Avis d appel public à manifestation d intérêt Référence : SMI N 58/04/MCM/CPMP/CCPM/2013

Transcription

1 Avis d appel d offres COMMUNE DE MALANVILLE 1. La Commune de Malanville a obtenu de l État Béninois à travers le Programme FAST -TRACK INITIATIVE/ FONDS COMMUN BUDGÉTAIRE, des fonds pour construire et équiper un module de deux classes avec bureau magasin et latrines à 2 cabines au profit de l école maternelle de Boïffo et a l intention d utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché de prestations intellectuelles relatif au suivi contrôle des travaux de construction et d équipement de ce module. Le service concerné est le contrôle Avis d appel public à manifestation d intérêt Référence : SMI N 58/04/MCM/CPMP/CCPM/2013 et la surveillance des travaux de construction et d équipement d un module de deux classes avec bureau magasin et latrines à 2 cabines à l École Maternelle (EM) de Boïffo dans la Commune de Malanville. 2. La durée de la mission est de quatre mois à compter de la date de notification de l ordre de service indi - quant le démarrage des prestations. 3. Le niveau minimum requis pour le consultant indépendant est le BTS en Génie Civil avec 5 ans d expérience dans le domaine de la surveillance et du contrôle des travaux. 4. Les candidats intéressés sont invités à manifester leur intérêt pour la prestation du service décrit ci-dessus en fournissant les informations indiquant qu ils sont qualifiés pour exécuter le service (la nature des activités du candidat et le nombre d années d expérience, les qualifications du candidat dans le domaine des prestations et notamment ses références concernant l exécution de marchés analogues. Il est demandé aux candidats de fournir ces informations en ne dépassant pas dix (10) pages environ. Critères Total Points Sous critères Qualification du consultant : niveau minimum de BTS en géni e civil Points (maximums) 20 Expériences du candidat 70 Expériences générales : 4 pts par année d expérience jusqu à un maximum de 05 ans 20 Expériences spécifiques : 6 pts par contrat exécuté, jusqu à un maximum de 05 contrats 30 Organisation technique et managériale Présentation du dossier 10 Organisation technique 10 5 Présentation du dossier 5 NB : un minimum de 70 points est exigé pour être qualifié et figuré sur la liste restreinte. 5. Une liste des candidats présentant au mieux les aptitudes requises pour exécuter les prestations sera établie par l Autorité contractante ; ces candidats présélectionnés seront ensuite invités à présenter leurs propositions techniques et financières et un candidat sera sélectionné selon la méthode de sélection fondée sur la base de la qualité technique et du montant de la proposition (sélection qualité coût). 6. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l adresse ci-dessous : Mairie de Malanville : BP 51 Malanville ; Tél : / tous les jours ouvrables de 8 h 00 à 12 h 30 et de 15 h 00 à 18 h 30. Les manifestations d intérêt doivent être déposées au Secrétariat Administratif de la Mairie de MALANVILLE, BP : 51 MALANVILLE, Tél / au plus tard, le 26 Août 2013 à 10 heures 00 précises (heure locale) avec les mentions suivantes : Manifestation d intérêt pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction d une maternité et d un dispensaire isolé dans la Commune de Malanville. Monsieur le Maire de la Commune de Malanville BP : 51 MALANVILLE ; Tél /04 NB : Aucune manifestation d intérêt ne sera acceptée si elle est déposée hors du délai prescrit. Malanville, le 12 juillet 2013 Le Maire de la Commune de MALANVILLE Issaka I. BAKO Le Journal des Marchés Publics N 579 du Mercredi 24 Juillet

2 COMMUNE DE MALANVILLE Avis d appel d offres AVIS D APPEL D OFFRES OUVERT Référence : Appel d Offres Ouvert N 58/03/MCM/CPMP/CCPM/ Dans le cadre de l exécution de son Budget, Exercice 2013, la Commune de MALANVILLE a reçu du Gouvernement de la République du Bénin à travers le Ministère de la Santé, des fonds affectés au secteur santé pour financer la réalisation d infrastructures sanitaires. 2. Le Maire de la Commune de Malanville sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour réaliser les travaux de construction d un logement pour Infirmier au Centre de Santé (CS) de Garou. Ces travaux constituent un lot unique et indivisible. 3. La participation à cet appel d'offres ouvert tel que défini dans le Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin concerne tous les candidats éligibles et remplissant les conditions définies dans le présent Dossier d'appel d'offres Ouvert et qui ne sont pas frappés par les dispositions de l article 68 dudit Code. 4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du service technique de la Mairie de Malanville BP 51 MALANVILLE ; Tél / et prendre connaissance des documents d Appel d offres à l adresse mentionnée ci-après : Secrétariat Administratif de la Mairie de MALANVILLE, BP: 51 MALANVILLE, Tél / , tous les jours ouvrables de 8 h 00 à 12 h 30 et de 15 h 00 à 18 h 30 à partir du 24 juillet Les exigences en matière de qualifications sont : ne pas être en faillite ; La justification de la conformité vis-à-vis de la législation fiscale et administrative béninoise ; Avoir un minimum de chiffres d affaires annuel moyen des activités de construction de trente millions ( ) de Francs CFA ; Avoir accès à des financements tels que des avoirs liquides ou lignes de crédit à hauteur de trois millions de francs CFA ; Avoir effectivement exécuté en tant qu entrepreneur, ou sous-traitant dans au moins deux (02) marchés au cours des cinq (05) dernières années avec une valeur minimum de vingt millions ( ) de F CFA qui ont été exécutés de manière satisfaisante et terminés, pour l essentiel, et qui sont similaires aux travaux objets du présent Appel d Offres ; Mettre à disposition du chantier des équipements et du personnel essentiels pour l exécution des travaux. Se référer au DAO pour la liste complète des critères de qualification. 