Titre : Projet final pr XP X Déchets ménagers et assimilés Caractérisation des refus de tri

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1 Secrétaire : Sebastien LOUIS-ROSE Ligne directe : Messagerie : sebastien.louisrose@afnor.org Assistant(e) : Patricia BENEDIKT Ligne directe : Messagerie : patricia.benedikt@afnor.org AFNOR/X30O N 0250 Déchets ménagers Date : Titre : Projet final pr XP X Déchets ménagers et assimilés Caractérisation des refus de tri Action : Info Source : AFNOR/X30O Note : Texte final pour publication adopté par la commission AFNOR/X30O le 5 décembre 2007 CE DOCUMENT REMPLACE LE N227 AFNOR 11, rue Francis de Pressensé F La Plaine Saint-Denis Cedex Tél : +33 (0) Fax : +33 (0) SIRET

2 Normalisation française XP X Indice de classement : X ICS : T1 Déchets ménagers et assimilés T2 Caractérisation des refus de tri T3 E : D : Norme expérimentale publiée par AFNOR en Les observations relatives à la présente norme expérimentale doivent être adressées à l'afnor avant le. Les observations relatives à la présente norme expérimentale doivent être adressées à l'afnor avant le 30 mars Correspondance [Le présent document est équivalent (statut, indice:année) avec des modifications rédactionnelles.] [Le présent document est équivalent (statut, indice:année) avec des modifications techniques mineures.] [Le présent document n'est pas équivalent (statut, indice:année) traitant du même sujet.] [A la date de publication du présent document, il existe un projet de (filière) traitant du même sujet.] [A la date de publication du présent document, il n'existe pas de travaux (filière) traitant du même sujet.] Analyse Le présent document propose des règles pour prélever et caractériser de manière régulière à l entrée des centres de tri ou des centres de transfert, des flux de déchets ménagers et assimilés collectés sélectivement. L objet de cette caractérisation est de suivre régulièrement la composition des collectes sélectives reçues sur le centre de tri ou de transfert secteur par secteur ou collectivité par collectivité pendant une période donnée. Elle n'est pas destinée au suivi du contenu d'une benne de collecte. Descripteurs Thésaurus International Technique : Modifications Corrections M:\dms\dgie\xdom383\nf\X30-472\Enquete commission\xp_x30-472_(f).doc

3 DÉCHETS MÉNAGERS AFNOR X30O Membres de la commission de normalisation 2

4 Sommaire Page Avant-propos Domaine d'application Termes et définitions Préparation de la campagne de prélèvements Paramètres de prélèvements Plan de prélèvement Catégories et consignes de tri Matériel Matériel pour prélèvement au niveau d'une jetée ( ) Matériel pour prélèvement sur convoyeur à l arrêt ( ) Matériel pour prélèvement dans la benne de refus (5.2.2) Matériel pour la caractérisation (6) Prélèvement Conditions Mode opératoire pour réaliser le prélèvement Prélèvement au fil de l eau Prélèvement dans la benne de refus Caractérisation du prélèvement Caractérisation du contenu du ou des récipients sélectionnés Rapport de prélèvement Rapport d échantillonnage Identification de l échantillon Détermination de la composition de l échantillon Exploitation des résultats...10 Annexe A (informative) Exemple de rapport de prélèvement

