Les Centres de Loisirs sans Hébergement et les Accueils Pré et Postscolaires

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1 EXTRAITS DU Règlement intérieur DES CENTRES DE LOISIRS sans HEBERGEMENT ET DES ACCUEILS PRE ET POSTSCOLAIRES VOTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 20/11/2003 Les Centres de Loisirs sans Hébergement et les Accueils Pré et Postscolaires "Les Cèdres" "Les Marronniers" "Les Sycomores" sont gérés par la. Les enfants sont confiés à une équipe d animation composée d un Directeur possédant le B.A.F.D. (Brevet d Aptitude aux Fonctions de Directeur) et d animateurs ayant suivi la formation du B.A.F.A. (Brevet d Aptitude aux Fonctions d Animateurs.) Le taux d encadrement est fixé par la législation émanant du Ministère de la Jeunesse et des Sports. Les CLSH et APPS sont des structures de loisirs polyvalentes où l enfant se voit proposer des activités, des sorties et une vie de groupe contribuant à son épanouissement personnel. Il ne s agit pas de lieux de garde. Une autonomie est nécessaire aux enfants accueillis. Chaque action ou projet est en adéquation avec le projet pédagogique des centres de loisirs, lui-même dépendant du projet éducatif définissant la politique de la Ville dans ce domaine. Page 1 sur 9

2 Article 1er Le présent règlement précise le fonctionnement des centres et accueils. Il est remis aux représentants légaux d un enfant fréquentant une des structures citées ci-dessus. Toute inscription d un enfant vaut acceptation du présent règlement et participation à toutes les activités proposées. Article 2 : L Accueil des Enfants 1) Les Centres de Loisirs sans Hébergement (CLSH) Les CLSH fonctionnent par année scolaire et accueillent les enfants scolarisés atteignant leurs 3 ans au plus tard dans le 1 er trimestre de l année scolaire de référence et jusqu à leurs 12 ans révolus. Les enfants des familles melunaises sont accueillis en priorité dans la limite des places agréées par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports. Les Centres de Loisirs accueillent prioritairement les enfants dont les deux parents travaillent. Les enfants scolarisés des familles non melunaises peuvent fréquenter les CLSH après inscription sur une liste d attente. Leur admission pourra se faire qu après acceptation de toutes les familles melunaises. Une priorité sera accordé aux familles de la Communauté d Agglomération. 2) Les Accueils Pré et Postscolaires (APPS) Tous les enfants melunais scolarisés dans une des écoles maternelles concernées par le service d accueil périscolaire et dont les parents travaillent peuvent fréquenter l Accueil Pré et Postscolaire en fonction du nombre de places agréées par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports. Les enfants scolarisés non melunais pourront fréquenter les APPS après inscription sur une liste d attente. Leur admission pourra se faire après acceptation de toutes les familles melunaises. Une priorité sera accordée aux familles de la Communauté d Agglomération. Page 2 sur 9

3 Article 4 : Les Horaires et Départs Ils sont consultables dans chaque lieu et au Secrétariat des Centres de Loisirs Ils peuvent varier en fonction des périodes et de l organisation du service. Le personnel se réserve le droit de demander, à toute personne venant chercher un enfant, une pièce d identité. Les enfants devront être remis chaque matin en main propre à un animateur. Ils seront repris le soir, soit par les représentants légaux, soit par les personnes majeures désignées par ceux-ci. Article 5 : Retard et Départ Anticipé Tout retard sera consigné par le Directeur du CLSH ou de l APPS. Celui-ci pourra en cas de répétition prendre des sanctions telle que l exclusion de l enfant. Au-delà d une demi-heure de retard le soir et dans le cas où les responsables légaux ne peuvent être joints, le Directeur du CLSH ou de l APPS est habilité à conduire l enfant au Commissariat de Police. Les enfants ne pourront être repris en cours de journée sauf accord exceptionnel sollicité auprès du Directeur du centre et signature d une décharge de responsabilité. Article 6 : Facturation Le tarif déterminé en fonction des revenus du foyer et du nombre de personnes à charge fiscalement. Ces tarifs sont encadrés par un barème national émis par la Caisse Nationale des Allocations Familiales et font l objet d une délibération du Conseil Municipal.Un surcoût est appliqué aux familles non melunaises. Une tarification forfaitaire existe pour les APPS ; chaque jour scolaire est un jour de fonctionnement sauf le jour de la rentrée scolaire. Tout jour de fonctionnement est dû par la famille. Lors d une nouvelle inscription, même si l enfant ne fréquente pas, les frais de dossier et la 1 ère facture restent dus. En cas d absence, seules seront déduites les journées justifiées par l envoi d un certificat médical dans un délai de 48 heures au. Page 3 sur 9

