PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT

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1 PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT Réunion ordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au Centre municipal, 14, rue des Loisirs, 3 octobre 2011, à 20h00, à laquelle sont présents Monsieur Germain Robichaud, maire, les conseillers Monsieur Ghislain Deschênes, Madame Monique Saint-Pierre, Madame Ghislaine F. Saint-Pierre, Madame Line Saint-Pierre, Monsieur Michel Paré et Monsieur Marc-André Poulin. maire. Formant quorum sous la présidence de Monsieur Germain Robichaud ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR : Il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Madame Monique Saint-Pierre et unanimement résolu d adopter l ordre du jour de la présente séance : PRIÈRE ORDRE DU JOUR LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GÉNÉRALE 01 Adoption des procès-verbaux; 02 Correction au procès-verbal du 1 er août 2011; 03 Adoption des comptes à payer; 04 Adoption de la caisse déboursée; 05 Remboursement de taxes suite à une tenue à jour; 06 Facturation Travaux de barrage du lac Trois-Saumons; 07 Correspondance Défi têtes rasées. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES SÉCURITÉ PUBLIQUE 08 Démission du SSI Monsieur Jimmy Rioux. TRANSPORT 09 Adoption du budget Transport Adapté L Islet-Nord; 10 Dossier du réseau pluvial Monsieur Mario Saint-Pierre; 11 État du dossier des travaux sur le chemin des Tremblay et suite à donner; 12 Soumission pour le déneigement de la cour de la garderie; 13 Soumission pour le déneigement de la cour du poste incendie; 14 Soumission pour le déneigement de la rue Louis-Paul-St-Pierre; 15 Soumission pour l entretien du 5 e Rang et de la route Fradette. HYGIÈNE DU MILIEU 16 Décision concernant le raccord de services Côte Saint-Aubert; SANTÉ ET BIEN-ÊTRE AMÉNAGEMENT, URBABNISME ET DÉVELOPPEMENT 17 Organisation des travaux de la phase 4 Développement du Piedmont

2 LOISIRS ET CULTURE 18 Changement de statut des bibliothèques publiques AUTRES SUJETS Correspondance Carte électorale du Québec; Correspondance Club des résidents du LTS Subvention 2010; Correspondance Club des résidents du LTS Subvention 2011; Correspondance Demande de contribution financière Club Sportif du lac Trois-Saumons; Correspondance Demande financement Club de patinage artistique St-Jean- Port-Joli; Correspondance Disco costumée; Correspondance Formation sur le compostage; - Correspondance Octroi de la subvention Barrage du LTS; Correspondance Relocalisation de l antenne CHOX FM; Correspondance Sauvons l urgence de la MRC de L Islet; Embauche d un employé temporaire Niveleuse et opérateur de compacteur; Lit de séchage Demande de précision du MDDEP; Lit de séchage Soumission électricité; Lit de séchage Soumission isolant; Lit de séchage Soumission plomberie; Règlement d emprunt Certificat de la tenue du registre; Retour sur la dernière réunion du C.A. du Club des résidents du LTS. SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES LEVÉE OU AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX : Le directeur général informe le conseil que les procès-verbaux des réunions de septembre ne sont pas finalisés et qu ils seront transmis au conseil lors des prochains jours CORRECTION PROCÈS-VERBAL DU MOIS D AOÛT : Le directeur général informe le conseil que, suite à une mauvaise manipulation informatique, le procès-verbal adopté pour le mois d août comportait des erreurs. En effet, c est un document de travail non complété qui fut distribué au conseil et approuvé par celui-ci. Un nouveau procès-verbal de la réunion du 3 août a été remis au conseil pour lecture et adoption. Suite à a quoi, il est proposé par Madame Monique Saint-Pierre, appuyée par Monsieur Michel Paré et unanimement résolu d adopter ce nouveau procès-verbal ADOPTION DES COMPTES À PAYER : Il est proposé par Monsieur Ghislain Deschênes, appuyé par Madame Monique Saint-Pierre et unanimement résolu d adopter, tel que proposé, la liste des comptes à payer datée du 28 septembre 2011 s élevant à ,18 $ ADOPTION DE LA CAISSE DÉBOURSÉE : Conformément aux dispositions du règlement autorisant le directeur général et secrétaire-trésorier à effectuer certaines dépenses, il est proposé par Madame Line Saint-Pierre, appuyée par Monsieur Marc-André Poulin et unanimement résolu d adopter la caisse-déboursée datée du 28 septembre 2011

