Niveau de vie et pauvreté des agriculteurs. Eric Seguin, Magda Tomasini, Insee
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1 Niveau de vie et pauvreté des agriculteurs Eric Seguin, Magda Tomasini, Insee
2 Plan I Sources disponibles II Le niveau de vie III Pauvreté monétaire IV Pauvreté en conditions de vie V Patrimoine Page 2
3 Plan I Sources disponibles II Le niveau de vie III Pauvreté monétaire IV Pauvreté en conditions de vie V Patrimoine Page 3
4 Source de référence : l enquête Revenus fiscaux et sociaux l Enquête revenus fiscaux et sociaux (ERFS), appariement des ménages répondants de l enquête emploi (EE) avec leurs déclarations fiscales fournies par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et les prestations sociales versées par les Caf, la Cnav et la CCMSA Enquête annuelle comportant en 2008 près de ménages ( individus environ). Source en partie «administrative». Les revenus financiers non imposables : imputés d après des modèles de détention et de montant élaborés dans l enquête Patrimoine. Ne sont pas pris en compte dans les ressources les loyers imputés aux propriétaires de leur logement ni l autoconsommation Page 4
5 Sources complémentaires SRCV-SILC (statistiques sur les revenus et les conditions de vie): enquête européenne, en panel ( ménages interrogés). Objectifs : comparaisons européennes et suivi longitudinal. pauvreté en conditions de vie Depuis 2008 (revenus 2007), une méthodologie convergente : Appariements fichiers DGFiP, Cnaf, Cnav et CCMSA Page 5
6 Sources complémentaires Enquête patrimoine : Permet d'observer la distribution du patrimoine au sein des ménages, ainsi que les taux de détention des différents actifs patrimoniaux : Actifs financiers Actifs immobiliers Actifs professionnels Enquête structurelle : tous les 5-6 ans en 2010, surreprésentation des agriculteurs : financée par l Inra Page 6
7 La population étudiée Champ géographique : France métropolitaine (sauf enquête Patrimoine 2010) Champ des agriculteurs : catégorie sociale «agriculteur» (ne comprend pas les ouvriers agricoles) Champ de l étude des niveaux de vie : ménage dont les revenus déclarés sont positifs ou nuls Page 7
8 Plan I Sources disponibles II Le niveau de vie III Pauvreté monétaire IV Pauvreté en conditions de vie V Patrimoine Page 8
9 Le revenu disponible Revenu disponible = revenus d activité (salaires, revenus d activité indépendante) + revenus de remplacement (retraites, chômage) + revenus du patrimoine (revenus fonciers, financiers) + prestations sociales (minima sociaux, prestations familiales, allocations logement) + prime pour l emploi - impôts directs (taxe d habitation, impôt sur le revenu, CSG, CRDS) Rappel : les loyers imputés aux propriétaires de leur logement et l autoconsommation ne sont pas pris en compte dans cette mesure Page 9
10 Du revenu disponible au niveau de vie Niveau de vie : - permet de comparer des ménages de tailles et de composition différentes - tient compte des économies d échelle au sein du ménage = Revenu disponible / nombre d unités de consommation Unités de consommation 1 unité pour le premier adulte 0,5 unité pour les personnes de 14 ans et plus 0,3 unité pour les personnes de moins de 14 ans Ex : couple avec 2 jeunes enfants : 2,1 unités de consommation Page 10
11 Composition du revenu disponible Personne de référence du ménage Revenus d'activité et du patrimoine Composition du revenu disponible (%) Prestations Prime pour l'emploi Impôt directs Total Agriculteur 115,2 4,2 0,8-20,2 100,0 Artisan, commerçant, chef d'entreprise 114,9 3,9 0,4-19,2 100,0 Ensemble 109,8 4,9 0,4-15,1 100,0 Champ : personnes de 15 ans ou plus vivant en France métropolitaine dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante. Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux Page 11
12 Unités de consommation et apporteurs de ressources Ménages dont la personne de référence est agriculteur Ensemble Nombre d'uc moyen Nombre d'apporteurs de ressources moyen 1,83 1,55 1,79 1,57 Champ : France métropolitaine, ménages dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante. Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux Page 12
13 Répartition des agriculteurs selon les tranches de niveau de vie de l ensemble des personnes Agriculteurs < D1 D1 à D3 D3 à D5 D5 à D7 D7 à D9 > D9 Champ : personnes de 15 ans ou plus, de CS «agriculteurs», vivant en France métropolitaine dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante. Lecture : 22,8 % des agriculteurs ont un niveau de vie inférieur au 1er décile de la distribution des niveaux de vie individuels Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux Page 13 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
14 Plan I Sources disponibles II Le niveau de vie III Pauvreté monétaire IV Pauvreté en conditions de vie V Patrimoine Page 14
15 La pauvreté monétaire Principe général de la pauvreté relative : avoir un niveau de vie au sens large en retrait de celui de la majorité de la population, soit avoir un niveau de vie inférieur à un certain seuil, à un certain pourcentage du niveau de vie réputé «normal». Définir où et par rapport à quoi pour arriver à la notion de pauvreté : médiane ou moyenne fraction de la médiane ou de la moyenne = seuil de pauvreté Convention : médiane de la distribution des niveaux de vie, fraction de 60 ou 50 %, en privilégiant le seuil à 60 % (Eurostat, Onpes) Page 15
16 Pauvreté monétaire Intensité de la pauvreté : écart entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté plus cet indicateur est élevé, plus les situations de pauvreté sont fortes Page 16
17 La pauvreté monétaire Taux de pauvreté monétaire plus élevé pour les agriculteurs : 25,3 % contre 13,0 % pour l ensemble de la population Intensité de la pauvreté plus forte : 27 % contre 18,5 % pour l ensemble de la population Page 17
18 Plan I Sources disponibles II Le niveau de vie III Pauvreté monétaire IV Pauvreté en conditions de vie V Patrimoine Page 18
19 La pauvreté en conditions de vie repose sur le repérage d un certain nombre de privations d éléments de bien-être matériel standard, c est-à-dire largement diffusés dans la population, ou la présence de difficultés dans la vie quotidienne. un ménage est dit pauvre lorsqu il cumule au moins 8 privations ou difficultés parmi 27 retenues qui concernent : l insuffisance des ressources les retards de paiement les restrictions de consommation les difficultés de logement Page 19
20 La pauvreté en conditions de vie Inférieure à la moyenne pour les ménages d agriculteur : 9,5 % des ménages dont la personne de référence est «agriculteur» sont pauvres (21,8 % des ménages dont la personne de référence est agriculteur ou ancien agriculteur pour la pauvreté monétaire) 12,9 % de l ensemble des ménages sont concernés par cette forme de pauvreté (13,1 % des ménages pour la pauvreté monétaire) Page 20
21 La pauvreté en conditions de vie 16,0% 14,0% 12,0% 10,0% 8,0% 6,0% 4,0% 2,0% 0,0% Insuffisance de ressources Retards de paiement Restrictions de consommation Difficultés liées au logement Pauvreté en conditions de vie Personne de référence agriculteur Ensemble de la population Page 21 Champ : France métropolitaine. Source : Insee, enquêtes Statistiques sur les revenus et les conditions de vie (SRCV), 2004 à 2009.
