COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2014 à 20 HEURES 30

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2014 à 20 HEURES 30 Sous la présidence de Monsieur Xavier BOUSSERT, Maire. Etaient Présents : M. Xavier BOUSSERT, Maire ; Les Adjoints : Mesdames et Messieurs Jean-Christophe APPERT-COLLIN, Sylvain BEZARD, Denise ZIMMERMANN,Richard RENAUDIN, Katalin SIEST Les conseillers municipaux : Mesdames et Messieurs Martine GEORGES POMMIER, Karine BRUDER, André COULON, Murielle NOËL, René EHRENFELD,Anne-Marie PITOY, Geneviève FERRARI, Patrick DEBERG, Annick BARBAS, Daniel OLIVEIRA. Absents : Christian FRA, Yolande GUENAIRE Absent excusé : Romaric PIERREL En application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales : Katalin SIEST est nommée secrétaire à l unanimité Adoption du précédent compte rendu à l UNANIMITE DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX APPELÉS A SIEGER DANS LES COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL A LA CCMM Monsieur le maire expose aux conseillers municipaux les attributions des responsables de pôle de la communauté de commune qui se déclinent comme suit : ELUS ATTRIBUTIONS COMMISSIONS Président Filipe PINHO 1 er Vice-président Hervé TILLARD Pilotage global : finances, projet de territoire, urbanisme, personnel, communication, Fillinov Jean LOPEZ : prospective (vieillissement, réussite éducative Thierry WEYER : relations avec les communes Pilotage du pôle : développement économique, insertion professionnelle, transports Marie-Louise KADOC : tourisme, patrimoine Jean-Luc FONTAINE : commerce, artisanat, agriculture Xavier BOUSSERT : mobilité douce, piste cyclable et vélo-route, sentiers de randonnée Bureau Conférence des maires Commission des finances composée de tous les maires et d un élu communal Est proposé : - Richard RENAUDIN Commission développement économique - Xavier BOUSSERT - Sylvain BEZARD Commission transports - Denise ZIMMERMANN - Richard RENAUDIN - Christian FRA COMITE DE PILOTAGE GROUPES DE TRAVAIL Tourisme : Sont proposés: - Martine GEORGES-POMMIER - Christian FRA Randonnée - Xavier BOUSSERT - Geneviève FERRARI

2 2 ème Vice-président Marie-Laure SIEGEL 3 ème Vice-président Pascal SCHNEIDER 4 ème Vice-Président Audrey NORMAND 5 ème Vice-Président Daniel LAGRANGE Pilotage du pôle : piscine, rythmes scolaires, politiques ados et jeunesse, ludothèque, Fil d Ariane, aire d accueil, restauration scolaire Pascal DURAND : lecture publique, animation culturelle, nouvelles forme de participation citoyenne, coopération décentralisée Politique générale de l habitat PLH(révision, mise en œuvre), OPAH Aides à l isolation thermique et au ravalement de façades Pilotage du pôle : responsabilité transversale pour la prise en compte de l écologie et de la transition énergétique, Plan paysage, espaces naturels, coordination de la gestion du plateau de Ste Barbe Patrick PATTS : soutien aux communes pour la transition énergétique et accessibilité Etienne THILL : collecte et valorisation des ordures ménagères (Covalom) Pilotage du pôle : référent service technique, organisation des suivis de chantier Jean-Marie BUTTIN : bâtiments, voirie Stéphane BOEGLIN : eau potable, assainissement Bernard ROUILLON : prévention des risques inondation Commission jeunesse et sports - Jean-Christophe APPERT- COLLIN - Karine BRUDER - Murielle NOÊL - Daniel OLIVEIRA Commission culture et citoyenneté - Katalin SIEST - Martine GEORGES-POMMIER - Anne-Marie PITOY Commission habitat - Denise ZIMMERMANN - Anne-Marie PITOY - Daniel OLIVEIRA - Annick BARBAS Commission environnement - André COULON - Romaric PIERREL - Geneviève FERRARI - Patrick DEBERG Commission équipements et réseaux - Sylvain BEZARD - Denise ZIMMERMANN - Anne-Marie PITOY - Daniel OLIVEIRA Comité de pilotage «Ados en réseau» Est proposé : - Jean-Christophe APPERT-COLLIN Comité de pilotage «Ludothèque» Est proposée : - Katalin SIEST CISPD - André COULON Comité de pilotage "plan paysage" Est proposé : - Romaric PIERREL Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les propositions de Monsieur le Maire comme exposé ci-dessus. MODIFICATION DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNES Monsieur le Maire informe l assemblée, qu en date du 29 octobre 2012, le conseil municipal avait adopté le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée sur le territoire de la commune. Deux itinéraires sont recensés : «le GR5f», cheminement le long des étangs en partant de MESSEIN et jusqu à TONNOY et «le Sentier des Etangs» comprenant le sentier de La VEAUX qui démarre en face de la mairie pour rejoindre l aire de camping-cars Une partie du cheminement le long du sentier de LA VEAUX était interrompue en raison d un différent entre la commune et un riverain propriétaire de parcelles de part et d autre du sentier. Deux procédures avaient été engagées, l une administrative, l autre judiciaire. La décision en appel a été rendue et le riverain du chemin a été débouté. Il appartient au conseil municipal de prononcer sur la partie du sentier comprise entre les parcelles cadastrées sous Section AH N 72 et AH N 390 et

