COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 COMMUNE DE HABAS DEPARTEMENT DES LANDES ARRONDISSEMENT DE DAX COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2012 Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 15 votants : 15 L'an deux mil douze le quatorze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HABAS dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-François LATASTE Date de convocation du Conseil Municipal : 07/06/2012 Présents : Mr Lataste Jean-François Mr Dutauzia Serge - Mme Dupré Henriette Mr Sibé Michel - Mr Loustaunau Guy Melle Lesfauries Nadège - Mr Vidaucoste Sébastien Mr LALANNE Michel - Mme Eymery Annabelle Mr Barreau Dominique - Mr Lalanne Jean - Mr Grihon Jean-Paul Mr Cazaux Jean-Claude - Mr Mousquez Dominique Mr Batty Louis-François. Absents excusés ayant donné pouvoir : Absents excusés : Absents: Secrétaire : Mr Serge Dutauzia APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 5 AVRIL 2012 Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande si certains points doivent être repris. Ce compte-rendu est approuvé à l unanimité. Jean François Lataste informe le conseil municipal des différentes réunions auxquelles lui ou ses adjoints ont participé depuis le 5 avril 2012 ; certaines seront développées au cours de la séance. 1

2 FÊTES PATRONALES Monsieur Le Maire rappelle la réglementation en vigueur et fait état de tous les dispositifs et arrêtés pris, pour encadrer les fêtes qui se dérouleront du jeudi 28 juin au dimanche 1 er juillet. * Sécurité : Le Maire informe le Conseil Municipal que la société AIPS ne peut plus assurer la surveillance des fêtes suite à un litige administratif avec la Préfecture des Landes. A ce jour, une seule société a répondu favorablement à la demande de devis pour les fêtes, mais avec un prix très élevé et des horaires non modulables. Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer d autres devis moins onéreux qui pourraient être transmis ultérieurement et concernant la présence de 3 ou 4 vigiles suivant les prix pratiqués. Il est également décidé de scinder les rondes du samedi soir en deux plages horaires : - Une première ronde se déroulera de 2H à 4H du matin, avec Batty LF, Cazaux JC, Mousques D, Sibé M, - Une seconde de 4H à 6H avec Grihon JP, Lastaste JF, Loustaunau G, Vidaucoste S. La permanence au point de repos sera assurée par les élus : Dupré H et Barreau D le vendredi, Eymery A et Lesfauries N le samedi. * Sportifs : Le Maire annonce les noms des sportifs méritants de l année, qui ont été recensés. Il demande aux conseillers de compléter éventuellement cette liste, par des «oubliés». Ces personnes seront récompensées lors de la cérémonie d ouverture des fêtes du vendredi soir. * Utilisation de la licence IV : (Délibération N 1) Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu afin de préciser les conditions de l exploitation de la licence IV, un bail de mise à disposition est nécessaire. Le bail prévoit notamment une contribution annuelle et une durée de mise à disposition. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des présents, décide d approuver le bail de mise à disposition de la licence IV entre la commune de Habas, propriétaire, et l Union des Associations, représentée par Messieurs Cédric VIVENSANG et Jean-Philippe RIPOLL. Le loyer annuel sera de 10 et la durée du bail sera d un an, renouvelable chaque année sur délibération du conseil municipal. Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer le bail au nom de la commune de Habas. 2

