Vu le code du travail, notamment ses articles L8112-5, L4721-8, L à 3,
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- Brian Gignac
- il y a 9 ans
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1 Le directeur adjoint du travail chargé de la 1 ère section d inspection du travail du département de l Ille et Vilaine, Vu le code du travail, notamment ses articles L8112-5, L4721-8, L à 3, professionnelle de l Ille et Vilaine, en date du 1 septembre 2008, affectant Mr GAUTHIER Gildas, directeur adjoint du travail, à la 1ère section d inspection du département dans l attente de l arrivée d un inspecteur du travail titulaire, professionnelle de l Ille et Vilaine, affectant Mme Michèle LOUET et Mlle Sandra RUNG contrôleurs du travail, à la 1ère section d inspection du Décide : Article 1 er. Délégation est donnée à Mme Michèle LOUET et à Mlle Sandra RUNG contrôleurs du travail, à l effet de signer : - toutes mesures utiles, notamment l arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d autorisation ou de refus d autorisation de reprise des travaux, prévus aux articles L et L du code du travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics, - les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l arrêt temporaire de l activité, ainsi que les décisions d autorisation ou de refus d autorisation de reprise de l activité, prévus aux articles L et L du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Article 2 : En leur absence, dans le cadre de l intérim organisé, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent : - Madame Dominique GAUTIER-DAVID, contrôleur du travail de la 2 ème section, - Monsieur Fabrice BOHEAS, contrôleur du travail de la 2 ème section, - Madame Manuela TOUTAIN, contrôleur du travail de la 3 ème section, - Monsieur Michaël COCQUERELLE, contrôleur du travail de la 3 ème section, - Monsieur Stéphane HOUITTE, contrôleur du travail de la 3 ème section, - Madame Anne CANO, contrôleur du travail de la 4 ème section, - Monsieur Bruno LE GALL, contrôleur du travail de la 4 ème section, - Madame Gilberte POCRO, contrôleur du travail de la 5 ème section,
2 - Madame Laurence MOUHOU, contrôleur du travail de la 5 ème section, - Madame Corinne ROBIN, contrôleur du travail de la 6 ème section, - Madame Isabelle RENOUX, contrôleur du travail de la 6 ème section, - Madame Stéphanie BERNICOT, contrôleur du travail de la 7 ème section, - Monsieur Eric SAMSON, contrôleur du travail de la 7 ème section, - Madame Patricia CHED , contrôleur du travail de la 8 ème section, - Mademoiselle Dominique BOZEC, contrôleur du travail de la 8 ème section. Article 3 La délégation s exerce sous l autorité du directeur adjoint du travail. Article 4 Le directeur adjoint du travail est chargé de l exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département. Fait à Rennes, le 1 er septembre 2008 Le directeur adjoint du travail, G. GAUTHIER
3 L inspecteur du travail de la 2 ème section d inspection du travail du département de l Ille et Vilaine, Vu le code du travail, notamment ses articles L8112-5, L4721-8, L à 3, professionnelle de l Ille et Vilaine, en date du 1 septembre 2008, affectant Mme Nathalie FANIC, Inspecteur du travail, à la 2ème section d inspection du professionnelle de l Ille et Vilaine, affectant Mr Fabrice BOHEAS et Mme Dominique GAUTIER-DAVID, contrôleurs du travail, à la 2ème section d inspection du Décide : Article 1 er. Délégation est donnée à Mr Fabrice BOHEAS et à Mme Dominique GAUTIER-DAVID, contrôleurs du travail, à l effet de signer : - toutes mesures utiles, notamment l arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d autorisation ou de refus d autorisation de reprise des travaux, prévus aux articles L et L du code du travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics, - les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l arrêt temporaire de l activité, ainsi que les décisions d autorisation ou de refus d autorisation de reprise de l activité, prévus aux articles L et L du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Article 2 : En leur absence, dans le cadre de l intérim organisé, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent : - Madame Michèle LOUET, contrôleur du travail de la 1ère section, - Mademoiselle Sandra RUNG, contrôleur du travail de la 1ère section, - Madame Manuela TOUTAIN, contrôleur du travail de la 3 ème section, - Monsieur Michaël COCQUERELLE, contrôleur du travail de la 3 ème section, - Monsieur Stéphane HOUITTE, contrôleur du travail de la 3 ème section, - Madame Anne CANO, contrôleur du travail de la 4 ème section, - Monsieur Bruno LE GALL, contrôleur du travail de la 4 ème section, - Madame Gilberte POCRO, contrôleur du travail de la 5 ème section, - Madame Laurence MOUHOU, contrôleur du travail de la 5 ème section,