4 Une carence de 3 jours sera appliquée à chaque certificat médical. Les Bons d aide aux loisirs doivent être remis à l inscription, ils feront l objet d un remboursement. Les attestations de présence seront délivrées après paiement de la facture et en fonction des jours de fréquentation réels de l enfant. La demande doit être faite par écrit. Article 7 : Recouvrement des Impayés En cas de non paiement, même après exclusion, la Ville se réserve le droit d engager toute action qu elle jugera utile visant à recouvrir les sommes dues. Par ailleurs, ces sommes seront à régler auprès de la Trésorerie Principale de MELUN. Article 8 : Conditions de Suspension et d Annulation d une inscription Pour les Accueils Périscolaires et les Mercredis, une suspension d inscription peut être sollicitée par courrier au Service des Centres de Loisirs pendant le congé maternité de la maman. La suspension concernera la période légale du congé maternité. Aucune annulation n est possible pour les vacances scolaires. La facture reste due. Une annulation est possible à partir du mois d octobre pour les accueils périscolaires et les mercredis. Celle-ci doit parvenir par courrier avant le 15 du mois précédant le mois d annulation. Article 9 : Problèmes de comportement et de Santé / Adaptation Lors d une inscription, les représentants légaux doivent signaler tout problème de comportement ou de santé qui peut entraîner un danger pour l enfant ou la vie de groupe. (Maladie, prise en charge psycho-pédagogique) Si le comportement de l enfant met en danger sa sécurité, perturbe la vie du groupe ou la sécurité des autres, il pourra être exclu soit temporairement, soit définitivement. Tout incident fera l objet d un rapport. Page 4 sur 9

5 Enfin, la Ville se réserve le droit de se faire rembourser les dégâts matériels qu un enfant aurait pu commettre dans un établissement. Lors d une nouvelle inscription, une période d un mois pour les Mercredis et les Accueils Périscolaires, et d une semaine pour les vacances scolaires, sera considérée comme période d adaptation. Si à l issue de cette période, et après rendez-vous avec l équipe pédagogique, l enfant ne semble pas pouvoir vivre dans la structure, une radiation sera faite. Un remboursement sera fait à la famille. Article 10 : Hygiène et Santé Les enfants fréquentant les CLSH et les APPS ne doivent pas être atteints de maladie contagieuse ni être porteurs de parasites risquant de contaminer les autres enfants. Une attention particulière doit être portée à l hygiène corporelle des enfants. S il est constaté qu aucun traitement n a été entrepris par la famille, le Directeur aura la possibilité d exclure l enfant jusqu à disparition de tout risque de contamination. En cas de récidive, l exclusion sera définitive. Si l enfant a été atteint d une maladie contagieuse, sa réintégration sera subordonnée à la présentation d un certificat médical de non contagion dès son retour au centre de loisirs. Aucun médicament ne sera administré au centre de loisirs ou en APPS. Aucun enfant malade ne pourra être accepté dans les structures. En cas de maladie se déclarant au cours de la journée, le Directeur du centre joindra la famille ou les personnes habilitées afin de leur remettre l enfant. En cas d accident ou d un problème de santé important, le Directeur fera appel aux services du SAMU. Les représentants légaux doivent prévenir le centre de loisirs dans le cas où l enfant est atteint d une maladie contagieuse. De même que le centre devra être prévenu si les frères ou sœurs de l enfant sont atteints d une maladie contagieuse. Le matériel ou les vêtements préconisés lors de l inscription doivent être respectés dans un souci d assurer la sécurité et l intégrité physique de l enfant. En cas de non respect des consignes, l équipe d animation et la ne pourraient pas être tenues pour responsable des incidents survenus. Les équipes se gardent le droit d exclure l enfant de certaines activités qui ne pourraient pas se pratiquer dans de bonnes conditions de sécurité. Page 5 sur 9