3 JURES D ASSISE Monsieur le Maire rappelle que chaque année, il convient de procéder à la désignation de 3 personnes pour la préparation de la liste de jurés d assises. Après tirage au sort, les noms suivants sont proposés : - Blouin Nicole - Delavoie Muriel - Mandille Dominique GROUPEMENT DE COMMANDE - BASSIN VERSANT DES LUYS (Délibération N 2) Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport de projet d étude sur le bassin versant des Luys : Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales Vu Le Code des marchés publics, et notamment son article 8 CONSIDERANT L intérêt pour la commune d appréhender le fonctionnement des cours d eau sur son territoire, de manière à pouvoir, le cas échéant, engager des programmes d actions définis en fonction d objectifs répondant à des enjeux relevant de l intérêt général, CONSIDERANT Que les collectivités gestionnaires de cours d eau sur le bassin versant des Luys (syndicat des Luys amont, syndicat du Luy aval, syndicat du Bassecq, syndicat du Leuyot, communauté de communes Luys-Gabas-Souye-Lées, communauté de communes de Thèze, communauté de communes du Luy de Béarn, communauté de communes du Miey-de-Béarn, communauté de communes d Arzacq-Arraziguet, syndicat d Arthez-de-Béarn), suivent la même démarche pour les cours d eau de leur compétence et ont décidé d engager une étude portée par un groupement de commande, avec une de ces collectivités comme mandataire, CONSIDERANT Que les communes dont les affluents ne sont pas pris en charge par ces collectivités gestionnaires peuvent adhérer à cette démarche et à ce groupement en leur nom propre, de manière à prendre en compte les cours d eau sur leur territoire, dans le cadre de l étude, et à déterminer et hiérarchiser les enjeux et les programmes de gestion qu il conviendrait d engager, sur la base d une concertation avec les élus des collectivités parties prenantes, CONSIDERANT Qu il convient par conséquent de passer une convention-cadre de ce groupement de commande à venir afin d en définir les prestations précises, les conditions de fonctionnement et les modalités financières. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des présents, décide : - d approuver le principe de la mise en œuvre du groupement de commande tel que présenté, - d autorise Monsieur le maire à signer la convention de groupement de commande. 3

4 INVESTISSEMENT 2012 Le Maire fait le point sur les investissements prévus au budget primitif 2012: - Etudes : * Yves Camiade a proposé un nouveau plan pour le coin cuisson du Saous et doit déposer une déclaration préalable. * Yves Camiade n a toujours pas avancé sur les projets, de toiture du SI et du salon de coiffure, ainsi que sur l aménagement du coin cuisine du foyer municipal. * En raison du transfert du CIAS à la Communauté de Communes (prévu le 1 er janvier 2013), il sera demandé au CAUE de visiter la mairie, et de lister les besoins pour pouvoir proposer ultérieurement un avant-projet d aménagement éventuel. - Terrains : * En vue de la réalisation d un futur bâtiment communal, les négociations avec M. Duputs n avançant pas, il existe une solution de remplacement : M. Jean Lesfauries a proposé un terrain situé en zone UE. L éloignement du bourg et la configuration de ce terrain peuvent représenter des obstacles. Une décision définitive sera prise ultérieurement. * Parking du cimetière : l achat du terrain de M. Lafargue, aux conditions fixées par le propriétaire, n est pas envisageable à ce jour dans les conditions négociées. - Goudronnage : * Le programme voirie est en cours. Cependant la communauté des Communes de Pouillon a relevé une irrégularité au niveau du classement de voirie de la commune de Habas concernant le Chemin de Lapeyre qui ferait partie de Habas et non de Labatut. Ce point devra être clarifié. - Matériel de voirie : * Les investissements, réalisés à ce jour, comprennent : camion benne, enrouleur stade, support vélo à l école, tronçonneuse, débroussailleuse, souffleur, tables pour le foyer municipal. INVESTISSEMENT CAMION UTILITAIRE DEMANDE FONDS DE CONCOURS (Délibération N 3) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l adhésion à la Communauté de Communes de Pouillon au 1er janvier 2009, il est possible de solliciter chaque année des fonds de concours auprès de la Communauté. L acquisition d un camion utilitaire pour les services techniques était prévue au Budget Primitif pour un montant de TTC. Après avoir examiné plusieurs devis et plusieurs véhicules, le choix s est porté sur un véhicule d occasion de marque Renault Type Maxity 130 DXI Benne + coffre pour un montant de H.T. et TTC. Monsieur Le Maire propose de solliciter une demande de fonds de concours pour l année 2012 à hauteur 40% des montants H.T. de l investissement soit H.T. plafonnés à d investissement par an. 4

