Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

Transcription

1 Le 2 août 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent quarante-deuxième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange-Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal, 870, chemin Donaldson, L'Ange-Gardien (Québec) à 19h00 conformément à l'article 148 du Code municipal. SONT PRÉSENTS: Madame la conseillère Diane Racine et messieurs les conseillers Philippe Fredette, Marc Louis-Seize, Paul Mongeon et Sébastien Renaud et faisant quorum sous la présidence de monsieur le maire Robert Goulet Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour IL EST PROPOSÉ PAR le maire Robert Goulet APPUYÉ PAR le conseiller Marc Louis-Seize ET RÉSOLU que ce Conseil déclare ouverte la séance ordinaire du 2 août 2011 et adopte ordre du jour tel que déposé par le Secrétaire-trésorier Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juillet 2011 IL EST PROPOSÉ PAR le maire Robert Goulet APPUYÉ PAR le conseiller Paul Mongeon ET RÉSOLU QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juillet 2011 soit adopté tel que déposé par le Secrétaire-trésorier Acceptation du compte-rendu du Comité consultatif d urbanisme du 11 juillet 2011 IL EST RÉSOLU PAR le conseiller Sébastien Renaud APPUYÉ PAR le conseiller Paul Mongeon ET RÉSOLU QUE le compte-rendu de la réunion du Comité consultatif d urbanisme du 11 juillet 2011 soit adopté tel que déposé par le secrétaire-trésorier Comptes payés APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Fredette ET RÉSOLU QUE ce Conseil entérine les listes de chèques émis au montant total de $ tel qu indiqué sur les listes présentées par le Secrétaire-trésorier en annexe aux présentes minutes à la page CP-11-08, le tout selon les dispositions du règlement de délégation de pouvoir ainsi qu à l article du Code municipal du Québec

2 PAGE $ SOUS-TOTAL $ LOCATION CRÉDIT CAMION F $ CAMION F-250 CAMION F $ TOYOTA YARIS $ TOYOTA YARIS Hygiène du milieu et parcs $ TOYOTA YARIS URBANISME $ TOYOTA TUNDRA (YVES) $ HONDA CRV (P.R.) $ HONDA CRV (P.R.) $ MRC DES COLLINES $ SALAIRE DU $ $ $ $ REMISE PROVINCIALE JUIN $ REMISE FÉDÉRALE JUIN $ SOUS-TOTAL $ CONSEIL (Juillet) $ POMPIERS (Juin) $ PR (Juin) $ TOTAL $ Dépôt du certificat de la procédure d enregistrement Règl Le Directeur général dépose le certificat des personnes habiles à voter suite à la procédure d enregistrement tenue le 18 juillet 2011 sur le règlement décrétant un emprunt de $ et des travaux de prolongement du chemin industriel Dépôt des déclarations d'intérêts pécuniaires des membres du Conseil IL EST PROPOSÉ PAR le maire Robert Goulet ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte le dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des membres du conseil. Alain Gilbert déposé le 4 juillet Autorisation d acquérir l assiette d un chemin ATTENDU QU une section du chemin Melvie est toujours propriété du promoteur bien que le chemin ait été complété depuis quelques années ; ATTENDU QU il y a lieu de régulariser la situation ;

3 IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Paul Mongeon APPUYÉ PAR le conseiller Sébastien Renaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise l acquisition pour une somme nominale du lot du cadastre officiel du Québec et autorise le maire et le directeur général à signer pour et au nom de la Municipalité l acte d achat du dit lot tel que préparé par Me Raymond Séguin, notaire Autorisation de signer une entente intermunicipale ATTENDU QUE la Ville de Gatineau et la Municipalité de L Ange-Gardien souhaitent conclure une entente intermunicipale relativement à la gestion des chemins limitrophes ; ATTENDU QUE ladite entente vise à préciser les droits et responsabilités de chacune des municipalités concernant l entretien et les travaux d amélioration des chemins limitrophes suivants : montée Mineault, chemin Donaldson, chemin Pierre-Laporte, rue Foucault, chemin Belter, rue Pigeon, chemin Filion, avenue des Laurentides ; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Paul Mongeon APPUYÉ PAR la conseillère Diane Racine ET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve les termes du projet d entente intermunicipale entre la Ville de Gatineau et la Municipalité de L Ange-Gardien, laquelle est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et autorise le maire et le directeur général à signer pour et au nom de la Municipalité ladite entente Annulation de soldes résiduaires de règlements d emprunt ATTENDU QUE la Municipalité de L Ange-Gardien a entièrement réalisé l objet des règlements dont la liste apparaît dans le tableau ci-dessous, selon ce qui y était prévu ; ATTENDU QU une partie de ces règlements a été financée de façon permanente ; ATTENDU QU il existe pour chacun de ces règlements un solde non contracté du montant de l emprunt approuvé par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et qui ne peut être utilisé à d autres fins ; ATTENDU QUE le financement de ces soldes n est pas requis et que ces soldes ne devraient plus apparaître dans les registres du Ministère ; ATTENDU QU il y a lieu à cette fin, de modifier les règlements d emprunt identifiés à l annexe pour ajuster les montants de la dépense et de l emprunt et, s il y a lieu, approprier une subvention ; APPUYÉ PAR le conseiller ET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve la modification des règlements identifiés dans le tableau cidessous de la façon suivante : 1. Par le remplacement des montants de la dépense ou de l emprunt par les montants indiqués sous les colonnes «dépense réelle» et «emprunt réalisé» du tableau; 2. Par la modification de la disposition relative à l affectation d une subvention en vue d y indiquer le montant apparaissant sous la colonne «appropriation subvention» du tableau.

4 QUE la Municipalité de L Ange-Gardien informe le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire que le pouvoir d emprunt des règlements identifiés au tableau ci-dessous ne sera pas utilisé en totalité en raison des modifications apportées à ces règlements par la présente résolution. QUE la Municipalité de L Ange-Gardien demande au Ministère d annuler dans ses registres les soldes résiduaires mentionnés au tableau. QU une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. # du règlement Dépense prévue Emprunt prévue Dépense réelle Emprunt réalisé Appropriation subvention Solde à annuler $ $ $ $ Nil $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Nil 50 $ $ $ $ $ Nil 4 $ Demande au ministère des Transports du Québec relativement à la sécurité sur la route 309 ATTENDU QUE le 19 juillet dernier s est produit un accident mortel sur la route 309 à L Ange- Gardien et que cet accident aurait pu faire encore plus de victimes ; ATTENDU QUE ce décès s ajoute à de nombreux autres survenus au cours des dernières années sur cette route, tant dans L Ange-Gardien que dans les municipalités plus au nord ; ATTENDU QU un autre accident grave s est également produit sur la route 309 à Notre-Dame-dela-Salette dans la nuit du 19 au 20 juillet ; ATTENDU QUE le service de protection contre les incendies et des premiers répondants de la Municipalité de L Ange-Gardien doit intervenir régulièrement (6 à 7 fois par année) pour des accidents sur la route 309 dans L Ange-Gardien ou dans Notre-Dame-de-la-Salette ; ATTENDU QUE la vitesse excessive et les dépassements dangereux, sur cette route, sont des problèmes bien connus des usagers ; ATTENDU QUE la présence d un volume très intense de transport lourd sur la route 309 contribue fortement à augmenter le niveau de dangerosité ; ATTENDU QU il y aurait lieu que tous les intervenants concernés collaborent pour tenter de remédier à cette situation ; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Fredette ET RÉSOLU QUE ce Conseil demande au ministère des Transports du Québec, à la Société d assurance automobile du Québec, à la Sureté du Québec et au service de sécurité publique de la MRC des Collines-de-l Outaouais de mettre en place des mesures de prévention et de répression concertées afin d améliorer la sécurité des usagers de la route 309 tel que : campagne de promotion et de sensibilisation, présence policière accrue, présence accrue des contrôleurs routiers, reconfiguration ou élargissement de certains tronçon, etc. QU une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise au directeur régional du ministère des Transports, au député de Papineau et ministre délégué au Transports, à la Société d assurance automobile du Québec, au directeur régional de la Sureté du Québec, au directeur du service de sécurité publique de la MRC des Collines-de-l Outaouais et aux municipalités desservies par la route 309 afin d obtenir leur appui.

5 Autorisation de dépenses- Achat de remise 2M de Armtec APPUYÉ PAR la conseillère Diane Racine ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense de $ plus taxes quant à l achat et l installation d une remise de modèle 2M chez Armtec pour implantation dans le parc de Glen- Almond. Les fonds à cette fin seront puisés à même le fonds PMVI d Hydro Québec Autorisation de dépenses Travaux de défrichage et nivellement des parcs Mary et Des Sables APPUYÉ PAR le conseiller Paul Mongeon ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense de $ plus taxes quant aux travaux de défrichage et nivellement des parcs Mary et Des Sables Les fonds à cette fin seront puisés à même le Fonds de parc et terrains de jeux Autorisation de dépenses Équipements divers/service de protection contre l incendie IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Fredette APPUYÉ PAR le conseiller Paul Mongeon ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense totale de $, taxes incluses, quant à l achat des équipements suivants, savoir : - 8 boyaux 1 ½ - 1 pompe portative P555-4 boyaux 2 ½ - 1 pompe forestière - 5 boyaux forestiers - 1 enregistreuse Les fonds à cette fin seront puisés à même le fonds de roulement Demande au ministère des Transports du Québec fauchage route 309 ATTENDU QUE la visibilité à certaines intersections de la route 309 et de chemins municipaux est rendue difficile en raison de la présence d herbes hautes ; IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Diane Racine ET RÉSOLU QUE ce Conseil demande au ministère des Transports du Québec de procéder le plus rapidement possible au fauchage des bords de chemins le long de la route 309 afin d améliorer la visibilité aux intersections et ainsi éviter des accidents.