6. Les candidats intéressés peuvent obtenir un dossier d Appel d offres complet au secrétariat administratif de la mairie de Malanville, à compter du 24 juillet 2013 contre paiement d une somme non remboursable au service des affaires économiques et financières de la Mairie fixée à trente cinq mille FCFA. La méthode de paiement sera en espèce. Le document d Appel d offres sera immédiatement remis aux candidats intéressés ou adressé à leurs frais par la poste du BÉNIN. 7. Les offres devront être rédigées en langue française et déposées en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies au Secrétariat Administratif de la Mairie de Malanville au plus tard le 26 Août 2013 à 10 heures 00 précises (heure locale). Les offres qui ne parviendront pas aux heures et date ci-dessus indiquées, seront purement et simplement rejetées et retournées sans être ouvertes, aux frais des soumissionnaires concernés. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires présents et d un observateur indépendant, dans la salle de réunion de la Mairie de Malanville à partir de 10 heures 30 minutes. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d un montant de FCFA. Les offres devront demeurer valides pendant une durée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de soumission. Malanville, le 12 juillet 2013 Le Maire de la Commune de MALANVILLE Issaka I. BAKO 4 Le Journal des Marchés Publics N 579 du Mercredi 24 Juillet 2013

3 COMMUNE DE MALANVILLE Avis d appel d offres AVIS D APPEL D OFFRES OUVERT Référence : Appel d Offres Ouvert N 58/04/MCM/CPMP/CCPM/ La Commune de Malanville a obtenu de l État Béninois à travers le Programme FAST -TRACK INITIATIVE/ FONDS COMMUN BUDGÉTAIRE, des fonds pour construire et équiper un module de deux classes avec bureau magasin et latrines à 2 cabines au profit de l école maternelle de Boïffoet a l intention d utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché de travaux relatif à la construction du module de classe et le bloc de latrines à 02 cabines. 2. Le Maire de la Commune de Malanville sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour réaliser les travaux suivants : - La construction d un module de deux classes avec bureau magasin ; - La construction d un bloc de latrines à 2 cabines. Ces travaux constituent un lot unique et indivisible. 3. La participation à cet appel d'offres ouvert tel que défini dans le Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin concerne tous les candidats éligibles et remplissant les conditions définies dans le présent Dossier d'appel d'offres Ouvert et qui ne sont pas frappés par les dispositions de l article 68 et 149 dudit Code. 4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du service technique de la Mairie de Malanville BP 51 MALANVILLE ; Tél / et prendre connaissance des documents d Appel d offres à l adresse mentionnée ci-après : Secrétariat Administratif de la Mairie de MALANVILLE, BP : 51 MALANVILLE, Tél / , tous les jours ouvrables de 8h00 à 12 h 30 et de 15 h 00 à 18 h 30 à partir du 24 juillet Les exigences en matière de qualifications sont : ne pas être en faillite ; La justification de la conformité vis-à-vis de la législation fiscale et administrativebéninoise ; Avoir un minimum de chiffres d affaires annuel moyen des activités de construction de trente cinq millions ( ) de Francs CFA ; Avoir accès à des financements tels que des avoirs liquides ou lignes de crédit àhauteur de trois millions de francs CFA ; Avoir effectivement exécuté en tant qu entrepreneur, ou sous-traitant dans au moins deux (02) marchés au cours des cinq (05) dernières années avec une valeur minimum de vingt millions ( ) de F CFAqui ont été exécutés de manière satisfaisante et terminés,pour l essentiel, et qui sont similaires aux travaux objets du présent Appel d Offres ; Mettre à disposition du chantier des équipements et du personnel essentiels pour l exécution des travaux. Se référer au DAO pour la liste complète des critères de qualification. 6. Les candidats intéressés peuvent obtenir un dossier d Appel d offres complet au sécretariat administratif de la mairie de Malanville, à compter du 24 juillet 2013 contre paiement d une somme non remboursable au service des affaires économiques et financières de la Mairie fixée à trente mille ( ) FCFA. La méthode de paiement sera en espèce. Le document d Appel d offres sera immédiatement remis aux candidats intéressés ou adressé à leurs frais par la poste du BÉNIN. 7. Les offres devront être rédigées en langue française et déposées en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies au Secrétariat Administratif de la Mairie de Malanville au plus tard le 26 Août 2013 à 10 heures 00 précises (heure locale). Les offres qui ne parviendront pas aux heures et date ci-dessus indiquées, seront purement et simplement rejetées et retournées sans être ouvertes, aux frais des soumissionnaires concernés. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires présents et d un observateur indépendant, dans la salle de réunion de la Mairie de Malanvilleà partir de 10 heures 30 minutes. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d un montant de FCFA. Les offres devront demeurer valides pendant une durée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de soumission. Malanville, le 12 juillet 2013 Le Maire de la Commune de MALANVILLE Issaka I. BAKO Le Journal des Marchés Publics N 579 du Mercredi 24 Juillet