5 Ce fonds de concours est attribué sur présentation d un acquittement de factures par la Trésorerie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette demande de versement de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de Pouillon à hauteur de H.T. pour l année ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE La commission vie locale a élaboré, en collaboration avec la Lyre, un contrat de prêt pour les instruments de musique et un règlement intérieur de l école municipale de musique pour tous les cours dispensés. Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de ces deux documents, donne son accord pour leur communication, mais souhaite à la majorité, fixer la caution à 100 au lieu des 200 prévus. TARIFS ECOLE DE MUSIQUE ANNEE SCOLAIRE (Délibération N 4) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de fixer les tarifs de l école de musique pour l année comme suit : SOLFÈGE INSTRUMENT Enfants de Habas 1 er enfant ème enfant ème enfant Gratuit Gratuit Enfants extérieurs 1 er enfant ème enfant ème enfant Adultes : 150 (groupe de 4 minimum) COMMUNAUTE DES COMMUNES * Réunion du 12 avril 2012 : Serge Dutauzia présente un résumé de cette réunion consacrée aux différents budgets : 5

6 * Le compte administratif 2011 de la communauté des communes s élève à Fonctionnement Investissement Recettes : Dépenses : Résultat Concernant le Budget primitif 2012, les taux fiscaux restent identiques à ceux de Les recettes et les dépenses s équilibrent à en section de fonctionnement, et à en section d investissement. * Le compte administratif 2011 de la maison de retraite s élève à Fonctionnement Investissement Recettes : Dépenses : Résultat (Budget Alzheimer : déficit de clôture de ) - Compétences dans le domaine social : Monsieur Lahoun souhaiterait que le Conseil Communautaire se prononce rapidement sur la possibilité de lancer des études sur le projet d intégration du CIAS des Gaves et de la crèche de Pouillon. Des études pour l intégration du CIAS ont été menées par le Centre de Gestion des Landes, par contre le cas de la petite enfance n a pas encore été évoqué. Le Conseil Municipal de Habas s inquiète car de nombreuses modifications sont en prévision pour la rentrée 2013 et notre canton est le seul des Landes qui n a pas de relais maternelle. Le Conseil Municipal de Habas, soucieux de faire évoluer le service public en la matière, souhaite que Monsieur Le Maire adresse un courrier au Président de la Communauté des Communes pour demander l inscription à l ordre du jour du prochain conseil communautaire, de l extension des compétences communautaires dans le domaine social. * Réunion du 4 Mai 2012 : Serge Dutauzia assistait à la réunion de la commission Culture Ecole Sports pour décider de l attribution des subventions aux associations selon des critères très précis. Cette année, peu d associations, ont renouvelé leur demande car les manifestations soutenues doivent être exceptionnelles et doivent présenter un impact culturel pour le canton. Soutien au cinéma de Pouillon, à la Bibliothèque cantonale, au CLES, à Culture du Cœur des Landes, à l Automne théâtral de Pouillon, à la Mairie de Pouillon pour le Jumelage avec Daroca, et au collège de Pouillon pour des fournitures scolaires ont fait l objet de participations communautaires. 6

7 * Réunion du 7 juin 2012 : Serge Dutauzia informe le Conseil Municipal des derniers points évoqués : - La Chaumière fleurie : transformation de poste d agent social, subventions du groupe AGRICA pour une réservation d un place pour , acquisition de matériel pour la cuisine) - Le marché voirie 2012/2014 était estimé à , deux entreprises, Bautiaa et Caupe de Saubusse ont transmis leurs offres. Bautiaa a emporté le marché : contre Les bus pour la Feria 2012 sont reconduits, pour le circuit sur Habas, c est Lasserre (3 340 ) qui a obtenu le marché ; pour le circuit de Tilh, ce sera Touyarot (1 120 ). - Des travaux supplémentaires au centre de Loisirs et au siège de la communauté sont à prévoir, l architecte Yves Camiade de Habas a été consulté. ECLAIRAGE PUBLIC Le Conseil Municipal souhaite réaliser des économies et surtout montrer l exemple en matière d économies d énergies. Trois circuits différents couvrent la commune ; le bourg est éclairé toute la nuit. - Secteur du bourg : coupure d une lampe sur deux de 24H00 à 6H00 - Route de Dax : coupure d une lampe sur deux de 24H00 à 6H00 - Lahourcade et route de Momiscar : toute la nuit. Il a été décidé de modifier le réseau de Lahourcade et de couper une lampe sur deux de 24H00 à 6H00. LOGEVIE Lors des diverses réunions qui se sont tenues avec le PACT des Landes, le Docteur Massie et le Maire de Habas, il a été constaté la vétusté des logements du Sintôt et le faible taux d occupation des locaux. La société Logévie, souhaitant transférer la gestion du Sintôt à la commune, a communiqué un avenant à la convention pour réaliser ce transfert. La commune ne souhaite pas assurer la gestion de cet établissement. Ces documents reçus seront communiqués, pour examen, au service juridique de l ADACL ainsi qu à M. Lacoste, directeur de la Solidarité Départementale au Conseil Général des Landes. Une proposition pourrait également être faite au PACT des Landes. Cette démarche s inscrit dans l optique de reprise de l établissement (réhabilitation et gestion) par un organisme respectant les besoins réels des administrés et des personnes âgées de la commune. 7