5 Avant-propos Pour l application de la législation sur les déchets (Loi n du 15 juillet 1975 [1] modifiée relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux, JO du 16/07/75) aux déchets d emballages, deux décrets ont été adoptés. Les obligations du Décret du 1 er avril 1992 [2] (Décret n portant application pour les déchets résultant de l abandon des emballages de la loi n , JO du 03/04/92) s appliquent aux déchets d emballages liés à la consommation ou à l utilisation de produits par les ménages. Les obligations du Décret du 13 juillet 1994 [3] (Décret n ) portant application de la loi n modifiée et relatif notamment aux déchets d emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages, JO du 21/07/94 et du 18/03/95) s appliquent aux déchets d emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages. Par ailleurs, des objectifs de valorisation ont été fixés par la Directive 94/62/CE du 20 décembre 1994 [4] relative aux emballages et aux déchets d emballages (JOCE L 365 du 31/12/94), transposés en droit français par le décret du 18 novembre 1996 [5] (Décret n ) relatif aux plans d élimination des déchets ménagers et assimilés, JO du 24/11/96). Quel que soit le mode de gestion retenu, un(des) système(s) cohérent(s) de tri à la source, de collecte(s) sélective(s), de tri(s), de conditionnement(s) et de traitement(s) est(sont) mis en place. Afin de pouvoir comparer les résultats de ces opérations et apprécier leur efficacité, il est nécessaire de disposer de méthodes normalisées applicables aux différents matériaux concernés et à certaines étapes clefs du processus, notamment en entrée et en sortie du(des) centre(s) de tri. La Commission de normalisation AFNOR X 30 O «Ordures ménagères», qui a déjà préparé plusieurs normes de caractérisation des ordures ménagères, s est chargée de la préparation de normes spécifiques à certains flux de déchets ménagers et assimilés, séparés, soit par le producteur, soit par la collectivité locale ou son prestataire. 1 Domaine d'application Le présent document propose des règles pour prélever et caractériser de manière régulière, dans les centres de tri, des refus de tri de déchets ménagers et assimilés collectés sélectivement. L objet de cette caractérisation est de suivre régulièrement la composition des refus de tri de collectes sélectives traitées par le centre de tri, pendant une période donnée. Elle contribue notamment à évaluer l efficacité du tri en déterminant la nature et la quantité des produits triés en vue de leur valorisation matière et néanmoins présents dans les refus de tri. Le présent document ne s'applique pas aux déchets ménagers résiduels, aux déchets fermentescibles, aux déchets encombrants. 2 Termes et définitions Pour les besoins du présent document les termes et définitions suivants s'appliquent. 2.1 refus de tri déchet, produit par le centre de tri, qui ne fera pas l objet d une valorisation matière 4

6 2.2 lot tout ou partie des refus de tri de la production d un centre de tri pendant une période donnée (voir 3.2) Un lot a plusieurs facteurs d hétérogénéité : hétérogénéité temporelle et hétérogénéité liée au mode de traitement (voir 3.2). 2.3 flux fraction du gisement des déchets, séparée par le producteur de déchets ou le personnel de collecte 2.4 échantillon l échantillon est composé de n prélèvements élémentaires sur une période donnée (valeurs de n définies en 3.1) L échantillon est représentatif de la composition d un lot. 3 Préparation de la campagne de prélèvements 3.1 Paramètres de prélèvements La masse cible est 10 kg La masse volumique est évaluée par pesée lors du premier prélèvement, en remplissant un récipient taré (4.2) de volume connu, à niveau. Après une période de caractérisation réalisée avec 24 prélèvements, le nombre de prélèvements peut descendre à 12 en cas de faible variation dans le temps (faible hétérogénéité temporelle) et de composition connue et constante sur une collectivité. Le nombre de prélèvements et la répartition de ces prélèvements sur la période est fonction de l hétérogénéité du du lot. Chaque prélèvement est identifié par : le mode de prélèvement (au fil de l eau ou dans la benne de refus) ; l étape du process correspondant au prélèvement (atelier x, machine y) ; la date et l heure du prélèvement, les conditions d exploitation du centre de tri au moment du prélèvement (paramètres choisis en fonction du process); la masse mesurée. le flux traité, le cas échéant ; la durée de prélèvement nécessaire pour obtenir la masse cible de 10 kg, dans le cas de prélèvement au niveau d une jetée ( ). 3.2 Plan de prélèvement Les règles suivantes s appliquent à un plan de prélèvement: définir le lot (refus de tout le centre, refus issus du tri d un flux, refus issus du tri sur une ligne de process, etc.) définir la période d étude ; 5