6 Autorisation de donner un mandat pour la production du calendrier municipal 2012 ATTENDU QUE la Municipalité a reçu une offre de service de la compagnie Éditions Média Plus communication pour la production du calendrier municipal 2012 sans frais pour la Municipalité, la production étant financée par la vente de publicité auprès des commerçants locaux ; ATTENDU QUE la Municipalité souhaite que le graphisme du calendrier soit tout de même réalisée localement ; APPUYÉ PAR le conseiller Alain Gilbert ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise l octroi du mandat de production du calendrier municipal 2012 à la compagnie Éditions Média Plus communication, sans frais pour la Municipalité, à la condition que la conception graphique soit réalisée localement et autorise la compagnie à solliciter les commerçants locaux afin de leur vendre des espaces publicitaires dans le calendrier Confirmation de la permanence de messieurs Marc Beaulieu et François Rochon ATTENDU QUE monsieur Marc Beaulieu est entré en poste à la Municipalité comme directeur de l hygiène du milieu et des parcs le 28 mars 2011 ; ATTENDU QUE monsieur François Rochon est entré en poste à la Municipalité comme directeur de l urbanisme et du développement durable le 11 avril 2011 ; ATTENDU QUE la politique municipale de gestion des employés cadres prévoit une période de probation de 6 mois pour les nouveaux employés ; ATTENDU QUE messieurs Beaulieu et Rochon répondent parfaitement aux exigences de leurs postes respectifs et aux attentes de la Municipalité ; ATTENDU QU il n y a pas lieu de prolonger la période de probation de messieurs Beaulieu et Rochon ; ET RÉSOLU QUE ce Conseil confirme la permanence de messieurs Marc Beaulieu et François Rochon dans leur poste respectif de directeur de l hygiène du milieu et des parcs et de directeur de l urbanisme et du développement durable, effectif à compter du 8 août Autorisation d une dépense pour l achat d un ordinateur portable ATTENDU QUE monsieur Alain Gilbert a été récemment élu au poste de conseiller du district du Plateau ; ATTENDU QUE monsieur Gilbert souhaite adhérer au concept de conseil sans papier et que pour ce faire la Municipalité doit lui fournir un ordinateur portatif au même titre que les autres membres du conseil ; APPUYÉ PAR le conseiller Sébastien Renaud

7 ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense de $ plus taxes pour l acquisition d un ordinateur portable de marque Lenovo, modèle ThinkPad SL Core 2 Duo T GHz " TFT ou d une tablette électronique I pad 2. Les fonds à cette fin seront pris au poste budgétaire «Transfert à l état des activités d investissement» Appui à la demande d autorisation en zone agricole pour la construction d un chemin d accès à un projet domiciliaire ATTENDU QUEle projet domiciliaire de Fiducie Lauzon nécessite une demande d autorisation en zone agricole afin de procéder à l aliénation et au morcellement d une partie du lot en vue d en soustraire une superficie totale mètres carrés pour pouvoir construire un chemin d accès au secteur résidentiel prévu et de pouvoir rejoindre le chemin Farnand au nord et, de façon sécuritaire la route 309, tel qu exigé préalablement, par la municipalité; ATTENDU QUE ce bloc de lots situé au nord-est du vaste projet domiciliaire est enclavé en raison d une dépression topographique infranchissable au sud-est et de la zone agricole au nord et que l accès à la route 309 par le chemin Gauthier ne peut s avérer une alternative sécuritaire pour ce futur développement domiciliaire d une cinquantaine de résidences en raison d une courbe dangereuse à proximité de cette intersection; ATTENDU QUE la demande représente une superficie très restreinte et qu elle ne créé aucun préjudice à l agriculture car la portion sud du chemin Farnand est, dans ce secteur, presqu exclusivement occupée par des résidences et que l agriculture est carrément absente; ATTENDU QUE le potentiel agricole de la portion sud du chemin Farnand est inexistant, que les possibilités d utilisation à des fins agricoles sont nulles et qu il en résultera aucune conséquence sur les activités agricoles existantes et sur le développement de ces activités; ATTENDU QU IL s agit du seul emplacement disponible pour la construction d un tronçon de rue reliant le chemin Farnand au nord car le milieu se caractérise par un profil topographique très accidenté; ATTENDU QUE ce projet domiciliaire d une cinquantaine de résidences prévu en zone nonagricole aura un effet important sur le développement économique de la municipalité et qu une réponse négative risque sérieusement de faire avorter le projet; ATTENDU QUE la demande d autorisation est conforme à la réglementation d urbanisme; ATTENDU QUE les membres du Comité consultatif d urbanisme recommandent majoritairement d appuyer la présente demande d autorisation; ATTENDU QUE Fiducie Lauzon, par l entremise d un courriel transmis le 21 juillet 2011, précise plus clairement ses intentions de vouloir céder gratuitement à la municipalité le terrain résiduel qui sera créé à l ouest du futur chemin collecteur; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Sébastien Renaud APPUYÉ PAR la conseillère Diane Racine ET RÉSOLU QUE ce conseil appuie la présente demande d autorisation formulée à la CPTAQ en vue d aliéner et de morceler une partie du lot pour construire éventuellement un chemin d accès au secteur résidentiel prévu et de pouvoir rejoindre le chemin Farnand au nord.

