Rentrées solennelles des TGI et des Prud hommes

Transcription

1 ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - ANNONCES LÉGALES - APPELS D OFFRES ET ATTRIBUTIONS Hebdomadaire économique du Var Vendredi 14 février N e année 0,80 Likers and Followers Toulon, Fréjus, Draguignan Rentrées solennelles des TGI et des Prud hommes Rade de Toulon L implantation de Monaco Marine dans sa phase opérationnelle

2 Caisse d Epargne et de Prévoyance Côte d Azur, société anonyme coopérative à directoire et conseil d orientation et de surveillance, régie par les articles L et suivants du Code monétaire et financier Capital social euros 455, promenade des Anglais, Nice RCS NICE Intermédiaire d assurance, immatriculé à l ORIAS sous le n Titulaire de la carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce, sans perception d effets ou valeurs, n délivrée par la Préfecture des Alpes Maritimes, garantie par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, 128 rue de la Boétie PARIS Cedex JOURS (n.pl ) : TEMPS DE RÉPONSE MAXIMUM POUR LES DEMANDES DE CRÉDIT DES PROFESSIONNELS. Grâce à notre partenariat avec l Ordre des Experts Comptables. LA BANQUE. NOUVELLE DÉFINITION. Conseil Supérieur

3 JOURNAL HABILITÉ À LA PARUTION DES ANNONCES LÉGALES ET COMMERCIALES DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Jacques Riccobono DIRECTEUR DÉLÉGUÉ J. Pascal Desaulnay RÉDACTEUR EN CHEF Marc Nari L empire, bd Clemenceau Toulon Tél : Fax : [email protected] RÉDACTION Henri Lameyre [email protected] RESPONSABLE GRAPHISTE Nathalie Marini [email protected] ANNONCES LÉGALES Annick Debiasi [email protected] July Brenguier [email protected] PROFESSIONS DU DROIT ET DU CHIFFRE Valérie Ferrari [email protected] Françoise Laugier [email protected] MARCHÉS PUBLICS Valérie Ferrari [email protected] PUBLICITÉ Françoise Laugier [email protected] ABONNEMENTS France : 1 an : 32 Etranger : 1 an : 52 ÉDITEUR CMPC s.a. au capital de SIÈGE SOCIAL 24, boulevard Carnot Cannes Dépôt légal à parution Commission paritaire des publications et agences de presse n 1118 I ISSN Tirage : exemplaires DIRECTION ADMINISTRATIVE 115, Ch. des Valettes - CS Le Muy Tél : Fax : IMPRIMERIE Riccobono Offset Presse Le Muy Prix HT de la ligne d annonce légale en 2014 : 4,04 (calibrage de filet à filet) fixé par arrêté du 20/12/2013 Toute reproduction, même partielle est interdite sans l autorisation expresse et écrite de l éditeur (loi du 11 mars 1957) 4 l actu 70e anniversaire de la Libération : Un appel à projets est lancé Toulon : Une première résidence de compositeurs au CNRR 5-8 à la une Conseil des Prud hommes de Toulon : L avenir d une juridiction en question Tribunal de Grande Instance de Toulon : La confiance, un vrai défi à relever Conseil des Prud hommes de Fréjus : Près des trois-quarts des décisions confirmées Tribunal de Grande Instance de Draguignan : Un bilan contrasté Cahier central d annonces légales et judiciaires Economie : Les patrons varois tirent le signal d alarme Défense nationale : Le savoir-faire de DCNS une nouvelle fois reconnu Spécial enchères Ventes aux enchères immobilières 9 en vedette Rade de Toulon : L implantation de Monaco Marine dans sa phase opérationnelle 10 entreprises 11 dernière minute 9 Concours Général agricole : Les vins varois prêts à se faire reconnaître Inondations dans le Var : Des mesures de soutien pour les agriculteurs sinistrés et pour la filière horticole Traversée souterraine de Toulon : Le second tube bientôt mis en service 13 temps libre Retrouvez dans cette rubrique notre sélection de loisirs LE VAR INFORMATION N VENDREDI 14 FEVRIER

4 L actu Edito A propos de justice Il y a quelques jours se tenaient les audiences solennelles de rentrée des différents tribunaux que l on peut trouver dans le Var, à Toulon, Draguignan et Fréjus. Voilà qui donne prétexte à rappeler quelques évidences attachées au principe même de la justice. Ainsi, doit-on bien avoir à l esprit que l idée de justice fait référence sinon à l égalité, du moins à l équilibre dans les relations entre les hommes : de fait, la justice implique la proportion et la stabilité. Une formule médiévale la définit d ailleurs comme l art du bon et de l égal. Dans quelque domaine que ce soit (pénal, civil, commercial, social ), la justice s attache à corriger une inégalité, à combler un handicap, à sanctionner une faute. En cela, elle est, sans conteste possible, l un des principaux piliers de la société tenant aussi bien compte de l intérêt général que des droits de la personne. A cette réflexion, il convient encore d ajouter ce qu écrivait Albert Camus : Si l homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout. MARC NARI 70e anniversaire de la Libération Un appel à projets est lancé U ne homologation 70e anniversaire pourra être décernée à certains projets liés, en 2014, au 70e anniversaire de la Résistance, des débarquements, de la libération de la France et de la victoire sur le nazisme. Elle valorisera les projets s inscrivant dans le cadre des thématiques retenues au plan national : hommage aux survivants, rappel des valeurs qui ont été défendues, conséquence sur la construction européenne et le renforcement des valeurs démocratiques, valorisation des territoires de mémoire. D autres critères seront également pris en compte, comme l exactitude historique, les objectifs pédagogiques poursuivis, l impact de l opération auprès des publics visés, sa dimension locale, nationale ou internationale ainsi que les aspects relatifs au tourisme de mémoire. L homologation sera gage de reconnaissance et de la qualité du sérieux des actions proposées. Les commémorations susciteront en effet en 2014 de multiples actions mémorielles partout en France. Les projets commémoratifs d origine publique ou privée, liés au cycle du 70e anniversaire, devront être adressés au service départemental de l Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) dès à présent s ils sont appelés à se dérouler au premier semestre 2014, et avant le 25 février 2014 s ils sont prévus au second semestre 2014 (ONACVG du Var, 247 avenue Jacques Cartier, Toulon cedex 9 - mél : [email protected]). Cette homologation constitue une validation de la qualité et de la pertinence du projet, mais aussi la garantie que celui-ci pourra figurer sur les documents ou sites officiels locaux récapitulant les actions du 70e anniversaire et être mis en valeur sur le site Internet dédié qui sera prochainement mis en place par le ministère de la défense. Pour plus d informations sur cet appel à projets : Toulon Une première résidence de compositeurs au CNRR L e Conservatoire National à Rayonnement Régional de Toulon Provence Méditerranée a décidé d accueillir deux compositeurs en résidence, Isabelle Aboulker du 10 au 15 février et Roger Tessier, du 17 au 22 février Séances de travail publiques, concerts, conférences et rencontres rythmeront leur séjour une première pour le CNRR! Autant dire que Roger Tessier, artiste d envergure qui a déjà laissé sa trace dans l Histoire de la Musique, et Isabelle Aboulker, reconnue pour son écriture consacrée à la voix et au chant choral en particulier vont être particulièrement sollicités. Séances de répétitions avec les élèves ouvertes au public, rencontres avec les scolaires, concerts de chant choral ou d orchestre, conférence chaque manifestation permettra de montrer que l art est vivant car il continue d être créé. Lors d un travail en amont de la résidence, ces créateurs ont rencontré les professeurs, participé aux cours de musique de chambre, d orchestre, de chant choral, de culture, d écriture, de composition. Depuis octobre ils ont travaillé avec les élèves pour transmettre chacun une vision de la musique qui anime leur vie, bien sûr, au travers l étude de leurs œuvres mais aussi par l écoute et le conseil sur des travaux d élèves. Diner-conférence Quand les entrepreneuses veulent mieux communiquer Magalie Turbatte, Présidente des Femmes Chefs d Entreprises et Sylvie Mentor, Présidente des Femmes du Bâtiment du Var ont décidé d organiser une rencontre commune, le 19 février à partir de 18h45, dans les locaux de la fédération du BTP, à La Valette. Au cours de cette soirée qui se terminera par un dîner, l assistance pourra assister à une conférence sur le thème : adoptez une communication sur-mesure et captez de nouveaux clients. Inscription via [email protected] 4 LE VAR INFORMATION N VENDREDI 14 FEVRIER 2014

5 Dossier réalisé par Marc Nari et Henri Lameyre A la Une Conseil des Prud hommes de Toulon L avenir d une juridiction en question L audience solennelle de rentrée du Conseil de Prud hommes de Toulon aura été marquée par les questions que se posent et le président sortant, Bruno Scotti, et le nouveau président, Jacques Sinelle, au sujet de l avenir de cette juridiction. Les chiffres pour 2013 C raignant la mise en place d un échevinage au sein d un tribunal de travail intégré à un tribunal social, en remplacement du Conseil de Prud hommes tel qu il existe aujourd hui, ancien et nouveau président se sont entendus pour dénoncer les propositions émanant du fameux rapport Marshall, commandité par la Chancellerie. Ce projet, devait ainsi expliquer Bruno Scotti dans un discours où il fut aussi question de l excellent bilan de la juridiction, est perçu par les conseillers prud hommes comme source d une perte d identité et sera Affaires nouvelles : (contre en 2012) Affaires terminées : (contre en 2012) Affaires en stock : (contre en 2012) On notera que la plupart des demande (61,17%) concernent le secteur de l Industrie et le secteur du Commerce (18,83%). Taux de recours devant la Cour d appel : 37,1% (contre 62% au niveau national) source d un probable désinvestissement. Des propos qui étaient en totale résonance avec l analyse du nouveau président, Jacques Sinelle. Il s avère que nous soyons à la veille d un bouleversement important de la juridiction prud homale et peutêtre même de sa disparition complète, devait souligner en l espèce celui-ci. Une réforme non souhaitée Mais que dis exactement ce rapport Marshall émanant du premier président de la Cour d appel de Montpellier? Réponse : il y est question de réformer le mode de désignation des Conseillers prud hommes qui sont actuellement élus. En résumé, a précisé le président Sinelle dans son intervention, il n y aura plus d élection mais une désignation des candidats par les organisations sa- lariales et patronales qui seront nommés par le premier président de la Cour d appel. En examinant de plus près ce projet d article d habilitation, on s aperçoit qu il pourrait être disposé par ordonnance, non seulement sur le mode de désignation des conseillers, mais encore sur leur nombre par section et collège de chaque conseil, sur les conditions de candidatures et les modalités d établissement des listes de candidats, sur la procédure de nomination, sur les modalités de remplacement en cas de vacances et sur la durée du mandat c est-à-dire en fait sur tout le fonctionnement au quotidien d un Conseil de prud hommes. Et ce dernier de prévenir : Les Conseils de prud hommes sont des juridictions paritaires dont l équilibre, comme celui d une entreprise, peut être beaucoup plus facilement perturbé que l on peut bien le croire vu de l extérieur. LE VAR INFORMATION N VENDREDI 14 FEVRIER

6 A la Une Tribunal de Grande Instance de Toulon La confiance : un vrai défi à relever M ettant d emblée l accent sur une enquête récente destinée à connaître l opinion des français sur la justice de leur pays, François Rachou, président du TGI de Toulon a tenu à préciser qu il y avait là un véritable défi à relever pour tous ceux qui travaillent au sein de l institution. Le constat est, en effet, sans équivoque avec 95% des français qui considèrent la justice trop lente, plus de 80% qui la trouvent trop complexe et 87% qui estiment qu elle a besoin de se réformer De quoi faire préciser au président Rachou qu il convenait de raccourcir les délais de traitement des dossiers, de simplifier les procédures, et de continuer à jouer la carte de la proxi- mité avec les justiciables. C est d ailleurs dans cet état d esprit qu aura été installé, en 2013, un Bureau d Aides aux Victimes au sein du Palais de Justice de Toulon, bureau qui a reçu 715 victimes depuis avril dernier et qui affiche de leur part un taux de satisfaction de 88%. Cela dit, la crédibilité de la Justice passe aussi par la qualité de ses infrastructures pénitentiaires. Au regard des 150 % de taux de surpopulation de la prison de La Farlède, il y a certes beaucoup à faire, mais cela ne veut en aucun cas dire que rien n est entrepris. Pour preuve, l ouverture prochaine d un quartier de semi-liberté sur la commune de La Valette. Reste le problème du nombre de magistrats. Un problème récurrent et qui ne touche pas le seul TGI de Toulon où pour diverses raisons seuls 31 magistrats sur 41 sont actuellement présents. Ce problème d effectif est, en effet, national et le président Rachou de préciser : D ici 2017, environ magistrats partiront à la retraite. Un vrai problème en perspective. Fréjus : conseil des Prud hommes Près des trois-quarts des décisions confirmées A vant de commenter le bilan de l activité écoulée, le président sortant Dogliani s est adressé à ses collègues à propos de leur mandat, unilatéralement allongé de 2 ans. Vous voilà, conseillers prud hommes pour une période anormale de 7 ans. Pour votre renouvellement exit l élection, vive la désignation, a-t-il regretté. Nos organisations représentatives choisiront les candidats, le 1er président de la Cour d appel les nommera. En dépit du nombre important de ruptures conventionnelles, la Juridiction a enrôlé 756 affaires dont 582 au fond et 174 en référé. Excepté le référé, la durée moyenne d une affaire a été de 11,6 mois (moyenne nationale : 20,6 mois) lorsqu il n y a pas départage. La juridiction a du recourir au juge départiteur pour 33 affaires : 15 en commerce, 7 en Industrie, 7 en activités diverses, 4 en encadrement. Près des trois-quarts des décisions rendues en 1 ressort ont été confirmées par la Cour d Appel. Le bâtonnier Escoffier a développé l idée de Condorcet selon laquelle Les amis de la vérité sont ceux qui la cherchent et non ceux qui se vantent de l avoir trouvée. ( ) Garantir le secret professionnel, l ériger en principe général du droit supérieur à toute autre norme, a-t-il poursuivi, ce n est pas rendre l avocat complice des confidences recueillies. Les derniers échos sur l adaptation des directives antiblanchiment sont inquiétants voire catastrophiques. Aucune déclaration de soupçons dans notre Barreau et je ne suis pas prêt de rédiger ma première. ( ) Rendre la Justice, c est trouver un équilibre entre le fort et le faible, les intérêts de l entreprise et ceux du salarié, le droit et l équité. Cela exige recul et réflexion. A propos de la rupture conventionnelle, a insisté la nouvelle présidente élue, Valérie-Emmanuelle Hennig, cet outil juridique a certes son utilité lorsqu il n est pas détourné de son sens. A savoir quand les deux protagonistes ont vraiment chacun l intention 6 LE VAR INFORMATION N VENDREDI 14 FEVRIER 2014

7 A N A la Une de rompre le contrat, ce qui est sa justification initiale. Le danger guette dès l instant où ce mode de rupture a été détourné par l une ou l autre des parties. Sur la souffrance au travail dans certaines entreprises, des salariés subissent quotidiennement de la discrimination voire du harcèlement pouvant les conduire jusqu à des actes irrémédiables tel que le suicide. Il me semble que la jurisprudence est un peu plus souple sur la charge de la preuve, ce dont je me réjouis. Enfin, à propos des délais de procédure, la présidente a rappelé la décision prise lors de la dernière assemblée général annuelle, d être beaucoup plus fermes en ce qui concerne les demandes de renvoi. Dès le 2e renvoi, il sera fait une ordonnance de dernier renvoi qui, en cas de nécessité, à l audience suivante sera suivie automatiquement d une radiation. Tribunal de Grande Instance de Draguignan Un bilan contrasté A lors qu en 2012, l activité civile du tribunal de grande instance avait été marquée par un tassement significatif du nombre de saisines, les chiffres de l année 2013 ont traduit un très net redressement. Quelque affaires nouvelles ont été enrôlées contre un peu moins de (9757) l année précédente. Cette progression traduit, d une part et pour moitié environ, un accroissement du volume du contentieux constaté dans tous les services. Le bilan des trois tribunaux d instance et juridictions de proximité demeure, a commenté le président Fabrice Adam, comme l an dernier contrasté. Alors que la juridiction brignolaise (NDLR : Tribunal d Instance) continue de devoir faire face à un accroissement de son activité, accroissement lié vraisemblablement au dynamisme démographique de cet arrondissement dont la population s est accrue de quelque habitants au cours des 4 dernières années (chiffres de l INSEE), l activité du tribunal d instance de Draguignan stagne alors que celle du tribunal de Fréjus continue de reculer. La situation de la magistrature au niveau national (avec près de 400 emplois vacants) ne nous permet pas d espérer à brève échéance, a-t-il poursuivi, une amélioration alors que plus d un millier de magistrats partiront en retraite au cours des ayclame - R fotolia m N E Z.A. PÔLE BTP Brasserie ROSE CORNER A AUTOROUTE A8 8 Sortie N 38 Fréjus St-Raphaël Vers CANNES - NICE E U AV E N E J A N E A N Vers AIX - TOULON - LYON Sortie N 38 Fréjus St-Raphaël Péage AIX - TOULON - LYON Vers BAGNOLS- EN-FORÊT E A J E N A N H E A C H L A A U N A U E N D D U A N E H C A L N EA J E U N E AV A E N U E Z.I. DU CAPITOU Péage CANNES - NICE Vers FRÉJUS 2,7 km Caïs Vers PUGET-SUR-ARGENS RN 7 Vers FRÉJUS LLC & Avocats Pôle d Excellence Jean-Lo u is - Immeuble Captech 342 Via Nova Fréjus Tél : Fax : [email protected] Novaconseils Pôle d Excellence Jean-Louis - Immeuble Captech 342 Via Nova Fréjus T él : Fax : [email protected] Var Informations 115 Chemin des Valettes CS Le Muy Tél Fax To ur d horizon sur la Loi de Finances 2014 Mardi 18 février h00 / 20h00 - P ôle BTP / Fréjus LE VAR INFORMATION N VENDREDI 14 FEVRIER

8 A la Une quatre années à venir et que les recrutements n ont pas été anticipés à ce niveau même si des efforts, qu il ne saurait être question de nier, ont été récemment accomplis. Fonctionnement précaire des tribunaux d instance Vous êtes une TPE-PME y compris de l ESS, des Alpes- Maritimes, du Var ou des Alpes-de-Haute-Provence, qui souhaite faire de son engagement responsable un véritable levier de performance d entreprise? PERFORMANCE GLOBALE PACA-EST RSE & INNOVATION a été conçue pour vous! Pour faire partie des 30 entreprises qui seront accompagnées pendant 24 mois, à partir du 1 er trimestre 2014, sur la RSE & l Innovation : INSCRIPTIONS ET RENSEIGNEMENTS SUR : Ce programme exemplaire au profit de la compétitivité des TPE-PME et de l excellence de notre territoire, est soutenu par l Ademe Paca, la Région Paca, la CCIT06 et de grandes entreprises impliquées : Crédit Agricole PCA, EDF, V. Mane Fils, Schneider Electric, Virbac, Aéroports de Nice Côte d Azur, ERDF, Eiffage Construction Côte d Azur, Amadeus, Cafés Malongo... Je souhaitais vous entretenir très brièvement de trois réformes importantes, n évoquant que pour mémoire le projet de loi sur la simplification du droit et des procédures en discussion devant le Parlement, qui auront à brève échéance un fort impact sur la juridiction et devront être anticipées au cours de cette année à moins que certaines d entre elles ne soient à nouveau différées : la nouvelle réforme de l hospitalisation sans consentement (applicable au 1er septembre 2014, va sensiblement alourdir la tâche du juge des libertés et de la détention), la collégialité de l instruction, dont l application a été à nouveau reportée in extremis au 1er janvier 2015, ne pourra être effective sans renforcer ce service, compte tenu de la charge actuelle de travail des magistrats instructeurs, la disparition, enfin, de la juridiction de proximité (mais non des juges de proximité dont les attributions seront redéployées), reportée au 1er janvier 2015, qui risque de compromettre le fonctionnement déjà précaire des tribunaux d instance. Hausse sensible du nombre de plaintes Dans ses réquisitions, Mme Drouy- Ayral, procureur de la République, a rappelé combien l année écoulée avait été éprouvante pour les magistrats du parquet de Draguignan, effectifs réduits du fait de mutations successives, absences que n ont pas comblé l affectation de magistrats placés. S il a été possible de faire face, nous le devons à du renfort ponctuel mais aussi à l aide précieuse que nous apportent les assistants de justice et au dévouement des magistrats de ce parquet. Comme un bonheur ne vient jamais seul, a-t-elle souri, c est bien évidemment en 2013 que le parquet a connu une hausse sensible du nombre de plaintes et procès-verbaux : plus de procédures ont été enregistrées au bureau d ordre (+ 27 % par rapport à 2012). Numérisation plus efficace des dossiers correctionnels A propos des comparutions par procès-verbal (90 en 2013, soit 40 de plus qu en 2012, une hausse de 80 %), ce mode de poursuite ouvre la possibilité pour le parquet de saisir le juge des libertés et de la détention en vue de voir prononcer un contrôle judiciaire. Cette procédure est largement utilisée par mon parquet dans le traitement des procédures de violences intra familiales qui ne justifient pas une comparution immédiate. Elle permet, notamment, d éloigner le conjoint violent. La hausse sensible de ces procédures a donc du sens et démontre la volonté de mon parquet d assurer la sécurité des victimes qui peuvent en outre continuer à bénéficier du domicile conjugal, avec les enfants. Les comparutions immédiates ont quant à elles augmenté de 14 %, passant de 255 en 2012 à 291 en Une analyse affinée des chiffres m a permis de constater qu en 2013, les infractions les plus poursuivies en comparution immédiate furent celles commises contre les biens. En effet, ces infractions représentent 30 % des poursuites, devant les infractions contre les personnes (22 %) et les délits routiers (19 %). ( ) A ce sujet, nous avons eu avec les avocats du groupe de défense pénale une rencontre utile et fructueuse et j ai le plaisir d annoncer ici que nous avons mis en place, avec l aide des assistants de justice, un système de préparation des dossiers destiné à permettre une numérisation plus efficace des dossiers correctionnels. 8 LE VAR INFORMATION N VENDREDI 14 FEVRIER 2014

9 Annonces légales et judiciaires du Var URGENT - A SAISIR - VENTES A LA BARRE Pour surenchérir : Les résultats des ventes aux enchères immobilières Pour enchérir : Les prochaines ventes aux enchères immobilières sur 2 mois Publicités légales détaillées des ventes aux enchères immobilières Offres de reprises d entreprises, fonds de commerce, actifs RÉSUMÉS PARTIELS DES ANNONCES LÉGALES DU 83 Semaine passée 37 Informations générales Retrouvez Les Indices Insee 17 Les avantages réservés aux professionnels du droit du chiffre et du secteur public sur l Avenir Côte d Azur 38 ( ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES Semaine en cours Publicités légales des sociétés civiles et commerciales du Publicités légales des marchés publics du 83 et du 06 Appels d offres - Avis d attribution - Enquêtes publiques 58 URGENT - A SAISIR : Marchés publics Appels d offres du 83 Retrouvez chaque semaine L INTÉGRALITÉ DE NOS RÉSUMÉS D ANNONCES LÉGALES DU 83 sur notre site Internet : N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 1

10 A SAISIR... POUR SURENCHÉRIR LES RESULTATS DES VENTES AUX ENCHERES DE BIENS IMMOBILIERS Informations n ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n engageant pas la responsabilité du journal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN VENDREDI 7 FEVRIER 2014 À 8 H 30 VENTES MISES À PRIX ADJUDICATIONS SCP DUHAMEL-AGRINIER - Tél. : Rians, 259 B, chemin de La Huppe Dorée. Maison de plain-pied 96,56 m 2 terrain 17 a 51 ca. M e DUHAMEL e e SCP DUHAMEL-AGRINIER Tél. : Draguignan, lieudit Saint-Martin, CARENCE 3194, rte de Grasse e D ENCHERES Bastide provençale du XVII e, En cas de carence élevée de 2 étages sur r.-de-c. 452,526 m 2. puis e Code = jour, mois + chiffre du journal dans lequel est parue l annonce légale 11 : Var Information - 51 : La Marseillaise - 52 : T.P.B.M : Var Matin d enchères le bien sera immédiatement mis en vente à e SCP DUHAMEL-AGRINIER - Tél. : M e LATAPIE Puget/Argens, rue Gal-de-Gaulle. Studio 21,030 m 2 au 1 er étage et une aire de stationnement e e SCP DUHAMEL-AGRINIER - Tél. : Ampus, lieudit Le Moulin Vieux. M e DUHAMEL Parcelle de terre 10 ha 22 a 75 ca e e Lieudit le Moulin Vieux et Le Plan de Carubie M e BROCVIELLE Parcelles de terre 9 ha 97 a 10 ca e e Lieudit Notre-Dame du Plan & La Rouvière & Valsegure & Olives. Parcelles de terre M e DUHAMEL 119 ha 97 a 17 ca e e SELARL BOUZEREAU-KERKERIAN Tél. : Néoules, 109, ch. des Genêts, Les Hautes Le Clos d Ansanne. Maison de 264 m 2 M e RODRIGUEZ avec terrain 45 a 60 ca e e TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON JEUDI 13 FEVRIER 2014 À 15 H VENTES MISES À PRIX ADJUDICATIONS M es Marie-Paule PERALDI & Frédéric PEYSSON Tél. : Carqueiranne, 11, av. de La Grande Bastide Lieudit Port Les Salettes. Maison élevée RESULTAT INTERNET d un étage sur r.-de-c., avec grenier garage atelier e LE 17/02/2014 M e BARBIER Philippe Tél. : Toulon, 16, rue de Molière, 98 B, rue J.-Muraire 2 appartements au 4e étage et un appartement RESULTAT INTERNET au 5 e étage e LE 17/02/2014 M e PLATON - Tél. : Solliès-Pont, 14, impasse des Cigalons. Maison de plain-pied 80 m 2 avec terrasse RESULTAT INTERNET et garage 2 a 65 ca e LE 17/02/2014 M e BARBIER Ph. - Tél. : Toulon, 78, rue J.-Pezous. Un appartement au 1 er étage divisé en 2, soit 42,50 & 44,40 m 2, un local de 83,30 m 2, un garage de 22,10 m 2, un débarras de 18,20 m 2, jardin 275 m 2, un vestibule RESULTAT INTERNET de 4 m 2 et un débarras de 8 m e LE 17/02/2014 M e PLATON - Tél. : Toulon, 4, rue du Mal-Bugeaud. RESULTAT INTERNET 1) Les murs d un local commercial 23,06 m e LE 17/02/2014 2) Un appartement au 4 e étage, 57,14 m 2 RESULTAT INTERNET & une cave sous combles e LE 17/02/2014 M e MAS Michel - Tél. : Toulon, 23, bd de Strasbourg. Studio au 5 e étage RESULTAT INTERNET de 22,02 m e LE 17/02/2014 M es ESCLAPEZ P. - SINELLE O. MATHIEU P. - PILLIARD G. - Tél. : Toulon, qt Valbourdin, 2, rue Th.-Gauthier. RESULTAT INTERNET Maison vétuste élevée 2 étages sur sous-sol aménagé e LE 17/02/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D EPINAL VENDREDI 7 FEVRIER 2014 À 9 H VENTE MISE À PRIX ADJUDICATION Cabinet WATBOT Tél. : Hyères, 278, av. René-de-Knyff. Maison jumelée, terrain 9 a 23 ca e NON COMMUNIQUÉ POUR ENCHÉRIR LES PROCHAINES VENTES AUX ENCHERES IMMOBILIERES SUR 2 MOIS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN VENDREDI 21 FEVRIER 2014 À 8 H 30 SCP DUHAMEL- Flassans/Issole, lieudit Perdigon. AGRINIER Maison 87,08 m 2 simple r.-de-c. Tél. : Garage terrain 5 a e SCP GHRISTI- Trans-en-Provence, 5, rue de Provence. GUENOT Maison 95,87 m 2 simple r.-de-c. Tél. : Terrain 4 a 84 ca e SCP DUHAMEL- Les Mayons, rue du Plus Haut Château. Un AGRINIER appartement au 1 er étage, 36,57 m 2 & une cave e Tél. : au r.-de-jardin. Avec faculté de baisse de 1/2 en cas d enchères désertes SCP LOUSTAUNAU- Montauroux, lieudit Les Chaumettes, RD 562. FORNO Bâtiment avec 4 locaux au r.-de-ch. & 2 appar- Tél. : tements au 1 er étage, parkings e M e MICHEL J.-C. Le Val, lieudit Les Machottes. Terrain non Tél. : constructible 1 ha 2 a 45 ca. Visites libres. 3850e SELARL BOUZEREAU- Draguignan, 38, rue de l Observance. KERKERIAN Un appartement 43,12 m 2, 3 locaux habitation Tél. : de 25,48 m 2, 32,02 m 2 & 43,70 m 2 & 2 caves e N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 2

11 A SAISIR... SELARL BOUZEREAU Fayence, ZAC des Claux, 54, av. de Cades KERKERIAN Villa de plain-pied de 142 m 2 avec garage Tél. : & Terrain 11 a 95 ca e SCP DUHAMEL- La Verdière. Maison de plain-pied 147,88 m 2 AGRINIER terrain clos 43 a 79 ca. Tél. : Visite : lundi 17/02/2014 de 10 h à 11 h e VENDREDI 7 MARS 2014 À 8 H 30 AVOCATS VENTES MISES À PRIX M e MICHEL J.-C. Le Muy, 287, ch. des Chaussieyes. Maison Tél. : r.-de-ch. 163,080 m 2 & étage 72,940 m 2, piscine et jardin. Visite : jeudi 20/02/2014 de 14 h à 15 h e SCP DUHAMEL- Fréjus 566, Via Aurélia. Appartement en duplex AGRINIER au r.-de-ch. & 1 er étage 23,70 m 2. Tél. : Visite : mardi 25/02/2014 de 10 h à 11 h e M e HESTIN Claude Callas, qt Blimousses. Terrain 70 a 54 ca Tél. : Zone INC & ND Visite : mercredi 19/02/2014 de 11 h à 12 h e Avec faculté de baisse de la moitié VENDREDI 21 MARS 2014 À 8 H 30 AVOCATS VENTES MISES À PRIX M e MICHEL J.-C. Draguignan, 1201, chemin des Incapis. Tél. : ) Local de 76,9 m 2 au r.-de-c e 2) Local de 70,5 m 2 au 1 er étage e 3) Local de 66,3 m 2 au 1 er étage e 4) Local de 77,1 m 2 au r.-de-c e 5) Local de 76,9 m 2 au r.-de-c e 6) Local de 75,9 m 2 au r.-de-c e 7) Local de 117,3 m 2 au r.-de-c e 8) Local de 78,1 m 2 au r.-de-c e 9) Local de 78,2 m 2 au r.-de-c e 10) Local de 71,2 m 2 au 1 er étage e Visite : le lundi 03/03/2014 de 14 h à 16 h. SCP DUHAMEL- Lorgues, 74, traverse Le Rocher de Madame AGRINIER Propriété de 5 a 60 ca & 29 a 18 ca Tél. : comprenant 2 bâtisses : principale 101,570 m 2 & annexe 20,980 m 2, reliées par une terrasse/ pergola 28,380 m Visite : mardi 11/03/2014 de 11 h à 12 h e SELAS Cabinet DREVET Vidauban, 2960, chemin Marafiance Tél. : Lieudit Peissonnel, rte de St-Tropez. Maison de 160,438 m2, terrain 25 a 46 ca Piscine 11 x 5, Visite : mercredi 12/03/2014 de 10 h à 11 h e SELARL BOUZEREAU- Méounes-Les Montrieux, lieudit Planestel KERKERIAN Maison de 131,64 m 2, terrain 20 a. Tél. : Visites : vendredi 28/02/2014 & lundi 10/03/2014 de 14 h 30 à 15 h e M e SADOUSTY Valérie Seillans, 329, chemin de la Combe (Nice) Les Hautes Selves. Maison élevée d un étage SELARL BOUZEREAU sur r.-de-c., de 284,65 m 2, terrain 54 a 13 ca KERKERIAN Visite : mardi 18/02/2014 de 11 h à 12 h. Tél. : e VENDREDI 4 AVRIL 2014 À 8 H 30 VENTE MISE À PRIX ADJUDICATION SELARL BOUZEREAU- Montauroux, 26, bd de Tournon, KERKERIAN Domaine de Tournon. Villa de 84,50 m 2 Tél. : surélevée d un étage avec terrasse Terrain 34 a 40 ca Visite : mercredi 12/03/2014 de 11 h à 12 h e VENDREDI 18 AVRIL 2014 À 8 H 30 VENTE MISE À PRIX ADJUDICATION M e HESTIN Claude Le Thoronet, lieudit La Ponche. Tél. : Maison type Phénix, terrain 20 a 33 ca Visite : mercredi 02/04/2014 de 11 h à 12 h e TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON JEUDI 27 FEVRIER 2014 À 15 H AVOCATS VENTES MISES À PRIX M es LOPEZ P. La Seyne/Mer, 25, avenue de La Jetée, qt St-Elme & L. FARACI Les Sablettes. Appartement au 1 er étage, 9,10 m 2. Tél. : e M es PERALDI & Bandol, 47, bd des Hirondelles. Maison PEYSSON de 154,35 m 2 avec piscine, terrain 15 a 11 ca Tél. : Visite : lundi 17/02/2014 de 14 h 30 à 15 h e M es COUTELIER La Garde, 73, rue D.-Jacob, Qt Ste-Musse L & Fr. Lot. Les Hauts de la Garde. 2 appartements Tél. : communiquant de 128,30 m 2 dans une maison Visite : jeudi 20/02/2014 de 14 h à 15 h e M es COUTELIER Toulon, 116, bd des Allobroges, qt Aguillon. L. & Fr. Appartement de 52,06 m 2 au 8 e étage avec Tél. : un débarras dans la cour Visite : jeudi 20/02/2014 de 16 h à 17 h e M e BARBIER Ph. Bormes-les-Mimosas, Rte de La Garrigue, Tél. : lieudit «Le Gaspardet». Parcelle non bâtie 7 ha 61 a ca e M es DURBAN Sanary/Mer, angle rue Gaillard & rue Courrau, & ABRAN Rés. L Amphore. Appartement 2 pièces G1 au Tél. : er étage 43,98 m 2 & une cave e M es ESCLAPEZ P. Toulon, 3, rue E.-Zola. O. SINELLE Appartement au 1 er étage, 70,89 m e G. PILLIARD Tél. : JEUDI 13 MARS 2014 À 15 H AVOCATS VENTES MISES À PRIX M es PERALDI & Le Castellet, lieudit le Plan du Castellet. PEYSSON 1) Appartement T3 au r.-de-c. de 73,85 m 2 Tél. : un jardin, parking extérieur e 2) Appartement T1, au r-de-c. de 32,55 m 2 un jardin, parking extérieur e 3) Appartement T3, au r-de-c. de 65,20 m 2 un jardin, parking extérieur e 4) Appartement T1, au r-de-c. de 32,40 m 2 un jardin, parking extérieur e 5) Appartement T1, au r-de-c. de 32,45 m 2 un jardin, parking extérieur e 6) Appartement T3, au r-de-c. de 65,45 m 2 un jardin, parking extérieur e 7) Appartement T1, au r-de-c. de 32,40 m 2 un jardin, parking extérieur e 8) Local professionnel à usage de crèche 289,35 m 2 jardin & parkings extérieurs e 9) Appartement T3, au 1 er étage de 73,80 m 2 parking extérieur e 10) Appartement T3, en duplex aux 1 er et 2 e étage de 61,35 m 2, parking extérieur e 11) Appartement T3, au 1 er étage de 65 m 2 parking extérieur e 12) Appartement T3, en duplex aux 1 er & 2 e étages de 62,05 m 2 parking extérieur e 13) Appartement T3, en duplex aux 1 er & 2 e étage de 62,35 m 2, parking extérieur e 14) Appartement T3, au 1 er de 64,90 m 2 parking extérieur e 15) Appartement T3, au 1 er étage de 69,90 m 2 parking extérieur e 16) Appartement T3, au 2 e étage de 73,55 m 2 parking extérieur e 17) Appartement T3, au 2 e étage de 64,15 m 2 parking extérieur e 18) Appartement T3, au 2 e étage de 65,10 m 2 parking extérieur e 19) Appartement T3, au 2 e étage de 65,10 m 2 parking extérieur e 20) Appartement T3, au 2 e étage de 70 m 2 parking extérieur e Visites : lundi 24/02/2014 de 13 h à 17 h (1 er et 2 e étage). Mardi 25/02/2014 de 8 h à 9 h (Crèche). Mardi 25/02/2014 de 9 h à 12 h (r.-de-c.). M e FONTAN La Seyne-sur-Mer, qt Les Gagets, Catherine 39, av. des Anciens Combattants. Tél. : parcelles de terre de 11 a 6 ca, 4 a 14 ca 4 a 24 ca. Visite : lundi 03/03/ de 14 h 30 à 15 h e N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 3

12 A SAISIR... Cab. PERALDI & Solliès-Pont, 3 & 7, rue du Fbg St-Antoine PEYSSON Bastide du XIX e siècle de 198,25 m 2 Tél. : élevée de 2 étages sur r.-de-c Visite : jeudi 27/02/2014 de 14 h 30 à 15 h e M e DURAND J.-B. Sanary-sur-Mer, 144, allée des Oliviers Tél. : Ch. de la Canolle, lieudit La Morvenède. Maison 177 m 2 de type 5 piscine Visite : mardi 18/02/2014 de 14 h à 15 h e M e DURAND J.-B. Hyères, Ile du Levant, place d Héliopolis. Tél. : Maison d habitation et de commerce et un garage à usage d entrepôt. Visites : vendredi 28/02/2014 de 11 h 30 à 12 h & de 14 h à 15 h e M e DURAND J.-B. Hyères, Ile du Levant, chemin d Ayguade Tél. : Maison aménagée en 3 studios, simple r.-de-c. Visites : vendredi 28/02/2014 de 11 h 30 à 12 h 30 M e DURAND J.-B. Six-Fours-Les Plages, 162, av. J.-Raynaud. Tél. : Local commercial aménagé en 5 bureaux & un parking Visite : jeudi 27/02/2014 de 14 h 30 à 15 h e TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE JEUDI 27 FEVRIER 2014 À 9 H 30 AVOCAT VENTE MISE À PRIX M e DAVIN J.-Paul. Brignoles, 26, rue Entraigues, angle rue Cariamette Tél. : Maison élevée de 5 étages avec petite terrasse Visite : lundi 17/02/2014 de 14 h 30 à 15 h e & de 14 h à 15 h e INFO 13 e édition du Concours Talents des Cités Talents des cités Les inscriptions sont ouvertes! La création d entreprise a le vent en poupe dans les quartiers prioritaires de la Ville. Leurs habitants sont de plus en plus nombreux à partager cette ambition et à se lancer dans l aventure entrepreneuriale. Elle est aussi au cœur de l action du gouvernement avec le lancement en décembre 2013 d un plan «entrepreneurs des quartiers» par le ministère délégué à la Ville. Les inscriptions à Talents des Cités en hausse constante d année en année témoignent de cet engouement. Regroupant un réseau de 450 anciens lauréats, créateurs d entreprises présents dans toute la France, dont 75 % toujours en activité, les Talents des Cités ont déjà créé plus de emplois dans les quartiers prioritaires depuis la création du concours en Forts de ces succès, le ministère de la Ville et le Sénat lancent la 13 e édition du concours Talents des Cités, coorganisé par BGE et la Caisse des Dépôts. S inscrivant pleinement dans les objectifs du plan «entrepreneurs des quartiers», le concours Talents des Cités bénéficie du soutien de nombreux partenaires publics et privés : l Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), le Groupe Safran, GDF Suez, Epareca, la Fondation EDF, le Groupe Casino, la Fondation SFR, FinanCités, l Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), le Club XXI e siècle, Public Sénat, France Télévisions, et Radio France. Talents des Cités 2014 : 21 concours régionaux, 1 concours national Talents des Cités est ouvert aux créateurs d entreprise ou d association et aux porteurs de projet installés dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Les candidats sont invités à présenter leur projet d ici le 31 mai 2014 au plus tard. Pour participer, les candidats doivent au préalable avoir fait valider leur projet ou être suivis par un organisme d accompagnement à la création d entreprise, BGE ou autre. Organisés dans toute la France par les BGE, les jurys régionaux désignent deux lauréats par région dans chacune des catégories suivantes : Création, destinée aux créateurs d entreprises et d associations dont l activité a été lancée entre 2011 et Émergence, dédiée aux porteurs de projet, ou d idée qui souhaitent créer une activité. Ils seront récompensés par un prix régional de à Parmi eux, 10 lauréats se verront distingués par un jury national. Ils recevront un prix de 7000 et seront parrainés par un des partenaires de Talents des Cités. En octobre 2014, le «Grand Prix Talents des Cités 2014» et la «Mention spéciale 2014» seront dévoilés au cours de la remise des prix, seule cérémonie organisée dans le cadre prestigieux de l hémicycle du Sénat. Les deux lauréats recevront un prix de Les prix remis aux différentes étapes du concours sont cumulatifs. Les candidats seront évalués selon les critères suivants : leur parcours, leur motivation, leur profil entrepreneurial, la viabilité économique et financière du projet, l impact de l activité sur le quartier, les créations d emplois et de lien social, leur mission «d ambassadeur des quartiers» (volonté de changer l image de leur quartier, d aider d autres jeunes à entreprendre). SERVICE - EMPLOI - FORMATION IMMOBILIER - COMMERCE - ENTREPRISES PETITE STRUCTURE FAMILIALEF À LA GARDE EN DÉVELOPPEMENT RECHERCHE ASSISTANTE À TEMPS PARTIEL AYANT BONNE CONNAISSANCE DE LA GESTION LOCATIVE ET PATRIMONIALE ET DES RAPPORTS AVEC LES DIVERSES ADMINISTRATIONS, NOTAIRES ET AVOCATS TÉL.. : PARTICULIER VEND DANS ZONE ARTISANALE UN BÂTIMENT DE 500 M 2 ENVIRON Composé de 3 locaux + un grand logement au 1 er étage + terrain de m 2 à TOURRETTES-SUR-VAR Tél. : N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 4

13 A SAISIR... P UBLICITÉS LÉGALES DÉTAILLÉES DE VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES 1666 Cabinet de Maîtres Marie-Paule PERALDI & Frédéric PEYSSON Avocats associés, 323, rue Jean-Jaurès TOULON Tél. : [email protected] VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Dans un ensemble immobilier en copropriété situé à TOULON (Var), chemin de Forgentier Résidence «Les Pins» cadastré section DS N 616, les lots de copropriété N 1074 soit UN APPARTEMENT situé au rez-de-chaussée du bâtiment D d une superficie de 46,10 m 2 se composant d un séjour (16,90 m 2 ) d une cuisine (10,30 m 2 ), d une chambre (10,10 m 2 ) d une salle de bains (3,00 m 2 ), d une entrée (4,05 m 2 ), d un w.-c. (1,75 m 2 ) N 1407 soit UN EMPLACEMENT pour voiture dans le bâtiment N N 1064 soit UNE CAVE située au sous-sol du bâtiment d une superficie de 6,50 m 2 MISE À PRIX : g (TRENTE-HUIT MILLE EUROS) Visite assurée sur place par la SCP DENJEAN-PIERRET-VERNANGE Huissiers de Justice associés à Toulon le lundi 17 mars 2014 de 11 h à 12 h L adjudication aura lieu le JEUDI 27 MARS 2014 à 15 h à l audience du Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri CRÉANCIER POURSUIVANT : Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme, au capital de ,50 e, dont le siège social est sis 19, rue des Capucines, Paris et dont le numéro d identification est le RCS Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant et domiciliés de droit audit siège, Ayant pour Avocat constitué M e Frédéric PEYSSON, associé de M e Marie- Paule PERALDI, au Cabinet desquels il a élu domicile à Toulon, 323, rue Jean-Jaurès. MODE D OCCUPATION Le bien est inoccupé. SYNDIC Il s agit de FONCIA SOGIM, dont le siège social est 11, avenue Colbert, Toulon. CONDITIONS POUR ENCHÉRIR Les enchères doivent être portées par le Ministère d un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal de Grande Instance de Toulon, Avant de porter les enchères, il conviendra que tout enchérisseur remette à son Avocat contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque rédigé à l ordre du séquestre ou du consignataire désigné dans le cahier des conditions de vente. Cette caution bancaire irrévocable ou ce chèque de banque devra représenter 10 % du montant de la mise à prix et en toute hypothèse cette garantie ne pourra être inférieure à e. CLAUSE T.V.A. Si le terrain a été acquis ou si l immeuble a été construit sous le régime de la Taxe à la Valeur Ajoutée, il demeure dans le champ de l application de cette taxe, l adjudicataire devra supporter en sus du prix d adjudication considéré hors taxes et indépendamment des frais préalables à la vente, la Taxe sur la Valeur Ajoutée due par le vendeur ou le saisi. Le paiement de cette taxe par l adjudicataire sera considéré comme ayant été effectué d ordre et pour le compte de ce vendeur ou de ce saisi et compte tenu de ces droits à déduction à faire valoir. ENCHÈRES & MISE À PRIX Les biens & droits immobiliers susdésignés seront exposés et mis en vente aux enchères publiques à l audience du Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), au Palais de Justice de ladite Ville, place Gabriel- Péri, le jeudi 27 mars 2014 à 15 h, sur la mise à prix de : TRENTE-HUIT MILLE EUROS, ci g Outre les charges et conditions du cahier des conditions de vente. Pour tous renseignements, s adresser à:m e Frédéric PEYSSON, Avocat, et aux Avocats exerçant près le Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) qui ont, seuls, qualité pour enchérir, et pour prendre connaissance du cahier des conditions de vente, s adresser au greffe du Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon où il a été déposé le 30 septembre 2013 et a été enregistré sous le n 13/00140 (Greffe ouvert de 9 h à 11 h 30). À Toulon, le 6 février Signé : M e Frédéric PEYSSON Avocat N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 5