4 Avis de la DNCMP (Suite PV N 6 du 3 juin 2013) OBJET: DEMANDE D AUTORISA- TION DE SOUSCRIRE À LA SOCIÉTÉ AFRICAINE DES ASSURANCES LES POLICES D ASSURANCE POUR LA PHASE D EXPLOITATION DE LA CENTRALE ÉLECTRIQUE TAG 80 MW DE MARIA GLÉTA 1. AUTORITÉ CONTRACTANTE : MERPMEDER FINANCEMENT : Budget national Par la lettre n 2013/527/MERP- MEDER/DC/SGM/DGE/PTAG/SA du 02 mai 2013, le Secrétaire Général du Ministère de l Énergie, des recherches Pétrolières et Minières, de l Eau et du Développement des Énergies Renouvelables, sollicite l autorisation de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics en vue de souscrire à la Société Africaine des Assurances les polices d assurance pour la phase d exploitation de la centrale électrique TAG 80 MW de Maria Gléta 1. Le dossier comprend la photocopie des documents ci-après : - la lettre n/réf : 034/13/ASA- BENIN/SG du 19 avril 2013 de l Association des Sociétés d Assurance du Bénin ; - la cotation n 061/2013/DG-AA/ DEPD/SED/JWH de l Africaine des Assurances SA, relative à l assurance incendie et perte d exploitation après incendie ; - la cotation n 062/2013/DG-AA/ DEPD/SED/JWH de l Africaine des Assurances SA, relative à l assurance bris de machines et perte d exploitation après bris ; - la cotation n 063/2013/DG-AA/ DEPD/SED/JWH de l Africaine des Assurances SA, relative à l assurance responsabilité civile chef d entreprise ; - l annexe 1. Dans le cadre de la mise en exploitation de la centrale électrique à turbine à gaz (TAG) de Maria-Gléta1, le Gouvernement de la République du Bénin veut mettre en place trois (3) contrats d assurance concernant les principales garanties d assurance pour la phase de production de ladite centrale, à la Société Africaine des Assurances SA, désignée par toutes les compagnies d assurance dommages, membres de l Association des Sociétés d Assurance du Bénin, comme l unique interlocutrice de l ensemble des compagnies d assurance dommages du Bénin à cet effet. Il s agit de l assurance : 1. incendie et perte d exploitation après incendie ; 2. bris de machine et perte d exploitation après bris ; 3. de responsabilité civile chef d entreprise. Pour un montant total toutes taxes comprises de six cent quarante-deux millions, huit cent quarante-quatre mille, huit cent huit cent trente-cinq ( ) francs CFA, détaillé comme suit : Assurance Incendie et perte d exploitation après incendie Bris de machine et perte d exploitation après bris Responsabilité civile chef d entreprise Montant de la Garantie Montant de la prime (en Franc CFA) prime + accessoires + taxes (en Franc CFA) Incendie, explosions et garanties annexes Perte d exploitation après incendie Bris de machines perte d exploitation après bris Responsabilité civile chef d entreprise Prime totale à payer : II- ANALYSE Par la lettre n 2013/0488/MEF/ DC/SGM/DNCMP/SP du 14 mai 2013, la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics a sollicité l avis technique de la Direction des Assurances du Ministère de l Économie et des Finances sur les cotations des risques d assurance qui lui sont transmises. Par la lettre n 504/MEF/DGAE/ DA du 28 mai 2013, la Direction des Assurances a expliqué en substance que la souscription simultanée des trois (3) garanties (Incendie, Bris de machines et Responsabilité civile) est indispensable pour cerner les menaces d ordre assurantiel qui guettent le site en cas d explosion. Par ailleurs elle souligne que la mise en place de la cotation a respecté les procédures généralement applicables en la matière et recommande à l étape actuelle des choses à l État de marquer son accord sur le montant de la prime et d apprécier les conditions d assurabilité du risque avant l établissement définitif du contrat. Selon elle, la détermination du montant de la prime est sujette à un facteur objectif (application du taux de base contenu dans le Traité des Risques d Entreprise (TRE) ou dans le Tarif Bris de Machines Dommages Directs (TBdMDD) et à un facteur subjectif de l ingénieur-risque (application de majoration ou de réduction en fonction des facteurs de majoration ou de minoration détectés). Étant donné l influence de cet aspect subjectif, il est impossible de trancher que le montant de la prime est anormalement élevé car la centrale électrique de Maria-Gleta1 du type TAG 80 MW est un gros risque dont la détermination de la prime d assurance s insère dans les exigences du document de tarification des risques appelés (TRE). Eu égard à tout ce qui précède et compte tenu du caractère urgent que revêt la mise en exploitation de la centrale électrique de