NOTE DE SERVICE N 1B ORGANISATION DE L ANNEE SCOLAIRE 2015/2016

Transcription

1 L Inspectrice de l Éducation Nationale à Mesdames, Messieurs les directeurs d école, Mesdames, Messieurs les chargés d école, Mesdames, Messieurs les enseignants, Mesdames, Messieurs les membres du Rased, Mesdames, messieurs les psychologues scolaires, Mesdames les enseignantes référentes, Mesdames les médecins scolaires Jonzac, le 28/09/15 Inspection de l Éducation Nationale Circonscription de Jonzac NOTE DE SERVICE N 1B ORGANISATION DE L ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 Réf : Affaire suivie par : Emmanuelle PRELOIS Téléphone : Fax : Mél. : ien.jzc.ia17@ac-poitiers.fr Site Web : web17.ac-poitiers.fr/jonzac Adresse postale : 1 bis, Avenue du Général de Gaulle Jonzac Organisation du service. p.2 Présentation de l équipe de circonscription Horaires d ouverture des bureaux Correspondance professionnelle Organisation des 108 heures Informations à caractère administratif. p.4 Emargement : NOM DES ENSEIGNANTS DATE SIGNATURE 1

2 ORGANISATION DU SERVICE Inspectrice : Mme Emmanuelle PRÉLOIS Secrétaire : Mme Françoise GUY Conseiller Pédagogique : Mme Fabienne CHALAUX Conseiller Pédagogique : M. Jean-Baptiste MASSICOT Conseiller technique TICE : M. Frédéric MAROT PRESENTATION DE L EQUIPE DE CIRCONSCRIPTION Enseignantes référentes : Mme Isabelle LABRUNE-PELOTON Mme Marie-France FOUCHE 1. HORAIRES D OUVERTURE DES BUREAUX Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8H15 à 12H15 et de 13H30 à 17H Mercredi de 9H à 12H. La bibliothèque pédagogique du CARFDP est ouverte dans les locaux de l inspection à des horaires spécifiques d accueil. De nombreuses ressources pédagogiques sont à votre disposition. Pour tout contact, appeler madame Gaunet : CORRESPONDANCE PROFESSIONNELLE Tout courrier doit emprunter la voie hiérarchique. L intranet est aujourd hui une source d informations académiques et départementales que vous devez consulter régulièrement. L adresse électronique professionnelle doit être systématiquement utilisée. L inspection doit toujours pouvoir joindre une école. Veillez à consulter régulièrement votre répondeur. 3. ORGANISATION DES 108 HEURES Le temps de service des enseignants est de : un temps de service hebdomadaire fixé à 24 heures, un temps de service annualisé fixé à 108 heures réparties comme suit : Heures institutionnelles Activités Pédagogiques Complémentaires Total Conseil d école Formation Concertation, équipes de suivi Mise en œuvre 6 heures 18 heures 48 heures 36 heures 108 heures Les 108 heures annuelles, ci-dessus précisées font l objet d un tableau prévisionnel de service complété par le directeur d école (fiche de suivi école) et par chaque enseignant (fiche de suivi enseignant). Ce temps de service peut être diminué au regard des droits à décharge de certaines catégories de personnels (directeur, PEMF ) ou travaillant à temps partiel. Les deux composantes du temps de service sont diminuées au prorata de la quotité de la décharge ou du temps de travail. 2