14 A SAISIR SELAS Cabinet DREVET Société d Avocats inscrite au Barreau de Draguignan y demeurant 45, boulevard Général-Leclerc, DRAGUIGNAN Tél. : Appels reçus de 9 h à 10 h VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR - EN UN LOT UNE PROPRIÉTÉ AVEC PISCINE sise sur la commune de VIDAUBAN consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée UNE MAISON À USAGE D HABITATION élevée d un simple rez-de-chaussée lieudit «Peissonnel», route de Saint-Tropez 2960, chemin Marafiance cadastrée section BX n 30 pour une contenance de 25 a 46 ca Ladite maison se compose : Hall de 7,131 m 2, séjour de 33,596 m 2, salle à manger-cuisine de 20,431 m 2, buanderie de 8,538 m 2, mezzanine de 11,521 m 2 avec bureau de 10,857 m 2, couloir chambres de 5,371 m 2, w.-c. de 1,461 m 2, salle de bains de 6,436 m 2, chambre 1 de 11,770 m 2, chambre 2 de 9,262 m 2,, chambre 3 de 11,774 m 2 avec salle de bains de 5,884 m 2, chambre indépendante de 9,262 m 2 soit un total de 160,438 m 2. Dans le jardin d agrément, entièrement clôturé, se trouvent un abri de 3 m x 2 m soit 6 m 2 et une piscine de construction traditionnelle, carrelée, de 11 m x 5,50 m. À ce jour l occupation des lieux est inconnue. On accède à ladite propriété en empruntant la route de la Garde-Freinet. À hauteur du Rey d Agneou, prendre le chemin à droite «Chemin de Marafiance». Le n 2960 est sur la gauche. Il s agit d un chemin de terre, la villa est au fond à gauche. MISE À PRIX : g (TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS) Cette adjudication aura lieu à l audience des criées du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var), au Palais de Justice de ladite ville rue Pierre-Clément, le VENDREDI 21 MARS 2014 à 8 h 30 La présente vente est poursuivie à la requête de : BNP PARIBAS, S.A. au capital de e, dont le siège social est 16, boulevard des Italiens, Paris, immatriculée sous le numéro RCS Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, demeurant de droit audit siège. Représentée par la SELAS Cabinet DREVET, Société d Avocats. VISITE La SCP BERGE RAMOINO, Huissiers de Justice à Draguignan, fera visiter les lieux : Le mercredi 12 mars 2014 de 10 h à 11 h. Rendez-vous sur place. Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Draguignan. Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, RG n 08/07803, et au Cabinet de l Avocat poursuivant. Pour la SELAS Cabinet DREVET - Signé : Serge DREVET N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 6

15 A SAISIR Cabinet de la SCP GHRISTI-GUENOT Avocats au Barreau de Draguignan 15, rue Jean-Aicard, SAINT-RAPHAËL Tél. : (appels reçus de 9 h à 10 h) VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES En un seul lot au plus offrant et dernier enchérisseur Sur la commune de TAVERNES (Var) quartier Les Vignes Blanches UNE MAISON D HABITATION élevée d un simple rez-de-chaussée et le terrain sur lequel elle est édifiée, le tout figurant au cadastre : Section L numéro 734, lieudit «Les Vignes Blanches», pour une contenance de 6 ares 47 centiares, Section L numéro 771, lieudit «Les Vignes Blanches», pour une contenance de 3 ares 92 centiares, Section L numéro 774, lieudit «Les Vignes Blanches», pour une contenance de 2 ares 7 centiares, Soit au total : 12 ares 46 centiares, se composant ainsi qu il suit : une salle de séjour et un coin cuisine groupés, un couloir de distribution des chambres, une salle de bains, un local w.-c., deux chambres (l une au Sud, l autre au Nord), une terrasse au Sud, une piscine hors sol à l Ouest, accolée à la construction, présentant une plage en bois sommairement aménagée. Il résulte d un certificat de superficie du 8 août 2013 que la surface habitable est de 49,23 m 2. OCCUPATION : A la date du procès-verbal descriptif, la maison est inoccupée. VISITE : Maître Patrick CECCONI, Huissier de Justice à Draguignan (Var), fera visiter les lieux le mercredi 19 mars 2014 de 10 h à 12 h. MISE À PRIX : g (CENT DIX MILLE EUROS) Cette adjudication aura lieu le VENDREDI 4 AVRIL 2014 à 8 h 30 à l audience du Juge de l Exécution Immobilier du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) au Palais de Justice, rue Pierre-Clément La présente vente est poursuivie à la requête de : La CAISSE D ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D AZUR, dont le siège social est à Nice, 455, Promenade des Anglais, immatriculée au R.C.S. de Nice sous le numéro D , Ayant pour Avocat la SCP GHRISTI-GUENOT du Barreau de Draguignan, susnommée. Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Draguignan. Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l Exécution Immobilier du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (RG n 13/08576) et au Cabinet de l Avocat poursuivant. Signé : M e J.B. GHRISTI 1799 Cabinet de Maîtres F. BRITSCH-SIRI & M. RIVOLET Avocats Associés, 215, rue Jean-Jaurès, TOULON Tél. : VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN SEUL LOT LE JEUDI 27 MARS 2014 À 15 heures à l audience du Juge de l Exécution immobilier du Tribunal de Grande Instance de Toulon (83000), Place Gabriel-Péri APPARTEMENT avec CELLIER et PARKING sis à TOULON (Var), boulevard des Armaris Rue Sainte-Claire-Deville, «Le Parc des Armaris» MISE À PRIX : g (soixante-sept mille euros) À la requête de : la société BNP PARI- BAS PERSONAL FINANCE, S.A. au capital de e, dont le siège social est à Paris, 1, bd Haussmann, immatriculée au RCS de Paris sous le n , agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représenté par M e Félix BRITSCH-SIRI, Avocat. Désignation : Dans un ensemble immobilier situé à Toulon (Var), boulevard des Armaris, rue Sainte-Claire- Deville, dénommé «LE PARC DES ARMARIS», cadastré lieudit bd des Armaris, section AW n os 258 et 283 pour une contenance totale de 1 ha 26 a 15 ca : Le lot n 413 : UN APPARTEMENT sis au 5 e étage, d une superficie de 99,65 m 2 comprenant : un dégagement Sud (5,15 m 2 ), quatre chambres (10 m 2, 9m 2, 10 m 2 et 9,6 m 2 ), une salle de bains (3 m 2 ), un grand dégagement Nord (10,20 m 2 ), une cuisine (8,30 m 2 ), un séjour (26,70 m 2 ), un petit dégagement Ouest (2,40 m 2 ), une salle d eau (3,80 m 2 ), un w.-c. (1,50 m 2 ) et un balcon transformé en loggia. L appartement est actuellement inoccupé. Le lot n 423 : UN CELLIER sis au 5 e étage, sur le palier et de l autre côté du couloir de dégagement (en partie Nord et à l Est). Lot n 415 : UN EMPLACEMENT DE PARKING qui n a pas pu être identifié lors du procès-verbal descriptif en date du 11/01/2013. Le Syndic est la société FONCIA SOGIM, 11, avenue Colbert, Toulon ( ) Conditions pour enchérir : - En cas de 1 re adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum e. - En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s il n est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d avoir consigné à la CARPA, une some correspondant au 10 e du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d une caution bancaire de même montant. - En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix. Observations : Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d adjudication qui s entendra hors taxe. Renseignements : Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, où il peut être consulté RG n 13/00039 de 9 h à 11 h 30 et notamment l énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères. Seuls les Avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères. Autres renseignements sur internet : où est publié le cahier des conditions de la vente. Visite : lundi 10 mars 2014 de 11 h à 12 h. Signé : Félix BRITSCH-SIRI PLATON Société d Avocats 6, rue Molière TOULON Tél. : (Renseignements fournis uniquement le matin, sauf le mercredi) VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Au Tribunal de Grande Instance de TOULON, place Gabriel-Péri. LE JEUDI 27 MARS 2014 à 15 HEURES UN APPARTEMENT en très bon état et en 1 er étage, d environ 61,74 m² habitables, se composant d une entrée, d un séjour avec cuisine, de deux chambres, d un dégagement, d un cabinet de toilette, d une salle d eau et d une terrasse est de 5,82 m², climatisation réversible et eau chaude individuelle et un BOX en sous sol. Occupés à titre de résidence secondaire. Dans un ensemble immobilier récent dénommé «Villa Angelina», sis à SIX-FOURS-LES-PLAGES (Var), 76, rue Pasteur. Mise à prix : euros Visite assurée par M e Patrick LAURE, huissier de justice, sur place, le lundi 17 mars 2014 de 14 h à 15 h. Pour tous renseignements, s adresser aux avocats exerçant près le TGI de TOU- LON qui ont seuls qualité pour enchérir et, pour prendre communication du cahier des conditions de la vente le consulter de 9 h à 11 h 30 au Greffe du TGI de TOU- LON, place Gabriel-Péri, où il a été déposé en rappelant le numéro de CDCV suivant : 13/00141 ou au Cabinet de la SELARL PLATON. SELARL PLATON N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 7

16 A SAISIR Cabinet de Maître Philippe BARBIER Avocat au Barreau de TOULON 155, avenue Vauban, Tél. : Renseignements : du lundi au vendredi de 9 H à 12 H E.MAIL : [email protected] VENTE SUR RÉITÉRATION - AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Sur la Commune de TOULON Quartier de Saint-Jean-du-Var, 381, boulevard Maréchal-Joffre UN LOCAL COMMERCIAL de 86,05 m 2 et DEUX CAVES Cadastrés Section CH n 244 pour 1 a 24 ca - Les LOTS 2, 3 et 4 de l EDD MISE À PRIX : g N cahier des conditions de vente : 13/00016 Heures de consultation au greffe : Tous les jours de 9 h à 11 h 30 Visite assurée par la S.C.P. DENJEAN-PIERRET & VERNANGE Huissiers de Justice à Toulon (Tél. : ) Le 11 MARS 2014 de 11 h à 12 h L audience sur réitération des enchères aura lieu le JEUDI 27 MARS 2014 à 15 h aux enchères publiques à l audience du Juge de l Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Toulon, Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri QUALITÉ DES PARTIES Cette vente est poursuivie à la requête de : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D AZUR, (CRCAM PCA), société civile coopérative à capital et personnel variables, régie par le Livre V du Code Rural, RCS Draguignan n , dont le siège social est avenue Paul-Arène, Les Négadis, Draguignan, prise en la personne de MM. les Président et Membres de son Conseil d administration domiciliés de droit audit siège, POURSUIVANTE, Ayant pour avocat M e Philippe BAR- BIER du Barreau de Toulon. DÉSIGNATION DES BIENS Dans un immeuble sur trois niveaux situé à Toulon, 381, boulevard Maréchal-Joffre, cadastré Section CH n 244, lieudit bd Maréchal-Joffre, pour une contenance de 1 a 24 ca, les LOTS 2, 3 et 4, savoir DEUX CAVES et UN LOCAL COMMERCIAL de 86,05 m 2 au rez-dechaussée, composé d une salle de bar (79 m 2 ), de sanitaires (2 m 2 ), d un w.-c. (1,50 m 2 ) et un cellier (3,55 m 2 ). Etant précisé que ledit ensemble immobilier a fait l objet le 5 avril 2007 d un état descriptif de division publié au 1 er Bureau des Hypothèques de Toulon, le 22 mai 2007, volume 2007 P, n 4734, par lequel 7 lots ont été créés dont les tantièmes sont exprimés en e. Diagnostic de performance énergétique : Classe G. Charges et taxes : Inconnues. Mode d occupation : Le bien est occupé par l enseigne «La Civette Centrale» depuis le 1 er avril 2011 pour un loyer déclaré de 800 e TTC. «La Civette Centrale» occupe le local commercial et la cave de gauche. Les autres occupants de l immeuble se servent de la cave de droite sans plus de précision. CONDITIONS POUR ENCHÉRIR 1) En cas de 1 re adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l ordre de la CARPA, ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum e. 2) En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s il n est créancier inscrit ou colicitant, devra remettre à son avocat, un chèque de banque, ou justifier avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au dixième du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d une caution bancaire de même montant. 3) En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus (2) seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix. OBSERVATIONS Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la T.V.A., cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d adjudication qui s entendra hors taxe. ENCHÈRES ET MISE À PRIX La réitération des enchères aura lieu à l audience du Juge de l Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Toulon, au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri, le jeudi 27 mars 2014 à 15 h sur la mise à prix suivante : QUIN- ZE MILLE EUROS, ci g Pour tous renseignements complémentaires, s adresser aux avocats exerçant près le Tribunal de Grande Instance de Toulon, ayant seuls qualité pour enchérir, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente, s adresser au greffe du Tribunal où il est déposé et notamment l énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères. Signé : Philippe BARBIER N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 8

17 A SAISIR Cabinet GUISIANO Société d Avocats au Barreau de Toulon 78, boulevard Foch, TOULON Téléphone : VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES UNE MAISON À USAGE D HABITATION élevée d un étage sur rez-de-chaussée AVEC TERRAIN ATTENANT situés sur la commune de TOULON (Var) et du REVEST-LES EAUX 791, route des Commoni cadastrés Section EP n 434 et A n 45, soit : VILLA d une superficie de 94,35 m 2 se composant d un salon/salle à manger (56 m 2 ), d une cuisine de trois chambres, d une salle de bains, d un bureau d un w.-c. indépendant et d un garage de 25,70 m 2 construite sur une parcelle de terrain de 2913 CA TERRAIN attenant d une superficie de 8 ares et 11 centiares MISE À PRIX : g (TROIS CENT TRENTE-HUIT MILLE EUROS) Visite assurée sur place par la S.C.P. DENJEAN PIERRET-VERNANGE, Huissiers de Justice Associés à Toulon le mardi 18 mars 2014 de 11 h à 12 h L adjudication aura lieu le JEUDI 27 MARS 2014 à 15 h à l audience du Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri MODE D OCCUPATION Le bien est inoccupé. CONDITIONS POUR ENCHÉRIR Les enchères doivent être portées par le Ministère d un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal de Grande Instance de Toulon. Avant de porter les enchères, il conviendra que tout enchérisseur remette à son Avocat contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque rédigé à l ordre du séquestre ou du consignataire désigné dans le cahier des conditions de vente. Cette caution bancaire irrévocable ou ce chèque de banque devra représenter 10 % du montant de la mise à prix et en toute hypothèse cette garantie ne pourra être inférieure à e. CLAUSE T.V.A. Si le terrain a été acquis ou si l immeuble a été construit sous le régime de la Taxe de la Valeur Ajoutée, il demeure dans le champ de l application de cette taxe, l adjudicataire devra supporter en sus du prix d adjudication considéré hors taxes et indépendamment des frais préalables à la vente, la Taxe sur la Valeur Ajoutée due par le vendeur ou le saisi. Le paiement de cette taxe par l adjudicataire sera considéré comme ayant été effectué d ordre et pour le compte de ce vendeur ou de ce saisi et comptetenu de ces droits à déduction à faire valoir. ENCHÈRES ET MISE À PRIX Les biens et droits immobiliers susdésignés seront exposés et mis en vente aux enchères publiques, à l audience du Juge de l Exécution, du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri, le jeudi 27 mars 2014 à 15 h sur la mise à prix de : TROIS CENT TRENTE-HUIT MILLE EUROS, ci g Outre les charges et conditions du cahier des conditions de vente. Pour tous renseignements, s adresser à SELARL GUISIANO, Avocat et aux Avocats exerçant près le Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), qui ont seuls, qualité pour enchérir et pour prendre connaissance du Cahier des Conditions de Vente, s adresser au Greffe du Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon où il a été déposé le 13 janvier 2014 et a été enregistré sous le n 14/00006 (Greffe ouvert de 9 h à 11 h 30). À Toulon, le 6 février Signé : SELARL GUISIANO M e Jean-Philippe GUISIANO SELAS CABINET POTHET Avocats associés au Barreau de Draguignan Place des Lices, BP 220, SAINT-TROPEZ Cedex Tél. : Fax : VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES À la requête de : Syndicat des copropriétaires TUR- QUOISE, Cavalaire-sur-Mer, pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L. PROVENCE AGENCE IMMOBILIÈRE, Les Hespérides BP 27, boulevard Gabriel-Péri, Cavalaire-sur-Mer, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés Fréjus sous le numéro , agissant poursuites et diligences de son gérant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat M e Alain-David POTHET du Barreau de Draguignan. Il sera procédé à l audience des Criées du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, Palais de Justice, rue Pierre- Clément, le VENDREDI 4 AVRIL 2014 à 8h30, sur la MISE À PRIX : de e (quatre vingt dix mille euros) à l adjudication, en UN LOT, de l immeuble ci-après désigné : CAVALAIRE-SUR-MER (Var) avenue Alphonse-Daudet et avenue Pierre-Rameil À l angle des deux rues cadastré section AM n 718 pour une contenance de 41 a et 67 ca, et plus particulièrement les lots : Volume 11 le lot n : 5 e étage UN APPARTEMENT de type T2C avec les 20/1 000 des charges d ascenseur et les 136/ des parties communes générales pour une superficie de 32,920 m Cet appartement bénéficie d une terrasse de 9 m 2 et est équipé d un système de climatisation. Volume 8 le lot n 8115 : au sous-sol un parking et les 10/ des parties communes générales. On accède au bien en empruntant depuis le rond point de la Promenade de la Mer, l avenue Mal-Lyautey, à droite l avenue Pierre-Rameil, et au rond point à gauche, la rue Alphonse-Daudet. La résidence est sur la gauche au n 55. L appartement se situe à gauche, au 5 e étage, en sortant de l ascenseur, prendre le couloir de gauche. L appartement se situe au fond à droite. OCCUPATION Les lieux sont inoccupés. Visite : prévue le mardi 25 mars 2014 de 10 h à 11 h par la SCP BERGE RAMOI- NO, Huissier de Justice à Draguignan. R.V. sur place. Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Draguignan, les frais étant supportés par l adjudicataire en sus du prix d adjudication. Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du Juge de l Exécution immobilière du Tribunal de Grande Instance de Draguignan sous le n 13/09050 ou au Cabinet de l Avocat du poursuivant M e Alain-David POTHET, Avocat au Barreau de Draguignan, Tél. : Signé : Alain-David POTHET Maître Philippe CAMPOLO Cabinet LLC Avocats associés, Avocat Pôle d Excellence Jean-Louis, immeuble Captech 342, Via Nova FRÉJUS Tél. : Fax : [email protected] VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR LICITATION AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR EN UN LOT avec faculté de baisse du prix du quart puis de la moitié en cas de carence d enchères Il sera, aux requêtes, poursuites et diligences de : M. Alain Daniel DOLLA, né le 17 avril 1952 à Saint-Raphaël, de nationalité française, divorcé de M me Elisabeth Michelle Yvonne LIGIER, suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Lyon, le 22 mars 1993, non remarié, ingénieur, demeurant 10, rue de la Muzardière, Saint-Germain-sur-L Arbresle, Ayant pour Avocat M e Philippe CAM- POLO, membre de la SELAS LLC & ASSOCIES, Avocat au Barreau de Draguignan, Procédé à l audience des Criées du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, Palais de Justice, rue Pierre-Clément, le VENDREDI 4 AVRIL 2014 à 8h30, sur la MISE À PRIX : de e à l adjudication des biens et droits immobiliers ci-après, savoir : SUR LA COMMUNE DE CALLIAN Lieudit «Le Brusquet» 180, route de Mons UNE MAISON élevée d un rez-dechaussée composée de deux chambres, salle de séjour, cuisine, salle de bains, couloir et débarras, garage indépendant avec pièce attenante et un petit atelier indépendant, le tout cadastré, : Section E N 400 pour une contenance de 00 h 15 a 90 ca. Section E N 601 pour une contenance de 00 ha 00 a 25 ca. Outre les charges, clauses et conditions indiquées au cahier des conditions de vente dressé par M e Philippe CAM- POLO, Avocat au Barreau de Draguignan, déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (RG 14/00545), où il peut être consulté, au Greffe du Juge de l Exécution immobilière, les enchères seront reçues par ministère d avocat inscrit au Barreau de Draguignan. Visite : par la SCP BERGE - RAMOI- NO, Huissiers de Justice à Draguignan, le mardi 18 mars 2014 de 10 h à 12 h. Rendez-vous sur place. Signé : M e Philippe CAMPOLO N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 9

18 A SAISIR Cabinet de la SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN Avocats associés au Barreau de Draguignan 62, avenue Lazare-Carnot - BP DRAGUIGNAN CEDEX Tél. : appels reçus du lundi au vendredi Fax : [email protected] VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERE UNE VILLA DE STYLE ANNEES 60 d une superficie de 129,08 m 2 située sur la commune de RIANS (83560), Lieudit «Bléoune», quartier La Roquette, cadastrée section AO n 55 et AO n 388 pour une contenance totale de 00 ha 35 a 16 ca. Mise à prix : euros (quatre-vingt dix mille deux cent euros) Visites le lundi 17 mars 2014 de 11 h à 12 h et le lundi 24 mars 2014 de 11 h à 12 h. ADJUDICATION LE VENDREDI 4 AVRIL 2014 à 8 H 30 à l audience du juge de l exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN (Var), Palais de Justice, Cité Judiciaire, rue Pierre Clément. Le ministère d avocat est obligatoire. OCCUPATION : Le bien est vide de toute occupation. Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente déposé le 21 mai 2013 sous le n 13/04273 au greffe du juge de l exécution immobilière du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, et peuvent être consultées audit Greffe et au Cabinet de la SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN. O FFRES DE REPRISES D ENTREPRISES, FONDS DE COMMERCE, ACTIFS 1630 Maître Anne DELORET Centre Hermès, 29, rue Georges-Cisson DRAGUIGNAN AVIS D APPEL D OFFRES Mise en vente de l actif dépendant de la liquidation judiciaire de M me DERAY Myriam ci-dessous désigné : UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE-PÂTISSERIE sur la commune de TOURTOUR sis au 13 bis, place des Ormeaux Il dépend notamment du fonds de commerce : Un droit au bail commercial, initialement consenti le 11 juin 2009, pour une durée de neuf années à compter du 1 er avril 2009, du matériel d exploitation. Le liquidateur informe les personnes intéressées que toute offre d acquisition sera reçue au Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan, accompagnée d un chèque de dédit de 10 % du montant de l offre, étant bien précisé qu il s agit d un chèque de dédit. Toute offre devra être assortie d un dossier complet concernant l acquéreur, à savoir : État civil, modalités de paiement du prix proposé avec attestation bancaire, extrait de casier judiciaire, détail des activités antérieures. Ce dossier ainsi que l offre seront adressés en copie au Mandataire Judiciaire Georges-André PELLIER, Mandataire-judiciaire Villa Lesterelle, 61, avenue du XV e -Corps, FRÉJUS Tél. : Fax : ([email protected]) AVIS D APPEL D OFFRES LIQUIDATEUR JUDICIAIRE CÈDE DEUX DROITS AU BAIL RELATIFS A DES LOCAUX Situés : 65, rue Isaac-Newton, Technoparc Epsilon 1, SAINT-RAPHAËL LOCAUX À USAGE DE STOCKAGE, TRAVAUX DE COUTURE, SALLE D EXPOSITION ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE, LIÉES AUX PRESTATIONS DE SERVICES AUX ENTREPRISES ET AUX PARTICULIERS CONCERNANT L ÉVÉNEMENTIEL ET L ANIMATION DROIT AU BAIL d une durée de 9 ans jusqu au 31/12/2010 renouvelé par tacite reconduction Superficie : 146 m 2 - Loyer : 938,64 e TTC/mois DROIT AU BAIL d une durée de 9 ans jusqu au 31/03/2022 Superficie : 148 m 2 - Loyer : 885,04 e TTC/mois Le dépôt des offres se fera au plus tard le 28/02/2014 au Greffe du Tribunal de commerce de Fréjus et en l étude de M e Georges-André PELLIER à Fréjus, en trois exemplaires par lettre recommandée AR. Pour la visite des locaux, contacter la SCP SALORD CHARLIER de VRAINVILLE ANGOT, Huissiers de Justice à Fréjus, Tél. : Communication dossier de reprise contre retour d engagement de confidentialité ([email protected]) Pour pouvoir être examinée, votre proposition devra obligatoirement comporter : L identité précise de l acquéreur (joindre K BIS et statuts si personne morale, copie de carte nationale d identité si personne physique), La mention «offre ferme et définitive», La mention manuscrite suivante «DÉCLARE SUR L HONNEUR ne pas être parent ou allié jusqu au 4 e degré inclusivement du dirigeant ou du débiteur, personne physique de l entreprise objet de mon offre. Je déclare, en outre, n avoir jamais été condamné à une interdiction de gérer ou fait l objet d incapacité commerciale quelconque résultant d une décision de justice civile ou pénale, ni faire l objet actuellement de poursuites en ce sens. Je n ignore pas que la présente déclaration est destinée à être produite en justice et que je m expose, de ce fait, à des poursuites pénales et civiles en cas de fausse déclaration», Un chèque de banque de 10 % du prix proposé. La présente vente s effectue dans un cadre judiciaire et les éléments vendus en l état, tant sur un plan matériel que juridique. Aucun recours n étant possible contre le vendeur vous êtes invité à étudier avec précision les termes de votre offre et à procéder à l ensemble des recherches nécessaires quant à sa détermination. En effet, si tel est le cas, une fois votre offre retenue par le juge-commissaire qui rendra une ordonnance, il ne vous sera plus possible de vous désister. Il vous est par conséquent conseillé de recourir aux conseils d un Avocat spécialisé ou d un notaire. Actif à céder sur le site « Vente effectuée dans le cadre de l article L du Code de Commerce peut se charger de vos insertions légales dans tous les départements de France Tél. : Fax : Pour vos règlements, notre service comptabilité vous remercie de bien vouloir joindre le papillon détachable de votre facture N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 10

19 A SAISIR Maître Anne DELORET Centre Hermès, 29, rue Georges-Cisson DRAGUIGNAN AVIS D APPEL D OFFRES Mise en vente de l actif dépendant de la liquidation judiciaire de MÈCHES RE-BELLES SASU ci-dessous désigné : UN FONDS DE COMMERCE DE SALON DE COIFFURE MIXTE ET PARFUMERIE sur la commune de VIDAUBAN sis au 5, rue Célestin-Gayol Le contrat de bail à loyer à titre commercial est consenti et accepté pour une durée de 9 années, commençant à courir le 28 juillet 2010, pour se terminer le 27 juillet Le liquidateur informe les personnes intéressées que toute offre d acquisition sera reçue en son étude avant le vendredi 28 février 2014, accompagnée d un chèque de dédit de 10 % du montant de l offre, étant bien précisé qu il s agit d un chèque de dédit. Toute offre devra être assortie d un dossier complet concernant l acquéreur, à savoir : État civil, modalités de paiement du prix proposé avec attestation bancaire, extrait de casier judiciaire, détail des activités antérieures. RÉSUMÉS DES ANNONCES LEGALES DU 83 SEMAINE PASSÉE... P UBLICITÉS LÉGALES DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES Informations n ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n engageant pas la responsabilité du journal Code = jour, mois + chiffre du journal dans lequel est parue l annonce légale 11 : Var Information - 51 : La Marseillaise - 52 : T.P.B.M - 53 : Var Matin VENTES DE FONDS DE COMMERCE TRIBUNAL DRAGUIGNAN LE LAC SARL A CEDE A LES CENTRES DU KANGOUROU SARL FONDS DE CAMPING A BAUDUEN LIEUDIT LES VALLONS euros (OPP. AU FONDS VENDU) LA CIVETTE SARL A CEDE A L'ESCALE DU PHENIX SARL FONDS DE BAR A BRIGNOLES 1 RUE DE LA REPUBLIQUE euros (OPP. AU FONDS VENDU) DIDIER SARL A VENDU A CHEZ MICHEL SAS FONDS DE BOULANGERIE PATISSERIE A COMPS/ARTUBY AV. DU FAYET ET Z.A. LA GRANGE DE ROUX LE FOUR DE PIERRE euros (OPP. OFFICE NOTARIAL A ST-AYGULF) S.P.I. SAS A CEDE A ESTERETS IMMOBILIER SARL FONDS D'AGENCE IMMOBILIERE AGENCE DU LAC A MONTAUROUX L'HIBISCUS LA COLLE NOIRE euros (OPP. AU FONDS CEDE) ALMELA Cécile A CEDE A L'OUSTAOU SARL FONDS DE RESTAURANT L'OUSTAOU A SALERNES 3 PL. DU 8 MAI euros (OPP. Me MINO A TOULON) TRIBUNAL TOULON JIMO SARL A VENDU A M. Aziiz FARRAH FONDS DE PIZZERIA A TOULON 4 PL. N-BLACHE euros (OPP. Me LEONARDI A LA SYENE/MER) ESCORIZA Philippe A CEDE A Gwen PERFEZOU CLIENTELE DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE EXPLOITEE A LA SEYNE/MER AV. A-PEIRE IMM. LE CATAMARAN C euros (OPPP. DOMICILE DE L'ACQUEREUR) VAN DEN CROMMENACKER Johan A CEDE A Gwenn PERFEZOU CLIENTELE DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE EXPLOITEE A LA SEYNE/MER AV. A-PEIRE IMM. LE CATAMARAN C euros (OPPP. DOMICILE DE L'ACQUEREUR) DELAYE Lucile A CEDE A Gwenn PERFEZOU CLIENTELE MASSEUR KINESITHERAPEUTE EXPLOITEE A LA SEYNE/MER AV. A-PEYRE IMM. LE CATAMARAN C euros (OPP. DOMICILE DE L'ACQUEREUR) ETS CECCALDI Pascal SARL A CEDE A SARL DUFANKEV FONDS DE STATION SERVICE A LA CRAU 1400 CH. LONG euros (OPP. SCP GRELLIER A TOULON) MUSCARDINI Jean Marie A CEDE A SARL LA FABRIK FONDS DE BUJOUTERIE A CARQUEIRANNE 33 RUE J-JAURES euros (OPP. SCP ROPION A LA VALETTE DU VAR) SANTE ET BONHEUR SARL A CEDE A EURL DIVINS AROMES FONDS DE RESTAURANT A OLLIOULES 12 RUE HOCHE euros (OPP. Me VINCENT A TOULON) URBAN DESIGN A CEDE A PARVATY AMEUBLEMENT SAS FONDS DE VENTE DE MEUBLES A LA GARDE 738 RN 98 SALONS CENTER euros (OPP. AU FONDS VENDU) COURME Gilbert & PASQUALI Aline ONT CEDE A Cédric CARVILLE & Jacqueline BOS FONDS DE BOUCHERIE A BORMES LES MIMOSAS 24 PL. DU PIN euros (OPP. OFFICE NOTARIAL DU LAVANDOU) DELIGNY Françoise & Karl LACQUEMANT ONT CEDE A Julie VIGUIER FONDS DE SALON DE COIFFURE A LA VALETTE DU VAR 3 RUE L-GUERIN euros (OPP. OFFICE NOTARIAL DE LA GARDE) MARELI SARL A CEDE A Serge PONGIN & Mme FONDS DE VENTE DE POTERIES A LE LAVANDOU 12 RUE DES PIERRES PRECIEUSES euros (OPP. OFFICE NOTARIAL LE LAVANDOU) PFEIFFER-BILGER Anne Marie A VENDU A SAS GROUPE A BIS MEDITERRANEE DROIT AU BAIL A SANARY/MER 18 QUAI GAL DE GAULLE euros (OPP. Me ROCHE A SIX FOURS LES PLAGES) PALAZZOLO Sauveur A FAIT APPORT A PALAZZOLO SASU FONDS D'ALIMENTATION A SIGNES 13 PLACE DU MARCHE euros (OPP. M. PALAZZOLO A SIGNES) TRIBUNAL FREJUS HELO Eric A VENDU A AGENCE DU VIEUX PORT SARL FONDS DE VENTE IMMOBILIER A COGOLIN ERA IMMOBILIER 21 RUE GAMBETTA euros (OPP. AU FONDS CEDE) SOCIETE VAROISE D'ADMINISTRATION IMMOBILIERE SOVIA IMMOBILIER SARL A CEDE A AGENCE IMMOBILIERE COGOLIN LOCATION VENTE C.L.V. FONDS D'ADMINISTRATION DE BIENS A COGOLIN C.C. AGORA euros (OPP. Me ORDRONNEAU A COGOLIN) PAINS DELICES FREJUS MAIRIE A CEDE A ELISA SAS FONDS DE TERMINAL DE CUISSON A FREJUS PLACE FORMIGE euros (OPP. Me ROBBE A ST-RAPHAEL) GRIMAL Denis A VENDU A GARAGE GRIMAL SARL FONDS DE GARAGE A LA CROIX VALMER Z.A. DU GOURBENET N euros (OPP. AU FONDS VENDU) GERANCES DE FONDS DE COMMERCE TRIBUNAL DRAGUIGNAN CASTELY Célectin, AUGIER Gilbert, BLANC Sylviane, BLANC Maurice, REBERGUES Véronique & BLANC Mélanie ONT CONFIE A THE THIRD PLACE SARL GERANCE FONDS DE CAFE A SEILLANS GRAND RUE ET PLACETTE DE LA ROUTE CASTELY Céleste, AUGIER Gilbert; BLANC Sylviane BLANC Marurice, REBERGUES Véronique, BLANC Mélanie A DEMARTEAU SINSOULIEU Vanessa FIN GERANCE FONDS DE CAFE A SEILLANS GRAND RUE BAR CHARLOT TRIBUNAL TOULON NAVY IRISH PUB SARL A Nathalie RAPPA FIN GERANCE FONDS DE RESTAURANT A TOULON 394 AV. DE LA REPUBLIQUE VITYSY SARL A DONNE A SARL LCAM GERANCE FONDS DE CLUB RESTAURANT CLUB VERTIGO A LA LONDE LES MAURES RN 98 QT ST-NICOLAS BOUCHERIE HUGOU SARL ET David FARINA FIN GERANCE FONDS DE BOUCHERIE A SOLLIES PONT 24 RUE G-PERI TRIBUNAL FREJUS LE RELAIS DES ADRETS SARL A DONNE A SARL DSG GERANCE FONDS BAR A LES ADRETS DE L'ESTEREL RUE GRANDE CABANE CAFE SARL A SARL TROIS F FIN GERANCE FONDS DE RESTAURATION RAPIDE A ST TROPEZ PASSAGE DU PORT BABBO SARL A DONNE A ASTA SAS GERANCE FONDS DE RESTAURANT A AGAY 1315 AV. DE LA 36 DI DU TEXAS LE DRAMONT BERGON SAS A SAS BERGON SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION FIN GERANCE FONDS DE VENTE DE GRAINES A LE MUY 386 RTE DE FREJUS QT LES PLANS & A FREJUS QT DES BAISSES & A LE LUC EN PROVENCE RTE DE TOULON QT DE LA MOU- RINETTE & A HYERES 685 LE VIEUX CHEMIN DE TOULON QT DEMI LUNE GRIMAL Denis A GARAGE GRIMAL FIN GERANCE FONDS DE GARAGE A LA CROIX VALMER Z.A. LE GOURBENET N TOTAL MARKETING SERVICES SA A DONNE A BRETONNE D'AVITAILLEMENT ET DE DISTRIBUTION SAS SOBAC N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 11

20 RÉSUMÉS DES ANNONCES LEGALES DU 83 - SEMAINE PASSÉE... GERANCE FONDS DE STATION-SERVICE A COGOLIN LES MARINES DU PORT CONSTITUTIONS DE SOCIETES TRIBUNAL DRAGUIGNAN CARVALHO INVEST SAS TRANS EN PROVENCE 541 RTE DE LA MOTTE OBJET : MARCHAND DE BIENS. PRESIDENT : Eric CARVALHO RUE VOLTAIRE SCI POURRIERES 46 AV. DES BASTIDES OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Christine LAPLACE CARDOSO SARL BRIGNOLES QT DES FORUCHES EST RTE DU VAL OBJET : TRAVAUX AGRICOLES. GERANT : CARDOSO GOMES Fernando VROOM VROOM SARL LE LUC EN PROVENCE HAMEAU LES MURAINES OBJET : HABILLEMENT. GERANTS : Tanguy NICCOLINI & Wilson KHAN AZ AERO SARL LE LUC EN PROVENCE RUE MONOD JACQUES ZA LA PARDIGUIERE OBJET : MATERIEL AERONAUTIQUE. GERANT : Olivier COLINET AUTO MOTO CARROSSERIE SARL DRAGUIGNAN 197 BD DE CAUSSEMILLE OBJET : CARROSSERIE. GERANTS : ROUALEC Morgan & Loïc EURELEC 83 EURL GAREOULT 12 RUE L-CAUVIN OBJET : TRAVAUX ELECTRICITE. GERANT : BIENASSIS Joseph BG STONE SARL CALLIAN 5 CH. DES MAURES OBJET : NEGOCE MATERIAUX BRUTS. GERANT : Frédéric GRAILLE L'OUSTAOU SARLU LORGUES 878 CH. DE LIECABRE. OBJET : RESTAURANT. GERANT : LAFAY Olivier I MONTI SARL DRAGUIGNAN 104 CH. DE DRAGUIGNAN OBJET : DETENTION DE PARTS. GERANT : Antoine TREIL AZUR BAT PRO SARL LE LUC QT COUDOUNELLES RTE DE TOULON OBJET : MACONNERIE. GERANT : Mariline COELHO MACHADO AURECELIA SAS BRUE AURIAC 18 CRS ROUX DE CORSE OBJET : BAR. PRESIDENT : Jean Claude MIGLIORE FARMP SARL DRAGUIGNAN 1025 AV. DU PONT D'AUPS 1 CLOS MIREILLE OBJET : NEGOCE POSE MENUISERIES. GERANT : Fabrice CRESTANI QUINCE MEDIA SARL COTIGNAC LE RECLUS 13 RUE DE L'ARAIGNEE OBJET : INFORMATION. GERANT : David & Mélanie CHATER SAMONTIELLO SAS CARCES ZA LES PRADERIES RTE DE BRIGNOLES OBJET : ALIMENTATION EN GROS. PRESIDENT : DUMONT SAINT MARC Francine ENOLA IMMOBILIER SCI VIDAUBAN 830 CH. ROUCAS TROUCAS OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : LEHMANN Jordane MBS SAS DRAGUIGNAN 118 AV. P-ROSSO OBJET : EXPLOITATION JEUX VIDEO. PRESIDENT : Nabil MERZOUG EMMET EURL ST ANTONIN DU VAR 1110 CH. DES BASTIDES D'ESTELLE. OBJET : COMMERCE PRODUITS DE L'AGRICULTURE. GERANT : Caroline LIVINGSTON INTIMA SASU DRAGUIGNAN 9 RUE F-MIREUR OBJET : PRET A PORTER. PRESIDENT : GIOVINO Claudia THE THIRD PLACE SARL SEILLANS 4 RUE DE LA PLACETTE OBJET : BAR. GERANTS : Kate GRANT HOLLOWAY & Derrol HOLLOWAY AZUR FROID LOGISTIQUE SARL FAYENCE 2438 CH. DE DRAGUIGNAN OBJET : TRANSPORT DE MARCHANDISES. GERANT : TOUAOULA Badra TONCELLI CONSTRUCTION ET FILS SAS FAYENCE 409 ANC. RTE DE ST-PAUL OBJET : MACONNERIE. PRESIDENT : Sylvain TONCELLI PONTVIELLE SCI LA CELLE 254 CH. STE-MARTHE OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : RUOCCO Frédéric MART'INS SCI CALLAS 23 RUE ST-ELOI OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Jean Pierre MARTIN LA BASTIDE DE SARAH SCI LE CANNET DES MAURES CH. DE CARBONNEL OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Thérèse NGOM TRIBUNAL TOULON TSINGY SCI TOULON 40 RUE Dr-REYNAUD OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : François MATHELIN L.V.D.S. MEDITERRANEE SARL HYERES LES PALMIERS 1 AV. DES GRIVES OBJET : COMMUNICATION. GERANT : Samuel FOURNEZ SUD FROID VENTIL SASU LA SEYNE/MER 306 AV. P-A-RENOIR OBJET : INSTALLATION THERMIQUE. PRESIDENT : Olivier FANCELLU AUX DELICES DE SO SARLU BORMES LES MIMOSAS 11 BD DU LEVANT OBJET : PLATS CUISINES. GERANT : Sonia AIELLO LA SOURIS VERTE SAS SANARY/MER LELONG LANGLOIS 254 AV. DES PRATS. OBJET : ACCUEIL JEUNES ENFANTS. PRESIDENT : LELONG Christophe & LANGLOIS Emeline PAOLA BIJOUX SARL SIX FOURS LES PLAGES 101ter RUE DE LA REPUBLIQUE OBJET : VENTE BIJOUX FANTAISIE. GERANT : Cesar Paula AGP PROBAT SARLU SIX FOURS LES PLAGES 169 BD L-FARAUD RES. LES DELPHES BAT D OBJET : PEINTRE EN BATIMENT. GERANT : Antoine GAIMARD POURPRE DES ANCIENS SCI SIX FOURS LES PLAGES 92 CH. DE LA GARDIOLE OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Muriel XHAARD LE BOUFFON DU ROI SARLU BANDOL 189 CH. DE NARON OBJET : LOCATION SALLES DE SPECTACLES. GERANT : RICCIARDO Catherine BIENVENUE EN ITALIE SARL HYERES 31 AV. GAMBETTA OBJET : VENTE PRODUITS ITALIENS. GERANT : BENHAMOU Patrick ELSEC SERVICES SARLU TOULON 80 IMPASSE DU MAS DES ROCHERS OBJET : INSTALLATION ELECTRIQUE. GERANT : Mohammed EL MANNOUTI EXAGONE EURL HYERES 140 AV. N-NIEPCE OBJET : VENTE A DISTANCE. GERANT : Franck DATAMANTI IN FINE SCI CARQUEIRANNE 1210 CH. DU BAU ROUGE OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Hervé EDIEU VENCE AZUR SARL HYERES 76bis AV. GAMBETTA CENTRE D'AFFAIRES OBJET : CONSTRUCTION BATIMENT. GERANT : Reynald ROUSSELIN CARSUD EURL LA FARLEDE QT DE LA CHABERTE OBJET : CARROSSERIE. GERANT : LUCIANI Olivier ELFA SCI SOLLIES TOUCAS 111 CH. DES RGAOUS OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Olivier BINDI ECO BATEAU SAS HYERES 1078 CH. DU ROUBAUD OBJET : RECYCLAGE BATEAUX.. PRESIDENT : Patrick BONDY RITA BIJOUX SARL LA SEYNE/MER GALERIE MARCHANDE C.C. AUCHAN RN 63 QT LERY OBJET : BIJOUX FANTAISIE. GERANT : DI COSTANZO Rita I.C.E. SARL LA GARDE BDL SERVICES 175 AV. ST-JUST OBJET : PEINTURE EN BATIMENT. GERANT : Clélia MERBOUCHE LES BARAQUES SCI SOLLIES TOUCAS 1650 RTE DE VALLAURY OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : François AMAT ATLAS SCI LA CRAU 125 CH. DU PETIT TAMAGNON OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : GAMERRE Frédéric SUD AGENCEMENT SAS LA CADIERE D'AZUR 355 CH. ST-MARC OBJET : INSTALLATION ELETRIQUE. PRESIDENT : DROUARD Christian U CEPPU SCI HYERES 8 AV. DES MIMOSAS VILLA U CEPPU OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Don Victor SANTINI FRISON SCI LE CASTELLET 1148 RTE DU GRAND VALLAT. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : SIMEON Benjamin & SAMMUT Delphine MADELEINE SCI LA FARLEDE 311 CH. DES FOURNIERS OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : FRANZ Olivier ATILLAH EURL BANDOL 35ter RUE Dr-L-MARCON OBJET : ALIMENTATION. GERANT : Aïcha ATILLAH PALAZZOLO SASU SIGNES 136 PLACE DU MARCHE OBJET : ALIMENTATION. PRESIDENT : Sauveur PALAZZOLO HOLDING AVEROUS SARL SANARY/MER 3 RUE G-PERI OBJET : PRISE DE PARTICIPATIONS. GERANTS : Carole & Jean Marc AVEROUS LA TABLE DU FORT SARL LA SEYNE/MER 830 BD DE LERY OBJET : TRAITEUR. GERANTS : Eric DAUMAS & Doren WILCKE DAUMAS HENNEMANN-LAGRASSA SELARL LA VALETTE DU VAR LE LAURENT GERMAIN A1-156 AV. Dr-TREMOLIERE OBJET : ORTHOPHONISTE. GERANTS : HENNEMANN Caroline & LAGRASSA Cécile NEWDAY SARL SANARY/MER 19 RUE L-GUEIRARD. OBJET : PRET A PORTER. GERANT : Alain PROVASI SOU.NET.SERV SARL TOULON 20 RUE J-D'ARBAUD LES CIGALES OBJET : NETTOYAGE. GERANTS : SOULAN Hervé & Audrey DESIGN BRIDGE GROUP SAS LA VALETTE DU VAR CENTRE HERMES PARC VALGORA OBJET : STRATEGIE DE L'ENTREPRISE. PRESIDENT : MERCIER Matthieu LA SANHA SAS LA SEYNE/MER C.C. AUCHAN RN 63 QT LERY OBJET : BRASSERIE. PRESIDENT : Alexandre DUMAS BAT'R.S. SARL TOULON BUROFACIL 9 BD DE STRASBOURG BAT A OBJET : MACONNERIE. GERANT : RIERA Stéphane H.B.S. SC OLLIOULES 265 CH. DES HAUTS DE STE-BARBE OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Hanifa DALI-BEY MARTIN VOILE DU SUD FERRONNERIE SAS N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 12