Maria-Gleta1 TAG 80 MW, la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics, autorise la Personne Responsable des Marchés Publics du Ministère de l Énergie, des recherches Pétrolières et Minières, de l Eau et du Développement des Énergies Renouvelables au regard des dispositions de l article 49 alinéa 1er de la Loi du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin, à souscrire à la Société Africaine des Assurances les polices d assurance pour la phase d exploitation de la centrale électrique TAG 80 MW de Maria Gléta 1, pour un montant total toutes taxes comprises de six cent quarante-deux millions, huit cent quarante-deux millions, huit cent quarante-quatre mille, huit cent trente-cinq ( ) francs CFA, détaillé comme suit : 6 Le Journal des Marchés Publics N 579 du Mercredi 24 Juillet 2013

5 Avis de la DNCMP Assurance Incendie et perte d exploitation après incendie Bris de machine et perte d exploitation après bris Responsabilité civile chef d entreprise Garantie Montant de la prime Montant de la + accessoires + prime taxes (en Franc CFA) (en Franc CFA) Incendie, explosions et garanties annexes Perte d exploitation après incendie Bris de machines perte d exploitation après bris Responsabilité civile chef d entreprise Prime totale à payer : OBJET : DEMANDE D AUTORISA- TION DE PRISE D AVENANT DANS LE CADRE DU RECENSEMENT GÉNÉRAL DE LA POPULATION ET DE L HABITATION (RGPH 4). AUTORITÉ CONTRACTANTE : MDAEP Par la lettre n 078/MDAEP/DC/ PRMP/ST du 23 mai 2013, la Personne Responsable des Marchés Publics du Ministère du Développement, de l Analyse Économique et de la Prospective a sollicité de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP), la prise de l avenant n 1 aux marchés objets des lots 2, 3, 4, 5, 6 et 7 respectivement attribués aux entreprises ETS NEIB, Imprimerie COPEF, Imprimerie ATG, Imprimerie Nouvelle Presse et Imprimerie Inter Graphic dans le cadre du Recensement Général de la Population et de l Habitation (RGPH 4). Le dossier transmis à la DNCMP comprend : - les différents projets d avenants relatifs aux marchés objets des lots 2, 3, 4, 5,6 et 7 ; - le procès-verbal n 04-37/DRF/ 2013 de la DNCMP en date du 19 avril En effet, dans le cadre du Recensement Général de la Population et de l Habitation (RGPH 4), l autorité contractante explique qu au regard de certaines réalités du terrain qui s imposent, il urge de doter certaines localités de documents de travail complémentaires pour l établissement de cartes de ménage et questionnaires de ménage. Ce qui nécessiterait la prise de l avenant n 1 aux marchés conformément au tableau suivant : Attributaire Lot Motif de l avenant Montant de l avenant Montant du marché de base Pourcentage FCFA (HT) FCFA (HT) ETS NEIB Impression de cartes de ménage % Imprimerie Impression de COPEF 000 cartes de ménage % Imprimerie questionnaires 4 ATG de ménage ,96% Imprimerie questionnaires Nouvelle ,59% de ménage Presse l Imprimerie questionnaires 6 Inter Graphic de ménage ,96% TOTAL ,68% L autorité contractante n a pas joint à sa requête, copie du contrat de base pour permettre à la DNCMP de mieux apprécier la requête qui lui est adressée. Au regard de l observation ci-dessus, la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics réserve son avis. OBJET : RECRUTEMENT D UN CABINET CHARGÉ DE L ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR DE L ÉNERGIE ET DES HYDROCARBURES AUTORITÉ CONTRACTANTE : PRIMATURE Par lettre n 492/PM/DC/SGP/ PRMP/SA du 13 mai 2013, le Secrétaire Général de la Primature a transmis à la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics pour réexamen, les résultats de l avis à manifestation relatifs au recrutement d un cabinet chargé de l évaluation de la stratégie de développement du secteur de l énergie et des hydrocarbures. En effet, dans le cadre du recrutement d un cabinet en chargé cabinet chargé de l évaluation de la stratégie de développement du secteur de l énergie et des hydrocarbures, la Primature avait soumis à la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics pour étude et avis les résultats de l avis à manifestation. Par le procès-verbal n 03-49/ DRF/2013 du 29 mars 2013, la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics avait réservé son avis aux motifs suivants : - la preuve de publication de l avis Le Journal des Marchés Publics N 579 du Mercredi 24 Juillet

6 à manifestation d intérêt ; - les offres des soumissionnaires déclarés préqualifiés. En réponse à ces observations, la Primature a produit la preuve de la publication ainsi que les offres des soumissionnaires. Par ailleurs, elle justifie les insuffisances de l avis à manifestation d intérêt par le fait qu elle n a reçu aucune directive en ce sens et Avis de la DNCMP qu elle a dès la promulgation de la loi des finances publié ledit avis dans les encarts de plusieurs journaux et quotidiens de la place dont les copies sont jointes au dossier. Au regard du nouveau délai relativement long (deux mois au moins), que nécessiterait la reprise des publications, la Primature vient solliciter le concours de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics pour la validation de la demande de propositions. Les résultats se présentent comme suit : 1. Nombre de candidats, nombre de soumissions Aux date et heure limites de dépôt des offres, quatre (04) plis ont été reçus et proviennent des soumissionnaires ciaprès : N d ordre Soumissionnaire 1 COSINUS CONSEILS 2 BÉNIN CONSULTING CROUP 3 CETRA 4 CIMES-BENIN 2. Évaluation des manifestations d intérêt Les résultats de l évaluation des manifestations d intérêt se présentent comme suit : Soumissionnaire Note obtenue sur 100 points Rang COSINUS CONSEILS 35 4 ème BÉNIN CONSULTING CROUP CETRA CIMES-BENIN 55 1 er 40 3 ème 45 2 ème 3. Proposition de liste restreinte Au regard des résultats issus de l évaluation des offres, l autorité contractante déclare pré qualifiés tous les quatre (04) soumissionnaires. La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics entérine les résultats de l avis à manifestation d intérêt relatif au recrutement d un cabinet chargé de l évaluation de la stratégie de développement du secteur de l énergie et des hydrocarbures et déclare définitive la liste restreinte ci-après : - COSINUS CONSEILS ; - BÉNIN CONSULTING CROUP ; - CETRA ; - CIMES-BENIN. OBJET : ÉLABORATION DU PLAN DE COMMUNICATION SUR LES RÉFORMES STRUCTURELLES OPÉRÉES AU BÉNIN. AUTORITÉ CONTRACTANTE : PRIMATURE FINANCEMENT : Budget National Par la lettre n 492/PM/DC/SGP/ PRMP/SA du 10 mai 2013, la Personne Responsable des Marchés Publics de la Primature sollicite de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics pour réexamen, les résultats de l avis à manifestation d intérêt relatif au recrutement d un cabinet chargé de l élaboration du plan de communication sur les réformes structurelles opérées au Bénin. En effet, dans le cadre du recrutement d un cabinet chargé de l élaboration du plan de communication sur les réformes structurelles opérées au Bénin, la Primature avait soumis à la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics pour étude et avis les résultats de l avis à manifestation. Par le procès-verbal n 04-11/DRF/ 2013 du 17 avril 2013, la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics avait réservé son avis aux motifs ci-après : - l avis à manifestation d intérêt n a pas reçu le sceau de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics qui est l organe de contrôle compétent en vertu des dispositions de l article 59 in fine de la loi du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin ; - les dispositions de l article 37 de la loi n du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin relatives à l organisation de l avis à manifestation d intérêt n ont pas été respectées notamment en ce qui concerne la description précise des conditions à remplir pour être pré qualifié et les délais dans lesquels les résultats de la pré qualification seront connus des candidats ; - les propositions des candidats, base de leurs évaluations, ne sont pas jointes aux dossiers. En réponse à ces observations, la Primature après avoir produit les manifestations d intérêt des candidats, justifie les insuffisances de l avis à manifestation d intérêt par le fait qu elle n a reçu aucune directive en ce sens et qu elle a dès la promulgation de la loi des finances publié ledit avis dans les encarts de plusieurs journaux et 8 Le Journal des Marchés Publics N 579 du Mercredi 24 Juillet 2013

7 quotidiens de la place dont les copies sont jointes au dossier. Au regard du nouveau délai relativement long (deux mois au moins), que nécessiterait la reprise des publications, la Primature vient solliciter le concours de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics pour la validation de la demande de propositions. Avis de la DNCMP Les résultats se présentent comme suit : 1) Nombre de candidats, nombre de soumissions Aux date et heure limite de dépôt des offres, cinq (05) plis ont été déposés et proviennent des soumissionnaires ciaprès : 1- AG PARTNERS ; 2- SIKADO ÉTUDES CONSEIL EXECUTION ; 3- MAISON DE L ENTREPRISE ; 4- CABINET STIGMATE ; 5- GROUPE ORISIS MÉDIA ET COMPAGNIE. 2) Évaluation des offres techniques À l issue de l évaluation des offres techniques, les résultats se présentent comme suit : Soumissionnaires Note technique Rang sur 100 points AG PARTNERS 50 2 ème SIKADO ETUDES CONSEIL EXECUTION 80 1 er MAISON DE L ENTREPRISE 50 2 ème ex CABINET STIGMATE 30 5 ème GROUPE ORISIS MÉDIA ET COMPAGNIE 50 2 ème ex Au regard de ces résultats, l Autorité contractante a proposé que les cinq (05) cabinets ci-après soient pré qualifiés. Il s agit de : 1- SIKADO ÉTUDES CONSEIL EXECUTION ; 2- GROUPE ORISIS MÉDIA ET COMPAGNIE. 3- MAISON DE L ENTREPRISE ; 4- AG PARTNERS ; 5- CABINET STIGMATE. La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics entérine les résultats de l avis à manifestation d intérêt relatif au recrutement d un cabinet chargé de l élaboration du plan de communication sur les réformes structurelles opérées au Bénin et déclare définitive la liste restreinte ci-après : 1- SIKADO ETUDES CONSEIL EXECUTION ; 2- GROUPE ORISIS MÉDIA ET COMPAGNIE. 