Hôpital de Timmins et du district

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1 Hôpital de Timmins et du district Nom du programme : Programme d accessibilité N o du programme : Date d approbation : 18 décembre 2012 Directeur du programme : directeur général des ressources humaines Date d examen : 9 décembre 2013 Coordonnateur du programme : coordonnateur de Date de révision : la santé et de la sécurité au travail Documents remplacés (le cas échéant) OBJECTIF L Hôpital de Timmins et du district (HTD) s est engagé à offrir un milieu sain et positif qui reconnaît et respecte la valeur, la dignité et la diversité de chaque membre de la communauté hospitalière. Le Programme d accessibilité vise à élaborer, à mettre en œuvre et à appliquer les Normes d accessibilité pour toutes les personnes, conformément à la Mission, à la Vision et aux Valeurs de l hôpital et à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'ontario. À cette fin, l HTD prévient, cerne et supprime les obstacles en ce qui concerne les biens, les services, les installations, les mesures d adaptation, l emploi, les bâtiments, les constructions et les locaux ou toute autre chose, tel qu il est prescrit par la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'ontario. APPLICATION Ce programme s applique à tous les employés, les bénévoles, les entrepreneurs et les membres du personnel professionnel de l hôpital et à toute autre personne qui a des interactions avec le public au nom de l HTD. NORMES et PRATIQUES Partie 1 NORME POUR LES SERVICES À LA CLIENTÈLE Communication (La communication est un processus consistant à fournir, à envoyer, à recevoir et à comprendre de l information). 1. Tous les employés, les bénévoles, les entrepreneurs et les membres du personnel professionnel de l hôpital communiquent avec des personnes handicapées d une manière qui tient compte de leur handicap. 1 de 6

2 2. Les moyens de communication suivants sont utilisés pour optimiser la communication avec une personne handicapée : a) Appareil de télécommunication pour les personnes sourdes (dispositif spécial qui permet aux personnes sourdes, malentendantes et souffrant de troubles de la parole de se servir du téléphone pour communiquer en tapant des messages textes. On parle habituellement de système ATS. Les deux interlocuteurs doivent avoir ce dispositif pour communiquer). b) Recours à un interprète pour venir en aide à une personne sourde, sourde oraliste, devenue sourde ou malentendante c) Tableaux de communication d) Affichage comportant des graphiques et du texte Utilisation d appareils et d accessoires fonctionnels personnels (Les appareils et les accessoires fonctionnels sont utilisés par des personnes handicapées pour les aider à accomplir leurs tâches quotidiennes. Ils comprennent un large éventail de produits, notamment des marchettes, des cannes, des fauteuils roulants, des bouteilles d oxygène, des tableaux portatifs et des appareils de communication électroniques que les personnes peuvent apporter à l hôpital). 3. Une personne handicapée a le droit d utiliser ses propres appareils et accessoires fonctionnels pour accéder aux biens et aux services fournis par l hôpital, sauf si leur utilisation présente un risque pour cette personne ou autrui. 4. L hôpital fournit des appareils et des accessoires fonctionnels aux personnes handicapées hospitalisées afin de favoriser leur autonomie et de leur permettre d accéder aux biens et aux services de l hôpital. Utilisation de chiens-guides et d animaux d'assistance (Un chien-guide ou un animal d assistance est un animal dressé spécialement pour aider une personne handicapée. Il peut accompagner une personne ayant notamment un handicap physique (vue, ouïe), une déficience cognitive ou des troubles convulsifs. Dans la plupart des cas, il est évident qu un animal est utilisé en raison du handicap d une personne. Si ce n est pas le cas, la personne aura habituellement en sa possession une lettre d un médecin ou d une infirmière confirmant qu elle a besoin de l animal en raison d un handicap ou un certificat confirmant que l animal a été dressé par un établissement professionnel de dressage des animaux d assistance. On ne doit pas confondre animaux d assistance et animaux servant à la zoothérapie qui visent à apporter du réconfort et de la motivation). 