Appel à projets 2013 Bénéficiaires

Transcription

1 Appel à projets 2013 Bénéficiaires Réalisé avec la collaboration de : UT DIRECCTE de l Aude, Conseil Général de l Aude, Communauté d Agglomération Le Grand Narbonne, Pôle Emploi, CCAS de Narbonne, Mission Locale Jeunes et Maison de l Emploi du Grand Narbonne PLIE DU GRAND NARBONNE Appel à Projets / 24

2 SOMMAIRE Ι. ORIENTATIONS PRIORITAIRES D INTERVENTION Les orientations 2013 p Les modalités d intervention du PLIE p. 4 ΙΙ. DECLINAISONS PAR AXE 2.1. Axe 1 : Accompagnement socio professionnel transversal des p.5 participants du PLIE : les référents de parcours PLIE 2.2. Axe 2 : Etapes socio-professionnelles des parcours p Axe 3 : Développer l offre locale d insertion Les ACI p Les actions de découverte des métiers p Evaluation p. 10 ΙII. CONTEXTE LOCAL 3.1 Le territoire du PLIE du Grand Narbonne p Principe de fonctionnement et cadre de référence des PLIE p.13 à Les objectifs du Fonds Social Européen en France Le cadre de référence des PLIE Principes généraux Le public visé Les actions éligibles La publicité du FSE Les missions du PLIE dans la gestion de la subvention globale FSE 3.3. Contexte socio-économique p. 16 à Les entreprises L emploi salarié Les besoins en main d oeuvre La demande d emploi Les allocataires indemnisés et les bénéficiaires du RSA ΙV. JUGEMENT DES OFFRES p 23 ΙV. CALENDRIER 2013 p 23 VI MODALITES DE REPONSE A L APPEL A PROJETS 2013 p 24 PLIE DU GRAND NARBONNE Appel à Projets / 24

3 I. ORIENTATIONS PRIORITAIRES D INTERVENTION 2013 Les acteurs se retrouvent sur un socle de valeurs personnelles et professionnelles communes : - L objet premier du PLIE est de mener les participants à un emploi durable en leur apportant un accompagnement individualisé et renforcé. - La finalité de toute action est d engager le public dans un parcours d insertion professionnelle qui lui permet d être acteur de son devenir et de ses démarches. A ce titre, l évaluation tiendra compte de l avis des publics au travers d un questionnaire qualité. - Le PLIE rassemble des acteurs de terrain qui agissent dans une relation de proximité avec les personnes. - Le PLIE rassemble des acteurs d'horizons personnels et professionnels multiples qui s'enrichissent de leurs différences. Le respect mutuel et la complémentarité dans le débat comme dans l'action sont source d'équilibre et de dynamisme. - Rassemblant et fédérant des réseaux d'acteurs locaux et mobilisant des fonds publics au service des personnes les plus en difficultés, le PLIE se donne pour devoir d'agir dans le cadre de relations de confiance, de cohérence et de transparence. Les actions privilégieront à terme l accès à l emploi et/ou à la qualification, de manière à construire un parcours cohérent et adapté à la situation individuelle des participants du P.L.I.E. L objectif de résultat est de 42 % minimum de retour à l emploi durable et de 8 % sur des solutions qualifiantes. Le parcours est une succession d étapes à durées variables, dont la finalité est l emploi durable. Pour construire ces étapes, le P.L.I.E. s appuie sur le plan d action décliné en 4 axes : Axe Action Objet 1 L accompagnement socioprofessionnel transversal des participants Postes de référents de parcours 2 Etapes socio-professionnelles des parcours 3 Développer l offre locale d insertion, notamment par des mises en situation de travail 4 Développer les relations avec le secteur économique Etapes visant à lever les freins périphériques à l emploi Etapes liées à la construction et à la consolidation de projets professionnels réalistes et réalisables au regard du contexte économique local et des caractéristiques individuelles du public. Etapes liées à la consolidation des connaissances dont les savoirs de base et à l acquisition des savoirs être. Chantiers d insertion. Actions de découverte des métiers Hors appel à projets car porté par le PLIE, notamment dans le cadre de l expérimentation de la filière bâtiment. PLIE du Grand Narbonne Appel à Projets / 24

4 1.1. Les orientations 2013 Les orientations du PLIE pour la programmation 2013 s inscrivent dans le cadre du programme opérationnel national Fonds Social Européen de l objectif «Compétitivité régionale et emploi» et notamment dans son axe 3 : «renforcer la cohésion sociale, favoriser l inclusion sociale et lutter contre les discriminations». Le Comité de Pilotage du 16 juillet 2012 a validé les objectifs suivants pour l année 2013 : - Accompagner 800 personnes dont 250 entrées et dont 50 % d allocataires du RSA, - Atteindre 42 % de sorties positives par l emploi (CDI/CDD +6 mois > mi-temps, création d activité de plus d un an), et 8 % de solutions qualifiantes. - Accroître la prescription des publics féminins et leur positionnement sur les chantiers d insertion - Améliorer la prescription sur la remobilisation qui reste une étape clé de l amont des parcours - Développer les étapes visant à élargir les choix professionnels, notamment pour les publics féminins (visites d entreprises, d ACI.) - Diversification des supports d activité dans la découverte des métiers et les chantiers d insertion - Développement des acquis professionnalisant au sein des ACI en lien avec les besoins du secteur marchand (agri/viti, SAP, espaces verts, accueil/tourisme, etc ) - Mise en cohérence des outils par la notion de filière à l instar du bâtiment : SAP/entretien à renforcer, environnement/aménagement paysager Pour ce faire, le PLIE veillera à : - Sensibiliser les prescripteurs au positionnement du public féminin - Organiser des parcours d insertion sociale et professionnelle caractérisés par un accompagnement réellement renforcé qui s appuie prioritairement sur les partenaires locaux, - accroître et consolider la qualité de l offre d insertion des SIAE par une forte imbrication avec des actions de formation et les filières d activités porteuses d emplois, en faisant reconnaître et valider l expérience acquise, - renforcer et développer la coopération avec les employeurs et les acteurs économiques pour optimiser l accès à l emploi des publics prioritaires, - s appuyer sur la volonté des élus locaux, - développer la formation et la qualification en général, au cœur des stratégies de revitalisation du territoire en particulier Les modalités d intervention du PLIE Pour mettre en action ses orientations stratégiques, le PLIE établit des conventions avec différents bénéficiaires, porteurs d actions. Plateforme de coordination des interventions des différents financeurs, il apporte des moyens supplémentaires (FSE, Conseil Général, Communauté d Agglomération Le Grand Narbonne) et participe au financement d actions sélectionnées qui apportent une plus-value sur le territoire au regard du droit commun. Le présent appel à projets s articule autour de fiches action, il vise à proposer un cadre de référence aux acteurs opérationnels et structures d accueil qui souhaitent coopérer avec le PLIE, autour de plusieurs typologies : - l accompagnement socio professionnel des participants du PLIE (référents de parcours et étapes du parcours), - les Ateliers et Chantiers d Insertion (ACI), - la découverte des métiers et la consolidation des acquis. PLIE du Grand Narbonne Appel à Projets / 24