7 définir le ou les points de prélèvement (refus final ou intermédiaire, par exemple : poste z, atelier x, machine y) ; évaluer l hétérogénéité du lot, en fonction des facteurs d hétérogénéité (voir 2.1). Un lot a plusieurs facteurs d hétérogénéité : hétérogénéité temporelle (par exemple : saisonnalité, jours fériés), hétérogénéité liée au mode de traitement (manuel, niveau de mécanisation) ; élaborer le planning (dates et heures) des prélèvements, en tenant compte des facteurs d hétérogénéité du lot (stratification ou prélèvements aléatoires sur la totalité de la période ; à la fin de la période, un réajustement peut être fait pour adapter le plan de prélèvement pour la période suivante. 3.3 Catégories et consignes de tri Les règles suivantes s appliquent : définir les catégories d éléments à trier présents dans les refus; définir des consignes de tri écrites, avec critères d acceptation / de refus dans chaque catégorie (y compris pour les sacs de collecte sélective non vidés et pour les fines). Note : Pour les fines, tenir compte de la maille des équipements. 4 Matériel Le matériel nécessaire au prélèvement et à la caractérisation est décrit en 4.1, 4.2, 4.3 et Matériel pour prélèvement au niveau d'une jetée ( ) Récipient et/ou bâche de dimensions suffisantes pour récolter le prélèvement. 4.2 Matériel pour prélèvement sur convoyeur à l arrêt ( ) Récipient de dimensions suffisantes pour récolter le prélèvement. 4.3 Matériel pour prélèvement dans la benne de refus (5.2.2) Chargeur à godet. La largeur recommandée de prise du godet sera au minimum égale à deux fois la plus grande longueur du plus grand élément présent dans le flux Récipients de volume adapté à la masse cible et à la masse volumique du flux de refus étudié, telle qu évaluée en début de procédure. La hauteur des récipients est calculée en fonction : du volume requis pour obtenir 10 kg à la masse volumique du flux de refus étudié, de la surface des récipients, sachant que une des longueurs doit être supérieure la demi-largeur du godet + 10% et l autre à la demi-longueur du godet + 10%, (voir Figure 1, 5.2.2) 4.4 Matériel pour la caractérisation (6) Note : Le matériel peut être le même que celui utilisé pour les caractérisations des flux entrants (voir XP X30-437) 6

8 4.4.1 Une balance permettant de peser le prélèvement, d échelon réel 20g et un pèse-lettre Une table de tri (1 m 2 minimum) ou support de tri mécanisé, permettant de récupérer toutes les fractions y compris les éléments fins Des récipients identifiés. 5 Prélèvement 5.1 Conditions Réaliser autant que possible le prélèvement sans que les opérateurs de tri en aient connaissance (ni avant, ni pendant le prélèvement). Les opérations doivent de préférence se dérouler dans un local couvert, à l'abri du vent, de la pluie et du soleil, qui peuvent modifier les caractéristiques des déchets : le vent par effet de séchage et d'envol ; la pluie et le soleil par leur impact direct sur l'humidité des déchets. Si les lieux ne permettent pas de satisfaire ces conditions, il faut : éviter les périodes de fort ensoleillement ; attendre la fin des précipitations en cours pour débuter l'opération ; ne pas procéder à l'opération en cas de vent violent ; en cas de faible précipitation continue, procéder le plus rapidement possible à l'opération en protégeant au maximum le prélèvement en cours de constitution. Si les opérations ultérieures sur le prélèvement n'ont pas lieu le jour même, il est nécessaire de prendre les dispositions suivantes : placer le prélèvement dans des récipients prévus à cet effet ou dans des sacs poubelles suffisamment résistants pour éviter les risques de déchirures ; fermer hermétiquement les sacs ou récipients ; reporter les références du prélèvement (voir 3.1) sur chaque sac ou récipient. 5.2 Mode opératoire pour réaliser le prélèvement Deux modes de prélèvements sont possibles : prélèvement au fil de l eau (5.2.1); prélèvement en bennes (5.2.2). Il faut choisir l un ou l autre mode de prélèvement et le conserver tout au long de la période de prélèvement Prélèvement au fil de l eau Le prélèvement peut s'effectuer sous une jetée ou sur un convoyeur de refus à l arrêt Prélèvement au niveau d'une jetée Placer un récipient taré et/ou une bâche sous la jetée de façon à récolter l'ensemble du produit jeté. 7