4 - Madame Corinne ROBIN, contrôleur du travail de la 6 ème section, - Madame Isabelle RENOUX, contrôleur du travail de la 6 ème section, - Madame Stéphanie BERNICOT, contrôleur du travail de la 7 ème section, - Monsieur Eric SAMSON, contrôleur du travail de la 7 ème section, - Madame Patricia CHED , contrôleur du travail de la 8 ème section, - Mademoiselle Dominique BOZEC, contrôleur du travail de la 8 ème section. Article 3 La délégation s exerce sous l autorité de l inspecteur du travail. Article 4 L inspecteur du travail est chargé de l exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département Fait à Rennes, le 1 er septembre 2008 L inspecteur du travail, Nathalie FANIC
5 L inspecteur du travail de la 3 ème section d inspection du travail du département de l Ille et Vilaine, Vu le code du travail, notamment ses articles L8112-5, L4721-8, L à 3, professionnelle de l Ille et Vilaine, en date du 1 septembre 2008, affectant Mr Daniel LEMOINE, Inspecteur du travail, à la 3ème section d inspection du professionnelle de l Ille et Vilaine, affectant Madame Manuela TOUTAIN, Monsieur Michaël COCQUERELLE, Monsieur Stéphane HOUITTE, contrôleurs du travail, à la 3ème section d inspection du Décide : Article 1 er. Délégation est donnée à Madame Manuela TOUTAIN, Monsieur Michaël COCQUERELLE, Monsieur Stéphane HOUITTE, contrôleurs du travail, à l effet de signer : - toutes mesures utiles, notamment l arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d autorisation ou de refus d autorisation de reprise des travaux, prévus aux articles L et L du code du travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics, - les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l arrêt temporaire de l activité, ainsi que les décisions d autorisation ou de refus d autorisation de reprise de l activité, prévus aux articles L et L du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Article 2 : En leur absence, dans le cadre de l intérim organisé, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent : - Madame Michèle LOUET, contrôleur du travail de la 1ère section, - Mademoiselle Sandra RUNG, contrôleur du travail de la 1ère section, - Madame Dominique GAUTIER-DAVID, contrôleur du travail de la 2 ème section, - Monsieur Fabrice BOHEAS, contrôleur du travail de la 2 ème section, - Madame Anne CANO, contrôleur du travail de la 4 ème section, - Monsieur Bruno LE GALL, contrôleur du travail de la 4 ème section, - Madame Gilberte POCRO, contrôleur du travail de la 5 ème section, - Madame Laurence MOUHOU, contrôleur du travail de la 5 ème section,
6 - Madame Corinne ROBIN, contrôleur du travail de la 6 ème section, - Madame Isabelle RENOUX, contrôleur du travail de la 6 ème section, - Madame Stéphanie BERNICOT, contrôleur du travail de la 7 ème section, - Monsieur Eric SAMSON, contrôleur du travail de la 7 ème section, - Madame Patricia CHED , contrôleur du travail de la 8 ème section, - Mademoiselle Dominique BOZEC, contrôleur du travail de la 8 ème section. Article 3 La délégation s exerce sous l autorité de l inspecteur du travail. Article 4 L inspecteur du travail est chargé de l exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département Fait à Rennes, le 1 er septembre 2008 L inspecteur du travail, Daniel LEMOINE