5 Un bénéficiaire peut présenter plusieurs actions de même typologie, il conviendra dans ce cas de remplir plusieurs «fiches action»dans le dossier de demande de subvention. Pour des actions de typologies différentes, il conviendra de déposer autant de dossiers que de typologies. La proposition devra présenter systématiquement les méthodes, outils, indicateurs de résultats et d impacts pour les participants et indicateurs de réalisation de l action, et éventuellement les accords partenariaux avec les acteurs économiques. II. DECLINAISONS PAR AXE Les projets déposés par les candidats devront répondre à l un au moins des 3 axes suivants. Pour mémoire, l axe 4 est hors appel à projets car pris en charge par le PLIE 2.1. Axe 1 : Accompagnement socio professionnel transversal des participants du PLIE : les référents de parcours PLIE Chaque participant du PLIE est accompagné par le référent de parcours unique qui lui est désigné à son entrée dans le PLIE et qui assure un accompagnement renforcé. La réussite du PLIE tient à l importance du réseau des référents (d où l intérêt de partager des outils communs et d assurer le suivi de l activité). Le référent de parcours PLIE pourra, en fonction des problématiques à résoudre, s appuyer sur des relais plus spécialisés. Dans le cadre d un accompagnement individualisé, le référent de parcours est le garant de la cohérence du parcours d insertion, depuis l entrée dans le PLIE jusqu au maintien en emploi durable (jusqu à la réalisation de 6 mois de contrat de travail sur le secteur marchand ou l obtention d une solution qualifiante). Cet accompagnement ne peut être fondé que sur une démarche volontaire qui repose sur une éthique d engagement réciproque par la signature d un Contrat d Engagement. Il doit favoriser l expression d un libre arbitre des participants. Le référent veillera à ne pas imposer des choix au nom du bien du participant. Il gère le passage de la personne d une étape à l autre afin de favoriser l autonomisation. Mission du référent de parcours - Recevoir les personnes candidates au PLIE ou orientées par le CISP. - Réaliser avec chacune des personnes accueillies un diagnostic socio-professionnel, un entretien de motivation et la définition du parcours prévisionnel PLIE. - Pour les bénéficiaires du RSA orientés par le Président du Conseil Général, mettre en œuvre la fonction de référent RSA définie par le Conseil Général de l Aude. - Assurer, pour chacun des participants à sa charge dès l entrée dans le PLIE, l orientation vers les mesures adaptées en mobilisant l ensemble des dispositifs de droit commun et locaux, de manière à limiter autant que possible les périodes d attente entre deux étapes de parcours. - Rencontrer les partenaires socio professionnels et les entreprises pour la mise en œuvre des étapes des participants. - Assurer, de manière globale, le suivi des participants qu il a à sa charge pendant toute la durée de leur parcours d insertion et jusqu à la sortie du PLIE. - Faire remonter les besoins d emploi des participants au PLIE. - Identifier les besoins des participants à sa charge et les communiquer au CISP et aux Comités techniques. Etre force de proposition et créatif pour l initiation de réponses adaptées aux besoins repérés. - Réaliser toutes les fiches de situation permettant de justifier les contacts avec le participant, les changements de situation et d évolution de son parcours, et les communiquer au service du PLIE, notamment au travers de la base ABC Viesion. - Réaliser le travail administratif qui en découle (statistiques, compte rendus, etc.) PLIE du Grand Narbonne Appel à Projets / 24