3 Suivi des heures effectuées Chaque directeur renseignera un tableau de service d utilisation des 108 heures pour son école et le communiquera à l IEN avant le 10 Novembre Il est à tenir à jour pour chaque enseignant, qui pourra le présenter à l IEN lors des visites d inspection. Les enseignants à temps partiel, en service partagé et les titulaires mobiles compléteront leur propre tableau afin d effectuer le suivi de leurs heures en fonction de leur quotité de travail ou des différentes écoles où ils interviennent. APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) Les écoles communiqueront à l'ien l'organisation des APC sur l'école. Pour rappel, veuillez trouver ci-dessous le tableau des décharges des directeurs sur le service des APC. Nombre de classes de l'école Décharge sur le service d'apc (36 h) 1 à 2 6 h 3 à 4 18 h 5 et au-delà 36 h Conseils des maîtres / Conseils de cycle Dans le cadre de votre programmation des conseils de maîtres et conseils de cycle, je vous demande d organiser 1 conseil de secteur, c'est-à-dire en équipe élargie à d autres écoles ou RPI, de manière à réunir au moins 2 enseignants d un même niveau : ce conseil de secteur programmé au plus tard au 10 Mai sera axé sur la continuité des parcours. - PS/MS = engager une réflexion sur la progressivité des apprentissages en lien avec l évaluation positive - GS/CP/CE1/CE2 = apprentissage de la lecture : quelle progressivité, et quels outils pour accompagner cet apprentissage? - CM1/CM2/6 ème = quels aménagements et outils pour favoriser la continuité dans le cycle de consolidation? Concertation / équipes de suivi L entrée en vigueur du décret n du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves conduit à une réorganisation du suivi des élèves notamment repérés en difficultés d apprentissage. En effet, deux priorités apparaissent : - réduire significativement le nombre de maintiens, - organiser la validation des propositions de maintien par l IEN, qui ne sont plus de la responsabilité du seul conseil des maîtres. Dans ce cadre, deux temps de concertations seront dédiés au suivi des élèves à besoins particuliers : - un temps placé avant la fin du 1 er trimestre : L équipe recensera les situations d élèves à besoins particuliers et envisagera pour chacun d entre-eux une organisation du parcours scolaire. Pour les élèves auxquels une proposition de maintien pourrait être portée les mois à venir, un PPRE sera obligatoirement établi. La liste des situations étudiées (élève et organisation du parcours) sera communiquée à l IEN. - un temps placé avant les vacances de printemps : en concertation avec le RASED, les cas de maintien seront évoqués, les PPRE analysés. La liste des élèves repérés sera adressée à l IEN. A la suite de ces temps de réflexion, les cas de maintien seront étudiés par l IEN en appui sur les analyses du RASED. Les propositions finales de maintien seront communiquées en retour aux équipes. Une note de service spécifique au suivi et à l accompagnement des élèves viendra cadrer cette nouvelle organisation. 3

4 INFORMATIONS A CARACTERE ADMINISTRATIF Je tiens à rappeler plusieurs dispositions en matière de vie scolaire et de sécurité des élèves. Surveillance, sécurité Les enfants sont accueillis 10 minutes avant le début de la classe. Il incombe aux directeurs d école de veiller à la bonne organisation du service de surveillance, organisation qui est définie en conseil des maîtres. Tous les enseignants sont soumis à l obligation de surveillance (circulaire IA n du 19/05/2011). En ce qui concerne la sécurité des locaux et des espaces utilisés par les élèves, les directeurs ainsi que tous les enseignants sont invités à la plus grande vigilance (Cf. circulaire n du 18/09/97 parue au BOEN n 34 du ). Je vous demande d être très attentifs et vigilants au bon déroulement des récréations et à leur surveillance, qui doit être continue et s exercer partout où les élèves ont accès. Le nombre d enseignants chargés de la surveillance doit tenir compte des effectifs et de la configuration des lieux. Chaque directeur établira un plan de surveillance et une organisation du service qui seront affichés. L organisation d un exercice d évacuation une fois par trimestre est obligatoire. Déclaration des intervenants extérieurs Dans le cadre de la mise en application de la note de service départementale du 20 février 2012, tout intervenant doit être autorisé ou agréé par le directeur. Cet agrément démarre dès la 1ère séance en EPS et dans les autres domaines, à partir de la 4ème séance. La DSDEN est en charge de la vérification des qualifications des intervenants. La déclaration du directeur doit donc être effectuée 4 semaines avant le début de l activité pour permettre aux services d effectuer les vérifications indispensables. J insiste auprès des directeurs pour que ce délai soit respecté, la validation engageant la responsabilité des signataires. Déclaration de faits de violence Toutes les déclarations d évènements graves ou de faits de violence survenus dans les écoles devront se faire en utilisant l application «faits de violence» disponible sur l intranet académique. Congés et autorisations d absence Toute absence ou demande d autorisation d absence doit être immédiatement signalée au secrétariat de l inspection. Je vous demande de bien distinguer l autorisation d absence du congé et de respecter les procédures administratives en vigueur. Nouveauté 2015 : pour répondre à votre demande, un document de demande d autorisation d absence modifiable en ligne est disponible sur le site de la circonscription. Attention, ce document n est pas transmis automatiquement, mais vous permet une saisie en direct sur le formulaire. Cas des absences prévisibles Elles doivent faire l objet d une demande suffisamment tôt pour que le service auprès des élèves puisse être assuré, dans la mesure des moyens de remplacement disponibles. Tout enseignant ne peut s absenter de l école sans l autorisation préalable de son IEN sans risquer une procédure pour abandon de poste. Chaque équipe devra transmettre à l IEN une liste de volontaires à la direction en cas d absence longue de la directrice ou du directeur. Cas des absences imprévisibles Je vous demande de prévenir le plus tôt possible l inspection : - soit par mail (de préférence), - soit par téléphone avant 8h30. Comme vous le savez les écoles de 1 à 3 classes sont prioritaires, et le remplacement doit être géré rapidement. Il est essentiel que vous teniez cette organisation pour permettre la bonne organisation des remplacements. Si votre congé est prolongé, veuillez en informer l inspection via le directeur ou la directrice au moins deux jours avant la fin de votre congé initial. En cas d absence d un enseignant, ses élèves doivent être gardés à l école et répartis entre les autres maîtres dans l attente d un remplaçant. Je vous demanderai de fournir les outils nécessaires à la continuité pédagogique : fiche de liaison pour le remplaçant, cahier journal, cahier des élèves, répartitions, progressions, tableaux d objectifs - documentations. 4