3 s élevant à ,44$ REMBOURSEMENT DE TAXES SUITE À UNE MISE À JOUR DU RÔLE D ÉVALUATION : Il est proposé par Madame Line Saint-Pierre, appuyée par Monsieur Marc-André Poulin et unanimement résolu, suite à une mise à jour du rôle d évaluation, d autoriser le remboursement de taxes aux contribuables suivants : CONTRIBUABLE INSCRIPTION MONTANT Normand Gauvin 704 ch. Tour du lac Trois-Saumons 1 216,79$ Noël Anctil 94 ch. Tour du lac Trois-Saumons 48,01$ Claudel Desbiens 12 ch. Tour du lac Trois-Saumons 62,83$ Maxime Chouinard 3 rue Principale est 279,54$ Marie-Claude Gagnon 68 rue Principale ouest 182,91$ FACTURATION BARRAGE DU LAC TROIS-SAUMONS : Suite à la réception d une facture de l entreprise EDM Québec inc., au montant de ,67$ relative aux travaux exécutés au barrage du lac Trois-Saumons, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Monsieur Marc-André Poulin et unanimement résolu : - d autoriser le paiement de la facture de l entreprise EDM Québec inc, au montant de ,67$; - de faire mention à l entreprise que, même si la municipalité n a pas appliqué de retenue pour les travaux non réalisés, elle demande à ce que les travaux sont entièrement terminés pour le printemps 2012; - de répartir le montant de la facture en trois parts égales avec la municipalité de Saint-Jean Port-Joli et le Club des résidents du lac Trois-Saumons; - de préciser que la partie payable par le Club des résidents du lac Trois-Saumons sera assumée par la municipalité de Saint-Aubert. PREMIÈRE PÉRIO DE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES : Conformément à l article 150 du Code municipal, une période de questions est tenue afin de permettre aux contribuables de s exprimer et d obtenir des réponses à leurs interrogations concernant différents sujets municipaux DÉMISSION DE MONSIEUR JIMMY RIOUX DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE : Il est proposé par Madame Line Saint-Pierre, appuyée par Monsieur Michel Paré et unanimement résolu : - d accepter la démission de Monsieur Jimmy Rioux du Service de sécurité incendie de la municipalité; - de lui expédier une lettre de remerciements pour les années aux services des citoyens; - de lui faire bénéficier des dispositions de la politique adoptée à l égard des départs volontaires ADOPTION DU BUDGET 2012 DE L ORGANISME TRANSPORT ADAPTÉ L ISLET-NORD : Il est proposé par Monsieur Ghislain Deschênes, appuyé par Madame

4 Ghislaine F. Saint-Pierre et unanimement résolu d adopter, tel que présenté, le budget pour l exercice 2012 de l organisme Transport Adapté l Islet-Nord illustrant une participation de la municipalité de Saint-Aubert au montant de 2 905$. Il est de plus résolu d adopter la grille de tarification des usagers pour l exercice 2012, cette dernière demeurant identique à celle de l exercice DOSSIER DU RÉSEAU PLUVIAL PROPRIÉTÉ DE MONSIEUR MARIO SAINT-PIERRE : Le directeur général informe le conseil d une rencontre qu il a eue avec Monsieur Mario Saint-Pierre concernant la cession d une partie de terrain adjacente à la courbe située sur la rue Principale ouest, à la hauteur du numéro civique 74. Dans la recherche d une solution, Monsieur Saint-Pierre se dit disposé à céder à la municipalité une partie de terrain sur lequel se retrouve un amoncellement de pierres, afin que celui-ci soit rempli de résidus de gravier provenant de travaux routiers. Suite à quoi, il est proposé par Monsieur Ghislain Deschênes, appuyé par Madame Ghislaine F. Saint-Pierre et unanimement résolu : - d accepter la partie de terrain proposée par Monsieur Mario Saint-Pierre; - de mandater le maire, Monsieur Germain Robichaud, ainsi que le directeur général, Serge Roussel, à signer, pour et au nom de la municipalité de Saint-Aubert, tous les documents relatifs à cette décision; - de préciser que les autres éléments relatifs à ce dossier seront soumis au conseil lors d une prochaine rencontre du conseil ÉTAT DU DOSSIER DES TRAVAUX SUR LE CHEMIN DES TREMBLAY ET SUITE À DONNER, S IL Y A LIEU : Le directeur général