6 Déclinaison de ces missions - Organiser son temps de travail de manière à : Identifier clairement les places d accueil pour les rendez-vous avec les participants. Réaliser les démarches qui s ensuivent dans un délai limité (contacts et RDV avec les partenaires, les entreprises, etc ). Organiser et réaliser le suivi administratif des dossiers participants (ABC Viesion ). Participer aux temps de rencontre mis en place et animés par l équipe du PLIE. - Accueillir en entretien individuel les personnes. - Établir un diagnostic social et professionnel. - Définir, dès validation par le CISP, avec le participant un parcours prévisionnel d insertion vers l emploi. On entend par parcours prévisionnel les étapes d insertion, de qualification, d accompagnement, d emploi qui permettent au participant l accès à l emploi durable et de s y maintenir. Ce parcours prévisionnel décrit les étapes d insertion envisagées Métier(s) ou domaine(s) professionnel(s) visé(s) Type de mesures - Informer le participant sur : Le PLIE : les procédures d entrées et de sorties Les mesures mobilisables La notion d «accompagnement renforcé» - Présenter les candidats au CISP en argumentant sur : La situation professionnelle et sociale du demandeur Les étapes de parcours à mettre en œuvre (et les objectifs fixés) L accompagnement envisagé. - Informer le participant des suites du CISP. - Animer des temps collectifs. - Rencontrer les entreprises et les partenaires socio-professionnels pour aider les participants à mettre en œuvre les étapes préconisées. - Assurer le suivi et l accompagnement du participant : En structure d étape, notamment dans les ACI où des temps d échanges seront organisés avec les encadrants techniques d insertion. En organisme de formation En entreprise y compris pendant les 6 premiers mois de contrat. - Rechercher les mesures adaptées : S assurer d une information sur les mesures existantes Proposer la mise en œuvre d actions spécifiques Faire remonter les besoins sociaux et d emploi au PLIE Limiter les périodes de rupture ou d attente en anticipant les fins d actions. L organisation du travail, de la gestion du personnel relève de la structure employeur en accord avec le PLIE. Les Référents de parcours seront localisés à la Maison Emploi et Formation du Grand Narbonne (MEF). Le travail se réalise dans les plages horaires suivantes : 8 h 12 h et 13 h h 30 du lundi au vendredi.. Ils pourront être amenés à réaliser des permanences délocalisées sur le territoire du PLIE. Les référents de parcours PLIE participent donc aux temps de rencontre organisés par son employeur. Il participe par ailleurs aux rencontres, formations et groupes de travail initiés et/ou animés par le PLIE. Evaluation de l action : Outre l obligation de renseigner les dossiers FSE (Word et Excel), le bénéficiaire sera soumis à 2 évaluations annuelles à l occasion des comités techniques du PLIE : l un pour analyser le 1 er semestre de l année et l autre pour évaluer l année complète. Il est également rappelé que dans le respect des procédures FSE, le PLIE pourra effectuer des Visites sur Place en cours de réalisation de l action. Critères quantitatifs : Le bénéficiaire s engage à renseigner les indicateurs D1-D2 du plan de financement ainsi que le logiciel de suivi des publics ABC : Nombre de participants accompagnés pendant l année: file active constante d environ 80 participants par référent Signature des feuilles d émargement par les participants PLIE du Grand Narbonne Appel à Projets / 24

7 Suivi réalisé : nombre de contacts établis avec les participants (objectif : 2 minimum par mois), nature du contact Nombre de propositions relayées auprès des publics : formation, contrats aidés, relation emploi, offres d emploi secteur marchand Nombre de sorties positives. Il conviendra de préciser : - Le taux de sortie sur un emploi durable (CDI et CDD+6 mois > à un mi-temps ) dont l objectif est fixé à 42 % - Le taux de sortie sur une solution qualifiante dont l objectif est fixé à 8 % Nombre de sorties Autres et nature de ces sorties Articulation et compte rendu des rencontres avec les partenaires Critères qualitatifs : Cohérence et dynamique des parcours engagés Appréciation des participants à l égard du service rendu (questionnaire qualité) Partenariat notamment avec l ensemble des bénéficiaires du PLIE Démarches et outils développés à destination du secteur marchand Filière et coopération développée avec les SIAE et les organismes de formation Utilisation des prestations du droit commun (ECCP, EMT, BCA ) Respect des procédures et des délais : rigueur dans le suivi administratif et financier Financiers : De façon globale, dans le budget des bénéficiaires l ensemble du coût réel généré par l activité est retenu dans la mesure où il vient en additionnalité au droit commun et où il correspond aux critères d éligibilité du FSE. Le bénéficiaire a une obligation de moyens et un taux de sorties positives inférieur aux objectifs devra être justifiée. Prévoir dans le budget les frais d hébergement à la Maison Emploi et Formation (par poste de référent : photocopies, téléphone, fax et maintenance des locaux pour annuels + loyer pour ) et les coûts de connexion à ABC Viesion (43 /mois/référent + 60 si création d un compte). En contrepartie, dans les ressources, vous afficherez un financement par le PLIE. Profil Joindre un CV des intervenants avec justificatifs de qualification Exigé : Titre de Conseiller en Insertion Professionnelle (CIP) ou de Conseiller Emploi Formation Insertion (CEFI) ou Psychologue du Travail ou expérience significative sur un poste de référent de parcours, d accompagnement socio professionnel des publics en insertion dans le cadre d une convention avec le Conseil Général ou Pôle Emploi ou la MLJ. 2.2 Axe 2 : Etapes socio-professionnelles des parcours Cet axe regroupe 3 types d étapes nécessaires à l avancée des parcours vers l emploi : - Etapes visant à lever les freins périphériques à l emploi - Etapes liées à la construction et à la consolidation de projets professionnels réalistes et réalisables au regard du contexte économique local et des caractéristiques individuelles du public. - Etapes liées à la consolidation des connaissances dont les savoirs de base et à l acquisition des savoirs être En effet, les parcours d insertion vers l emploi prennent en compte les difficultés sociales des participants. Il peut être nécessaire de proposer des étapes qui visent à lever les freins périphériques à l accès à l emploi (mobilité, garde d enfants, etc ). De même, il est fréquemment nécessaire d accroître les savoirs de base et le droit commun reste insuffisant. Le PLIE recherche donc un bénéficiaire qui animera des ateliers à raison de 2 demijournées minimum par semaine pour un groupe spécifique PLIE de 10 personnes environ. Il s agira d assurer une formation personnalisée dans les domaines de la connaissance numérique et de la maîtrise de la langue française. PLIE du Grand Narbonne Appel à Projets / 24