3- MAISON DE L ENTREPRISE ; 4- AG PARTNERS ; 5- CABINET STIGMATE. OBJET : RECRUTEMENT D UN CABINET CHARGÉ DE L ÉVALUA- TION DE LA STRATÉGIE DE PROMOTION DES FILIÈRES AGRICOLES AU BÉNIN. AUTORITÉ CONTRACTANTE : Primature FINANCEMENT : Budget National Par la lettre n 492/PM/DC/SGP/ PRMP/SA du 19 mars 2013, la Personne Responsable des Marchés Publics de la Primature a transmis à la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics pour réexamen, les résultats de l avis à manifestation d intérêt relatif au recrutement d un cabinet chargé de l évaluation de la stratégie de promotion des filières agricoles au Bénin. En effet, dans le cadre du recrutement d un cabinet en chargé cabinet chargé de l évaluation de la stratégie de développement du secteur de l énergie et des hydrocarbures, la Primature avait soumis à la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics pour étude et avis les résultats de l avis à manifestation. Par le procès-verbal n 03-50/DRF/ 2013 du 06 avril 2013, la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics avait réservé son avis aux motifs suivants : - la preuve de publication de l avis à manifestation d intérêt ; - les offres des soumissionnaires déclarés préqualifiés. En réponse à ces observations, la Primature a produit la preuve de la publication ainsi que les offres des soumissionnaires. Par ailleurs, elle justifie les insuffisances de l avis à manifestation d intérêt par le fait qu elle n a reçu aucune directive en ce sens et qu elle a dès la promulgation de la loi des finances publié ledit avis dans les encarts de plusieurs journaux et quotidiens de la place dont les copies sont jointes au dossier. Au regard du nouveau délai relativement long (deux mois au moins), que nécessiterait la reprise des publications, la Primature vient solliciter le concours de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics pour la validation de la demande de propositions. Le Journal des Marchés Publics N 579 du Mercredi 24 Juillet

8 Avis de la DNCMP Les résultats se présentent comme suit : 1) Nombre de candidats, nombre de soumissions Aux date et heure limites de dépôt des offres, onze (11) plis ont été reçus et proviennent des soumissionnaires ci-après : N d ordre Soumissionnaire 1 EUR AFRIK 2 CRAD-BENIN 3 CETRA 4 AFRIQUE CONSEILS 5 12EA 6 LAMEN 7 CABINET EXPERT PLUS 8 BeCG 9 MAISON DE L ENTREPRISE 10 CABINET GOLF EXPERTISES 11 CABINET STIGMATE 2) Évaluation des offres Les résultats de l évaluation des offres se présentent comme suit : N d ordre Soumissionnaires Note obtenue sur 100 points Rang 1 EUR AFRIK 30 8 ème 2 CRAD-BENIN 85 3 ème 3 CETRA 40 7 ème ème ex 4 AFRIQUE CONSEILS EA ème 6 LAMEN 100 1er 7 CABINET EXPERT PLUS 55 5 ème er ex 8 BeCG ème ex 9 MAISON DE L ENTREPRISE 30 8 ème ex 10 CABINET GOLF EXPERTISES CABINET STIGMATE 70 4 ème 3) Proposition de liste restreinte Au regard de ces résultats, l Autorité contractante déclare préqualifiés, les cabinets ci-après : 1- LAMEN ; 2- BECG ; 3- CRAD-BENIN ; 4- CABINET STIGMATE ; 5- CABINET EXPERT PLUS ; 6- CABINET GOLF EXPERTISES. La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics entérine les résultats de l avis à manifestation d intérêt relatif au recrutement d un cabinet chargé de l évaluation de la stratégie de promotion des filières agricoles au Bénin et déclare définitive la liste restreinte ci-après : 1- LAMEN ; 2- BECG ; 3- CRAD-BENIN ; 4- CABINET STIGMATE ; 5- CABINET EXPERT PLUS ; 6- CABINET GOLF EXPERTISES. OBJET : RECRUTEMENT D UN CABINET CHARGÉ DE LA RÉALISA- TION DE L INTRANET DE LA PRIMATURE ET DE SES STRUCTURES ANNEXES. AUTORITÉ CONTRACTANTE : PRIMATURE FINANCEMENT : Budget National Par la lettre n 492/PM/DC/SGP/ PRMP/SA du 13 mai 2013, le Secrétaire Général de la Primature a transmis à la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics pour réexamen, les résultats de l avis à manifestation d intérêt relatif au recrutement d un cabinet chargé de la réalisation de l intranet de la Primature et de ses structures annexes. 10 Le Journal des Marchés Publics N 579 du Mercredi 24 Juillet 2013

9 En effet, dans le cadre du recrutement d un cabinet chargé de la réalisation de l intranet de la Primature et de ses structures annexes, la Primature avait soumis à la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics pour étude et avis les résultats de l avis à manifestation. Par le procès-verbal n 04-13/DRF/ 2013 du 12 avril 2013, la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics avait réservé son avis aux motifs ci-après : - l avis à manifestation d intérêt n a pas reçu le sceau de la DNCMP qui est l organe de contrôle compétent en vertu des dispositions de l article 59 in fine de la loi du 7 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin ; - les manifestations d intérêt des candidats, base de leurs évaluations, ne sont pas jointes aux dossiers ; Avis de la DNCMP - les dispositions de l article 37 de la loi du 07 aout 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin relatives à l organisation de l Avis à Manifestation d Intérêt n ont pas été res - pectées notamment en ce qui concerne ; - la description précise des conditions à remplir pour être pré qualifié ; - les délais dans lesquels les résultats de la pré qualification seront connus des candidats. En réponse à ces observations, la Primature après avoir produit les manifestations d intérêt des candidats, justifie les insuffisances de l avis à manifestation d intérêt par le fait qu elle n a reçu aucune directive en ce sens et qu elle a dès la promulgation de la loi des finances publié ledit avis dans les encarts de plusieurs journaux et quotidiens de la place dont les copies sont jointes au dossier. Au regard du nouveau délai relativement long (deux mois au moins), que nécessiterait la reprise des publications, la Primature vient solliciter le concours de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics pour la validation de la demande de propositions. 