VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE

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1 VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE SÉANCE ORDINAIRE DU 3 SEPTEMBRE 2013 Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont-Saint-Hilaire, tenue le 3 septembre 2013, à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville, à laquelle sont présents : monsieur le maire Michel Gilbert, madame la conseillère Valéry Lapointe et messieurs les conseillers Guy Boulé, Fernand Brillant, Jean-Luc Halde, Rémi H. Lair et André Ricard. Monsieur Daniel McCraw, directeur général, et madame Anne-Marie Piérard, greffière, assistent également à cette séance. Monsieur le Maire ouvre la séance RÉSOLUTION ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 3 SEPTEMBRE 2013 Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller Jean-Luc Halde que l'ordre du jour de la présente séance ordinaire du 3 septembre 2013 soit et est approuvé par ce conseil en ajoutant les points suivants : 26.1 Services professionnels en ingénierie contrôle qualitatif des matériaux concernant les travaux de réfection des rues Provencher et Saint-Henri Entente entre la Ville de Mont-Saint-Hilaire et la compagnie Québec inc. concernant le lot au cadastre du Québec Gestion du transport ferroviaire RÉSOLUTION PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2013 Il est proposé par le conseiller Jean-Luc Halde et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe que le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 août 2013 soit et est approuvé par ce conseil RÉSOLUTION BORDEREAUX DES COMPTES À PAYER A, B, C ET D, RAPPORT DÉPENSES AUTORISÉES ET RAPPORT D EMBAUCHE DE PERSONNEL SURNUMÉRAIRE, FIN DE PROBATION DE PERSONNEL PERMANENT ET RETRAITE PROGRESSIVE

2 Il est proposé par le conseiller Rémi H. Lair et appuyé par le conseiller André Ricard que les bordereaux des comptes à payer numéro A, au montant de ,26 $, numéro B, au montant de 674,19 $, numéro C, au montant de ,33 $, et numéro D, au montant de ,48 $, soient et sont approuvés par ce conseil, tel qu'il appert au certificat du trésorier portant le numéro , en date du 28 août 2013, ainsi que le rapport quant aux dépenses autorisées au cours de la période du 1 er août au 27 août 2013 et le rapport d embauche de personnel surnuméraire, fin de probation de personnel permanent et retraite progressive pour la période du 26 juillet au 23 août RÉSOLUTION ANNULATION DE SOLDES RÉSIDUAIRES DE RÈGLEMENTS D EMPRUNT CONSIDÉRANT QUE la Ville de Mont-Saint-Hilaire a entièrement réalisé l objet des règlements d emprunt dont la liste apparaît à l annexe «A» de la présente résolution, selon ce qui y était prévu; CONSIDÉRANT QU une partie de ces règlements a été financée de façon permanente; CONSIDÉRANT QU il existe pour chacun de ces règlements un solde non contracté du montant de l emprunt approuvé par le ministre des Affaires municipales, des Régions et Occupation du territoire qui ne peut être utilisé à d autres fins; CONSIDÉRANT QUE le financement de ces soldes n est pas requis et que ces soldes ne devraient plus apparaître dans les registres du Ministère; CONSIDÉRANT QU il y a lieu, à cette fin, de modifier les règlements d emprunt identifiés à l annexe «A» pour ajuster les montants de la dépense et de l emprunt et, s il y a lieu, approprier une subvention ou une somme provenant du fonds général de la municipalité; Il est proposé par le conseiller Fernand Brillant et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe que la Ville de Mont-Saint-Hilaire modifie les règlements identifiés à l annexe «A» de la présente résolution de la façon suivante : 1. par le remplacement des montants de la dépense ou de l emprunt par les montants indiqués sous les colonnes «Nouveau montant de la dépense» et «Nouveau montant de l emprunt» de l annexe; 2. par l ajout d une disposition prévoyant qu aux fins d acquitter une partie de la dépense, la Ville de Mont-Saint-Hilaire affecte de son fonds général la somme indiquée sous la colonne «fds général» de l annexe; 3. par la modification de la disposition relative à l affectation d une subvention en vue d y indiquer le montant apparaissant sous la colonne «Subvention» de l annexe. Les protocoles d entente relatifs à ces subventions sont réputés faire partie intégrante des règlements correspondants identifiés à l annexe. Que la Ville de Mont-Saint-Hilaire informe le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire que le pouvoir d emprunt des règlements identifiés à l annexe «A» ne sera pas utilisé en totalité en raison des modifications apportées à ces règlements par la présente résolution et, le cas échéant, des quotes-parts versées par les promoteurs ou des sommes reçues des contribuables en un seul versement pour le paiement de leur part en capital. Les montants de ces appropriations apparaissent sous les colonnes «Promoteurs» et «Paiement comptant» de l annexe «A».