fait part au conseil que suite à des consultations effectuées auprès d entrepreneurs, la largeur de l emprise du chemin des Tremblay ne permet pas de hausser ce dernier et d y aménager un fossé aux endroits requis. Selon les personnes consultées, il faudrait que l emprise soit plus large afin de construire dans le roc, un fossé convenable et une structure de chaussée permettant une circulation adéquate des véhicules. Suite à quoi, il est proposé par Monsieur Ghislain Deschenes, appuyé par Monsieur Michel Paré et unanimement résolu d expédier une lettre aux propriétaires concernés afin d obtenir une bande de terrain d une largeur suffisante devant permettre la réalisation des travaux précités APPEL D OFFRES POUR LE DÉNEIGEMENT DE CHEMINS, ROUTES, RUES ET STATIONNEMENTS MUNICIPAUX : Il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Monsieur Ghislain Deschênes et unanimement résolu de procéder à la parution d un appel d offres dans le but d obtenir des soumissions pour l entretien hivernal des chemins, routes, rues et stationnement suivants : - cour de la garderie «Les petits souliers»; - stationnement de la caserne incendie; - rue Louis-Paul Saint-Pierre; - route Fradette, une partie du 5 e rang et chemin des Tremblay.

5 DEMANDE DE FOURNITURE DU SERVICE D AQUEDUC SUR LA ROUTE DE L ÉGLISE : CONSIDÉRANT QU un contribuable résidant de la route de l Église sur le territoire de Saint-Jean Port-Joli, a demandé d être desservi par le service d aqueduc de la municipalité de Saint-Aubert; CONSIDÉRANT QUE ce contribuable serait intéressé également à être desservi par le service d égout de la municipalité; CONSIDÉRANT QUE plusieurs contribuables connaissent des situations similaires à celles vécues par le demandeur et pourraient éventuellement formuler le même genre de demande de services; CONSIDÉRANT QUE si la municipalité donne suite à la première demande formulée, elle sera dans une position telle qu elle ne pourra refuser des demandes similaires; CONSIDÉRANT QUE ces demandes de services doivent obligatoirement être autorisées par le MDDEP; CONSIDÉRANT QUE la municipalité serait davantage disposée à étudier une demande de fourniture de services globale destinée à l ensemble des contribuables de ce secteur; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Ghislain Deschênes, appuyé par Madame Monique Saint-Pierre et unanimement résolu : - de ne pas donner suite à la demande individuelle de raccordement formulée par un contribuable de la route de l Église; - de faire part à la municipalité de Saint-Jean Port-Joli que la municipalité de Saint-Aubert serait d accord à discuter d un projet global de fourniture de services pour l ensemble des contribuables résidant sur la partie de la route de l Église comprise entre la jonction avec la route 204 et les limites de la municipalité de Saint-Aubert TRAVAUX DE LA PHASE 4 DU DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE DU PIEDMONT CHOIX DES ENTREPRENEURS INVITÉS À SOUMISSIONNER : CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire réaliser la phase 4 du Développement domiciliaire du Piedmont au cours des prochains mois; CONSIDÉRANT QUE, pour ce faire, elle a opté pour une gestion du projet en régie interne avec octroi de contrats par spécialités; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de préparer un appel d offres sur invitation auprès d entrepreneurs qualifiés pour la fourniture d une pelle hydraulique avec opérateur, installateurs de conduites ainsi que tout le personnel de chantier requis pour la réalisation des travaux de pose des conduites d aqueduc, d égout sanitaire et pluvial sur la phase 4 du développement domiciliaire; CONSIDÉRANT QU il y a lieu que le conseil détermine les entrepreneurs qui seront invités à déposer une soumission; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Madame Ghislaine F. Saint-Pierre et unanimement résolu d inviter les entreprises suivantes à présenter une soumission à taux horaire : - Michel Gamache et Frères inc.; - Jacques et Raynald Morin inc;