7 L inspecteur du travail de la 4 ème section d inspection du travail du département de l Ille et Vilaine, Vu le code du travail, notamment ses articles L8112-5, L4721-8, L à 3, professionnelle de l Ille et Vilaine, en date du 1 septembre 2008, affectant Mr Jean-Pierre MEGHE, Inspecteur du travail, à la 4ème section d inspection du professionnelle de l Ille et Vilaine, affectant Madame Anne CANO et Monsieur Bruno LEGALL, contrôleurs du travail, à la 4ème section d inspection du Décide : Article 1 er. Délégation est donnée à Madame Anne CANO et à Monsieur Bruno LEGALL, contrôleurs du travail, à l effet de signer : - toutes mesures utiles, notamment l arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d autorisation ou de refus d autorisation de reprise des travaux, prévus aux articles L et L du code du travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics, - les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l arrêt temporaire de l activité, ainsi que les décisions d autorisation ou de refus d autorisation de reprise de l activité, prévus aux articles L et L du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Article 2 : En leur absence, dans le cadre de l intérim organisé, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent : - Madame Michèle LOUET, contrôleur du travail de la 1ère section, - Mademoiselle Sandra RUNG, contrôleur du travail de la 1ère section, - Madame Dominique GAUTIER-DAVID, contrôleur du travail de la 2 ème section, - Monsieur Fabrice BOHEAS, contrôleur du travail de la 2 ème section, - Madame Manuela TOUTAIN, contrôleur du travail de la 3 ème section, - Monsieur Michaël COCQUERELLE, contrôleur du travail de la 3 ème section, - Monsieur Stéphane HOUITTE, contrôleur du travail de la 3 ème section, - Madame Gilberte POCRO, contrôleur du travail de la 5 ème section,
8 - Madame Laurence MOUHOU, contrôleur du travail de la 5 ème section, - Madame Corinne ROBIN, contrôleur du travail de la 6 ème section, - Madame Isabelle RENOUX, contrôleur du travail de la 6 ème section, - Madame Stéphanie BERNICOT, contrôleur du travail de la 7 ème section, - Monsieur Eric SAMSON, contrôleur du travail de la 7 ème section, - Madame Patricia CHED , contrôleur du travail de la 8 ème section, - Mademoiselle Dominique BOZEC, contrôleur du travail de la 8 ème section. Article 3 La délégation s exerce sous l autorité de l inspecteur du travail. Article 4 L inspecteur du travail est chargé de l exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département. Fait à Rennes, le 1 er septembre 2008 L inspecteur du travail, Jean-Pierre MEGHE
9 L inspecteur du travail de la 5 ème section d inspection du travail du département de l Ille et Vilaine, Vu le code du travail, notamment ses articles L8112-5, L4721-8, L à 3, professionnelle de l Ille et Vilaine, en date du 1 septembre 2008, affectant Mme Hélène AVIGNON, Inspecteur du travail, à la 5ème section d inspection du professionnelle de l Ille et Vilaine, affectant Madame Gilberte POCRO et Madame Laurence MOUHOU, contrôleurs du travail, à la 5ème section d inspection du Décide : Article 1 er. Délégation est donnée à Madame Gilberte POCRO et à Madame Laurence MOUHOU, contrôleurs du travail, à l effet de signer : - toutes mesures utiles, notamment l arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d autorisation ou de refus d autorisation de reprise des travaux, prévus aux articles L et L du code du travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics, - les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l arrêt temporaire de l activité, ainsi que les décisions d autorisation ou de refus d autorisation de reprise de l activité, prévus aux articles L et L du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Article 2 : En leur absence, dans le cadre de l intérim organisé, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent : - Madame Michèle LOUET, contrôleur du travail de la 1ère section, - Mademoiselle Sandra RUNG, contrôleur du travail de la 1ère section, - Madame Dominique GAUTIER-DAVID, contrôleur du travail de la 2 ème section, - Monsieur Fabrice BOHEAS, contrôleur du travail de la 2 ème section, - Madame Manuela TOUTAIN, contrôleur du travail de la 3 ème section, - Monsieur Michaël COCQUERELLE, contrôleur du travail de la 3 ème section, - Monsieur Stéphane HOUITTE, contrôleur du travail de la 3 ème section, - Madame Anne CANO, contrôleur du travail de la 4 ème section,