21 RÉSUMÉS DES ANNONCES LEGALES DU 83 - SEMAINE PASSÉE... LA CRAU 32 CH. DES TERRIMAS LA MOUTONNE OBJET : VOILES D'OMBRAGE. PRESIDENT : ZEGGARI Rabah LA MONTAGNE SCI SOLLIES PONT 151 AV. DE LA REPUBLIQUE OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Sophie PAGANI SAMALA SAS TOULON 213 ALLEE DES LAURIERS ROSES LA COTE D'AZUR BAT B OBJET : VENTE TOUS PRODUITS. PRESIDENT : Samuel MAROUANI FRILEC EURL EVENOS 8 IMPASSE DE LA NORIA OBJET : INSTALLATIONS ELECTRIQUES. GERANT : Bruno LESNE CANDY'S SARL SANARY/MER 131 IMPASSE P-CEZANNE OBJET : CONFISERIE. GERANT : Hanina FARGEON COLLECTION PRIVEE AUTOMOBILE SASU TOULON 20 RUE DAVOUST OBJET : VENTE AUTOMOBILES. PRESIDENT : VASLIN Cédric SARL SARL BORMES LES MIMOSAS DOMAINE DU PAS DE COURTIN 2 ALLEE DES ROCHES OBJET : INFIRMIER. GERANT : GEORGE Axel AQUADIVE SARL LA SEYNE/MER AV. DE LA JETEE IMM. LE MEDITERRANEE OBJET : ENSEIGNEMENT PLONGEE SOUS-MARINE. GERANT : Philippe POLLARA EXPERTISE ET SINISTRE SAS SOLLIES PONT 467 D CH. DES RUSCATS OBJET : FORMATION INDEMNISATION SINISTRES. PRESIDENT : Philippe EGIZIANO IMS DATA PROTECT EURL LA SEYNE/MER 1463 RTE DE LA SEYNE A SIX FOURS D 216 OBJET : INFORMATIQUE. GERANT : Frédéric LASBENNES BON'HEUR GOURMAND SARL LA CRAU 4 PL. V-HUGO. OBJET : BOULANGERIE. GERANT : Alban NUSS LE PALAIS MODERNE SCI SANARY/MER 122 AV. GAL ROSE PALM'AZUR BAT A OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Nathalie ABRAN VILLA LOUDZAKI SARL CARQUEIRANNE 1205 RTE DU VALLON. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Patrice BARLATIER & Luc BONNENFANT J & B SAS TOULON 2 RUE H-SEILLON OBJET : DEBIT DE BOISSONS. PRESIDENT : Sylvie BAZZARA EDELWEISS SASU SANARY/MER RES. EDELWEISS 99 AV. BIR-HAKEIM OBJET : AGENCE IMMOBILIERE. PRESIDENT : Julie MORDEFROY TRIBUNAL FREJUS QUAI D'HONNEUR SC GASSIN CHATEAU MINUTY BELIEU. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : MATTON Jean Etienne & ALLEMAND MATTON Marie Catherine MANICA SARL COGOLIN 13 RTE NATIONALE. OBJET : RESTAURANT. GERANT : Nicolas COURTEL GEL FORMATIONS SARL LE MUY 1400 RTE DE CALLAS. OBJET : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DE VEHICULES. GERANT : Emilie BAIL CACHOU SARLU GRIMAUD HAMEAU DE LA TOURRE N 570 OBJET : PRET A PORTER. GERANT : Julie BRUNO MEGA-PHONE SARL FREJUS 131 BD DE LA LIBERATION OBJET : VENTE TELEPHONIE. GERANT : ZABBOUJ Abdelhafid YELO MANAGEMENT SARLU FREJUS C/O GLOBAL SERVICES LE BRISBANE 441 RUE MAL-GALLIENI. OBJET : TRANSFERT DE JOUEURS DE FOOTBALL. GERANT : JEAN DE DIEU YENEBOUCHILA LOWE LEVEL ONE AUTOS SASU STE MAXIME C/O COGESTA 26 AV. J-JAURES OBJET : VENTE AUTOMOBILES. PRESIDENT : PANTALEO Cédric G.G. THALEIA SCI LES ISSAMBRES 481 AV. DES CORAILLEURS LE GRAND BOUCHAREL OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Evelyne GARCIA JMB INVESTISSEMENTS SARL STE MAXIME 207 RTE DU PLAN DE LA TOUR OBJET : FOURNITURE ET POSE MENUISERIES. GERANT : Jean Michel BROGIONI AZUR INGENIERIE SASU STE MAXIME DOMAINE DU GRAND SOULEYAS 8A AV. DU JAS OBJET : ETUDE DE L'ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION. PRESIDENT : SAELI Yves VILLA LE GRAND CALME SCI ST RAPHAEL ZA LES GENETS LOT 43/44 BD J-MOULIN OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Guy GASTALDI JULES SAS ST RAPHAEL 1 RUE DU 11-NOVEMBRE 43 BD DE LA PLAGE AGAY OBJET : RESTAURANT. PRESIDENT : Fabrice PERROT MANASO SCI COGOLIN 3 IMP. CH-CAMOIN LOTISSEMENT CALLAS OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : FRESIA Gwenael H.B.1 SCI LES ISSAMBRES 74 AV. DES EUCALYPTUS MARBRES OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Hervé BROGGI LUCA SAS FREJUS 159 RUE A-EINSTEIN Z.I. LA PALUD OBJET : VENTE MEUBLES. PRESIDENT : Patrick LEMAITRE ASTA SAS ST RAPHAEL C/O SOS ASSISTANCE LA RAPHAELLE 350 AV. GAL LECLERC OBJET : RESTAURANT. PRESIDENT : SZCZPINSKA Krystyna LA GOULOTTE SCI STE MAXIME Z.A. DOU CAMP FERRAT OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : SCIGALA Frank & Kasimir A.J. SARL GRIMAUD 6 RUE DES MIGRANIERS OBJET : BAR. GERANTS : Julien ANTOINE & Axel DE PAZ PARKING DES LAURIERS SCI ST RAPHAEL C/O SCI FAI SOULEOU 473 BD R-POINCARE OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Patrick LABORDE ESCO OVERSEAS SAS FREJUS 44 PL. DES JESUITES OBJET : COMMERCE DE GROS. PRESIDENT : LOURGHI Boualem PROVENCE AZUR SC FREJUS BD EINSTEIN ZAC DE LA PALUD. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : LEPINE Yannick & NEGRO René DESSA SAS FREJUS 349 BD DE LA LIBERATION OBJET : RESTAURANT. PRESIDENT : Alain BASIM LIBRA SCI ST RAPHAEL LA BASTIDE DOMAINE DE L'ILE D'OR 220 AV. DE LA 36e DIVISION DU TEXAS QT DU DRAMONT. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Peter OXYGARDEN MAM'S SAS FREJUS 71 BD DE LA LIBERATION QT LE FREJUS PLAGE OBJET : RESTAURATION. PRESIDENT : Emmanuelle TOPCU LES JARDINS DE LA MADELEINE SAS FREJUS 69 RUE R-LOUIS OBJET : CONSTRUCTION ENSEMBLE IMMOBILIER. PRESIDENT : Z.C.I. SARL AGESCO SERVICES SARL ST RAPHAEL C/O AXE CENTRE EUROPE BD DE CERCERON OBJET : VENTE LOCATION ENGINS. GERANT : Gabrielle ADELMUND PBL 6167 SARL STE MAXIME 1 IMPASSE LIS-AURETO LOTISSEMENT LOU CIGALOUN OBJET : RESTAURANT. GERANTS : Bernard & Jean Pierre GARCIA MIALI SCI PUGET/ARGENS QT DES ROUGUIELLES 124 CH. DU GABRON OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : TOSI Eliane NEW ASIA WOK SARL FREJUS 26 AV. DES COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD ESPACE ARENE LOU GABIAN. OBJET : RESTAURANT. GERANT : Van Tao NGUYEN FACEA III SCI ST TROPEZ QT VALFERE OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Corinne SCHULER-VOITH L'ESCALOUIS SARL RAMATUELLE 6 RUE V-LEON. OBJET : RESTAURANT. GERANT : Frédéric PERREE AC/DC SCI LA CROIX-VALMER 2472 BD DU LITTORAL OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Daniel CHOPPART J.DIFFUSION SARL GRIMAUD C/O KRB CONSULTANTS OBJET : DISTRIBUTION BOISSONS. GERANT : Laurent PETIT MATHIEU SCI LA CROIX VALMER LOTISSEMENT N 1 Z.A. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Mathieu SFERAZZA LES GAULOIS SARL FREJUS QT ST-AYGILF 225 AV. CH-GOUNOD OBJET : RENOVATION INTERIEURE. GERANT : Gilles VOISOT MATEM SAS LES ISSAMBRES 35 AV. DES EUCALYPTUS CALANQUE TARDIEU OBJET : BAR RESTAURANT. PRESIDENT : Hervé CASALINI JCS SARL GASSIN 114bis IMPASSE DES PITHOS OBJET : PLOMBERIE. GERANT : SAVOYANT Jean Claude VLADISLAV SARL FREJUS ESPACE BURO 73 RUE THORON CHEZ BW FINANCES OBJET : VENTE VETEMENTS. GERANT : Vladislac VIKTOROV I.S.D.T. SC ROQUEBRUNE/ARGENS ZAC DES GARILLANS RUE DE LA TUILERIE LOT 33B OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : JANER Jacques SHAMALI SCI GRIMAUD QT DE BEAUVALLON PARC DE BEAUVALLON VILLA N 42 OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Hubert BENJAMIN & Fabienne LAURENT INGENIERIE ET GESTION COMMCERCIALE SARL ST RAPHAEL 94 RUE M-L-ROBINSON OBJET : OPERATIONS IMMOBILIERES. GERANT : MENDES DACOSTA Antonio REDRESSEMENT JUDICIAIRE TRIBUNAL DRAGUIGNAN LPB 83 SARL LA CELLE 1 RUE D'ENGARDIN QT STE-MARTHE. MACONNERIE MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LECA. AUDIENCE 28/01/ LES CHAMPS DU COQ SARL TRANS EN PROVENCE 41 AV. DE LA GARE. BIENS AGRICOLES MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LECA. AUDIENCE 28/01/ RIVIL PLAISANCE SARLU LE LUC EN PROVENCE RTE DE PIOULE LE PLAN. SELLERIE MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LECA. AUDIENCE 28/01/ LA PASSION DE L'EBENISTERIE SARL LPE TAVERNES RTE DE MONTMEYAN LA TAVERNAISE. MENUISERIE MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LECA. AUDIENCE 28/01/ M B M SARL TRANS EN PROVENCE BAR RESTAURANT LE COMMERCE 1 PL. DE L'HOTEL DE VILLE. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LECA. AUDIENCE 28/01/14 TRIBUNAL TOULON N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 13

22 RÉSUMÉS DES ANNONCES LEGALES DU 83 - SEMAINE PASSÉE MISTRAL MARINE SARL HYERES 6 RUE DE LA GAVINE. ACTIVITES LIEES A LA MER. EXTENSION DE LA SARL ANGELINA. AUDIENCE ANGELINA SARL HYERES 6 RUE DE LA GAVINE. ACTIVITES LIEES A LA MER. EXTENSION DE LA SARL ANGELINA. AUDIENCE AMYSAR SARL LE BEAUSSET 1 RUE G-PERI. DEBIT DE BOISSONS MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE ADM SERVICES SARLU CUERS 224 RUE DES DECOUVERTES. NETTOYAGE MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE AQUAMADERN SASU OLLIOULES 123 RUE DU PIEDARDANT. VENTE PLANTES AQUATIQUES MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE TERRE ET MER HOTELLERIE SARLU SANARY/MER 15 RUE DE L'INNOVATION Z.A. LE PARC LA BAOU. MATERIEL HOTELIER. PLAN DE REDRESSEMENT DURANT 10 ANS. COMMISSAIRE EXECUTION Me LAURE. AUDIENCE MINI TERRASSEMENT ET SERVICE SARL TOULON 1567 AV. ORTOLAN LA BASTIDE. TERRASSEMENT. PLAN DURANT 10 ANS COMMISSAIRE EXECUTION Me BES. AUDIENCE SEMAPHORE PUB SARL SIX FOURS LES PLAGES 67 RUE D'OLLIOULES ZONE LES MILONES II. ESPACES PUBLICITAIRES. PLAN DURANT 10 ANS. COMMISSAIRE EXECUTION Me RIOUX. AUDIEN- CE TECHNIC SAINT CYR SARLU ST CYR/MER 23 ALLEE CINSAULT LES EUCALYPTUS. INSTALLATION ELECTRIQUE PLAN DURANT 10 ANS COMMISSAIRE EXECUTION Me RIOUX. AUDIENCE BERTRAND Emmanuel TOULON 257 RUE FISQUET. MACONNERIE. PLAN DURANT 10 ANS COMMISSAIRE EXECUTION Me BES. AUDIENCE BLANDEL Sylvie TOULON 125 CORNICHE GAL DE GAULLE. AGENCE IMMOBILIERE MANDATAIRE JUDICIAIRE Me RIOUX. AUDIENCE CALEX SARL SANARY/MER PLAGE DE PORT ISSOL LE CABANON. RESTAURANT MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE GORRY Martine PUGET VILLE 4 RUE DE LA MAIRIE. BOULANGERIE MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE AMARYNE SARL CAVALAIRE/MER 26 LES RESIDENCES DU PONT. VENTE BIJOUX FANTAISIE MANDATAIRE JUDICIAIRE Me CARDON. AUDIENCE TAIR Fayçal TOULON RUE DE LA DOUALA LA MARQUISANNE BAT D12. TRAVAUX DE PEINTURE MANDATAIRE JUDICIAIRE Me RIOUX. AUDIENCE LA PASSION DU QUAD SARL SIGNES 850 RUE PLAN DE CHIBRON. ACTIVITES AUTOUR DU QUAD MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE L'AVENTURE SARL SANARY/MER 194 ANC. CH. DE TOULON. VENTE MATERIEL DE SECURITE MANDATAIRE JUDICIAIRE Me BES. AUDIENCE TRIBUNAL FREJUS VILLE MICHELE CAVALAIRE/MER RES. LES REGATES AV. DE GAULLE. HABILLEMENT MANDATAIRE JUDICIAIRE Me DELORET. AUDIENCE LOU FOURGEIROUN SARL ROQUEBRUNE/ARGENS 43 RUE DES ENTREPRENEURS ZAC LA BOUVERIE MENUISERIE. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me PELLIER. AUDIENCE DJP ORGANISATION SARL ST RAPHAEL 51 RUE J-BARBIER CENTRE D'AFFAIRES LE STANISLAS B. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me PELLIER. AUDIENCE MOUTOUFIS SAS FREJUS 390 AV. L-LEPINE ZI DU CAPITOU. MENUISERIE MANDATAIRE JUDICIAIRE Me PELLIER. AUDIENCE MECIBAH Salim RAMATUELLE 5 RUE V-LEON. RESTAURANT MANDATAIRE JUDICIAIRE Me DELORET. AUDIENCE BEGUELIN MOTORCYCLES RACING DIFFUSION SARLU GRIMAUD 370 AV. DES CAUCADIS ZA DU GRAND PONT. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me DELORET. AUDIENCE J.M.V. SAS BAGNOLS EN FORET LE HAMEAU DES MOLIERES. MACONNERIE MANDATAIRE JUDICIAIRE Me CARDON. AUDIENCE SETER Amar ROQUEBRUNE/ARGENS 36 RUE A-CABASSE. MACONNERIE MANDATAIRE JUDICIAIRE Me PELLIER. AUDIENCE SANTOS BATIMENT VAR SARL FREJUS 109 RUE MONTGOLFIER C/O BUREAUTIQUE DIFFUSION. MACONNERIE MANDATAIRE JUDICIAIRE Me DELORET. AUDIENCE DE SIMONE David ST RAPHAEL 1387 AV. DE VALESCURE. CHARCUTERIE MANDATAIRE JUDICIAIRE Me DELORET. AUDIENCE LIQUIDATION JUDICIAIRE TRIBUNAL DRAGUIGNAN MARIOTTINI Christian TOURRETTES C.C. LES MERCURIALES. MACONNERIE LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/ SPY SASU DRAGUIGNAN A VIGNA 32 BD J-JAURES CHEZ CODE PRODUCTION. TRAVAUX AGRICOLES. LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/ MELINA SARLU MONTAUROUX ENORA BOUTIQUE 8 RUE DE LA ROUGUIERE. PRET A PORTER LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/ LAURATINE SARLU LES ARCS/ARGENS LYLY C.C. HYPER U SUD DRACENIE. PRET A PORTER LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 28/01/ BARTHEL SARL MONTAUROUX CENTRE SIRIUS RTE DEP CHARPENTES LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/ CORTI Claudio DRAGUIGNAN LES OMBRAGES BAT 2-66 BD H-MEGE MOURIES. MACONNERIE LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/ BS-PLAC SAS LE VAL CH. DES LAVALS. TRAVAUX DE CARRELAGE LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 04/02/ SALIM Nabil BRIGNOLES ALLO PEINTURE HLM LE VABRE. TRAVAUX DE PEINTURE LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 04/02/ DRAEVA SPORT SARL DRAGUIGNAN C.C. SALAMANDRIER MAEVA SHOP. VENTE VETEMENTS DE SPORT LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 04/02/ WOOD'S CREATION SARLU DRAGUIGNAN 665 CH. ST-HERMENTAIRE VILLA LE COTEAU. MACONNERIE LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/ B.E.T. REAL PLAN SARL FAYENCE 32 VILLA ST-ELOI GARELLE. BUREAU D'ETUDE BATIMENT LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/ ANOUZET Jean René CAMPS LA SOURCE 10 RUE DY MENAGE. TRAVAUX ELECTRIQUES LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 28/01/ CHEVASSU Karine AUPS ECOLE ET LOISIRS 6 RUE DU MARCHE. LIBRAIRIE LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/ MECHES RE-BELLES SASU VIDAUBAN 5 RUE C-GAYOL. COIFFURE. LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 28/01/ TARLIE Aurore BARGEMON ASSUR PEINTURE CH. LES HAUTS ADRECHS VILLA L'ALTAIR TRAVAUX DE PEINTURE. LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/ GML SARL BRIGNOLES CINEBANK 13 AV. DREO. VENTE LOCATION DVD LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/ FLORENCE JOLIVET EURL DRAGUIGNAN 16 RUE F-MIREUR LES PATES FLORENTINES. TRAITEUR LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 28/01/14 TRIBUNAL TOULON CLOISONS ISOLATION AMENAGEMENTS SARL CIA BANDOL 5 RUE JENNER RES. LA PORTE D'AZUR BAT A. FOURNITURE ELEMENTS DE CONSTRUCTION. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE CLEMENTINE CRUISES SARL SOLLIES VILLE RUE CARRAIRE DES COLLES. GESTION DE NAVIRES LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE FF BATIMENT SARLU OLLIOULES 24 AV. G-CLEMENCEAU. MACONNERIE LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE CAUCHEZ BRUNO LA CADIERE D'AZUR 2 RUE CALADE ST COME. PAYSAGISTE LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE CL ROUTAGE SARL LA GARDE 100 AV. DU 14-JUILLET. PUBLICITE LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE BOUKOUM Mickaël TOULON 949 AV. J-B-ABEL. MACONNERIE LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE WATTECO SAS LA GARDE 1766 RUE DE LA PLANQUETTE LES CYCLADES. SYSTEMES DE MESURES LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE INTERMEDIA SARL SIX FOURS LES PLAGES 26 CARREFOUR MAJOR FRANKLIN L. ROBINSON EDITION DE LIVRES. LIQUIDATEUR Me BES AUDIENCE LIGNE BEAUTE SARL LE LAVANDOU 22 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE. SOINS ESTHETIQUES LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE MABILLE Catherine HYERES 27 RUE RIONDET. SNACK LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE SANTAMARIA Pierre-Line HYERES 85 RUE A-DENIS. VENTE DRAGEES CHOCOLATS LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE FASHION NAILS COSMETIQUE DE L'ONGLE SARLU LE PRADET 135 RUE G-PERI. PRODUITS COSMETIQUES LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE DRAPIER Frédéric HYERES 1892 bis RUE DE L'AEROPORT DOMAINE DU TRIANA BATEAU BERGAMOTTE SELLERIE. LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE R.C.L. SARLU CUERS 15 RUE DE L'EGALITE. NETTOYAGE. LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE MDMA SARL LA FARLEDE 497 RUE DE LA FONT DES FABRE. MACONNERIE LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE NYMPHEAS SARL LE LAVANDOU RUE DES PIERRES PRECIEUSES. PRET A PORTER N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 14

23 RÉSUMÉS DES ANNONCES LEGALES DU 83 - SEMAINE PASSÉE... LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE PRO FORM SARL LE PRADET 1360 AV. GANZIN QT DES CLAPIERS. SALLE DE REMISE EN FORME LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE LILOU SARL LE LAVANDOU RUE DES PECHEURS ET QUAI D'HONNEUR LE NOUVEAU PORT BAR. LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE BAKKARI Mohamed TOULON 238 RUE PH-LEBONIE MASSENA. VENTE CHAUSSURES LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE AXEO SARL HYERES 6 RUE G-SIMENON SAT LE PALATIN. MACONNERIE LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE ADS PISCINES SARL HYERES 22 RUE O-RIQUIER. ETANCHEITE LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE GOTECH SARL LA FARLEDE 112 RUE Dr-GUERIN Z.I. TOULON-EST. FOURNITURE PANNEAUX SOLAIRES. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE GOCOM SARL LA FARLEDE 112 RUE Dr-GUERIN Z.I. TOULON-EST. COMMERCE PANNEAUX SOLAIRES. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE TAIEB Faouzi LA SEYNE/MER 117 RUE DE LA PETITE GARENNE. MACONNERIE LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE BOULANGERIE IBARZ SARL TOULON 649 RUE MAL-JOFFRE. BOULANGERIE LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE P.I.B. PRESTATIONS D'IMMEUBLES ET DE BUREAUX SARL LA VALETTE DU VAR 334 RUE P-PICASSO. NETTOYAGE. LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE TLAS CHARPENTES SARL LA GARDE 222 CH. DES PLANTADES. CHARPENTES MANDATAIRE JUDICIAIRE Me BES. AUDIENCE RAPID COMMUNICATION SARL TOULON 5 RUE J-RENOUX. DISTRIBUTION DE DOCUMENTS LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE N.M.H. SARL TOULON 22bis RUE J-B-VIN. TRANSACTIONS IMMOBILIERES LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE LOKAPECHE SARL ST MANDRIER/MER QUAI SEVERINE. ARTICLES DE PECHE LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE ROUX Catherine SANARY/MER 11 RUE SIAT MARCELIN. DECORATION LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE DALLALI Haithem TOULON 1151 RUE TROLLEY DE PREVEAUX. SANDWICHERIE LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE BORDURE DALLAGE MACONNERIE SARLU LA SEYNE/MER RUE A-GRANSCI HAMEAAU DES ROMANES. CONSTRUCTION LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE J C C SARL BANDOL 1 RUE DE LA REPUBLIQUE. RESTAURATION RAPIDE LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE PATRICK G SARLU TOULON 4 RUE J-JAURES. SALON DE COIFFURE LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE TRIBUNAL FREJUS PANTIB PUGET/ARGENS GALERIE MARCHANDE CONTINENT RN7. LIQUIDATEUR SELARL GAUTHIER-SOHM. AUDIENCE T.C. GRASSE GROUPE ATHOS FREJUS ESPACE PALADIEN LE PALADIEN C AV. PORT FREJUS. CONSEILS EN AFFAIRES. LIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE LALBATRY FRANCK FREJUS 108 PL. D'HERMES 21 RESIDENCE ROYAL MARINE C. ALIMENTATION LIQUIDATEUR Me PELLIER. AUDIENCE MAINTENANCE PROPRETE MEDITERRANEE SARL PUGET/ARGENS 139 CH. DES VERNEDES. NETTOYAGE LIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE CHRISTINA SARLU LE MUY C.C. LES JONQUIERES. VENTE JOURNAUX LIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE RODRIGUES GEORGES MAUNEL GASSIN 50 LES LISIERES. MACONNERIE LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE GAM.EVENT SARL LE MUY QT LE RAYOL ANC. RTE DE STE-MAXIME. ORGANISATION FOIRES LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE SOCIETE RAMATUELLOISE D'ESPACES VERTS SARL RAMATUELLE 3 BD PATCH. TERRASSEMENT LIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE ART METAUX PROVENCE SARL AMP LES ARCS/ARGENS QT ESCROY. FERRONNERIE. ARRET PLAN CONTINUATION. COMMISSAIRE EXECUTION Me LECA. AUDIENCE 28/01/ CARRELAGES BOUTAL SA SALERNES QT ST ROMAIN. CERAMIQUES. MODIFICATION PLAN DE CONTINUATION AUDIENCE JUCHAT Stéphane LA MOTTE JLS ARROSAGE 135 CH. DU PIN FOURCA LE MITAN. ENTRETIEN JARDINS RETRACTATION LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR TIERCE OPPOSITION ET REMISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LECA. AUDIENCE 04/02/14 TRIBUNAL TOULON DIFEX SARL SIX FOURS LES PLAGES 429 RUE DE LERY Z.A. LES PLAYES. PRODUITS HYGIENE REPORT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/02/2009. AUDIENCE MDIT SARLU TOULON 51 RUE G-CLEMENCEAU. AGENCE IMMOBILIERE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE PISSEAU Isabelle CARQUEIRANNE 900 RUE DE LA BENOITE. GESTION DE PLANNING CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE RAYAS Lofti LA SEYNE/MER HLM LE FLOREAL BAT C3. ETANCHEITE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE INTERBATIPEINTURE SARL LA SEYNE/MER 837bis RUE DE PARIS ZAC J-MONNET. BATIMENT CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE M.G.R. MACONNERIE GENERALE RENOVATION SARL TOULON 18 RUE PAVE D'AMOUR. TRAVAUX DE BATIMENT CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE ALLURE ET ALU SARLU LE CASTELLET 5115 RUE DES HAUTS DU CAMP DOMAINE DE LA BERGERIE MENUISERIE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE APPLICATION TUYAUTERIES CALORIFUGE INDUSTRIELS SARL ATCI LA SEYNE/MER 321 RUE DU LUXEMBOURG. CHAUDRONNERIE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE BENOIT Fabrice LA SEYNE/MER 18 RUE E-ARMANDO COTE PORT B. VENTE PATES FRAICHES CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE MARTIN Christine SIX FOURS LES PLAGES 73 RUE REPUBLIQUE. VENTE DE FLEURS CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF. AUDIENCE CREATION IMPORT DISTRIBUTION SAS SIGNES RUE DE COPENHAGUE PARC ACTIVITES DE SIGNES. CREATION TOUS PRODUITS. RECTIFICATION DATE DU JUGEMENT D'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU IL S'AGIT EN REALITE DU AUDIENCE M.C. MAVI CONSTRUCTION SARL LA SEYNE/MER 324 RUE LUXEMBOURG. TRAVAUX BATIMENT. FAILLITE PERSONNELLE DURANT 15 ANS A L'ENCONTRE DE M. USLAN Mehmet. AUDIENCE AENOR SARL TOULON 572 RUE MONTSERRAT. SERVICE ADMINISTRATIF. FAILLITE PERSONNELLE DURANT 15 ANS A L'ENCONTRE DE M. PELLET Jean-François. AUDIENCE FELIX SARL HYERES 2 RUE A-THOMAS. CAFE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE SOL ECO SARL HYERES 196 RUE N-NIEPCE CDA ZAC DU PALYVESTRE. VENTE PANNEAUX SOLAIRES. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE ELECTRICITE DU BATIMENT SARL TOULON 488 RUE MARCEAU IMM. LE MARCEAU ST JEAN DU VAR. INSTALLATION ELECTRIQUE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE LE TANGAGE RAVALEMENT DE FACADES SARL LA SEYNE/MER 3 PLACE MARTEL. RAVALEMENT DE FACADES. FAILLITE PERSONNELLE DURANT 15 ANS A L'ENCONTRE DE Mme BEN MAADE Sabrina AUDIENCE MIRAMAR PORT SARL LA LONDE LES MAURES RUE PORT MIRAMAR. CAFE. FAILLITE PERSONNELLE DURANT 10 ANS A L'ENCONTRE DE M. VANHOVE Aimé. AUDIENCE ROQUAIN Bernard TOULON 3 RUE DE L'ETOILE. RESTAURANT. FAILLITE PERSONNELLE DURANT 5 ANS. AUDIENCE MOUNIN Didier COLLOBRIERES RUE DE CONDAMINE LES HOIRS PELLEGRIN. REPARATIONS NAVALES. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE BEN AISSA Latif TOULON RES. PONTCARAL BAT A. RAVALEMENT DE FACADES CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE COMPTOIR HOTELLERIE RESTAURATION CHR DIFFUSION SARL LA VALETTE DU VAR IMP. LAVOISIER LES ESPALUNS. MATERIEL FROID COMMERCIAL CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE PROVENCE SUD REBOV SARLU CUERS RTE DE NICE MAISON TUIA. TRAVAUX DU BATIMENT CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE TRIBUNAL FREJUS HOLDER ANTHONY ST TROPEZ 123 PASSAGE DU PORT FLY PICTURES. PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE EXECUTION Me DELORET. AUDIENCE FERNANDES Sergio GRIMAUD PARC D'ACTIVITES DU GRAND PONT LOT 26. MACONNERIE REPORT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU AUDIENCE AMC AUX MARRONS CHAUDS SARL LA CRAU 431 CH. DES TERRES NOIRES. COMMERCE DE DETAIL CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE GT PRESTA LOC SARLU GRIMAUD LES BLAQUIERES AIGO PUTO. TERRASSEMENT CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE LUCI BATIMENT EURL ST RAPHAEL 170 AV. GAL LECLERC LE LORENZO. MACONNERIE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE DIESE 27 SARLU ST TROPEZ RESIDENCE DU PORT BAT A. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE PADOT DAVID N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 15

24 RÉSUMÉS DES ANNONCES LEGALES DU 83 - SEMAINE PASSÉE... COGOLIN 6 RUE CONDORCET ZI DE COGOLIN. MACONNERIE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE MADRAGO SA COGOLIN N 36 VILLAGE DES ARTISANS PORT COGOLIN. VENTE LOCATION BATEAUX PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M. Jean Claude PATURLE. AUDIENCE BENAKMOUM RABAH FREJUS 357 AV. MAL DE LATTRE DE TASSIGNY LE CLIPPER. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE LES ALIZES SARL GRIMAUD LOTISSEMENT LA BAIE N 7. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE B SARL GASSIN PARC OASIS. RESTAURANT CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE AU PANIER BIO DE MANON SARL MONTAUROUX IMPASSE DES ARBOUSIERS LES ESTERETS DU LAC CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE VANHOREN Laurent COGOLIN LA GALIOTE PORT DES MARINES. DEBIT DE BOISSONS CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. AUDIENCE S.L.G. SARL ST TROPEZ 2 RESIDENCE DU PORT. PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE EXECUTION Me DELORET. AUDIENCE Huit organisations professionnelles du secteur de la construction appellent à une simplification des exigences normatives La Fédération des promoteurs immobiliers de France, la,fédération Française du Bâtiment, l'union sociale pour l'habitat, la Confédération de l'artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, l'union des Maisons Françaises, la Fédération des Entreprises Publiques Locales, le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs et l'union Nationale des Economistes de la Construction ont adressé à Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du Logement, une centaine de propositions d'adaptation ou de suppression d'exigences réglementaires et normatives sur les champs de la construction et de l'aménagement. Les huit organisations signataires souhaitent ainsi voir créées les conditions d'une baisse significative des coûts de production des logements en neuf, en rénovation et en amélioration-entretien, ainsi que des coûts d'entretien et de maintenance qui ont un France Fédération Promoteurs Immobiliers impact sur les charges qui pèsent sur les ménages, le tout sans perte de qualité des logements. Cette initiative intervient dans le prolongement de l'ambition affichée par le Président de la République qui avait appelé, dans le cadre du Plan d'investissement pour le Logement présenté le 21 mars dernier, à un "choc de simplification", et décidé d'un moratoire de deux ans concernant l'édiction de toutes nouvelles normes, réglementations ou labels, ainsi que la révision du stock de normes et de réglementations sous l'angle coût/efficacité. Elle s inscrit en contribution collective dans la démarche "Objectifs ", mise en place par Cécile Duflot, Ministre de l Égalité des territoires et du Logement. «Notre approche est claire. Les réglementations et normes techniques peuvent être des facteurs d amélioration de la qualité et de progrès dans la construction. Mais elles doivent s inscrire dans u démarche d élaboration raisonnée q installe une véritable concertation d acteurs, systématise les mesures d im pacts avant toute édiction de nouve norme ou loi-règlement et garantisse u période transitoire entre la promulgati d un texte et sa mise en application effe tive afin de permettre de procéder, le c échéant, aux ajustements nécessair avant l entrée en vigueur définitive d textes. Nous partageons ensemble nécessité de revoir un certain nombre règlementations et de normes qui, c dernières années, ont connu une infl tion forte. Entre 2000 et 2011, le prix revient des logements a presque doub Nous évaluons, sur cette même périod l impact économique des évolutions rég mentaires sur le prix de revient des log ments entre 25% et 35%», indiquent l organisations signataires. N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 16

25 INFO Formation, emploi, démocratie sociale Michel Sapin défend son projet à l Assemblée Nationale Le ministre du Travail, Michel Sapin, est récemment intervenu à l Assemblée Nationale afin de présenter le projet de réforme sur la formation professionnelle, l emploi et la démocratie sociale. On l aura compris, l objectif visé est bel et bien de relancer le marché de l emploi et, de ce fait, l économie. Seul le prononcé fait foi Monsieur le Président, Madame la Présidente de la commission des affaires sociales, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et messieurs les Députés, J ai l honneur de vous présenter, au nom du Gouvernement, le projet de réforme relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. L esprit d une loi Un nouveau succès du dialogue social à la française L accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle du 14 décembre, qui inspire ce projet de loi, est le quatrième conclu depuis 18 mois. Les autres dispositions du texte qui apportent des avancées profondes dans le champ de l apprentissage ou de la démocratie sociale sont également issues d une large concertation et d un dialogue social nourri. Ce texte en est une nouvelle démonstration : la réforme est possible, en France, par le dialogue. Pas «contre» mais «avec», Sans bulldozer, ni «coup de balai», ni karcher, Sans rupture purement sémantique, ni grand soir qui ne vient jamais, Pas avec un gagnant et des perdants, Pas avec l un qui recevrait des cadeaux et l autre qui paierait pour tous, Non! Avec des gagnants des deux côtés, Avec des conflits qui existent, ne le nions pas des antagonismes que l on n efface pas mais que l on dépasse, par la négociation, par le compromis. La démocratie sociale est une force, d abord parce qu elle fait confiance à la responsabilité des acteurs sociaux. Elle est fondée sur la certitude que si on leur fait confiance, les acteurs économiques et sociaux savent s en saisir. Chacun peut alors agir dans le sens de l intérêt général SANS trahir les intérêts des siens, de ses mandants, de ses collègues, de ses camarades. Oui, Mesdames et Messieurs les Députés, il y a, chez les partenaires sociaux, lorsqu ils trouvent ensemble des accords, un sens de l intérêt général. La confiance de la représentation nationale, issue de la légitimité électorale, les incite, à chaque étape, à chaque grand accord, à poursuivre sur cette voie. Et que l on ne vienne pas nous dire que cette méthode est un frein, une perte de temps, un luxe inutile en temps de crise : c est tout le contraire! C est un temps gagné dans la mise en œuvre effective, le moment venu ; et c est un temps court en vérité, en amont, dans la négociation ellemême. Ce projet en est une preuve : à peine plus de 6 mois se sont écoulés depuis la Grande conférence sociale de juin dernier qui lança le processus de réforme de la formation professionnelle, après tant d années de petites réformes ou d immobilisme... Une preuve que l on peut faire vite et bien! Voilà la méthode qui nous inspire, avec succès, vous le voyez. J en viens au projet de loi, qui traite trois domaines très complémentaires : la formation professionnelle, l apprentissage et l emploi la démocratie sociale et le renforcement de l efficacité de l administration du travail. Leur assemblage dans le même texte ne doit rien à un artifice de calendrier parlementaire. Il y a une profonde logique à traiter ces sujets ensemble. La cohérence du projet de loi Pas plus pour la formation professionnelle aujourd hui, qu hier pour la sécurisation de l emploi, je ne crois aux réformes «à la découpe», petits morceaux par petits morceaux, ajoutant ici une rustine, là une nouvelle couche de droits. C est particulièrement vrai s agissant d un système aussi dense et complexe que la formation professionnelle. Pour réussir, il fallait d emblée être extrêmement ambitieux, et nous le fûmes. Je vais y revenir dans un instant. Mais d abord un mot de la cohérence d ensemble du projet de loi, qui fonctionne pour faire image comme une partition accordant ensemble trois grands répertoires de la vie économique et sociale de notre pays. Je m explique. Si l on veut transformer la formation professionnelle donner envie aux salariés de se former, la regarder dans les entreprises comme un facteur de compétitivité il faut qu elle devienne un élément central du dialogue social dans les branches professionnelles et N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 17

26 INFO les entreprises, et aussi un élément central du dialogue entre chaque salarié et son encadrement. De nouveaux leviers sont créés à cette fin : au niveau collectif, avec les instances représentatives du personnel dans le cadre de l information consultation sur le plan de formation comme avec les organisations syndicalesdans le cadre de la négociation relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. au niveau individuel, par le biais de l entretien professionnel. Mais alors, si l on veut que ce dialogue social soit légitime et crédible, il faut qu il soit porté par des acteurs représentatifs, disposant de moyens transparents. Trop longtemps, la démocratie sociale a été suspectée d être une «boîte noire». C est pourquoi le financement du paritarisme et celui de la formation professionnelle seront désormais scrupuleusement séparés. En outre, si l on veut garantir la transparence de la formation professionnelle, dissiper les fantasmes sur la «gabegie», il faut un ministère du travail fort, équipé de pouvoirs étendus de contrôle tant sur les structures, que sur les financements ou la qualité de l offre de formation. Ce sont des missions régaliennes. Dans le projet de loi, ces pouvoirs de contrôle sont accrus. De la formation professionnelle à la démocratie sociale, en passant par l action du ministère du travail, la réforme sera un tout, une nouvelle pratique, une conviction tout autant que des règles de droit. Il ne s agit pas de changer la «tuyauterie des financements» mais de «rendre une âme», un sens, à des mécaniques qui en sont aujourd hui dépourvues : La formation professionnelle ne transformera l économie que si elle est un élan, porté par des moyens nouveaux, mais aussi par la conviction qu elle est le coeur de la performance des économies modernes. La démocratie sociale changera l entreprise, non pas si elle se décompose en un chapelet d instances et de procédures, mais si elle s incarne dans des acteurs légitimes, ouverts au dialogue et qui jouent le jeu. Voilà pourquoi, formation professionnelle, démocratie sociale et reconstruction d un ministère fort se tiennent, se pensent ensemble et font bloc pour écrire cette nouvelle page de notre histoire sociale. Le contenu Mesdames et messieurs les Députés, ce projet de loi né du dialogue social, cohérent, porte des changements d ampleur que je veux maintenant détailler. La réforme de la formation professionnelle Je voudrais d abord parler de la formation professionnelle, et pour cela, emprunter avec vous le couloir du temps pour nous ramener en juin Jacques Chaban-Delmas, nouveau Premier ministre vient de recevoir une «Note sur la politique sociale» écrite par son conseiller social Jacques Delors. Elle disait ceci (je cite) : «la société française accomplit une mutation difficile caractérisée par la modernisation de ses structures économiques, l'ouverture à la compétition internationale, la poussée d'une jeunesse nombreuse, avide de connaissances et d'activités ayant un sens. Nous sommes au milieu du gué entre le rivage de la société préindustrielle que certains considèrent encore avec nostalgie et le rivage de la société postindustrielle que certains nous pressent d'atteindre au plus vite». Dans cette même note, Jacques Delors faisait une recommandation : «la mise en place progressive d'un système d'éducation permanente pour les adultes en liaison avec le développement de la formation professionnelle». Deux ans plus tard, le projet prend forme légale avec la grande loi du 16 juillet 1971 qui marque l'entrée dans l'ère moderne de la formation professionnelle. Moderne, car elle porte une révolution copernicienne dans l'organisation et la représentation de l'entreprise. Ce qui va devenir l'article L900-1 du Code du travail l explicite (je cite) : «la formation professionnelle permanente constitue une obligation nationale. Elle comporte une formation initiale et des formations ultérieures destinées aux adultes et aux jeunes. La formation professionnelle continue fait partie de l'éducation permanente. Elle a pour objet de permettre l'adaptation des travailleurs au changement des techniques et des conditions de travail, de favoriser leur promotion sociale par l'accès aux différents niveaux de la culture et de la qualification professionnelle et leur contribution au développement culturel, économique et social». Tout est dit. La loi de juillet 1971 donne un véritable élan à la formation continue et la «révolution scolaire» des années 1980 élève le niveau de toute la société. Mais depuis une décennie, l effort de formation initiale et continue plafonne. L investissement des entreprises dans la formation ne progresse plus. En somme, la loi de 1971 a produit tous ses effets. Un nouvel élan est nécessaire! D autant que le monde a changé. En 1971, dans une France sans chômage, où le nombre de bacheliers représente 7% de la population, la formation professionnelle a été pensée pour les salariés. Aujourd hui, les demandeurs d emploi en ont un besoin vital. Mais le changement va bien au-delà : la discontinuité des trajectoires professionnelles et l accélération des mutations économiques ont changé la donne et forgé une conviction : la formation professionnelle est encore plus nécessaire, comme levier d accès, de maintien et de retour à l emploi. Aujourd hui, notre devoir est de nous préoccuper des chômeurs pour qui la formation est un sésame vers l emploi, des salariés menacés dans une économie qui change plus vite, des salariés des petites entreprises dans lesquelles un travailleur qui part en formation est un problème majeur, au risque d arrêter l activité. de tous ceux qui n ont pas bénéficié comme ils le pouvaient de la formation initiale, et aspirent à une deuxième ou troisième chance. Alors nous proposons de refonder le système de formation dans sa globalité. Quatre constats guident cette refondation : N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 18

27 INFO 1. La formation continue est faiblement qualifiante. Si le taux d accès des salariés à la formation a considérablement augmenté, passant de 17% en 1975 à 40% en 2010, les formations qualifiantes restent peu nombreuses : 11% des formations suivies. 2. De trop fortes disparités existent encore o Disparités en fonction de la taille de l entreprise. Plus l entreprise est grande, plus les salariés accèdent à la formation continue : 53% d entre eux dans les entreprises de plus de 1000 salariés, 29% seulement dans les entreprises de moins de 10. o Disparités selon les catégories socioprofessionnelles : les cadres ont un taux d accès à la formation de 57%, les ouvriers de 32% o Disparités en fonction du sexe : les formations «qualifiantes» concernent 22% des hommes mais 15% des femmes. o Disparités en fonction du statut des actifs : le taux d accès des chômeurs à la formation reste faible. En 2011, 20% des chômeurs ont entamé une formation. 3. Troisième constat : un système trop complexe, avec trois contributions obligatoires distinctes (professionnalisation, congé individuel de formation et plan de formation), des taux variables selon les tailles d entreprise, des collecteurs multiples (OPCA / OCTA, FONGECIF). 4. Enfin, 4 e constat, en forme de point d interrogation : les entreprises consacrent à la formation des financements allant bien au-delà de leurs obligations légales plus de 13 milliards par an et pourtant, le système peine à répondre à ses enjeux prioritaires. S appuyant sur le respect d une obligation de financement, il apparaît comme focalisé sur les moyens au détriment des finalités, la dépense obligée plutôt que l investissement. Or ce sont justement ces finalités qu il faut remettre au centre du jeu. La première des finalités à affirmer, c est la sécurisation des parcours professionnels. Puisque l univers de l emploi est mouvant, puisque les emplois se succèdent au cours d une vie, nous voulons que la formation professionnelle soit présente et mobilisable à tout instant, surtout au moment où la fragilité survient, sous la forme d un licenciement par exemple. Et si ce n est pas une fragilité mais une opportunité qui surgit une promotion à saisir l enjeu est le même : que la formation soit là et convertisse l esquisse d un rêve en réalité. Eh bien, Mesdames et Messieurs les Députés, si vous adoptez ce projet de loi, ce sera le cas demain : la formation professionnelle sera davantage attachée à la personne et moins au poste de travail. Et elle la suivra tout au long de sa vie active, particulièrement dans les moments de transition, sans se soucier du statut. Peu importent les cases et les cloisons, les droits à la formation les enjamberont grâce au compte personnel de formation. Le DIF avait ouvert la voie, beaucoup trop timidement. Le nouveau Compte Personnel de Formation fait un pas immense. Il est la réponse sociale au changement économique et outille les salariés dans l économie moderne. La sécurité sociale professionnelle dont nous sommes nombreux sur ces bancs à rêver depuis longtemps devient aujourd hui une réalité! Outre le compte personnel de formation, la réforme porte d autres mécanismes de sécurisation des parcours professionnels. Il en est ainsi de la nouvelle possibilité de conclure un contrat d apprentissage dans le cadre d'un CDI. Sécuriser les parcours, c est aussi l objet du renforcement des missions des CFA qui devront notamment assister les postulants à l'apprentissage dans la recherche d'un employeur, et accompagner les apprentis, en lien avec les Missions locales, pour résoudre leurs difficultés d'ordre social et matériel. Sécuriser l apprenti, son employeur, prévenir les ruptures, rendre attractif l apprentissage, voilà de quoi soutenir l'objectif de apprentis à l'horizon 2017 fixé dans le Pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Deuxième finalité, Mesdames et Messieurs les Députés : la qualification. La réforme affirme le droit à la qualification et reconnaît comme une nécessité la progression d un ou de plusieurs niveaux de qualification au cours de sa vie. En effet, l enjeu de l époque que nous vivons n est plus seulement le diplôme mais bien de se former tout au long de la vie. Oui, cela revient à remettre en cause le règne du seul diplôme initial, qui fait que l essentiel d une carrière se joue à l école et qu ensuite il est très difficile de rattraper les choses. La réforme porte un message : vive la 2 e chance! Etre brillant ou non à 20 ans ne signifie plus que vous le serez encore ou toujours pas à 50 ans. Oui, nous pouvons rebattre les cartes sociales, même dans la société française! Nous pouvons remettre en marche l ascenseur social. Cette ouverture vers la seconde chance est une ouverture vers la qualification, car le système français reste trop médiocrement qualifiant. On s'adapte sans se qualifier plus, malgré les progrès des réformes antérieures, sur les titres professionnels ou la validation des acquis de l'expérience. Vincent MERLE, acteur clé de cette VAE, pour qui j ai comme beaucoup d entre vous certainement une pensée aujourd hui, était le premier à dénoncer cette lenteur à progresser vers la qualification. Cet accord, cette loi, nous invitent à faire un pari : la formation pour ne pas décrocher, c est nécessaire. La formation pour progresser, la formation comme promotion, c est aussi ce qui est attendu de la réforme. Troisième enjeu : l envie. Pour les entreprises, les salariés, les chômeurs, les injonctions à se former sont multiples. Pourtant, l'envie importe au moins autant. Eh bien, elle sera une condition de succès du Compte Personnel de Formation qui fera des personnes les acteurs enfin majeurs de leur formation, en la mettant dans leurs mains. En effet, le compte donne une possibilité nouvelle aux salariés et aux demandeurs d emploi de construire, choisir et négocier leur carrière. Leur initiative devient décisive dans un système où jusque-là celle de l employeur restait la porte d entrée quasi systématique vers la formation. Quatrième enjeu : la responsabilité. Un changement majeur! La formation N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 19