6 - Action Progex inc.; - Martin Mercier inc.; - Construction BML inc TRAVAUX DE LA PHASE 4 DU DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE DU PIEDMONT CHOIX DES FOURNISSEURS DE PRODUITS DE BÉTON INVITÉS À SOUMISSIONNER : CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire réaliser la phase 4 du Développement domiciliaire du Piedmont au cours des prochains mois; CONSIDÉRANT QUE pour ce faire, elle a optée pour une gestion du projet en régie interne avec octroi de contrats par spécialités; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de préparer un appel d offres sur invitation auprès de fournisseurs de produits de béton; CONSIDÉRANT QU il y a lieu que le conseil détermine les entrepreneurs qui seront invités à déposer une soumission; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Monique Saint-Pierre, appuyée par Monsieur Ghislain Deschênes et unanimement résolu d inviter les entreprises suivantes à présenter une soumission pour la fourniture des produits de béton requis : - J.M. Turcotte ltée; - Industries Fortier 2000 ltée TRAVAUX DE LA PHASE 4 DU DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE DU PIEDMONT CHOIX DES FOURNISSEURS DE CONDUITES, MATÉRIAUX ET QUINCAILLERIE DIVERSE INVITÉS À SOUMISSIONNER : CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire réaliser la phase 4 du Développement domiciliaire du Piedmont au cours des prochains mois; CONSIDÉRANT QUE, pour ce faire, elle a opté pour une gestion du projet en régie interne avec octroi de contrats par spécialités; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de préparer un appel d offres sur invitation auprès de fournisseurs de conduites, matériaux et quincaillerie diverse; CONSIDÉRANT QU il y a lieu que le conseil détermine les entrepreneurs qui seront invités à déposer une soumission; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Line Saint-Pierre, appuyée par Monsieur Marc-André Poulin et unanimement résolu d inviter les entreprises suivantes à présenter une soumission pour la fourniture des produits requis : - Réal Huot inc.; - Westburne (Division de Rexel Canada inc.); - EmcoCorporation ltée; - Distribution Brunet inc FINANCEMENT DES BIBLIOTHÈQUES DEMANDE DE SUSPENSION TEMPORAIRE DE LA DÉCISION DU MCCCF : CONSIDÉRANT QUE le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition Féminine (MCCCF) a informé les réseaux de bibliothèques publiques de la décision de ne plus subventionner les municipalités de plus de 5 000$ habitants;

7 CONSIDÉRANT QUE cette décision aura des impacts négatifs sur l ensemble des bibliothèques de municipalités possédant une population inférieure à habitants qui se traduiront inévitablement par une baisse du niveau des services rendus et une hausse du niveau de la tarification; CONSIDÉRANT QUE lors de la dernière assemblée annuelle du Centre Régional de Services aux Bibliothèques Publiques de la Capitale Nationale et de la Chaudière-Appalaches, il fut adopté une résolution demandant la création d un comité de travail ayant comme mandat de produire et déposer un mémoire auprès du MCCCF dans lequel seront analysés et démontrés les impacts possibles des nouvelles normes de financement définies par le Ministère; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Madame Line Saint-Pierre et unanimement résolu de demander au MCCCF de surseoir temporairement à sa décision et ce, afin de permettre au comité de travail éventuel de déposer un rapport sur les impacts de ces nouvelles mesures MODIFICATION À LA CARTE ÉLECTORALE DU QUÉBEC : Il est unanimement résolu de ne pas appuyer le mouvement d opposition à un nouveau découpage de la carte électorale du Québec et aux modifications de limites territoriales de certaines circonscriptions électorales VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2010 CLUB DES RÉSIDENTS DU LAC TROIS-SAUMONS : Il est proposé par Madame Line Saint-Pierre, appuyée par Monsieur Ghislain Deschênes et unanimement résolu d autoriser le versement d une somme de 1 000$ au Club des résidents du lac Trois-Saumons et ce, à titre de contribution au fonctionnement dudit organisme pour l exercice VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2011 CLUB DES RÉSIDENTS DU LAC TROIS-SAUMONS : Il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Monsieur Marc-André Poulin et unanimement résolu d autoriser le versement d une somme de 1 000$ au Club des résidents