10 - Monsieur Bruno LE GALL, contrôleur du travail de la 4 ème section - Madame Corinne ROBIN, contrôleur du travail de la 6 ème section, - Madame Isabelle RENOUX, contrôleur du travail de la 6 ème section, - Madame Stéphanie BERNICOT, contrôleur du travail de la 7 ème section, - Monsieur Eric SAMSON, contrôleur du travail de la 7 ème section, - Madame Patricia CHED , contrôleur du travail de la 8 ème section, - Mademoiselle Dominique BOZEC, contrôleur du travail de la 8 ème section. Article 3 La délégation s exerce sous l autorité de l inspecteur du travail. Article 4 L inspecteur du travail est chargé de l exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département. Fait à Rennes, le 1 er septembre 2008 L inspecteur du travail, Hélène AVIGNON
11 L inspecteur du travail de la 6 ème section d inspection du travail du département de l Ille et Vilaine, Vu le code du travail, notamment ses articles L8112-5, L4721-8, L à 3, professionnelle de l Ille et Vilaine, en date du 1 septembre 2008, affectant Mr Jean-Michel LOUYER, Inspecteur du travail, à la 6ème section d inspection du professionnelle de l Ille et Vilaine, affectant Madame Corinne ROBIN et Madame Isabelle RENOUX, contrôleurs du travail, à la 6ème section d inspection du Décide : Article 1 er. Délégation est donnée à Madame Corinne ROBIN et à Madame Isabelle RENOUX, contrôleurs du travail, à l effet de signer : - toutes mesures utiles, notamment l arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d autorisation ou de refus d autorisation de reprise des travaux, prévus aux articles L et L du code du travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics, - les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l arrêt temporaire de l activité, ainsi que les décisions d autorisation ou de refus d autorisation de reprise de l activité, prévus aux articles L et L du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Article 2 : En leur absence, dans le cadre de l intérim organisé, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent : - Madame Michèle LOUET, contrôleur du travail de la 1ère section, - Mademoiselle Sandra RUNG, contrôleur du travail de la 1ère section, - Madame Dominique GAUTIER-DAVID, contrôleur du travail de la 2 ème section, - Monsieur Fabrice BOHEAS, contrôleur du travail de la 2 ème section, - Madame Manuela TOUTAIN, contrôleur du travail de la 3 ème section, - Monsieur Michaël COCQUERELLE, contrôleur du travail de la 3 ème section, - Monsieur Stéphane HOUITTE, contrôleur du travail de la 3 ème section, - Madame Anne CANO, contrôleur du travail de la 4 ème section,
12 - Monsieur Bruno LE GALL, contrôleur du travail de la 4 ème section, - Madame Gilberte POCRO, contrôleur du travail de la 5 ème section, - Madame Laurence MOUHOU, contrôleur du travail de la 5 ème section, - Madame Stéphanie BERNICOT, contrôleur du travail de la 7 ème section, - Monsieur Eric SAMSON, contrôleur du travail de la 7 ème section, - Madame Patricia CHED , contrôleur du travail de la 8 ème section, - Mademoiselle Dominique BOZEC, contrôleur du travail de la 8 ème section. Article 3 La délégation s exerce sous l autorité de l inspecteur du travail. Article 4 L inspecteur du travail est chargé de l exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département. Fait à Rennes, le 1 er septembre 2008 L inspecteur du travail, Jean-Michel LOUYER
13 Le directeur adjoint du travail chargé de la 7 ème section d inspection du travail du département de l Ille et Vilaine, Vu le code du travail, notamment ses articles L8112-5, L4721-8, L à 3, professionnelle de l Ille et Vilaine, en date du 1 septembre 2008, affectant Mr GAUTHIER Gildas, directeur adjoint du travail, à la 7ème section d inspection du département dans l attente de l arrivée d un inspecteur du travail titulaire, professionnelle de l Ille et Vilaine, affectant Madame Stéphanie BERNICOT et Monsieur Eric SAMSON, contrôleurs du travail, à la 7ème section d inspection du Décide : Article 1 er. Délégation est donnée à Madame Stéphanie BERNICOT et à Monsieur Eric SAMSON contrôleurs du travail, à l effet de signer : - toutes mesures utiles, notamment l arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d autorisation ou de refus d autorisation de reprise des travaux, prévus aux articles L et L du code du travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics, - les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l arrêt temporaire de l activité, ainsi que les décisions d