9 Laisser tomber le produit. Enlever le récipient et transvider le contenu de la bâche dans le récipient. Peser. Recommencer le prélèvement si le poids du prélèvement est inférieur à la masse cible. Amener le produit vers la table de tri Prélèvement sur convoyeur à l arrêt Arrêter le convoyeur. Prélever tous les refus présents sur une section déterminée du convoyeur. Mettre le prélèvement dans un récipient taré. Peser. Recommencer pour compléter le prélèvement jusqu à ce que le poids du prélèvement soit égale à la masse cible. Amener le produit vers la table de tri Prélèvement dans la benne de refus Vider sur le sol la benne de refus sélectionnée. Le prélèvement s effectue au cœur d un tas, à l aide d un godet (4.1).. Prélever dans le tas une première prise, en partant du bas du tas, et en remontant le godet, puis rejeter cette première prise, en dehors du tas. Refaire une deuxième prise, au même endroit du tas, en procédant de bas en haut, avec le godet puis déverser dans les récipients. Lors du déversement, le godet doit être centré au-dessus de 4 récipients disposés bords à bords, sur 2 rangées, et déverser son contenu en une seule manipulation, depuis une hauteur d environ 1 mètre au-dessus des récipients (voir Figure 1).. Les récipients doivent être de tailles identiques et tarés, et situés sur un plan horizontal. Les 4 récipients étant remplis par déversement du godet, sélectionner un récipient parmi les quatre (soit par tirage au sort, soit en appliquant un plan de sélection du récipient établi à l avance). Si le récipient sélectionné est mal rempli ou obturé : refaire le prélèvement. Si le récipient sélectionné contient des éléments dépassant de la surface : ne pas araser le récipient, et laisser les objets qui sont tombés lors du retrait du récipient (ne pas les remettre). Si la masse du contenu du récipient sélectionné < 10 kg, sélectionner un récipient supplémentaire. Amener le ou les récipients sélectionnés vers la table de tri. 8

10 Figure 1 Disposition des récipients 6 Caractérisation du prélèvement 6.1 Caractérisation du contenu du ou des récipients sélectionnés Cette étape nécessite : des trieurs et des contrôleurs formés, 9

11 des consignes de tri écrites, avec critères d acceptation / de refus (3.3), une fiche d enregistrement. Trier la totalité du ou des récipients sélectionnés suivant les catégories définies (voir 3.3). Peser chaque catégorie et relever les masses obtenues. 6.2 Rapport de prélèvement Le rapport doit comporter les informations suivantes (voir un exemple en annexe B) : choix et définition des catégories, consignes de tri, identification du prélèvement (voir 3.1), date de la caractérisation et nom de l opérateur, composition en masses du prélèvement et répartition des catégories en %, observations (conditions de prélèvement (voir 5.1), etc.). 7 Rapport d échantillonnage Le rapport d échantillonnage est réalisé à l issue de la campagne de prélèvements et doit comporter les informations suivantes : 7.1 Identification de l échantillon Identification du lot = nature des refus traités + période. 7.2 Détermination de la composition de l échantillon La taille de l échantillon est égale à la somme des masses de n prélèvements. La composition de l échantillon est calculée en faisant la moyenne arithmétique de la composition en % des n prélèvements. 7.3 Exploitation des résultats Les résultats sont exprimés en %. 10

12 Annexe A (informative) Exemple de rapport de prélèvement Centre de tri : Informations sur le flux trié : Type de flux Prélèvement Ligne de tri concernée : Mode de prélèvement Point de prélèvement (indiquer la référence du point de prélèvement pour le type de prélèvement choisi) Au niveau d une jetée Sur convoyeur Dans une benne Date du prélèvement : Masse brute de l échantillon (kg) : Heure du prélèvement : Tare (kg) : Nom de l opérateur : Masse nette de l échantillon (kg) : Commentaires : Tri du prélèvement : Date du tri : Heure de début : Heure de fin : Nom du ou des opérateurs : Résultats de la caractérisation : Matières Masse brute Tare Masse nette % Poids total Commentaires : Personnes présentes lors de la caractérisation : 11

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