du lac Trois-Saumons et ce, à titre de contribution au fonctionnement dudit organisme pour l exercice DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE CLUB SPORTIF DU LAC TROIS-SAUMONS : Afin de permettre une vérification à l effet que la subvention de fonctionnement 2011 n ait pas déjà été versée au Club sportif Lac Trois-Saumons, il est unanimement résolu de reporter ce sujet lors d une prochaine réunion DEMANDE DE VERSEMENT DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE DE SAINT-JEAN PORT-JOLI : Afin de faire suite à une demande de subvention versée au Club de patinage artistique de Saint-Jean Port-Joli, il est unanimement résolu d attendre la liste des personnes inscrites afin de pouvoir évaluer la somme à verser. Il est de plus résolu de vérifier également si la subvention requise n a pas déjà été versée au cours de l année COMMANDITE POUR LA TENUE D UNE SOIRÉE DISCO COSTUMÉE : Il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Madame Line Saint-Pierre et unanimement résolu : - de contribuer pour une somme de 415$ à la tenue d une soirée disco

8 costumée qui se tiendra au cours de la fin de semaine de l Halloween; - de verser à Madame Line Grenier, un salaire identique à celui alloué au cours du dernier été, pour un travail approximatif de 10 à 15 heures; - de spécifier que les sommes requises seront prélevées à même le budget du Comité de la famille DÉSIGNATION D UN MEMBRE DU CONSEIL À LA FORMATION SUR LE COMPOSTAGE : Il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Madame Line Saint-Pierre et unanimement résolu de déléguer le maire, Monsieur Germain Robichaud, à titre de représentant du conseil lors de la formation sur le compostage organisée par la MRC de L Islet RELOCALISATION DE L ANTENNE DE CHOX FM : CONSIDÉRANT QUE la direction de la station CHOX FM désire se relocaliser sur un nouveau site; CONSIDÉRANT QU une tour de transmission, localisée sur le terrain de l usine conjointe d alimentation en eau, dans laquelle se retrouve déjà des antennes inutilisées pourraient être réutilisée pour les besoins de la station radio; CONSIDÉRANT QUE la demanderesse est disposée à défrayer les coûts reliés à la consommation électrique, ceux-ci étant estimés à environ 325 $ par année; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Jean Port-Joli, mandataire de l administration et de l opération de l usine conjointe d alimentation en eau, requiert l avis du conseil de la municipalité de Saint-Aubert; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Marc-André Poulin, appuyé par Madame Ghislaine F. Saint-Pierre et unanimement résolu d informer la municipalité de Saint-Jean Port-Joli que la municipalité de Saint-Aubert est d accord avec cette location d équipement EMBAUCHE D UN EMPLOYÉ TEMPORAIRE OPÉRATION DE NIVELEUSE ET DE COMPACTEUR : Il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Monsieur Marc-André Poulin et unanimement résolu de procéder à l embauche temporaire de Monsieur Benoit Fournier, à titre d opérateur de la niveleuse et de compacteur. Le salaire horaire net alloué est de 20,00$ MANDAT POUR LA PRÉSENTATION D UNE DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION POUR LA CONSTRUCTION D UN LIT DE SÉCHAGE DE BOUES D ÉTANGS D ÉPURATION : CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit procéder, dès l année 2011, à la construction d un lit de séchage devant lui permettre de vidanger et traiter les boues des étangs d épuration; CONSIDÉRANT QU une partie de l étude du projet a déjà été réalisée par le MDDEP l an dernier; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d actualiser le projet en tenant compte de la décision du conseil d abandonner la réalisation de certains projets; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Line Saint-Pierre, appuyée par Madame Ghislaine F. Saint-Pierre et unanimement résolu :