3 Que la Ville de Mont-Saint-Hilaire demande au Ministère d annuler dans ses registres les soldes résiduaires mentionnés à l annexe «A». Qu une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire RÉSOLUTION ABROGATION DE RÈGLEMENTS D EMPRUNT CONSIDÉRANT QUE la Ville de Mont-Saint-Hilaire ne réalisera pas l objet des règlements d emprunt dont la liste apparaît à l annexe «A» de la présente résolution, selon ce qui y était prévu; CONSIDÉRANT QUE le financement de ces règlements d emprunt n est plus requis et qu ils ne devraient plus apparaître dans les registres du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire; Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller Jean-Luc Halde que les règlements identifiés à l annexe «A» de la présente résolution, soient et sont abrogés RÉSOLUTION REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DE LA DETTE À LONG TERME Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller Fernand Brillant que ce conseil autorise l utilisation du surplus non affecté afin de rembourser par anticipation le solde de la dette à l ensemble des trois (3) règlements d emprunt suivants, dont la dernière échéance du renouvellement est prévue en novembre Règlement Description Montant Numéro 948 Réfection chemin Ozias-Leduc $ Numéro 953 Réfection rues Jolliet, des Lilas et Ernest-Choquette $ Numéro 955 Honoraires professionnels bassin de rétention de la Pommeraie $ RÉSOLUTION AFFECTATION DES EXCÉDENTS EN RÉDUCTION DU SOLDE DES RÈGLEMENTS D EMPRUNT Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller Fernand Brillant que ce conseil approuve l affectation des excédents en réduction du solde des emprunts des règlements numéros 1071, 1094, 1095, 1098 et 1112 selon les montants indiqués à l annexe «A» jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante RÉSOLUTION RENOUVELLEMENT CONTRAT D ASSURANCES COLLECTIVES SSQ GROUPE FINANCIER CONSIDÉRANT le contrat d assurances collectives en vigueur entre l Union des municipalités, pour et au nom des municipalités (MRC, régies intermunicipales ou organismes municipaux) membres du regroupement Estrie-Montérégie et SSQ Groupe financier;

4 CONSIDÉRANT le rapport préparé par Mallette actuaires Inc., daté de juillet 2013, quant au renouvellement desdites assurances, pour la période du 1 er octobre 2013 au 31 mai 2014, pour les municipalités (MRC, régies intermunicipales ou organismes municipaux) membres du regroupement; CONSIDÉRANT la recommandation favorable de la part de Mallette actuaires Inc. ainsi que celle du comité de gestion formé de représentant(e)s des municipalités (MRC, régies intermunicipales ou organismes municipaux) membres; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal ont pris connaissance des conditions de renouvellement du contrat d assurance collective des employés, et qu ils jugent opportun de les accepter. Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que la Ville de Mont-Saint-Hilaire accepte les conditions de renouvellement présentées par SSQ Groupe financier pour la période du 1 er octobre 2013 au 31 mai 2014 au montant de $, plus les taxes applicables RÉSOLUTION ENGAGEMENT PRÉPOSÉ À L HORTICULTURE CONSIDÉRANT l'ouverture d'un concours afin de combler le poste de préposé à l horticulture au Service de l aménagement du territoire et de l environnement, division parcs et espaces verts; CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection juge que madame Véronique Charrette a les compétences requises pour occuper le poste; Il est proposé par le conseiller Jean-Luc Halde et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que ce conseil engage madame Véronique Charrette au poste de préposé à l horticulture régulier à semaine réduite au Service de l aménagement du territoire et de l environnement, division parcs et espaces verts (classe 9), suivant la convention collective de travail cols bleus de la Ville de Mont-Saint-Hilaire, à compter du 4 septembre Que cet engagement soit fait selon les conditions indiquées au rapport de madame Annie Dionne, conseillère principale aux Ressources humaines, en date du 30 août Qu il y a des crédits disponibles, tel qu en fait foi le certificat de la trésorière en date du 30 août RÉSOLUTION ENGAGEMENT - INSPECTEUR EN BÂTIMENT CONSIDÉRANT l'ouverture d'un concours afin de combler le poste d inspecteur en bâtiment au Service de l aménagement du territoire et de l environnement; CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection juge que madame Chantal St-Amant a les compétences requises pour occuper le poste;