8 Les besoins des participants concernent aussi la définition, la consolidation ou la validation d un projet professionnel cohérent et réaliste. Enfin certains participants ont besoin de se voir proposer des étapes qui visent à consolider les acquis par des modules courts de formation ou de remise à niveau et qui n ouvrent droit à aucune prise en charge. Il est également nécessaire de pourvoir aider les publics à travailler sur le développement des compétences personnelles (estime de soi, savoirs être ). Dans une logique de dynamique des parcours, le PLIE doit pouvoir répondre rapidement à ces besoins et pourrait s appuyer en partie sur un organisme gestionnaire d une enveloppe mobilisée sur commande du CISP pour déclencher les étapes via des prestataires. Mission du bénéficiaire ou de son prestataire le cas échéant - Recevoir les personnes participantes du PLIE, orientées par le référent de parcours après validation du CISP. - Vérifier l adéquation entre l étape validée, le besoin du participant et son adhésion - Assurer, pour chacun des participants à sa charge, l étape concernée en limitant autant que possible les périodes d attente. - Etre force de proposition et créatif pour l initiation de réponses adaptées aux besoins repérés. - Réaliser toutes les fiches de situation permettant de mesurer les contacts avec le participant, les changements de situation et d évolution de son parcours, et les communiquer au PLIE. - Réaliser le travail administratif qui en découle (statistiques, compte rendus, etc.) Déclinaison de ces missions - Organiser son temps de travail de manière à : Identifier clairement les places d accueil pour les rendez-vous avec les participants. Réaliser les démarches qui s ensuivent dans un délai limité. Organiser et réaliser le suivi administratif des dossiers participants. Participer aux temps de rencontre mis en place et animé par l équipe du PLIE. - Accueillir en entretien individuel les personnes. - Informer le participant sur l étape prévue, les conditions de réalisation et les résultats escomptés. - Confirmer la plus-value de l étape dans le parcours de la personne - Recueillir l adhésion du participant - Réaliser l étape - Informer les référents de parcours des résultats et des écarts éventuels L organisation du travail et la gestion du personnel relève de la structure employeur. Evaluation de l action : Outre l obligation de renseigner les dossiers FSE (Word et Excel), le bénéficiaire sera soumis à 2 évaluations annuelles à l occasion des comités techniques du PLIE : l un pour analyser le 1 er semestre de l année et l autre pour évaluer l année complète. Il est également rappelé que dans le respect des procédures FSE, le PLIE pourra effectuer des Visites sur Place en cours de réalisation de l action. Critères quantitatifs : Le bénéficiaire renseignera les indicateurs D1-D2 du plan de financement FSE Signature des feuilles d émargement par les participants Suivi réalisé (nombre de contacts établis avec les participants, nature du contact ) Nombre de propositions programmées et réalisées Articulation et compte rendu des rencontres avec les partenaires Critères qualitatifs : Cohérence des propositions dans les parcours engagés Plus-value des actions engagées Appréciation des participants à l égard du service rendu (questionnaire qualité) Respect des procédures et des délais : rigueur dans le suivi administratif et financier Financiers : Coût réellement acquitté par la structure au regard de l activité et des résultats. Pour certaines étapes, le bénéficiaire pourra s appuyer sur des prestations externes facturées à un coût unitaire, élément à spécifier dans la réponse à l appel à projet. Dans ce cas, le bénéficiaire veillera au respect de la mise en concurrence des prestataires selon les règles liées à son statut juridique. PLIE du Grand Narbonne Appel à Projets / 24

9 2.3 Axe 3 : Développer l offre locale d insertion L offre locale d insertion sera réalisée au sein des activités de type : Atelier et Chantier d Insertion (ACI), Action de découverte des métiers. Ces structures emploient ou accueillent des personnes en grande difficulté : allocataires du RSA, D.E.L.D, jeunes sans qualification en s appuyant principalement sur les mesures de droit commun (contrats aidés, etc ). Il s agit de remobiliser ce public sur le plan social et professionnel en permettant de l évaluer, de le pré-orienter et de lui permettre certaines remises à niveaux. Les outils développés (ACI par exemple) s adapteront aux règlementations en vigueur. Modalités d accompagnement : L accent est mis sur l acquisition de savoirs faire, de savoirs être et de compétences personnelles et professionnelles. Les personnes entrant dans ce type d actions sont majoritairement prêtes à accéder à une phase de professionnalisation. Il s agit souvent de la dernière étape bénéficiant d un encadrement d insertion avant l accès au secteur marchand. Secteurs prioritaires Le PLIE souhaite orienter les chantiers d insertion vers les métiers porteurs et notamment : l agriculture, le bâtiment, l hôtellerie-restauration, la grande distribution et les services à la personne. Dans le cas de candidature dans le bâtiment ou l environnement, le bénéficiaire s appuiera sur un support proposé par le PLIE en lien avec les communes de la Communauté d Agglomération Le Grand Narbonne. Les matériaux sont pris en charge directement par la collectivité et ne doivent pas être inclus dans le budget, contrairement à l outillage. NB : des dossiers peuvent être déposés pour d autres secteurs les ACI Attention : Les candidatures ne seront retenues définitivement qu après validation par le CDIAE. Vous veillerez donc également à répondre à son appel à projet. L ACI doit ainsi mettre en place un encadrement technique nécessaire à l accomplissement des missions professionnelles confiées aux salariés en insertion. L accompagnement socio professionnel sera assuré par les Référents de parcours du PLIE et ne sera donc pas à la charge du bénéficiaire. Néanmoins, les éventuelles aides perçues à ce titre serviront à financer la prestation de service de cet accompagnement externalisé. Il doit aussi permettre la réalisation d actions de formation et la mise en place d actions d accompagnement professionnel en relation avec les partenaires assurant la prescription et le suivi du parcours d insertion de la personne (référents, notamment). L obligation de formation prévue au titre du contrat aidé s inscrit dans le cadre des mesures mises en œuvre par les ACI visant à la professionnalisation et à l insertion professionnelle des salariés en contrat aidé. Cette obligation est réputée réalisée si elle prend appui sur une démarche pédagogique et formative. La formation doit être enclenchée avec l aval du référent de parcours du PLIE et l enveloppe de l OPCA doit être disponible aux bénéfices des participants pendant le chantier. Compte tenu du nombre de postes disponibles en chantiers au regard des demandes, les bénéficiaires seront vigilants à ajuster la durée des parcours au strict nécessaire, conformément aux préconisations du CISP. L étape en contrat aidé sera déclinée de la façon suivante : - En amont : la personne sera généralement positionnée sur une étape de contrat aidé après définition de projet et résolution des problématiques sociales majeures; PLIE du Grand Narbonne Appel à Projets / 24