8 PRIME POUR STAGIAIRE (Délibération N 5) Monsieur le Maire fait part au Conseil que Mademoiselle Gaëlle VIVENSANG, élève au Lycée Professionnel de St Jean Pied de Port, effectue en ce moment un stage (4 juin au 5 juillet) au sein des services techniques de la cantine scolaire de Habas. Ce stage, conventionné par l établissement, vise à la formation en milieu professionnel en vue de l obtention du CAP Assistant Technique en Milieux Familial et Collectif Gaëlle Vivensang a déjà suivi un stage semblable, dans le même service, en Sa connaissance des tâches lui a permis d affiner ses connaissances et même de pallier en partie l absence d un agent malade. Il est proposé de lui accorder une prime de stage de 150 euros. QUESTIONS DIVERSES Brèves : * Commission Vie Locale : - La commission Vie Locale souhaite réunir les commerçants du village pour relancer l idée de marché communal. Le conseil soutient cette initiative qui pourrait passer par la création d une association de commerçants. Pour impulser ce mouvement, la commune pourrait aider les commerçants dans leur démarche en favorisant l information : site bulletin municipal supports publicitaires divers. - Depuis son lancement, la fréquentation du site internet de la commune est en augmentation: 849 en mars, 1383 en avril et 624 au 14 mai. Nadège Lesfauries rappelle l importance que chacun communique des informations afin de faire vivre ce site. - Le bulletin municipal est en cours d élaboration, les associations ont reçu l information concernant le journal des associations qui y sera inséré. Les conseillers municipaux peuvent proposer des idées pour les articles. Ce bulletin devra être distribué fin août. * Accès Handicapé : - Jean-Claude Cazaux souhaite qu une étude soit lancée très rapidement pour permettre l accès aux handicapés à l Eglise. La réunion PAVE du 5 juin, a permis d évoquer ce sujet et ce problème sera pris en compte dans la démarche retenue. La création d une rampe aux normes imposées est impossible, la solution d un élévateur est à envisager. * Forains : - Louis-François Batty signale qu en période de fête, les forains occupent toute la place des Ecoles avec leurs manèges et toute la place de l Eglise avec leurs caravanes. 8

9 Le Maire rappelle que cette population est très protégée : mise à disposition de places, possibilité de stationnement pendant une semaine, Pour les fêtes de Pâques, cette occupation a été exceptionnelle car les forains étaient nombreux et plusieurs de leurs véhicules étaient en panne; pour les fêtes d été, les manèges sont plus rares et ils n occupent donc pas l ensemble des places. * CNAS : - Nadège Lesfauries et Annabelle Eymery demandent à rencontrer, dès la rentrée de septembre, l ensemble des agents afin de les informer et de les sensibiliser davantage sur leurs droits. * Conseil Municipal : - Nadège Lesfauries souhaiterait que les séances du Conseil Municipal soient plus fréquentes. la séance est levée à 00H00 Délibération N 1 : Convention mise à disposition de la licence IV à l Union des Associations Délibération N 2 : Groupement de commande Bassin des Luys Délibération N : Camion utilitaire Demande fonds de concours communauté des communes Délibération N 4 : tarifs école de musique Délibération N 5 : Prime stagiaire Le Maire, Jean-François LATASTE Serge Dutauzia Henriette Dupré Michel Sibé Guy Loustaunau Nadège Lesfauries Sébastien Vidaucoste Michel Lalanne Annabelle Eymery Dominique Barreau Jean Lalanne Jean-Paul Grihon Jean-Claude Cazaux Dominique Mousquez Louis-François Batty 9