5. Une personne handicapée a le droit d utiliser son chien-guide ou son animal d assistance pour accéder aux biens et aux services fournis par l hôpital, sauf si la loi l exclut. 6. Si la loi exclut l utilisation d un chien-guide ou d un animal d assistance, l hôpital fournit d autres mesures de soutien pour faire en sorte que la personne handicapée puisse accéder aux biens et aux services. Recours à une personne de soutien (Une «personne de soutien» accompagne une personne handicapée afin de l aider en matière de communication, de mobilité, de soins personnels, de besoins médicaux et d accès à des biens et à des services. Les besoins médicaux peuvent inclure notamment la surveillance de la santé d une personne et le soutien médical en cas de crise. Il peut s agir d un professionnel rémunéré, d un bénévole, d un membre de la famille ou d un ami de la personne handicapée). 7. Une personne handicapée a le droit d avoir recours à une personne de soutien qui l accompagne pour accéder aux services fournis par l HTD et les utiliser, sauf si un tel accès et une telle utilisation contreviennent aux pratiques établies pour la prestation de soins de santé, la protection de la vie privée ou la loi. 8. Si le fournisseur de soins de santé de l HTD prévoit que le recours à une personne de soutien pour une personne handicapée entraînera un conflit, il en informera cette dernière 2 de 6

3 avant le début de la prestation des services et d autres mesures seront envisagées, au besoin. Perturbations temporaires du service (p. ex. accès réduit à l entrée ou à la sortie en raison de travaux de construction ou d entretien ou d une éclosion; accès réduit à des appareils et à des accessoires fonctionnels en raison notamment de travaux d entretien, d un mauvais fonctionnement de l équipement ou d un vol; accès limité aux ascenseurs en raison notamment d un mauvais fonctionnement ou de travaux d entretien). 9. Un avis public est fourni en cas de perturbation planifiée ou inattendue de tout service relatif à l accessibilité offert par l HTD ou sur les lieux de l hôpital. 10. L hôpital déploie des efforts raisonnables pour fournir un avis en temps opportun, reconnaissant que dans certaines circonstances, telles que lors d une perturbation non planifiée, il peut être impossible de fournir un avis à l avance. 11. L avis public est fourni d une manière qui tient compte des besoins des personnes handicapées. 12. L avis doit comporter les renseignements suivants : a) le motif de la perturbation; b) la durée prévue de la perturbation; c) la description d autres installations ou services, le cas échéant. Formation et éducation des employés services à la clientèle 13. L HTD offre de la formation sur les services à la clientèle à tous les employés qui dispensent des services et qui participent à l élaboration et à l approbation des politiques, des pratiques et des procédures relatives aux services à la clientèle. 14. Les employés nouvellement embauchés et ceux qui assument de nouvelles fonctions comportant des interactions avec le public ou des tiers reçoivent une formation dans le cadre de leur programme d orientation, si ce n est pas déjà fait. 15. La formation comprend ce qui suit : a) un examen des objectifs de la Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario et des exigences des Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle; b) la façon d interagir et de communiquer avec les personnes qui ont divers types de handicaps; c) la façon d interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un appareil ou un accessoire fonctionnel ou qui ont besoin d un chien-guide, d un animal d assistance ou d une personne de soutien; d) la façon de se servir des appareils ou des dispositifs se trouvant sur les lieux de l hôpital qui pourraient faciliter la fourniture de biens et de services à une personne handicapée; e) ce qu il faut faire si une personne handicapée a de la difficulté à accéder aux biens et aux services de l HTD; f) les pratiques et les procédures de l hôpital régissant la fourniture de biens et de services aux personnes handicapées. 3 de 6