3 d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle. Le conseil municipal, - vu la délibération N 34/12 du 29 octobre 2012 approuvant le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et portant inscription des tronçons suivant au P.D.I.P.R. Tronçon Statut Dénomination locale Section 9915 Chemin rural Dit chemin de la sablière AE 9961 Chemin rural Sentier de La Veaux AH après en avoir délibéré, décide : - d intégrer la portion du sentier de LA VEAUX compris entre les parcelles cadastrées sous Section AH N 72 et AH N 390 dans l itinéraire de promenade et de randonnée tronçon 9961, selon plan annexé - charge Monsieur le Maire de la signature de la convention de passage à conclure avec le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle. RENOUVELLEMENT COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Après chaque renouvellement du conseil municipal, et, en application des dispositions de l article du code général des impôts, les membres de la commission des impôts directs sont renouvelés. La commission est composée du maire ou de son adjoint délégué et de huit commissaires, chaque commissaire pouvant être remplacé par son suppléant. La direction générale des finances publique demande au conseil municipal de présenter une liste comprenant 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants. Sur cette liste devront également figurer un propriétaire domicilié hors de la commune et un propriétaire forestier. COMMISSAIRES TITULAIRES DENISE ZIMMERMANN KATALIN SIEST MARTINE GEORGES-POMMIER ANNE-MARIE PITOY GENEVIEVE FERRARI PATRICK DEBERG HENRI NOIREL CHARLES COLLOT ANNE CHONE JACQUES CHONE (12 RUE DU SOUS-BOIS) FRANÇOIS GRAILLOT ISABELLE JANEL MONIQUE CLAUDEL JOCELYNE HAMEN DAVID BRONN ( PROPRIETAIRE FORESTIER) CHARLES CHONE (LUDRES) COMMISSAIRES SUPPLEANTS JEAN-CHRISTOPHE APPERT-COLLIN SYLVAIN BEZARD RICHARD RENAUDIN MURIELLE NOÊL DANIEL OLIVERA JOCELYNE COULON JEAN-CLAUDE FERRARI PHILIPPE LIOTE JEAN-PIERRE LEMOINE JEAN-MARIE VALETTE MICHELE LEVAISQUE CORINNE PELISSIER BERNARD NORROY XAVIER RENARD MADAME LA COMTESSE DE LAMBEL MARIE-EDITH (FLEVILLE-DEVANT-NANCY) ELISABETH HOUILLON (57810 MONTCOURT) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition.

4 CREATION D EMPLOIS NON TITULAIRES D AGENTS D ANIMATION Monsieur Jean-Christophe APPERT-COLLIN, adjoint à l éducation et à la jeunesse informe le conseil municipal que des départs de personnels au service périscolaire sont prévus d ici la prochaine rentrée scolaire. Par ailleurs, il convient d anticiper les besoins en personnel pour la place des rythmes scolaires. Monsieur Jean-Christophe APPERT-COLLIN propose la création de trois emplois d agent d animation non titulaires, à raison de 5/35èmes et de trois emplois d agent d animation non titulaires, à raison de 10/35èmes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : De créer - trois emplois d agent d animation non titulaires, à raison de 5/35èmes - trois emplois d agent d animation non titulaires, à raison de 10/35èmes - Fixe la rémunération de ces agents au 8 échelon de l échelle 3, soit IM 327 du 1 er mars Prend l engagement d inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune. ADOPTÉ à la majorité, Monsieur René EHRENFELD s est abstenu TABLEAU ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION N LISTE NOMINATIVE DES ÉLUS Par délibération du 05 avril 2014, le conseil municipal avait fixé les indemnités des élus. En application de l article L un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal doit être dressé. Les indemnités allouées aux élus sont détaillées nominativement comme suit : NOM MANDAT POURCENTAGE DE L INDICE BRUT 1015 ATTRIBUE XAVIER BOUSSERT MAIRE 35 % JEAN-CHRISTOPHE APPERT-COLLIN 1 ER ADJOINT 12 % SYLVAIN BEZARD 2 EME ADJOINT 12 % DENISE ZIMMERMANN 3 ÈME ADJOINT 12 % RICHARD RENAUDIN 4 EME ADJOINT 12 % KATALIN SIEST 5 EME ADJOINT 12 % MARTINE GEORGES-POMMIER CONSEILLER DELEGUE 6 % KARINE BRUDER CONSEILLER DELEGUE 6 % MURIELLE NOEL CONSEILLER DELEGUE 6 % Le conseil municipal, après en avoir délibéré, - approuve le tableau ci-dessus