5 Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller André Ricard que ce conseil engage madame Chantal St-Amant au poste d inspecteur en bâtiment au Service de l aménagement du territoire et de l environnement (classe 12), suivant la convention collective de travail cols blancs de la Ville de Mont-Saint-Hilaire, à compter de son retour de congé de maternité, soit le ou vers le 27 janvier Que cet engagement soit fait selon les conditions indiquées au rapport de madame Annie Dionne, conseillère principale aux Ressources humaines, en date du 17 juillet Qu il y a des crédits disponibles, tel qu en fait foi le certificat de la trésorière en date du 30 août RÉSOLUTION LETTRE D ENTENTE RETRAITE PROGRESSIVE EMPLOYÉ Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe que ce conseil entérine la lettre d entente à intervenir entre la Ville de Mont-Saint-Hilaire et le Syndicat Canadien de la Fonction Publique, section locale 2425, concernant la retraite progressive de l employé , le tout en conformité aux conditions indiquées au rapport de madame Annie Dionne, conseillère principale aux Ressources humaines, en date du 22 août Que monsieur Daniel McCraw, directeur général, soit autorisé à signer, au nom de la Ville de Mont-Saint-Hilaire, ladite lettre d entente RÉSOLUTION LETTRE D ENTENTE MODIFICATIONS À LA DESCRIPTION DE FONCTION POSTE DE PRÉPOSÉ AU SOUTIEN ADMINISTRATIF Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller André Ricard que ce conseil entérine la lettre d entente à intervenir entre la Ville de Mont-Saint-Hilaire et le Syndicat Canadien de la Fonction Publique, section locale 2425, concernant les modifications à la description de fonction du poste de préposé au soutien administratif, le tout en conformité aux conditions indiquées au rapport de madame Annie Dionne, conseillère principale aux Ressources humaines, en date du 22 août Que monsieur Daniel McCraw, directeur général, soit autorisé à signer, au nom de la Ville de Mont-Saint-Hilaire, ladite lettre d entente RÉSOLUTION TRANSPORT DE DÉCHETS RADIOACTIFS LIQUIDES CONSIDÉRANT QUE le Department of Energy des États-Unis prévoit transporter par camion litres de déchets liquides hautement radioactifs depuis les Laboratoires de Chalk River, en Ontario, jusqu au site de Savannah River, en Caroline du Sud, en une série de livraisons hebdomadaires réparties sur un an ou plus; CONSIDÉRANT QUE ces livraisons pourraient débuter dès le mois d août 2013;