4 Partie 2 NORMES D EMPLOI Élaboration et documentation des plans d adaptation individualisés 16. L HTD informe tous les membres du personnel de l hôpital de la façon dont les mesures d adaptation sont demandées, établies et révisées. 17. Les demandes de mesures d adaptation proviennent des employés et des bénévoles de l HTD et sont présentées au chef de service de l employé ou du bénévole, au Service des ressources humaines ou au Service de santé de l hôpital. 18. Les demandes de plans d adaptation individualisés sont examinées cas par cas par l HTD. 19. Le chef de service ou le directeur avise l employé ou le bénévole qui a présenté la demande de mesures d adaptation de la façon dont ce dernier participera à l élaboration de son plan d adaptation individualisé. 20. Au besoin, l HTD peut demander une évaluation, à ses frais, par un expert qui n est pas du milieu médical ou un autre expert pour l aider à déterminer si des mesures d adaptation peuvent être mises en œuvre et la façon de le faire. 21. L HTD autorise qu un représentant du syndicat de l employé ou, s il n y a pas de syndicat, que tout représentant du lieu de travail choisi par l employé participe à l élaboration de son plan d adaptation individualisé. 22. L HTD et toute personne participant à l élaboration ou à la mise en œuvre du plan d adaptation individualisé de la personne handicapée protègent en tout temps la vie privée de l employé, du bénévole ou de l entrepreneur concernant les mesures d adaptation en milieu de travail. 23. L employé ou le bénévole et son chef de service déterminent le moment où les mesures d adaptation en milieu de travail sont passées en revue et mises à jour, ce qui doit avoir lieu au moins tous les deux ans. 24. Si une demande de mesures d adaptation en milieu de travail est refusée, le directeur général des ressources humaines (ou la personne désignée) informe l employé du ou des motifs du refus de sa demande. 25. Un plan d adaptation est fourni dans un format qui tient compte du handicap de l employé. 26. Un plan d adaptation contient les renseignements relatifs aux interventions d urgence pour l employé, ainsi que des détails précis sur les aides à la communication. 27. Le Service des ressources humaines conserve une copie du plan d adaptation actuel et de tout plan antérieur. Une copie du plan d adaptation actuel de l employé est aussi conservée au Service de santé de l hôpital. Réaffectation (S entend du fait d affecter un employé à un autre service ou à un autre emploi au sein du même organisme au lieu de le mettre à pied lorsque l hôpital a éliminé un emploi ou un service particulier). 28. Lorsqu il procède à la réaffectation d employés handicapés, l HTD tient compte de leurs besoins en matière d accessibilité, ainsi que de tout plan d adaptation individualisé. 29. Lorsqu un employé handicapé présente une demande de réaffectation, l HTD le consulte, lui ou son représentant, à ce sujet. Formats accessibles et aides à la communication 30. Toutes les personnes qui ont un plan d adaptation ont accès à l information qui est normalement disponible et aux renseignements nécessaires pour faire leur travail dans un format qui tient compte de leur handicap. 4 de 6

5 Procédure(s) d interventions d urgence à l intention des employés handicapés de l hôpital 31. L HTD élabore une ou des procédures d interventions d urgence pour un employé, un bénévole ou un entrepreneur handicapé lorsque les plans généraux d interventions d urgence de l hôpital ne tiennent pas compte du handicap de cette personne. 32. La ou les procédures d interventions d urgence sont élaborées dans le cadre d une réunion sur les mesures d adaptation de l employé, du bénévole ou de l entrepreneur et sont incluses dans le plan d adaptation de cette personne. 33. La ou les procédures d interventions d urgence sont fournies aux employés, aux bénévoles et aux entrepreneurs en tenant compte de leurs besoins en matière d accessibilité. 34. Avec le consentement de l employé, du bénévole ou de l entrepreneur handicapé, les personnes qui aideront la personne handicapée en situation d urgence participent à l élaboration de la ou des procédures d interventions d urgence le concernant. 35. Les renseignements sur les interventions d urgence d une personne handicapée sont passés en revue lorsque : a) l employé, le bénévole ou l entrepreneur passe à un nouveau lieu de travail; b) le plan d adaptation de l employé, du bénévole ou de l entrepreneur est passé en revue; c) l hôpital passe en revue ses procédures d interventions d urgence; d) des modifications sont apportées aux mesures d adaptation en milieu de travail de l employé, du bénévole ou de l entrepreneur ou au moins tous les 24 mois, selon la première éventualité. Recrutement 36. Chaque offre d emploi de l HTD affichée (à l interne et à l externe) inclut l énoncé que les personnes handicapées ont droit à des mesures d adaptation. 