22 La pauvreté en conditions de vie Insuffisance de ressources : Moins de découverts bancaires et de recours aux économies Bien moins sujets aux retards de paiement Restrictions de consommation Partent moins souvent en vacances Moins d absences de repas Difficultés liées au logement Plus de difficultés sur les équipements du logement Moins de difficultés de taille, de surpeuplement ou de bruit Page 22
23 Plan I Sources disponibles II Le niveau de vie III Pauvreté monétaire IV Pauvreté en conditions de vie V Patrimoine Page 23
24 Patrimoine 2010 : taux de détention Les agriculteurs détiennent plus fréquemment du patrimoine 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Livrets défiscalisés Livrets soumis à l'impôt Épargne logement Ensemble des valeurs mobilières Assurancevie, PEP, épargne retraite Épargne salariale Résidence principale Autres logements Champ : France. Source : Insee, enquête Patrimoine Page 24 Agriculteur France
25 Patrimoine : montants en 2004 en euros 2004 Patrimoine Catégorie socioprofessionnelle 1 Patrimoine 1 er décile 9 e décile médian moyen (D1) (D9) de la personne de référence (D5) Agriculteur exploitant Artisan, commerçant, chef d'ent Profession libérale Cadre, profession intellectuelle sup Profession intermédiaire Employé Ouvrier Inactif Ensemble , Les retraités sont classés dans leur ancienne catégorie sociale, celle qu'ils occupaient durant leur période d'activité Champ : ménages ordinaires résidant en France métropolitaine Sources : Insee, enquêtes Patrimoine de 2004 et Comptabilité nationale Page 25
26 Composition du patrimoine selon le statut de la personne de référence 70 en % 64, , ,7 39,8 30,5 32,5 patrimoine financier patrimoine immobilier patrimoine professionnel 20 17,0 18,1 16, Agriculteurs en activité Autres indépendants en activité Ensemble des actifs Champ : France métropolitaine, montants recalés sur les données de la Comptabilité nationale. Source : Insee, enquête Patrimoine 2004 et Comptabilité nationale Page 26
27 Composition du patrimoine selon le statut de la personne de référence 60,0 en % 50,0 48,2 49,8 40,0 39,1 38,9 38,2 30,0 27,4 24,5 22,0 patrimoine financier patrimoine immobilier patrimoine professionnel 20,0 12,0 10,0 0,0 Agriculteurs (en activité ou retraités) Autres indépendants (en activité ou retraités) Ensemble Champ : France métropolitaine, montants recalés sur les données de la Comptabilité nationale. Source : Insee, enquête Patrimoine 2004 et Comptabilité nationale Page 27
28 Discussion sur le champ des revenus pris en compte : exemple des loyers imputés Catégorie socioprofesionnelle des personnes Page 28 Taux de pauvreté (%) Variante avec loyers imputés aux propriétaires (%) Agriculteurs exploitants 25,3 23,3 Artisans, commerçants, chefs 17,2 16,4 d'entrepris e Cadres supérieurs 2,7 2,8 Professions interm édiaires 4,8 5,3 Em ployés 10,2 12,0 Ouvriers 13,3 15,8 Retraités 9,9 8,3 Autres personne sans activité 25,2 27,3 profes ionnelle Ensemble des 15 ans ou 12,1 12,7 plus Ensemble de la population 13,0 13,9 Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante. Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2008.
29 Conclusion Le diagnostic sur la pauvreté des agriculteurs dépend du critère retenu : Les agriculteurs sont surreprésentés dans le premier et le dernier décile de niveau de vie. Ils sont fortement touchés par la pauvreté monétaire, mais cette mesure n intègre ni l autoconsommation, ni les loyers imputés aux propriétaires. Ils présentent moins de difficultés en conditions de vie et sont moins pauvres selon ce critère. Ils bénéficient d un patrimoine plus important, en moyenne et en distribution. Page 29
Revenu national avant impôts: 2 800 (100%) Revenu disponible: 2 100 (74%) Revenu après impôts: 1 500 (51%)
Séance n 8. TD Tableau n 1. La décomposition du revenu national en 2009 Montant (milliards d euros) Part (%) Revenus d activité salariaux 1014,3 73% Revenus de la propriété 281,1 20% Revenu d activité
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