28 INFO d adaptation au poste est de la responsabilité de l entreprise. Chacun sait qu elle est nécessaire à sa survie. Pour preuve, elle avoisine 3% de la masse salariale quand la loi impose 0,9%. Cette obligation n est plus nécessaire. Demain, chaque entreprise sera face à ses choix! Cela s appelle la responsabilité! En revanche, les fonds mutualisés de la formation professionnelle seront accrus et affectés à des enjeux d intérêt général, qui dépassent le cadre singulier de chaque entreprise en particulier. C est là que la mutualisation fait sens et qu elle fonctionne. C est tellement nécessaire que la réforme le renforcera. Aujourd hui, plus d'un euro sur 5 collecté via les dispositifs à financement contraint Congé Individuel de Formation, Droit Individuel à la Formation et professionnalisation est utilisé pour financer la formation d'entreprises plus petites que celles qui versent. Pour les moins de 20 salariés, cela représente 2 à 3 fois la somme versée aux Organismes Paritaires au titre de la professionnalisation et du DIF et plus de 5 fois pour le CIF. En revanche, les sommes collectées au titre du plan de formation participent très peu à la redistribution entre les classes de taille. Vous avez dans ces chiffres l une des explications de la réforme qui remplace le DIF par le CPF et le dote de plus d un milliard par an contre 180 millions. qui renforce le financement du CIF. Il est aujourd hui de 1,2 milliard par an. Demain, avec l augmentation des fonds destinés au CIF et la création d un financement dédié au CPF, 2,3 milliards d euros pourraient être consacrés au financement de formations qualifiantes mobilisées à l initiative des salariés et des chômeurs. C est une augmentation de 72%. Cinquième enjeu : la bataille des connaissances et des compétences. Elles sont le nouveau «nerf de la guerre» de la compétition mondiale. Cet enjeu guide la réforme de la formation professionnelle et l inscrit dans le même mouvement que la refondation de l école ou que la loi sur l université. Nous sommes le gouvernement qui promeut les connaissances et soutient les compétences! L économie des connaissances, ce n est pas élitiste, c est la progression de tous. Celui qui ne sait pas lire doit pouvoir accéder aux savoirs de base. Celui qui a un CAP doit pouvoir aller vers le bac pro. Celui qui a le bac doit pouvoir viser le niveau BTS et ainsi de suite jusqu aux plus hauts niveaux de même pour ceux qui sont dans l emploi et qui doivent pouvoir accéder à des formations leur permettant, soit d actualiser une compétence, soit de prendre des responsabilités, soit de changer totalement de métier. Autre finalité encore dont vous avez déjà vu poindre l ambition : une action plus forte en faveur des demandeurs d emploi. Précisément, ce sont ces personnes qui ont le plus besoin d accéder à une formation qualifiante, gage de meilleure insertion ou de reconversion et qui, jusqu à présent, bénéficiaient le moins de formation professionnelle demandeurs d emploi sont entrés en formation en 2011 : nous devons pouvoir faire mieux! Là aussi, un chiffre est à retenir dans cette réforme : une augmentation de 50% des financements des partenaires sociaux pour former les demandeurs d emploi, dont 300 millions apportés par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour abonder le compte personnel de formation des demandeurs d emplois. Par ailleurs, s ils le souhaitent, les régions et l Etat pourront abonder, de manière supplémentaire, le compte personnel des demandeurs d emploi. Enfin, enjeu d importance encore, cette réforme se fait aussi en faveur d une simplification radicale du système de collecte, d affectation et de mobilisation des fonds pour le rendre plus transparent, lisible et simple d accès, grâce à la réforme des contributions obligatoires et à la rationalisation du réseau des organismes collecteurs de la taxe d apprentissage. Leur nombre sera divisé par trois et le produit de la taxe sera davantage affecté à l apprentissage lui-même. Quant à la gouvernance, elle sera décentralisée, transférée aux régions pour créer un bloc de compétence homogène et incarné dans un service public régional de la formation professionnelle. Les régions vont avoir la main pour : rendre effectif l accès de tous à un premier niveau de qualification. faciliter l insertion et les transitions professionnelles adapter les qualifications à chaque territoire, au regard de son tissu économique. Pourquoi? Parce que la formation professionnelle est gage d insertion si elle est adaptée aux besoins en compétences d un territoire. Cela ne peut se faire qu au plus près de la vie économique. La région garantira encore le droit d accès à la formation quel que soit son lieu de résidence, Elle mettra en place des programmes dédiés aux personnes en grande difficulté d apprentissage, en habilitant des organismes de formation. Et elle fédèrera les différents acteurs comme les politiques de l emploi et de la formation. Les régions sont des acteurs essentiels et elles joueront demain un rôle décisif pour réussir enfin à croiser logique sectorielle et logique territoriale, autant que développement économique et développement des compétences. Vous le constatez, mesdames et messieurs les députés, nous franchissons une étape dans la mobilisation de tous pour l emploi. Le projet comporte aussi une disposition d assouplissement du contrat de génération «création d entreprise» (jusqu à 30 ans désormais) et des dispositions de mise en oeuvre de la réforme du financement de l insertion par l activité économique. Nous y reviendrons dans le débat. La démocratie sociale J en viens à la démocratie sociale, qui forme le titre II du projet de loi Renforcer la démocratie sociale, c est renforcer la maturité démocratique de notre pays, capable de dialogue pour réformer sans se renier. Le dialogue social tient une place centrale dans la conception et la mise en oeuvre des politiques d emploi, de travail, de formation et cela, à tous les N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 20

29 INFO niveaux : dans l entreprise, les branches, au niveau interprofessionnel. Salaires, temps de travail, protection sociale, droits collectifs : c est la vie quotidienne de millions de salariés qui est au coeur de la négociation collective. Pour assumer cette responsabilité de négocier, les partenaires sociaux ont besoin d une légitimité confortée et de moyens solides. Oui, il faut des syndicats forts, un patronat fort, pour construire des compromis forts. Ceux qui s assoient autour de la table doivent être légitimes aux yeux de ceux qu ils représentent, et en capacité d exercer leur responsabilité. Le volet «démocratie sociale» fait une percée décisive. Il est marqué par une double ambition : la légitimité et la transparence. Il parachève des années de réflexions sur la représentativité, en tranchant la question laissée pendante de la représentativité patronale. Le paysage patronal est trop éclaté. La majorité des branches couvrent moins de 5000 salariés. À l issue d un recensement effectué depuis 5 ans, nous dénombrons l existence de 1043 confédérations et organisations professionnelles signataires ou adhérentes d une convention collective ou d un accord de branche. Cet émiettement nuit à l action comme à la légitimité ; à la force comme à la responsabilité. Il faut changer. Le projet de loi porte l ambition de la structuration des branches et pose enfin des règles claires en matière de représentativité patronale. Il est la traduction des préconisations du rapport du Directeur général du travail, Jean-Denis COMBREXELLE, ellesmêmes prolongeant des premières propositions des organisations patronales lors de la grande conférence sociale de juin 2013 : un socle de critères communs avec la représentativité syndicale, une mesure de l audience adaptée à la spécificité de la représentation patronale en la fondant sur l adhésion. La précédente majorité a lancé le mécanisme de la représentativité syndicale. Gérard LARCHER était ministre du travail. Nous pouvons nous entendre sur celui de la représentativité patronale. Ce serait un signe fort! S agissant justement de la représentativité syndicale, le projet de loi tire les conclusions de l évaluation de la loi de Les aménagements proposés visent une plus grande proximité de la représentation syndicale des salariés et davantage sécurité juridique dans l organisation des élections professionnelles. La réforme poursuit un second objectif : garantir la transparence de notre jeu social. La démocratie sociale a un coût. Il doit être assumé. Au-delà des cotisations des adhérents, qui demeurent naturellement le socle nécessaire à l indépendance des organisations, nous voulons sortir d un système éclaté et précaire parce que non encadré. D autant plus que l absence de transparence donne prise à tous les fantasmes, si erronés soient-ils. La réforme créé un cadre transparent et assumé pour les missions d intérêt général accomplies par les partenaires sociaux. Il reposera sur une gouvernance paritaire au travers d un fonds dédié. Ce dernier c est là la grande innovation sera alimenté par une contribution des entreprises, des organismes paritaires et des pouvoirs publics en fonction des missions qu il sera amené à financer : paritarisme, participation à la construction des politiques publiques, formation syndicale. Ce cadre se substituera aux financements existants, en premier lieu ceux qui sont aujourd hui issus de la formation professionnelle, avec lesquels la séparation sera désormais nette et franche. Aucune charge nouvelle ne sera supportée par les entreprises, un simple transfert assurera l étanchéité et la transparence. Le projet de loi porte enfin les règles de transparence des comptes des comités d entreprises, adaptées à la taille de chacun. La transparence ne vaut pas pour le seul niveau central. Elle s impose à tous et à tous les niveaux. Je m y étais engagé devant vous. Voilà le cadre aujourd hui clairement établi. Avec ce texte, une étape nouvelle va être franchie. La démocratie sociale à la française atteint l âge de raison. Pour un ministère fort J aborde maintenant le dernier titre du projet de loi. Défier le chômage, lutter pour l emploi, sont des priorités qui ne doivent pas s exercer au détriment du travail. Je l ai toujours dit : Il n y a pas de lutte contre le chômage sans lutte pour la qualité du travail Et il n y aura pas chez nous de stratégies de mini-jobs à l allemande. Le salut ne viendra pas d une précarisation générale du travail, de moindres garanties collectives pour les salariés. La bataille de l emploi, c est aussi la bataille du travail. Je l assume totalement. C est pourquoi nous devons nous donner les moyens de veiller aux droits des travailleurs. C est le troisième volet du projet de loi. Il me tient à coeur. Quand je suis arrivé au ministère du Travail, j ai trouvé une inspection du travail en plein doute sur ses missions, face à des questions laissées trop longtemps sans réponse comme celle de l avenir des contrôleurs du travail, mais aussi une organisation qui doit être adaptée. C est le sens de la reforme du système d inspection du travail. Chaque jour, les agents de l inspection répondent aux demandes des salariés et des entreprises : des heures non payées, un risque d accident grave, une information sur la convention collective, une liberté publique bafouée, etc. Chaque jour, inspecteurs et contrôleurs vont dans les entreprises pour faire appliquer ces règles : plus de contrôles sont effectués en une année. Cette mission indispensable est bien sûr maintenue et confortée. Mais il faut aller plus loin pour que l inspection du travail pèse davantage sur le monde du travail d aujourd hui. Car de nombreux changements ont lieu : le code du travail, comme les autres codes, s est élargi et complexifié. les précarités se sont développées sous de multiples formes, notamment du détachement international illicite. Mais comment agir contre le détachement illégal de travailleurs si l inspection du travail ne collabore N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 21

30 INFO pas avec les autres services de contrôle et les pays d origine? l entreprise classique a souvent laissé place à l entreprise en réseau. Aujourd hui, le véritable décisionnaire économique est souvent lointain, invisible, dilué. Or c est lui qu il faut atteindre. Comment agir sur la filiale d une entreprise si l on ne se préoccupe pas de la maison-mère? Et si les risques professionnels classiques demeurent, de nouveaux risques liés se sont répandus. Comment identifier les nouveaux risques technologiques, si la veille n est pas activée partout? Cela veut dire que, pour être véritablement utiles aux salariés, nous devons être capables dans certains cas de compléter la réponse de terrain par une réponse plus spécialisée, tout en maintenant une réponse généraliste et de proximité. Demain nous devons pouvoir agir sur les deux fronts. Une action construite est nécessaire, avec une dimension collective qui implique toutes nos forces et à tous les niveaux. Voilà l enjeu. C est pourquoi demain : Sans faire disparaitre les sections qui resteront l échelon de base un inspecteur = une section = un territoire des unités de contrôle seront mises en place regroupant 8 à 12 agents sur un territoire, animés par un responsable chargé de faire vivre le collectif de travail. Cette organisation territoriale sera complétée par la création d une unité spécialisée de contrôle sur le travail illégal dans chaque région et de réseaux régionaux sur des risques particuliers (comme l amiante). Au niveau national, des priorités d action seront définies. Et le tout, en garantissant naturellement l indépendance des inspecteurs du travail. Ce principe résulte d une convention internationale et le Conseil d Etat comme le Conseil constitutionnel l ont érigé en principe général du droit. Indépendance, c est très concret, cela veut dire liberté de l agent d organiser le contrôle et de donner des avertissements ou des conseils, d intenter ou de recommander des poursuites. Cela veut dire impossibilité de le dessaisir d un dossier, de l écarter d une entreprise. Cela veut dire protection contre toute influence indue : ingérence, pressions, menaces. Mais ce principe intangible d indépendance ne s oppose pas à la coopération entre collègues et avec d autres services, ni même à l action collective qui sait se focaliser, quand c est utile, sur des priorités partagées par exemple contre les fraudes au détachement ou pour l égalité hommes/femmes. Cette réforme engagée il y a 18 mois est le contraire d un affaiblissement de l inspection du travail. La lecture du projet de loi vous en aura convaincu : c est un renforcement de ses pouvoirs, de son utilité, et de ses moyens, car la réforme s accompagne d un mouvement de promotion professionnelle sans précédent puisque les postes de contrôleurs du travail seront progressivement transformés, sur une dizaine d années, en postes d inspecteurs du travail. Faire du ministère du travail un ministère plus fort suppose également de conforter notre compétence régalienne sur le champ de la formation professionnelle. Trop souvent sont mises en cause - à tort ou à raison l utilité des dépenses de formation professionnelle et l activité de certains organismes de formation. Le présent projet de loi permet à nos services d étendre le champ de leur regard, de mieux lutter contre certaines dérives et, au final, de contribuer à l amélioration de la qualité de la formation professionnelle dans notre pays. *** Alors je conclus en remerciant chaleureusement votre rapporteur Jean- Patrick GILLE qui a su, dans des délais très contraints j en ai conscience, travailler avec beaucoup de précisions pour améliorer le texte. Je remercie également la présidente de la commission des affaires sociales Catherine LEMORTON qui a mené les débats avec l efficacité, le francparler et l humour qu on lui connaît. Je remercie les services de la commission des affaires sociales qui ont déployé des trésors d énergie pour faciliter l examen du texte. Un mot, aussi, à l égard de la commission des affaires culturelles et de l éducation, à sa rapporteure pour avis, Colette LANGLADE. Et un mot de remerciement encore à la délégation aux droits des femmes, à sa présidente Catherine COUTEL- LE et sa rapporteure sur le texte, Ségolène NEUVILLE. J associe bien sûr l ensemble des députés qui ont travaillé en alliant vitesse et précision. Je pense notamment à Denys ROBILIARD pour le groupe SRC, à Monique IBORRA, Monsieur CAVARD pour le groupe ecolo, comme à Madame FRAYSSE pour le groupe GDR. Je pense aussi à Messieurs CHERPION et TARDY pour l UMP, comme à Monsieur VERCA- MER pour l UDI ainsi que les autres députés que je ne peux pas tous nommer. Soyez ici tous remerciés. *** Mesdames et Messieurs les Députés, vous le voyez, notre pays se transforme. La France change, les acteurs sociaux se prennent en main, se parlent, s accordent, avancent! Trop souvent notre pays est décrié. Nous avons là un motif légitime de fierté. Nous vivons un moment important, celui d une réforme au long cours, qui refonde la formation professionnelle, peut-être pour 40 ans à nouveau ; qui réorganise l inspection du travail dont la structure n avait pas évolué depuis presque un siècle et qui créé les règles de la représentativité patronale sans doute pour longtemps. Nous avons ensemble l occasion de faire date. Vous avez l occasion de prendre date avec nos lointains successeurs. Ce texte est désormais dans vos mains car la démocratie sociale à la française est une «relation à trois». La démocratie sociale a besoin de la force de la représentation nationale pour, de l accord entre certains, patronats et syndicats, elle devienne la loi de tous, l intermédiaire de votre vote. Je m en remets à vous. Je vous remercie. N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 22

31 INFO Le baromètre des prix de l immobilier neuf Spécial Paris et IDF La hausse des prix de l immobilier neuf à Paris se confirme N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 23

32 INFO N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 24

33 INSEE Insee Conjoncture Point de conjoncture - Octobre 2013 L éclaircie se confirme N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 25

34 INSEE N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 26

35 INSEE N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 27

36 INSEE N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 28

37 INSEE N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 29

38 INSEE N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 30

39 INSEE Insee Conjoncture - Principaux Indicateurs - n 240 Enquête mensuelle de conjoncture dans l industrie Octobre 2013 En octobre 2013, le climat des affaires dans l industrie manufacturière est quasi stable N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 31

40 INSEE N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 32

41 INSEE Insee Conjoncture - Principaux Indicateurs - n 261 Indice des prix à la consommation octobre 2013 Les prix à la consommation diminuent de 0,1 % en octobre 2013 ; ils augmentent de 0,6 % sur un an N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 33

42 INSEE N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 34

43 INSEE Insee Conjoncture - Principaux Indicateurs - n 260 Comptes nationaux trimestriels - Premiers résultats du 3 e trimestre 2013 Au troisième trimestre 2013, le PIB baisse légèrement (-0,1 % après +0,5 %) N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 35

44 INSEE N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 36

45 LES INDICES INSEE Informations publiées à simple titre de renseignement n engageant pas la responsabilité du journal COÛT DE LA CONSTRUCTION (I.N.S.E.E.) BASE 100 : QUATRIÈME TRIMESTRE 1953 TRIM. I er II e III e IV e (1 108,50) (1 121,00) (1 134,00) (1 137,25) (1 145,75) (1 151,75) (1 158,00) (1 166,00) (1 172,00) (1 181,75) (1 190,00) (1 200,50) (1 211,00) (1 227,29) (1 244,50) (1 258,25) (1 269,50) (1 271,75) (1 273,25) (1 289,00) (1 312,00) (1 334,50) (1 360,25) (1 378,75) (1 384,50) (1 401,75) (1417,25) (1434,25) (1 462,25) (v (000000) ( ( INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS Valeur de l indice de références des loyers et variation annuelle en % BASE 100 : AU QUATRIÈME TRIMESTRE 1998 TRIM. I er II e III e IV e ,07 (+ 1,44).113,37 (+1,24).113,68 (+ 1,11).114,30 (+ 1,36) ,12 (+ 1,81).116,07 (+2,38).117,03 (+ 2,95).117,54 (+ 2,83) ,7.117,59.117,41.117, ,81.118,26.118,7.119, ,69.120, ,95.121, ,37.122, ,55.123, ,25.124, , ,97 L article 9 de la loi n du 8 février 2008 pour le pouvoir d achat a modifié l indice de référence des loyers créé par l article 35 de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Avertissement : Le nouvel indice de références des loyers a été publié pour la première fois le 14 février 2008 pour les valeurs du 1 er trimestre 2006 au 4 e trimestre 2007 inclus. INDEX NATIONAL BÂTIMENT BT 01 (Valeurs réelles Base 100 = 1 er janvier 1974 hors T.V.A.) Cet index remplace l indice pondéré départemental qui a cessé d être publié depuis juin Il y a lieu d appliquer la formule suivante pour obtenir l actualisation des anciens chiffres basés sur l indice pondéré départemental (I.P.D.). Index du mois de révision 5,501 (I.P.D. juin 1977) x I.P.D. initial 157,9 (Index B.T. 01 juin 1977) SMIC Minimum garanti Smic horaire Minimum garanti horaire re ,43 e 3,49 e ,43 e 3,49 e ,43 e 3,49 e ,43 e 3,49 e ,43 e 3,49 e Janvier ,2 740,5 776,8 802,9 807,2 845,8 871,9 884,6 Février , ,6 803,6 809,7 851,0 873,9 885,4 Mars ,7 749, ,4 814,3 853,1 875,3 884,5 Avril ,3 754,2 792,5 797,8 822,5 854,7 877,2 882,0 Mai ,6 755,9 799,5 800,3 826,1 854,4 874,8 880,5 Juin ,0 758,2 805,1 802,6 825,6 855,6 874,0 880,5 Juillet ,5 760,6 815,5 800,9 827,8 858,0 875,1 880,6 Août ,9 762, ,2 827,2 858,9 877,2 880,9 Septembre ,7 761,2 811,7 803,0 828,3 858,3 875,3 Octobre ,8 763,2 805,1 804,7 829,7 860,2 876,6 Novembre ,5 765,6 799,7 803,6 830,6 862,7 874,4 Décembre ,3 767,2 797,7 804,3 834,6 863,6 877,4 Indice de référence des Loyers Commerciaux Indice trimestriel TRIM. I er II e III e IV e ,73 102,05 101,21 101, ,36 101,83 102,36 102, ,64 104,44 105,31 106, ,01 107,65 108,17 108, ,53 108,50 Indice des PRIX À LA CONSOMMATION - base 100 : 1998 (ensemble des ménages, regroupements et indices divers, base 1998) Ensemble hors tabac Année Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc ,32 116,57 117,46 117,86 118,50 118,95 118,69 118,64 118,56 118,49 117,92 117, ,13 117,59 117, ,18 118,33 117,80 118,41 118,12 118,23 118,31 118, ,32 118,99 119,58 119,90 120,04 120,02 119,68 119,97 119,88 120,03 120,09 120, ,32 120,90 121,90 122,32 122,40 122,49 121,94 122,59 122,49 122, , ,03 123,56 124,58 124,79 124,71 124,76 124,18 125,03 124,72 124,80 124,61 125, ,72 125,69 125,50 125,57 125,78 125,35 125,90 125,60 125,44 125,38 Indice des PRIX À LA CONSOMMATION - Ensemble harmonisé - base 100 : 2005 Année Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc ,25 105,48 106,32 106,72 107,34 107,79 107,49 107,43 107,40 107,34 106,79 106, ,05 106,49 106,71 106,87 107,03 107,18 106,64 107,23 106,99 107,11 107,28 107, ,34 107,99 108,57 108,89 109,04 109,04 108,68 108,95 108,91 109,07 109,22 109, ,44 109,97 110,93 111,33 111,41 111,50 110,95 111,58 111,55 111,85 112,19 112, ,24 112,77 113,82 114,02 113,96 114, ,24 113,95 114,19 113,99 114, ,12 115,06 114,92 114,98 115,18 114,78 115,36 115,13 114,97 114,93 N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 37

46 N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 38

47 ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS P UBLICITÉS LÉGALES DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FONDS DE COMMERCE VENTES ET GÉRANCES 1793 OFFICE NOTARIAL de Saint- Raphaël (Var), Centre d Affaires EURO- PE, boulevard du Cerceron, Valescure. Tél. : Fax : Cession de fonds de commerce Suivant acte reçu par M e Gilles DEBARD, notaire associé à Saint-Raphaël (Var), le 4 février 2014, enregistré au SIE de Draguignan-Nord, le 7 février 2014, bordereau n 2014/428, case n 1, extrait 1251, la société BOCOM, SARL au capital de e, dont le siège est à Draguignan, 868, avenue Pierre-Brossolette, Pont de Lorgues, identifiée au Répertoire SIRENE n , et immatriculée auprès du RCS de Draguignan, a cédé à la société dénommée DS PUBLICITE, SARL au capital de e, dont le siège est à Draguignan, 868, avenue Pierre-Brossolette, Pont de Lorgues, identifiée au Répertoire SIRENE n , et immatriculée auprès du RCS de Draguignan, un fonds artisanal et commercial de vente en gros et au détail de vêtements et équipements publicitaires, imprimerie sur tissus, matériels et accessoires de sport, produits diététiques, flocage, conception publicitaire, publicité et lettres adhésives, exploité à Draguignan, 868, avenue Pierre-Brossolette, connu sous le nom commercial «DS PUBLICITE», et pour lequel le CEDANT est immatriculé au Répertoire des Métiers du Var et au RCS de Draguignan. Moyennant le prix principal de e, s appliquant aux éléments incorporels pour e et au matériel pour e. Le cédant a cessé son activité le 4 février Le cessionnaire est propriétaire et en a la jouissance à compter du 5 février Les oppositions, s il y a lieu, seront reçues exclusivement par acte d huissier, conformément à la loi, dans les dix jours de la parution au BODACC, en l étude de M e Jean-Claude VALLET, notaire associé à Draguignan, l Antigone A, boulevard des Martyrs de la Résistance, où domicile a été élu à cet effet. Pour unique insertion. M e DEBARD, notaire Erratum Dans l insertion n 12359, parue le 20/12/2013, concernant l apport de fonds de commerce entre M. Lucien Loidon et Loidon Automobile SARL il fallait lire : Les créanciers de l apporteur pourront dans le délai de 10 jours suivnat la dernière en date des publications légales faire les déclarations de créances auprès du Greffe du TC de Toulon OFFICE NOTARIAL 115, rue Montgolfier FREJUS Vente de FDC reçue par Me Anna GIANNINI, Notaire associé à Fréjus, le 24 janvier 2014 enregistrée au SIE de Draguignan-Nord le 31 janvier 2014, bordereau n 2014/347 case n 1. Par : La société dénommée SVPC STE VAROISE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE, société à responsabilité limitée, au capital de e dont le siège est à Roquebrune sur Argens (83520) Les Calanques des Issambres, Siren : , RCS Fréjus. Au profit de : La société dénommée C.P.C MEDITERRANEE, Société à responsabilité limitée, au capital de e dont le siège est à Puget sur Argens (83480) 54, chemin du Carréou ZA, Les Carréous, siren : RCS Fréjus. Désignation : Un fonds de commerce de Plomberie et d installations sanitaires et de chauffage sis à Roquebrune sur Argens 83520, Les Calanques des Issambres, connu sous le nom commercial SVPC Société Varoise de Plomberie et de Chauffage pour lequel le cédant est immatriculé au RCS de Fréjus sous le n Prix : CENT VINGT MILLE SEPT CENTS EUROS ( e), s appliquant aux éléments incorporels pour e au matériel pour e. Jouissance : au 1 er février 2014 Oppositions : Elles seront reçues, s il y a lieu, dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales, en l Office Notarial de Fréjus (83600), 115, rue Montgolfier où domicile a été élu à cet effet., 1602 Eric DELUCA Emmanuelle DELUCA- FERRAND Notaires associés 70, rue Mermoz BANDOL Suivant acte reçu par Me Emmanuelle DELUCA-FERRAND, Notaire à Bandol le 03 février 2014 enregistré à Toulon Nord est le 06 février 2014 Bordereau 2014/255 Case n 2, La SARL ARTHUR K dont le siège est situé 1. rue de La Paroisse à (83150) Bandol, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro , A vendu à: La SARL HILY dont la siège est situé 521, boulevard du Bois Maurin, Bandol, immatriculée au RCS de Toulon sous le numëro Le fonds de commerce de restaurant exploité à Bandol (Var), 1, rue de la Paroisse sous l enseigne «Le Clocher», identifié au réportolre Nationale des Entreprises sous le n , Moyennant le prix de : e payé comptant. Entrée en jouissance : 03 février Oppositions par huissier seulement, à Bandol, en l étude de M e DELUCA Notaire, dans les dix jours de la dernière en date des publications légales. M e DELUCA, Notaire OFFICE NOTARIAL 115, rue Montgolfier FREJUS Vente de FDC reçue par M e Grégoire CARAMAGNOL, Notaire associé à Fréjus, le 31 janvier 2014, enregistrée au SIE de DRAGUIGNAN-NORD, le 06 février 2014, bordereau n 2014/406 case n 1. PAR : La société dénommée ELISE, société à responsabilité limitée, au capital de e, dont le siège est à Saint- Raphaël (83700), Quartier Santa-Lucia, ZAC du Nouveau Port, Siren RCS Fréjus. AU PROFIT DE : La société dénommé SIDI BOU SAID, société à responsabilité limitée, au capital de e, dont le siège est à Saint-Raphaël (83700), 159, rue de la Garonne, Siren , RCS Fréjus. DESIGNATION : Un fonds de commerce de RESTAURANT ET VENTE A EMPORTER exploité à Saint-Raphaël (83700), Quartier Santa-Lucia, ZAC du nouveau Port, connu sous le nom commercial «LA VILLA» pour lequel le cédant est immatriculé au RCS de Fréjus sous le numéro PRIX : Cent cinquante-cinq mille euros ( e) s appliquant aux éléments incorporels pour e au matériel pour e. JOUISSANCE : Au 31 janvier OPPOSITIONS : Elles seront reçues, s il y a lieu, dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales, en l Office Notarial à Fréjus (83600) 115, rue Montgolfier où domicile a été élu à cet effet Contrat de location-gérance saisonnière Aux termes d un acte sous seing privé en date à Fréjus (83) du 11 février 2014, la société anonyme «CAMPING L E- TOILE D ARGENS», au capital de ,63 e, dont le siège social est à Fréjus, chemin des Etangs, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 68 B 31, A donné en location-gérance saisonnière à M me Martine DELOFFRE, demeurant Fréjus, rue du Reyrannet, Les Floralies, Un fonds de commerce de libre-service, épicerie, droguerie, cartes postales et téléphoniques, dépôt de glaces à rafraîchir, gaz, pain, viennoiserie, viande, fruits et légumes, timbres, sis et exploité au Camping l Etoile d Argens à Fréjus, chemin des Etangs, pour une durée de six (6) mois à compter du 1 er avril 2014 pour se terminer le 30 septembre En vertu de ce contrat, M me Martine DELOFFRE exploitera le fonds à ses risques et périls et sous son entière responsabilité et la société «CAMPING L ETOILE D ARGENS», bailleur, ne sera tenue d aucune dette, ni d aucun engagement contracté par la gérante et le fonds de commerce ne pourra, en aucun cas, être considéré comme gage des créanciers du locataire ou gérant libre M e Stéphan GADY Avocat 10, qt le Village des Artisans Port Cogolin COGOLIN Vente de fonds de commerce Suivant acte SSP en date du 31/01/2014, enregistré au SIE de Draguignan-Nord (Var), le 06/02/2014, bordereau 2014/390, case n 24, extrait n 1185, la société FER- RARIA, S.A.R.L, au capital de e, dont le siège est à La Môle, 22, rue du Vol de Nuit, ZAC St-Exupery, identifiée au RCS de Fréjus sous le numéro , a cédé à la société FASCINO METAL, S.A.R.L au capital de e, dont le siège est à La Môle, Z.A.C Saint-Exupéry 22, rue du Vol de Nuit, identifiée au RCS de Fréjus sous le numéro , son fonds de commerce de Ferronerie d art ainsi que toute autre activité afférente à la métalurgie, sis exploité à La Môle, Z.A.C Saint-Exupéry 22, rue du Vol de Nuit, moyennant le prix de e, s appliquant aux éléments incorporels pour e, et au matériel pour e. La prise de jouissance a été fixée au 01/01/2014. Les oppositions seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au Cabinet de M e Stéphan GADY, Avocat, 10, quartier le Village des Artisans, Port Cogolin, Cogolin. M e Stéphan GADY, Avocat, a été constitué séquestre d un commun accord OFFICE NOTARIAL 115, rue Montgolfier FREJUS Acte contenant CESSION DE MAN- DATS reçu par M e CARAMAGNOL, le 16 janvier 2014 enregistrée au SIE de DRA- GUIGNAN-NORD, le 24 janvier 2014, bordereau n 2014/269 case n 1, PAR : LA ROSE THE, SARL au capital de e, dont le siège est à Fréjus (83600) 808, rue Hippolyte Fabre, Siren RCS Fréjus. AU PROFIT DE : TERRE DU SUD IMMOBILIER SARL, au capital de e, dont le siège est à Saint- Raphaël (83700), 298, avenue de la Gare, Boulouris, Siren RCS Fréjus. DESIGNATION : Les éléments ci-après désignés dépendant d un FDC de transactions immobilières, bureautique, prestations administratives exploité à Fréjus (83600) 808, rue Hyppolyte Fabre, connu sous le nom commercial «L ADRESSE FREJUS PLAGE» pour lequel le cédant est immatriculé au RCS de Fréjus sous le numéro , savoir : La clientèle, le fichier, et les dossiers y attachés, savoir les mandats de gestion immobilière. PRIX : Dix-huit mille euros ( e). JOUISSANCE : Rétroactive au 12 septembre OPPOSITIONS : Elles seront reçues, s il y a lieu, dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales, en l Etude de M e DELORET, liquidateur à Fréjus (83600) 246, avenue du XV e corps où domicile a été élu à cet effet. N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 39

48 ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS 1624 Cabinet de Maîtres Marie-Paule PERALDI & Frédéric PEYSSON Avocats associés 323, rue Jean Jaurès TOULON Tél. : [email protected] Cession de fonds de commerce Par acte ssp du 31/01/2014 enregistré le 06/02/2014 à la Recette des Impôts de Toulon Nord-Est Bordereau n 2014/252 case 30, M. DRIEUX Guillaume né le 27 janvier 1979 à Limoges et M me Dorothée DISTINGUIN épouse DRIEUX née le 28 décembre 1981 à Millau, demeurant et domiciliés ensemble Le Saint Flavien, Route Cap Cépé Saint Mandrier ont cédé à la société LE PALAIS DES SENS, EURL au capital de e immatriculée au RCS de Toulon sous le n dont le siège social est 124, boulevard de la Mer, Bandol, pris en la personne de sa gérante en exercice Mlle Cynthia CAVAZZA demeurant et domiciliée de droit audit siège un fonds de commerce Esthétique, vente de produits liés à l activité, et vente d accessoire fantaisie exploité à La Seyne sur Mer, 2161, avenue Auguste Renoir moyennant le prix de e. Entrée en jouissance le 01/02/2014. Les oppositions s il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales au domicile élu à cet effet au Cabinet de Maître Frédéric PEYS- SON, Avocat Associé, 323, rue Jean Jaurès à Toulon SCP MURET TRIVERO MARIN Avocats Tél Cession de fonds de commerce Par acte SSP en date du 03/02/2014 à Fréjus, enregistré à la recette des impôts de Draguignan sous le numéro 2014/375, la SARL RN 98 au capital social de eimmatriculée au RCS Fréjus sous le n ,dont le siège social est 29, avenue Georges-Clémenceau, Galerie Raimu à (83310) Cogolin, a vendu à M me MERIEM ANQUETIL un fonds de commerce de Restauration rapide salade sandwicherie, exploité sous le nom de «GOURMANDISES CAFE»pour lequel la SARL RN 98 est immatriculée au RCS Fréjus sous le n , situé aux 16-17, avenue Georges-Clémenceau, Galerie RAIMU à (83310) Cogolin avec tous ses éléments incorporels et corporels, au prix de e, s appliquant aux éléments incorporels du fonds de commerce pour e et aux éléments corporels pour 4255e. L entrée en jouissance est fixée au jour de la signature de l acte. Le prix sera réparti conformément aux règles des procédures collectives La SARL LES ECURIES DE LA BOU- QUETIERE, au capital de ,96 e, sise 157, chemin de la Verlaque, Hyères, RCS Toulon Donne en location gérance à M. JIYAR Noureddine, demeurant Bat 19, HLM Romain Rolland, la Garde Un fonds de commerce d élevage de volailles avec une tuerie, sis et exploité 157, chemin de la Verlaque, Hyères. Pour une durée de 1 an, à compter du 01/09/2013, renouvelable par tacite reconduction Contrat de location-gérance saisonnière Aux termes d un acte sous seing privé en date à Fréjus (83) du 29 janvier 2014, la Société Anonyme «CAMPING L ÉTOILE D ARGENS», au capital de ,63 e, dont le siège social est à Fréjus, chemin des Étangs, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 68 B 31, A donné en location-gérance saisonnière à M. José PARODI, demeurant à Saint-Raphaël, Les Terrasses de Valescure, 524, avenue Théodore-Rivière, Un fonds de commerce de restaurant, brasserie, snack, salle de réunion et d animation, sis et exploité au CAM- PING L ETOILE D ARGENS à Fréjus, chemin des Étangs, pour une durée de six (6) mois à compter du 1 er avril 2014 pour se terminer le 30 septembre En vertu de ce contrat, M. José PARO- DI exploitera le fonds à ses risques et périls et sous son entière responsabilité et la société «CAMPING L ETOILE D AR- GENS», bailleur, ne sera tenue d aucune dette, ni d aucun engagement contracté par le gérant et le fonds de commerce ne pourra, en aucun cas, être considéré comme gage des créanciers du locataire ou gérant libre Suivant acte authentique en date du 17 janvier 2014, enregistré au SIE de Draguignan Nord le 23 janvier 2014, bordereau 2014/246, case n 1, ext 686. La société ESPO, Sarl au capita de esiège social 39, rue Paul Bert Sainte Maxime, RCS Fréjus , A vendu à La société LE SEAGULL, SAS au capital de e siège social 39, rue Paul Bert Sainte Maxime RCS Fréjus , Un fonds de commerce de restaurant snack vente à emporter, sis et exploité sous l enseigne MYTHAI Sainte Maxime, 39, rue Paul Bert, et pour lequel la société ESPO est immatriculée au RCS de Fréjus n , Moyennant le prix de e, s appliquant aux éléments incorporels pour ,75 e et aux éléments corporels pour ,75 e. La prise de jouissance et la propriété sont fixées au 17 janvier Les oppositions s il y a lieu, seront reçues par acte d huissier, pour la validité et pour la correspondance en l étude de M e Barbara FREY, Notaire, Espace Vernède, 6, chemin des Vernèdes, Puget sur Argens, domicile élu, dans les 10 jours de la parution au BODACC. Pour unique insertion 1747 Avis de location-gérance Aux termes d un acte sous seing privé en date à Draguignan du 22 janvier 2014, enregistré à Draguignan, le 3 février 2014, bordereau n 2014/350, case n 38, M. Robert PECETTA, loueur, demeurant Chomelix, La Clémentine Lafarge, a donné en location-gérance à M me Sylvie DEMAN et M. Frédéric OTTEVENT, société de fait en cours d immatriculation, au RCS de Draguignan, dont le siège social est 63, rue de Trans, Draguignan, un fonds de commerce de bar, débit de boissons, licence IVG, revente de glaces et sandwiches, exploité à la même adresse, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro A , pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2014, ensuite renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation. Pour insertion unique 1776 SCP LABORDE & FOSSAT Avocat au Barreau de Draguignan Château Martin Sud RN 98 A - BP SAINT-TROPEZ Cedex Avis de location-gérance Par un acte sous seing privé en date du 6 février 2014, enregistré le 10 février 2014 au SIE de Draguignan-Nord, bordereau n 2014/434, case n 16, M me Marguerite ROUX veuve CHAMPEY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro , a donné en location-gérance à M. Damien GROS, domicilié HLM «Le Quadran Solaire», Aups, un fonds de commerce de café-bar, connu sous l enseigne «CAFÉ CENTRAL», sis à Aups, rue Gabriel- Péri et place Général-Girard, à compter du 1 er mars 2014 pour se terminer le 28 février Fin de location-gérance La location-gérance consentie par M. Richard BORT, demeurant La Celle, villa La Grande Herbe, quartier Récabélière, A la société ENTREPRISE BORT, société à responsabilité limitée, à associé unique, au capital de e, ayant son siège social à Brignoles (Var), ZI des Consacs, 1040, boulevard Bernard Long, représentée par M. Richard BORT, en sa qualité de gérant, suivant acte sous seing privé en date du 13 août 2012, portant la mention suivante : enregistrée au Service des Impôts des Entreprises de Draguignan-Nord, le 14 août 2012, bordereau 2012/2703, case n 15, extrait 8058, Du fonds de commerce de vente de piscines, vente de matériel de piscines et accessoires de loisirs, sis et exploité à Brignoles, ZI Les Consacs, 1040, boulevard Bernard-Long, A pris fin le 31 janvier 2014 par acte sous seing privé entre les parties. Pour unique avis signé : le locataire-gérant 1603 Aux termes d un acte ssp en date du 05/02/2014, Enregistré au SIE de Draguignan le 07/02/2014, Bordereau n 2014/414 Case n 12, La SASU FAÇADES DU GOLFE, capital e, sise 10, avenue Georges-Clémenceau, Ramatuelle, RCS S45 a cédé à la SARL B.F.C au capital de e s.s Rue du Thoron Espace Buro, Fréjus RCS , un fonds de commerce de ravalement de façades, enduits extérieurs et peintures petite maçonnerie sis 10, avenue Georges- Clémenceau, Ramatuelle moyennant un prix de e s appliquant à savoir : aux éléments incorporels VINGT MILLE EUROS ( e) et aux éléments corporels CINQ MILLE EUROS (5 000 e). L entrée en jouissance a été fixée au 05/02/2014. Pour Ies oppositions domicile est élu à l adresse du fonds vendu soit chez M. Stéphane BIASET- TI 10, avenue Georges-Clémenceau, Ramatuelle et la correspondance devra être adressée au Cabinet de Me MEYRONNET Alexandre, Avocat, 21, avenue de Tournamy Mougins FIDUCIAL SOFIRAL Sociétés d Avocats Val Parc B - Avenue de Rome ZE Les Playes Jean Monnet Sud LA SEYNE-SUR-MER Aux termes d un acte sous seing privé en date à Hyères du 1 er septembre 2013, la SARL LES ECURIES DE LA BOU- QUETIERE, au capital de ,96 e, dont le siège social est à Hyères (83400), 157, chemin de la Verlaque RCS Toulon , a donné en location-gérance à M. Noureddine JIYAR, demeurant à La Garde (83130), résidence Romain Rolland, bâtiment 19, la partie élevage et négoce de volailles de son fonds de commerce sis et exploité à Hyères (83400) 157, chemin de la Verlaque pour une durée d une année à compter du 1 er septembre 2013 renouvelable d année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation Location-gérance Aux termes d un acte SSP en date du 21/09/13, à Fréjus, enregistré le 03/02/14 sous le n 2014/350 case n 60, Mme ANGILBAUT Marianne, née PERROT demeurant 12 Quai Général de Gaulle Albigny sur Saone, a donné en location gérance à la SARL MANOU au capital de e, siège social 70, avenue du Commandant Guilbaud représenté par son gérant M. MORAIS Octavio Manuel, domicilié 211 Impasse de Nans, La Vieille Bergerie, Fréjus, son fonds de commerce de SNACK, CREPERIE, BOISSONS, sis 9, bd de La Libération, Fréjus, pour lequel le loueur de fonds sera immatriculé au RCS de Fréjus pour une durée d une année à compter du 01/12/13 pour se terminer le 30/11/14. Cette durée se renouvellera par tacite reconduction d année en année pour une période de 12 mois. unique Dans le journal LE VAR INFORMA- TION du 24/01/2014, N 4555, Edition Var, N d ordre 843, page 22, Affaire CHE- LEA/GABANNE, il y a lieu de lire les oppositions seront reçues chez M e VAL- LET Jean-Claude, Notaire à Draguignan (83), 158, bd des Martyrs de la Résistance, L Antygone, Bât. A. Le reste est sans changement. N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 40

49 ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS 1761 Vente de fonds artisanal Par acte en date à Saint-Tropez (Var) du 27 janvier 2014, enregistré à SIE Draguignan-Nord, le 30 janvier 2014, bord. 2014/330, case n 20, ext. 930, la société EXPRESS VITRE, SARL en liquidation, dont le siège est 7, boulevard Louis-Blanc à Saint-Tropez, RCS Fréjus , a cédé à M. Jean- Michel LEROY, demeurant Les Bartavelles, chemin des Bastidettes, Saint-Tropez, un fonds artisanal de vitrerie-miroiterie, moyennant le prix de e. Entrée en jouissance le 27 janvier Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales par la SCP BENES- TAN FLORI-GANTOIS, avocats à Saint- Tropez (Var), 25, avenue Paul-Roussel Le contrat de location-gérance qui avait été consenti suivant acte SSP du 30 novembre 2012 par la LA SARL LE FARFADET GAMBADEUR, immatriculée au RCS de Fréjus , à la SARL HOMYGO immatriculée au RCS de Fréjus , portant sur un fonds de commerce de restaurant sis et exploité au 7, place Georges-Clémenceau au (83120) Plan de la Tour et venant à expiration le 28 février 2014, a été prorogé jusqu au 31 mai 2014, et ne sera susceptible d aucune reconduction audelà de cette date Erratum Suite à la cession de fonds de commerce en date du 9 janvier 2014, enregistrée à Draguignan, le 10 janvier 2014, bordereau n 2014/85, case n 8, et publiée le 17 janvier 2014 sous le numéro 628, il convient de lire que les oppositions, s il y a lieu, seront reçues au siège du fonds vendu, soit Grand Rue, Baudinard-sur-Verdon Erratum Dans l annonce N 525, parue dans le Var Information du 17/01/2014, il y a lieu de lire pour les oppositions, qu elles seront reçues pour la validité au Cabinet de Maître Anne DELORET, mandataire judiciaire, 29, rue Cisson, Centre Hermès, Draguignan et pour la correspondance chez Maître Colette HELLO, 1, rue Vincent-Allègre, Toulon. CONSTITUTIONS SOCIÉTÉS 1584 Par AGE du 4 février 2014, les associés de la SARL SOCIETE CONSEILS FORMALITES, capital de e, siège 4, rue Jules-Massel, Hyères, RCS TOULON B , ont décidé l adjonction des activités suivantes : marchand de biens, location de bateaux. Modification au RCS de Toulon Me Claude RINGENSEN Notaire OBERSCHAEFFOLSHEIM Tél: Avis de constitution Aux termes d un acte reçu par Maître Claude RINGEISEN, notaire à Oberschaeffolsheim, le 30 décembre 2013, enregistré au SIE de Strasbourg le 30/01/2014 sous bordereau N 130 Case 4, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes : Dénomination : SRE FRANCE. Forme : société à responsabilité limitée. Capital : e divisé en 101 parts de 20 e chacune. Apports en numéraire : e. Siège : (83580) Gassin, Lotissement Cambon Bonne Fontaine, lot 17. Objet : La société a pour objet : - I acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, - la construction sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages, - la vente des immeubles construits, - l exercice de la profession de marchand de biens respectivement l achat pour revendre, - la promotion immobilière, - les opérations de lotissement, - l aménagement ou la rénovation de tous immeubles, - la gestion de toutes sociétés civiles immobilières ou autres qui pourraient être constituées pour la réalisation de son activité, - la mise en valeur, l administration, l exploitation, la location, l aliénation en tout ou en partie de tous terrains, immeubles ou biens meubles en France ou à l étranger - la souscription, l achat, la vente d actions ou de parts de sociétés immobilière donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété, - I assistance et le conseil dans le cadre d opérations immobilières et d aménagement en tout genre, - la participation de la société dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, - la prise de participation dans des sociétés civiles immobilières. Durée : 99 années à compter de l immatriculation. Cession des parts : Cession libre entre associés et au profit du conjoint et des héritiers en ligne directe et agrément par l assemblée générale des associés pour toute autre cession. Gérant : M. Jürgen AMANN, demeurant Durach (Allemagne) An der Halde 26. Immatriculation : TC de Fréjus. Pour insertion, Me C. RINGEISEN, notaire Par acte S.S.P. du 5 février 2014, il a été constitué une société par actions simplifiée. Dénomination : GROUPE O REGALO. Siège : 2, avenue de la Liberté, Sainte-Maxime. Objet : holding animatrice de groupe, la détention par tous moyens de titres de sociétés commerciales ou civiles. Durée : 99 ans à compter de son inscription au R.C.S. Capital : e. Président : M. AFONSO GONCALVES PIRES Joaquim, demeurant villa Soana, boulevard du Corail, Les Issambres, nommé pour une durée indéterminée. Agrément : La cession des actions est soumise à l agrément des associés entre associé comme avec les tiers. Droits attachés aux actions : Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu elle représente. Immatriculation : au R.C.S de Fréjus Office Notarial «Henri AUBIN, Frédéric LOMBARDO et Philippe FAVRE- VERAND», à Genas (Rhône). Avis de constitution Suivant acte reçu par M e Frédéric LOMBARDO, Notaire de la Société «Henri AUBIN, Frédéric LOMBARDO et Philippe FAVRE-VERAND», société civile professionnelle titulaire d un Office Notarial à Genas (Rhône), 38, rue de la République, le 27 janvier 2014, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Objet : La propriété, la mise en valeur, l administration et l exploitation par bail, location ou autrement : - De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d acquisition, d apport, d échange ou autrement, - De tous biens et droits pouvant constituer l accessoire, l annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, La constitution de tous syndicats, participations ou sociétés sous toutes formes, la prise d intérêts sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d apport ou participation, souscription ou achat d actions, d obligations ou de titres quelconques, dans toutes sociétés ayant un objet principal ou secondaire se rattachant directement ou indirectement à l objet social précité. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Dénomination : C.U.N.I. Siège : 44, allée du Phénix, Fréjus. Durée : 99 ans. Capital social : DEUX CENTS EUROS (200 e). Apports : en numéraire. Le capital social est fixé à la somme de : DEUX CENTS EUROS (200 e). Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l agrément préalable à l unanimité des associés. Le premier gérant de la société est : M. William Philippe Gérard ELUECQUE, demeurant 28, rue Louis à Bron. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus. Le notaire 1672 Avis de constitution Au terme d un acte sous seing privé en date du 28/01/2014 à Saint Raphaël, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : GROUPE PATUS Forme sociale : Société par Actions Simplifiée Immeuble EPSICOD A, Zone Epsilon 2, 66 avenue de Thalès, Saint Raphaël Objet social : fabrication, gestion et commercialisation de site internet, vente d imprimés de produits publicitaires et tous autres produits dérivés, création et commercialisation de logiciels de gestion ou autres. Durée de la société : 99 ans à compter de la date d immatriculation Capital social : e constitué uniquement d apport en numéraire Présidence : Jean-François PATUS, demeurant 101, Impasse des néfliers, lotissement Sainte Candie, Roquebrune sur Argens, est désigné pour une durée indéterminée. Immatriculation au greffe du Tribunal de commerce de Fréjus., le président 1807 CONSULTIS AVOCATS Société d Avocats ZAE de la Millonne L Arboretum, bât. A1 Rue de St-Mandrier SIX-FOURS-LES PLAGES Avis de constitution Suivant acte sous seing privé en date à Six-Fours-Les Plages (Var), du 5 février 2014, enregistré à la Recette Principale de Toulon Nord-Est, le.. février 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : C.L.A.C. Forme : Société en nom collectif. Capital : QUATRE MILLE EUROS (4 000 e) divisé en QUATRE CENTS (400) pars de DIX EUROS (10 e) chacune. Objet : Exploitation d un fonds de commerce de débit de tabac, loto, boissons à emporter, confiseries, jeux de la Française des Jeux, vente articles fumeurs, d articles de plage et de bijoux fantaisies situé 1330, avenue de la Mer, résidence Le Soleil$Z, Six-Fours-Les Plages Six-Fours-Les Plages, 1330, avenue de la Mer, résidence Le Soleil A. Durée : QUATRE VINGT-DIX-NEUF (99) années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Apports en numéraire : QUATRE MILLE EUROS (4 000 e). Gérant associé : M. Christophe CASTILLAZUELO, né le 4 août 1965 à Sète (34), demeurant Six-Fours-Les Plages, 2246, avenue du Brusc, est nommé gérant associé de la société pour une durée illimitée. Associés : M me Carole CASTILLA- ZUELO, née le 9 novembre 1970 à La Tronche (38), demeurant Six- Fours-Les Plages, 2246, avenue du Brusc, est la deuxième associée de la société. M. Alexandre CASTILLAZUELO, né le 25 octobre 1995 à Lyon (69), demeurant Six-Fours-Les Plages, 2246, avenue du Brusc, est le troisième associé de la société. Agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées entre associés ou à des personnes étrangères à la société qu avec le consentement de tous les associés. Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon (Var) Suivant acte sous seing privé en date du 10 février 2014, Il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile. Dénomination : SCI DES DEUX AL. «La Retirado» - Quartier des Sinières La Garde-Freinet. Capital : e. Apport en numéraire : e. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Objet : L acquisition, la gestion, la location et l administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et particulièrement l acquisition de droits immobiliers de biens situés sur la commune de La Garde- Freinet (Var). Gérants : M. Patrick LIMAUGE et M me Anne LIMAUGE demeurant ensemble Saint-Fontaine Clavier (Belgique). Cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, elles ne peuvent être cédées à des personnes non associées que si cette cession a été préalablement autorisée par tous les associés dans les conditions prévues dans les statuts. La société sera immatriculée au RCS de Fréjus. Le Gérant N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 41