6 Article 11 : Décharge de Responsabilité Les enfants ne doivent pas porter d objets de valeur dans les CLSH et les APPS. Les Directeurs et la ne sont en aucun cas responsables des vêtements même marqués ou des objets personnels apportés par les enfants. Dans le cas où l enfant aurait une blessure nécessitant une immobilisation, le Directeur pourra solliciter une décharge de responsabilité pour qu il puisse participer aux activités. Article 12 : Assurance L assurance civile des familles est utilisée en cas d accident dont l enfant est, soit victime, soit responsable. La famille de la victime se retournera, sous couvert d une déclaration du Directeur du centre ou de l accueil, vers les parents de l enfant responsable. Ces mesures sont également valables lors d un accident entre un enfant et un animateur ou pour un enfant seul. Il est impératif que les familles bénéficient d une Responsabilité Civile. Une attestation pourra être demandée lors des inscriptions. Article 13 : Situations Particulières Les enfants déjeuneront chaque mercredi et chaque jour des vacances dans un restaurant scolaire de la. Ils doivent être en mesure de manger seul et d absorber tous les aliments présentés. Les enfants de confession juive ou musulmane se verront proposer des aliments de remplacement dans le cas où le menu comporterait de la viande de porc. Il appartient à la famille d en faire la demande écrite auprès du Directeur à chaque début de séjour. Le Centre de Loisirs se réserve la possibilité de refuser l accès ponctuel du centre à tout enfant présentant un important problème de santé ou un problème physique ne lui permettant pas d effectuer des activités proposées dans de bonnes conditions de sécurité. Page 6 sur 9

7 Article 14 : Respect du Règlement Intérieur Tout manquement répété ou grave au présent Règlement Intérieur pourra entraîner l exclusion de l enfant de la structure. Ce règlement sera remis aux représentants légaux lors de la 1 ère inscription. Page 7 sur 9

8 ANNEXE 1 HORAIRES DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET DES MERCREDIS ACCUEILS PERISCOLAIRES : PRE SCOLAIRE : POST SCOLAI COLAIRE : Accueil de 07H30 à 08H00 Départ de 17H15 à 18H55 MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES: LES CEDRES LES MARRONNIERS LES SYCOMORES Accueil de 08H00 à 09h10 Départ de 16H30 à 18h25 Page 8 sur 9

9 TARIFS 2013/2014 CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT RESSOURCE DU MENAGE PAR MOIS FAMILLE AVEC 1 ENFANT FAMILLE AVEC 2 ENFANTS FAMILLE AVEC 3 ENFANTS FAMILLES AVEC 4 ENFANTS ET + de 0 à ,60 6,85 6,20 5, à ,70 7,00 6,25 5, à ,10 7,20 6,40 6, à ,40 7,60 6,55 6, à ,95 7,95 6,85 6, à ,35 8,15 7,05 6, à ,85 8,50 7,20 6, à ,20 8,75 7,50 6, à ,60 9,10 7,70 7, à ,95 9,30 7,90 7, à ,35 9,80 8,05 7, à ,75 10,05 8,25 7, à ,15 10,35 8,40 7, à ,55 10,65 8,60 7, à ,00 10,90 8,80 8, à ,45 11,15 9,05 8, à ,80 11,55 9,20 8, à ,30 11,85 9,55 8, à ,65 12,20 9,65 8, à ,00 12,45 9,85 8,80 TARIFS ACCUEILS PRE ET POSTSCOLAIRES Accueils périscolaires matin 2,35 Soir 3,95 Pré et Post 6,30 Page 9 sur 9