9 - de mandater le directeur général, Serge Roussel, ainsi que la firme BPR, à préparer et à présenter au MDDEP, pour et au nom de la municipalité de Saint-Aubert, la demande de certificat d autorisation requise pour la construction du lit de séchage des boues des étangs d épuration; - d autoriser le directeur général, Serge Roussel, à signer tous les documents requis afin de donner suite à la présente décision; - de préciser que cette résolution remplace et annule la résolution traitant du même sujet TRAVAUX D ÉLECTRICITÉ AU POSTE DE POMPAGE DU LIT DE SÉCHAGE DE BOUES CHOIX DES ENTREPRENEURS INVITÉS À SOUMISSIONNER : CONSIDÉRANT QUE la municipalité réalise actuellement la construction du lit de séchage de boues; CONSIDÉRANT QUE, pour ce faire, elle a opté pour une gestion du projet en régie interne avec octroi de contrats par spécialités; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de préparer un appel d offres sur invitation auprès d entrepreneurs aptes à réaliser des travaux d électricité au poste de pompage du lit de séchage; CONSIDÉRANT QU il y a lieu que le conseil détermine les entrepreneurs qui seront invités à déposer une soumission; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Ghislaine F. Saint-Pierre, appuyée par Monsieur Ghislain Deschênes et unanimement résolu d inviter les entrepreneurs suivants à présenter une soumission pour la réalisation des travaux d électricité au poste de pompage du lit de séchage : - Cytech Corbin inc.; - Jalbertech inc ACQUISITION D ISOLANT REQUIS POUR LA CONSTRUCTION DU LIT DE SÉCHAGE : Il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Madame Monique Saint-Pierre et unanimement résolu d accorder à l entreprise Pièces et Accessoires Saint-Jean inc., le contrat de fourniture d isolant rigide requis pour la construction du lit de séchage de boues et ce, pour une somme de $ plus taxes TRAVAUX DE PLOMBERIE AU POSTE DE POMPAGE DU LIT DE SÉCHAGE DE BOUES CHOIX DES ENTREPRENEURS INVITÉS À SOUMISSIONNER : CONSIDÉRANT QUE la municipalité réalise actuellement la construction du lit de séchage de boues; CONSIDÉRANT QUE, pour ce faire, elle a opté pour une gestion du projet en régie interne avec octroi de contrats par spécialités; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de préparer un appel d offres sur invitation auprès d entrepreneurs aptes à réaliser des travaux de plomberie au poste de pompage du lit de séchage; CONSIDÉRANT QU il y a lieu que le conseil détermine les entrepreneurs qui seront invités à déposer une soumission;

10 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Marc-André Poulin, appuyé par Madame Ghislaine F. Saint-Pierre et unanimement résolu d inviter les entrepreneurs suivants à présenter une soumission pour la réalisation des travaux de plomberie au poste de pompage du lit de séchage : - Plomberie et chauffage D. Saint-Pierre inc.; - Plomberie Martin Pelletier inc RÉSULTAT DE LA TENUE DU RÉGISTRE RÈGLEMENT D EMPRUNT : Je soussigné, Serge Roussel, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Aubert, atteste que lors de la période d'enregistrement tenue le 29 septembre 2011 suite à l'adoption du règlement d'emprunt # intitulé: «REGLEMENT DÉCRÉTANT LA CONSTRUCTION DES SERVICES D AQUEDUC, D ÉGOUT PLUVIAL ET D ÉGOUT SANITAIRE SUR LA PHASE 4 DU DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE DU PIEDMONT ET AUTORISANT POUR CE FAIRE UN EMPRUNT N'EXCÉDANT PAS UN MONTANT DE $» : - le nombre de personnes habiles à voter établi selon l'article 553 de la Loi sur les élections et les référendums est de 1411; - le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de 152; - le nombre de demandes faites est de 0; - le règlement # intitulé: «REGLEMENT DÉCRÉTANT LA CONSTRUCTION DES SERVICES D AQUEDUC, D ÉGOUT PLUVIAL ET D ÉGOUT SANITAIRE SUR LA PHASE 4 DU DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE DU PIEDMONT ET AUTORISANT POUR CE FAIRE UN EMPRUNT N'EXCÉDANT PAS UN MONTANT DE $» est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter. SERGE ROUSSEL DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES : Selon la politique actuelle du conseil municipal, une seconde période de questions est offerte aux personnes présentes afin de leur permettre de s exprimer sur différents sujets municipaux. Monsieur Ghislain Deschênes prend place à son siège à 21h LEVÉE DE LA SÉANCE À 21h40, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Madame Monique Saint-Pierre et unanimement résolu que la séance soit et est levée. GERMAIN ROBICHAUD MAIRE SERGE ROUSSEL DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER