Rentrées solennelles des TGI et des Prud hommes

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1 ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - ANNONCES LÉGALES - APPELS D OFFRES ET ATTRIBUTIONS Hebdomadaire économique du Var Vendredi 14 février N e année 0,80 Likers and Followers Toulon, Fréjus, Draguignan Rentrées solennelles des TGI et des Prud hommes Rade de Toulon L implantation de Monaco Marine dans sa phase opérationnelle

2 Caisse d Epargne et de Prévoyance Côte d Azur, société anonyme coopérative à directoire et conseil d orientation et de surveillance, régie par les articles L et suivants du Code monétaire et financier Capital social euros 455, promenade des Anglais, Nice RCS NICE Intermédiaire d assurance, immatriculé à l ORIAS sous le n Titulaire de la carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce, sans perception d effets ou valeurs, n délivrée par la Préfecture des Alpes Maritimes, garantie par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, 128 rue de la Boétie PARIS Cedex JOURS (n.pl ) : TEMPS DE RÉPONSE MAXIMUM POUR LES DEMANDES DE CRÉDIT DES PROFESSIONNELS. Grâce à notre partenariat avec l Ordre des Experts Comptables. LA BANQUE. NOUVELLE DÉFINITION. Conseil Supérieur

3 JOURNAL HABILITÉ À LA PARUTION DES ANNONCES LÉGALES ET COMMERCIALES DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Jacques Riccobono DIRECTEUR DÉLÉGUÉ J. Pascal Desaulnay RÉDACTEUR EN CHEF Marc Nari L empire, bd Clemenceau Toulon Tél : Fax : m.nari@riccobono.fr RÉDACTION Henri Lameyre henri.lameyre@gmail.com RESPONSABLE GRAPHISTE Nathalie Marini studio.mac@riccobono.fr ANNONCES LÉGALES Annick Debiasi annonces.legales@riccobono.fr July Brenguier varinfo-toulon@riccobono.fr PROFESSIONS DU DROIT ET DU CHIFFRE Valérie Ferrari v.ferrari@riccobono.fr Françoise Laugier f.laugier@riccobono.fr MARCHÉS PUBLICS Valérie Ferrari v.ferrari@riccobono.fr PUBLICITÉ Françoise Laugier f.laugier@riccobono.fr ABONNEMENTS France : 1 an : 32 Etranger : 1 an : 52 ÉDITEUR CMPC s.a. au capital de SIÈGE SOCIAL 24, boulevard Carnot Cannes Dépôt légal à parution Commission paritaire des publications et agences de presse n 1118 I ISSN Tirage : exemplaires DIRECTION ADMINISTRATIVE 115, Ch. des Valettes - CS Le Muy Tél : Fax : IMPRIMERIE Riccobono Offset Presse Le Muy Prix HT de la ligne d annonce légale en 2014 : 4,04 (calibrage de filet à filet) fixé par arrêté du 20/12/2013 Toute reproduction, même partielle est interdite sans l autorisation expresse et écrite de l éditeur (loi du 11 mars 1957) 4 l actu 70e anniversaire de la Libération : Un appel à projets est lancé Toulon : Une première résidence de compositeurs au CNRR 5-8 à la une Conseil des Prud hommes de Toulon : L avenir d une juridiction en question Tribunal de Grande Instance de Toulon : La confiance, un vrai défi à relever Conseil des Prud hommes de Fréjus : Près des trois-quarts des décisions confirmées Tribunal de Grande Instance de Draguignan : Un bilan contrasté Cahier central d annonces légales et judiciaires Economie : Les patrons varois tirent le signal d alarme Défense nationale : Le savoir-faire de DCNS une nouvelle fois reconnu Spécial enchères Ventes aux enchères immobilières 9 en vedette Rade de Toulon : L implantation de Monaco Marine dans sa phase opérationnelle 10 entreprises 11 dernière minute 9 Concours Général agricole : Les vins varois prêts à se faire reconnaître Inondations dans le Var : Des mesures de soutien pour les agriculteurs sinistrés et pour la filière horticole Traversée souterraine de Toulon : Le second tube bientôt mis en service 13 temps libre Retrouvez dans cette rubrique notre sélection de loisirs LE VAR INFORMATION N VENDREDI 14 FEVRIER

4 L actu Edito A propos de justice Il y a quelques jours se tenaient les audiences solennelles de rentrée des différents tribunaux que l on peut trouver dans le Var, à Toulon, Draguignan et Fréjus. Voilà qui donne prétexte à rappeler quelques évidences attachées au principe même de la justice. Ainsi, doit-on bien avoir à l esprit que l idée de justice fait référence sinon à l égalité, du moins à l équilibre dans les relations entre les hommes : de fait, la justice implique la proportion et la stabilité. Une formule médiévale la définit d ailleurs comme l art du bon et de l égal. Dans quelque domaine que ce soit (pénal, civil, commercial, social ), la justice s attache à corriger une inégalité, à combler un handicap, à sanctionner une faute. En cela, elle est, sans conteste possible, l un des principaux piliers de la société tenant aussi bien compte de l intérêt général que des droits de la personne. A cette réflexion, il convient encore d ajouter ce qu écrivait Albert Camus : Si l homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout. MARC NARI 70e anniversaire de la Libération Un appel à projets est lancé U ne homologation 70e anniversaire pourra être décernée à certains projets liés, en 2014, au 70e anniversaire de la Résistance, des débarquements, de la libération de la France et de la victoire sur le nazisme. Elle valorisera les projets s inscrivant dans le cadre des thématiques retenues au plan national : hommage aux survivants, rappel des valeurs qui ont été défendues, conséquence sur la construction européenne et le renforcement des valeurs démocratiques, valorisation des territoires de mémoire. D autres critères seront également pris en compte, comme l exactitude historique, les objectifs pédagogiques poursuivis, l impact de l opération auprès des publics visés, sa dimension locale, nationale ou internationale ainsi que les aspects relatifs au tourisme de mémoire. L homologation sera gage de reconnaissance et de la qualité du sérieux des actions proposées. Les commémorations susciteront en effet en 2014 de multiples actions mémorielles partout en France. Les projets commémoratifs d origine publique ou privée, liés au cycle du 70e anniversaire, devront être adressés au service départemental de l Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) dès à présent s ils sont appelés à se dérouler au premier semestre 2014, et avant le 25 février 2014 s ils sont prévus au second semestre 2014 (ONACVG du Var, 247 avenue Jacques Cartier, Toulon cedex 9 - mél : reg.sd.83@onacvg.fr). Cette homologation constitue une validation de la qualité et de la pertinence du projet, mais aussi la garantie que celui-ci pourra figurer sur les documents ou sites officiels locaux récapitulant les actions du 70e anniversaire et être mis en valeur sur le site Internet dédié qui sera prochainement mis en place par le ministère de la défense. Pour plus d informations sur cet appel à projets : Toulon Une première résidence de compositeurs au CNRR L e Conservatoire National à Rayonnement Régional de Toulon Provence Méditerranée a décidé d accueillir deux compositeurs en résidence, Isabelle Aboulker du 10 au 15 février et Roger Tessier, du 17 au 22 février Séances de travail publiques, concerts, conférences et rencontres rythmeront leur séjour une première pour le CNRR! Autant dire que Roger Tessier, artiste d envergure qui a déjà laissé sa trace dans l Histoire de la Musique, et Isabelle Aboulker, reconnue pour son écriture consacrée à la voix et au chant choral en particulier vont être particulièrement sollicités. Séances de répétitions avec les élèves ouvertes au public, rencontres avec les scolaires, concerts de chant choral ou d orchestre, conférence chaque manifestation permettra de montrer que l art est vivant car il continue d être créé. Lors d un travail en amont de la résidence, ces créateurs ont rencontré les professeurs, participé aux cours de musique de chambre, d orchestre, de chant choral, de culture, d écriture, de composition. Depuis octobre ils ont travaillé avec les élèves pour transmettre chacun une vision de la musique qui anime leur vie, bien sûr, au travers l étude de leurs œuvres mais aussi par l écoute et le conseil sur des travaux d élèves. Diner-conférence Quand les entrepreneuses veulent mieux communiquer Magalie Turbatte, Présidente des Femmes Chefs d Entreprises et Sylvie Mentor, Présidente des Femmes du Bâtiment du Var ont décidé d organiser une rencontre commune, le 19 février à partir de 18h45, dans les locaux de la fédération du BTP, à La Valette. Au cours de cette soirée qui se terminera par un dîner, l assistance pourra assister à une conférence sur le thème : adoptez une communication sur-mesure et captez de nouveaux clients. Inscription via melgazzaa@d83.ffbatiment.fr 4 LE VAR INFORMATION N VENDREDI 14 FEVRIER 2014

5 Dossier réalisé par Marc Nari et Henri Lameyre A la Une Conseil des Prud hommes de Toulon L avenir d une juridiction en question L audience solennelle de rentrée du Conseil de Prud hommes de Toulon aura été marquée par les questions que se posent et le président sortant, Bruno Scotti, et le nouveau président, Jacques Sinelle, au sujet de l avenir de cette juridiction. Les chiffres pour 2013 C raignant la mise en place d un échevinage au sein d un tribunal de travail intégré à un tribunal social, en remplacement du Conseil de Prud hommes tel qu il existe aujourd hui, ancien et nouveau président se sont entendus pour dénoncer les propositions émanant du fameux rapport Marshall, commandité par la Chancellerie. Ce projet, devait ainsi expliquer Bruno Scotti dans un discours où il fut aussi question de l excellent bilan de la juridiction, est perçu par les conseillers prud hommes comme source d une perte d identité et sera Affaires nouvelles : (contre en 2012) Affaires terminées : (contre en 2012) Affaires en stock : (contre en 2012) On notera que la plupart des demande (61,17%) concernent le secteur de l Industrie et le secteur du Commerce (18,83%). Taux de recours devant la Cour d appel : 37,1% (contre 62% au niveau national) source d un probable désinvestissement. Des propos qui étaient en totale résonance avec l analyse du nouveau président, Jacques Sinelle. Il s avère que nous soyons à la veille d un bouleversement important de la juridiction prud homale et peutêtre même de sa disparition complète, devait souligner en l espèce celui-ci. Une réforme non souhaitée Mais que dis exactement ce rapport Marshall émanant du premier président de la Cour d appel de Montpellier? Réponse : il y est question de réformer le mode de désignation des Conseillers prud hommes qui sont actuellement élus. En résumé, a précisé le président Sinelle dans son intervention, il n y aura plus d élection mais une désignation des candidats par les organisations sa- lariales et patronales qui seront nommés par le premier président de la Cour d appel. En examinant de plus près ce projet d article d habilitation, on s aperçoit qu il pourrait être disposé par ordonnance, non seulement sur le mode de désignation des conseillers, mais encore sur leur nombre par section et collège de chaque conseil, sur les conditions de candidatures et les modalités d établissement des listes de candidats, sur la procédure de nomination, sur les modalités de remplacement en cas de vacances et sur la durée du mandat c est-à-dire en fait sur tout le fonctionnement au quotidien d un Conseil de prud hommes. Et ce dernier de prévenir : Les Conseils de prud hommes sont des juridictions paritaires dont l équilibre, comme celui d une entreprise, peut être beaucoup plus facilement perturbé que l on peut bien le croire vu de l extérieur. LE VAR INFORMATION N VENDREDI 14 FEVRIER

6 A la Une Tribunal de Grande Instance de Toulon La confiance : un vrai défi à relever M ettant d emblée l accent sur une enquête récente destinée à connaître l opinion des français sur la justice de leur pays, François Rachou, président du TGI de Toulon a tenu à préciser qu il y avait là un véritable défi à relever pour tous ceux qui travaillent au sein de l institution. Le constat est, en effet, sans équivoque avec 95% des français qui considèrent la justice trop lente, plus de 80% qui la trouvent trop complexe et 87% qui estiment qu elle a besoin de se réformer De quoi faire préciser au président Rachou qu il convenait de raccourcir les délais de traitement des dossiers, de simplifier les procédures, et de continuer à jouer la carte de la proxi- mité avec les justiciables. C est d ailleurs dans cet état d esprit qu aura été installé, en 2013, un Bureau d Aides aux Victimes au sein du Palais de Justice de Toulon, bureau qui a reçu 715 victimes depuis avril dernier et qui affiche de leur part un taux de satisfaction de 88%. Cela dit, la crédibilité de la Justice passe aussi par la qualité de ses infrastructures pénitentiaires. Au regard des 150 % de taux de surpopulation de la prison de La Farlède, il y a certes beaucoup à faire, mais cela ne veut en aucun cas dire que rien n est entrepris. Pour preuve, l ouverture prochaine d un quartier de semi-liberté sur la commune de La Valette. Reste le problème du nombre de magistrats. Un problème récurrent et qui ne touche pas le seul TGI de Toulon où pour diverses raisons seuls 31 magistrats sur 41 sont actuellement présents. Ce problème d effectif est, en effet, national et le président Rachou de préciser : D ici 2017, environ magistrats partiront à la retraite. Un vrai problème en perspective. Fréjus : conseil des Prud hommes Près des trois-quarts des décisions confirmées A vant de commenter le bilan de l activité écoulée, le président sortant Dogliani s est adressé à ses collègues à propos de leur mandat, unilatéralement allongé de 2 ans. Vous voilà, conseillers prud hommes pour une période anormale de 7 ans. Pour votre renouvellement exit l élection, vive la désignation, a-t-il regretté. Nos organisations représentatives choisiront les candidats, le 1er président de la Cour d appel les nommera. En dépit du nombre important de ruptures conventionnelles, la Juridiction a enrôlé 756 affaires dont 582 au fond et 174 en référé. Excepté le référé, la durée moyenne d une affaire a été de 11,6 mois (moyenne nationale : 20,6 mois) lorsqu il n y a pas départage. La juridiction a du recourir au juge départiteur pour 33 affaires : 15 en commerce, 7 en Industrie, 7 en activités diverses, 4 en encadrement. Près des trois-quarts des décisions rendues en 1 ressort ont été confirmées par la Cour d Appel. Le bâtonnier Escoffier a développé l idée de Condorcet selon laquelle Les amis de la vérité sont ceux qui la cherchent et non ceux qui se vantent de l avoir trouvée. ( ) Garantir le secret professionnel, l ériger en principe général du droit supérieur à toute autre norme, a-t-il poursuivi, ce n est pas rendre l avocat complice des confidences recueillies. Les derniers échos sur l adaptation des directives antiblanchiment sont inquiétants voire catastrophiques. Aucune déclaration de soupçons dans notre Barreau et je ne suis pas prêt de rédiger ma première. ( ) Rendre la Justice, c est trouver un équilibre entre le fort et le faible, les intérêts de l entreprise et ceux du salarié, le droit et l équité. Cela exige recul et réflexion. A propos de la rupture conventionnelle, a insisté la nouvelle présidente élue, Valérie-Emmanuelle Hennig, cet outil juridique a certes son utilité lorsqu il n est pas détourné de son sens. A savoir quand les deux protagonistes ont vraiment chacun l intention 6 LE VAR INFORMATION N VENDREDI 14 FEVRIER 2014

7 A N A la Une de rompre le contrat, ce qui est sa justification initiale. Le danger guette dès l instant où ce mode de rupture a été détourné par l une ou l autre des parties. Sur la souffrance au travail dans certaines entreprises, des salariés subissent quotidiennement de la discrimination voire du harcèlement pouvant les conduire jusqu à des actes irrémédiables tel que le suicide. Il me semble que la jurisprudence est un peu plus souple sur la charge de la preuve, ce dont je me réjouis. Enfin, à propos des délais de procédure, la présidente a rappelé la décision prise lors de la dernière assemblée général annuelle, d être beaucoup plus fermes en ce qui concerne les demandes de renvoi. Dès le 2e renvoi, il sera fait une ordonnance de dernier renvoi qui, en cas de nécessité, à l audience suivante sera suivie automatiquement d une radiation. Tribunal de Grande Instance de Draguignan Un bilan contrasté A lors qu en 2012, l activité civile du tribunal de grande instance avait été marquée par un tassement significatif du nombre de saisines, les chiffres de l année 2013 ont traduit un très net redressement. Quelque affaires nouvelles ont été enrôlées contre un peu moins de (9757) l année précédente. Cette progression traduit, d une part et pour moitié environ, un accroissement du volume du contentieux constaté dans tous les services. Le bilan des trois tribunaux d instance et juridictions de proximité demeure, a commenté le président Fabrice Adam, comme l an dernier contrasté. Alors que la juridiction brignolaise (NDLR : Tribunal d Instance) continue de devoir faire face à un accroissement de son activité, accroissement lié vraisemblablement au dynamisme démographique de cet arrondissement dont la population s est accrue de quelque habitants au cours des 4 dernières années (chiffres de l INSEE), l activité du tribunal d instance de Draguignan stagne alors que celle du tribunal de Fréjus continue de reculer. La situation de la magistrature au niveau national (avec près de 400 emplois vacants) ne nous permet pas d espérer à brève échéance, a-t-il poursuivi, une amélioration alors que plus d un millier de magistrats partiront en retraite au cours des ayclame - R fotolia m N E Z.A. PÔLE BTP Brasserie ROSE CORNER A AUTOROUTE A8 8 Sortie N 38 Fréjus St-Raphaël Vers CANNES - NICE E U AV E N E J A N E A N Vers AIX - TOULON - LYON Sortie N 38 Fréjus St-Raphaël Péage AIX - TOULON - LYON Vers BAGNOLS- EN-FORÊT E A J E N A N H E A C H L A A U N A U E N D D U A N E H C A L N EA J E U N E AV A E N U E Z.I. DU CAPITOU Péage CANNES - NICE Vers FRÉJUS 2,7 km Caïs Vers PUGET-SUR-ARGENS RN 7 Vers FRÉJUS LLC & Avocats Pôle d Excellence Jean-Lo u is - Immeuble Captech 342 Via Nova Fréjus Tél : Fax : frejus@llc-avocats.com Novaconseils Pôle d Excellence Jean-Louis - Immeuble Captech 342 Via Nova Fréjus T él : Fax : eric.poirier@cabinet-sovaco.com Var Informations 115 Chemin des Valettes CS Le Muy Tél Fax To ur d horizon sur la Loi de Finances 2014 Mardi 18 février h00 / 20h00 - P ôle BTP / Fréjus LE VAR INFORMATION N VENDREDI 14 FEVRIER

8 A la Une quatre années à venir et que les recrutements n ont pas été anticipés à ce niveau même si des efforts, qu il ne saurait être question de nier, ont été récemment accomplis. Fonctionnement précaire des tribunaux d instance Vous êtes une TPE-PME y compris de l ESS, des Alpes- Maritimes, du Var ou des Alpes-de-Haute-Provence, qui souhaite faire de son engagement responsable un véritable levier de performance d entreprise? PERFORMANCE GLOBALE PACA-EST RSE & INNOVATION a été conçue pour vous! Pour faire partie des 30 entreprises qui seront accompagnées pendant 24 mois, à partir du 1 er trimestre 2014, sur la RSE & l Innovation : INSCRIPTIONS ET RENSEIGNEMENTS SUR : Ce programme exemplaire au profit de la compétitivité des TPE-PME et de l excellence de notre territoire, est soutenu par l Ademe Paca, la Région Paca, la CCIT06 et de grandes entreprises impliquées : Crédit Agricole PCA, EDF, V. Mane Fils, Schneider Electric, Virbac, Aéroports de Nice Côte d Azur, ERDF, Eiffage Construction Côte d Azur, Amadeus, Cafés Malongo... Je souhaitais vous entretenir très brièvement de trois réformes importantes, n évoquant que pour mémoire le projet de loi sur la simplification du droit et des procédures en discussion devant le Parlement, qui auront à brève échéance un fort impact sur la juridiction et devront être anticipées au cours de cette année à moins que certaines d entre elles ne soient à nouveau différées : la nouvelle réforme de l hospitalisation sans consentement (applicable au 1er septembre 2014, va sensiblement alourdir la tâche du juge des libertés et de la détention), la collégialité de l instruction, dont l application a été à nouveau reportée in extremis au 1er janvier 2015, ne pourra être effective sans renforcer ce service, compte tenu de la charge actuelle de travail des magistrats instructeurs, la disparition, enfin, de la juridiction de proximité (mais non des juges de proximité dont les attributions seront redéployées), reportée au 1er janvier 2015, qui risque de compromettre le fonctionnement déjà précaire des tribunaux d instance. Hausse sensible du nombre de plaintes Dans ses réquisitions, Mme Drouy- Ayral, procureur de la République, a rappelé combien l année écoulée avait été éprouvante pour les magistrats du parquet de Draguignan, effectifs réduits du fait de mutations successives, absences que n ont pas comblé l affectation de magistrats placés. S il a été possible de faire face, nous le devons à du renfort ponctuel mais aussi à l aide précieuse que nous apportent les assistants de justice et au dévouement des magistrats de ce parquet. Comme un bonheur ne vient jamais seul, a-t-elle souri, c est bien évidemment en 2013 que le parquet a connu une hausse sensible du nombre de plaintes et procès-verbaux : plus de procédures ont été enregistrées au bureau d ordre (+ 27 % par rapport à 2012). Numérisation plus efficace des dossiers correctionnels A propos des comparutions par procès-verbal (90 en 2013, soit 40 de plus qu en 2012, une hausse de 80 %), ce mode de poursuite ouvre la possibilité pour le parquet de saisir le juge des libertés et de la détention en vue de voir prononcer un contrôle judiciaire. Cette procédure est largement utilisée par mon parquet dans le traitement des procédures de violences intra familiales qui ne justifient pas une comparution immédiate. Elle permet, notamment, d éloigner le conjoint violent. La hausse sensible de ces procédures a donc du sens et démontre la volonté de mon parquet d assurer la sécurité des victimes qui peuvent en outre continuer à bénéficier du domicile conjugal, avec les enfants. Les comparutions immédiates ont quant à elles augmenté de 14 %, passant de 255 en 2012 à 291 en Une analyse affinée des chiffres m a permis de constater qu en 2013, les infractions les plus poursuivies en comparution immédiate furent celles commises contre les biens. En effet, ces infractions représentent 30 % des poursuites, devant les infractions contre les personnes (22 %) et les délits routiers (19 %). ( ) A ce sujet, nous avons eu avec les avocats du groupe de défense pénale une rencontre utile et fructueuse et j ai le plaisir d annoncer ici que nous avons mis en place, avec l aide des assistants de justice, un système de préparation des dossiers destiné à permettre une numérisation plus efficace des dossiers correctionnels. 8 LE VAR INFORMATION N VENDREDI 14 FEVRIER 2014

9 Annonces légales et judiciaires du Var URGENT - A SAISIR - VENTES A LA BARRE Pour surenchérir : Les résultats des ventes aux enchères immobilières Pour enchérir : Les prochaines ventes aux enchères immobilières sur 2 mois Publicités légales détaillées des ventes aux enchères immobilières Offres de reprises d entreprises, fonds de commerce, actifs RÉSUMÉS PARTIELS DES ANNONCES LÉGALES DU 83 Semaine passée 37 Informations générales Retrouvez Les Indices Insee 17 Les avantages réservés aux professionnels du droit du chiffre et du secteur public sur l Avenir Côte d Azur 38 ( ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES Semaine en cours Publicités légales des sociétés civiles et commerciales du Publicités légales des marchés publics du 83 et du 06 Appels d offres - Avis d attribution - Enquêtes publiques 58 URGENT - A SAISIR : Marchés publics Appels d offres du 83 Retrouvez chaque semaine L INTÉGRALITÉ DE NOS RÉSUMÉS D ANNONCES LÉGALES DU 83 sur notre site Internet : N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 1

10 A SAISIR... POUR SURENCHÉRIR LES RESULTATS DES VENTES AUX ENCHERES DE BIENS IMMOBILIERS Informations n ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n engageant pas la responsabilité du journal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN VENDREDI 7 FEVRIER 2014 À 8 H 30 VENTES MISES À PRIX ADJUDICATIONS SCP DUHAMEL-AGRINIER - Tél. : Rians, 259 B, chemin de La Huppe Dorée. Maison de plain-pied 96,56 m 2 terrain 17 a 51 ca. M e DUHAMEL e e SCP DUHAMEL-AGRINIER Tél. : Draguignan, lieudit Saint-Martin, CARENCE 3194, rte de Grasse e D ENCHERES Bastide provençale du XVII e, En cas de carence élevée de 2 étages sur r.-de-c. 452,526 m 2. puis e Code = jour, mois + chiffre du journal dans lequel est parue l annonce légale 11 : Var Information - 51 : La Marseillaise - 52 : T.P.B.M : Var Matin d enchères le bien sera immédiatement mis en vente à e SCP DUHAMEL-AGRINIER - Tél. : M e LATAPIE Puget/Argens, rue Gal-de-Gaulle. Studio 21,030 m 2 au 1 er étage et une aire de stationnement e e SCP DUHAMEL-AGRINIER - Tél. : Ampus, lieudit Le Moulin Vieux. M e DUHAMEL Parcelle de terre 10 ha 22 a 75 ca e e Lieudit le Moulin Vieux et Le Plan de Carubie M e BROCVIELLE Parcelles de terre 9 ha 97 a 10 ca e e Lieudit Notre-Dame du Plan & La Rouvière & Valsegure & Olives. Parcelles de terre M e DUHAMEL 119 ha 97 a 17 ca e e SELARL BOUZEREAU-KERKERIAN Tél. : Néoules, 109, ch. des Genêts, Les Hautes Le Clos d Ansanne. Maison de 264 m 2 M e RODRIGUEZ avec terrain 45 a 60 ca e e TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON JEUDI 13 FEVRIER 2014 À 15 H VENTES MISES À PRIX ADJUDICATIONS M es Marie-Paule PERALDI & Frédéric PEYSSON Tél. : Carqueiranne, 11, av. de La Grande Bastide Lieudit Port Les Salettes. Maison élevée RESULTAT INTERNET d un étage sur r.-de-c., avec grenier garage atelier e LE 17/02/2014 M e BARBIER Philippe Tél. : Toulon, 16, rue de Molière, 98 B, rue J.-Muraire 2 appartements au 4e étage et un appartement RESULTAT INTERNET au 5 e étage e LE 17/02/2014 M e PLATON - Tél. : Solliès-Pont, 14, impasse des Cigalons. Maison de plain-pied 80 m 2 avec terrasse RESULTAT INTERNET et garage 2 a 65 ca e LE 17/02/2014 M e BARBIER Ph. - Tél. : Toulon, 78, rue J.-Pezous. Un appartement au 1 er étage divisé en 2, soit 42,50 & 44,40 m 2, un local de 83,30 m 2, un garage de 22,10 m 2, un débarras de 18,20 m 2, jardin 275 m 2, un vestibule RESULTAT INTERNET de 4 m 2 et un débarras de 8 m e LE 17/02/2014 M e PLATON - Tél. : Toulon, 4, rue du Mal-Bugeaud. RESULTAT INTERNET 1) Les murs d un local commercial 23,06 m e LE 17/02/2014 2) Un appartement au 4 e étage, 57,14 m 2 RESULTAT INTERNET & une cave sous combles e LE 17/02/2014 M e MAS Michel - Tél. : Toulon, 23, bd de Strasbourg. Studio au 5 e étage RESULTAT INTERNET de 22,02 m e LE 17/02/2014 M es ESCLAPEZ P. - SINELLE O. MATHIEU P. - PILLIARD G. - Tél. : Toulon, qt Valbourdin, 2, rue Th.-Gauthier. RESULTAT INTERNET Maison vétuste élevée 2 étages sur sous-sol aménagé e LE 17/02/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D EPINAL VENDREDI 7 FEVRIER 2014 À 9 H VENTE MISE À PRIX ADJUDICATION Cabinet WATBOT Tél. : Hyères, 278, av. René-de-Knyff. Maison jumelée, terrain 9 a 23 ca e NON COMMUNIQUÉ POUR ENCHÉRIR LES PROCHAINES VENTES AUX ENCHERES IMMOBILIERES SUR 2 MOIS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN VENDREDI 21 FEVRIER 2014 À 8 H 30 SCP DUHAMEL- Flassans/Issole, lieudit Perdigon. AGRINIER Maison 87,08 m 2 simple r.-de-c. Tél. : Garage terrain 5 a e SCP GHRISTI- Trans-en-Provence, 5, rue de Provence. GUENOT Maison 95,87 m 2 simple r.-de-c. Tél. : Terrain 4 a 84 ca e SCP DUHAMEL- Les Mayons, rue du Plus Haut Château. Un AGRINIER appartement au 1 er étage, 36,57 m 2 & une cave e Tél. : au r.-de-jardin. Avec faculté de baisse de 1/2 en cas d enchères désertes SCP LOUSTAUNAU- Montauroux, lieudit Les Chaumettes, RD 562. FORNO Bâtiment avec 4 locaux au r.-de-ch. & 2 appar- Tél. : tements au 1 er étage, parkings e M e MICHEL J.-C. Le Val, lieudit Les Machottes. Terrain non Tél. : constructible 1 ha 2 a 45 ca. Visites libres. 3850e SELARL BOUZEREAU- Draguignan, 38, rue de l Observance. KERKERIAN Un appartement 43,12 m 2, 3 locaux habitation Tél. : de 25,48 m 2, 32,02 m 2 & 43,70 m 2 & 2 caves e N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 2

11 A SAISIR... SELARL BOUZEREAU Fayence, ZAC des Claux, 54, av. de Cades KERKERIAN Villa de plain-pied de 142 m 2 avec garage Tél. : & Terrain 11 a 95 ca e SCP DUHAMEL- La Verdière. Maison de plain-pied 147,88 m 2 AGRINIER terrain clos 43 a 79 ca. Tél. : Visite : lundi 17/02/2014 de 10 h à 11 h e VENDREDI 7 MARS 2014 À 8 H 30 AVOCATS VENTES MISES À PRIX M e MICHEL J.-C. Le Muy, 287, ch. des Chaussieyes. Maison Tél. : r.-de-ch. 163,080 m 2 & étage 72,940 m 2, piscine et jardin. Visite : jeudi 20/02/2014 de 14 h à 15 h e SCP DUHAMEL- Fréjus 566, Via Aurélia. Appartement en duplex AGRINIER au r.-de-ch. & 1 er étage 23,70 m 2. Tél. : Visite : mardi 25/02/2014 de 10 h à 11 h e M e HESTIN Claude Callas, qt Blimousses. Terrain 70 a 54 ca Tél. : Zone INC & ND Visite : mercredi 19/02/2014 de 11 h à 12 h e Avec faculté de baisse de la moitié VENDREDI 21 MARS 2014 À 8 H 30 AVOCATS VENTES MISES À PRIX M e MICHEL J.-C. Draguignan, 1201, chemin des Incapis. Tél. : ) Local de 76,9 m 2 au r.-de-c e 2) Local de 70,5 m 2 au 1 er étage e 3) Local de 66,3 m 2 au 1 er étage e 4) Local de 77,1 m 2 au r.-de-c e 5) Local de 76,9 m 2 au r.-de-c e 6) Local de 75,9 m 2 au r.-de-c e 7) Local de 117,3 m 2 au r.-de-c e 8) Local de 78,1 m 2 au r.-de-c e 9) Local de 78,2 m 2 au r.-de-c e 10) Local de 71,2 m 2 au 1 er étage e Visite : le lundi 03/03/2014 de 14 h à 16 h. SCP DUHAMEL- Lorgues, 74, traverse Le Rocher de Madame AGRINIER Propriété de 5 a 60 ca & 29 a 18 ca Tél. : comprenant 2 bâtisses : principale 101,570 m 2 & annexe 20,980 m 2, reliées par une terrasse/ pergola 28,380 m Visite : mardi 11/03/2014 de 11 h à 12 h e SELAS Cabinet DREVET Vidauban, 2960, chemin Marafiance Tél. : Lieudit Peissonnel, rte de St-Tropez. Maison de 160,438 m2, terrain 25 a 46 ca Piscine 11 x 5, Visite : mercredi 12/03/2014 de 10 h à 11 h e SELARL BOUZEREAU- Méounes-Les Montrieux, lieudit Planestel KERKERIAN Maison de 131,64 m 2, terrain 20 a. Tél. : Visites : vendredi 28/02/2014 & lundi 10/03/2014 de 14 h 30 à 15 h e M e SADOUSTY Valérie Seillans, 329, chemin de la Combe (Nice) Les Hautes Selves. Maison élevée d un étage SELARL BOUZEREAU sur r.-de-c., de 284,65 m 2, terrain 54 a 13 ca KERKERIAN Visite : mardi 18/02/2014 de 11 h à 12 h. Tél. : e VENDREDI 4 AVRIL 2014 À 8 H 30 VENTE MISE À PRIX ADJUDICATION SELARL BOUZEREAU- Montauroux, 26, bd de Tournon, KERKERIAN Domaine de Tournon. Villa de 84,50 m 2 Tél. : surélevée d un étage avec terrasse Terrain 34 a 40 ca Visite : mercredi 12/03/2014 de 11 h à 12 h e VENDREDI 18 AVRIL 2014 À 8 H 30 VENTE MISE À PRIX ADJUDICATION M e HESTIN Claude Le Thoronet, lieudit La Ponche. Tél. : Maison type Phénix, terrain 20 a 33 ca Visite : mercredi 02/04/2014 de 11 h à 12 h e TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON JEUDI 27 FEVRIER 2014 À 15 H AVOCATS VENTES MISES À PRIX M es LOPEZ P. La Seyne/Mer, 25, avenue de La Jetée, qt St-Elme & L. FARACI Les Sablettes. Appartement au 1 er étage, 9,10 m 2. Tél. : e M es PERALDI & Bandol, 47, bd des Hirondelles. Maison PEYSSON de 154,35 m 2 avec piscine, terrain 15 a 11 ca Tél. : Visite : lundi 17/02/2014 de 14 h 30 à 15 h e M es COUTELIER La Garde, 73, rue D.-Jacob, Qt Ste-Musse L & Fr. Lot. Les Hauts de la Garde. 2 appartements Tél. : communiquant de 128,30 m 2 dans une maison Visite : jeudi 20/02/2014 de 14 h à 15 h e M es COUTELIER Toulon, 116, bd des Allobroges, qt Aguillon. L. & Fr. Appartement de 52,06 m 2 au 8 e étage avec Tél. : un débarras dans la cour Visite : jeudi 20/02/2014 de 16 h à 17 h e M e BARBIER Ph. Bormes-les-Mimosas, Rte de La Garrigue, Tél. : lieudit «Le Gaspardet». Parcelle non bâtie 7 ha 61 a ca e M es DURBAN Sanary/Mer, angle rue Gaillard & rue Courrau, & ABRAN Rés. L Amphore. Appartement 2 pièces G1 au Tél. : er étage 43,98 m 2 & une cave e M es ESCLAPEZ P. Toulon, 3, rue E.-Zola. O. SINELLE Appartement au 1 er étage, 70,89 m e G. PILLIARD Tél. : JEUDI 13 MARS 2014 À 15 H AVOCATS VENTES MISES À PRIX M es PERALDI & Le Castellet, lieudit le Plan du Castellet. PEYSSON 1) Appartement T3 au r.-de-c. de 73,85 m 2 Tél. : un jardin, parking extérieur e 2) Appartement T1, au r-de-c. de 32,55 m 2 un jardin, parking extérieur e 3) Appartement T3, au r-de-c. de 65,20 m 2 un jardin, parking extérieur e 4) Appartement T1, au r-de-c. de 32,40 m 2 un jardin, parking extérieur e 5) Appartement T1, au r-de-c. de 32,45 m 2 un jardin, parking extérieur e 6) Appartement T3, au r-de-c. de 65,45 m 2 un jardin, parking extérieur e 7) Appartement T1, au r-de-c. de 32,40 m 2 un jardin, parking extérieur e 8) Local professionnel à usage de crèche 289,35 m 2 jardin & parkings extérieurs e 9) Appartement T3, au 1 er étage de 73,80 m 2 parking extérieur e 10) Appartement T3, en duplex aux 1 er et 2 e étage de 61,35 m 2, parking extérieur e 11) Appartement T3, au 1 er étage de 65 m 2 parking extérieur e 12) Appartement T3, en duplex aux 1 er & 2 e étages de 62,05 m 2 parking extérieur e 13) Appartement T3, en duplex aux 1 er & 2 e étage de 62,35 m 2, parking extérieur e 14) Appartement T3, au 1 er de 64,90 m 2 parking extérieur e 15) Appartement T3, au 1 er étage de 69,90 m 2 parking extérieur e 16) Appartement T3, au 2 e étage de 73,55 m 2 parking extérieur e 17) Appartement T3, au 2 e étage de 64,15 m 2 parking extérieur e 18) Appartement T3, au 2 e étage de 65,10 m 2 parking extérieur e 19) Appartement T3, au 2 e étage de 65,10 m 2 parking extérieur e 20) Appartement T3, au 2 e étage de 70 m 2 parking extérieur e Visites : lundi 24/02/2014 de 13 h à 17 h (1 er et 2 e étage). Mardi 25/02/2014 de 8 h à 9 h (Crèche). Mardi 25/02/2014 de 9 h à 12 h (r.-de-c.). M e FONTAN La Seyne-sur-Mer, qt Les Gagets, Catherine 39, av. des Anciens Combattants. Tél. : parcelles de terre de 11 a 6 ca, 4 a 14 ca 4 a 24 ca. Visite : lundi 03/03/ de 14 h 30 à 15 h e N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 3

12 A SAISIR... Cab. PERALDI & Solliès-Pont, 3 & 7, rue du Fbg St-Antoine PEYSSON Bastide du XIX e siècle de 198,25 m 2 Tél. : élevée de 2 étages sur r.-de-c Visite : jeudi 27/02/2014 de 14 h 30 à 15 h e M e DURAND J.-B. Sanary-sur-Mer, 144, allée des Oliviers Tél. : Ch. de la Canolle, lieudit La Morvenède. Maison 177 m 2 de type 5 piscine Visite : mardi 18/02/2014 de 14 h à 15 h e M e DURAND J.-B. Hyères, Ile du Levant, place d Héliopolis. Tél. : Maison d habitation et de commerce et un garage à usage d entrepôt. Visites : vendredi 28/02/2014 de 11 h 30 à 12 h & de 14 h à 15 h e M e DURAND J.-B. Hyères, Ile du Levant, chemin d Ayguade Tél. : Maison aménagée en 3 studios, simple r.-de-c. Visites : vendredi 28/02/2014 de 11 h 30 à 12 h 30 M e DURAND J.-B. Six-Fours-Les Plages, 162, av. J.-Raynaud. Tél. : Local commercial aménagé en 5 bureaux & un parking Visite : jeudi 27/02/2014 de 14 h 30 à 15 h e TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE JEUDI 27 FEVRIER 2014 À 9 H 30 AVOCAT VENTE MISE À PRIX M e DAVIN J.-Paul. Brignoles, 26, rue Entraigues, angle rue Cariamette Tél. : Maison élevée de 5 étages avec petite terrasse Visite : lundi 17/02/2014 de 14 h 30 à 15 h e & de 14 h à 15 h e INFO 13 e édition du Concours Talents des Cités Talents des cités Les inscriptions sont ouvertes! La création d entreprise a le vent en poupe dans les quartiers prioritaires de la Ville. Leurs habitants sont de plus en plus nombreux à partager cette ambition et à se lancer dans l aventure entrepreneuriale. Elle est aussi au cœur de l action du gouvernement avec le lancement en décembre 2013 d un plan «entrepreneurs des quartiers» par le ministère délégué à la Ville. Les inscriptions à Talents des Cités en hausse constante d année en année témoignent de cet engouement. Regroupant un réseau de 450 anciens lauréats, créateurs d entreprises présents dans toute la France, dont 75 % toujours en activité, les Talents des Cités ont déjà créé plus de emplois dans les quartiers prioritaires depuis la création du concours en Forts de ces succès, le ministère de la Ville et le Sénat lancent la 13 e édition du concours Talents des Cités, coorganisé par BGE et la Caisse des Dépôts. S inscrivant pleinement dans les objectifs du plan «entrepreneurs des quartiers», le concours Talents des Cités bénéficie du soutien de nombreux partenaires publics et privés : l Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), le Groupe Safran, GDF Suez, Epareca, la Fondation EDF, le Groupe Casino, la Fondation SFR, FinanCités, l Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), le Club XXI e siècle, Public Sénat, France Télévisions, et Radio France. Talents des Cités 2014 : 21 concours régionaux, 1 concours national Talents des Cités est ouvert aux créateurs d entreprise ou d association et aux porteurs de projet installés dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Les candidats sont invités à présenter leur projet d ici le 31 mai 2014 au plus tard. Pour participer, les candidats doivent au préalable avoir fait valider leur projet ou être suivis par un organisme d accompagnement à la création d entreprise, BGE ou autre. Organisés dans toute la France par les BGE, les jurys régionaux désignent deux lauréats par région dans chacune des catégories suivantes : Création, destinée aux créateurs d entreprises et d associations dont l activité a été lancée entre 2011 et Émergence, dédiée aux porteurs de projet, ou d idée qui souhaitent créer une activité. Ils seront récompensés par un prix régional de à Parmi eux, 10 lauréats se verront distingués par un jury national. Ils recevront un prix de 7000 et seront parrainés par un des partenaires de Talents des Cités. En octobre 2014, le «Grand Prix Talents des Cités 2014» et la «Mention spéciale 2014» seront dévoilés au cours de la remise des prix, seule cérémonie organisée dans le cadre prestigieux de l hémicycle du Sénat. Les deux lauréats recevront un prix de Les prix remis aux différentes étapes du concours sont cumulatifs. Les candidats seront évalués selon les critères suivants : leur parcours, leur motivation, leur profil entrepreneurial, la viabilité économique et financière du projet, l impact de l activité sur le quartier, les créations d emplois et de lien social, leur mission «d ambassadeur des quartiers» (volonté de changer l image de leur quartier, d aider d autres jeunes à entreprendre). SERVICE - EMPLOI - FORMATION IMMOBILIER - COMMERCE - ENTREPRISES PETITE STRUCTURE FAMILIALEF À LA GARDE EN DÉVELOPPEMENT RECHERCHE ASSISTANTE À TEMPS PARTIEL AYANT BONNE CONNAISSANCE DE LA GESTION LOCATIVE ET PATRIMONIALE ET DES RAPPORTS AVEC LES DIVERSES ADMINISTRATIONS, NOTAIRES ET AVOCATS TÉL.. : PARTICULIER VEND DANS ZONE ARTISANALE UN BÂTIMENT DE 500 M 2 ENVIRON Composé de 3 locaux + un grand logement au 1 er étage + terrain de m 2 à TOURRETTES-SUR-VAR Tél. : N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 4

13 A SAISIR... P UBLICITÉS LÉGALES DÉTAILLÉES DE VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES 1666 Cabinet de Maîtres Marie-Paule PERALDI & Frédéric PEYSSON Avocats associés, 323, rue Jean-Jaurès TOULON Tél. : PERALDI-PEYSSON@wanadoo.fr VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Dans un ensemble immobilier en copropriété situé à TOULON (Var), chemin de Forgentier Résidence «Les Pins» cadastré section DS N 616, les lots de copropriété N 1074 soit UN APPARTEMENT situé au rez-de-chaussée du bâtiment D d une superficie de 46,10 m 2 se composant d un séjour (16,90 m 2 ) d une cuisine (10,30 m 2 ), d une chambre (10,10 m 2 ) d une salle de bains (3,00 m 2 ), d une entrée (4,05 m 2 ), d un w.-c. (1,75 m 2 ) N 1407 soit UN EMPLACEMENT pour voiture dans le bâtiment N N 1064 soit UNE CAVE située au sous-sol du bâtiment d une superficie de 6,50 m 2 MISE À PRIX : g (TRENTE-HUIT MILLE EUROS) Visite assurée sur place par la SCP DENJEAN-PIERRET-VERNANGE Huissiers de Justice associés à Toulon le lundi 17 mars 2014 de 11 h à 12 h L adjudication aura lieu le JEUDI 27 MARS 2014 à 15 h à l audience du Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri CRÉANCIER POURSUIVANT : Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme, au capital de ,50 e, dont le siège social est sis 19, rue des Capucines, Paris et dont le numéro d identification est le RCS Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant et domiciliés de droit audit siège, Ayant pour Avocat constitué M e Frédéric PEYSSON, associé de M e Marie- Paule PERALDI, au Cabinet desquels il a élu domicile à Toulon, 323, rue Jean-Jaurès. MODE D OCCUPATION Le bien est inoccupé. SYNDIC Il s agit de FONCIA SOGIM, dont le siège social est 11, avenue Colbert, Toulon. CONDITIONS POUR ENCHÉRIR Les enchères doivent être portées par le Ministère d un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal de Grande Instance de Toulon, Avant de porter les enchères, il conviendra que tout enchérisseur remette à son Avocat contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque rédigé à l ordre du séquestre ou du consignataire désigné dans le cahier des conditions de vente. Cette caution bancaire irrévocable ou ce chèque de banque devra représenter 10 % du montant de la mise à prix et en toute hypothèse cette garantie ne pourra être inférieure à e. CLAUSE T.V.A. Si le terrain a été acquis ou si l immeuble a été construit sous le régime de la Taxe à la Valeur Ajoutée, il demeure dans le champ de l application de cette taxe, l adjudicataire devra supporter en sus du prix d adjudication considéré hors taxes et indépendamment des frais préalables à la vente, la Taxe sur la Valeur Ajoutée due par le vendeur ou le saisi. Le paiement de cette taxe par l adjudicataire sera considéré comme ayant été effectué d ordre et pour le compte de ce vendeur ou de ce saisi et compte tenu de ces droits à déduction à faire valoir. ENCHÈRES & MISE À PRIX Les biens & droits immobiliers susdésignés seront exposés et mis en vente aux enchères publiques à l audience du Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), au Palais de Justice de ladite Ville, place Gabriel- Péri, le jeudi 27 mars 2014 à 15 h, sur la mise à prix de : TRENTE-HUIT MILLE EUROS, ci g Outre les charges et conditions du cahier des conditions de vente. Pour tous renseignements, s adresser à:m e Frédéric PEYSSON, Avocat, et aux Avocats exerçant près le Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) qui ont, seuls, qualité pour enchérir, et pour prendre connaissance du cahier des conditions de vente, s adresser au greffe du Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon où il a été déposé le 30 septembre 2013 et a été enregistré sous le n 13/00140 (Greffe ouvert de 9 h à 11 h 30). À Toulon, le 6 février Signé : M e Frédéric PEYSSON Avocat N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 5

14 A SAISIR SELAS Cabinet DREVET Société d Avocats inscrite au Barreau de Draguignan y demeurant 45, boulevard Général-Leclerc, DRAGUIGNAN Tél. : Appels reçus de 9 h à 10 h VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR - EN UN LOT UNE PROPRIÉTÉ AVEC PISCINE sise sur la commune de VIDAUBAN consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée UNE MAISON À USAGE D HABITATION élevée d un simple rez-de-chaussée lieudit «Peissonnel», route de Saint-Tropez 2960, chemin Marafiance cadastrée section BX n 30 pour une contenance de 25 a 46 ca Ladite maison se compose : Hall de 7,131 m 2, séjour de 33,596 m 2, salle à manger-cuisine de 20,431 m 2, buanderie de 8,538 m 2, mezzanine de 11,521 m 2 avec bureau de 10,857 m 2, couloir chambres de 5,371 m 2, w.-c. de 1,461 m 2, salle de bains de 6,436 m 2, chambre 1 de 11,770 m 2, chambre 2 de 9,262 m 2,, chambre 3 de 11,774 m 2 avec salle de bains de 5,884 m 2, chambre indépendante de 9,262 m 2 soit un total de 160,438 m 2. Dans le jardin d agrément, entièrement clôturé, se trouvent un abri de 3 m x 2 m soit 6 m 2 et une piscine de construction traditionnelle, carrelée, de 11 m x 5,50 m. À ce jour l occupation des lieux est inconnue. On accède à ladite propriété en empruntant la route de la Garde-Freinet. À hauteur du Rey d Agneou, prendre le chemin à droite «Chemin de Marafiance». Le n 2960 est sur la gauche. Il s agit d un chemin de terre, la villa est au fond à gauche. MISE À PRIX : g (TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS) Cette adjudication aura lieu à l audience des criées du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var), au Palais de Justice de ladite ville rue Pierre-Clément, le VENDREDI 21 MARS 2014 à 8 h 30 La présente vente est poursuivie à la requête de : BNP PARIBAS, S.A. au capital de e, dont le siège social est 16, boulevard des Italiens, Paris, immatriculée sous le numéro RCS Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, demeurant de droit audit siège. Représentée par la SELAS Cabinet DREVET, Société d Avocats. VISITE La SCP BERGE RAMOINO, Huissiers de Justice à Draguignan, fera visiter les lieux : Le mercredi 12 mars 2014 de 10 h à 11 h. Rendez-vous sur place. Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Draguignan. Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, RG n 08/07803, et au Cabinet de l Avocat poursuivant. Pour la SELAS Cabinet DREVET - Signé : Serge DREVET N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 6

15 A SAISIR Cabinet de la SCP GHRISTI-GUENOT Avocats au Barreau de Draguignan 15, rue Jean-Aicard, SAINT-RAPHAËL Tél. : (appels reçus de 9 h à 10 h) VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES En un seul lot au plus offrant et dernier enchérisseur Sur la commune de TAVERNES (Var) quartier Les Vignes Blanches UNE MAISON D HABITATION élevée d un simple rez-de-chaussée et le terrain sur lequel elle est édifiée, le tout figurant au cadastre : Section L numéro 734, lieudit «Les Vignes Blanches», pour une contenance de 6 ares 47 centiares, Section L numéro 771, lieudit «Les Vignes Blanches», pour une contenance de 3 ares 92 centiares, Section L numéro 774, lieudit «Les Vignes Blanches», pour une contenance de 2 ares 7 centiares, Soit au total : 12 ares 46 centiares, se composant ainsi qu il suit : une salle de séjour et un coin cuisine groupés, un couloir de distribution des chambres, une salle de bains, un local w.-c., deux chambres (l une au Sud, l autre au Nord), une terrasse au Sud, une piscine hors sol à l Ouest, accolée à la construction, présentant une plage en bois sommairement aménagée. Il résulte d un certificat de superficie du 8 août 2013 que la surface habitable est de 49,23 m 2. OCCUPATION : A la date du procès-verbal descriptif, la maison est inoccupée. VISITE : Maître Patrick CECCONI, Huissier de Justice à Draguignan (Var), fera visiter les lieux le mercredi 19 mars 2014 de 10 h à 12 h. MISE À PRIX : g (CENT DIX MILLE EUROS) Cette adjudication aura lieu le VENDREDI 4 AVRIL 2014 à 8 h 30 à l audience du Juge de l Exécution Immobilier du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) au Palais de Justice, rue Pierre-Clément La présente vente est poursuivie à la requête de : La CAISSE D ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D AZUR, dont le siège social est à Nice, 455, Promenade des Anglais, immatriculée au R.C.S. de Nice sous le numéro D , Ayant pour Avocat la SCP GHRISTI-GUENOT du Barreau de Draguignan, susnommée. Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Draguignan. Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l Exécution Immobilier du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (RG n 13/08576) et au Cabinet de l Avocat poursuivant. Signé : M e J.B. GHRISTI 1799 Cabinet de Maîtres F. BRITSCH-SIRI & M. RIVOLET Avocats Associés, 215, rue Jean-Jaurès, TOULON Tél. : VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN SEUL LOT LE JEUDI 27 MARS 2014 À 15 heures à l audience du Juge de l Exécution immobilier du Tribunal de Grande Instance de Toulon (83000), Place Gabriel-Péri APPARTEMENT avec CELLIER et PARKING sis à TOULON (Var), boulevard des Armaris Rue Sainte-Claire-Deville, «Le Parc des Armaris» MISE À PRIX : g (soixante-sept mille euros) À la requête de : la société BNP PARI- BAS PERSONAL FINANCE, S.A. au capital de e, dont le siège social est à Paris, 1, bd Haussmann, immatriculée au RCS de Paris sous le n , agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représenté par M e Félix BRITSCH-SIRI, Avocat. Désignation : Dans un ensemble immobilier situé à Toulon (Var), boulevard des Armaris, rue Sainte-Claire- Deville, dénommé «LE PARC DES ARMARIS», cadastré lieudit bd des Armaris, section AW n os 258 et 283 pour une contenance totale de 1 ha 26 a 15 ca : Le lot n 413 : UN APPARTEMENT sis au 5 e étage, d une superficie de 99,65 m 2 comprenant : un dégagement Sud (5,15 m 2 ), quatre chambres (10 m 2, 9m 2, 10 m 2 et 9,6 m 2 ), une salle de bains (3 m 2 ), un grand dégagement Nord (10,20 m 2 ), une cuisine (8,30 m 2 ), un séjour (26,70 m 2 ), un petit dégagement Ouest (2,40 m 2 ), une salle d eau (3,80 m 2 ), un w.-c. (1,50 m 2 ) et un balcon transformé en loggia. L appartement est actuellement inoccupé. Le lot n 423 : UN CELLIER sis au 5 e étage, sur le palier et de l autre côté du couloir de dégagement (en partie Nord et à l Est). Lot n 415 : UN EMPLACEMENT DE PARKING qui n a pas pu être identifié lors du procès-verbal descriptif en date du 11/01/2013. Le Syndic est la société FONCIA SOGIM, 11, avenue Colbert, Toulon ( ) Conditions pour enchérir : - En cas de 1 re adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum e. - En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s il n est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d avoir consigné à la CARPA, une some correspondant au 10 e du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d une caution bancaire de même montant. - En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix. Observations : Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d adjudication qui s entendra hors taxe. Renseignements : Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, où il peut être consulté RG n 13/00039 de 9 h à 11 h 30 et notamment l énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères. Seuls les Avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères. Autres renseignements sur internet : où est publié le cahier des conditions de la vente. Visite : lundi 10 mars 2014 de 11 h à 12 h. Signé : Félix BRITSCH-SIRI PLATON Société d Avocats 6, rue Molière TOULON Tél. : (Renseignements fournis uniquement le matin, sauf le mercredi) VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Au Tribunal de Grande Instance de TOULON, place Gabriel-Péri. LE JEUDI 27 MARS 2014 à 15 HEURES UN APPARTEMENT en très bon état et en 1 er étage, d environ 61,74 m² habitables, se composant d une entrée, d un séjour avec cuisine, de deux chambres, d un dégagement, d un cabinet de toilette, d une salle d eau et d une terrasse est de 5,82 m², climatisation réversible et eau chaude individuelle et un BOX en sous sol. Occupés à titre de résidence secondaire. Dans un ensemble immobilier récent dénommé «Villa Angelina», sis à SIX-FOURS-LES-PLAGES (Var), 76, rue Pasteur. Mise à prix : euros Visite assurée par M e Patrick LAURE, huissier de justice, sur place, le lundi 17 mars 2014 de 14 h à 15 h. Pour tous renseignements, s adresser aux avocats exerçant près le TGI de TOU- LON qui ont seuls qualité pour enchérir et, pour prendre communication du cahier des conditions de la vente le consulter de 9 h à 11 h 30 au Greffe du TGI de TOU- LON, place Gabriel-Péri, où il a été déposé en rappelant le numéro de CDCV suivant : 13/00141 ou au Cabinet de la SELARL PLATON. SELARL PLATON N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 7

16 A SAISIR Cabinet de Maître Philippe BARBIER Avocat au Barreau de TOULON 155, avenue Vauban, Tél. : Renseignements : du lundi au vendredi de 9 H à 12 H E.MAIL : barbier.avocat@orange.fr VENTE SUR RÉITÉRATION - AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Sur la Commune de TOULON Quartier de Saint-Jean-du-Var, 381, boulevard Maréchal-Joffre UN LOCAL COMMERCIAL de 86,05 m 2 et DEUX CAVES Cadastrés Section CH n 244 pour 1 a 24 ca - Les LOTS 2, 3 et 4 de l EDD MISE À PRIX : g N cahier des conditions de vente : 13/00016 Heures de consultation au greffe : Tous les jours de 9 h à 11 h 30 Visite assurée par la S.C.P. DENJEAN-PIERRET & VERNANGE Huissiers de Justice à Toulon (Tél. : ) Le 11 MARS 2014 de 11 h à 12 h L audience sur réitération des enchères aura lieu le JEUDI 27 MARS 2014 à 15 h aux enchères publiques à l audience du Juge de l Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Toulon, Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri QUALITÉ DES PARTIES Cette vente est poursuivie à la requête de : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D AZUR, (CRCAM PCA), société civile coopérative à capital et personnel variables, régie par le Livre V du Code Rural, RCS Draguignan n , dont le siège social est avenue Paul-Arène, Les Négadis, Draguignan, prise en la personne de MM. les Président et Membres de son Conseil d administration domiciliés de droit audit siège, POURSUIVANTE, Ayant pour avocat M e Philippe BAR- BIER du Barreau de Toulon. DÉSIGNATION DES BIENS Dans un immeuble sur trois niveaux situé à Toulon, 381, boulevard Maréchal-Joffre, cadastré Section CH n 244, lieudit bd Maréchal-Joffre, pour une contenance de 1 a 24 ca, les LOTS 2, 3 et 4, savoir DEUX CAVES et UN LOCAL COMMERCIAL de 86,05 m 2 au rez-dechaussée, composé d une salle de bar (79 m 2 ), de sanitaires (2 m 2 ), d un w.-c. (1,50 m 2 ) et un cellier (3,55 m 2 ). Etant précisé que ledit ensemble immobilier a fait l objet le 5 avril 2007 d un état descriptif de division publié au 1 er Bureau des Hypothèques de Toulon, le 22 mai 2007, volume 2007 P, n 4734, par lequel 7 lots ont été créés dont les tantièmes sont exprimés en e. Diagnostic de performance énergétique : Classe G. Charges et taxes : Inconnues. Mode d occupation : Le bien est occupé par l enseigne «La Civette Centrale» depuis le 1 er avril 2011 pour un loyer déclaré de 800 e TTC. «La Civette Centrale» occupe le local commercial et la cave de gauche. Les autres occupants de l immeuble se servent de la cave de droite sans plus de précision. CONDITIONS POUR ENCHÉRIR 1) En cas de 1 re adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l ordre de la CARPA, ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum e. 2) En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s il n est créancier inscrit ou colicitant, devra remettre à son avocat, un chèque de banque, ou justifier avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au dixième du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d une caution bancaire de même montant. 3) En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus (2) seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix. OBSERVATIONS Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la T.V.A., cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d adjudication qui s entendra hors taxe. ENCHÈRES ET MISE À PRIX La réitération des enchères aura lieu à l audience du Juge de l Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Toulon, au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri, le jeudi 27 mars 2014 à 15 h sur la mise à prix suivante : QUIN- ZE MILLE EUROS, ci g Pour tous renseignements complémentaires, s adresser aux avocats exerçant près le Tribunal de Grande Instance de Toulon, ayant seuls qualité pour enchérir, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente, s adresser au greffe du Tribunal où il est déposé et notamment l énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères. Signé : Philippe BARBIER N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 8

17 A SAISIR Cabinet GUISIANO Société d Avocats au Barreau de Toulon 78, boulevard Foch, TOULON Téléphone : VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES UNE MAISON À USAGE D HABITATION élevée d un étage sur rez-de-chaussée AVEC TERRAIN ATTENANT situés sur la commune de TOULON (Var) et du REVEST-LES EAUX 791, route des Commoni cadastrés Section EP n 434 et A n 45, soit : VILLA d une superficie de 94,35 m 2 se composant d un salon/salle à manger (56 m 2 ), d une cuisine de trois chambres, d une salle de bains, d un bureau d un w.-c. indépendant et d un garage de 25,70 m 2 construite sur une parcelle de terrain de 2913 CA TERRAIN attenant d une superficie de 8 ares et 11 centiares MISE À PRIX : g (TROIS CENT TRENTE-HUIT MILLE EUROS) Visite assurée sur place par la S.C.P. DENJEAN PIERRET-VERNANGE, Huissiers de Justice Associés à Toulon le mardi 18 mars 2014 de 11 h à 12 h L adjudication aura lieu le JEUDI 27 MARS 2014 à 15 h à l audience du Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri MODE D OCCUPATION Le bien est inoccupé. CONDITIONS POUR ENCHÉRIR Les enchères doivent être portées par le Ministère d un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal de Grande Instance de Toulon. Avant de porter les enchères, il conviendra que tout enchérisseur remette à son Avocat contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque rédigé à l ordre du séquestre ou du consignataire désigné dans le cahier des conditions de vente. Cette caution bancaire irrévocable ou ce chèque de banque devra représenter 10 % du montant de la mise à prix et en toute hypothèse cette garantie ne pourra être inférieure à e. CLAUSE T.V.A. Si le terrain a été acquis ou si l immeuble a été construit sous le régime de la Taxe de la Valeur Ajoutée, il demeure dans le champ de l application de cette taxe, l adjudicataire devra supporter en sus du prix d adjudication considéré hors taxes et indépendamment des frais préalables à la vente, la Taxe sur la Valeur Ajoutée due par le vendeur ou le saisi. Le paiement de cette taxe par l adjudicataire sera considéré comme ayant été effectué d ordre et pour le compte de ce vendeur ou de ce saisi et comptetenu de ces droits à déduction à faire valoir. ENCHÈRES ET MISE À PRIX Les biens et droits immobiliers susdésignés seront exposés et mis en vente aux enchères publiques, à l audience du Juge de l Exécution, du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri, le jeudi 27 mars 2014 à 15 h sur la mise à prix de : TROIS CENT TRENTE-HUIT MILLE EUROS, ci g Outre les charges et conditions du cahier des conditions de vente. Pour tous renseignements, s adresser à SELARL GUISIANO, Avocat et aux Avocats exerçant près le Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), qui ont seuls, qualité pour enchérir et pour prendre connaissance du Cahier des Conditions de Vente, s adresser au Greffe du Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon où il a été déposé le 13 janvier 2014 et a été enregistré sous le n 14/00006 (Greffe ouvert de 9 h à 11 h 30). À Toulon, le 6 février Signé : SELARL GUISIANO M e Jean-Philippe GUISIANO SELAS CABINET POTHET Avocats associés au Barreau de Draguignan Place des Lices, BP 220, SAINT-TROPEZ Cedex Tél. : Fax : VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES À la requête de : Syndicat des copropriétaires TUR- QUOISE, Cavalaire-sur-Mer, pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L. PROVENCE AGENCE IMMOBILIÈRE, Les Hespérides BP 27, boulevard Gabriel-Péri, Cavalaire-sur-Mer, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés Fréjus sous le numéro , agissant poursuites et diligences de son gérant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat M e Alain-David POTHET du Barreau de Draguignan. Il sera procédé à l audience des Criées du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, Palais de Justice, rue Pierre- Clément, le VENDREDI 4 AVRIL 2014 à 8h30, sur la MISE À PRIX : de e (quatre vingt dix mille euros) à l adjudication, en UN LOT, de l immeuble ci-après désigné : CAVALAIRE-SUR-MER (Var) avenue Alphonse-Daudet et avenue Pierre-Rameil À l angle des deux rues cadastré section AM n 718 pour une contenance de 41 a et 67 ca, et plus particulièrement les lots : Volume 11 le lot n : 5 e étage UN APPARTEMENT de type T2C avec les 20/1 000 des charges d ascenseur et les 136/ des parties communes générales pour une superficie de 32,920 m Cet appartement bénéficie d une terrasse de 9 m 2 et est équipé d un système de climatisation. Volume 8 le lot n 8115 : au sous-sol un parking et les 10/ des parties communes générales. On accède au bien en empruntant depuis le rond point de la Promenade de la Mer, l avenue Mal-Lyautey, à droite l avenue Pierre-Rameil, et au rond point à gauche, la rue Alphonse-Daudet. La résidence est sur la gauche au n 55. L appartement se situe à gauche, au 5 e étage, en sortant de l ascenseur, prendre le couloir de gauche. L appartement se situe au fond à droite. OCCUPATION Les lieux sont inoccupés. Visite : prévue le mardi 25 mars 2014 de 10 h à 11 h par la SCP BERGE RAMOI- NO, Huissier de Justice à Draguignan. R.V. sur place. Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Draguignan, les frais étant supportés par l adjudicataire en sus du prix d adjudication. Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du Juge de l Exécution immobilière du Tribunal de Grande Instance de Draguignan sous le n 13/09050 ou au Cabinet de l Avocat du poursuivant M e Alain-David POTHET, Avocat au Barreau de Draguignan, Tél. : Signé : Alain-David POTHET Maître Philippe CAMPOLO Cabinet LLC Avocats associés, Avocat Pôle d Excellence Jean-Louis, immeuble Captech 342, Via Nova FRÉJUS Tél. : Fax : frejus@llc-avocats.com VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR LICITATION AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR EN UN LOT avec faculté de baisse du prix du quart puis de la moitié en cas de carence d enchères Il sera, aux requêtes, poursuites et diligences de : M. Alain Daniel DOLLA, né le 17 avril 1952 à Saint-Raphaël, de nationalité française, divorcé de M me Elisabeth Michelle Yvonne LIGIER, suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Lyon, le 22 mars 1993, non remarié, ingénieur, demeurant 10, rue de la Muzardière, Saint-Germain-sur-L Arbresle, Ayant pour Avocat M e Philippe CAM- POLO, membre de la SELAS LLC & ASSOCIES, Avocat au Barreau de Draguignan, Procédé à l audience des Criées du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, Palais de Justice, rue Pierre-Clément, le VENDREDI 4 AVRIL 2014 à 8h30, sur la MISE À PRIX : de e à l adjudication des biens et droits immobiliers ci-après, savoir : SUR LA COMMUNE DE CALLIAN Lieudit «Le Brusquet» 180, route de Mons UNE MAISON élevée d un rez-dechaussée composée de deux chambres, salle de séjour, cuisine, salle de bains, couloir et débarras, garage indépendant avec pièce attenante et un petit atelier indépendant, le tout cadastré, : Section E N 400 pour une contenance de 00 h 15 a 90 ca. Section E N 601 pour une contenance de 00 ha 00 a 25 ca. Outre les charges, clauses et conditions indiquées au cahier des conditions de vente dressé par M e Philippe CAM- POLO, Avocat au Barreau de Draguignan, déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (RG 14/00545), où il peut être consulté, au Greffe du Juge de l Exécution immobilière, les enchères seront reçues par ministère d avocat inscrit au Barreau de Draguignan. Visite : par la SCP BERGE - RAMOI- NO, Huissiers de Justice à Draguignan, le mardi 18 mars 2014 de 10 h à 12 h. Rendez-vous sur place. Signé : M e Philippe CAMPOLO N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 9

18 A SAISIR Cabinet de la SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN Avocats associés au Barreau de Draguignan 62, avenue Lazare-Carnot - BP DRAGUIGNAN CEDEX Tél. : appels reçus du lundi au vendredi Fax : bouzereau.avocats@orange.fr VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERE UNE VILLA DE STYLE ANNEES 60 d une superficie de 129,08 m 2 située sur la commune de RIANS (83560), Lieudit «Bléoune», quartier La Roquette, cadastrée section AO n 55 et AO n 388 pour une contenance totale de 00 ha 35 a 16 ca. Mise à prix : euros (quatre-vingt dix mille deux cent euros) Visites le lundi 17 mars 2014 de 11 h à 12 h et le lundi 24 mars 2014 de 11 h à 12 h. ADJUDICATION LE VENDREDI 4 AVRIL 2014 à 8 H 30 à l audience du juge de l exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN (Var), Palais de Justice, Cité Judiciaire, rue Pierre Clément. Le ministère d avocat est obligatoire. OCCUPATION : Le bien est vide de toute occupation. Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente déposé le 21 mai 2013 sous le n 13/04273 au greffe du juge de l exécution immobilière du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, et peuvent être consultées audit Greffe et au Cabinet de la SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN. O FFRES DE REPRISES D ENTREPRISES, FONDS DE COMMERCE, ACTIFS 1630 Maître Anne DELORET Centre Hermès, 29, rue Georges-Cisson DRAGUIGNAN AVIS D APPEL D OFFRES Mise en vente de l actif dépendant de la liquidation judiciaire de M me DERAY Myriam ci-dessous désigné : UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE-PÂTISSERIE sur la commune de TOURTOUR sis au 13 bis, place des Ormeaux Il dépend notamment du fonds de commerce : Un droit au bail commercial, initialement consenti le 11 juin 2009, pour une durée de neuf années à compter du 1 er avril 2009, du matériel d exploitation. Le liquidateur informe les personnes intéressées que toute offre d acquisition sera reçue au Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan, accompagnée d un chèque de dédit de 10 % du montant de l offre, étant bien précisé qu il s agit d un chèque de dédit. Toute offre devra être assortie d un dossier complet concernant l acquéreur, à savoir : État civil, modalités de paiement du prix proposé avec attestation bancaire, extrait de casier judiciaire, détail des activités antérieures. Ce dossier ainsi que l offre seront adressés en copie au Mandataire Judiciaire Georges-André PELLIER, Mandataire-judiciaire Villa Lesterelle, 61, avenue du XV e -Corps, FRÉJUS Tél. : Fax : (accueilfrejus@etude-pellier.com) AVIS D APPEL D OFFRES LIQUIDATEUR JUDICIAIRE CÈDE DEUX DROITS AU BAIL RELATIFS A DES LOCAUX Situés : 65, rue Isaac-Newton, Technoparc Epsilon 1, SAINT-RAPHAËL LOCAUX À USAGE DE STOCKAGE, TRAVAUX DE COUTURE, SALLE D EXPOSITION ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE, LIÉES AUX PRESTATIONS DE SERVICES AUX ENTREPRISES ET AUX PARTICULIERS CONCERNANT L ÉVÉNEMENTIEL ET L ANIMATION DROIT AU BAIL d une durée de 9 ans jusqu au 31/12/2010 renouvelé par tacite reconduction Superficie : 146 m 2 - Loyer : 938,64 e TTC/mois DROIT AU BAIL d une durée de 9 ans jusqu au 31/03/2022 Superficie : 148 m 2 - Loyer : 885,04 e TTC/mois Le dépôt des offres se fera au plus tard le 28/02/2014 au Greffe du Tribunal de commerce de Fréjus et en l étude de M e Georges-André PELLIER à Fréjus, en trois exemplaires par lettre recommandée AR. Pour la visite des locaux, contacter la SCP SALORD CHARLIER de VRAINVILLE ANGOT, Huissiers de Justice à Fréjus, Tél. : Communication dossier de reprise contre retour d engagement de confidentialité (accueilfrejus@etude-pellier.com) Pour pouvoir être examinée, votre proposition devra obligatoirement comporter : L identité précise de l acquéreur (joindre K BIS et statuts si personne morale, copie de carte nationale d identité si personne physique), La mention «offre ferme et définitive», La mention manuscrite suivante «DÉCLARE SUR L HONNEUR ne pas être parent ou allié jusqu au 4 e degré inclusivement du dirigeant ou du débiteur, personne physique de l entreprise objet de mon offre. Je déclare, en outre, n avoir jamais été condamné à une interdiction de gérer ou fait l objet d incapacité commerciale quelconque résultant d une décision de justice civile ou pénale, ni faire l objet actuellement de poursuites en ce sens. Je n ignore pas que la présente déclaration est destinée à être produite en justice et que je m expose, de ce fait, à des poursuites pénales et civiles en cas de fausse déclaration», Un chèque de banque de 10 % du prix proposé. La présente vente s effectue dans un cadre judiciaire et les éléments vendus en l état, tant sur un plan matériel que juridique. Aucun recours n étant possible contre le vendeur vous êtes invité à étudier avec précision les termes de votre offre et à procéder à l ensemble des recherches nécessaires quant à sa détermination. En effet, si tel est le cas, une fois votre offre retenue par le juge-commissaire qui rendra une ordonnance, il ne vous sera plus possible de vous désister. Il vous est par conséquent conseillé de recourir aux conseils d un Avocat spécialisé ou d un notaire. Actif à céder sur le site « Vente effectuée dans le cadre de l article L du Code de Commerce peut se charger de vos insertions légales dans tous les départements de France Tél. : Fax : Pour vos règlements, notre service comptabilité vous remercie de bien vouloir joindre le papillon détachable de votre facture N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 10

19 A SAISIR Maître Anne DELORET Centre Hermès, 29, rue Georges-Cisson DRAGUIGNAN AVIS D APPEL D OFFRES Mise en vente de l actif dépendant de la liquidation judiciaire de MÈCHES RE-BELLES SASU ci-dessous désigné : UN FONDS DE COMMERCE DE SALON DE COIFFURE MIXTE ET PARFUMERIE sur la commune de VIDAUBAN sis au 5, rue Célestin-Gayol Le contrat de bail à loyer à titre commercial est consenti et accepté pour une durée de 9 années, commençant à courir le 28 juillet 2010, pour se terminer le 27 juillet Le liquidateur informe les personnes intéressées que toute offre d acquisition sera reçue en son étude avant le vendredi 28 février 2014, accompagnée d un chèque de dédit de 10 % du montant de l offre, étant bien précisé qu il s agit d un chèque de dédit. Toute offre devra être assortie d un dossier complet concernant l acquéreur, à savoir : État civil, modalités de paiement du prix proposé avec attestation bancaire, extrait de casier judiciaire, détail des activités antérieures. RÉSUMÉS DES ANNONCES LEGALES DU 83 SEMAINE PASSÉE... P UBLICITÉS LÉGALES DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES Informations n ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n engageant pas la responsabilité du journal Code = jour, mois + chiffre du journal dans lequel est parue l annonce légale 11 : Var Information - 51 : La Marseillaise - 52 : T.P.B.M - 53 : Var Matin VENTES DE FONDS DE COMMERCE TRIBUNAL DRAGUIGNAN LE LAC SARL A CEDE A LES CENTRES DU KANGOUROU SARL FONDS DE CAMPING A BAUDUEN LIEUDIT LES VALLONS euros (OPP. AU FONDS VENDU) LA CIVETTE SARL A CEDE A L'ESCALE DU PHENIX SARL FONDS DE BAR A BRIGNOLES 1 RUE DE LA REPUBLIQUE euros (OPP. AU FONDS VENDU) DIDIER SARL A VENDU A CHEZ MICHEL SAS FONDS DE BOULANGERIE PATISSERIE A COMPS/ARTUBY AV. DU FAYET ET Z.A. LA GRANGE DE ROUX LE FOUR DE PIERRE euros (OPP. OFFICE NOTARIAL A ST-AYGULF) S.P.I. SAS A CEDE A ESTERETS IMMOBILIER SARL FONDS D'AGENCE IMMOBILIERE AGENCE DU LAC A MONTAUROUX L'HIBISCUS LA COLLE NOIRE euros (OPP. AU FONDS CEDE) ALMELA Cécile A CEDE A L'OUSTAOU SARL FONDS DE RESTAURANT L'OUSTAOU A SALERNES 3 PL. DU 8 MAI euros (OPP. Me MINO A TOULON) TRIBUNAL TOULON JIMO SARL A VENDU A M. Aziiz FARRAH FONDS DE PIZZERIA A TOULON 4 PL. N-BLACHE euros (OPP. Me LEONARDI A LA SYENE/MER) ESCORIZA Philippe A CEDE A Gwen PERFEZOU CLIENTELE DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE EXPLOITEE A LA SEYNE/MER AV. A-PEIRE IMM. LE CATAMARAN C euros (OPPP. DOMICILE DE L'ACQUEREUR) VAN DEN CROMMENACKER Johan A CEDE A Gwenn PERFEZOU CLIENTELE DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE EXPLOITEE A LA SEYNE/MER AV. A-PEIRE IMM. LE CATAMARAN C euros (OPPP. DOMICILE DE L'ACQUEREUR) DELAYE Lucile A CEDE A Gwenn PERFEZOU CLIENTELE MASSEUR KINESITHERAPEUTE EXPLOITEE A LA SEYNE/MER AV. A-PEYRE IMM. LE CATAMARAN C euros (OPP. DOMICILE DE L'ACQUEREUR) ETS CECCALDI Pascal SARL A CEDE A SARL DUFANKEV FONDS DE STATION SERVICE A LA CRAU 1400 CH. LONG euros (OPP. SCP GRELLIER A TOULON) MUSCARDINI Jean Marie A CEDE A SARL LA FABRIK FONDS DE BUJOUTERIE A CARQUEIRANNE 33 RUE J-JAURES euros (OPP. SCP ROPION A LA VALETTE DU VAR) SANTE ET BONHEUR SARL A CEDE A EURL DIVINS AROMES FONDS DE RESTAURANT A OLLIOULES 12 RUE HOCHE euros (OPP. Me VINCENT A TOULON) URBAN DESIGN A CEDE A PARVATY AMEUBLEMENT SAS FONDS DE VENTE DE MEUBLES A LA GARDE 738 RN 98 SALONS CENTER euros (OPP. AU FONDS VENDU) COURME Gilbert & PASQUALI Aline ONT CEDE A Cédric CARVILLE & Jacqueline BOS FONDS DE BOUCHERIE A BORMES LES MIMOSAS 24 PL. DU PIN euros (OPP. OFFICE NOTARIAL DU LAVANDOU) DELIGNY Françoise & Karl LACQUEMANT ONT CEDE A Julie VIGUIER FONDS DE SALON DE COIFFURE A LA VALETTE DU VAR 3 RUE L-GUERIN euros (OPP. OFFICE NOTARIAL DE LA GARDE) MARELI SARL A CEDE A Serge PONGIN & Mme FONDS DE VENTE DE POTERIES A LE LAVANDOU 12 RUE DES PIERRES PRECIEUSES euros (OPP. OFFICE NOTARIAL LE LAVANDOU) PFEIFFER-BILGER Anne Marie A VENDU A SAS GROUPE A BIS MEDITERRANEE DROIT AU BAIL A SANARY/MER 18 QUAI GAL DE GAULLE euros (OPP. Me ROCHE A SIX FOURS LES PLAGES) PALAZZOLO Sauveur A FAIT APPORT A PALAZZOLO SASU FONDS D'ALIMENTATION A SIGNES 13 PLACE DU MARCHE euros (OPP. M. PALAZZOLO A SIGNES) TRIBUNAL FREJUS HELO Eric A VENDU A AGENCE DU VIEUX PORT SARL FONDS DE VENTE IMMOBILIER A COGOLIN ERA IMMOBILIER 21 RUE GAMBETTA euros (OPP. AU FONDS CEDE) SOCIETE VAROISE D'ADMINISTRATION IMMOBILIERE SOVIA IMMOBILIER SARL A CEDE A AGENCE IMMOBILIERE COGOLIN LOCATION VENTE C.L.V. FONDS D'ADMINISTRATION DE BIENS A COGOLIN C.C. AGORA euros (OPP. Me ORDRONNEAU A COGOLIN) PAINS DELICES FREJUS MAIRIE A CEDE A ELISA SAS FONDS DE TERMINAL DE CUISSON A FREJUS PLACE FORMIGE euros (OPP. Me ROBBE A ST-RAPHAEL) GRIMAL Denis A VENDU A GARAGE GRIMAL SARL FONDS DE GARAGE A LA CROIX VALMER Z.A. DU GOURBENET N euros (OPP. AU FONDS VENDU) GERANCES DE FONDS DE COMMERCE TRIBUNAL DRAGUIGNAN CASTELY Célectin, AUGIER Gilbert, BLANC Sylviane, BLANC Maurice, REBERGUES Véronique & BLANC Mélanie ONT CONFIE A THE THIRD PLACE SARL GERANCE FONDS DE CAFE A SEILLANS GRAND RUE ET PLACETTE DE LA ROUTE CASTELY Céleste, AUGIER Gilbert; BLANC Sylviane BLANC Marurice, REBERGUES Véronique, BLANC Mélanie A DEMARTEAU SINSOULIEU Vanessa FIN GERANCE FONDS DE CAFE A SEILLANS GRAND RUE BAR CHARLOT TRIBUNAL TOULON NAVY IRISH PUB SARL A Nathalie RAPPA FIN GERANCE FONDS DE RESTAURANT A TOULON 394 AV. DE LA REPUBLIQUE VITYSY SARL A DONNE A SARL LCAM GERANCE FONDS DE CLUB RESTAURANT CLUB VERTIGO A LA LONDE LES MAURES RN 98 QT ST-NICOLAS BOUCHERIE HUGOU SARL ET David FARINA FIN GERANCE FONDS DE BOUCHERIE A SOLLIES PONT 24 RUE G-PERI TRIBUNAL FREJUS LE RELAIS DES ADRETS SARL A DONNE A SARL DSG GERANCE FONDS BAR A LES ADRETS DE L'ESTEREL RUE GRANDE CABANE CAFE SARL A SARL TROIS F FIN GERANCE FONDS DE RESTAURATION RAPIDE A ST TROPEZ PASSAGE DU PORT BABBO SARL A DONNE A ASTA SAS GERANCE FONDS DE RESTAURANT A AGAY 1315 AV. DE LA 36 DI DU TEXAS LE DRAMONT BERGON SAS A SAS BERGON SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION FIN GERANCE FONDS DE VENTE DE GRAINES A LE MUY 386 RTE DE FREJUS QT LES PLANS & A FREJUS QT DES BAISSES & A LE LUC EN PROVENCE RTE DE TOULON QT DE LA MOU- RINETTE & A HYERES 685 LE VIEUX CHEMIN DE TOULON QT DEMI LUNE GRIMAL Denis A GARAGE GRIMAL FIN GERANCE FONDS DE GARAGE A LA CROIX VALMER Z.A. LE GOURBENET N TOTAL MARKETING SERVICES SA A DONNE A BRETONNE D'AVITAILLEMENT ET DE DISTRIBUTION SAS SOBAC N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 11

20 RÉSUMÉS DES ANNONCES LEGALES DU 83 - SEMAINE PASSÉE... GERANCE FONDS DE STATION-SERVICE A COGOLIN LES MARINES DU PORT CONSTITUTIONS DE SOCIETES TRIBUNAL DRAGUIGNAN CARVALHO INVEST SAS TRANS EN PROVENCE 541 RTE DE LA MOTTE OBJET : MARCHAND DE BIENS. PRESIDENT : Eric CARVALHO RUE VOLTAIRE SCI POURRIERES 46 AV. DES BASTIDES OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Christine LAPLACE CARDOSO SARL BRIGNOLES QT DES FORUCHES EST RTE DU VAL OBJET : TRAVAUX AGRICOLES. GERANT : CARDOSO GOMES Fernando VROOM VROOM SARL LE LUC EN PROVENCE HAMEAU LES MURAINES OBJET : HABILLEMENT. GERANTS : Tanguy NICCOLINI & Wilson KHAN AZ AERO SARL LE LUC EN PROVENCE RUE MONOD JACQUES ZA LA PARDIGUIERE OBJET : MATERIEL AERONAUTIQUE. GERANT : Olivier COLINET AUTO MOTO CARROSSERIE SARL DRAGUIGNAN 197 BD DE CAUSSEMILLE OBJET : CARROSSERIE. GERANTS : ROUALEC Morgan & Loïc EURELEC 83 EURL GAREOULT 12 RUE L-CAUVIN OBJET : TRAVAUX ELECTRICITE. GERANT : BIENASSIS Joseph BG STONE SARL CALLIAN 5 CH. DES MAURES OBJET : NEGOCE MATERIAUX BRUTS. GERANT : Frédéric GRAILLE L'OUSTAOU SARLU LORGUES 878 CH. DE LIECABRE. OBJET : RESTAURANT. GERANT : LAFAY Olivier I MONTI SARL DRAGUIGNAN 104 CH. DE DRAGUIGNAN OBJET : DETENTION DE PARTS. GERANT : Antoine TREIL AZUR BAT PRO SARL LE LUC QT COUDOUNELLES RTE DE TOULON OBJET : MACONNERIE. GERANT : Mariline COELHO MACHADO AURECELIA SAS BRUE AURIAC 18 CRS ROUX DE CORSE OBJET : BAR. PRESIDENT : Jean Claude MIGLIORE FARMP SARL DRAGUIGNAN 1025 AV. DU PONT D'AUPS 1 CLOS MIREILLE OBJET : NEGOCE POSE MENUISERIES. GERANT : Fabrice CRESTANI QUINCE MEDIA SARL COTIGNAC LE RECLUS 13 RUE DE L'ARAIGNEE OBJET : INFORMATION. GERANT : David & Mélanie CHATER SAMONTIELLO SAS CARCES ZA LES PRADERIES RTE DE BRIGNOLES OBJET : ALIMENTATION EN GROS. PRESIDENT : DUMONT SAINT MARC Francine ENOLA IMMOBILIER SCI VIDAUBAN 830 CH. ROUCAS TROUCAS OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : LEHMANN Jordane MBS SAS DRAGUIGNAN 118 AV. P-ROSSO OBJET : EXPLOITATION JEUX VIDEO. PRESIDENT : Nabil MERZOUG EMMET EURL ST ANTONIN DU VAR 1110 CH. DES BASTIDES D'ESTELLE. OBJET : COMMERCE PRODUITS DE L'AGRICULTURE. GERANT : Caroline LIVINGSTON INTIMA SASU DRAGUIGNAN 9 RUE F-MIREUR OBJET : PRET A PORTER. PRESIDENT : GIOVINO Claudia THE THIRD PLACE SARL SEILLANS 4 RUE DE LA PLACETTE OBJET : BAR. GERANTS : Kate GRANT HOLLOWAY & Derrol HOLLOWAY AZUR FROID LOGISTIQUE SARL FAYENCE 2438 CH. DE DRAGUIGNAN OBJET : TRANSPORT DE MARCHANDISES. GERANT : TOUAOULA Badra TONCELLI CONSTRUCTION ET FILS SAS FAYENCE 409 ANC. RTE DE ST-PAUL OBJET : MACONNERIE. PRESIDENT : Sylvain TONCELLI PONTVIELLE SCI LA CELLE 254 CH. STE-MARTHE OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : RUOCCO Frédéric MART'INS SCI CALLAS 23 RUE ST-ELOI OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Jean Pierre MARTIN LA BASTIDE DE SARAH SCI LE CANNET DES MAURES CH. DE CARBONNEL OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Thérèse NGOM TRIBUNAL TOULON TSINGY SCI TOULON 40 RUE Dr-REYNAUD OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : François MATHELIN L.V.D.S. MEDITERRANEE SARL HYERES LES PALMIERS 1 AV. DES GRIVES OBJET : COMMUNICATION. GERANT : Samuel FOURNEZ SUD FROID VENTIL SASU LA SEYNE/MER 306 AV. P-A-RENOIR OBJET : INSTALLATION THERMIQUE. PRESIDENT : Olivier FANCELLU AUX DELICES DE SO SARLU BORMES LES MIMOSAS 11 BD DU LEVANT OBJET : PLATS CUISINES. GERANT : Sonia AIELLO LA SOURIS VERTE SAS SANARY/MER LELONG LANGLOIS 254 AV. DES PRATS. OBJET : ACCUEIL JEUNES ENFANTS. PRESIDENT : LELONG Christophe & LANGLOIS Emeline PAOLA BIJOUX SARL SIX FOURS LES PLAGES 101ter RUE DE LA REPUBLIQUE OBJET : VENTE BIJOUX FANTAISIE. GERANT : Cesar Paula AGP PROBAT SARLU SIX FOURS LES PLAGES 169 BD L-FARAUD RES. LES DELPHES BAT D OBJET : PEINTRE EN BATIMENT. GERANT : Antoine GAIMARD POURPRE DES ANCIENS SCI SIX FOURS LES PLAGES 92 CH. DE LA GARDIOLE OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Muriel XHAARD LE BOUFFON DU ROI SARLU BANDOL 189 CH. DE NARON OBJET : LOCATION SALLES DE SPECTACLES. GERANT : RICCIARDO Catherine BIENVENUE EN ITALIE SARL HYERES 31 AV. GAMBETTA OBJET : VENTE PRODUITS ITALIENS. GERANT : BENHAMOU Patrick ELSEC SERVICES SARLU TOULON 80 IMPASSE DU MAS DES ROCHERS OBJET : INSTALLATION ELECTRIQUE. GERANT : Mohammed EL MANNOUTI EXAGONE EURL HYERES 140 AV. N-NIEPCE OBJET : VENTE A DISTANCE. GERANT : Franck DATAMANTI IN FINE SCI CARQUEIRANNE 1210 CH. DU BAU ROUGE OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Hervé EDIEU VENCE AZUR SARL HYERES 76bis AV. GAMBETTA CENTRE D'AFFAIRES OBJET : CONSTRUCTION BATIMENT. GERANT : Reynald ROUSSELIN CARSUD EURL LA FARLEDE QT DE LA CHABERTE OBJET : CARROSSERIE. GERANT : LUCIANI Olivier ELFA SCI SOLLIES TOUCAS 111 CH. DES RGAOUS OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Olivier BINDI ECO BATEAU SAS HYERES 1078 CH. DU ROUBAUD OBJET : RECYCLAGE BATEAUX.. PRESIDENT : Patrick BONDY RITA BIJOUX SARL LA SEYNE/MER GALERIE MARCHANDE C.C. AUCHAN RN 63 QT LERY OBJET : BIJOUX FANTAISIE. GERANT : DI COSTANZO Rita I.C.E. SARL LA GARDE BDL SERVICES 175 AV. ST-JUST OBJET : PEINTURE EN BATIMENT. GERANT : Clélia MERBOUCHE LES BARAQUES SCI SOLLIES TOUCAS 1650 RTE DE VALLAURY OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : François AMAT ATLAS SCI LA CRAU 125 CH. DU PETIT TAMAGNON OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : GAMERRE Frédéric SUD AGENCEMENT SAS LA CADIERE D'AZUR 355 CH. ST-MARC OBJET : INSTALLATION ELETRIQUE. PRESIDENT : DROUARD Christian U CEPPU SCI HYERES 8 AV. DES MIMOSAS VILLA U CEPPU OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Don Victor SANTINI FRISON SCI LE CASTELLET 1148 RTE DU GRAND VALLAT. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : SIMEON Benjamin & SAMMUT Delphine MADELEINE SCI LA FARLEDE 311 CH. DES FOURNIERS OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. 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PRESIDENT : Alexandre DUMAS BAT'R.S. SARL TOULON BUROFACIL 9 BD DE STRASBOURG BAT A OBJET : MACONNERIE. GERANT : RIERA Stéphane H.B.S. SC OLLIOULES 265 CH. DES HAUTS DE STE-BARBE OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Hanifa DALI-BEY MARTIN VOILE DU SUD FERRONNERIE SAS N 4558 SEMAINE DU 8 FEVRIER 2014 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2014 A.L. 12

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