une étiquette jaune sont consultables sur place librement mais ne sont pas empruntables. C est le cas notamment des mémoires d ostéopathie. 15 Les reproductions de documents de la bibliothèque sont réservées à l usage personnel du demandeur et soumises à la législation existante sur la propriété littéraire et artistique. Les documents sont reproduits, à raison de 5 photocopies par personne et par visite, à condition que leur état, leur format et leur reliure le permettent. Il est recommandé de manipuler les documents avec le plus grand soin lorsqu il est fait usage de la photocopieuse. Le coût des photocopies est fixé à 10 centimes d eurospar copie. 16 L interrogation à distance des banques de données (textes et images) peut être faite avant la venue au CDI, grâce à la mise en ligne du catalogue sur le site de l Académie d Ostéopathie. La recherche informatique ne pourra pas être faite sur place car les ressources informatiques ne sont pas encore disponibles pour les adhérents sur le lieu de consultation du CDI. 17 A partir du catalogue en ligne les adhérents pourront réserver à l avance un ou deux ouvrages pour une durée d une semaine.

5 L emprunt 18 L emprunt est constitué de 2 ouvrages au maximum, pour une durée de 3 semaines non renouvelable et ne peut s effectuer sans la carte. 19 Les ouvrages empruntés peuvent être rendus soit directement pendant les heures d ouverture du CDI, soit par dépôt sur place dans la boîte apposée à la porte d entrée du local de l Académie (du lundi au samedi, de 9h à 20h). 20 En cas de retard, les pénalités sont de 50 centimes d euros par jour et par ouvrage à verser avant de pouvoir consulter ou emprunter d autres ouvrages. 21 En cas de perte, l adhérent effectue un remplacement à l identique de l ouvrage perdu. Si cela s avère impossible car l ouvrage est épuisé, il est nécessaire de s acquitter de l acquisition d un ouvrage d une valeur similaire sur une liste proposée par le CDI. Le remplacement est à effectuer dans un délai d un mois. A défaut, le chèque de caution sera utilisé à cet effet par l Académie d Ostéopathie. 22 Les mémoires n étant pas empruntables, il est possible d en acquérir une copie numérisée moyennant 15 et un délai de 15 jours environ.