1) Nombre de candidats, nombre de soumissions Aux date et heure limites de dépôt des offres, cinq (05) plis ont été déposés et proviennent des soumissionnaires ciaprès : 1- AKASI Group Sarl ; 2- H.E Systems ; 3- Comtel ; 4- Lyz-Digital ; 5- AKB Technologie. 2) Évaluation des offres techniques À l issue de l évaluation des offres techniques, les résultats se présentent comme suit : Soumissionnaire Note technique sur 100 points Rang AKASI Group Sarl 65 2 ème H.E Systems 95 1 er Comtel 45 3 ème Lyz-Digital 20 5 ème AKB Technologie 45 4 ème 3) Proposition de liste restreinte Au regard de ce qui précède l autorité contractante déclare pré-qualifiés, les cinq (05) cabinets ci-après : 1- H.E Systems ; 2- AKASI Group Sarl ; 3- Comtel ; 4- Lyz-Digital ; 5- AKB Technologie. La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics entérine les résultats de l avis à manifestation d intérêt relatif au recrutement d un cabinet chargé de la réalisation de l intranet de la Primature et de ses structures annexes et déclare définitive la liste restreinte ci-après : 1- H.E Systems ; 2- AKASI Group Sarl ; 3- Comtel ; 4- Lyz-Digital ; 5- AKB Technologie. OBJET : ACQUISITION DE MATÉRIELS ROULANTS AU PROFIT DU MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DES CULTES (MISPC) DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS DE SÉCURISA- TION DES VILLES ET DES CAMPAGNES DU BÉNIN (DJAKPATA). AUTORITÉ CONTRACTANTE : MEF FINANCEMENT : Compte Spécial du Trésor (Contributions LNB, SOBEMAP, CNCB, PAC). Par le bordereau d envoi n 506/ MEF/PRMP/P-CPMP du 24 mai 2013, la Personne Responsable des Marchés Publics du Ministère de l Économie et des Finances a transmis à la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) pour étude et avis, les résultats des travaux d analyse et de jugement des offres relatives à l acquisition de matériels roulants au profit du Ministère de l Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes (MISPC) dans le cadre des opérations de sécurisation des villes et des campagnes du Bénin (Opération DJAKPATA). Par le procès-verbal n 05-19/ DSEM/2013 du 03 mai 2013, la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics a autorisé la conclusion par procédure de gré à gré, de marchés relatifs à l acquisition de matériels roulants au profit du Ministère de l Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes (MISPC). En outre, elle avait recommandé à l autorité contractante de se conformer scrupuleusement aux dispositions de l article 48, 2ème alinéa de la loi n du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public et de lui soumettre les résultats de la mise en concurrence pour attribution définitive. L autorité contractante s est conformée à cette recommandation et a procédé à une consultation restreinte dont les résultats se présentent comme suit : Le Journal des Marchés Publics N 579 du Mercredi 24 Juillet

10 Avis de la DNCMP 1 ) Nombre de candidats, nombre de soumissions Aux date et heure limites de dépôt des plis, le point des soumissionnaires qui ont déposé des offres se présente par lot comme indiqué dans le tableau qui suit : Lot n Fox International ; - CFAO MOTORS ; - Les Bagnoles ; - COMOVEP ; - SONAEC ; - UNIVERS AUTO. - TUNDE MOTORS ; - SONAEC. - TUNDE MOTORS ; - SONAEC. - CFAO MOTORS ; - SONAEC ; - SOCAR BENIN - CFAO MOTORS ; - JIANSHE AFRICA Soumissionnaire 2 ) Vérification de la matérialité, de la conformité et de la validité des pièces constitutives des offres techniques financières À l issue de cette vérification, les soumissionnaires COMOVEP SARL, les Bagnoles, UNIVERS AUTO et JIANSHE AFRICA ont été éliminés pour avoir fourni des registres de commerce non valides. En effet, les registres de commerce produits par ces soumissionnaires ont été certifiés conformes par des Adjoints aux Maires ou des Chefs d Arrondissements en lieu et place des greffiers habilités Or, la mention inscrite à la page d authentification du registre de commerce et de crédit mobilier indique que «Toute modification ou falsification du présent extrait expose à des poursuites pénales. Seul le greffier est légalement habilité à délivrer des extraits signés en original. Toute reproduction du présent extrait, même certifiée conforme est sans valeur». De plus, le soumissionnaire «Les Bagnoles» n a pas fourni la fiche technique et descriptive des matériels qu il a proposés. Les soumissionnaires FOX International, CFAO MOTORS, SONAEC TUNDE MOTORS et SOCAR BENIN ont fourni toutes les pièces demandées conformes et valides. Ils restent donc en lice pour la suite des travaux et sont répartis par lot comme indiqué dans le tableau ci-après : Lot n - Fox International; 1 - CFAO MOTORS; - SONAEC. - TUNDE MOTORS ; 2 - SONAEC. - TUNDE MOTORS ; 3 - SONAEC. - CFAO MOTORS; 4 - SONAEC; - SOCAR BENIN. 