37. Tous les candidats à un emploi retenus pour une entrevue ou une évaluation plus poussée sont informés de la possibilité d obtenir des mesures d adaptation. 38. Lorsqu un candidat à un emploi demande des mesures d adaptation, l HTD met à sa disposition des mesures d adaptation appropriées en consultation avec celui-ci. 39. Lorsque l hôpital offre un emploi à un candidat handicapé, il l informe de sa politique concernant les mesures d adaptation pour les employés handicapés. 40. Tous les nouveaux employés sont informés, lors de leur programme d orientation, de la politique de l hôpital concernant les mesures d adaptation pour les employés handicapés. 41. L HTD informe régulièrement tous les employés de sa politique sur les mesures d adaptation en milieu de travail. Gestion du rendement 42. L HTD tient compte des besoins des employés handicapés en matière d accessibilité et de leur plan d adaptation individualisé lorsqu il évalue leur rendement, leur productivité et leur efficacité. Perfectionnement et avancement professionnels (S entend notamment de l augmentation des responsabilités associées à un emploi et de la mutation d un employé à un poste qui peut être mieux rémunéré, comporter des responsabilités accrues ou se situer à un échelon supérieur dans l organisme ou toute combinaison de ces éléments. L augmentation des responsabilités et la progression de l employé sont fondées sur le mérite ou l ancienneté). 43. L HTD fait en sorte que tous les employés handicapés : a) ont des possibilités d apprentissage et de développement personnel; b) sont au courant des possibilités de mutations et de promotions en les informant de façon officielle afin d éviter l exclusion de toute personne intéressée. 5 de 6

6 44. L HTD fournit des renseignements sur le perfectionnement et l avancement professionnels en tenant compte des besoins en matière d adaptation des employés handicapés. 45. Lorsqu il offre des possibilités de perfectionnement et d avancement professionnels à ses employés handicapés, l HTD tient compte de leurs besoins en matière d accessibilité et de tout plan d adaptation individualisé. 46. Lorsqu un employé qui a besoin de mesures d adaptation ou a accès à un plan d adaptation est muté ou promu, l HTD lui offre la formation sur les tâches essentielles de son emploi. Partie 3 NORME POUR L INFORMATION et LES COMMUNICATIONS Contenu du programme et du plan d accessibilité 47. Le programme et le plan d accessibilité de l HTD sont mis à la disposition du public sur le site Web de l hôpital au L information sur l accessibilité est fournie en gros caractères sur le site Web de l hôpital. 49. Le coordonnateur des communications (qui fait partie du bureau de l administration) fournit une copie imprimée ou sur support de substitution du programme ou du plan d accessibilité à toute personne qui en fait la demande. 50. Le personnel de l HTD a accès au programme et au plan d accessibilité au moyen du système de gestion des documents de l hôpital. 51. Le programme et le plan d accessibilité sont passés en revue tous les ans et toute modification est apportée aux documents, le cas échéant. 52. Le personnel de l HTD est avisé de tout changement apporté au programme ou au plan d accessibilité par courriel, dans le bulletin PULSE ou sur le site intranet de l hôpital. Formation des employés 53. Les nouveaux employés reçoivent une formation sur le programme et le plan d accessibilité de l hôpital dans le cadre de leur programme d orientation. 54. Tous les employés suivent une formation annuelle sur le programme d accessibilité de l hôpital. Processus de rétroaction 55. Les commentaires et les plaintes au sujet du programme d accessibilité et de l accès aux services et aux installations de l hôpital peuvent être soumis sur le site Web de l hôpital par la poste ou par télécopieur : Site Web : Courriel : Adresse postale : accessibility@tadh.com Coordonnateur de l'information sur l'accessibilité Hôpital de Timmins et du district 700, avenue Ross Est Timmins ON P4N 8P2 Téléc. : de 6