8 Approbation d un PIIA - Projet d agrandissement du pavillon du golf ATTENDU QUE le Club de golf Buckingham Inc. projette de réaliser des travaux de rénovation et d agrandissement du bâtiment principal; ATTENDU QUE le projet permettra de remettre en valeur le mur avant constitué de la pierre de l époque de l ouverture du golf autour des années 1930; ATTENDU QUE le projet rehaussera la qualité de l immeuble bâti notamment en y apposant un revêtement en cannexel de couleur sur l ensemble du bâtiment qui s apparentera aux constructions secondaires implantées sur le terrain; ATTENDU QUE le comité consultatif d urbanisme recommande par le biais de la résolution CCU , d approuver la demande de PIIA formulée par le Club de golf Buckingham Inc. avec certaines conditions; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Sébastien Renaud APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Fredette ET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve la présente demande de PIIA déposée par le Club de golf Buckingham Inc. en y ajoutant les recommandations suivantes : 1) Que des précautions soient prises et que les travaux soient réalisés selon les règles de l art afin de garder intact l état actuel de la pierre du mur avant au moment de l enlèvement de la peinture; 2) Que le Club de golf envisage en premier lieu de recourir à l installation d une toiture en tôle verte qui s apparentera aux bâtiments secondaires voisins; 3) Que la fenêtre prévue à l arrière du bâtiment (façade nord) soit alignée avec le pignon de la toiture situé au-dessus Projet de reconstitution de la tour de feu et d aménagement d un sentier de raquette déposé dans le cadre du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier Volet II ATTENDU QUE la MRC des Collines nous a transmis le 28 juin dernier une invitation pour présenter, d ici le 19 août prochain, des projets dans le cadre du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier Volet II et que ces projets doivent être complétés au plus tard le 31 mars 2012; ATTENDU QUE le temps dont dispose la municipalité et les différents organismes est très restreint; ATTENDU QUE le Club de ski de fond Les Renards Blancs et la municipalité de L Ange-Gardien entendent travailler conjointement pour réaliser un projet visant la reconstitution de la tour de feu et l aménagement d un sentier de raquette d environ six (6) kilomètres menant à ladite tour; ATTENDU QUE ce projet a reçu l approbation du Comité consultatif d urbanisme, du Comité de développement économique et communautaire et dans une moindre mesure, du Comité de l environnement; IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Diane Racine APPUYÉ PAR le conseiller Alain Gilbert ET RÉSOLU QUE ce conseil dépose la présente demande de subvention visant la reconstitution de la tour de feu et d un sentier de raquette menant à ladite tour; Que ce conseil entend contribuer avec le Club de ski de fond Les Renards Blancs pour un montant équivalent à un minimum de 10% du coût du projet et ce, tant en terme de main-d œuvre, de prêt de services, de prêt d équipements ou de contribution financière directe;

9 Que ce conseil mandate M. François Rochon, Directeur de l urbanisme et du Développement durable pour présenter, au nom de la municipalité de L Ange-gardien la demande de subvention et d être désigné comme étant le chargé de projet et d être signataire des différents documents; Que cette collaboration de la municipalité à ce projet soit conditionnelle à ce que le Club de ski de fond Les Renards Blancs s engage à collaborer à la réalisation du projet et à entretenir les infrastructures mises en place et les sentiers aménagés Levée de la séance IL EST PROPOSÉ PAR le maire Robert Goulet ET RÉSOLU QUE la séance soit levée. Il est 19h26 Adoptée à l unanimité Robert Goulet Maire Alain Descarreaux Directeur général