6 CONSIDÉRANT QUE jusqu à maintenant en Amérique du Nord, personne n a jamais transporté de déchets liquides hautement radioactifs sur les routes et les ponts publics; CONSIDÉRANT QUE la quantité de déchets liquides hautement radioactifs contenue dans une seule cargaison suffit amplement à contaminer l eau potable d'une ville entière; CONSIDÉRANT QU aucune audience publique d évaluation environnementale ni aucun autre forum public, au Canada ou aux États-Unis, n a évalué le risque de ces transports de déchets liquides hautement radioactifs sur les routes et les ponts publics; CONSIDÉRANT QU il n y a eu aucune procédure publique pour discuter des solutions de rechange à ces transports de déchets liquides hautement radioactifs sur les routes et les ponts publics, comme par exemple la solidification préalable des déchets alors que c est pratique courante à Chalk River pour tous les déchets liquides hautement radioactifs produits depuis 2003; CONSIDÉRANT QUE les déchets hautement radioactifs sont les produits les plus radioactifs de la planète, créés en irradiant de l uranium ou du plutonium dans un réacteur nucléaire; CONSIDÉRANT QUE les déchets hautement radioactifs émettent un rayonnement si pénétrant et si intense qu on ne peut les approcher pendant des siècles; CONSIDÉRANT QUE la radiotoxicité extrême de ces déchets hautement radioactifs persiste pendant des millénaires; CONSIDÉRANT QUE ces déchets liquides hautement radioactifs proviennent de la dissolution dans l acide nitrique des déchets solides d un réacteur nucléaire, ce qui produit une solution très corrosive contenant des dizaines d'éléments radiotoxiques comme le césium 137, l iode 129 ou le strontium 90; CONSIDÉRANT QUE les déchets liquides hautement radioactifs en provenance de Chalk River contiennent une quantité importante d uranium de qualité militaire (hautement enrichi), soit la même substance qui a servi d'explosif nucléaire pour la première bombe atomique, larguée en 1945; CONSIDÉRANT QUE la principale justification de ces transferts de déchets liquides de Chalk River vers le site de Savannah River serait de débarrasser le Canada du risque de prolifération nucléaire associé à l uranium de qualité militaire toujours contenu dans ce liquide; CONSIDÉRANT QUE le site de Savannah River est un des endroits les plus contaminés par la radioactivité parmi toutes les installations du Department of Energy reliées à l armement nucléaire; CONSIDÉRANT QUE le recyclage prévu des déchets liquides de Chalk River au centre vieillissant de retraitement H Canyon de Savannah River créera des risques de sécurité non nécessaires, ajoutera des quantités supplémentaires de déchets hautement radioactifs liquides dans le système de gestion des déchets déjà surchargé de Savannah River et imposera des contraintes budgétaires insoutenables au Department of Energy; CONSIDÉRANT QUE tous les objectifs de non-prolifération associés aux déchets liquides de Chalk River peuvent être atteints en «dénaturant» l uranium de qualité militaire sur place, à Chalk River, si bien que cet uranium ne serait donc plus un risque de prolifération;

7 Il est proposé par le conseiller Rémi H. Lair et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe que ce conseil : 1) S oppose en principe à tout transport de déchets radioactifs liquides sur les routes et les ponts publics, sur toute voie navigable ou par voie aérienne puisque ces déchets peuvent être solidifiés, l ont déjà été et devraient l être pour réduire le risque qu ils ne se répandent dans l environnement des êtres vivants; 2) Exhorte les gouvernements du Canada et des États-Unis à suspendre le transfert de déchets liquides hautement radioactifs des Laboratoires de Chalk River vers le site de Savannah River jusqu à la conclusion de consultations publiques approfondies sur l à-propos et les impacts potentiels des transferts proposés ainsi que sur les autres mesures qui permettraient d atteindre les objectifs officiels de ces livraisons; 3) Exhorte les gouvernements du Canada et des États-Unis ainsi que ceux de tous les États, provinces et municipalités ainsi que les gouvernements indigènes souverains des nations tribales amérindiennes des États-Unis et ceux des nombreuses nations autochtones du Canada à tout mettre en œuvre pour interdire et empêcher le transport de déchets radioactifs liquides sur les routes et les ponts publics, sur toute voie navigable ou par voie aérienne RÉSOLUTION JOURNÉE INTERNATIONALE DES AÎNÉS CONSIDÉRANT QUE le 1er octobre 2013, des collectivités partout dans le monde marqueront ensemble la Journée internationale des aînés; CONSIDÉRANT QUE la Journée des aînés vise à célébrer et à reconnaître la contribution des aînés dans l amélioration de notre milieu; CONSIÉRANT QUE les aînés de Mont-Saint-Hilaire sont présents dans tous les aspects de nos vies: ils sont nos parents, nos grands-parents, nos enseignants, nos bénévoles, nos mentors, nos voisins et nos collègues de travail; CONSIÉRANT QUE la Ville de Mont-Saint-Hilaire se veut inclusive, souhaitant soutenir les aînés et les aider à rester actifs; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Mont-Saint-Hilaire a initié une démarche MADA (Municipalité amie des aînés), laquelle favorise la participation des aînés en s appuyant sur la concertation et la mobilisation de toute la communauté; Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller Fernand Brillant que la Ville de Mont-Saint-Hilaire souligne la Journée des aînés en les remerciant pour leur contribution d hier et d aujourd hui et en sensibilisant l ensemble de la population à la contribution, à l importance et aux besoins particuliers des personnes aînées RÉSOLUTION POLITIQUE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS CONSIDÉRANT l adoption de la «Politique familiale de la Ville de Mont-Saint-Hilaire», par le biais de la résolution numéro ; CONSIDÉRANT QU il y avait lieu d inclure à cette politique un volet touchant la réalité des aînés vivant dans notre communauté;

8 CONSIDÉRANT la création du «Comité famille et aînés», par le biais de la résolution numéro afin de revoir la politique familiale actuellement en vigueur; Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller Jean-Luc Halde que ce conseil approuve la «Politique de la famille et des aînés», préparée par le «Comité famille et aînés» ainsi que par le Service du loisir et de la culture et les Services aux citoyens et des communications, laquelle est jointe à la présente résolution comme annexe «A» pour en faire partie intégrante RÉSOLUTION CAMPAGNE DE SENSIBILISATION SUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE «BON PIED, BON ŒIL» - SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC ET RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE RICHELIEU-SAINT-LAURENT CONSIDÉRANT la campagne de sensibilisation «Bon pied, bon oeil» mis en place conjointement par la SAAQ et la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent qui vise à améliorer la sécurité des piétons dans les municipalités; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Mont-Saint-Hilaire désire participer à cette campagne afin de sensibiliser la population au respect des règles de la circulation, la courtoisie et au partage de la route entre piétons et conducteurs; Il est proposé par le conseiller Fernand Brillant et appuyé par le conseiller Guy Boulé que ce conseil adhère à la campagne de sensibilisation «Bon pied, bon œil» mis en place conjointement par la SAAQ et la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent. Que le maire, soit et est nommé mandataire de la municipalité pour la gestion dudit programme. Que la Ville de Mont-Saint-Hilaire s engage à réaliser des activités de relations publiques, de sensibilisation et de contrôle policier dans le cadre de cette opération, et ce, pour trois (3) années consécutives, et à produire un bref bilan annuel de l opération. Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la greffière, ou en son absence le greffier adjoint, soient et sont autorisés à signer et compléter tout document afin de donner effet à la présente résolution RÉSOLUTION ENTENTE RELATIVE À LA LOCATION DE LA SALLE DE COMBAT DE L ÉCOLE SECONDAIRE OZIAS- LEDUC CLUB DE JUDO DE LA VALLÉE-DU- RICHELIEU Il est proposé par le conseiller Rémi H. Lair et appuyé par le conseiller André Ricard que ce conseil accepte de conclure une entente avec le Club de judo de la Vallée-du- Richelieu (CJVR) concernant la location de la salle de combat située à l école secondaire Ozias-Leduc, laquelle entente est jointe à la présente résolution comme annexe «A» pour en faire partie intégrante.

9 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la greffière, ou en son absence le greffier adjoint, soient et sont autorisés à signer ladite entente RÉSOLUTION ACQUISITION LOT PTIE GROUPE FONCIER BROSSARD INC. Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que la Ville de Mont-Saint-Hilaire acquière de Groupe Foncier Brossard inc., l'immeuble suivant : - une partie du lot au cadastre du Québec, d'une superficie de 1 021,9 mètres carrés, tel qu'il appert à la description technique préparée par monsieur Vital Roy, arpenteur-géomètre, en date du 27 août 2013, portant le numéro de minute Que la présente acquisition soit faite pour la somme de ,00 $, payable à la signature de l'acte. Que les honoraires de notaire sont à la charge de la Ville de Mont-Saint-Hilaire. Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la greffière, ou en son absence le greffier adjoint, soient et sont autorisés à signer devant M e Jean Martel, notaire, tout document ou acte donnant effet à la présente RÉSOLUTION OPTION D ACHAT DU LOT PROPRIÉTÉ DE GROUPE FONCIER BROSSARD INC. Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller Guy Boulé que ce conseil autorise la signature d une option d achat par la Ville de Mont-Saint- Hilaire, concernant le lot au cadastre du Québec, propriété de Groupe Foncier Brossard inc., laquelle option d achat est jointe à la présente résolution comme annexe «A» pour en faire partie intégrante. Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la greffière, ou en son absence le greffier adjoint, soient et sont autorisés à signer ladite option d achat RÉSOLUTION NOMINATION D UN SUBSTITUT COMITÉ CONSULTATIF RÉGIONAL D AMÉNAGEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU CONSIDÉRANT QUE selon les règles de la régie interne du comité consultatif régional d aménagement (CCRA) de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du- Richelieu (MRCVR), un substitut doit être nommé par résolution du conseil municipal afin de prévoir le remplacement lors d absence ou d incapacité d agir d un membre.

10 Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller Jean-Luc Halde que ce conseil nomme madame Ève-Marie Surprenant, chef de division au Service de l aménagement du territoire et de l environnement, pour agir à titre de substitut en cas d absence ou d incapacité d agir de monsieur Bernard Morel, directeur dudit Service, membre du comité consultatif régional d aménagement (CCRA) de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) RÉSOLUTION GRILLE DES CRITÈRES D ÉVALUATION ET DE PONDÉRATION DES OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Guy Boulé que ce conseil approuve la grille d évaluation et de pondération des offres de services professionnels en architecture, laquelle est jointe à la présente résolution comme annexe «A» pour en faire partie intégrante RÉSOLUTION PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU 20 AOÛT 2013 DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME Il est proposé par le conseiller Fernand Brillant et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que ce conseil accuse réception du procès-verbal de la réunion ordinaire du 20 août 2013 du comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Mont-Saint-Hilaire RÉSOLUTION PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE , , , , , ET CONSIDÉRANT les recommandations du procès-verbal du 20 août 2013 du comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Mont-Saint-Hilaire touchant les projets suivants : - PIIA : 415, 419, 425, 429, 435, 439, 445, 449, 463 et 467 rue Marie-Perle Plans et recommandation R (annexe A); - PIIA : 80 et 90 rue Sainte-Anne Plans et recommandation R (annexe B); - PIIA : 208 rue des Voyageurs Plans et recommandation R (annexe C); - PIIA : 430 boulevard Sir-Wilfrid-Laurier Plans et recommandation R (annexe D); - PIIA : 658 rue des Éperviers Plans et recommandation R (annexe E); - PIIA : 735 rue des Passerins Plans et recommandation R (annexe F); - PIIA : 271 chemin des Patriotes Sud Plans et recommandation R (annexe G);

11 CONSIDÉRANT que ces projets sont conformes aux objectifs et critères établis au règlement numéro 847 concernant les P.I.I.A.; Il est proposé par le conseiller Rémi H. Lair et appuyé par le conseiller André Ricard que ce conseil approuve les plans d'implantation et d'intégration architecturale énumérés cidessus, lesquels plans, étant sujets aux conditions formulées auxdites recommandations, sont joints à la présente comme annexes «A à G» pour en faire partie intégrante AVIS DE PRÉSENTATION TRAVAUX D ENTRETIEN DU COURS D EAU NORD- OUEST, PRINCIPAL ET SES BRANCHES Le conseiller Jean-Luc Halde donne un avis de présentation à l'effet, qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un règlement décrétant une taxation en vue d imposer des coûts en fonction de leur superficie respective sur les lots concernés par des travaux d entretien effectués au cours d eau Nord-Ouest, principal et ses branches RÉSOLUTION SOUMISSION CONTRAT ING RÉFECTION DE PELOUSES RUE PLANTE ET CHEMIN DE LA MONTAGNE QUÉBEC INC. (ENTREPRISES J.M. RÉMY) Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Guy Boulé que ce conseil approuve, conditionnellement aux approbations requises par la loi, la soumission de la compagnie Québec inc. (Entreprises J.M. Rémy), au montant de ,75 $, incluant les taxes, concernant le contrat ING pour la réfection de pelouses sur la rue Plante et le chemin de la Montagne, étant la plus basse soumission conforme reçue relativement audit contrat. Que la présente soumission est approuvée en conformité avec la recommandation de madame Nathalie Laberge, ing., directrice du Service de l ingénierie, contenue dans son rapport en date du 28 août Que les travaux, décrits au bon de commande SI 13056, soient payables à même le surplus non affecté (poste budgétaire ), et qu'il y a des crédits disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée conformément au Règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires. Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la greffière, ou en son absence le greffier adjoint, soient et sont autorisés à signer tout acte ou document donnant effet à la présente RÉSOLUTION SOUMISSION CONTRAT ING TRAVAUX DE RÉFECTION RUES PROVENCHER ET SAINT-HENRI ET RÉFECTION DE TROTTOIRS (DIVERSES RUES) LES ENTREPRISES MICHAUDVILLE INC. Il est proposé par le conseiller Guy Boulé et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que ce conseil approuve, conditionnellement aux approbations requises par la loi, la soumission de Les Entreprises Michaudville inc., au montant de ,00 $, incluant les taxes,

12 concernant le contrat ING pour des travaux de réfection des rues Provencher et Saint-Henri ainsi que la réfection de trottoirs (diverses rues), étant la plus basse soumission conforme reçue relativement audit contrat. Que la présente soumission est approuvée en conformité avec la recommandation de madame Nathalie Laberge, ing., directrice du Service de l ingénierie, contenue dans son rapport en date du 3 septembre Que les travaux, décrits au bon de commande SI 13057, soient payables à même le règlement numéro 1181 (poste budgétaire ), et qu'il y a des crédits disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée conformément au Règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires. Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la greffière, ou en son absence le greffier adjoint, soient et sont autorisés à signer tout acte ou document donnant effet à la présente. Cette proposition est mise au vote. Ont voté pour la présente proposition : madame la conseillère Valéry Lapointe et messieurs les conseillers Guy Boulé, Jean-Luc Halde, Rémi H. Lair et André Ricard. A voté contre la présente proposition : monsieur le conseiller Fernand Brillant. La présente résolution est adoptée sur division. Monsieur le Maire Michel Gilbert demande d indiquer au procès-verbal que les discussions doivent se poursuivre relativement à la coupe-type de la rue Saint-Henri RÉSOLUTION SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE EN MATIÈRE DE CONTRÔLE QUALITATIF DES MATÉRIAUX - LVM INC. TRAVAUX DE RÉFECTION RUES PROVENCHER ET SAINT-HENRI CONSIDÉRANT le contrat ING octroyé à LVM inc. par le biais de la résolution numéro adoptée par le conseil à la séance ordinaire du 5 novembre 2012, et ce, pour des services professionnels en ingénierie en matière de contrôle qualitatif des matériaux pour la période du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013; CONSIDÉRANT QUE de tels services sont requis dans le cadre du projet concernant les travaux de réfection des infrastructures d eau potable, d égout sanitaire et de voirie des rues Provencher et Saint-Henri; Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Jean-Luc Halde que ce conseil approuve le budget proposé par LVM inc., au montant de ,42 $, incluant les taxes, pour le contrôle de la qualité des matériaux pour les travaux de réfection des infrastructures d eau potable, d égout sanitaire et de voirie des rues Provencher et Saint-Henri. Que cette dépense est approuvée en conformité avec la recommandation de madame Nathalie Laberge, ing., directrice du Service de l ingénierie, contenue dans son rapport en date du 3 septembre 2013.

13 Que ladite dépense, décrite au bon de commande SI 13058, soit payable à même le règlement numéro 1181 (poste budgétaire ), et qu'il y a des crédits disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée conformément au Règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires. Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la greffière, ou en son absence le greffier adjoint, soient et sont autorisés à signer tout acte ou document donnant effet à la présente RÉSOLUTION ENTENTE RELATIVE À LA CESSION ET RÉTROCESSION DU LOT AU CADASTRE DU QUÉBEC QUÉBEC INC. CONSIDÉRANT l entente négociée entre la Ville de Mont-Saint-Hilaire et la compagnie Québec inc. relativement à la cession et la rétrocession du lot au cadastre du Québec; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d accepter et de signer ladite entente; Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Fernand Brillant que ce conseil autorise la signature de l entente à intervenir entre la Ville de Mont-Saint- Hilaire et la compagnie Québec inc., laquelle entente est jointe à la présente résolution comme annexe «A» pour en faire partie intégrante. Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la greffière, ou en son absence le greffier adjoint, soient et sont autorisés à signer ladite entente RÉSOLUTION GESTION DU TRANSPORT FERROVIAIRE CONSIDÉRANT QUE le 6 juillet 2013, un accident ferroviaire s est produit au centre-ville de Lac-Mégantic causant la mort de quarante-sept (47) personnes confirmées et la disparition de plusieurs autres; CONSIDÉRANT QUE depuis cette tragédie les autorités publiques, telles que le député fédéral de Chambly-Borduas, le député provincial de Borduas, les maires des municipalités du Québec ainsi que l Union des municipalités du Québec (UMQ), la Fédération canadienne des municipalités (FCM), la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du- Richelieu (MRCVR) et la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) font toutes les démarches nécessaires auprès du ministère des Transports du Canada afin d augmenter la sécurité lors du transport ferroviaire avec des matières dangereuses (ex. : pétrole, produits chimiques, etc.); CONSIDÉRANT QUE la Ville de Mont-Saint-Hilaire a connu également un accident ferroviaire le 30 décembre 1999; CONSIDÉRANT QUE l accident à Mont-Saint-Hilaire s est produit dans le quartier industriel situé à l entrée est de la ville et que même si des habitations n étaient pas près de la voie ferrée, certaines d entre elles ont subi des dommages et que trois cent cinquante (350) familles ont été évacuées;

14 CONSIDÉRANT QUE les trains de marchandises circulent dans la ville de Mont-Saint- Hilaire entre 35 et 65 mi/h (56 à 94 km/h) dans l axe est-ouest et que dans ce même axe, il y a une courbe qui tourne vers la gauche à la hauteur du parc de Beaujeu et que des habitations se trouvent près de la voie ferrée; CONSIDÉRANT QUE les discussions entre les autorités publiques peuvent durer un certain temps avant de définir de nouvelles règles de sécurité et que notre population n est pas à l abri d une autre tragédie; Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que ce conseil demande à la ministre fédérale des Transports, madame Lisa Raitt, ainsi qu aux représentants de Transports Canada de fixer un ordre de marche des trains de marchandises de toutes compagnies de transport ferroviaire entrant dans la municipalité de Mont-Saint-Hilaire à une vitesse maximum de 50 km/h. Avant la période de questions, monsieur Daniel McCraw, directeur général, donne des explications concernant l option d achat du lot au cadastre du Québec par la Ville de Mont-Saint-Hilaire. QUESTIONS DE L ASSISTANCE M. Ferdinand Berner Composition du comité de la circulation et de la sécurité Manque d éclairage sur le chemin de la Montagne - intersection chemin Ozias-Leduc Signalisation à l intersection du chemin des Moulins, rue Berger et chemin de la Montagne Problématique reliée à la circulation sur le chemin des Patriotes M. Yves Corriveau Acquisition d une partie du lot au cadastre du Québec Option d achat du lot au cadastre du Québec - construction d une nouvelle école primaire M. Valiquette Rue Provencher date prévue pour le début des travaux et travaux projetés M. Marc-André Ledoux Réfection de la rue Provencher coupe type et déplacement des poteaux rue Provencher M. Émile Gilbert Projet visant à inciter les futurs électeurs à voter Zone A-16 PMAD Résolution relative au transport ferroviaire M. Michel Remerciement à M. Michel Gilbert pour son dévouement et son implication Ajout de détails dans les résolutions Projet de développement zone A-16 Mesures prises par la Ville de Mont-Saint-Hilaire - éthique

15 M. Daniel Proulx Respect des gens présents aux assemblées Consultation publique zones A-16 et H-105 Résolution numéro Tribunal administratif du Québec Dépôt du rôle d évaluation Fiche de propriété des immeubles Mme Lemay Usages reliés à l implantation d un vignoble M. Martin Veillette Réfection rue Provencher début des travaux, débarcadère, élargissement du trottoir, étude de circulation, rencontre avec les citoyens M. Claude Fortier Zone A-16 Suivi des questions soulevées M. François Perrier Rue Provencher insatisfaction des citoyens M. Michel Obligations des vignobles production et vente de vin M. Claude Béland Réfection rue Provencher consultation des citoyens sur le projet M. Guy Lafontaine PMAD règlement de concordance de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu Substitut au CCRA M. Robert Caron Ajout dans les détails des résolutions PMAD niveau de densification M. Michel PMAD M. Benoit Billette PMAD niveau de densification M. Guy Lafontaine PMAD RÉSOLUTION LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Guy Boulé que la présente séance soit et est levée à 22 h 40. ANNE-MARIE PIÉRARD, avocate GREFFIÈRE MICHEL GILBERT, MAIRE