10 - Pour le premier contrat signé, il devra mettre en œuvre les étapes professionnalisantes nécessaires (formation, etc ). La demande de renouvellement sera motivée en fonction du volet formation, du projet en cours et de la plus-value réelle du chantier d insertion dans le parcours du participant; Quel que soit l A.C.I. qui accompagne le participant, il doit pouvoir lui proposer des actions passant par quatre phases : Une phase de mobilisation : il s agit d accompagner le participant dans son apprentissage des règles établies dans le monde du travail par l acquisition de savoirs être et de compétences personnelles et professionnelles; Une phase d adaptation : il s agit de permettre au participant l accès à une formation L obligation de formation prévue au titre du contrat aidé s inscrit dans le cadre des mesures mises en œuvre par les ACI visant à la professionnalisation et à l insertion professionnelle des salariés ; Une phase de préparation à la sortie : il s agit de permettre l accès du participant à un emploi, en mobilisant notamment les périodes d immersion en entreprise ; Une phase d emploi en secteur marchand : le lien avec les entreprises doit être développé, prioritairement pour favoriser les suspensions de contrat liées au passage en entreprises et secondairement pour permettre le cumul du contrat aidé et de contrats à temps partiel. Les ACI tiendront compte dans leurs plannings des étapes programmées par les référents et communiqueront tous les éléments nécessaires aux référents et au PLIE (compte rendus, grilles d évaluation, questionnaires, etc.). Des liens réguliers seront établis entre les ACI et les référents de parcours du PLIE dans l intérêt des parcours des participants (visite sur chantier, contacts téléphoniques, réunions..). Les encadrants des chantiers participent aux réunions et formations organisées par le PLIE. Le public concerné est mixte et les femmes doivent se voir proposer l ensemble des supports. Les participants de l action seront recrutés en respectant la procédure de traitement de l offre d insertion par l activité économique et après validation par le CISP Les actions de découverte des métiers Le PLIE porte une attention particulière à l accès aux secteurs porteurs d emploi pour ses participants. Il souhaite aussi cofinancer des actions qui conduisent à élargir les choix professionnels en faisant découvrir les métiers. Ces actions s appuieront prioritairement sur le droit commun (Etat, Conseil Régional, Pôle Emploi, etc ). Les porteurs de projets indiqueront la plus-value apportée par le financement et l intervention du PLIE Evaluation Outre l obligation de renseigner les dossiers FSE (Word et Excel), le bénéficiaire sera soumis à 2 évaluations annuelles à l occasion des comités techniques du PLIE : l un pour analyser le 1 er semestre de l année et l autre pour évaluer l année complète. Il est également rappelé que dans le respect des procédures FSE, le PLIE pourra effectuer des Visites sur Place en cours de réalisation de l action. Critères quantitatifs : Le bénéficiaire renseignera les indicateurs D1-D2 du plan de financement FSE Signature des feuilles d émargement des participants Respect des objectifs négociés en dialogue de gestion (Direccte), le cas échéant Nombre d heures de travail et/ou de formation enclenchées au total et par participant Nombre de contacts en entreprise proposant des métiers similaires ou non à l action concernée afin de rapprocher les participants de l emploi par le biais de stages en entreprises mais aussi afin de découvrir les métiers et les conditions de travail Nombre de participants accompagnés pendant l année Nombre de contacts avec les référents de parcours dont le nombre de visites sur chantier pour les ACI. Nombre de suspensions de contrats aidés ou de stages pour accès au secteur marchand Nombre de cumuls avec des contrats en secteur marchand Nombre de sorties positives (CDI et CDD+6mois > mi-temps, solution qualifiante) Nombre de ruptures de contrat de travail et motifs PLIE du Grand Narbonne Appel à Projets / 24

11 Critères qualitatifs : Caractéristiques du public à l entrée dans l action Évolution personnelle et professionnelle du participant pendant son contrat de travail Nature des activités réalisées par les participants et des actions complémentaires conduites Démarches et outils mis à disposition des participants pour accroître leurs compétences Filière et coopération développée avec les différents partenaires des secteurs sociaux et économiques Validation des compétences professionnelles acquises Respect des procédures et des délais : rigueur dans le suivi administratif et financier et dans le suivi de la procédure instituée avec le PLIE Financier : Le PLIE assure un rôle de plateforme financière pour l Union Européenne, le Conseil Général de l Aude et la Communauté d Agglomération Le Grand Narbonne. Par son intervention financière, il viendra en complémentarité des aides versées par l'état et autres financeurs de droit commun. Les référents de parcours du PLIE assurant l accompagnement socio professionnel des participants des chantiers, l aide à l accompagnement de l Etat viendra en priorité financer ces postes à hauteur de leur taux d intervention dans l ACI. L aide du PLIE est conditionnée par le nombre de postes d'insertion effectifs, le respect des décisions du CISP, la réalité des charges engagées conformément aux critères d éligibilité. PLIE du Grand Narbonne Appel à Projets / 24

12 III. CONTEXTE LOCAL 3.1. Le territoire du PLIE du Grand Narbonne L élaboration des PLIE est instituée par l Etat au travers de la Circulaire CDE n 93/2 du 12 janvier 1993 modifiée par la Circulaire DGEFP 99/40 du 21 décembre 1999 puis par l Instruction DGEFP n du 8 juin Le PLIE du Grand Narbonne a été initié par la Ville de Narbonne à partir de 1995 et s est inscrit à partir de 2000 dans la Politique de la Ville. Lorsque la Communauté d Agglomération de la Narbonnaise (CAN) voit le jour au 1 er janvier 2003, le PLIE devient intercommunal puisque le volet emploi du Contrat de Ville est transféré parmi les compétences obligatoires à la CAN (article L du Code Général des Collectivités Territoriales). Le PLIE, dispositif contractuel de développement local et d insertion, est donc reconnu d intérêt communautaire. Le PLIE concerne aujourd hui les 37 communes du Grand Narbonne : Argeliers, Armissan, Bages, Bizanet, Bize-Minervois, Caves, Coursan, Cuxac d Aude, Feuilla, Fleury d Aude, Ginestas, Gruissan, La Palme, Leucate, Marcorignan, Mirepeïsset, Montredon des Corbières, Moussan, Narbonne, Nevian, Ouveillan, Peyriac de Mer, Port La Nouvelle, Portel des Corbières, Pouzols-Minervois, Raissac d Aude, Roquefort des Corbières, St Marcel sur Aude, St Nazaire d Aude, Ste-Valière, Sallèles d Aude, Salles d Aude, Sigean, Treilles, Ventenac en Minervois, Villedaigne et Vinassan. Ce territoire peut évoluer en PLIE du Grand Narbonne Appel à Projets / 24

13 3.2. Principe de fonctionnement et cadre de référence des PLIE Les objectifs du Fonds social européen en France Le Fonds social européen à travers le programme opérationnel «Compétitivité régionale et emploi», contribue à la réalisation des objectifs de la Stratégie européenne pour l emploi (dite stratégie de Lisbonne): - augmentation du taux d emploi global, - du taux d emploi des femmes, - du taux d emploi des seniors (55-64 ans). A ce titre, il cofinance les politiques nationales, régionales et locales en matière d emploi, de formation et d insertion professionnelle. Pour cette nouvelle période de programmation , l accent est mis sur : - la prévention du chômage de longue durée, et le développement des politiques actives de l emploi, - le renforcement de la cohésion sociale pour les personnes les plus éloignées de l emploi, - la formation tout au long de la vie en orientant les publics vers les organismes de formation y compris la VAE et en leur apportant une offre adaptée Le cadre de référence des PLIE La méthodologie mise en œuvre par les PLIE repose sur le principe de subsidiarité, de partenariat, et d additionnalité : le PLIE met en cohérence l ensemble des interventions publiques et privées en faveur de l insertion sociale et professionnelle avec pour finalité le retour à un emploi durable des personnes dont il a la charge. Son cadre de référence s articule autour des textes officiels suivants : Le code du travail, dans son article L , définit le rôle des PLIE : «- Afin de faciliter l'accès à l'emploi des personnes en grande difficulté d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de parcours individualisés en associant accueil, accompagnement social, orientation, formation, insertion et suivi, les communes et leurs groupements peuvent établir des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi dans le ressort géographique le plus approprié à la satisfaction des besoins locaux. Les autres collectivités territoriales, les entreprises et les organismes intervenant dans le secteur de l'insertion et de l'emploi peuvent s'associer à ces plans.» Les finalités poursuivies par les PLIE sont définies dans le programme opérationnel national du 09 juillet 2007 «Compétitivité régional et emploi » : «Les plans locaux pour l insertion et l emploi mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l insertion afin d organiser des parcours individualisés vers l emploi. Les PLIE ont été construits pour répondre aux besoins et aux opportunités d un territoire, à partir d un diagnostic et d un projet partagés par l ensemble des acteurs politiques, institutionnels, sociaux et économiques qui sont concernés par l insertion et l emploi sur ce territoire. La principale fonction des PLIE est d organiser des parcours d insertion professionnelle vers l emploi pour des publics en difficulté (chômeurs de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes peu ou pas qualifiés, travailleurs handicapés ), avec un accompagnement très renforcés des bénéficiaires. Ils contribuent à la gestion des ressources humaines inemployées d un territoire et en facilitent le recrutement par les employeurs. Enfin, ils contribuent au développement du partenariat pour construire des parcours cohérents qui débouchent sur un emploi durable et à la professionnalisation des acteurs.» Principes généraux : Principes de base du Fonds Social Européen - FSE Le PLIE en mobilisant le FSE et ses contreparties finance dans sa programmation des actions complémentaires aux outils de droit commun existant sur le territoire, sans jamais s y substituer, et est ainsi garant de leur valeur ajoutée. Il est notamment tenu compte des priorités communautaires transversales suivantes : égalité femmes/hommes, égalité des chances, innovation, développement durable, vieillissement actif, intégration des personnes handicapées Les structures cofinancées se soumettent aux règles de gestion des fonds européens (traçabilité et séparation des dépenses, contrôles, conservation des documents ). PLIE du Grand Narbonne Appel à Projets / 24

14 Individualisation et adaptabilité Le PLIE propose et organise des parcours individualisés et adaptés aux besoins de chaque participant. Ces parcours sont construits étape par étape, par différents partenaires travaillant en réseau, et proposant chacun des solutions pour répondre à une partie des difficultés rencontrées par la personne. Ce parcours est suivi par un référent de parcours unique. Son action est complémentaire à l'offre d'insertion professionnelle et d'accès à l'emploi des structures classiques. Il vise à acheminer les participants dans un parcours d'insertion débouchant sur un emploi. Coordination et mobilisation Le PLIE fait le lien entre les différents acteurs de l'insertion socio-professionnelle, de l'emploi et de la formation sur le territoire. Cette mise en synergie des moyens doit permettre d'optimiser les réponses apportées aux publics. Le PLIE constitue un lieu d'échange et de réflexion commune et se donne pour objectifs une meilleure lisibilité du rôle de chacun et une meilleure ventilation des publics. Il intervient pour impulser de nouvelles actions ou accompagner les actions existantes auprès des opérateurs locaux. Partenariat et développement local Le PLIE associe le monde économique à la définition de ses orientations et stratégies. Les réponses apportées par le dispositif en matière d'insertion professionnelle et d'accès à l'emploi sont indissociables et doivent s'adapter aux besoins de main d'œuvre des entreprises et de développement du territoire. Le PLIE doit permettre de proposer un retour à l'emploi des personnes tout en répondant à la demande des entreprises locales. Financement Les partenaires financiers du PLIE (Etat/DIRECCTE, Conseil Général de l Aude, Communauté d Agglomération Le Grand Narbonne et Union Européenne) conviennent d un plan d actions que le PLIE est chargé de mettre en œuvre aux travers de ses bénéficiaires tant sur le niveau technique que financier. Les interventions croisées de ces partenaires au travers du PLIE permettent de garantir la cohérence des financements publics sur le territoire. Le PLIE contribue ainsi directement au financement d actions par la quote-part de l Union Européenne (FSE), du Conseil Général de l Aude (CG) et de la Communauté d Agglomération Le Grand Narbonne Le public visé Il s agit des personnes en grande difficulté d insertion sociale et professionnelle du territoire des PLIE : demandeurs d emploi de longue durée, travailleurs handicapés, allocataires de minima sociaux, jeunes peu ou pas qualifiés, ou toutes autres personnes en difficulté d insertion sociale et professionnelle. Les personnes intégrées dans le PLIE habitent une des communes visées au 3.1 et présentent des difficultés particulières d accès à l emploi. Sont prioritairement concernés les personnes sans emploi et/ou demandeurs d emploi de plus d un an et : Allocataires du RSA ou autre minimum social ou Habitant les quartiers prioritaires du CUCS ou Jeunes de niveau V, ou ayant une qualification inadaptée au marché du travail ou Agés de plus de 45 ans ou Demandeurs d emploi bénéficiaires de l Obligation d Emploi (DEBOE) ainsi que les personnes sans emploi et/ou demandeurs d emploi de très longue durée (> à 2 ans) Une attention particulière sera portée en direction : - du public féminin, visant à obtenir la parité femmes/hommes des participants du PLIE, par la diversification des filières proposées ; - des personnes issues de l immigration ; - des demandeurs d emploi de longue durée âgés de plus de 50 ans voire 45 ans ; - des adultes particulièrement défavorisés, notamment au niveau de la maîtrise des savoirs de base ou de l absence de projet professionnel PLIE du Grand Narbonne Appel à Projets / 24

15 Les conditions particulières : Exprimer clairement une volonté de retrouver un emploi S engager à respecter une démarche contractuelle avec signature d un contrat d engagement avec le PLIE et un référent de parcours unique. Au-delà de ces critères, la motivation et l adhésion de la personne à s engager dans un parcours la menant à l emploi sont primordiales. En effet, il s agit d une démarche volontaire et il n est pas nécessaire d avoir un projet professionnel défini à ce stade. Les personnes doivent avoir résolu ou être en phase de résolution de leurs problèmes sociaux et de santé qui, dans tous les cas, ne doivent pas représenter un obstacle à leur mobilisation vers un emploi. Les priorités transversales fixées par le Programme Opérationnel devront trouver ici toute leur expression: Intégration des personnes handicapées en favorisant leur entrée dans les actions du PLIE Egalité des chances, notamment par rapport aux populations d origine étrangère. Egalité hommes/femmes en veillant à la parité dans les actions mises en œuvre et à la prise en compte de problématiques particulières (garde d enfants ). Vieillissement actif La candidature des participants au PLIE est validée par une commission de validation le Comité d Intégration et de Suivi des Parcours, CISP, composé de professionnels ayant une bonne connaissance des publics concernés - suite à un diagnostic partagé et à un plan d action individualisé confirmant la nécessité d un accompagnement renforcé ou la participation à des actions spécifiques identifiées préalablement par le PLIE Les actions éligibles Type d opérations mises en œuvre : Pour répondre à ces objectifs, le PLIE du Grand Narbonne, plateforme territoriale des politiques d insertion des partenaires, intervient en cofinancement (FSE, Conseil Général de l Aude, Le Grand Narbonne) des actions telles que : - l accompagnement social - L aide à la définition de projets professionnels ; - La gestion de parcours d insertion pour les publics les plus éloignés de l emploi, notamment dans le cadre d un accompagnement renforcé et individualisé ; - La mise en œuvre de projets contribuant notamment à renforcer l insertion par l activité économique (chantier d insertion), la formation ; - Les initiatives locales en réponse aux besoins des employeurs et des participants; - Le développement des liens avec les entreprises et les décideurs économiques pour faciliter l accès à l emploi durable La publicité du FSE Le bénéficiaire (opérateur) d'une aide du FSE est chargé d'informer le public (participant) du concours financier du FSE. Il appose une plaque explicative permanente, visible et de taille significative. Le bénéficiaire s'assure que les participants à l'opération cofinancée ont été informés de ce financement et le justifiera, en cas de contrôle. Tout document utilisé lors du déroulement de l'opération, y compris toute attestation de participation ou autre, comprend une mention de la participation du FSE. Les visuels de la campagne de communication nationale peuvent être téléchargés sur le site Internet du Fonds social européen en France ( Les missions du PLIE dans la gestion de la subvention globale FSE L ensemble des activités de gestion et de contrôle de la subvention globale dans son ensemble et des opérations qui en relèvent. La gestion et le contrôle des opérations : information des bénéficiaires potentiels, des participants aux opérations et du public, l animation des dispositifs, l appui au montage et la réception des dossiers, l instruction, la sélection, la notification du montant de l aide au bénéficiaire, l établissement de l acte attributif, le suivi de l exécution de l opération, le recueil et le renseignement des indicateurs d évaluation, le contrôle du service fait, le paiement et l archivage du dossier complet. Le recueil et le renseignement dans Présage (outil informatisé de suivi du programme opérationnel) de l ensemble des informations nécessaires au pilotage, à la gestion et au contrôle des opérations et de la subvention globale. PLIE du Grand Narbonne Appel à Projets / 24

16 Lors de l instruction des dossiers d opération, la vérification de la capacité du bénéficiaire à satisfaire aux obligations communautaires et nationales. La sélection des opérations aidées par le FSE au titre de la subvention globale, dans le respect des critères d éligibilité définis par la réglementation communautaire, les textes nationaux de références et par le partenariat régional. Lorsqu il est lui-même bénéficiaire au titre de la subvention globale, une séparation doit être organisée entre le service qui met en œuvre l opération et le service chargé des tâches de gestion et de contrôle du FSE alloué à cette opération. La participation aux comités de programmation pour y présenter les projets relevant de la subvention globale pour avis consultatif et rendre compte régulièrement de l exécution des opérations qu il sélectionne. Il est également membre du Comité de suivi. Les Conseils régionaux quant à eux en assurent la coprésidence avec le Préfet de région pour les comités de programmation régionaux. La responsabilité de la gestion financière des crédits communautaires qui lui sont confiés. Il met en paiement l aide communautaire, s assure de l engagement et du paiement effectif des autres cofinancements nationaux mobilisés sur les opérations et collecte les pièces justificatives correspondantes. Il met en place un système approprié de suivi des montants versés aux bénéficiaires pour chaque opération ; il assure, par une séparation adéquate au sein de sa comptabilité, une traçabilité des flux financiers (entrées et sorties) liés à la gestion de la subvention globale. La réalisation des contrôles qualité gestion au sein de ses services, afin d assurer la qualité du fonctionnement de son système de gestion et de contrôle (selon les recommandations de l autorité de gestion et de la Commission interministérielle de coordination des contrôles, autorité d audit du Programme opérationnel). N.B : Dans le cadre de ces missions, le PLIE intervient en cofinancement du droit commun ; il reverse les subventions du FSE et ses contre parties directes : Conseil Général de l Aude, Le Grand Narbonne ; il assure le suivi et le contrôle des subventions versées. Il en est le garant. 3.3 Contexte socio économique (Extraits des documents réalisés par la Maison de l Emploi qui couvre le même territoire que le PLIE) Les entreprises (Source : INSEE Sirene 2011 / Bassin d emploi de Narbonne) Une économie concentrée sur Narbonne et le littoral On compte établissements présents sur le bassin d emploi de Narbonne au 1 er janvier 2011 dont 32% se situent sur Narbonne, 5.5% sur Lézignan et 3.5% en moyenne sur les communes littorales. PLIE du Grand Narbonne Appel à Projets / 24

17 Une économie tertiaire Plus de 60% des établissements sont issus du tertiaire (61.4%). Ce secteur est principalement représenté par les activités de commerce et réparation automobile (16.5%). L hôtellerie restauration a également un poids important sur l économie locale avec 5.7% des établissements contre 4.5% en région. L agriculture apparaît comme un secteur majeur avec pratiquement 1 établissement sur 4 (23.9%), essentiellement au travers de la culture de la vigne qui représente 90% de la SAU. La construction a aussi un poids conséquent sur l économie, en apparaissant comme le 3 ème secteur d activités du territoire en comptant 9.7% des établissements. Un tissu de Très Petites Entreprises (TPE) Caractéristique du territoire, l immense majorité des établissements est composée d entreprises de petite taille. 95% comptent moins de 10 salariés. 73% n ont même aucun salarié. Les Très Petites Entreprises (moins de 20 salariés) représentent pratiquement la totalité des établissements (99.3%). Chiffres clés (tous établissements confondus) Répartition sur le Grand Narbonne par secteur d activité 61.4% dans les services, dont 16.5% dans le commerce 23.9% dans l agriculture 9.7% dans la construction moins de 5% dans l industrie Taille des entreprises : 95.7% de moins de 10 salariés Beaucoup de micro entreprises (aucun salarié) et peu de PME (10 salariés ou plus) PLIE du Grand Narbonne Appel à Projets / 24

18 3.3.2 L emploi salarié (Source : Unistatis 2010 / Bassin d emploi de Narbonne) Un emploi salarié qui stagne L emploi salarié sur le bassin d emploi de Narbonne, qui couvre un tiers du département audois, stagne entre 2009 et 2010 (+1 emploi salarié recensé), contrairement aux autres bassins de l Aude qui connaissent une baisse plus ou moins importante (-0.98% sur le bassin d emploi de Carcassonne et -1.46% sur celui de Limoux) Ce maintien est dû au secteur des services qui est le seul à enregistrer une augmentation en un an (+282 emplois salariés soit +2%). Tous les autres secteurs connaissent une baisse plus ou moins importante. PLIE du Grand Narbonne Appel à Projets / 24

19 Une baisse historique des établissements salariés Pour la première fois le nombre d établissements salariés est en baisse. Alors que depuis 2000 on note une augmentation chaque année, qui en 2009 était de +25% en 9 ans avec une moyenne de 2.5% par an, en 2010 ce chiffre est en baisse de 3.5%. Chiffres clés (champ UNEDIC) Territoire du Bassin d emploi de Narbonne Pratiquement établissements fin 2010 Soit emplois salariés recensés Une baisse de l emploi salarié qui cesse: -0.7% entre 2007 et % entre 2008 et %% entre 2009 et 2010 PLIE du Grand Narbonne Appel à Projets / 24

20 3.3.3 Les besoins en main d oeuvre (Source : Pôle Emploi BMO 2012 Bassin d'emploi de Narbonne) 18% des établissements envisagent de recruter en 2012 pour un potentiel global de embauches, soit 7.1% des projets de recrutement régionaux. Le bassin d emploi de Narbonne se distingue par plus de 6 projets de recrutement sur 10 formulés par des établissements de moins de 5 salariés. PLIE du Grand Narbonne Appel à Projets / 24