5 Les demandes d autorisation d absence ainsi que leur justificatif doivent être transmises suffisamment tôt pour qu elles soient effectivement accordées (sauf cas de force majeure où le secrétariat de l Inspection sera averti par téléphone). Fiche de renseignement individuelle Je demande à tous les enseignants et directeurs nouvellement nommés dans la circonscription de remplir systématiquement une fiche individuelle de renseignements avant le 30 septembre Circulaires et notes de service Les circulaires et notes de service de l inspectrice, du Directeur Académique et du Rectorat doivent être émargées par l ensemble des enseignants de l école. Les questionnaires et enquêtes doivent être renseignés et renvoyés impérativement pour la date indiquée, même si la réponse est «état néant». Registre d appel journalier Chaque enseignant doit le compléter au début de chaque demi-journée et calculer les pourcentages de fréquentation chaque fin de mois Les absences d élèves répétées et injustifiées (à partir de 4 demi-journées par mois) seront signalées par la fiche de déclaration d'absentéisme de l'élève au DASEN s/c de l'inspecteur de circonscription, si la situation justifie un signalement au vu de l'évaluation menée. Personnels chargés des remplacements Quelle que soit leur catégorie (ZIL, Brigade), lorsqu une nouvelle affectation ne leur a pas été indiquée à l issue d un remplacement, ils doivent rejoindre systématiquement leur école de rattachement. Il est indispensable que chaque enseignant remplaçant soit joignable à tout moment par le biais de sa messagerie académique, ou par téléphone. Merci de prévoir une organisation qui permette une communication effective. Photocopies Vous veillerez à limiter au maximum l usage des photocopies, au profit d une écriture véritable des élèves. J attire l attention sur l interdiction stricte qui est faite de photocopier tout manuel scolaire, sauf si ce manuel fait l objet d accords préalables avec le ministère. Pour mémoire : Compte rendus des Conseils d école: Les procès-verbaux des conseils d école doivent être affichés ; un exemplaire me sera également communiqué à l adresse du secrétariat de la circonscription. Déclarations d accident : Penser à faire un schéma explicite et à placer les différentes personnes impliquées dans l accident ou dans la surveillance. Stages dans les écoles : La durée maximale actuellement définie est de quatre semaines. Les élèves de 3 ème ne sont pas acceptés. Envoi des dossiers pour la CDOEA : Il s agira d être attentif au calendrier qui sera ultérieurement transmis pour les demandes d orientation EGPA. L Inspectrice de l Éducation Nationale, Emmanuelle PRELOIS 5