50 ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS 1631 Avis de constitution Suivant acte sous seing privé en date du 15 janvier 2014, enregistré à Toulon Nord Est, le 20 janvier 2014, bordereau n 2014/133 a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : l acquisition de tous immeubles de toute nature par voie d achat ou d apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l aménagement, l administration, la gestion par bail ou autrement, l attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaires par voie d acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, la vente des actifs mobiliers et immobiliers détenus si besoin et, en général, toutes opérations ayant trait à l objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. La société est dénommée : IMMO BANDOL Le siège social est fixé à : Saint Cyr sur Mer (83270) ZAC des Pradeaux, espace Triangle. La société est constituée pour une durée de 99 années. Le capital social est fixé à la somme de Mille euros (1 000 e). Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l agrément préalable à l unanimité des associés. Le premier gérant de la société est : M. Bruno SUPRANO, demeurant à La Cadière d Azur 83740, 320, chemin de la Bégude. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon MORVILLIERS-SENTENAC Société d Avocats 18, Rue Lafayette TOULOUSE Tél. : Fax : «MAURES AND MORE» SARL au capital de e Domaine de la Bastide Neuve Chemin de Bagarry LE CANNET-DES-MAURES (83340) R.C.S. Draguignan Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé à Castres du 30 décembre 2013 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à Responsabilité Limitée. Dénomination sociale : «MAURES AND MORE». Domaine de la Bastide Neuve Chemin de Bagarry Le Cannet-des-Maures. Objet : commercialisation de vins ainsi que des produits dérivés et toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux précédentes. Durée : 99 ans. Capital social : e. Gérant : M. Philippe BRULIERE demeurant 80, chemin du Corporal, Castres. Immatriculation : R.C.S de Draguignan.. Le représentant légal 1735 Laure ATHENOUX MASSENA & Rémi CHARLES Notaires associés Pascale CHEVILLE Olivier DUVAL-DAURAT Notaires Centre Héxagone Rue Antoine Albalat BRIGNOLES Aux termes d un acte reçu par M e Pascale CHEVILLE, en date du 10 février 2014, il a été consitué une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La société est de forme civile. La société a pour objet : L acquisition par voie d achat ou d apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l aménagement, l administration et la location de tous biens et droits immobilliers, de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire, l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La société est dénommée «NITEAL». Le siège social est fixé à Brignoles (83170), 26 Lotissement La Tour. La société est constituée pour une durée de 99 ans. Le capital social est fixé à la somme de e. Les gérants de la société sont : M. Philippe CICCONE, et M me Laetitia SAU- VAIGO, son épouse, demeurant ensemble à Brignoles (83170), 26 Lotissement Campagne la Tour. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Draguignan., le Notaire 1707 Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé en date à Solliès-Pont du 03/02/2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Dénomination : RADICICH. Siège : 820, chemin de La Tour, Solliès-Pont. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital : e. Objet : Activités immobilières d achat, vente, construction, division, rénovation, aménagement, gestion, administration, location et exploitation de biens ou droits immobiliers ainsi que leurs annexes et accessoires, propres ou loués. Activités de marchand de biens immobiliers. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Transmission des actions : La cession des actions de l associé unique est libre. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d autant de voix qu il possède ou représente d actions. Président : M. RADICICH Laurent, demeurant 820, chemin de La Tour, Solliès-Pont. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon. le Président 1725 Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé en date à Six-Fours-les-Plages du 30 janvier 2014, enregistré à Toulon le 6 février 2014, bordereau n 2014/252 case n 2, a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes : La société est de forme société à responsabilité limitée.. La société a pour objet en France et à l étranger : L activité de bar, de bar musical, de piano bar, de vernissage, de discothèque, de touts activités artistiques, de concert, de restauration sur place ou à emporter, de vente d eproduits dérivés. La création, l acquistion, la prise à bail et l exploitation de tous fonds de commerce. La participation de la société, par tous moyens, à toute entreprises ou sociétés créées ou à créer. La société est dénommée : MAFA- NA JKL. Le siège social est fixé à Six-Fours-Les- Plages (83140), domaine de la Coudoulière, L Acapulco Bâtiment A, Port Hélèna. La société est constituée pour une durée de 99 ans. Le capital social est fixé à la somme de e. L exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le gérant de la sociét est : M me Julie BOURHO demeurant à Six-Fours-Les-Plages (83140), 245, rue du Stade, Résidence Les Alizés. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon Sarah TRILLE Notaire 80, avenue de Boutiny PEYMEINADE Avis de constituion Suivant acte reçu par Me Sarah TRILLE, Notaire à Peymeinade {06530), 80, avenue de Boutiny, le 7 février 2014, enregistré à S.I.E. de Grasse le 7/02/2014 Bordereau n 2014/139 Case n 1 a été constituée une soctete civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Objet : l acquisition par voie d achat ou d apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l aménagement. l administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire, l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Dénomination : CYPAM. Siège : (83200) Toulon 27, mas du Faron, 610, corniche Emile Fabre. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de Toulon. Capital : 100 e en numéraire. Toutes les cessions de parts sont soumises à l agrément préalable à l unanimité des associés. Gérant : M. Cyril OLIVA. demeurant à (06530) Saint-Cezaire-sur-Siagne, 756, boulevard du Santon du Pré Bouquet. lmmatriculatlon : RCS de Toulon., Le Notalre Avis de constitution Aux termes d un acte sous seings privés en date à St-Raphaël du 1 er février 2014 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : OCPC. Siège : Le Petit Défend D3-43, allée des Serins, St-Raphaël. Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital : e Objet : Tous travaux de climatisation - plomberie - chauffage. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l inscription en compte de ses actions au troisième jour ouvré avant la décision collective. Transmission des actions : La cession des actions de l associé unique est libre. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d autant de voix qu il possède ou représente d actions. Agrément : Les cessions d actions, à l exception des cessions aux associés, sont soumises à l agrément de la collectivité des associés. Président : M. Ahmed OMARY, Le Petit Défend D3-43, allée des Serins, St- Raphaël. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus. Le Président 1723 Avis de constitution SAS Aux termes d un acte sous seing privé, en date du 06/01/2014, enregistré à SIE de Draguignan-Nord, le 04/02/2014, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : A.A COMMUNI- CATIONS. 22, rue Jules-Ferry, Les Arcs. Objet social : La détention de participations d autres sociétés, consultation pour les affaires, gestion d entreprises, assistance commerciale. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce. Capital social : e. Admission aux Assemblées : Chaque associé à le droit de participer aux décisions collectives par lui-même, ou par un mandataire Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l Assemblée dispose d autant de voix qu il possède ou représente d actions. Clauses restreignant la libre cession des actions : Libres à l exception des transmissions au profit de descendants, ascendants, et conjoints d associé qui sont soumises au respect d un droit de préemption. Clause d inaliénabilité : néant. Président : Alain ZANOLETTI, demeurant : 22, rue Jules-Ferry, Les Arcs. Immatriculation de la société : au R.C.S de Draguignan Erratum Dans l annonce N 1216, parue dans le Var Information le 31/01/2014, relative à la constitution de la SARL VINES- PRIT, il y a lieu de lire que l acte est daté du 29/01/2014 au lieu du 29/12/2014. N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 42

51 ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS 1577 CDJ SCI au capital de e Domaine de Cantarelle BRUE AURIAC RCS Draguignan Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé en date à Brue Auriac du 3 février 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile Immobilière. Dénomination sociale : CDJ. Domaine de Cantarelle, Brue Auriac. Objet social : Acquisition, construction, gestion de tout bien immobilier. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital social : e, constitué uniquement d apports en numéraire. Gérance : M. Claude DIEUDONNE, demeurant 21, chemin des Ange, Saint-Maximin (83), né le 19/03/1951 à Saint-Maximin-La Sainte-Baume. Clauses relatives aux cessions de parts : Cession libre entre ascendants, descendants et conjoints. Immatriculation de la Société : au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan. La gérance 1718 A&B Expertise Comptable Brignoles Avis de constitution SCI Aux termes d un acte sous seing privé, en date du 4/02/2014, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : UFDA. 22, rue François-Dufort, Brignoles. Objet social : L acquisition, l administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d un immeuble sis rue François-Dufort, Brignoles. Durée de la société : 80 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce. Capital social : e. Mode de cession de parts sociales : librement cessibles entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant, sur agrément dans les autres cas. Gérants : M. FRANCOIS Ulysse, demeurant 578, route de Besse, L Ecluse, Carnoules, Et M me ABAD FRANCOIS Delphine, demeurant 578, route de Besse, L Ecluse, Carnoules. Immatriculation de la société : au R.C.S de Draguignan Avis est donné de la constitution de la société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Côté Réception. Forme sociale : SASU. Impasse du 92, bd de l Enseigne de Vaisseau Gues, Le Pont de Suve, Toulon. Objet social : Location de mobiliers, organisation d évènements, conseil. Durée : 99 ans. Capital : 100 e. Président : M me Mélanie REMY, demeurant 507, chemin mon Paradis, le Maremont A1, Toulon. Immatriculation au RCS de Toulon Avis de constitution Dénomination : CENTRALE AUTO AVENUE. Forme : Société par actions simplifiée à associé unique. Capital : e. chez la SARL ASECA ORFAC, Centre Europe, boulevard du Cerceron, Saint-Raphaël Cedex. Objet : Le commerce de gros et de détail de véhicules neufs ou usagés, camions, remorques et semi-remorques, véhicules pour le camping tels que caravanes et auto-caravanes (camping-cars). Durée : quatre vingt-dix-neuf années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Président : M. Alexandre SABA, demeurant à Figanières, quartier de Terrissole. Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par luimême ou par mandataire. Chaque action donné droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu elle représente. Toute mutation d actions à titre onéreux ou gratuit au profit de tiers est soumises à l agrément de l Assemblée générale statuant à la majorité de plus de 50 % des droits de vote. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus. Alexandre SABA Président spécialement habilité 1585 Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé en date à Correns du 15/01/2014, il a été constitué une société présentant les caractéristisques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée. Dénomination sociale : ASPRAS LATZ. Domaine des Aspras, Correns. Objet social : Négoce en vin, à ce titre, toutes activités qui s y rapportent dont achat et commercialisation en lots. Dans le domaine viticole à l importation comme à l exportation, vente de prestations de services de conseil et toute mission de conseil pouvant permettre à l entreprise d accroître ses ventes, la conclusion de contrats d agent commercial au service de toute entreprise de production ou de vente. Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital social : 750 e uniquement en numéraire. Gérance : M. Michaël LATZ, demeurant 33, rue du Cros, Correns, a été nommé gérant. Immatriculation de la société : au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan. le gérant 1797 Aux termes d un acte sous seing privé en date du 02/02/2014, il a été constitué une EURL : Dénomination : TWB. 315, avenue du XVème Corps, Toulon. Objet : Négoce de produits alimentaires, frais, surgelés, conditionnés, liquides, alcool sur place et livraisons. Durée : 99 années. Capital : e. Gérance : M. Stéphane SANTER demeurant à (83890) Besse-sur-Issole, 4, lotissement Le Tilleul. Immatriculation : RCS de Toulon Avis de constitution Suivant acte sous seing privé du 10 février 2014 enregistré à Draguignan le 10 février 2014 bord. 2014/434 case n 1, il a été consittué une société à Responsabilité Limitée avec un seul associé présentant les caractérisitiques suivantes : Dénomination sociale : Société VALIPA Forme : S.A.R.L. Capital : e. Tennis-Club de Ste-Maxime, 3, avenue du Souvenir Français, Ste-Maxime. Objet : Restauration de type rapide, et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l objet social sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. Durée : Le durée de la sociéte est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Gérant : M. Pascal MIALET, Hameau de Guerrevieille, Grimaud. RCS Fréjus., la gérance 1756 AGRIFUENTES SARL au capital de e Route de Toulon Quartier Les Debras LE LUC-EN-PROVENCE Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé en date à Le Luc-en-Provence du 1 er février 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée. Dénomination sociale : AGRI- FUENTES. Route de Toulon, quartier Les Debras, Le Luc-en-Provence. Objet social : Travaux agricoles pour le compte de tiers. Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital social : e. Gérance : M. Rafael FERNANDEZ RODRIGUEZ, demeurant route de Toulon, Le Luc-en-Provence. Immatriculation de la société : au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan Aux termes d un acte SSP en date du 11/02/2014 à Bormes-Les Mimosas, a été constitué une SCI. Dénomination : TERRE DES SIM- PLES. Siège : 93, chemin du Petit Fort, Hameau de Cabasson, 83 Bormes-Les Mimosas. Capital : e en numéraire. Objet : Administration, gestion et location de bhiens immobiliers. Durée : 90 ans. M. ROULLIER François et M me BELLEC Sylvie, demeurant 93, chemin du Petit Fort, Hameau de Cabasson, Bormes- Les Mimosas (83), sont nommés cogérants de la société pour une durée indéterminée. Toute cession à des tiers doit être autorisée par la majorité des parts sociales. Immatriculation : au RCS Toulon Etude de Maitres VERMIGUO EYMARD et MARIE Notaires associés à CAVALAIRE SUR MER (Var) 115, rue Pierre Rameil. Avis de constitution Suivant acte reçu par Maître Stéphane EYMARD, le 06 février 2014, Dénomination : KU BE. Forme : société civile. Capital social : e. Apport en numéraire : e. Domaine Villa Bella, 16, rue Jean de-florette, Cavalairesur-Mer. Objet : l acquisition per voie d achat ou d apport, la propriêté, la mise en valeur, la transformation, la construction, l aménagement, l administration et la location de tous biens et droits immobiliers. Durée: 99 ans. Cogérants : M. Klaus BEHRINGER et M me Ulrike HOFMANN épouse BEH- RINGER demeurant ensemble à Nürnberg (90491) Allemagne, Beethovenstr. 4. Immatriculation : RCS de Fréjus., M e EYMARD 1677 Aux termes d un acte SSP en date du 11 février 2014, il a été constitué une société : Dénomination sociale : VIRNETCOM. 800, promenade Général-de-Gaulle, résidence l Adonis, Six-Fours-Les Plages. Forme : SARL. Capital : e. Objet social : Toutes prestations de conseil, d études et d ingénierie, de formations liés aux nouvelles technologies de l information et de la communication. Toutes prestations et réalisation de photographies aériennes à basses et moyennes altitudes Gérance : M. Frédéric MARTIN, 800, promenade Général-de-Gaulle, Six-Fours-Les Plages. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Toulon. N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 43

52 ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS 1660 Avis est donné que par acte sous seing privé, en date du 28/01/2014, il a été constitué la : SOCIÉTÉ «DO MI SI LA DO RE». Forme : Société Civile Immobilière. Capital : e entièrement libéré. Siège : 291, boulevard de la Mer, Fréjus. Objet : L acquisition et la gestion, sous toutes ses formes, d un bien immobilier sis à Fréjus, 395, avenue du 8-Mai- 1945, De donner en jouissance une partie du bien susvisé aux associés gérants de la société, De louer la partie du bien non concédée en jouissance aux associés gérants de la société, Et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet, à l exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société. Gérants : M. LEMARQUAND Hervé, demeurant à Fréjus, 291, boulevard de la Mer, et M me LEFEBVRE Myriam épouse LEMARQUAND, demeurant à Fréjus, 291, boulevard de la Mer, Fréjus. Durée : 99 années à compter de son immatriculation. R.C.S. : Tribunal de Commerce de Fréjus. Les gérants 1619 Avis de constitution SASU A&B Expertise Comptable- Brignoles Aux termes d un acte sous seing privé, en date du 03/01/2014, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée à associé Unique présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ART DANSE SPEC- TACLES ET EVENEMENTS. 1081, chemin de Bellevue, Roquebrune-sur-Argens. Objet social : Création de chorégraphie, individuelle ou collectives en danse classique, néo-classique, ou jazz pour la préparation de concours et examen de danse. Création et répétitions de spectacles chorégraphiques pour manifestations socio-culturelles, événements... Durée de la société : 30 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce. Capital social : 500 e. Président : LEVASTRE Frédérique, demeurant 1081, chemin de Bellevue, Roquebrune-sur-Argens. Il est précisé que les statuts comportent une clause d agrément. Le Président est habilité à statuer sur les demandes d agrément. Immatriculation de la société au R.C.S de Fréjus Avis de constitution d une SARL Par acte sous seing privé du 05/02/2014, il a été constitué la SARL suivante : Dénomination : «KIATA SERVICES SARL». Capital social : e. «Villa Coco», 69, Les Vanades, Saint-Tropez. Objet social : La prise par bail de locaux d hébergements en vue d assumer leur exploitation sous forme de location meublée à usage d habitation et/ou touristiques avec fournitures de prestations de services para hôteliers et organisation d activités de loisirs nécessaires à ces activités, l achat et la vente de produits du terroir. Durée : 99 anns. Gérance : M. TOLSMA Gerrit, Johannes, demeurant à Vence (06140), 2341, avenue de Provence. Immatriculation : RCS de Fréjus Avis de constitution Par acte sous seing privé en date du 16/01/2014, enregistré au SIE de Toulon- Nord-Est le 03/02/2014, bordereau N 2014/228, case n 46, est constituée la société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : PB EXPERTISE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 1000 e. Siège : 834, chemin de Fontanieu, Le Revest-Les Eaux. Objet : Expertises, conseils, diagnostics et formations en électricité, courants forts et courants faibles, réseaux secs de distribution d énergie. Durée : 20 ans. Admission aux Assemblées et droit de Vote : Tout associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l inscription en compte de ses actions. Agrément : Les cessions d actions sont soumises à l agrément de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Président : M me BALMELLI Paule, demeurant 834, chemin de Fontanieu, Le Revest-Les Eaux. Immatriculation : RCS de Toulon Avis de constitution Suivant acte reçu par M e Pierre COR- NILLAC, notaire à Toulon (Var), le 27 janvier 2014, a été constituée une société civile immobilière, ayant les caractéristiques suivantes : Objet : L acquisition par voie d achat ou d apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l aménagement, l administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire, l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Dénomination sociale : HAPPY La Valette-du- Var, Les Mûriers, bâtiment B3, 43, avenue Pasteur. Durée : 99 ans. Capital social : 100 e. Les parts sont librement cessibles au profit d un ou plusieurs associés ou au profit du ou des conjoints d eux, toutes les autres cessions sont soumises à l agrément préalable à l unanimité des associés. Les associés nomment pour premiers gérants, M me Brigitte COLLET et M. Michel BERTHIER Suivant acte SSP en date du 01 février 2014, constitution de la SAS : Dénomination sociale : SORAISE. Capital social : 500 e. 42, chemin du Petit Recours, Saint-Maximin-La Sainte-Baume. Objet : Toutes prestations de services, de conseil, d assistance, de formation dans le domaine informatique. Président : M. Nicolas FERRE, 42, chemin du Petit Recours, Saint-Maximum-La Sainte-Baume. Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l inscription en compte de ses actions. Chaque action donne droit à une voix. Agrément : Les cessions d actions sont soumises à l agrément de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Draguignan Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé en date à La Crau du 04/02/2014, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : société à responsabilité limitée. Dénomination sociale : L OUS- TALOU. 277, avenue Pasteur, La Crau. Capital : e. Apports : en numéraire. Objet : l exercice de toutes activités de restauration. Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social et à tous objets similaires ou connexes; la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d intérêt économique ou de location gérance. Durée : 99 ans. Gérance : M me Isabelle AUVERGNAS épouse CAZEAUX, demeurant 277, avenue Pasteur, La Crau. Immatriculation : RCS Toulon., La gérance 1582 Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé en date du 01/02/2014, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière. Dénomination : LES POIRIERS. Siège : 528, chemin de la Pierre Blanche, La Farlède. Objet : Toutes acquisitions et locations d immeubles nus ainsi que toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l objet social. Durée : 99 ans. Capital social : 1000 e. Gérants pour une durée illimitée : M lle Aurélie MALAGOLI, née le 19 février 1985 à Hyères (Var), demeurant 528, chemin de la Pierre Blanche, La Farlède, célibataire, de nationalité Française. M. Jonathan LAPIPE, né le 30 mai 1984 à Toulon (Var), demeurant 528, chemin de la Pierre Blanche, La Farlède, célibataire, de nationalité Française. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon. unique Avis de constitution Suivant acte SSP en date du 7/02/14 à Callian, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : Société à Responsabilité Limitée. Objet : Centre esthétique lipotherm center, centre UV, onglerie, ventes de produits de beauté. Dénomination : «LAURA». Capital social : 500 e divisé en 100 parts de 5 e chacune, entièrement souscrites et libérées. Apports : 250 e en numéraires et 250 e en nature. Siège Social : Centre Aria - 636, chemin Jean-Paul, Lot n Callian. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Gérance : M. FAIVRE René, demeurant 13, Lot Monthaureux Saint- Barthélemy. La société sera immatriculée au RCS de Draguignan Par acte SSP en date du 1 er février 2014, à Saint-Tropez, il a été constitué une société par action simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : TANDEM. Capital social : e divisé en 200 actions de numéraire entièrement libérées. 32, av des Bermudes, La Croix-Valmer. Objet : toutes prestations de services de toutes sortes dans tous les secteurs d activités non réglementées. L organisation d évènements et gestion de manifestations privées ou professionnelles, intermédiaire dans les transactions immobilières en France et à l étranger. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Directeur associé : M me Emmanuelle MAINFROY épouse JEHANNO, demeurant au 32, av. des Bermudes, La Croix-Valmer. Président associé : M me Muriel LAGESSE, demeurant 10, bd des Micocouliers, Grimaud. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus. Le gérant 1653 Avis de constitution SCI Aux termes d un acte sous seing privé, en date du 06/02/2014, enregistré à Toulon, le 06/02/2014, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : AGELLOS. Les Genêts, bât. 3, 310, chemin de la Barre, Toulon. Objet social : Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire. Eventuellement l alliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce. Capital social : 100 e. Mode de cession de parts sociales : acte notarié ou sous seing privé. Gérants : M. BOVA Ange, demeurant Les Genêts bât. 3, 310, chemin de la Barre, Toulon et M me BOVA Marie- Elisabeth, demeurant Les Genêts bât. 3, 310, chemin de la Barre, Toulon. Immatriculation de la société : au R.C.S de Toulon SCP T. EYMARD P. ROUDEN - R. PIONNIER A. CHATEL T. CHRETIEN-BOSCH Notaires associés CUERS Suivant acte reçu par M e Tiziana CHRE- TIEN-BOSCH, notaire associé à Cuers (Var), le 11 février 2014, a été constituée la société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI FREDVAL. Forme : Société civile. Capital social : e. Cuers (Var), 96, impasse Jean-du-Plessis de Grenedan, lotissement les Jardins des Bouquets. Objet social : L acquisition, la gestion, l exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières. Durée : 99 ans. Gérance : M. Frédéric MADULI et M me Valérie DANJARD, son épouse, demeurant à Cuers (Var), 96, impasse Jean-du-Plessis de Grenedan, lotissement Les Jardins des Bousquets. Immatriculation : RCS de Toulon (Var).. Le notaire. N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 44

53 ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS 1692 Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé en date à Sainte-Maxime du 1 er janvier 2014, il a été constitué la SARL au caractéristiques suivantes : Dénomination : ASSISTANCE VAR SERVICE. Sigle : A V S. Nom commercial : France LOISIR. 2, rue des Combattant en Afrique du Nord, Sainte-Maxime (83120). Objet social : Négoce et fabrication de mobil-homes, remorque, réparation, dépannage, transport, mise en place, travaux de génie civil, mécanique générale, carrosserie (voiture, poids lourd, matériel industriels et de loisirs), la vente et dépôt-vente, location, vente de pièces détachées et tout ce qui vient de la terre naturel ou modifié. Durée de la société : 99 années. Capital social : e. Gérance : M. GALAY François demeurant quatier Le Blavet, Roquebrune-sur-Argens. Immatriculation au RCS de Fréjus., le gérant GALAY François 1714 Avis de constitution SCI Aux termes d un acte sous seing privé, en date du 01/02/2014, enregistré à Draguignan, le 03/02/2014, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : GAMBETTA. 51, Bd Gambetta, Saint-Raphaël. Objet social : Propriété et gestion à titre civil de tout bien mobilier et immobilier. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce. Capital social : e. Mode de cession de parts sociales : Les cessions de parts sociales sont soumises à agrément, sauf entre associés, ascendants et descendants, ainsi qu au bénéfice du conjoint d un associ. Gérant : M. MARTIN Julien, demeurant Villa Viva Tosca - 365, chemin de l Aerium Saint-Raphaël. Immatriculation de la société : au R.C.S de Fréjus Avis de constitution SCI Aux termes d un acte sous seing privé, en date du 07/02/2014, il a été constitué une Société Civile présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI FLEURAD. 27, rue Fluorit, Fréjus. Objet social : L acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers. La gestion et l administration desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit. L emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce. Capital social : e. Mode de cession de parts sociales : libre entre associés. Gérant : M me LORILLOT Adeline, demeurant 28, hameau de Marras aux Adrets-de-l Esterel. Immatriculation de la société : au R.C.S de Fréjus 1784 «JCS LA GARDE» SARLU au capital de e CC «Faubourg St-Michel» 975, chemin des Plantades LA GARDE Avis est donné de la constitution de la SARL Unipersonnelle dénommée «JCS LA GARDE», pour une durée de 60 années à compter de son immatriculation au RCS de Toulon, au capital de e, dont le siège social est au Centre Commercial «Faubourg St- Michel», 975, chemin des Plantades, La Garde. Ayant pour objet : coiffure mixte, vente de produits capillaires, tous soins de beauté et esthétiques, vente de parfumerie et accessoires de mode ainsi que toute activité de nature à participer au développement de la société. Et dont le gérant est M. Claude BAGUR, demeurant au 300 G, Clos du Vivier, Jacou Avis de constitution SCI Aux termes d un acte sous seing privé, en date du 05/02/2014, enregistré à Draguignan, le 11/02/2014, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI LE BASTIDON. 35, chemin du Bouillonnet, Sainte-Maxime. Objet social : Propriété et gestion à titre civil de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce. Capital social : e. Mode de cession de parts sociales : Cession libre. Gérant : M. BOULANGE Jean Paul, demeurant 35, chemin du Bouillonnet, Sainte-Maxime. Immatriculation de la société : au R.C.S. de Fréjus Avis de constitution Aux termes d une Assemblée générale en date du 5 février 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : KINE-BAT. Forme : SARL. Objet : Maçonnerie générale, carrelage, façade. C/o Global Services Le Brisbane, 441, rue Maréchal-Galliéni, Fréjus. Capital : e divisé en 500 parts de 12 e chacune. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RC. Gérante : Mlle AKSOY SEVIM, demeurant Hameau de la Fontaine, 427, avenue St-Hermentaire, Draguignan. A été nommée en qualité de gérante pour une durée illimitée. Début d activité : 15 février La semaine sera immatriculée au Registre des Sociétés de Fréjus Erratum A l insertion n 1081 parue le 31/01/2014 concernant DV INVEST, Il fallait lire : 212, avenue Général-Gouraud, Toulon Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé en date du 31/01/2014 à (83490) Le Muy, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Dénomination : E.M. 1105, route de Fréjus, chez CLAIRE COPIE DOMICILIA- TION (83490) Le Muy. Objet : maçonnerie générale. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital : e. Président : M me TOKAT née EMLEK Neslihan demeurant 230, chemin de Bonnefont (83490) Le Muy. Immatriculation : au registre du commerce et des sociétés de Fréjus., Le représentant légal Avis de constitution Par acte sous seing privé en date du 05/02/2014 à St-Cyr-sur-Mer il a été constitué une société par actions simplifiée. Dénomination : LES VIGNOBLES GAEL CLUCHIER. Siège : C/O Action secrétariat services résidence Beau Rivage, rue de la Chapelle, St-Cyr-sur-Mer. Durée : 90 ans. Capital : e. Objet : Négoce en vins et produits régionaux. Conseils et prestations de service en viticulture et œnologie. Gestion d exploitation agricole. Transmission des actions : La cession des actions de l associé unique est libre. Agrément : Les cessions d actions, à l exception des cessions aux associés, sont soumises à l agrément de la collectivité des associés. Président : M. Gaël CLU- CHIER, demeurant 16, chemin du Lavadou, Saint-Gervais. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon Par acte ssp date du 03/02/2014, il a été constitué la Société suivante : Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS KINÉ VALBERTRAND. Objet : Faciliter l activité professionnelle de ses membres par tous moyens.. Capital social : 240 e. Durée : 99 ans à dater de son immatriculation au RCS. 507, avenue Lechatellier Toulon. Agrément de l assemblée des associées pour la cession de parts à des tiers. Gérance : Mme Mathilde ROCHE- TEAU demeurant Bât A1 Résidence les Micocouliers, 66,impasse Cassini Toulon et Mme Luana GENEVARD demeurant 90, chemin de la Castellane Ollioules sont nommées cogérantes pour une durée illimitée. Immatriculation au RCS de Toulon Par acte SSP du 07/02/2014, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MSBE. Siège : 345 RD 97, Sollies- Ville. Capital : e. Objet : Vente de produits de bien-être sur catalogue spécialisé. Durée : 99 ans. Gérance : M me Gabriela ENGI-SAMAC- CA, demeurant 40, bd du Faron, Toulon. Immatriculation au RCS de Toulon Avis de constitution Avis est donné de la constitution de la société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SASU beniboss. Forme sociale : SASU. Siège social : 5, rue Picot Toulon. Objet social : debosselage sans peinture. Durée :99 ans. Capital : 500 e. Admission aux assemblées : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou un mandataire. Exercice du droit de vote : chaque membre de l Assemblée dispose d autant de voix qu il possède ou représente d actions. Cession des actions : libre. Président : M. Nestile Benjamin ne le 11/06/76 a Schoelcher Martinique demeurant 2, place Gambetta Toulon chez Nestile Caleb. Immatriculation au RCS de Toulon Avis de constitution Avis est donné de la constitution d une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : WL. Forme : SARL Unipersonnelle. 17, avenue du Littoral, Fréjus. Objet : Coiffure mixte, vente de produits de beauté, d esthétique, parfumerie, bijoux fantaisie et d une manière générale toute prestation se rapportant à la coiffure. Durée : 99 ans. Capital : e. Gérance : M me Sophie DELMON, demeurant 571, chemin de la Lauve, Le Clos des Vignes, Saint-Raphaël. Immatriculation : au RCS de Fréjus Constitution de société Aux termes d un acte sous seing privé en date du 10/02/2014 à Sainte-Maxime, il a été constitué une société par actions simplifiée unipersonnelle SASU. Dénomination : TTJ. Capital social : 600 e. 39, rue Courbet, Sainte-Maxime. Objet : Tous services de protection, gardiennage et sécurité attaché aux biens comme aux personnes et services d agent d accueil. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Fréjus. Président : M. CHRETIEN Olivier, demeurant 7, traverse d Alger, Sainte-Maxime, pour une durée illimitée Aux termes d un acte sous seing privé, en date du 05/01/2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BUBBLY WOMEN. Nom commercial : LA PETITE BOUR- GEOISIE. Forme sociale : SARL. 13, avenue du Port, Saint-Cyr-sur-Mer. Objet social : Vente de prêt à porter et d accessoires de mode aux particuliers et professionnels et participation aux foires, salons et marchés. Durée : 99 ans. Capital : 100 e. Gérance : M me NOEL Rachelle demeurant 280, chemin du Puits Martin, Saint-Cyr-sur-Mer. Immatriculation au RCS de Toulon. N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 45

54 ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS 1662 Par acte de la SCP Bernard BOU- CAUD, Charlotte d ESTEVE DE BOSCH BOUCAUD, France ROUANET-RIGAUD du 30 janvier 2014, il a été constitué une société en nom collectif : dénomination : MG PROMOTION-JCF HOL- DING SAS, siège : Quartier Taurelle Le Cannet des Maures. Objet : toutes opérations de promotion immobilière, lotissement, marchands de biens, durée : 5 ans à compter de son inscription au RCS - Capital : e- Gérants : la SARL MG PROMOTION, Quartier Taurelle Le Cannet des Maures, et la SAS JCF HOLDING SAS, Château Paradis, Domaine Paradis, Le Luc en Provence, nommées pour une durée indéterminée. Immatriculation au RCS de Draguignan Avis de constitution Suivant acte sous seing privé en date du 01/02/2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes: Forme: SARL. Dénomination : KARADOC SARL. Siège Social : Résidence Le Lagon Bleu Bat Les Maldives 393, rue Gustave-Bret Fréjus. Objet social : Agence de communication et de publicité. Durée : 99 ans. Capital : 100 e. Gérant : M. BERBAR Ibrahim demeurant Résidence Le Lagon Bleu Bat Les Maldives 393, rue Gustave-Bret Fréjus. Immatriculation : Fréjus Par acte SSP en date du 11/02/2014, il a été constitué une société par actions simplifiée HABITATION TOUTES CONS- TRUCTION ET RENOVATION, capital : 100 e, siège social : quartier de la Beaume, impasse de Faissette, Besse-sur-Issole. Durée : 99 ans. Objet : Tous travaux de maçonnerie générale bâtiment et toiture. Président : M. RUTIN Heikel, demeurant 423, bd Jacques- Monod, Le Cannet. Admission aux Assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : toutes cessions d actions à titre gratuit ou onéreux, à des tiers ou entre actionnaires, doit préalablement être agréée Aux termes d un acte ssp en date à Hyères (Var), du 03/02/2014, il a été constituée une société civile immobilière aux caractéristiques suivantes : Dénomination : MELMULO - Capital : e - Siège : 219, av. Alsace Lorraine, résidence le Pinédou n 16 (Var) - Objet : La gestion civile par voie de location ou autrement, de tous immeubles ou biens immobiliers et fonciers de toute nature ainsi que l acquisition par tous moyens, l administration, la mise en valeur de tous biens immobiliers - Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS - Cogérants : M. GUELAFF Loïc et M lle MALAISE Muriel domiciliés tous deux à (Var) Hyères 219, av. Alsace Lorraine, résidence Le Pinédou n 16 - Immatriculation : RCS de Toulon. Pour avis, 1572 Par acte SSP du 05/02/2014, il a été constitué une société civile. Dénomination : LE POINT DU JOUR, siège : 2, avenue de la Liberté, Sainte-Maxime. Objet : Constitution d un patrimoine immobilier par acquisition de tous biens immobiliers, mise en valeur, transformation, aménagement, gestion, administration, location. Durée : 99 ans à compter de son inscription au R.C.S. Capital : e. Gérant nommé pour une durée indéterminée : M. PIRES Julien, demeurant à Sainte-Maxime, 15, avenue Saint-Antoine. Les parts ne peuvent être cédées à toutes personnes qu avec le consentement des associés, donné par décision extraordinaire, à l unanimité des associés. Immatriculation : au RCS de Fréjus Aux termes d un acte sous seing privé, en date du 06/02/2014, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ORTHOVIC. Immeuble le Tampico, Quartier les Lices, 880, avenue de la Victoire, Toulon. Objet social : Acquisition et gestion de biens immobiliers. Durée : 99 ans. Capital social : e. Mode de cession de parts sociales : avec agrément des associés. Gérante : M me Sabine GAUTHIER, 168, avenue Lieutaud, Toulon. Immatriculation au RCS de Toulon Aux termes d un acte SSP en date du 21/1/2014 à La Garde, a été constitué une SARL Unipersonnelle : Dénomination: K MODE LA GARDE. Siège: ZAC des 4-Chemins, 455, avenue Robespierre, La Garde. Capital: e en numéraire. Objet: Vente d articles de Paris, prêtà-porter, articles de confection et articles accessoires. Durée: 90 ans. M. PERES Jean-Roch, demeurant 168, chemin des Narcisses, La Moutonne, La Crau et M me CHEKROUN Géraldine, demeurant 168, chemin des Narcisses, La Moutonne, La Crau, sont nommés cogérants de la société pour une durée indéterminée. Immatriculation au RCS Toulon Avis de constitution Par acte ssp établi à La Valette-du-Var en date du 20/01/2014, il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : JH ART CONCEPT, Siège : Ave de la Libération, Le Marco Polo Bât A, La Valette-du-Var (Var), Objet : Menuiserie intérieure et extérieure, pose de cuisines, Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS, Capital : e, Gérance : Jérôme HUGON, demeurant av. de la Libération, Le Marco Polo Bât. A, La Valette-du-Var (Var), Immatriculation : Au RCS de Toulon Création Société civile immobilière SCI GAMBET 83 soumise au capital de 100 e, divisé en 100 parts de 1 e chacune, numérotées de 1 à 100, constituée par acte sous sein privé le 6 février Elle a pour objet l acquisition,la mise en valeur, l administration et la location de biens immobiliers. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés après accord de la gérance. Gérant M. SERRE Romain, Christophe, né le 03/12/1977 à Rosny-sous-Bois, demeurant Les Hespérides C, 27, av Ambroise-Thomas, Hyères. Le siège est situé Le grand Trianon 6 Bis, 27, av Ambroise-Thomas Hyères, durée 99 ans, immatriculation au RCS de Toulon Avis est donné de la constitution de la société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SASU VAR FRET EXPRESS. Forme sociale : SASU. 4, rue de la Darse, Toulon. Objet social : tous transports de marchandises inférieurs à 3.5 tonnes. Durée : 50 ans. Capital : e. Président : M. Laurent CAUCHI demeurant 171, rue Pierre-Bories, Toulon. Immatriculation au RCS de Toulon Par Assemblée générale du 01/01/2014 de la SARL LA PIAZZA, au capital de e, sise Place Lalo, la Seynesur-Mer, RCS Toulon , il a été décidé l adjonction de l activité de Hotel, restaurant, pizzeria, sur place et à emporter, Licence IV, sis et exploité à l Hôtel des Rives d Or, 2177, Corniche Georges- Pompidou, la Seyne-sur-Mer à l objet social, à compter du 01/01/2014. Mention sera faite au RCS de Toulon Selon acte ssp en date à Nans- Les-Pins du 25/01/2014, il a été constituée la société suivante : Forme : Société Civile Immobilière. Dénomination : SCI SERINGAT. Objet social : Acquisition location de tous biens immobiliers. Durée : 99 années. Capital : e. 489, route du Cauron, Nans-Les-Pins. Co-gérants : M. SALVY François, demeurant 489, route du Cauron, Nans-Les-Pins, et M me TAGAWA épouse SALVY Aurélie demeurant 489, route du Cauron, Nans-Les-Pins.. Immatriculation : RCS de Draguignan Avis est donné de la constitution de la société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : STBK CONSTRUCTION. Forme sociale : SASU. 9, rue Gimelli, Toulon. Objet social : Montage charpente métallique, maçonnerie générale. Durée : 99 ans. Capital : 200 e. Président : M. Tarik SARIKOSE, demeurant Le Vendémiaire Bât B, la Seyne-sur-Mer. Immatriculation au RCS de Toulon Aux termes d un acte sous seing privé, en date du 30/01/2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : B.R.T.P. Forme sociale : SARLU 5, rue Picot, Toulon. Objet social : Peinture et maçonnerie générale en bâtiment. Durée : 99 ans. Capital : 50 e. Gérance : M. Akime GHARBI TAR- CHOUNA, demeurant 58, bd Carnot, Le Cannet. Immatriculation au RCS de Toulon. N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 46

55 ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS Avis est donné de la constitution de la société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : La Plume. Forme sociale : SASU. 2, rue Corneille, Toulon. Objet social : Restauration rapide et activités connexes. Durée : 99 ans. Capital : 100 e. Président : M. Christophe MARCEL demeurant 49, chemin de Forgentier, Toulon. Immatriculation au RCS de Toulon Dénomination : AMBIANCE ENVI- RONNEMENT. Forme : SASU. Capital : 100 e. Siège : chemin de Barielle, Pourrières. Objet : Conseils études et réalisations techniques dans les domaines des lieux de loisirs. Président : M. ROYER Nicolas domicilié idem siège. Admission aux assemblées et participation aux décisions : Tout associé peut participer aux décisions collectives. Droit de vote : une action donne droit à une voix, transmission d actions à un tiers est soumise à l agrément de la collectivité des associés. Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS Draguignan Avis de constitution Avis est donné de la constitution de la société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL. Dénomination : NEW BATIE. 53, avenue Marcel- Castié, Toulon. Capital : 1 e. Objet : Entreprise du bâtiment. Durée : 99 ans. Gérant : ZEBOUCHI Noureddine, 53, avenue Marcel-Castié, Toulon. Immatriculation au RCS de Toulon Avis de constitution Avis est donné de la constitution de la SARL «HONG KONG SUSHI», au capital de e. Siège à Cogolin (83310), 16, rue Hoche. Objet : La société a pour objet la création, l acquisition, la prise en location-gérance, l exploitation sous quelque forme que ce soit, de tout fonds de commerce de Restaurant, Vente à Emporter. Gérant : M me Isabelle LY demeurant à Gogolin (83310), 21, rue Hoche. Durée : 99 ans. RCS Fréjus Aux termes d un acte sous seing privé, en date du 15/01/2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SARL BMS83. Forme sociale : SARL. 1, rue Amable- Lagane, La Seyne-sur-Mer. Objet social : Peinture, construction, maçonnerie. Durée : 99 ans. Capital : e. Gérance : M. BOUTALEB Abdelrani, demeurant 1, rue Amable-Lagane, La Seyne-sur-Mer. Immatriculation au RCS de Toulon. Aux termes d un acte sous seing privé en date du 05/02/2014, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : AUVARGNAT. Siège social : 1549, route de Maraval, La Crau. Objet : Acquisition, construction, administration et exploitation de tous biens immobiliers. Durée : 99 ans. Capital social : e. Gérant : M. RUIZ David, demeurant au siège social. Immatriculation : au RCS de Toulon. MODIFICATIONS SOCIÉTÉS 1675 Philippe VILLALARD Avocat Immeuble «Expert» 200, boulevard du Four à Chaux LE CANNET Tél : Fax : villalard.avocat.cannes@ orange.fr CREMATORIUM DE VIDAUBAN CLAUDE PIANETTI SARL à associé unique au capital social de 7 622,45 e Quartier L Ambrède VIDAUBAN RCS Draguignan B Suivant décisions constatées dans un procès-verbal en date du 29/12/2013, l associé unique et gérante, M me Jacqueline MILESI demeurant à Taradeau (83460), Quartier Les Chaberts, a décidé : - de transformer la société en société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (S.A.S.U.), à compter du 1 er janvier 2014, sans création d un être moral nouveau, et a adopté le texte des statuts régissant désormais la société sous sa forme nouvelle. - d assumer, à compter du 1 er janvier 2014, les fonctions de Présidente de la société et ce pour une durée de dix ans. - de ne pas nommer de Commissaires aux comptes. - de ne pas clôturer l exercice en cours au jour de la transformation. Conditions d admission aux assemblées : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu elles représentent. Cession des actions : Toutes les cessions d actions, même entre associés, sont soumises au respect du droit de préemption conféré aux associés. Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité de la moitié des associés présents ou représentés. Dépôt légal auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Dragruignan. COGIMEX FRANCE SAS au capital de e porté à e Route du Plan de la Tour STE MAXIME RCS Fréjus Rectificatif parution du 24/01/2014 COGIMEX France et non pas COGIMEX Du procès-verbal de l assemblée Générale Extraodinaire en date du 13 décembre Du certificat délivré le 16 décembre 2013 par le Commissaire aux comptes, constatant la libération d actions nouvelles par compensation de créances liquides et exigibles sur la société. Du procès-verbal des décisions du Président du 23 décembre 2013 constatant la réalisation de l augmentation de capital. Il résulte que le capital social a été augmenté d un montant de epar émission de actions nouvelles de numéraire, et porté de e à e. En conséquence l article 6 des statuts a été modifié. Article 6 - Apports Lors de l augmentation de capital social en date du 13 décembre 2013, la somme de e a été incorporée au capital pâr apport en compte courant. Le capital social fixé ainsi à un million cinquante mille euros ( e) est divisé en actions entièrement souscrites et réparties entre les actionnaires en proportion de leurs droits. En conséquence, l article 7 des statuts a été modifié. Article 7 - Capital social Ancienne mention : Le capital est fixé à un million euros ( e). Il est divisé en actions de 50 e chacune, de même catégorie, libérées comme il a été dit ci-dessus. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à un million et cinquante mille euros ( e). Il est divisé en actions de 50 e chacune, de même catégorie, libérées comme il a été dit ci-dessus., le Président 1689 Avis de projet de fusion 1 Fusion par voie d absorption par la Société ETABLISSEMENTS PIC, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de e, dont le siège social est sis quartier Simian, Pugetsur-Argens ( RCS Fréjus) de la société la société BRV, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de e, dont le siège social est sis quartier Simian, Pugetsur-Argens, ( RCS Fréjus). 2 Les éléments de l actif et du passif de la Société BRV dont la transmission à la Société ETABLISSEMENTS PIC est prévue sont évalués à leur valeur comptable, soit : Actif : e - Passif : e 3 En raison de la détention par la Société absorbante de la totalité des parts sociales émises par la Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 4 Montant prévu du mali de fusion : e. 5 Le projet de fusion a été établi en date du 07/02/2014 et a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus aux noms de la Société ETABLIS- SEMENTS PIC et de la société BRV, le 07/02/2014. Pour la SAS ETABLISSEMENTS PIC : Le Président Pour la SARL BRV : Le gérant SCG3P - Thibaut VIVIER Conseil et Investissement EURL au capital de e Espace Athéna C Quartier Quiez OLLIOULES RCS Toulon Suivant procès-verbal de l associé unique en date du 23 janvier 2014, il a été procédé à la modification de l article 2 - objet social des statuts par adjonction d activités. Ancien objet social : Le conseil en matière d investissement, d administration, de gestion, de management, de structure de capital, de stratégie et les prestations connexes, ainsi que les services concernant la création, l achat, la vente ou les fusions d entreprises. Le conseil en gestion de patrimoine, ainsi que les prestations connexes. L investissement financier pour son propre compte dans les entreprises du secteur côté et non côté. L activité de courtier en assurances. Nouvel objet social : Le conseil en investissements financiers (CIF), le courtage d assurance et de réassurance (COA), le courtage en opérations de banque et services de paiement (COBSP). Le conseil en matière d investissement, d administration, de gestion, de management, de structure de capital, de stratégie et les prestations connexes, ainsi que les services concernant la création, l achat, la vente ou les fusions d entreprises. Le conseil en gestion de patrimoine, ainsi que les prestations connexes. L investissement financier pour son propre compte dans les entreprises du secteur côté et non côté. le gérant 1661 LES RESTANQUES SCI au capital de 152,4 e ROCBARON Quartier les Farrugues RCS Draguignan Par PV de l AGE du 08/10/2013, 3 résolutions à l unanimité : 1 ) Agrément pour cession par M me DUVENT Bernadette et M me DUVENT Aimée de toutes leurs parts sociales à BEAUCOURT Jean, LE MAO Karine et LE MAO Emilie pour la np et LE MAO Jacqueline en usuf. L art 7 des statuts sera modifié. 2 ) de transférer le siège social à partir du 15/10/2013 à l ad. 16 lotisst Monge, 3, av. Pierre de Coubertin Hyères. L art 4 des statuts sera modifié. 3 ) changement de gérance : BEAU- COURT Jean, demeurant 16 lotisst Monge, 3, av. Pierre de Coubertin Hyères est nommé gérant à compter du 15/10/2013 en remplacement de M me DUVENT Bernadette, démissionnaire à cette date. Cette démission est acceptée par l AGE qui lui donne quitus. L art 15 des statuts sera modifié. Par acte ssp du 10/10/2013 enrg. Draguignan Nord le 29/01/2014, Bord. 2014/311 case 23, DUVENT Bernadette cède 1367 parts en np à LE MAO Karine, 166 parts en np à LE MAO Emilie et l usuf des parts à LE MAO Jacqueline. Par acte ssp du 10/10/2013 enrg. Draguignan Nord le 29/01/2014, bord. 2014/311, case 22, DUVENT Aimée cède 167 parts en np à BEAUCOURT Jean, 166 parts en np à LE MAO Karine, 166 parts en np à LE MAO Emilie et l usuf des parts de LE MAO Jacqueline. unique N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 47

56 ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS 1817 Avis de projet de fusion 1 Fusion par voie d absorption par la Société ETABLISSEMENTS PIC, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de e, dont le siège social est sis Quartier Simian Puget-sur-Argens ( RCS Fréjus) de la société PIC ALPES, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de e, dont le siège social est sis Quartier de la Gandière - RN La Saulce, ( RCS Gap). 2 Les éléments de l actif et du passif de la Société PIC ALPES dont la transmission à la Société ETABLISSEMENTS PIC est prévue sont évalués à leur valeur comptable, soit : Actif : e - Passif : e. 3 En raison de la détention par la Société absorbante de la totalité des parts sociales émises par la Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 4 Montant prévu du mali de fusion : e. 5 Le projet de fusion a été établi en date du 07/02/2014 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus au nom de la Société ETABLIS- SEMENTS PIC le 07/02/2014 et au Greffe du Tribunal de Commerce de GAP au nom de la Société PIC ALPES le 10/02/2014. Pour la SAS ETABLISSEMENTS PIC : Le Président Pour la SARL PIC ALPES Le gérant 1804 W.G. CONSULTING Société Par Actions Simplifiée Au capital de e 27, avenue Alexis-Godillot HYERES RCS Toulon Aux termes d un procès-verbal d Assemblée Générale Ordinaire Annuelle tenue en date du 28 juin 2013, réunie aux fins d approuver les comptes clos au 31 décembre 2012, il résulte qu il convient désormais de nommer : En qualité de commissaire aux comptes titulaire M. Christian GIROUSSE, domicilié à (83000) Toulon, 4, rue Corneille. Inscrit en 1995 auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes sous le numéro Et en qualité de commissaire aux comptes suppléant : M. Philippe LEBON, domicilié à (83150) Bandol, Avenue Dei Reganeu «Le Pergolèse». Inscrit en 2006 auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes sous le numéro Ce pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu à l issue de l Assemblée Générale Annuelle devant approuver les comptes à clore au 31 décembre Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de Toulon., Le représentant légal SARL MER, 15, rue des Endronnes, Draguignan, au capital de e, Siren : Suite à une assemblée générale du 1 er décembre 2013, il a été décidé du changement de gérant à compter du 1 er décembre Ancien gérant : M. SALEM Mohamed Ali, demeurant 412, avenue Boticelli, Domaine du Palatin, Fréjus. Nouveau gérant : M. SALEM Badih, demeurant 412, avenue Boticelli, Domaine du Palatin, Fréjus Avis de projet de fusion 1 Fusion par voie d absorption par la Société ETABLISSEMENTS PIC, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de e, dont le siège social est sis Quartier Simian, Pugetsur-Argens ( RCS Fréjus) de la société G.F.A.J. LOCATION, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de e, dont le siège social est sis quartier Simian, Pugetsur-Argens, ( RCS Fréjus). 2 Les éléments de l actif et du passif de la Société G.F.A.J. LOCATION dont la transmission à la Société ETA- BLISSEMENTS PIC est prévue sont évalués à leur valeur comptable, soit : Actif : e - Passif : e. 3 En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des parts sociales émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 4 Montant prévu du mali de fusion : e. 5 Le projet de fusion a été établi en date du 07/02/2014 et a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus aux noms de la Société ETABLIS- SEMENTS PIC et de la société G.F.A.J. LOCATION, le 07/02/2014. Pour la SAS ETABLISSEMENTS PIC : Le Président Pour la SARL G.F.A.J. LOCATION : Le gérant 1589 CONSULTIS AVOCATS Société d Avocats ZAE de la Millonne L Arboretum, bât. A1 Rue de St-Mandrier SIX-FOURS-LES PLAGES MOJOSTORM SAS au capital de 500 e 27, chemin de Provence OLLIOULES RCS Toulon Suivant décision en date du 30/12/2013, l associé unique a décidé de nommer : - M. Vincent BERGMANN, domicilié professionnellement ZAC de La Millonne 2, Centre d affaires OPTIMUM, Six-Fours-Les Plages, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices. - M. Luc CAMPANELLA, domicilié professionnellement 33, avenue des Mimosas, Le Cassiopée, Le Cannet, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices. Ceux-ci ont accepté leurs fonctions. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Toulon Société d Avocats 4, rue Georges-Simenon Centre Europe- Imm. le Palatin HYERES L assemblée générale du 14 janvier 2014 de la SARL PRISE 2 TETE au capital de e, siège social : 12, rue de la République La Seyne sur Mer, RCS Toulon a décidé de transférer le siège social au Beausset (83330), zone artisanale, RDN n 8 et ce à compter du 1 er février Dépôt RCS Toulon A.A.C.F.P. (Sté absorbante) SARL au capital de e Quartier Maraval GONFARON RCS Draguignan GONFARON IMMOBILIER (Sté absorbée) SARL au capital de e Quartier Maraval GONFARON RCS Draguignan Avis de projet de fusion simplifiée par voie d absorption Evaluation de l actif et du passif de la SARL GONFARON IMMOBILIER dont la transmission à la SARL A.A.C.F.P. est prévue : - Montant de l actif : e - Montant du passif: e - Pas d augmentation de capital. - Mali de fusion : 108 e. Le projet de fusion établi le 30 janvier 2014 a été déposé le 31 janvier 2014, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Corinne MASSA ép. RENAUD 1727 Jean-Claude VALLET - Michel BAIN Agnès CONCEDIEU-OULLIER Thomas VALLET Notaires associés (SCP Titulaire d un Office Notarial) L Antygone A 158, bld. Des Martyrs de la Résistance DRAGUIGNAN cedex Société CROS D AIMARS DRAGUIGNA Le Cros d Aimar RCS Draguignan Suivant acte authentique reçu par M e Michel BAIN, notaire associé à Draguignan le 26 décembre 2013, enregistré à Draguignan-Nord le 5 février 2014 Bord. 2014/383 Case 4, les associés de la société CROS D AIMARS ont accepté à compter du 26 décembre 2013 la démission de M. Claude DAMIANO, dt à Draguignant Le Clos d Aimar en sa qualité de co-gérant et décidé que M. MEL- CHIORI actuellement co-gérant serait le seul gérant de ladite société TR CONSTRUCTIONS SARL au capital de e 6, lotissement de La Pinède GRIMAUD N R.C.S. : Transfert de siège social Aux termes d une Assemblée générale extraordinaire en date du 31/01/2014, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/02/2014, de 6, lotissement de La Pinède, Grimaud au 549, chemin de Rascas, Grimaud. En conséquence l article 4 des statuts a été modifié. Les modifications seront enregistrées au R.C.S de Fréjus PEYRASSOL SAS au capital de e Domaine de Peyrassol FLASSANS-SUR-ISSOLE R.C.S. Draguignan Suivant procès-verbal en date du 16 décembre 2013, l associé unique : a décidé la transformation de la société en société à responsabilité limitée à associé unique sans que cela n implique la création d un être moral nouveau. Cette décision entraîne la fin du mandat des dirigeants de la société sous son ancienne forme. Sous sa nouvelle forme, la société aura pour dirigeant : Gérant : M. Alban CACARET, demeurant Commanderie de Peyrassol, Flassans-sur-Issole. Les fonctions de Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ont pris fin. a décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : COMMANDERIE DE PEYRASSOL. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au R.C.S. de Draguignan. Le représentant légal 1671 SCM LES CADUCEES au capital de 4 573,47 e 35, avenue Clemenceau AUPS RCS Draguignan Aux termes d une Assemblée générale extraordinaire en date du 19/12/2013, les associés ont agréé les nouvelles associées et pris note des cessions de parts : - M. DORIEN Sylvain a cédé à M me STEIDL-FUENTES Léa, 10 parts sociales de 91,47 e chacune, soit au total 914,70 e. -M me ASTIER-MORTEYROL Marie- Josée a cédé à M me TULLIE-JOUAN Dorothée, 5 parts sociales de 91,47 e chacune, soit au total 457,35 e. De ce fait, M me STEIDL-FUENTES Léa devient associée, en remplacement de M. DORIEN Sylvain. La même Assemblée a décidé de rectifier l erreur matérielle de dactylographie des statuts relative au siège social, celui-ci étant sis au 35, avenue Clemenceau, Aups au lieu de 3. Modifications correspondantes des statuts, art. 4 (siège) et 7 (capital social). Formalités effectuées au RCS de Draguignan SASU ENVELOP COLOR Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de e Chez AXE, Centre Europe Bd. du Cerceron SAINT RAPHAEL RCS Fréjus Suivant délibération de l assemblée générale extraordinaire en date du 6 janvier 2014, il a été décidé de transférer le siège de : chez AXE, Centre Europe, Bd. du Cerceron, (83700) Saint Raphaël à 76, lotissement les Grillons, (30150) Sauveterre, à compter du 06/01/2014. En conséquence, l article n 4 des statuts est modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Fréjus et la société sera désormais immatriculée au RCS de Nimes., le représentant légal N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 48

57 ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS Etude de M es Evelyne BRON-FULGRAFF Anne-Marie LASSERRE et François-Xavier ROCHETTE Notaires Associés à ANNEMASSE (Haute-Savoie) 3, rue du Faucigny Suivant Assemblée générale extraordinaire en date du 21 décembre 2012, de la société dénommée «SCI ALJO», société civile immobilière, au capital de e, dont le siège social est à Megève, allée des Champs Loquets, et en cours de transfert à Saint- Tropez (Var), chemin des Salins, Villa Kamareops, identifiée au SIREN sous le numéro et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d Annecy, il a été décidé que M. Olivier MULLER, gérant démissionnaire de la société, sera remplacé par M. Marc VANHELLEMONT, né le 13 décembre 1969 à Moresnet (Belgique), de nationalité belge, demeurant B-4053 Embourg, 20, Source de la Lèche (Belgique). Le notaire 1616 PHARMACIE GARNIER S.N.C. au capital de ,22 e 36, rue de la République SAINT-CYR-SUR-MER R.C.S : Toulon Aux termes d une délibération eu date du 30 septembre 2013, l Assemblée Générale Ordinaire a nommé : M. Michael AITAS, domicilié 23, boulevard d Annam à Marseille (16) en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, et : La SARL EXAUDIS, domicilié 645, rue Mayor de Montricher, Bât.23 ZA Les Milles à Aix-en-Provence, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant. Les Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant sont nommés pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu à l issue de l Assemblée des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31/03/2019., Le Gérant 1806 SELARL DR FRANCOISE LE CHERPIE - BALAT SELARL au capital de e Siège Social : 3, rue Pierre-Brossolette COMBS LA VILLE RCS Melun En date du 31/12/2013, l associé unique a décidé de transférer le siège social de la société : 382, Corniche de Saint- Ferréol, Lorgues, à compter du 31/12/2013. Gérante : M me LE CHERPIE Françoise, 382, Corniche de Saint-Ferréol, Lorgues. Immatriculation : RCS Draguignan. En date du 31/12/2013, l associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation. Liquidateur : M me LE CHERPIE Françoise, 382, Corniche de Saint-Ferréol, Lorgues. Le siège de la liquidation reste fixé au siège social. Mention au RCS de Draguignan OFFICE NOTARIAL Vincent BELIN Notaire associé BP 20, BARGEMON Suivant acte en date du 28/01/2014 reçu par M e BELIN Vincent, notaire associé à Bargemon, contenant dépôt de pièces d un acte sous seing privé en date du 19/09/2013, nommant les nouveaux cogérants de la SCI LOU RIGAOU, au capital de ,84 e, dont le siège social est à Tourrettes, quartier Le Lac, immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro , il a été désigné en qualité de cogérant, M. Patrick TURNER, demeurant à RG 26 5 DF HANTS (Royaume-Uni), Grays House, Sichester Road, Bramley et M me Katrin TURNER, demeurant à SW II I BN Londres (UK) 53 Mallison Road, en remplacement de l ancien gérant, décédé, M. David TURNER. Les statuts seront modifiés en conséquence. RCS de Draguignan LPO SAS au capital de e 814, avenue de Bruxelles LA SEYNE-SUR-MER RCS Toulon Aux termes d une A.G.E. en date du 20/01/2014, les associés, connaissance prise d une erreur matérielle figurant à l article 26 des statuts ont décidé de modifier l article 26 des statuts de la manière suivante : Article 26 - Exercice social : L année sociale commence le 1 er décembre et se termine le 30 novembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir à compter de la date d immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu au 30 novembre Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon. Le Président 1635 FENÊTRES PLEIN CIEL SARL au capital de e porté à e 233, chemin des Mimosas VIDAUBAN RCS Draguignan Aux termes d une délibération en date du 29/01/2014, la collectivité des associés : 1) a décidé et réalisé une augmentation du capital social de e par apports en numéraire et création de 50 parts nouvelles de 100 e. Les articles 7 et 8 des statuts seront modifiés en conséquence. Ancienne mention : Le capital social est fixé à e. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à e. 2) a nommé en qualité de cogérant M. Nicolas, Jacques, Henri TIRARD, demeurant 12, rue Paradou, Le Muy pour une durée illimitée à compter du 29/01/2014., la gérance 1696 M e Claude RINGEISEN Notaire OBERSCHAEFFOLSHEIM Tél : SRE FRANCE SARL au capital de e Siège : GASSIN (83580) Lotissement Cambon Bonne Fontaine - lot 17 Aux termes d une assemblée générale des associés du 25 janvier 2014, il a été décidé de nommer comme nouveau gérant M. Ulrich AMANN, demeurant à Durach (Allemagne) An der halde 26, pour une durée indéterminée, en remplacement de M. Jürgen AMANN demeurant à Durach (Allemagne) An der Halde 26. Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. Pour insertion M e C. RINGEISEN, Notaire 1629 SCP PLUMIER-JAUFFRET BLANC Notaires associés 153, rue du 11 novembre AGAY Suivant acte reçu par M e PLUMIER- JAUFFRET Notaire à Agay le 26 décembre 2013, enregistré à Draguignan le 4/2/2014 bordereau n 2014/374, case n 1, les associés de : La société civile dénommée LA PRO- VENCALE ayant son siège à Saint Raphaël Allée des Muses Parc Santa Lucia immatriculée au RCS de Fréjus sous le n au capital de ,90 e. Ont nommé comme co-gérant de cette société M me Anne-Marie Christiane PETEUL, épouse de M. OTTO Jean- Pierre demeurant à St Raphaël, 2, allée des Muses Parc Santa Lucia, sans limitation de durée. En conséquence ladite société sera à compter du 26/12/2013 gérée par M. et M me OTTO ORBI FINANCE SARL au capital de e Les Espaluns III Bât C 16. rue Berthelot LA VALETTE-DU-VAR Aux termes de l Assemblée générale extraordinaire en date du 31 Janvier 2014, il a été décidé d actualiser l objet social conformément à la réglementation imposée par la profession. En conséquence, les statuts ont été modifiés comme suit : Article 2 - Objet : Activité principale : courtage en opérations de banque et de services de paiement. Activités complémentaires : courtage en assurance, conseil dans l approche globale du patrimoine privé et les relations avec les banques, formation continue dans les domaines de la banque de réseau. Les formalités seront effectuées auprès du Greffe du TC de Toulon. SCI TISER SCI au capital de e 3A Résidence Les Bois de Costebelle 45, Montée de Costebelle HYÈRES RCS Toulon Transfert de siège social Par décision du 10/02/2014, l AGE a décidé de transférer le siège social à compter du 10/02/2014. Ancien siège social : 31, résidence Les Bois de Costebelle, 45, Montée de Costebelle, Hyères. Nouveau siège social : Au 38, rue Chenier, Toulon. En conséquence l article 5 des statuts a été modifié. Les modifications seront enregistrées au RCS de Toulon SARL SOVAREC SARL au capital de 7622,45 e 740, route de la Benoîte CARQUEIRANNE N R.C.S. : Modification de la forme Aux termes d une Assemblée générale extraordinaire en date du 29/11/2013, les associés ont décidé de modifier la forme de la société comme suit : Ancienne mention : SARL SOVAREC. Gérant : M. Frank BERNARD, demeurant 17, av. des Pins, Carqueiranne. Nouvelle mention : SAS SOVAREC. Président : M. Frank BERNARD, demeurant 17, av. des Pins, Carqueiranne. Les formalités seront effectuées au R.C.S. de Toulon SCP GENEST-GENEST-JURION, 22, avenue Général-Leclerc, L Arbois, Sainte-Maxime. Modification statutaire Aux termes d un acte authentique reçu par M e Patrice GENEST le 7 février 2014, contenant cession de parts sociales de la SCI MALIBU, 17, rue des Brugas-Lot California, à Sainte-Maxime, capital de e. N RCS : , enregistré à Draguignan le 10 février 2014 bordereau 2014/445 Case n 1, M. Maikel GIL ALARCON démissionne de ses fonctions de gérant, est nommé nouveau gérant : M. DON Jean-François, demeurant à Sainte-Maxime, 17, Bd des Brugas, Lotissement California. L article 10 des statuts a été modifié en conséquence. Le notaire 1734 SAJATIM SARL, 424, rue de Lisbonne, La Seyne-sur-Mer, capital : e, RCS La collectivité des associés, réunis en Assemblée générale extraordinaire le 30 janvier 2014 a décidé l adjonction des activités suivantes à l objet social : courtage en crédit, assurance et service de paiement - démarchage bancaire- intermédiaire en opérations de banque, à compter du 30/01/2014, modification au RCS de Draguignan. N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 49

58 ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS SCI GANET Capital de e 45, rue des Cigales ROQUEBRUNE-SUR- ARGENS RCS Fréjus - Siren Suivant PV d AGE du 19/11/2013, les associé de la SCI GANET ont notamment décidé de transférer le siège social de Roquebrune-sur-Argens (Var), 45, rue des Cigales à Saint-Raphaël (83700), Les Jardins de Jade C-1, 648, avenue de Boulouris à compter du 19/11/2013. Et nommé M. GANET Maurice, dt à St- Raphaël (83), Les Jardins de Jade C-1, 648, avenue de Boulouris, en qualité de gérant, au lieu et place de M. GANET Jean, démissionnaire, à compter du 19/11/2013. RCS compétent : Fréjus (Var)., la gérance SARL DUDON // JAVELAUD Société d Expertise Comptable 25, place Albert-1 er TOULON Tél. : Fax : SARL BOUCHERIE ORIENTALE DE SAINTE MUSSE Capital 300 e 849, bd des Armaris Les Oeillets La Rotonde TOULON Siret : Aux termes du procès-verbal du 26 janvier 2014, l Assemblée générale extraordinaire, statuant conformément à l artilce L du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la société. Mention sera faite au RCS de Toulon. LA RUOL SARL au capital de e porté à e Quartier Pandoue avenue du Commandant-Lofi CUERS RCS Toulon L Assemblée générale extraordinaire réunie en date du 31 décembre 2013 a décidé et réalisé une augmentation du capital social de e par apports en numéraire, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : Le capital social est fixé à MILLE EUROS (1 000 e). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à SEPT CENT UN MILLE EUROS ( e)., la gérance SARL EOS au capital de e 41, rue Anatole-France SAINT-RAPHAEL RCS Par Assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 2013, les associés de la société EOS ont décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée. Ils ont acté la démission aux fonctions de gérante de la SARL de M me Denise DELAHAIGUE, demeurant Saint-Raphaël, 315, allée Chantilly, ainsi que la nomination en qualité de Président de la société de M. DELAHAIGUE Christian, demeurant Saint-Raphaël, 315, allée Chantilly, pour une durée illimitée à compter du même jour BLR INTERNATIONAL SARL au capital de e Promenade de la Rambla Immeuble Le Nil SAINT-CYR-SUR-MER RCS Toulon B Avis de modification L Assemblée générale ordinaire du 15 janvier 2014 a : - Constaté la démission de son poste de co-gérant de M. Christophe GON- CALVES domicilié à Marseille, au 72, boulevard Mireille-Lauze, - Décidé que Jean-Marc BARNEAUD reste seul gérant de la société. Les actes correspondants seront déposés RCS de Toulon. La gérance 1648 ASPHALTE BITUME TRAVAUX PUBLICS SARL au capital de e 2, allée Emile-Zola GAREOULT RCS Draguignan Suivant décisions de l Assemblée générale extraordinaire du 22 janvier 2014, l objet social de la société a été étendu, à compter du 22/01/2014, aux activités suivantes : transport public routier de marchandises et location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises. L article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan. la gérance 1638 Aux termes du P.V. d AGE du 6/02/2014, de la sté LES DEUX PALMIERS - SARL au capital de e, siège à Hyères (83), 57, avenue Alphonse-Denis, RCS Toulon B , les associés ont, à compter du 06/02/2014 décidéde nommer en qualité de nouveaux cogérants pour une durée indéterminée MM. ESSAHIL Hassan et ESSAHIL Mohamed, demeurant 57, avenue Alphonse-Denis, Hyères, et ce, en remplacement de M. ESSAHIL Abdellah, démissionnaire. Les statuts sont modifiés en conséquence W.G. CONSULTING Société Par Actions Simplifiée Au capital de e 27, avenue Alexis-Godillot HYERES RCS Toulon D un procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 28 octobre 2013, il résulte que : L Assemblée Générale Extraordinaire a décidé, en application des dispositions de l article L du Code du commerce, qu il n y avait pas lieu de dissoudre la société bien que l actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de Toulon., Le représentant légal RENOVA SARL au capital de e 270, montée du Fort SIX-FOURS-LES PLAGES R C S Toulon Aux termes d une délibération du 30 décembre 2012, la collectivité des associés a pris acte de la démission de M. Gilles ROCHE, 270, montée du Fort, Six-Fours-Les Plages avec effet au 30 décembre 2012 et a nommée en qualité de nouvelle gérante M lle Amandine ROCHE, demeurant 270, montée du Fort, Six-Fours-Les Plages. L article 7 - Gérance des statuts a été modifié en conséquence. Le nom de M me Amandine ROCHE a été substitué dans les statuts à celui de M. Gilles ROCHE SCI SEBASTIEN SCI au capital de 100 e Siège Social : 567, boulevard Saint-Sebastien SAINT-RAPHAËL RCS Fréjus Par AG du 18/01/2014, M. Christian JOL- LIN demeurant 36, rue Mauconseil Paris et M. Sébastien ESMERIC demeurant 567, boulevard Saint-Sébastien, Saint-Raphaël, ont été nommés gérants en remplacement de M. Elijah ARY, démissionnaire 1604 SARL PINKERTON DISTRIBUTION FRANCE SARL au capital de e 3206, Les Destres Sud, RN LE LUC N R.C.S.: Aux termes d une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 06/02/2014, les associés ont décidé que malgré la perte de plus de la moitié du capital social constaté sur l exercice clôt le 31 décembre 2012, il n y avait pas lieu de prononcer la dissolution de la société conformément aux dispositions de l article L du code du commerce. Les formalités seront effectuées au RC.S. de Draguignan. Le gérant, M. PAPPALARDO Jean-Pierre SCI «JEAN» au capital de 609,80 e 790, chemin de Hyères LA FARLEDE RCS Toulon Changement de gérant Au terme d un acte sous seing privé en date du 21/10/2013, il a été procédé à la nomination de M me CUCETTO née GUIBERT Nicole, demeurant 790, chemin de Hyères, La Farlède, et M me GERBAUD née CUCETTO Nathalie, demeurant 15, avenue de la 9 e DIC, La Farlède, en qualité de cogérantes non statutaires de la société sans limitation de durée, avec effet au 15/10/2013, en remplacement de M. CUCETTO Jean, décédé ce même jour JMS83 SARL au capital de e Lot la Clairière 251, rue du Corail LA CRAU RCS Toulon Aux termes du PV de l AG du 3 février 2014, M. BENKOUIDER Gérard, 84, av. François Cuzin, Toulon, a été nommé cogérant en complément de M. SEYER Jean-Michel à compter du 3 février L article 7 des statuts a été modifié en conséquence., 1687 JUMA LIFE EURL au capital de e Sente de font Coucerte Lieu dit Trou de Couasse LA ROQUEBRUSSANNE RCS Aux termes d une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28/10/2013, les associés ont décidé malgré la perte de plus de la moitié du capital social, qu il n y avait pas lieu de prononcer la dissolution de la société conformément aux dispositions de l article L du code de commerce. Les formalités seront effectuées au RCS de Draguignan. Le gérant FROSTIN Patrick 1682 SARL LE RELAIS DU SOLEIL Capital social e porté à e ZAC du fray Redon ROCBARON RCS Draguignan Suite à AGE du 30 décembe 2013, les associés ont décidé d augmenter le capital social de e pour le porter à e par incorporation des comptes courant d associés. Ancienne mention Capital social : e. Nouvelle mention : Capital social : e Formalités au Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan. La gérance 1664 CROIX BLEUE SAS au capital de e Siège Social : Avenue des Artisans ZA Camp Ferrat II Lot SAINTE-MAXIME RCS Fréjus Erratum Dans l annonce parue le 31 janvier 2014, n 4556, concernant la transformation de la société en société par actions simplifiée, il fallait lire «en date du 31 décembre 2013, prenant effet à compter du 1 er janvier 2014», et non «en date du 10 janvier 2014». La Présidente N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 50

59 ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS 1745 E.J.M. SC au capital de e Launoy LA TRETOIRE RCS Meaux L assemblée générale des associés tenue le 23 septembre 2013 a décidé de transférer le siège social de la société au 1551, chemin de la Navarre, Cuers à compter du 23 septembre Objet : Propriété et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Durée : Expire le 17 mai Radiation au RCS de Meaux et réimmatriculation au RCS de Toulon., M e Agnès DIDRY, Notaire Saint-Cyr-sur-Morin 1798 SARL MLH RENOV 83 Au capital de e 359, corniche Philippe-Giovannini LA SEYNE-SUR-MER Siret Au terme de l AGE du 20/01/2014, les associés ont pris acte de la démission de M me MACE Céline de ses fonctions de gérante et ont décidé de nommer M. MACE Henri, demeurant 359, Corniche Philippe-Giovannini La Seynesur-Mer, en qualité de Gérant à compter du 20 janvier 2014 et sans limitation de durée. Mise en harmonie des statuts suite à la cession de parts de M me MACE Céline. Les formalités seront effectuées au RCS de Toulon NEPTUNE SARL au capital de e LA FARANDOLE Chemin de la Plage de la Gorguette SANARY-SUR-MER RCS Toulon Au terme d une délibération en date du 15/01/2014, l associé unique a pris acte de la démission d Anna LAZAREVA de ses fonctions de gérante et a nommé en remplacement, pour une durée indéterminée à compter du 15/01/2014, Stéphane PEDEUX, demeurant 890 Chemin des Floralies Solliès-Ville. Mention sera faite au RCS Toulon SCM LES RHUMATOS DU CHATEAU D ARGENT Capital social : e 397, chemin de l Estagnol LA CRAU RCS Toulon Aux termes d une délibération de l AGE en date du 02/01/2014, il a résulté la nomination en qualité de cogérant de la société à compter du 02/01/2014, de M. Stéphane ALLOUCHE demeurant 7, place Le Mas de Jolibert, La Crau. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon. la gérance 1737 SPL DU COMTE DE PROVENCE, SA au capital de e, route du Val, Communauté des Communes du Comté de Provence, quartier de Paris, Brignoles. RCS Draguignan Augmentation de capital Le Conseil d administration du 20 janvier 2014 constate que l augmentation décidée par l Assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2013 est définitive. Les articles 6, 7 et 14.1 des statuts ont été modifiés en ce sens. Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan. le représentant légal 1789 SCI LE CLUB SCI au capital de 1 524,49 e La Calabro Chemin du Fuméou LA VALETTE-DU-VAR RCS Toulon Aux termes d une délibération en date du 2 janvier 2014, l Assemblée générale extraordinaire a décidé de proroger de 30 années la durée de la société, soit jusqu au 15 février 2044, et de modifier en conséquence l article 5 des statuts. Modification sera faite au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon. la gérance 1569 EARL «D ESTIENNE» Capital : e 107, avenue Jean-Moulin SEILLONS-SOURCE-D ARGENS RCS Draguignan Au terme d un acte sous seing privé en date du 5 décembre 2013, les associés ont nommé en qualité de gérante : M me Carmen GOMEZ épouse DEGIOAN- NI, demeurant 107, avenue Jean-Moulin, Seillons-Source-d Argens, en remplacement de M. Guy DEGIOAN- NI, démissionnaire avec effet au 31 décembre Vibration Equilibrage Maintenance SARL au capital de ,09 e Chemin de la Tourevelle LE REVEST-LES EAUX RCS Toulon Aux termes d une délibération en date du 18/12/2013, l associée unique a décidé de transférer le siège social du chemin de la Tourevelle, Le Revest- Les Eaux au rue Laplace, ZA du Parc Lavoisier, Petite Forêt, à compter du 18/12/2013, et de modifier en conséquence l article 4 des statuts., la gérance 1626 Office Notarial Vincent BELIN Notaire Associé BARGEMON Aux termes d une assemblée générale extraordinaire en date du 24/11/2013, les associés de la société EGFA, immatriculée sous le n , RCS Draguignan ayant son siège social 1102, av. du Col de l Ange, Draguignan, au capital de e, ont décidé de modifier le capital social de la société de e à e par voie d apport en nature. Mention sera faites au RCS de Draguignan AUBERGE DE LA CALANQUE SARL au capital de e 62, av. du Général de Gaulle LE LAVANDOU RCS Toulon L AGE du 16/12/2013 à décidé, à compter du 01/12/2013, de nommer gérant de la société M. Jean-Robert DAL SASSO, demeurant 62, avenue du Général de Gaulle, Le Lavandou en remplacement de M. Robert DAL SASSO, gérant démissionnaire. L article 27 des statuts a été modifié en conséquence. Le gérant 1765 SAS CFK COMMUNICATION SAS au capital de e SIRET Fréjus Réunis en Assemblée générale ordinaire le 31 janvier 2014, les actionnaire ont résolu à l unanimité de transférer le siège social à compter du même jour. Ancien siège : Les Jardins de St-Antoine,147, avenue de la Vieille-Bergerie, Fréjus. Nouveau siège : 250, chemin du Gabron, villa n 3, Le Puget-sur- Argens. Le Président 1742 AMETIS SARL au capital de e 732, avenue d Estienne-d Orves ZA La Provençale LA SEYNE-SUR-MER RCS Toulon L AGE du 01/01/2014 a décidé de transférer le siège social du 732, avenue d Estienne-d Orves ZA La Provençale, La Seyne-sur-Mer au 214, allée d Helsinki, PA Les Playes Jean-Monnet La Seyne-sur-Mer, à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l article 4 des statuts Aux termes d une AGE du 13 janvier 2014, les associés de la SCI CAYENNE, au capital de 200 e, sise 65, chemin de la Gatonne, la Seyne, RCS Toulon ont décidé le transfert du siège social du 65, chemin de la Gatonne, la Seyne au 197, route Patrick- Zedda, la Seyne à compter du 15 janvier Mention sera faite au RCS de Toulon VISYMASTER SARL au capital de 400 e 21, boulevard Bd-Kraemer MARSEILLE RCS Marseille En date du 03/02/2014, l AGE a décidé de transférer le siège social au 4, place Noël-Blache, Le Palais Clemenceau, Toulon, à compter du même jour. Gérance : M. DEROUICHE Mourad 4, place Noël-Blache, Le Palais Clemenceau, Toulon. Radiation du RCS de Marseille et immatriculation au RCS de Toulon SARL LOGIS IMMO EURL au capital de e 13, rue Labat DRAGUIGNAN RCS 2012 B Aux termes du procès-verbal du 06/02/2014, l Assemblée générale extraordinaire, statuant conformément à l article L du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la société. Mention sera faite au RCS de Draguignan JOMI SARL au capital de e 74, rue Eugène-Joly FREJUS RCS Fréjus Aux termes d une délibération en date du 05/02/2014, la collectivité des associés a pris acte de la démission de M. Joël SAMPO et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Modification sera faite au RCS de Fréjus. la gérance 1579 SOCIETE D AMENAGEMENT ET HOTELIERE DE BENDOR SAS au capital de e Ile des Embiez SIX-FOURS-LES PLAGES R.C.S. Toulon Le 06/02/2014, l associé unique a décidé de modifier les articles 15.6 (révocation du Président de la Société) et 17.1 (désignation des membres du Comité de surveillance) des statuts. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon Aux termes d une délibération en date du 31/12/2013, l Assemblée générale extraordinaire des associés de la Société COMMENT, SARL au capital de e, dont le siège social est à Bandol, 405, boulevard de Lattrede-Tassigny, immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro B , a décidé de transférer le siège social du 405, boulevard de Lattre-de-Tassigny, Bandol, au 258, avenue du 11-Novembre, Bandol, à compter du 01/01/2014, et de modifier en conséquence l article 4 des statuts. N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 51

60 ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS 1634 Aux termes d une AGE, tenue au siège social en date du 31/01/2014, les associés de la SARL Travaux Terrassement Bâtiment 83, au capital de e sise à La Valette du Var au n 393 chemin de la Calabro et immatriculée au RCS Toulon sous le n siren ont décidé de nommer pour une durée indéterminée, à compter du 1 er février 2014, au poste de gérant unique, M. Hervé CONIGLIARO, né le 6 mars 1975 à Draguignan, demeurant à l adresse du siège social, en remplacement de M. Antoine CONIGLIARO démissionnaire. Les statuts seront modifiés en conséquence. Les formalités seront faites auprès du RCS de Toulon., la gérance L Asemblée générale extraordinaire de la SARL BALLATORE ET CHABERT, dont le siège social est à Brignoles, ZA Nicopolis, immatriculée au RCS de Draguignan, sous le numéro , réunie en date du 13/12/2013 a décidé d augmenter le capital social de e par l incorporation directe de réserves au capital, ce qui rend nécessaire la publication des mentions ci-après relatées : Ancienne mention : Le capital social est fixé à QUATRE VINGT-HUIT MILLE DEUX CENTS EUROS ( e). Nouvelle mention : Le capital social est fisé à SIX CENT CINQUANTE ET UN MILLE SIX CENTS EUROS ( e) EMILIA SAS au capital de e Domaine de Sainte-Annette Route de Fayence CALLIAN Draguignan B Aux termes du procès-verbal de l assemblée générale extraordinaire du 24 octobre 2013, il résulte que les actionnaires statuant conformément à l article L du Code de commerce ont décidé de ne pas dlssoudre la société. Mentlon sera faite au RCS de Draguignan SARL LA VERDIERE IMMOBILIER Sarl au capital de e 22, rue Sous Ville LA VERDIERE RCS Draguignan Changement de gérant Aux termes d un procès verbal des décisions des associés en date du 05/02/2014, M me PIEULLE PAGES Jacqueline, demeurant 301b, chemin de l Ange La Verdière a été nommée en qualité de gérante en remplacement de M me MARCHIANO Marine demeurant Chemin de l Ange, la Bastide des Oliviers, La Verdière. Mention sera faite au RCS de Draguignan Aux termes d une AGE en date du 31/01/2014, les associés de la SARL DEI BARRI, au capital de e, siège social : rue Fort, place Deï Barri, Gassin, RCS Fréjus , ont décidé la continuation de l activité malgré la perte de plus de la moitié du capital social. Dépôt RCS Fréjus LA PETITE FLOTTILLE SARL au capital de e Siège : Port de la Madrague Giens, HYERES RCS Toulon Par AGO du 02/01/2014, Cédric RICCA, demeurant 3210, rte de la Madrague, Giens, Hyères et Christelle RICCA, demeurant La Grande Place, Giens, Hyères ont été nommés en qualité de nouveaux cogérants pour une durée illimitée à compter de ce jour SCI LA CARANQUE SCI au capital de 3 201,43 e 601 avenue Aristide-Briand TOULON RCS Toulon Suivant AGE du 06/02/2014 les associés ont nommé gérant de la SCI, M. Jean- Yves CLEMENT, demeurant à (83130) La Garde, «Le Cimarosa A2», 53, avenue Montésarchio, en remplacement de M. Paul CLEMENT, démissionnaire suite à son décès. Les formalités seront effectuées au R.C.S. de Toulon Suivant décision de l associée unique du 01/02/2014, de la SAS DANIELLE LAVIER ARCHITECTE, au capital de e, dont le siège social est 284, avenue de la Libération, Vinon-sur- Verdon, RCS Draguignan , il a été décidé de transférer le siège social au 32, place de l Horloge, Vinon-sur-Verdon, et ce, à compter du 01/02/2014. Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan. Le représentant légal 1597 A-GEO SARL au capital de e 63, rue des Lauriers LA FARLEDE RCS Toulon Par AGE du 24/01/2014, il a été décidé de transférer le siège social du 63, rue des Lauriers, la Farlède, au ZA le Logis Neuf, 345 RN 97, Sollies-Ville, à compter du 01/02/2014. Mention sera faite au RCS de Toulon DOMAINE DES COUZES. Société Civile, capital ,I7 e. Siège Social : Rte du Plan de La Tour Qt Bardasse GRIMAUD. R.C.S. FREJUS et SIREN : 40I 754 2I3. Suivant P.V. A.G.E. du 29 janvier 2014 la collectivité des associés a désigné en qualité de nouveau gérant rétroactivement au 1 er juillet 2013 M. Pascal BERTRAND demeurant à Grimaud (Var), Domaine des Couzes en remplacement de M me Marie Paule BERTRAND née FAURY décédée SARL LAFONT DELTA LEVAGE. Capital social : e. 569, chemin Long, La Crau. RCS Toulon Aux termes du P.V. de l A.G.E. du 23/12/13, le siège social a été transféré à ZA La Poulasse 1, 9, avenue Bernard- Palissy, Solliès-Pont, à compter du 02/01/14. L article n 3 des statuts a été modifié. Immatriculation au RCS de Toulon. Christian LAFONT. La gérance Aux termes d une AGE du 13 janvier 2014, les associés de la SCI MEDICIS, au capital de 1 524,49 e, sise 65, chemin de la Gatonne, La Seyne, RCS Toulon , ont décidé le transfert du siège social du 65, chemin de la Gatonne, La Seyne au 35, avenue Val d Azur, Sanary, à compter du 15 janvier Mention sera faite au RCS De Toulon EURO BELGRANO, au capital de 1 524,49 e, 38, rue de Trans, Draguignan, RCS , AGE du 24/12/2013, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société au 177, av. de Verdun, Immeuble Horizon 80, Bât. A, Saint-Laurent-du-Var, de modifier la dénomination sociale comme suit «AIME» à compter du même jour Aux termes d une AGE du 13 janvier 2014, les associés de la SCI BERTHIER, au capital de 150 e, sise 65, chemin de la Gatonne, la Seyne, RCS Toulon ont décidé le transfert du siège social du 65, chemin de la Gatonne, la Seyne au 331, chemin Olive, Sanary, à compter du 15 janvier Mention sera faite au RCS de Toulon Par AG du 13/12/2013, les associés de la société civile AGENCE IMMOBILIERE CATHEDRALE, au capital de e, sise, 3, rue ferdinand-brunetière, Toulon, RCS Toulon , ont décidé de transférer le siège social du 3, rue ferdinand-brunetière, Toulon, au 449, avenue de l Elisa, Toulon, à compter du 01/01/2014. Mention sera faite au RCS de Toulon Aux termes d une AGE du 13 janvier 2014, les associés de la SCI MATISSE, au capital de 1 524,49 e, sise 65, chemin de la Gatonne, La Seyne, RCS Toulon , ont décidé le transfert du siège social du 65, chemin de la Gatonne, La Seyne au 35, avenue Val d Azur, Sanary, à compter du 15 janvier Mention sera faite au RCS De Toulon Erratum Dans l annonce numéro 1240 parue le 31 janvier 2014, il fallait lire : aux termes d un acte sous seing privé en date à Fréjus du 28 janvier TOUS POLYGLOTTES Société à Responsabilité Limitée Au capital de e 9, rue Corneille TOULON R.C.S. Toulon Aux termes d une délibération de l Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 décembre 2013, il résulte que les associées, statuant dans le cadre des dispositions de l article L du Code de commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la société. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de Toulon., Le représentant légal Additif A l insertion n 912 parue le 24/01/2014 concernant LOCOTOMOTO, il fallait lire : la société sera désormais immatriculée au RCS de Valenciennes. DISSOLUTIONS LIQUIDATIONS SOCIÉTÉS 1728 Avis de dissolution La société «EURL LASA CONSUL- TING», société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de e, immatriculée au Greffe du Tribunal (RCS) de Fréjus sous le n Aux termes d une délibération en date du 18 décembre 2013, l associée unique s est réunis en assemblée Générale Extraordinaire et a décidé la dissolution anticipée de la société «LASA CONSULTING», ayant son siège social à Bagnols-en-Forêt, 17 Les Hauts de Bagnols, à compter du 18 décembre Les associés ont nommé comme liquidateur, M me Zeynep SIREK, ayant élu domicile chez SELARL MAXUS, représentée par M e Max Ulrich KLINKER, Avocat au Barreau de Nice, y domicilié Palais Maréchal Joffre, 20, rue du Congrès, Nice, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts afin de procéder aux opérations de liquidation et aux formalités de publicité, de dépôt et de déclaration y afférentes. Le siège de la liquidation est fixé chez M e Max Ulrich KLINKER, Avocat au Barreau de Nice, y domicilié Palais Maréchal Joffre, 20, rue du Congrès, Nice. C est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents devront être notifiés. Les créanciers de la société LASA CONSULTING peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Les actes et pièces relatives à cette dissolution seront déposés au Greffe du Triubnal de commerce de Fréjus., le liquidateur N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 52

61 ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS 1740 REGINE SARL au capital de e Route de Prat Bourdin PLAN-DE-LA TOUR RCS Fréjus (2007 B 40465) Avis de dissolution anticipée Aux termes d une délibération en date du 31 décembre 2013, à 14 heures, l Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la société REGINE, à la date du 31 décembre L Assemblée générale susvisée a nommé comme liquidateur M me VAN HEUVEN Régine, demeurant route de Prat Bourdin, Plan-de-La Tour, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation. Le siège de la liquidation est fixé : route de Prat Bourdin, Plan-de-La Tour. C est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. Les formalités seront effectuées au RCS de Fréjus. Le liquidateur Société d Avocats 4, rue Georges-Simenon Centre Europe- Imm. le Palatin HYERES LE CROQUEMBOUCHE S.A.R.L en liquidation au capital de 7 622,45 e 42, rue Général-de-Gaulle FREJUS Siège liquidation : Quartier les Fourques Villa Yucajole ROQUEBRUNE-S/ARGENS R.C.S Fréjus (94 B 269) L A.G.O réunie le 29/12/2013 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Luc BERNELAS de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du T.C de Fréjus, en annexe au R.C.S SARL HYGI-PRO au capital de e ZI Toulon-Est 74 rue Ampère LA FARLEDE RCS Toulon B Suivant AGE du 31/12/2013, enregsitré au SIE Toulon Nord-Est le 30/01/2014 bordereau n 2014/206 case n 24, les associés ont décidé la dissolution de la société au 31/12/2013, ont mis fin aux fonctions de gérant de M. Ollivier TAMA- GNO à la date du 31/12/2013, lui ont donné quitus de sa gestion et ont nommé en qualité de liquidateur M. Ollivier TAMAGNO demeurant L Adrech des Défens Cuers. Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la société soit : 74, rue Ampère, ZI Toulon- Est, La Farlède. unique 1622 A.C.M.I. SARL au capital de e 120, Allée de l Ancien Train des Pignes LES ISSAMBRES L AGE du 31/01/2014 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/01/2014 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé comme liquidateur M me Anny ADAM, demeurant à Corniche Romaine, villa Merevan, Les Issambres, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l actif, acquitter le passif, et l a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 120, allée de l Ancien Train des Pignes, Les Issambres. C est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Fréjus, en annexe au RCS.. Le liquidateur SARL MECANOR SARL au capital de e chemin Robert Brun Camp Laurent LA SEYNE-SUR-MER RCS Toulon Dissolution et clôture de liquidation L Assemblée générale ordinaire en date du 3 février 2014 a décidé la dissolution de la société. M. SUTY Christian demeurant 12, Les Chênes de Janas, La Seyne-sur-Mer a été nommé liquidateur. Le siège de liquidation est fixé à l adresse du liquidateur, c est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. En date du 03/02/2014, il a été approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur de sa gestion, l a déchargé de son mandat et a prononcé la clôture et la liquidation. Les assemblées générales sont déposées au greffe de Toulon. La société sera radiée du RCS de Toulon Aux termes du procès-verbal de l AGE du 31/12/2013, M me Julie BLANC, dmt 568, chemin des Suous, Trans-en- Provence, associé unique et présidente de la SASU LES PAPIERS DE PAN- DORE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de e, siège social : 568, chemin des Suous Trans-en-Provence. RCS Draguignan , a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2013 et sa mise en liquidation, sa nomination comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci, siège de la liquidation est fixé à l adresse du siège social, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan, et mention sera faite au RCS de Draguignan., 1726 SASU SAVOIE CHARPENTE SASU au capital de e chez AXE - Centre EUROPE Bd du Cerceron ST-RAPHAEL RCS Fréjus Suivant délbération de l assemblée générale extraordinaire du 30/09/2013, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30/09/2013 et sa mise en liquidation. L assemblée générale a nommé comme liquidateur M. POITEVIN Patrice demeurant 501, avenue du Colonel Brooke, St-Raphaël et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l actif et acquiter le passif. Le siège de liquidation est fixé à : Chez AXE - Centre EUROPE, bd du Cerceron, St-Raphaël. C est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Fréjus., le liquidateur 1738 «SERVICE MIDI» SARL au capital de e ZAC Port de Santa-Lucia - lot SAINT-RAPHAEL RCS Fréjus B 199 Aux termes d une A.G.E du 16/12/2013, l associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. M. Didier SCOTTO demeurant à Villa Marina, 2131, route de la Corniche, Saint-Raphaël a été nommé en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l actif, acquitter le passif. Le siège de la liquidation est fixé à Saint-Raphaël (83700), Villa Marina, 2131, route de la Corniche. C est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. Le liquidateur 1712 Suivant procès-verbal de l A.G.E. du 31/12/2013, Diag Conseils Finances, SARL en liquidation, au capital social de e, siège social : 551, chemin du Milieu, La Farlède, RCS Toulon, il a été décidé : 1. La dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable ; 2. De nommer comme liquidateur, sans limitation de durée, M. Bruno CAR- PENTIER demeurant La Farlède, N 551, chemin du Milieu, et de lui conférer les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation ; 3. De fixer le siège de la liquidation au siège social où devra être adressée toute correspondance ; Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon. L A.G.E. du 31/12/2013 a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur, l a déchargé de son mandat et a constaté la clôture de la liquidation. Les comptes seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon CONSULTIS AVOCATS Société d Avocats ZAE de la Millonne L Arboretum, bât. A1 Rue de St-Mandrier SIX-FOURS-LES PLAGES SCP DES DOCTEURS BOUTEAU ET BERNARD SCP en cours de liquidation au capital dfe ,41 e Siège de liquidation : 14 bis, avenue Victoria Clinique Sainte-Marguerite HYERES RCS Toulon Aux termes de l Assemblée générale extraordinaire en date du 9 janvier 2014, il a été décidé la clôture de la liquidation de la société à compter du même jour et M. Frédéric BERNARD a été déchargé de son mandat de liquidateur. Les comptes de liquidation seront déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Toulon (Var) ACTION MEDIA INTERNATIONALE SARL en liquidation au capital de e Sigle : A.M.I 283, avenue du Gratadis Rés. Rive Nature, bât SAINT-RAPHAEL N R.C.S. : Clôture de liquidation L Assemblée générale extraordinaire des associés réunie le 04/02/2014, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus à M. KALEBASIAK Jean- Stéphane de son mandat de liquidateur et a prononcé la clôture de la liquidation à compter du 04/02/2014. Les comptes du liquidateur seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. La société sera radiée du R.C.S. de Fréjus. Le liquidateur 1593 P.P.R. Société civile immobilière en liquidation Au capital de ,57 e CHATEAUVERT Chez M. Jean-Marcel HENRY La Vigne de Costecuyere RCS Draguignan D Avis de clôture de liquidation L Assemblée Générale réunie le 31112/2013 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Jean- Marcel HENRY de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du TC de Draguignan, en annexe au RCS., Le Liquidateur. N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 53

62 ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS S.A.R.L. F.C.I. (Froid Commercial Industriel) Capital social de 100 e 11, quartier des Ferrages GINASSERVIS SIRET : R.C.S. Draguignan-Nord Dissolution Suivant délibération de l AGE du 30/11/2013, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30/11/2013. L Assemblée générale a nommé comme liquidateur M. Henri PEYRIS- SAT, 11, quartier des Ferrages, Ginasservis. Le siège de la liquidation est fixé au siège social. Dépôt des pièces au RCS Draguignan-Nord. La gérance 1680 MBDS PNEUS ET SERVICES SAS en liquidation au capital de e Siège : 229 av. Joseph-Lambot ZI Toulon-Est LA GARDE RCS Toulon Par acte ssp du 31/05/13, l AGE a décidé la dissolution anticipée à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Elle a nommé comme liquidateur Benjamin SIMEON, demeurant Le Mas de l Olivette Ch. Du Grand Vallat Le Castellet pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts. Le siège de la liquidation est fixé 229, av. Joseph-Lambot - ZI Toulon- Est La Garde. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au GTC Toulon, en annexe au RCS ACAPULCO EURL au capital de 1000 e Forum Baie des Iles Bât. 1 C C LA LONDE-LES MAURES RCS de Toulon L AGE du 01/07/2012 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé en qualité de liquidateur, M. GASPAR Antonio, demeurant 80, ch de Saint-Lambert, Fréjus et fixé le siège de liquidation au siège social. L AGO du 01/07/2012 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Radiation du RCS de Toulon MBDS PNEUS ET SERVICES SAS en liquidation au capital de e 229 av. Joseph Lambot ZI Toulon-Est LA GARDE RCS Toulon L AGO du 31/10/13 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Benjamin SIMEON de son mandat de liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. EURL JOLY Au capital de e Le Corino 444 Chemin du Temple TOULON RCS Par AGE du 31/12/2013, l associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation à compter du 31/12/2013. M lle JOLY Alexandra fera office de liquidateur à l adresse du siège. Le siège de liquidation est fixé au siège de la Société. Le dépôt des pièces et actes relatifs à la liquidation seront déposées. Au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon Par AGE du 05/02/2014, il résulte que les associés de la «SCI SANDRA», SCI au capital de ,80 e, sise 15, rue Cisson, Draguignan, RCS Draguignan n , ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 05/02/2014 et sa mise en liquidation. M me Catherine ROUILLON, demeurant Le Neptune, 37, avenue Georges- Clemenceau Sanary-sur-Mer, a été nommée liquidateur pour la durée de la liquidation. Le siège de la liquidation a été fixé au domicile du liquidateur, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Mention sera faite au RCS de Draguignan COMPAGNIE IMMOBILIERE AZUREENNE CIA SAS en liquidation au capital de 200 e 85, ch. du Beau Vézé CARQUEIRANNE (Var) RCS Toulon L AGO du 30/09/13 a prononcé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour, suivi de sa mise en liquidation. Christophe BUGEAU, demeurant 85, ch. du Beau Vézé, Carqueiranne, a été nommé liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au siège social. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au GTC Toulon «SERVICE MIDI» SARL en liquidation au capital de e ZAC Port de Santa-Lucia - lot SAINT-RAPHAEL RCS Fréjus B 199 Suivant délibération en date du 16/12/2013, l A.G.E a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, déchargé de son mandat et prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Fréjus. Par AGO en date du 06/02/2014, les associés de la société en liquidation «RENOVATION ET CONSTRUC- TION DUBATIMENT» SARL au capital de e dont le siège social est 900, avenue de la Collégiale, Six- Fours-les-Plages, ont approuvé les comptes définitifs de la liquidation, prononcé la clôture de la liquidation au 06/02/2014, donné quitus et déchargé de son mandat le liquidateur, M. Frédéric PRATTICO, demeurant 900, avenue de la Collégiale, Six-Fours-les-Plages. Les comptes de la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon. Mention sera faite au RCS de Toulon., le liquidateur 1771 L Assemblée générale réunie le 30/09/2013 de la Société LES PATES DU DRAGON, SARL en liquidation, au capital de e, dont le siège social est à Draguignan, 28, rue de la République, Centre Hermès, immatriculée au R.C.S. de Draguignan sous le n B , a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Albert POHL de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Draguignan, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés COMPAGNIE IMMOBILIERE AZUREENNE - CIA SAS en liquidation au capital de 200 e 85, ch. du Beau Vézé CARQUEIRANNE RCS Toulon L AGO du 30/09/2013 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, l a déchargé de son mandat, et a constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de Toulon MARTOS IMMOBILIER, SARL au capital de e. Lotissement Les Terrasses du Luc, rue Henri- Poincaré, LE LUC-EN-PROVENCE RCS : Draguignan Dissolution. Suivant délibération de l A.G.E du 27 janvier 2014, les associés ont décidés la dissolution anticipée de la société à compter du 27 janvier L Assemblée générale a nommé comme liquidateur, M lle MAR- TOS Cynthia demeurant Lotissement Les terrasses du Luc, rue Henri-Poincaré, Le Luc-en-Provence. Le siège de la liquidation est fixé à la même adresse que le siège social. Dépôt des pièces au R.C.S de Draguignan L AGE du 16/01/2014 de THE BRI- TISH COMPANY, EURL en liquidation au capital de e, siège social : Quartier Peygon, Ancien chemin de Bras, Brignoles, RCS Draguignan n a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. BELASRI Samir, et déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation au 31/12/2013. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du TC de Draguignan. UNE HISTOIRE D ONGLES SARL en liquidation au capital de e Siège : 2120, ch. de la Tourelle SANARY-SUR-MER RCS Toulon L AGE du 09/01/2014 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Benoît ORGERET de son mandat de liquidateur, et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon MARTOS IMMOBILIER SARL au capital de e. Lotissement Les Terrasses du Luc, Rue Henri- Poincaré, LE LUC-EN-PROVENCE. RCS : Draguignan Clôture liquidation. Suivant A.G.E du 27 janvier 2014, les associés ont approuvé les comptesdéfinitifs de liquidation, déchargé M lle MARTOS Cynthia de son mandat de liquidateur, donné quitus de sa gestion et constaté la clôture de liquidation au 27 janvier Les comptes du liquidateur seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Draguignan Erratum Dans l insertion n parue dans le Var Information du 20/12/2013 concernant la société LA BOUSSIERE, il fallait lire que les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30/11/2013 et non pas du 31/11/2013 comme indiqué par erreur Erratum Dans l insertion N 935 parue dans le Var Information du 31/01/2014 concernant la société ICI NULLE PART AILLEURS, il fallait lire pour la date de clôture de liquidation au 22/01/ SARL ART GANG Société À Responsabilité Limitée Au capital de e Avenue de la Jetée Immeuble le Marine LA SEYNE SUR MER RCS Toulon Les associés ont décidé aux termes d une délibération en date du 31 janvier 2014 la dissolution anticipée de la société à compter du même jour suivie de sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires. A été nommé comme liquidateur : M. Thomas BUTON, demeurant à (83500) La Seyne-sur-Mer, Avenue de la Jetée, Immeuble le Marine, a qui ont étés conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l actif et apurer le passif. Le siège de la liquidation est fixé au siège social à (83500) La Seyne-sur- Mer, Avenue de la Jetée, Immeuble le Marine. C est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon., le liquidateur N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 54

63 ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS AUTRES 1790 Inventaire et projet de règlement Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille, Nice Cedex 1, curateur de la succession de M me MAL- LET Reine Clotilde divorcée BRASSART, domiciliée 10, rue Marcel-Sembat, Toulon, y décédée le 09/08/2011, a établi l inventaire et le projet de règlement du passif. Référence au dossier 4258 SV 83 CH Office Notarial Vincent BELIN Notaire associé BARGEMON Aux termes d un acte reçu par M e Vincent BELIN, notaire à Bargemon, le 10/02/2014, il a été constaté la qualité de propriétaire du bien ci-après désigné de la personne suivante : M. Olivier TAXIL, gérant de société, demeurant à Fayence, 2019, chemin de Draguignan, époux de M me Sandrine BENEDETTI, né à Draguignan, le 18 no-vembre 1967, marié à la mairie de Fayence (Var), le 22 juillet Désignation sur la commune de Seillans, lieudit «Engaspaty», une parcelle en nature de puit, figurant au cadastre comme suit : section X, n 350, «ENGASPATY» pour une contenance de 8 centiares. La possession de ce bien a eu lieu de façon paisible, publique, continue et non équivoque depuis plus de trente ans et réunissant ainsi les conditions prévues par les articles 2261 et 2272 du Code civil. Les oppositions seront reçues dans le mois de la publication du présent avis par lettre recommandée avec accusé de réception à l office notarial., M e BELIN Vincent, Notaire 1813 Inventaire et projet de règlement de la succession Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille, Nice Cedex 1, curateur de la succession de M lle ROMA- NI Roxanne Lola Marie, domiciliée 7, avenue Jean-Jaurès, Le Luc, y décédée le 08/10/2010, a établi l inventaire et le projet de règlement du passif. Référence au dossier 4383 SV 83 CH Réddition de compte Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes 15 bis, rue Delille, Nice Cedex 1, curateur de la succession de M. LUTZ Paul Jules, décédé le 31/05/2012 à Le Luc a déposé le compte de succesion au TGI de Draguignan le 10/02/2014. Référence 4695 BE Rectificatif à l annonce parue le 31/01/2014, concernant M. GUÉVEL (Anthony) agissant tant en son nom qu au nom de son enfant mineur GUÉ- VEL (Loucas) lire : agissant tant en son nom personnel qu au nom de son enfant mineur GUÉVEL (Loucas, Armand, Roger, José) au lieu de : GUÉVEL (Loucas, Armand, Roger, Jos). CHANGEMENTS DE RÉGIMES MATRIMONIAUX 1706 SCP Pierre CASTEL Phllip AUDIBERT Phillppe MASOYER Notaires associés à LA VALETTE DU VAR 150, avenue Pasteur Avis est donné de la modification du régime matrimonial par : M. Olivier Vaunnès MOUIS, sans emploi, et M me Jamlla BOUGTIB, sans emploi, son épouse, demeurant ensemble à (83160) LA Valette-du-Var, 525, avenue François-Duchatel, Les Floréals n 4. Nés, savoir : Monsieur à (83000) Toulon, le 18 mai Et Madame à KASBA TADLA (MAROC), le 05 février Mariés à l origine sous le régime légal MAROCAIN de LA SEPARATION DE BIENS à la mairie de ZAOUIT CHEIKH, le 03 octobre 2010, soit DEPUIS PLUS DE DEUX ANS. A défaut de contrat de mariage préalable è leur union et comme ayant fixé leur première résidence principale en France, immédiatement après la célébration de leur mariage, mais actuellement soumis au régime légal français, par application de la mutabilité automatique du régime matrimonial prévue par la convention de La Haye, comme résident en France depuis leur union et étant, Monsieur de natlonalité française, Madame, de nationalité Marocaine. Modiflcatlon opérée : adoption du régime de la Séparation de biens. Les époux contribueront aux charges du mariage, en proportion de leurs facultés respectives, conforménent aux dispositions des articles 214 et 1537 du code civil. Notaire rédacteur de l acte: Maître Philippe MAZOYER, notaire à La Valette-du-Var,150, avenue Pasteur. Date de l acte: 22 janvier Les oppositions éventuelles doivent être faites auprès du notaire rédacteur de l acte à l adresse mentionnée ci-dessus, dans les trois mois de la présente insertion. et mention, Maître Philippe MAZOYER 1708 OFFICE NOTARIAL D AUPS (Var) M e Philippe MENARD M e Cecile MENARD Notaires 36, avenue Georges Clémenceau AUPS Changement de régime Matrimonial Aux termes d un acte authentique reçu par M e Philippe MENARD, Notaire à Aups (Var) en date du 05 février 2014, M. Alain Roger ARNOULT, retratié, né à Le Perreux-sur-Marne (Val de Marne) le 14 mars 1946 et M m e Nicole Gisèle LAVIELLE, retraitée, son épouse, née à Paris (14 ème arrondissement) le 28 septbmre 1948, demeurant ensemble à Régusse (Var), 2 lotissement Les Chênes Blancs, 36, chemin des Clouos, actuellement mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de Noisy-Le-Grand (Seine-Saint-Denis) le 13 juillet 1968, ont adopté pour l avenir le régime de la COMMUNAUTE UNI- VERSELLE prévue par l article 1526 du Code Civil avec CLAUSE D ATTRIBU- TION INTEGRALE DE LA COMMU- NAUTE au profit du conjoint survivant. Conformément aux dispositions de l article 1397, 3 ème alinéa du code civil, les oppositions pourront être faites dans les trois mois et devront être notifiées par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou par exploit d huissier à M e MENARD, Notaire à Aups ), 36, avenue Georges Clémenceau. En cas d opposition, les époux peuvent demander l homologation au Tribunal de Grande Instance., le Notaire 1802 SCP CARRE et POZZOLI Notaires associés LORGUES (Var) 4, cours de la République Avis de changement de régime matrimonial Aux termes d un acte reçu le 10 février 2014 par M e Jean-François CARRE, notaire associé à Lorgues (Var), M. Daniel SOLEILHAVOUP, né à Limoges (87), le 13 février 1943 et M me Michelle Jacqueline MEYNIER, retraitée, son épouse, née à Jumilhac-Le Grand (24), le 21 mai 1941, tous deux de nationalité française, demeurant ensemble à Lorgues, 339, chemin de la Martinette, actuellement mariés sous le régime de la communauté de biens, meubles et acquêts, sans contrat de mariage préalable à leur union célébrée en la mairie de Limoges (87), le 22 juin Ont changé de régime matrimonial pour adopter celui de la communauté universelle avec clause d attribution intégrale au conjoint survivant. Les créanciers peuvent former opposition dans un délai de trois mois à compter de la publication, par lettre recommandée avec demande d avis de réception ou par exploit d huissier adressé au notaire rédacteur de l acte Bernard BOUCAUD - Charlotte d ESTEVE de BOSCH-BOUCAUD - France ROUANET-RIGAUD - Notaires Associés - 13, av. Wilson VIDAUBAN Suivant acte reçu par Maître France ROUANET-RIGAUD le 7 mai 2013, M. Pierre Claude LEGRAIN, responsable comptable et financier, et Mme Horia MAH- MOUDI, employée de libre service, son épouse demeurant ensemble à Le Thoronet (Var) 450, chemin de la Ponche, nés M. à Béziers (Hérault) le 2 février 1960, M me à Juvisy sur Orge (Essonne) le 21 avril Mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la Mairie de Gattières (Alpes-Maritimes) le 7 août 1993 ont adopté pour l avenir le régime de la SEPARATION DE BIENS, tel qu il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code Civil. En raison de l existence d un petit enfant mineur le présent acte sera soumis à l homologation du Tribunal du domicile des époux, ainsi que le prévoit l article 1397 du Code Civil. Les oppositions pourront être faite dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d avis de réception ou par acte d huissier de justice à l Office Notarial de Vidauban (83550), 13 et 15 avenue Wilson - BP Changement de régime matrimonial Suivant acte reçu par M e Cyril GRA- NET, notaire associée à Sanary-sur-Mer, le 5 février 2014, M. Jean-François LAN- DES, retraité, et M me Arlette Bernadette Antoinette MAIROT, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à Six- Fours-Les Plages, 29, chemin des Hoirs, Les Régates, entrée C, nés savoir : M. à Trévoux, le 9 décembre 1952, M me à Valdahon, le 5 décembre Mariés à la mairie de Valdahon, le 1 er juin 1974 sous le régime de la communauté d acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime n a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis, ont adopté, pour l avenir, le régime de la communauté universelle des biens tel qu il est établi par l article 1526 du Code Civil. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d avis de réception ou par acte d huissier de justice à M e Cyril GRA- NET, notaire à Sanary-sur-Mer, le Constellation, avenue de Port-Issol. En cas d opposition, les époux peuvent demander l homologation de l aménagement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance Sylvain PALENC 3, place Clemenceau HYERES Changement de régime matrimonial Suivant acte reçu par M e Sylvain PALENC, notaire à Hyères, 3, place Clemenceau le 11 février 2014, M. Roger FRANCOIS et M me Michèle BRUNET, son épouse, demeurant La Crau, 9, place Castellin, mariés à la mairie de La Crau, le 19 janvier 1974, sous le régime de la communauté d acquêts sans contrat préalable, ont adopté pour l avenir, le régime de la communauté universelle avec, en cas de dissolution de la communauté par le décès d un des époux, stipulation d une clause d attribution au profit du survivant de la moitié en pleine propriété et moitié en usufruit de tous les biens, meubles et immeubles qui composeront la communauté. Les oppositions des créanciers à ce changement, s il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l office notarial, où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, e notaire TRIBUNAUX Tribunal de Grande Instance de Draguignan 1667 Jugement rendu le 6 décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, prononçant la clôture du redressement judiciaire selon l article L du Code de Commerce, à l encontre de : M lle Fanny HUSSENOT, demeurant quartier de la Pouponne, 701, avenue de Vidauban, Taradeau. Activité : entreprise agricole. SIREN : Jugement rendu le 6 décembre N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 55

64 ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, prononçant la clôture du redressement judiciaire par exécution du plan, article L du Code de Commerce, à l encontre de : HUSSENOT Fanny, demeurant Ferme Equestre du Puits Riquier, route de Baudinard, Régusse. Activité : éleveur de chevaux et tourisme équestre. Non inscrite au RCS. Extrait du jugement rendu le 6 décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, prononçant l adoption du plan de redressement à l encontre de : M. Robert BAYONA, demeurant route de Saint-Paul-Les Durance, Rians. Activité : exploitant agricole à titre individuel. SIREN : , et désignant la SCP PELLIER MOLLA, M e PELLIER Marie-Sophie, 61, avenue du XV e -Corps, Fréjus, en qualité de Commissaire au Plan et M me Aude RACHOU, en qualité de Juge-Commissaire. Extrait du jugement rendu le 6 décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, adoptant le plan de redressement judiciaire sur 6 ans à l encontre de : M. Patrick MARCHAND, demeurant Ld Source d Anadeau, Bras. Activité : exploitant agricole en nom propre. INSEE : Et désignant la SCP PELLIER MOLLA, M e PELLIER Marie- Sophie, 61, avenue du XV e -Corps, Fréjus, en qualité de Commissaire au Plan et M me Aude RACHOU, en qualité de Juge-Commissaire. Extrait du jugement rendu le 6 décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l encontre de : EARL IDAL, demeurant 380, route des Gorges, Vinon-sur-Verdon. RCS Draguignan et désignant M e PELLIER Marie-Sophie, SCP PEL- LIER MOLLA, en qualité de Mandataire judiciaire et M me Aude RACHOU, en qualité de Juge-Commissaire. Extrait du jugement rendu le 6 décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l encontre de : STADE EQUESTRE DU CENTAU- RE, demeurant route de Sainte-Anastasie, Besse-sur-Issole. SIRET : et désignant M e Anne DELORET, en qualité de mandataire judiciaire et M me Aude RACHOU, en qualité de Juge- Commissaire. Extrait du jugement rendu le 6 décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, ouvrant immédiatement une procédure de liquidation judiciaire à l encontre de : M. Jacky GIRAL, demeurant Fontaine de Valescure, bâtiment E, 1825, avenue de Valescure, Saint-Raphaël. Activité : ingénierie de formation en libéral. SIRET : , et désignant M e PELLIER MOLLA Marie-Sophie, SCP PELLIER MOLLA, en qualité de liquidateur judiciaire et M me Aude RACHOU, en qualité de Juge-Commissaire. Extrait du jugement rendu le 3 décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire à l encontre de : M. Francis DASCOLOFF, demeurant 86, route du Pigeonnier, Saint- Julien-Le Montagnier. Activité : éleveur canin. SIREN : Et désignant la SCP PELLIER MOLLA, M e PEL- LIER Marie-Sophie, 61, avenue du XV e - Corps, Fréjus, en qualité de Liquidateur judiciaire et maintenant M me Aude RACHOU en qualité de Jugecommissaire. Le Greffier 1786 Extrait du jugement rendu le 7 février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, prononçant directement la liquidation judiciaire à l encontre de : SCEA SYMMETRY ARABIANS, demeurant Font Rubis, 349, route de Tavernes, Baudinard-sur-Verdon. RCS Draguignan Et désignant M e Anne DELORET, 29, rue Georges-Cisson, Draguignan, en qualité de liquidateur judiciaire et M me Aude RACHOU, en qualité de Juge-Commissaire. Extrait du jugement rendu le 7 février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l encontre de : M me Valérie BARBARAS épouse MOSTACCI, demeurant chemin Saint- Christophe, Vins-sur-Caramy. Activité : infirmière libérale. SIREN : Et désignant M e Anne DELORET, 29, rue Georges-Cisson, Draguignan, en qualité de mandataire judiciaire et M me Aude RACHOU, en qualité de Juge-Commissaire. Extrait du jugement rendu le 7 février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire à l encontre de : STADE EQUESTRE DU CENTAU- RE, demeurant route de Sainte-Anastasie, Besse-sur-Issole. SIRET : Et désignant M e Anne DELORET, 29, rue Georges-Cisson, Draguignan en qualité de liquidateur judiciaire et M me Marie-Laure GUEMAS, en qualité de Juge-Commissaire. Jugement rendu le 7 février 2014 par le Tribunal de Grande Instande de Draguignan, prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d actif, à l encontre de : M. Gilles GRIMMER, demeurant Les 4-Chemins, route de Grasse, Callas. Activité : agent commercial. SIREN : Extrait du jugement rendu le 7 février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, ouvrant la procédure de redressement judiciaire à l encontre de : Association SAPAZUR, demeurant 32, rue Fontaine Vieille, Cogolin. SIREN : Et désignant M e PELLIER MOLLA Marie-Sophie, SCP PELLIER MOLLA, 61, avenue du XV e -Corps, Fréjus, en qualité de mandataire judiciaire et M me Aude RACHOU en qualité de Juge-Commissaire. Extrait du jugement rendu le 7 février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 10 ans à l encontre de : M me Martine PAUL divorcée HENRY, demeurant La Bastide de Saint-Jean, quartier Saint-Jean, Les Arcssur-Argens. Activité : exploitante viticole. SIRET : Et désignant M e PELLIER MOLLA M e PELLIER Georges-André, en qualité de commissaire au plan et M me Aude RACHOU en qualité de Juge-Commissaire Le greffier Tribunal de Commerce de Fréjus 1768 Dépôt du projet de répartition ARENES FAST FOOD, 316, avenue de Verdun, Fréjus. Liquidateur : M e DELORET Anne, 29, rue Georges-Cisson, Centre Hermès, Draguignan. Conformément à l article R Le délai dans lequel tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le Juge-Commissaire en application de l article L644-2 du Code de Commerce est de UN MOIS à compter de la publication à paraître au Bulletin Officiel des Annonces Commerciales et Civiles (BODACC) Audience du 10/02/2014 Ouverture de redressement judiciaire OMEGA SECURITY SERVICES (SAS) - RCS FREJUS Activités de sécurité privée - 24$avenue Jean Jaures les Alizés 83120$Sainte- Maxime; Mandataire judiciaire ME CAR- DON Didier 15$IMPASSE DE L HORLO- GE LE CANNET; Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois au plus tard de l insertion à paraître au BODACC, auprès du mandataire judiciaire sus-désigné. Ouverture de redressement judiciaire RESTAURANT LA MEDINA (SARL) - RCS FREJUS Restauration traditionnelle - Immeuble Le Sonex Bat C RN 98, St Aygulf. G.R.C. (SARL) - RCS FREJUS Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment rue Mal- Gallieni C/o Global Services le Brisbane Fréjus. A D F (SARL) - RCS FREJUS Travaux de menuiserie métallique et serrurerie - 81 route Jean-Corona Sainte-Maxime. Mandataire judiciaire ME DELORET ANNE 246 Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart FREJUS. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois au plus tard de l insertion à paraître au BODACC, auprès du mandataire judiciaire sus-désigné. BULTEL FABIEN - RM Travaux de démolition - 4, avenue St- Julien ZA du Camp Ferrat Sainte-Maxime. AZUREENNE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION (SARL) - RCS FRE- JUS Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment route Nationale 7 Villa Clémence Le Muy. Mandataire judiciaire Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61 avenue du Xve Corps Villa Lesterelle, Fréjus. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois au plus tard de l insertion à paraître au BODACC, auprès du mandataire judiciaire sus-désigné. Ouverture de liquidation judiciaire ATLANTIQUE FRUITS DE MER (SAS) - RCS FREJUS Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques - Lieudit les Barestes lotissement 22 ZI les Meissuges Puget-sur-Argens. Liquidateur ME DELORET ANNE 246 Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart FREJUS. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois au plus tard de l insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur sus-désigné. CARRELAGES LAINE ET LOUAT (SARL) - RCS FREJUS Travaux de revêtement des sols et des murs - 44 lotissement les Pins Pignons Sainte-Maxime. Liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61 avenue du Xve Corps Villa Lesterelle Fréjus. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois au plus tard de l insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur sus-désigné. Conversion en liquidation judiciaire DECORATION SCALA (SARL) - RCS FREJUS Travaux de peinture et vitrerie - Bd du Cerceron Chez Axe Centre d Affaires Europe Saint-Raphaël. Liquidateur ME CAR- DON Didier 15 IMPASSE DE L HORLO- GE LE CANNET. BMH CONCEPT (SARL) - RCS FRE- JUS Ingénierie, études techniques Rue Jean Jaures Fréjus Fréjus. PM BETECH (SARL) - RCS FREJUS Activités des sociétés holding Rue Jean Jaures Fréjus. Liquidateur ME DELORET ANNE 246 Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E1 - Appart FREJUS. Clôture pour insuffisance d actif LES REALISATIONS DU GOLFE - RCS FREJUS Travaux de maçonnerie générale - 25 Impasse antonin Arthaud, Sainte-Maxime. S.A.R.L. SOCIETE DE TRAVAUX BATIMENT - RCS FREJUS Autres travaux de finition - quartier saint martin Cuers. Ouverture de redressement judiciaire LE SUD (SARL) - RCS FREJUS Restauration traditionnelle - 54 rue Paul-Bert Sainte-Maxime. Mandataire judiciaire ME CARDON Didier 15 IMPASSE DE L HORLOGE LE CANNET. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois au plus tard de l insertion à paraître au BODACC, auprès du mandataire judiciaire sus-désigné. Ouverture de liquidation judiciaire ACT IMM (SARL) - RCS FREJUS Administration d immeubles et autres biens immobiliers boulevard de l Esterel, Domaine d Anthéor Saint-Raphaël. Liquidateur ME DELORET ANNE 246 Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E1 - Appart FREJUS. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois au plus tard de l insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur sus-désigné. Résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire de MARTINUZZI hervé RM Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Quartier Valère Route du Muy - azur Tp Bagnolsen-Forêt. Sarl AZUR TP rcs Azur Tp Quartier Valère Route du Muy - azur Tp Bagnols-en-Forêt. Liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61 avenue du Xve Corps Villa Lesterelle Fréjus. Les déclarations de créances sont N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 56

65 ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS à déposer dans le délai de deux mois au plus tard de l insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur sus-désigné. Plan de continuation T.F.G. IMMOBILIER (SARL) - RCS FRE- JUS Agences immobilières - les Cyclades 1100 Rd 98a Gassin. Commissaire à l exécution du plan ME DELORET ANNE 246 Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212, FREJUS. Clôture pour insuffisance d actif AQUACALOR (SARL) - RCS FREJUS Travaux d installation d eau et de gaz en tous locaux rue Waldeck-Rousseau chez cyber bureau St-Raphaël. ISNARD FREDERIC - RM Construction de bâtiments divers - 10 Les hameaux de Cogolin Cogolin. SOBATECH GROUPE SOBATHERM (SARL) - RCS FREJUS Travaux d installation d équipements thermiques et de climatisation - La Gane Affieux. Tribunal de Commerce de Toulon 1814 TC de Pontoise Jugement 2013J00874 du 20 décembre 2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay-Lussac GONESSE à : SCI CAUDAN, rue Jacques-Ange, Zl de Lann-Seveli, Caudan. RCS Lorient : D 400. Activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. avec masses actives et passives communes, maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de M e Eric BAULAND, 7 rue Caumartin Paris, Et M e BLERIOT, 50, rue Victor-Hugo Pontoise, maintient mandataire judiciaire : M e MANDIN, 23, rue Victor-Hugo, Pontoise. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC. Juge-commissaire : M me Christine SALMON. Jugement 2013J00874 du 20 décembre 2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay-Lussac Gonesse à : SCI SPAD, 26/28 Rue Gay-Lussac, Gonesse. RCS Pontoise : D 910. Activité : acquisition par voie d achat, d échange, d apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés avec masses actives et passives communes, maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de M e Eric BAULAND, 7, rue Caumartin Paris, Et M e BLERIOT 50 rue Victor-Hugo, Pontoise, maintient mandataire judiciaire : M e MANDIN, 23 Rue Victor-Hugo, Pontoise. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC juge-commissaire : M me Christine SAL- MON. AVIS DE CONVOCATION 1762 AEROPORT DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ SA au capital de e Route de Saint-Tropez LA MOLE RCS Fréjus Avis de convocation Assemblées générales extraordinaire et ordinaire : Une Assemblée générale mixte se tiendra le 5 mars 2014 à 14 h au siège social, à l effet de délibérer sur l ordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de l Assemblée générale extraordinaire : - Prorogation de la société. Ordre du jour de la compétence de l Assemblée générale ordinaire annuelle : - Ratification de la nomination des administrateurs nommés provisoirement par le Conseil d administration. A défaut d assister personnellement à l Assemblée, les actionnaires peuvent : - Soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint. - Soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire. - Soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social. Ils seront remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique à la société, au plus tard six jours avant la date de l Assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires complétés et signés parvenus au siège social, trois jours au moins avant la date de l Assemblée. L adresse internet à laquelle peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance est : [email protected] Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d administration. Il y sera répondu lors de l Assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si elles sont parvenues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l Assemblée. Elles peuvent être envoyées : - Au siège social par lettre recommandée AR adressée au Président du conseil. - Ou à l adresse électronique suivante : [email protected] Le Conseil d administration CRÉANCES SALARIALES 1729 Avis de dépôt d état de créances salariales Conformément aux articles L alinéa 1 et R du Code de Commerce, l ensemble des relevés de créances salariales résultant d un contrat de travail a été déposé au greffe pour l affaire suivante : Procédure collective : SARL PAC- NETTY (1004), 38 bis, bd de l Europe, Aix-en-Provence. La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion pour saisir le Conseil de Prud hommes prévu à l article L alinéa 2 du Code de Commerce, à savoir deux mois à compter de ladite publicité. Conformément aux articles L alinéa 1 et R du Code de Commerce, l ensemble des relevés de créances salariales résultant d un contrat de travail a été déposé au greffe pour l affaire suivante : Procédure collective : SARL AU MARCHÉ DE PROVENCE (995), chemin de la Barrière, RD 562, Montauroux. La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion pour saisir le Conseil de Prud hommes prévu à l article L alinéa 2 du Code de Commerce, à savoir deux mois à compter de ladite publicité. Conformément aux articles L alinéa 1 et R du Code de Commerce, l ensemble des relevés de créances salariales résultant d un contrat de travail a été déposé au greffe pour l affaire suivante : Procédure collective : SARL TCE 2000 (898), route de Barjols, lot n 21, ZA La Laouve, Saint-Maximin- La Sainte-Baume. La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion pour saisir le Conseil de Prud hommes prévu à l article L alinéa 2 du Code de Commerce, à savoir deux mois à compter de ladite publicité. Conformément aux articles L alinéa 1 et R du Code de Commerce, l ensemble des relevés de créances salariales résultant d un contrat de travail a été déposé au greffe pour l affaire suivante : Procédure collective : SARLU JPA (905), 1, quartier Bourbouteou, impasse La Pinède, Le Cannet-des- Maures. La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion pour saisir le Conseil de Prud hommes prévu à l article L alinéa 2 du Code de Commerce, à savoir deux mois à compter de ladite publicité. Conformément aux articles L alinéa 1 et R du Code de Commerce, l ensemble des relevés de créances salariales résultant d un contrat de travail a été déposé au greffe pour l affaire suivante : Procédure collective : SARLU STOCK SCENIC (1018), 1426, route des Arcs, quartier Les Suous, Trans-en- Provence. La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion pour saisir le Conseil de Prud hommes prévu à l article L alinéa 2 du Code de Commerce, à savoir deux mois à compter de ladite publicité. Conformément aux articles L alinéa 1 et R du Code de Commerce, l ensemble des relevés de créances salariales résultant d un contrat de travail a été déposé au greffe pour l affaire suivante : Procédure collective : Heinz BER- NER (961), 11, hameau Saint-Jaume, Lorgues. La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion pour saisir le Conseil de Prud hommes prévu à l article L alinéa 2 du Code de Commerce, à savoir deux mois à compter de ladite publicité. Conformément aux articles L alinéa 1 et R du Code de Commerce, l ensemble des relevés de créances salariales résultant d un contrat de travail a été déposé au greffe pour l affaire suivante : Procédure collective : SARLU ALTA B (1039), 990, avenue des Chênes Verts, ZI de Nicopolis, Brignoles. La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion pour saisir le Conseil de Prud hommes prévu à l article L alinéa 2 du Code de Commerce, à savoir deux mois à compter de ladite publicité., le 14/02/2014 M e Pierre-Alexandre LECA 13, rue de la République Draguignan 1811 Avis aux salariés L état des créances salariales de SASU MECHES RE-BELLES, mise en liquidation judiciaire simplifiée, le 28 janvier 2014, par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan, en date du 28 janvier 2014, a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan. Les salariés disposent d un délai de DEUX MOIS, à peine de forclusion, pour saisir le Conseil de Prud hommes d une réclamation sur tout ou partie d une créance (article L et R du Code de Commerce). Fréjus, le 14/02/2014. Le liquidateur Anne DELORET N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 57

66 Contactez notre Responsable des Marchés Publics Pour votre obligation article 133 du code des Marchés publics Afin de bénéficier d un tarif préférentiel Valérie Ferrari RÉGIE DES EAUX DU PAYS BRIGNOLAIS Recensement des marchés conclus en 2013 TITULAIRE INTITULÉ Adresse du titulaire Marchés dont le montant est égal ou supérieur à g HT et inférieur à g HT DATE DU MARCHÉ Marché bons de commande de réalisation et livraison EDRENDED France SAS 02/12/2013 mensuelle de titres restaurant pour une durée d un an Direction commerciale secteur public, 166/180 bd Gabriel-Péri renouvelable trois fois MALAKOFF SIRET : Marché acquisition et maintenance d une solution de supervision OTV SUD Direction Régionale SUD Les Docks 19/02/2013 des ouvrages d eau potable et d assainissement collectif 10 place de la Joliette, BP 73315, MARSEILLE Tél.: Fax: SIRET : Marchés dont le montant est égal ou supérieur à g HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée (Fournitures et services g à moins de g HT et pour les travaux de g à moins de 5 M. d g HT) Diagnostic et réhabilitation de collecteurs d assainissement RÉSEAUX CONSULT SARL 30/04/2013 par technique sans tranchée Domaine de la Rabasse, route de Gréoux, VALENSOLE Tél: SIRET : Marché à bons de commande d entretien et de curage SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR 24/01/2013 des réseaux d assainissement collectif 382 boulevard Caussemille, DRAGUIGNAN Tél: Fax: SIRET : Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée (Fournitures et services à partir de g HT et pour les travaux à partir de 5 M. d g HT) Amélioration de la connaissance du patrimoine réseau Groupement SARL BM EAU 20/06/2013 eau potable et assainissement collectif 850 quartier Le Vallon, MÉOUNES-LES-MONTRIEUX Tél.: Fax: SIRET : FIT CONSEIL 12 bd Frédéric-Sauvage, MARSEILLE Tél.: Fax: SIRET : N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 58

67 A SAISIR... MARCHÉS PUBLICS - 83 A PPELS D OFFRES 1586 Avis d appel public à la concurrence Services Département de publication : 83 Services La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC : Non IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L ENTITE ADJUDI- CATRICE Nom et adresse officiels de l organisme acheteur : Communauté d Agglomération Var Estérel Méditerranée - Service Environnement 624 Chemin Aurélien Saint Raphael - Tél : Fax : URL : Adresse du profil d acheteur : Type d organisme : Etablissement public territorial Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques OBJET DU MARCHE Objet du marché : Travaux de débroussaillement Type marché de services : Entretien et de réparation Lieu d exécution ou de livraison : Territoire de la CAVEM L avis concerne : Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché séparé ordinaire Des variantes seront-elles prises en compte? Non Prestations divisées en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d exécution : 12 mois CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 80,000% du montant de l avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. et selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Autres conditions particulières : Le délai d exécution des prestations du lot 1 est de 3 mois à compter de la date de l ordre de service. Le lot 2 est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du premier bon de commande. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature : Français Unité monétaire utilisée, l euro. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation juridique - références requises : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Formulaire DC1 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire DC2 ou forme libre); Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP (Formulaire DC2 ou forme libre); Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L à L du Code du travail Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 ou forme libre) Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique (Formulaire DC2 ou forme libre); Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (Formulaire DC2 ou forme libre); certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise dans ce cas que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. CRITERES D ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l entreprise : 60% - Prix des prestations : 40% Une enchère électronique sera effectuée : Non PROCEDURES Type de procédure : Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 03/03/2014 à 16 H 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 2014A002 Autres informations : Conformément à la législation française, l ouverture des offres n est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d autres moyens permettant d en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine - CS Toulon Cedex 9 - Tél : Fax : [email protected] - URL : Introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine - CS Toulon Cedex 9 - Tél : Fax : [email protected] - URL : ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d ordre administratif et technique : M DA CRUZ - Communauté d Agglomération Var Estérel Méditerranée - Service de la Commande Publique 624 Chemin Aurélien Saint Raphael - Tél : Fax : [email protected] Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d Agglomération Var Estérel Méditerranée - Service de la Commande Publique 624 Chemin Aurélien Saint Raphael - Fax : [email protected] - URL : Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Communauté d Agglomération Var Estérel Méditerranée - Service de la Commande Publique 624 Chemin Aurélien Saint Raphael - URL : RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Lot N 1 - Débroussaillement d une zone d appui DFCI Description succincte : Marché à prix global et forfaitaire Lot N 2 - Travaux de débroussaillement Description succincte : Marché à bon de commande avec un minimum de e HT et un maximum de e HT Date d envoi du présent avis à la publication : 06/02/ Avis de MAPA COORDONNEES DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Commune de Figanières , M. Bernard CHILINI, Maire. RENSEIGNEMENTS : Mairie de Figanières, 1, rue Saint-Eloi, Figanières. Tél : Fax : courriel : [email protected] OBJET DU MARCHE : Travaux de grosses réparations de voirie. LIEU D EXECUTION : Figanières (83). TYPE DE PROCEDURE : Marché à bons de commande conformément à l article 77 du code des marchés publics. Marché à procédure adaptée. Conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les deux meilleures offres. La négociation pourra porter sur le prix et les délais. CRITERES D ATTRIBUTION : Prix 60% Valeur technique de l offre 40%. RETRAIT DU DOSSIER : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur suivant : ADRESSE OU LES OFFRES DOIVENT ETRE TRANSMISES : Mairie de Figanières, Direction Générale des Services, 1, rue Saint Eloi DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le 14 mars 2014 à 12 heures. DATE D ENVOI A LA PUBLICATION : Le 12 février N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 59

68 A SAISIR Avis public à la concurrence Avis d appel public à la concurrence Commune de Carcès. M. le Maire, Place de l Hôtel de Ville Carcès web : Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs L avis implique un marché public Objet : Station d épuration de Carcès Restructuration des passerelles et du bassin clarificateur Nature du marche : Travaux Procédure : Procédure adaptée Lieu d exécution : station d épuration de Carcès - route de Lorgues Les Lônes Camparnaud Carcès Délai d exécution : premier semestre 2014 Durée : 2 mois à compter de la notification du marché. Description : - Démolition et reconstruction des passerelles d un bassin de la station d épuration - Réfection du bassin clarificateur La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC : NON Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Quantité/étendue : - travaux de génie civil - travaux de chaudronnerie et électromécanique Lot N 1 - GENIE CIVIL : Restructuration des passerelles et du bassin clarificateur Lot N 2 -CHAUDRONNERIE ET ELECTROMECANIQUE : Restructuration des passerelles et du bassin clarificateur Conditions relatives au contrat Cautionnement : garantie à première demande ou retenue de garantie Forme juridique : entreprise individuelle ou en groupement solidaire et/ou conjoint Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Production d un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l exécution du marché. - DC 4 (Lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l adresse suivante : - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l adresse suivante : - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Marché réservé : NON Critères d attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l offre 40 % : Prix des prestations Renseignements administratifs : MAIRIE DE CARCÈS Nadia SALMI 31, rue du Maréchal FOCH Carcès Tél : mèl : [email protected] Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON Remise des offres : 07/03/14 à 12h00 au plus tard. à l adresse : MAIRIE DE CARCÈS Nadia SALMI 31, rue du Maréchal FOCH Carcès Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Envoi à la publication le : 07/02/14 Retrouvez cet avis intégral, l accès au dossier et le guichet de dépôt sur M. Jean Louis MASSON - Président, Hôtel de ville, Rue Lavène, BP 121, LA GARDE CEDEX. Référence acheteur : PDTHYGEHPAD. Cet avis implique un accord cadre au sens européen. Objet : FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D HYGIENE ET D ENTRETIEN (EN 2 LOTS). Procédure : Procédure ouverte. Forme du marché : Division en lots : oui Marché à bons de commande Lot N 1 - Accessoires et produits d entretien et d hygiène, consommables divers - maximum : e HT Lot N 2 - Produits de remise en état des sols - maximum : HT Critères d attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Les performances techniques jugées au regard de la qualité technique des produits et matériels proposés indiqué dans les fiches techniques et fiches de données de sécurité fournies 20 % : Les performances organisationnelles des services proposés jugées au regard des dispositions et moyens humains et matériels mis en œuvre pour l exécution des commandes, et des procédures développés dans le mémoire technique y compris le délai de livraison Remise des offres : 03/03/14 à 12h00 au plus tard. Envoi à la publication le : 05/02/2014 Retrouvez cet avis intégral, l accès au dossier et le guichet de dépôt sur MARCHES PUBLICS A UTRES 1801 Recensement économique des marchés conclus en 2013 Article 133 du Code des Marchés Publics suivant arrêté du 21 juillet 2011 (Objet- Date marché- Nom de l attributaire- Code postal-) Marchés de travaux compris entre e HT e HT. - Travaux de mise en sécurité des équipements électriques du marché couvert : 20/02/ Sté PC ELEC Renforcement de la structure de la Halle des Sports: 18/07/2013- Sté RENOFORS Travaux de mise en conformité électrique du Groupe Scolaire Jean Giono- 08/07/ CMT Génie Electrique Marchés de Fournitures et Services compris entre e HT et e HT - Fourniture matériel son et électrique pour le Hall des Expositions- 31/05/2013- Société DUSHOW Acquisition d un logiciel de gestion des ressources humaines- 12/02/2013- Société CIRIL Assurances construction Dommages Ouvrages et Tous Risques Chantiers: Espace des Solidarités- 01/02/2013- SMABTP _ Fourniture et Quincaillerie d outillage divers et de Produits Associés pour 3 ans : lot 1 : visserie et consommable- 19/04/2013- DESCOURS ET CABAUD , lot 2 : serrurerie- 19/04/2013- DESCOURS ET CABAUD lot 3 : outillage- 19/04/2013- DESCOURS ET CABAUD Prestations d accompagnement social dans le cadre de l OPAH pour 2 ans- 22/04/2013- ARIF Prestations d assistance aux copropriétaires dans le cadre de l OPAH pour 2 ans- 15/05/2013- KROHMER Prestation de Thermicien Conseil dans le cadre de l OPAH pour 2 ans- 15/05/2013- AGENCE CENTRE VAR DIAGNOSTIC_M. KHOLER AMO pour l exploitation des équipements thermiques des bâtiments communaux- 15/05/2013- Sté ALTERGIS INGENIERIE_ Acquisition de Papier pour Photocopieurs et Imprimantes pour 3 ans- 06/06/2013- Sté OFFICE DEPOTS Maintenance et Entretien du Matériel du Service de Restauration Municipale pour 3 ans- 27/06/ SAS SERAFEC Prestations d Architecte Coloriste dans le Cadre d une seconde OPAH et de Renouvellement du Centre Ville de Brignoles sur 2 ans- 14/08/2013- SARL WOOD ET ASSOCIES Fourniture et Mise en Œuvre des équipements RFID nécessaires à la Médiathèque de Brignoles /2013 -Sté JDENT SA _ Marché Complémentaire de Prestations de Conseil et de Suivi des Implantations Publicitaires situées sur le Territoire Communal de Brignoles - 10/09/ CABINET MARSON CONSEILS Assistance à Ma!trise d Ouvrage pour la Réalisation d une Opération d Aménagement/Renouvellement Urbain en Centre Ville : Cours Liberté- 30/09/ N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 60

69 MARCHES PUBLICS Groupement : Mandataire : Sté 2D Fourniture de Documents Imprimés pour la Médiathèque sur 4 ans : Lot 1- Documents Imprimés de Fiction Section Adultes- 11/09/2013- LIBRAIRIE LE BATEAU BLANC Lot 2 : Documents Imprimés Documentaires Adultes- 11/09/2013 -LIBRAIRIE CHARLEMAGNE Lot 3 : Documents Imprimés pour la Jeunesse- 11/09/2013 -LIBRAIRIE CHARLE- MAGNE Lot 4 : Bandes Dessinées pour Adultes Adolescents et Jeunesse- 11/09/2013- LIBRAIRIE BATEAU BLANC Organisation du Transport Scolaire pour la Journée du Mercredi sur 4 ans : 02/09/2013 -LES LIGNES DU VAR Maîtrise d œuvre pour la mise en place d une Passerelle Piétonne sur le Caramy: 25/09/2013- SCE Assurance Construction DO et TRC: Transfert du Tribunal d Instance au Quartier de Paris: 21/11/2013- SMABTP Acquisition d un mini bus équipé pour les personnes à mobilité réduite (P.M.R.) pour l accueil de jour thérapeutique: 16112/2013 -DIETRICH VEHICULES Rénovation et Restauration des Fontaines et Lavoirs du Circuit AU FIL DE L EAU»: 21/01/2014 -ATELIER DU MARCHAND DE CAILLOUX Acquisition de Produits d Entretien pour la Restauration Scolaire et Prestation d Assistance Technique pour 3 ans: 20/01/2014 _ Sté ARGOS HYGIENE Marchés de Travaux compris entre e HT et moins de e HT. Travaux relatifs au transfert du Tribunal d Instance au quartier de Paris : Lot la : Décontamination -26/04/2013- Sté SNADEC ENVIRONNEMENT Lot lb : Démolition- 10/06/ SN VOLPILIERE Lot 2 : Terrassements- VRD- Espaces Verts -17/06/ Sté EIFFAGE TP Méditerranée Lot 3 : Gros Œuvre- 17/06/2013- Sté BEC CONSTRUCTION PROVENCE Lot 4 : Etanchéité -20/09/2013- Sté ALPHA SERVICES Lot 5 : Menuiseries Extérieures alu et serrurerie- 17/05/2013- Sté SMAB Lot 6 : Cloisons/Doublages/Faux Plafonds- 10/06/2013- Sté SPPR Lot 7 : CVC- Plomberie et Sanitaire-10/06/2013- Sté SNEF Lot 8 : Electricité- Courants forts et faibles- 10/06/ Sté POURRJERE Lot 9 : Revêtements de sols dures et farences- 10/06/ Sté SM3C Lot 10 : Revêtement de Sols Souples- 10/06/2013- Sté 2SRI Lot 11 : Menuiseries Intérieures et Aménagement Mobilier- 10/06/ Sté MENUISERIE DU PHARO AGENCEMENT Lot 12 : Peintures Signalétiques et Nettoyage- 10/06/2013- Sté GHIGO NICOLAS Lot 13 : Stockeurs Archives- 10/06/ Sté SAMODEF FORSTER. Travaux d Entretien de Réparation et de Création Ponctuelle de la Voirie Communale et de ses Dépendances pour 4 ans : Sté EIFFAGE TP MEDITERRANEE Travaux de Requalification des Aménagements Extérieurs du Quartier Carami: 12111/2013- Sté SOTTAL TP Réalisation d une aire de glisse au complexe sportif du Vabre: 27112/2103- CONCRETE WAVES SKATE PARKS Marchés de Fournitures et services compris entre e HT et moins de e HT - Fourniture et Matériel de Plomberie et d Arrosage pour 3 ans : Lot n 1 : Sanitaire-Plomberie 1Céramique- 03/05/ DESCOURS ET CABAUD Lot n 2 : Sanitaire-Plomberie 1P.V.C- 03/05/2013- DESCOURS ET CABAUD Lot n 3 : Sanitaire-Plomberie 1Robinetterie- 03/05/2013- SA LORANS ROBINET- TERIE Lot n 4 : Sanitaire-Plomberie 1Articles divers- 03/05/2013- LORANS ROBINETTERIE Lot n 5 : Sanitaire-Plomberie 1 Cuivre et alliage cuivre- 03/05/2013- DESCOURS ET CABAUD Lot n 6 : Arrosage-03/05/2013 -BERGON Location et Mise en Service de Structures Modulaires pour 3 ans- 04/06/2013- COUGNAUD Yves- AGENCE PACA LANGUEDOC ROUSSILLON Fourniture et Livraison de Mobilier de Bureau pour 3 ans : Lot 1 : Mobilier de Bureau- 01/08/2013- SNC CHOUETTE BUREAU -ARCH OFFICE Lot 2 : Sièges de Bureau et Chaises Pliantes- 01/08/2013- SNC CHOUETTE BUREAU- ARCH OFFICE Lot 3 : Accessoires Divers- 01/08/2013- Sté ELLIPSE Prestations de Conseil et de Suivi des Implantations Publicitaires situées sur le Territoire Communal sur 3 ans : MARSON CONSEILS Assurance Dommages aux Biens Responsabilité Civile et Flotte Automobile sur 4 ans : Lot 1 : Assurance dommage aux biens- 02/12/2013- Sté SMACL ASSURANCES Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile Générale- 02/12/2013- Groupement: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES/ETHIAS SA/AREAS DOMMAGES Lot 3 :Assurance du Parc Automobiles- 02/12/2103- Assurances PILLIOT/Assurances du CREDIT MUTUEL Marché de Fournitures et services au dessus de e HT - Fourniture de matériel de signalisation verticale -Années 2013 à /04/2013- Sté SUD OUEST SIGNALISATION AMO pour l Exploitation des Equipements Thermiques de Bâtiments Communaux pour 5 ans- 15/05/2013- Sté ALTERGJS INGENJERIE Réalisation et Livraison de Travaux d Impression sur 3 ans : Lot: 1 : Impression du journal municipal - 07/06/ RIBOCCONO OFFSET PRESSE Lot 2 : Impression Affiches Panneaux Sucettes- 07/06/ Sté AFFICOLOR Lot 3 : Impression Grands Formats Bâches Buanderie Adhésifs- 07/06/ Sté PERADOTTO Lot 4 : Impression Affiches Dépliants A3 Expositions et Manifestations- 07/06/2013 -Imprimerie PERFECTA Lot 5 : Impression de cartes et cartons- 07/06/2013- RIBOCCONO OFFSET PRES- SE Lot 6 : Impression d affiches 40x60-07/06/2013- IMPRIMERIE PERFECTA Lot 7 : Impression d affiches 60x80-07/06/2013- RIBOCCONO OFFSET PRESSE Lot 8 : Impression d affiches 320x240 vitrines- 07/06/2013- AFFJCOLOR Lot 9 : Impression d affiches 400x300 collé- 07/06/ AFFICOLOR Fourniture et Livraison de denrées en 20 lots pour 4 ans : Lot 1 : Viandes surgelées- 01/08/2013 -AVANT GOUT Lot 2 : Produits de la Mer Surgelés- 01/0/2013- Sté POMONA PASSION FROID Lot 3 : Légumes et pomme de terre surgelées- 01/08/2013- AVANT GOUT Lot 4 : Préparations Alimentaires Composites Surgelées- 01/08/ Sté AVANT GOUT Lot 5 : Pâtes fraîches -25/07/2013- NEGOCE ALIMENTAIRE Lot 6 : Viandes Fraîches- 19/08/ GFD LERDA Lot 7 : Viandes et charcuterie de dinde fraîche- 19/08/2013- CORICO Lot 8 : Charcuteries et viandes cuites- 01/08/2013- POMONA PASSION FROID Lot 9 : Poissons frais- 01/08/2013- TERRE AZUR Lot JO : Fruits et Légumes- 01/08/2013- Sté TERRE AZUR Lot Il : Produits Laitiers et Avicoles- 25/07/2013- Sté FELIX POTIN PROVENCE SNAPP Lot 12 : Fromages- 25/07/2013- Sté POMONA PASSION FROID Lot 13 : Pains et viennoiseries- 01/08/2013- LAFITAU Frères Lot 14 : Epicerie/Conserves- 25/07/2013- Sté PRO A PRO DI/STRIBUTION SUD Lot 15 : Epicerie/Condiments/Féculents/Produits Déshydratés- 01/ Sté FELIX POTIN PROVENCE SNAPP Lot 16 : Biscuits-23/09/2013 -FELIX POTIN Lot 17 : Produits surgelés bio-01/08/2013 -AVANT GOUT Lot 18 : Produits laitiers et avicoles bio- 25/07/2013 -POMONA PASSION FROID Lot 20 : Protéine mixée- 25/07/2013- REPAS SANTE Nettoyage des Locaux et des Vitres d Ecoles et Bâtiments Communaux sur 4 ans : Lot 1 : Nettoyage des Ecoles Maternelles et du Centre Aéré- 28/10/ Sté DLTS PROPRETE Lot 2 : Nettoyage des Ecoles Primaires et Restaurant Scolaire- 28/10/2013- DLTS PROPRETE Lot 3 : Nettoyage des Locaux Divers - 28/10/ DLTS PROPRETE Contrat de Performance Energétique et de Maintenance des Installations Thermiques des Bâtiments Communaux: 09/12/2013 _ DALKIA France-CENTRE PACA Mission de Maîtrise d œuvre relative à la Réhabilitation des Bâtiments du Pôle Culturel des Comtes de Provence: 16/01/2014- Groupement: Mandataire: FABRICA TRACEORUM Marchés de Travaux au-dessus de e HT -Néant 1810 Mairie de Sanary sur Mer. 1 Place de la République Hôtel de ville Sanarysur-mer. Délégation de service public du Centre de Loisirs Aquatiques de la commune de Sanary-sur-Mer. (Publicité effectuée en application de l article L du Code général des collectivités territoriales) Par délibération en date du 29 janvier 2014, le Conseil Municipal de Sanary-sur- Mer a confié à la Société SGA HESTIA la mission d assurer, conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales, auprès des usagers, la gestion du service public du centre de loisirs aquatiques de la commune de Sanary-sur-Mer. Les prestations à réaliser par le délégataire sont définies et encadrées par le contrat. Il s agit principalement d assurer : le fonctionnement, la surveillance, l entretien et la maintenance des installations du service ; la responsabilité du bon fonctionnement du service au profit des usagers avec perception auprès des usagers des différentes taxes, redevances et participations dues en contrepartie ou à l occasion du service rendu. la mise en œuvre d un processus de suivi administratif, technique et financier du service. la prise en charge de l ensemble des opérations de renouvellement périodique des installations et ouvrages du service nécessaires à son bon fonctionnement. la prise en charge de tous travaux d entretien et de réparation. en cas de dysfonctionnement du service ne garantissant plus une qualité optimale, de réaliser des interventions d urgence, notamment en matière d hygiène et de sécurité. Le dispositif de la délibération, rendue exécutoire le 03 février 2014 est le suivant : approuve le choix de la société SGA HESTIA en qualité de délégataire du service public du centre de loisirs aquatiques de la commune de Sanary-sur-Mer ; approuve les termes du contrat d affermage avec ilots concessifs correspondant et de ses annexes ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de délégation du service public du centre de loisirs aquatiques et tous les documents y afférents avec la société SGA HESTIA ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes diligences pour rendre la convention exécutoire et pour son exécution. L intégralité du texte de la délibération adoptée et de la convention de délégation de service public objet de cette délibération peuvent être consultées du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, à la Mairie de Sanary sur Mer, 1 Place de la République Hôtel de ville Sanary-sur-Mer, auprès de : Monsieur Eric BALEINE, Responsable du Service des Marchés Publics. N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 61

70 MARCHES PUBLICS 1751 Avis de consultation A SAISIR... MARCHÉS PUBLICS - 06 APPELS D OFFRES 1041 Ventes de véhicules réformés Identification de l organisme qui passe le marché : Commune de Brignoles, Direction de la Commande Publique, Annexe Municipale, 19, rue Lice de Signon, Brignoles, Tél. : Fax : [email protected] Objet du marché : VENTE DE VEHICULES REFORMES APPARTENANT A LA COM- MUNE KANGOO PIAGGIO PORTER LADA NIVA. Descriptif des véhicules : Les véhicules sont plutôt en mauvais état général Ils sont cédés en «l état» (Pas de contrôle technique). Véhicule 1 : Marque : RENAULT KANGOO (Bleu) Immatriculation : 394 AGC 83 1 re mise en circulation : 15/01/2001 Kilométrage : Kms Carburant : essence Véhicule visible au CTM (voir paragraphe «Possibilité de visite» ci-dessous). Véhicule 2 : Marque : PIAGGIO PORTER Immatriculation : 8409 ZX 83 1 re mise en circulation : 14/06/2000 Kilométrage : Kms Carburant : essence Véhicule visible au CTM (voir paragraphe «Possibilité de visite» ci-dessous). Véhicule 3 : Marque : LADA NIVA Immatriculation : 606 VQ 83 1 re mise en circulation : 02/08/2004 Kilométrage : Kms Carburant : essence Véhicule visible au CTM (voir paragraphe «Possibilité de visite» ci-dessous). Classe d activité : Vente et réparation automobiles. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L euro Modalités de vente / Conditions de remise des offres : - Modalités de soumission : Offre écrite d achat à déposer à la Mairie de Brignoles Direction de la Commande Publique - Annexe Municipale 19 rue Lice de Signon Brignoles, avant le Vendredi 7 Mars 2014 à 12H, sous pli cacheté portant la mention «Offre pour l achat de véhicules réformés». L offre devra comporter les renseignements suivants : nom, prénom, coordonnées avec numéro de téléphone de l acquéreur potentiel, véhicule(s) retenu(s) et prix proposé(s). L acquéreur pourra faire une proposition pour un, deux ou tous les véhicules, mais devra proposer un prix pour chaque véhicule qu il désire acheter. - Critère d attribution : le plus offrant. - Délais : le candidat est réputé maintenir l offre pendant 30 jours à compter de sa soumission. - Mode de règlement : Lors de l enlèvement par virement ou par chèque à l ordre du Trésor Public. - Précisions complémentaires : tout soumissionnaire est réputé avoir vu le véhicule et avoir pris connaissance de son état avant l achat. Véhicule vendu en l état, sans garantie d aucune sorte. L acquéreur, du fait même de son offre, dégage la commune de toute responsabilité en cas d accident ou d incident intervenant sur le bien vendu. - La commune se réserve le droit de ne pas traiter si aucune offre lui donne satisfaction. - Possibilité de visite : Du Lundi au Vendredi au Centre Technique Municipal Avenue des Martyrs de la Résistance Brignoles, après prise de RDV au (Responsable : Madame Brigitte FRANCIONI). Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Ordre administratif : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique (coordonnées ci-dessus). Ordre technique : Mairie de Brignoles Centre Technique Municipal Avenue des Martyrs de la Résistance Brignoles. Tél. : Fax : [email protected] Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Jean-Racine BP Toulon Cedex 9 Tél. : Fax : Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R du code de justice administrative. - Recours en appréciation de la validité d un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L et suivants du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L du code de justice administrative. Date d envoi à la publication : Le 10/02/2014. Avis de marchés Services Directive 2004/18/CE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSE ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d Azur, Immeuble «Le Plaza», 455, promenade des Anglais, à l attention de M. le président de la Métropole Nice Côte d azur, F Nice. Tél. (+33) [email protected]. Fax (+33) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Unique parpar mail : [email protected]/[email protected] [email protected] Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d Azur, direction des bâtiments communaux, 59, rue Beaumont, F Nice Cedex 4. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse internet : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d Azur, direction des achats et marchés publics, 45, rue gioffredo, F Nice Cedex 4. Adresse internet : I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale. I.3) ACTIVITE PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D AUTRES POUVOIRS ADJU- DICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Entretien d espaces verts de la métropole Nice Côte d azur. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n 01. Services d entretien et de réparation. Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Métropole Nice Côte d azur. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur le marché public, l accord-cadre ou le système d acquisition dynamique : L avis concerne la mise en place d un accord-cadre II.1.4) Information sur l accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l accord-cadre : Durée en années : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l appel d offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : Travaux d entretien mensuels, ponctuels et de réparation sur les espaces verts et les équipements annexes sur tout le territoire de la Métropole Nice Côte d azur. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : II.1.7) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations feront l objet d un marché fractionné à bons de commande en application de l article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : ,00 e Montant maximum (H.T.) : ,00 e Durée du marché Le délai d exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an. Le marché fera l objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse. N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 62

71 A SAISIR... II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics. - concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal. - le nombre de reconductions possibles est de 3. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l objet d une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D EXECUTION : Section III : Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AUX CONTRATS III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur fonds propres. - les modalités de règlement des prestations s opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif. - le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture. - le comptable assignataire est M. l Administrateur des finances publiques de Nice Municipale. - prix : révisables - avance : sous réserve des conditions prévues à l article 87 I du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l acte d engagement. En complément du CCAP, l acte d engagement détermine le droit à l avance, le montant de l avance et le délai de paiement de l avance. Le taux de l avance est fixé à 10 %. L avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l article 87 II du code des marchés publics. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l avance, sauf pour les organismes publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières : L exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Oui. Insertion par l activité économique. Pour promouvoir l emploi et combattre l exclusion, le maître d ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l entreprise retenue, quelle qu elle soit, de proposer, pour l exécution du marché, une action d insertion qui permette l accès ou le retour à l emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l article «Conditions d exécution sociale» du CCAP. (art. 9). Le nombre d heures de travail réservé à une action d insertion sociale professionnelle : 187 heures/par an. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : elle devra être complétée, datée et signée. - déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée. - pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d affaires : déclaration concernant le chiffre d affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux services : Présentation d une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s il est objectivement dans l impossibilité de produire l un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. - certificats de qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles de l entreprise : qualipaysage ou équivalent. Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2)Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. la valeur technique (%). Pondération : le prix (%). Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) N de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l accès aux documents : 24 avril :00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 avril :00. IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s agit d un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L UNION EUROPÉENNE : Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1-jugement des offres : L offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l issue d un classement, selon les critères pondérés suivants : La valeur technique : 60/100 Définition du critère : Ce critère sera noté sur 20 points. Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique les dispositifs qu il compte mettre en place pour répondre aux besoins. Pour cela, il détaillera son organisation sur chacun des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Moyens humains mobilisés pour répondre aux besoins du marché (effectifs strictement affectés au marché, disponibilité quotidienne, disponibilité en période de vacances et week-ends, gestion des astreintes, qualification et formation du personnel) noté sur 6 points. Sous-critère 2 : Moyens matériels existants pour répondre aux besoins du marché (quantité et type de véhicules utilisés, équipements pour travaux courants et travaux ponctuels, Epi) noté sur 6 points. Sous-critère 3 : Organisation générale (gestion des approvisionnements et des stocks, organisation des remontées d information concernant les travaux effectués, relevé des dysfonctionnements) noté sur 6 points. Sous-critère 4 : Traçabilité et approvisionnement des végétaux noté sur 2 points. Le prix : 40/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points. En cas d égalité de la note globale, c est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2-à compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l identification vous permet d être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3 - conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique) ; C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom..., ou sur support papier) peut être envoyée par l opérateur économique dans les conditions prévues par l arrêté Ministériel du 14/12/2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» à l adresse indiquée à l article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 février VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, F Nice. Tél. (+33) Fax (+33) Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 22, boulevard Paul Peytral, F Marseille Cedex 20. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, F Nice. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) DATE D ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 7 février N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 63

72 A SAISIR Avis public à la concurrence Nom et adresse officiels de l organisme acheteur : Commune de Beaulieu sur Mer, Hôtel de Ville, 3, boulevard Maréchal Leclerc, Beaulieu-sur-Mer Tél : Télécopieur : Objet du marché : Elagage et abattage de végétaux N du marché : 2014/MP/02 Négociation : Aucune phase de négociation ne sera engagée avec les candidats. Procédure juridique : marché public de services à procédure adaptée à bons de commande (articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics). Catégorie de services : 27. CPV : objet principal : , objet supplémentaire : Lieu d exécution : Commune de Beaulieu sur Mer, Beaulieu-sur-Mer. Code NUTS : FR823. Prestations divisées en lots : oui. - lot n 1 «Palmiers» - lot n 2 «Arbres». Pour chaque lot, le montant minimum annuel est de e et le montant maximum annuel est de e H.T. Durée du marché: Le présent marché est conclu pour une durée de un an renouvelable trois fois par reconduction tacite à compter de la date de sa notification au titulaire du marché. Date prévisionnelle de début des prestations : 15 avril Modalités essentielles de financement et de paiement : - financement par la Commune de Beaulieu sur Mer. - mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. - délai global maximum de paiement : 30 jours. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir le règlement de consultation. Critères d attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 60 % - valeur technique de l offre : 40 % Date limite de remise des offres : jeudi 20 mars 2014, à 16 h 30. Conditions de remise des offres : Le dossier de consultation des entreprises pourra être transmis ou remis gratuitement aux candidats à la Mairie de Beaulieu sur Mer, Services Techniques, 3, boulevard Maréchal Leclerc, Beaulieu sur Mer. De plus, les candidats ont la faculté de télécharger gratuitement le dossier de consultation sur le site Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et de garantir la confidentialité à Monsieur le Maire de Beaulieu-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal Leclerc, Beaulieu-sur-Mer ou déposées en mairie contre récépissé (horaires d ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 08 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte, Nice. Tél : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, Nice. Tél : Recours : Les actes administratifs liés à la présente procédure peuvent faire l objet d un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l article R du code de justice administrative. Il est précisé que chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d un référé suspension introduit selon les conditions prévues par l article L du code de justice administrative. Un référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par la personne publique dans les conditions prévues par l article L du code de justice administrative pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu à sa signature. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues par les articles L et suivants du code de justice administrative. Après signature, le contrat conclu pourra faire l objet d un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Date d envoi du présent avis à la publication : 11 février Avis public à la concurrence Nom et adresse officiels de l organisme acheteur : SPL SOPHIA, Place Joseph Bermond, Valbonne Sophie Antipolis Objet du marché : Prestations de défrichement sur le périmètre de la ZAC des Hauts de Roquefort. Type d avis : Avis d appel public à concurrence Type de procédure : Procédure adaptée Catégorie : Service Support(s) de parution : Date et heure limite de dépôts : Offre : 10/03/2014 à 12 h 00 La Fnath lance un site internet pour prévenir les inégalités sociales du cancer A l'occasion de l'annonce du 3 e plan cancer, qui cible plus particulièrement la lutte contre les inégalités sociales, la FNATH lance un site internet multilingue pour informer les travailleurs d'origine étrangère des risques de cancers d'origine professionnelle. Car la première inégalité provient de la catégorie sociale professionnelle à laquelle on appartient et des métiers exercés. Un cancer sur dix a une origine professionnelle. Chez les ouvriers, il s'agirait même d'un cancer sur cinq. Ainsi, tous les ans 13 à cancers seraient d'origine professionnelle. Moins de 10% d'entre eux sont indemnisés. La prévention de ces cancers est donc indispensable et passe par une bonne information de l'ensemble des travailleurs: en 2010, d'après l enquête SUMER, au moins 10% de l'ensemble des salariés, soit près de 2,2 millions de personnes, ont été exposées à au moins un produit chimique cancérigène au cours de la dernière semaine travaillée fnath - Association des accidentés de la vie Certaines professions sont plus particulièrement exposées, notamment les ouvriers et les salariés travaillant dans les secteurs de maintenance et de la construction. Ces professions sont souvent occupées par des travailleurs d'origine étrangère ne maîtrisant pas forcément la langue française comme leur langue maternelle. Ils passent de ce fait au travers des conseils de prévention et de leur droits en terme d'indemnisation. Face à ce constat, la FNATH, association représentant les personnes atteintes d'un cancer d'origine professionnelle, quelle qu'en soit l'origine, lance un site internet multilingue : www cancersprofessionnels com En huit langes différentes (albanais, anglai chinois, espagnol, français, italien, polona et portugais), le site sionnels.com apporte différentes inform tions sur les substances responsables, reconnaissance des produits utilises, le obligations des employeurs, les droits de personnes exposées notamment en term d'indemnisation. D'autres langues com plèteront au fur et au mesure ce site. Une affiche et des dépliants complètent le si et sont disponibles pour les professions méd cales le désirant afin d'informer au maximum les personnes concernées. Près de méd cins ont déjà demandés ces affiches N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 64

73 En vedette Rade de Toulon L implantation de Monaco Marine dans sa phase opérationnelle C est dans la rade de Toulon, sur un site contigu à l espace portuaire Joseph- Grimaud que doit s implanter Monaco Marine. Ce projet qui est aujourd hui entré dans sa phase opérationnelle est un dossier particulièrement important au niveau du bassin de vie. Autant dire qu il fait l objet de toutes les attentions du comité de suivi créé à cette occasion. A propos de Monaco Marine Monaco Marine est un réseau de six chantiers navals spécialisés dans le refit, la réparation, l hivernage et la maintenance de yachts à moteur ou à voile de 10 m à plus de 100 m. L entreprise emploie environ 200 personnes et accueille plus de unités par an sur les sites de Monaco, Beaulieu-sur-Mer, Saint-Laurentdu-Var, Antibes, du Golfe de Saint-Tropez et de La Ciotat. A vec l arrivée de Monaco Marine et les entreprises déjà implantées, on se retrouve face à un véritable pôle d excellence dans le domaine du yachting, ne manque pas de faire remarquer Robert Cavanna, Président de Ports Toulon Provence. Et puisqu il est question d excellence, on notera que les responsables de ce futur chantier naval sont tout à fait prêts à relever le défi. Les prestations de services (contrôle, circulation, sécurité, base-vie) devront donc être au meilleur niveau, indique à ce propos Chantal Lemeteyer, présidente de Monaco Marine France. Si un prochain rendez-vous entre les différents partenaires liés à ce dossier (Monaco Marine, Ports Toulon Provence, la Chambre de Commerce et d Industrie du Var, la Ville de La Seyne, Toulon Provence Méditerranée et le Conseil général du Var) a été fixé pour le mois d avril, il convient de souligner que d ici là, les réunions techniques entre les services de Ports Toulon Provence et Monaco Marine se poursuivent à un rythme soutenu. Ce comité de suivi a pour objectif d informer toutes les parties de l état d avancement du dossier. Il faut dire que les préalables à la concrétisation de ce projet ne manquaient pas. On y retrouve pêle-mêle : - la domanialité très complexe A propos de Ports Toulon Provence Ports Toulon Provence est une autorité portuaire qui représente plus de anneaux. Ces ports sont autant de portes d entrée sur le territoire varois et de facteurs de développement économique et touristique. Preuve en est, la croissance à deux chiffres du port de Toulon, 1er port français de desserte vers la Corse et 3e port français en matière de croisière. Toulon-La Seyne / Brégaillon abrite aussi la seule véritable autoroute de la mer (sans subvention) à destination de la Turquie et a accueilli, en 2012, 110 escales de yachts pour de l hivernage ou de l entretien. sur cette zone, - l achat par Ports Toulon Provence de 2 parcelles : une appartenant à Total et l autre à la Ville de La Seyne, - la validation de l enveloppe financière (18 millions d euros au total pour le projet) et sa clé de répartition. A noter que la part publique des investissements terrestres et maritimes sera de l ordre de 6 millions d euros (60 % à la charge de Ports Toulon Provence), l investissement de Monaco Marine, de 12 millions d euros. Le projet La livraison devrait intervenir dans les prochains mois. Monaco Marine, qui célèbrera ses 20 ans en 2015, compte bien fêter l événement sur le site seynois, souligne d ailleurs Chantal Lemeteyer. Et ce n est pas une mince affaire. Il faut, en effet, prendre toute la mesure d un chantier qui porte sur la réhabilitation d un site de près de m² et comprend la réalisation d une zone dédiée aux multicoques (la première sur l arc méditerranéen) et une zone technique à terre et à flot dédiée aux super yachts Voilà, de toute évidence, une implantation qui permettra de suivre les évolutions d un marché en pleine mutation, plaçant ainsi et dans un futur très proche, le site seynois au cœur d une activité en constante expansion. LE VAR INFORMATION N VENDREDI 14 FEVRIER

74 Entreprises Economie Les patrons varois tirent le signal d alarme L e président de l UPV, Gérard Cerruti, accompagné des présidents de plusieurs branches professionnelles, a récemment rencontré le Préfet du Var pour l informer et sensibiliser par son intermédiaire le Gouvernement sur la situation réelle des entreprises de notre pays et sur le moral des dirigeants d entreprise - ces chefs d entreprise sur lesquels reposent la création de richesses et d emplois sur notre territoire. Le message aura été on ne peut plus clair, mettant en avant les difficultés croissantes au quotidien, difficultés de trésorerie, difficultés au niveau des marchés, parfois pour trouver les compétences dont les entreprises ont besoin pour fonctionner et grandir, le manque de stabilité et de visibilité au niveau des impôts et des réglementations toujours plus lourdes et contraignantes - tous obstacles qui obèrent la vie et le développement des entreprises et l emploi de leurs salariés. Notre pays est aujourd hui à la croisée des chemins. Sans entreprises florissantes, sans entrepreneurs motivés et reconnus, l avenir ne pourra pas se construire, explique Gérard Cerruti. Pour créer de l emploi, il faut de la croissance. Et pour créer de la croissance, il faut des entreprises compétitives, innovantes, des équipes formées et motivées, Etaient présents qui ont confiance dans leur pays. Les chefs d entreprise varois sont désireux de créer des emplois et des richesses, pour peu que les conditions soient réunies pour que l entreprise puisse vivre normalement. Nous voulons vous dire notre volonté d être au quotidien à vos côtés pour le développement de notre territoire, a précisé le président Cerruti au Préfet du Var. Quelques chiffres (Baromèt re trimestriel IFOP FI- DUCIAL sur 1003 TPE) 35% des petites entreprises voient leur situation financière se dégrader. 58 % des entreprises se disent sans visibilité pour 2014, 15% prévoient une récession. Gérard Cerruti, Président de l Union Patronale du Var, Président du MEDEF Var Joël Martin, Président de la CGPME PACA, Président de la CGPME Var Julien Savelli, Président de la FNAIM Var (Fédération Nationale de l Immobilier) Philippe Donat, Président de la FBTP 83 (Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Var) Pascale Nagy, Présidente de l UIMM Var (Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie) Christophe Jatareu-Conte, Président de l UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) Jean-Daniel Tave, Président de l UPA et Serge Hombert, Délégué Général (Union Professionnelle Artisanale) Philippe Valentin, Président du syndicat des buralistes du Var Philippe Leven, Vice-Président de l UMIH (Union des Métiers de l Industrie Hôtelière) Patrick Chatrieux, Président du CNPA (Conseil National des Professionnels de l Automobile) Patrick Leconte, Vice-Président d Artisans de notre Avenir (ADNA) Michel Siffre, président du syndicat des pharmaciens Jean-Pierre Ducournau, Président du syndicat des transporteurs OTRE Défense nationale Le savoir-faire de DCNS une nouvelle fois reconnu L e groupe DCNS vient d obtenir, après mise en concurrence, la notification par le SSF (Service de soutien de la flotte) du contrat d entretien des 11 chasseurs de mines de la Marine nationale française basés à Brest et Toulon. Ce contrat de maintien en condition opérationnelle (MCO), important pour DCNS, concerne spécifiquement la maintenance de la plateforme navale des navires ainsi que celle de leurs 35 poissons autopropulsés (PAP) de lutte contre les mines. Il vient de prendre effet pour une durée de cinq ans. Le maintien en condition opérationnelle de ces chasseurs de mines requiert des moyens industriels et des savoir-faire dont peu d acteurs disposent. Ce contrat souligne une nouvelle fois la confiance de la Marine nationale envers DCNS. 10 LE VAR INFORMATION N VENDREDI 14 FEVRIER 2014

75 Dernière minute Concours Général agricole Les vins varois prêts à se faire reconnaître O rganisée par la Chambre d Agriculture du Var, la présélection des vins varois qui participeront à la finale du Concours Général Agricole des Vins, le 22 février prochain à Paris dans le cadre du Salon International de l Agriculture, vient d avoir lieu à la CopsolFruits, à Solliès-Pont. Plus de 250 jurés (sommeliers, œnologues, négociants, courtiers, vignerons, artisans des métiers de bouches, consommateurs avertis), répartis sur 65 tables, ont ainsi dégusté et noté échantillons de vins fournis par 303 vignerons du département. Les enjeux pour les viticulteurs sont loin d être négligeables si l on considère que les médailles attribuées aux vins lors du Concours Général Agricole constituent un passeport recherché pour l export mais également pour la vente directe au caveau. Rappelons qu en 2013, le Var avait obtenu 295 médailles pour ses vins, et 319 médailles au total. Inondations dans le Var Des mesures de soutien pour les agriculteurs sinistrés et pour la filière horticole C omme il l'avait annoncé, Stéphane Le Foll s est rendu dans le Var pour exprimer son soutien à l agriculture et aux agriculteurs qui ont été durement affectés par les récentes inondations. Conscient de la situation, il a salué la rapidité de la prise en charge par les services de l Etat et a annoncé les mesures suivantes : - Mobilisation du Fonds national de gestion des risques agricoles pour indemniser les pertes de récolte et les pertes de fonds, après présentation des dossiers lors du Conseil national des risques en agriculture du 19 mars prochain. - Mise en oeuvre d une procédure de prise en charge de tout ou partie des cotisations à la MSA pour les exploitations les plus touchées, sur la base d un examen individuel de la situation des exploitations les plus en difficulté. - Enfin, le Ministre s est engagé à saisir le Ministre du budget pour demander un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par les intempéries. S'agissant plus spécifiquement du secteur horticole, le Ministre a indiqué être parfaitement conscient de la situation du secteur qui subit depuis un an une crise liée aux conditions climatiques de 2013 et entendre les craintes des professionnels sur l'impact de la hausse de la TVA sur la commercialisation de leurs produits. Afin de soutenir cette filière, le Ministre a rappelé la nécessité de poursuivre une politique active d investissements dans le cadre du plan de modernisation de l agriculture, via des aides nationales qui pourront être complétées par des crédits communautaires (FEADER) et régionaux. Il s est dit également particulièrement attentif à la mise en place d'une stratégie pour l'ensemble de la filière, et a proposé à la profession de mettre en avant la production horticole française à l'instar de ce qui se met en place dans d'autres filières et en particulier les filières d'élevage. Il a indiqué les Fleurs de France méritent d être valorisées auprès des consommateurs français. Les professionnels doivent s organiser pour inverser la tendance actuelle qui nous conduit à importer 85% des produits horticoles consommés en France. Je vais donc demander à FranceAgriMer d'ouvrir un chantier pour la mise en place de "Fleurs de France", avec un cahier des charges précis, comme ce qui se fait pour les viandes de France. Traversée souterraine de Toulon Le second tube bientôt mis en service A u terme de sept ans de travaux et douze ans après l ouverture du tube Nord de la traversée du tunnel de Toulon, le tube Sud sera ouvert à la circulation dans quelques jours. Avant la mise en exploitation de ce dernier et pendant que les derniers ajustements techniques se poursuivent afin d offrir un niveau de sécurité optimal de l ouvrage dans les deux tubes, le Préfet du Var, la communauté d agglomération Toulon Provence Méditerranée, le Conseil Général du Var et le Conseil Régional Provence Alpes Côte d Azur, ont annoncé qu un nouveau test sera effectué qui permettra de lever les réserves émises suite à l exercice du 9 décembre dernier. Devrait s en suivre l inauguration de l ouvrage programmée, sauf en cas de problème majeur pour le jeudi 27 février à 10 heures. A l issue de cette inauguration, une ultime phase de tests et une ouverture au grand public seront organisées, avant une autorisation à la circulation des véhicules mardi 18 mars, conformément aux engagements initiaux du maître d ouvrage et du préfet du Var. L ouverture au grand public permettra notamment de se familiariser avec cet ouvrage majeur, et de mieux connaître les règles de sécurité qui s appliqueront dans les deux tubes. LE VAR INFORMATION N VENDREDI 14 FEVRIER

76

77 Temps libre Le Domaine du Rayol Une nouvelle activité L e Jardin des Méditerranées s'apprête à lancer cette année une nouvelle activité de découverte du jardin intitulée "Les mains dans la terre". Une animation dédiée aux familles avec enfants de 6 à 12 ans pour comprendre le cycle de vie des plantes et du sol : observation des différents types de plantes, perception de la nature avec les 5 sens, exploration du sol et recherche de ses petits habitants, révélation des secrets du cycle de vie des plantes Ludique et pratique, pour apprendre en s amusant. Pas-sion-nant! La Londe Musique classique et solidarité A l initiative de l'association ART'peggione de La Londe, et de la Protection Civile du Var avec la participation de France Piano Toulon, un concert de musique classique sera donné au profit des sinistrés des inondations le 21 février (20h) en l église de La Londe. L'intégralité de la recette de ce concert sera reversée sur le compte spécialement ouvert à l attention des Sinistrés de La Londe. Avec la participation de l'ensemble Instrumental du Var dirigé par René-Pierre Faedda. Tarifs : adulte 10 euros - enfants 12 ans à 18 ans 5 euros - gratuit pour le moins de 12 ans. Domaine du Rayol Grimaud Rendez-vous du Patrimoine D ans le cadre des rendez-vous mensuels de la découverte du Patrimoine, seront présentés les "Trésors de nos archives. 450 ans de mémoire". Présentation des différentes sources et documents nécessaires au travail d historien et d ethnologue. Samedi 22 février, 10h30 devant la mairie. Puget-sur-Argens Un concert caritatif au profit des sinistrés des dernières inondations L association Les Casquettes Bleues qui a récemment mené à bien des opérations de nettoyage au profit des entreprises et particuliers victimes des inondations de janvier dernier, continue à se mobiliser pour leur venir en aide. Sa dernière initiative consiste à l organisation d un concert caritatif en partenariat avec l orchestre régional de Cannes. Les recettes de la soirée seront, en effet, intégralement reversées au profit des sinistrés. Mardi 18 février à 20h30 à l'espace culturel Victor Hugo, Puget-sur Argens (entrée 20 euros). Musique à Draguignan Albin de la Simone P ianiste talentueux, fin arrangeur, auteur délicat et généreux, Albin de la Simone a d abord composé pour d'autres (Vanessa Paradis, Jean-Louis Aubert, Arthur H, Raphaël, M ) avant de trouver sa voix et devenir depuis 2003 l interprète de ses propres chansons. Des chansons comme des bulles lumineuses à la plume exigeante et aux mélodies raffinées. Théâtre de Draguignan. Mardi 18 février à 20 h 30. Cavalaire La médiathèque "sur le chemin des fossiles" "S ur le chemin des fossiles" retrace la grande aventure de la vie sur Terre à l aide de vitrines paléontologiques et de panneaux didactiques. Un voyage à travers les temps fossilifères qui commencent aux premières cellules vivantes, il y a moins 3,5 milliards d années pour arriver jusqu à l Homme Entrée libre, du mardi au samedi. Théâtre Isabella Rossellini P our la première fois, la comédienne Isabella Rossellini monte sur les planches pour camper une conférencière spécialiste de la sexualité animale. Sur un texte signé Jean-Claude Carrière et dans une mise en scène de Muriel Mayette, administratrice générale de la Comédie-Française, Isabella Rossellini essayera de répondre, grâce au monde animal, des pachydermes aux moucherons, à des questions existentielles telles que : qui a inventé le sexe? Pourquoi? Comment? Théâtre de Draguignan, samedi 22 février à 20 h 30 Grimaud Soirées Musicales L es "Soirées Musicales" de Grimaud sont de retour. Le prochain concert mensuel sera animé par Philippe Depetris et Pyka de Coster (Flûte et Harpe), Dimanche 23 février à 18h. Il sera suivi en mars d'un récital de piano par Jean-Philippe Collard. LE VAR INFORMATION N VENDREDI 14 FEVRIER

78 Spécial Enchères n LE VAR INFORMATION N VENDREDI 14 FEVRIER 2014

79 Spécial Enchères n 608 LE VAR INFORMATION N VENDREDI 14 FEVRIER

80 4 BONNES RAISONS DE FAIRE DE VOTRE TAXE D APPRENTISSAGE, UN RÉVÉLATEUR DE TALENT! [ Bénéficiez ] de formations et de conseils adaptés aux besoins de votre entreprise [ Développez ] le potentiel de vos salariés [ Optez pour la qualité ] avec des formations certifiées ISO 9001 et Qualité Région [ Recrutez] des jeunes talents qualifiés Un renseignement, un conseil? // [email protected] Avant le 28 8 FÉVRIERF AFFECTEZ FECTEZ LA TAXE D APPRENTISSAGE À UN ÉTABLISSEMENT DE LA CCI DU VAR CHAMBRE DE COMMERCE M ET D INDUSTRIE DU VAR