5 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES PAR LE CENTRE DE GESTION Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peut mettre à la disposition des communes des agents chargés de remplacer un agent communal temporairement absent (pour cause de maladie, maternité, accident de service ) ou pour palier à un besoin saisonnier. La convention avait été passée entre la commune et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale en 2011, est arrivée à son terme. Monsieur le Maire propose - de renouveler celle-ci avec le Centre de gestion pour la mise à disposition d agents de son service de remplacement. La commune procèdera au remboursement des traitements et charges (salariales et patronales) majorée des frais de gestion de 12,25 % Le conseil municipal, après en avoir délibéré, - charge Monsieur le Maire de la signature de la convention à passer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe et Moselle dont un exemplaire est annexé à la présente délibération. CONTRAT D ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES Monsieur le Maire expose : - L'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l application des textes régissant le statut de ses agents ; - L'opportunité de confier au Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ; - Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques si les conditions obtenues donnent satisfaction à la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Vu la Loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l article 26 ; Vu le décret n du 14 mars 1986 pris pour l application de l artic1e 26 (alinéa 2) de la loi n du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Décide : Le conseil municipal de Richardménil charge le Centre de Gestion de Meurtheet-Moselle de lancer des appels d'offres, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : Agents affiliés à la C.N.R.A.CL. : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité, disponibilité d'office, invalidité.

6 Agents non affiliés à la C.N.R.A.CL. : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire. Pour chacune de ces catégories d agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes: Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1 er janvier Régime du contrat : capitalisation. La décision éventuelle d adhérer au contrat groupe fera l'objet d une délibération ultérieure. ACQUISITION DES DELAISSES DE L AUTOROUTE A330 Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que lors du précédent mandat, les discussions avaient été engagées avec le service de la DIR-EST pour la rétrocession des délaissés de l autoroute A330. Suite à la dernière réunion avec les services de l Etat, une liste de terrains à rétrocéder a été dressée et validée par la commission «cadre de vie et environnement» Sur proposition de la commission, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : - d acquérir délaissés de l A300 proposés par la DIR-EST - charge Monsieur de Maire d engager les procédures en vue de l acquisition des parcelles. DIVERS Monsieur François GRAILLOT expose à l assemblée les démarches qu il avait entreprises auprès de la société ORANGE pour le déploiement de la fibre optique à Richardménil. Il demande si ce point a été évoqué dans les instances de la Communauté de Communes Moselle et Madon. Monsieur le Maire lui répond que ce point n a pas été évoqué mais qu il va soumettre ce point au Président de la communauté de commune. Informations Monsieur le Maire informe l assemblée que l association des anciens combattants de Richardménil a fusionné avec celle de Flavigny-sur-Moselle en2013 et que les commémorations du 8 mai et 11 novembre se font alternativement dans les deux communes. La cérémonie du 8 mai se déroulera comme suit : A Richardménil - 9h30 dépôt de gerbe et levée des couleurs au monument aux morts, à l issue café et brioches offert par la commune A Flavigny-sur-Moselle - 10h30 messe - 11h30 dépôt de gerbe et levée des couleurs au cimetière militaire, - 12h30 vin d honneur à la salle des fêtes, offert par la commune de Flavigny

7 Le Maire, Xavier BOUSSERT Jean-Christophe APPERT- COLLIN Signature 1 er Adjoint Le secrétaire, Katalin SIEST Signature Sylvain BÉZARD 2 ème Adjoint Denise ZIMMERMANN 3 ème Adjoint Richard RENAUDIN 4 ème Adjoint Katalin SIEST 5 ème Adjoint Martine GEORGES POMMIER Karine BRUDER André COULON Murielle NOËL René EHRENFELD Anne-Marie PITOY Romaric PIERREL Geneviève FERRARI Patrick DEBERG Annick BARBAS Christian FRA Yolande GUENAIRE Daniel OLIVEIRA