autorisation ou de refus d autorisation de reprise de l activité, prévus aux articles L et L du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Article 2 : En leur absence, dans le cadre de l intérim organisé, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent : - Madame Michèle LOUET, contrôleur du travail de la 1ère section, - Mademoiselle Sandra RUNG, contrôleur du travail de la 1ère section, - Madame Dominique GAUTIER-DAVID, contrôleur du travail de la 2 ème section, - Monsieur Fabrice BOHEAS, contrôleur du travail de la 2 ème section, - Madame Manuela TOUTAIN, contrôleur du travail de la 3 ème section, - Monsieur Michaël COCQUERELLE, contrôleur du travail de la 3 ème section, - Monsieur Stéphane HOUITTE, contrôleur du travail de la 3 ème section, - Madame Anne CANO, contrôleur du travail de la 4 ème section,
14 - Monsieur Bruno LE GALL, contrôleur du travail de la 4 ème section, - Madame Gilberte POCRO, contrôleur du travail de la 5 ème section, - Madame Laurence MOUHOU, contrôleur du travail de la 5 ème section, - Madame Corinne ROBIN, contrôleur du travail de la 6 ème section, - Madame Isabelle RENOUX, contrôleur du travail de la 6 ème section, - - Madame Patricia CHED , contrôleur du travail de la 8 ème section, - Mademoiselle Dominique BOZEC, contrôleur du travail de la 8 ème section. Article 3 La délégation s exerce sous l autorité du directeur adjoint du travail. Article 4 Le directeur adjoint du travail est chargé de l exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département. Fait à Rennes, le 1 er septembre 2008 Le directeur adjoint du travail, Gildas GAUTHIER
15 L inspecteur du travail de la 8 ème section d inspection du travail du département de l Ille et Vilaine, Vu le code du travail, notamment ses articles L8112-5, L4721-8, L à 3, professionnelle de l Ille et Vilaine, en date du 1 septembre 2008, affectant Mr Alain OLLIVIER, Inspecteur du travail, à la 8ème section d inspection du professionnelle de l Ille et Vilaine, affectant Mesdames Dominique BOZEC et Patricia CHED , contrôleurs du travail, à la 8ème section d inspection du Décide : Article 1 er. Délégation est donnée à Mesdames Dominique BOZEC et Patricia CHED , contrôleurs du travail, à l effet de signer : - toutes mesures utiles, notamment l arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d autorisation ou de refus d autorisation de reprise des travaux, prévus aux articles L et L du code du travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics, - les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l arrêt temporaire de l activité, ainsi que les décisions d autorisation ou de refus d autorisation de reprise de l activité, prévus aux articles L et L du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Article 2 : En leur absence, dans le cadre de l intérim organisé, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent : - Madame Michèle LOUET, contrôleur du travail de la 1ère section, - Mademoiselle Sandra RUNG, contrôleur du travail de la 1ère section, - Madame Dominique GAUTIER-DAVID, contrôleur du travail de la 2 ème section, - Monsieur Fabrice BOHEAS, contrôleur du travail de la 2 ème section, - Madame Manuela TOUTAIN, contrôleur du travail de la 3 ème section, - Monsieur Michaël COCQUERELLE, contrôleur du travail de la 3 ème section, - Monsieur Stéphane HOUITTE, contrôleur du travail de la 3 ème section, - Madame Anne CANO, contrôleur du travail de la 4 ème section,
16 - Monsieur Bruno LE GALL, contrôleur du travail de la 4 ème section, - Madame Gilberte POCRO, contrôleur du travail de la 5 ème section, - Madame Laurence MOUHOU, contrôleur du travail de la 5 ème section, - Madame Corinne ROBIN, contrôleur du travail de la 6 ème section, - Madame Isabelle RENOUX, contrôleur du travail de la 6 ème section, - Madame Stéphanie BERNICOT, contrôleur du travail de la 7 ème section, - Monsieur Eric SAMSON, contrôleur du travail de la 7 ème section. Article 3 La délégation s exerce sous l autorité de l inspecteur du travail. Article 4 L inspecteur du travail est chargé de l exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département. Fait à Rennes, le 1 er septembre 2008 L inspecteur du travail, Alain OLLIVIER
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