5 - CFAO MOTORS. Soumissionnaire 3 ) Évaluation des offres techniques Les résultats de l évaluation des offres techniques se présentent par lot comme suit : Lot 1 Les soumissionnaires Fox International, CFAO MOTORS et SONAEC ont proposé des matériels dont les spécifications techniques sont conformes pour l essentiel à celles demandées dans le dossier de consultation. Ils restent en lice. Lots 2 et 3 Les soumissionnaires TUNDE MOTORS et SONAEC ont proposé des véhicules dont les spécifications techniques sont conformes pour l essentiel à celles demandées dans le dossier de consultation. Ils restent en lice. Lot 4 L offre de CFAO MOTORS a été écartée pour les non-conformités ciaprès : - le véhicule proposé a une puissance de «107 Kw à 6200 tr/mn» au lieu de «77Kw au moins à 5600tr/mn au plus». - la suspension arrière est «double triangle» au lieu de «suspension de type Macpherson, amortisseurs télescopiques, ressort hélicoïdaux» demandée. - le système de freinage présente des disques au lieu des «tambours» demandés. Les soumissionnaires SONAEC et SOCAR ont proposé des véhicules dont les spécifications techniques sont conformes pour l essentiel à celles demandées dans le dossier de consultation. Ils restent en lice. Lot 5 La société CFAO MOTORS a proposé des motos cross dont les spécifications techniques sont conformes pour l essentiel à celles demandées dans le dossier de consultation. Elle reste en lice. 12 Le Journal des Marchés Publics N 579 du Mercredi 24 Juillet 2013

11

12 Avis de la DNCMP TARIF DES ENCARTS PUBLICITAIRES Espaces préférentiels (Pub en quadrichromie) Page de couverture 1/6 à la une 2ème page de couverture 3ème page de couverture 4ème page de couverture 75000F/parution F/parution F/parution F/parution Espaces ordinaires (Pub en 1 couleur) Pages intérieures 1 page F/parution 1/2 page F/parution 1/4 page F/parution 1/8 page F/parution Publicité en quadrichromie à l intérieur (sous contrat d au moins 1 mois) 1 page F/parution 1/2 page F/parution 1/4 page F/parution 1/8 page F/parution Pour tous renseignements, prière contacter la Direction Nationale des Marchés Publics BP Tél: / / Cotonou 14 Le Journal des Marchés Publics N 579 du Mercredi 24 Juillet 2013

13 Avis de la DNCMP 4 ) Évaluation des offres financières Les résultats de l évaluation des offres financières se présentent comme suit : Lot n 1 Soumissionnaires Montant proposé en FCFA Montant corrigé en FCFA Rang Fox International CFAO MOTORS SONAEC er 2 TUNDE MOTORS er SONAEC TUNDE MOTORS er SONAEC SONAEC er SOCAR BENIN CFAO MOTORS er 5 ) Proposition d attribution Au terme des travaux, l Autorité contractante propose de déclarer attributaires et par lot, les soumissionnaires ci-après : Lot 1 : la société SONAEC pour la fourniture de dix (10) véhicules NISSAN NP300 HARBODY Pick up 4x4 mono cabine pour un montant hors taxes de cent cinquante millions huit cent cinquante mille ( ) francs CFA ; Lot 2 : la société TUNDE MOTORS pour la fourniture de vingt (20) minibus de sept (07) places version Police de marque SHINERAY cargo Van pour un montant hors taxes de cent soixante-cinq millions ( ) francs CFA ; Lot 3 : la société TUNDE MOTORS pour la fourniture de vingt (20) minibus de sept (07) places version Police de marque SHINERAY cargo Van pour un montant hors taxes de cent soixante-cinq millions ( ) francs CFA ; Lot 4 : la société SONAEC pour la fourniture de quatre (04) véhicules légers Berline HYUNDAI ACCENT essence pour un montant hors taxes de quarantedeux millions trois cent soixante-seize mille ( ) francs CFA ; Lot 5 : la société CFAO MOTORS pour la fourniture de quarante-cinq (45) motos cross Yamaha XTZ 125 pour un montant hors taxes de soixante-treize millions sept cent dix mille ( ) francs CFA. La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics entérine les résultats de jugement des offres relatives à l acquisition de matériels roulants au profit du Ministère de l Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes (MISPC) dans le cadre des opérations de sécurisation des villes et des campagnes du Bénin (Opération DJAKPATA). Elle déclare attributaires définitifs et par lot, les soumissionnaires ci-après : Lot 1 : la société SONAEC pour la fourniture de dix (10) véhicules NISSAN NP300 HARBODY Pick up 4x4 mono cabine pour un montant hors taxes de cent cinquante millions huit cent cinquante mille ( ) francs CFA ; Lot 2 : la société TUNDE MOTORS pour la fourniture de vingt (20) minibus de sept (07) places version Police de marque SHINERAY cargo Van pour un montant hors taxes de cent soixante-cinq millions ( ) francs CFA ; Lot 3 : la société TUNDE MOTORS pour la fourniture de vingt (20) minibus de sept (07) places version Police de marque SHINERAY cargo Van pour un montant hors taxes de cent soixante-cinq millions ( ) francs CFA ; Lot 4 : la société SONAEC pour la fourniture de quatre (04) véhicules légers Berline HYUNDAI ACCENT essence pour un montant hors taxes de quarantedeux millions trois cent soixante-seize mille ( ) francs CFA ; Lot 5 : la société CFAO MOTORS pour la fourniture de quarante-cinq (45) motos cross Yamaha XTZ 125 pour un montant hors taxes de soixante-treize millions sept cent dix mille ( ) francs CFA. GRILLE DES TARIFS ABONNEMENT 1 AN F CFA 6 mois F CFA 3 mois F CFA OFFRE SPECIAL LANCEMENT Le Journal des Marchés Publics, le journal qu il vous faut. Abonnez-vous au Journal des Marchés Publics Recevez Le Journal des Marchés Publics chez vous : u à la Maison u dans votre Boîte Postale u dans votre Boutique u partout où vous le souhaitez. 1 an = 52 numéros 6 mois = 26 numéros 3 mois = 12 numéros Vous bénéficierez des tarifs promotionnels pour le lancement : 10 à 25% de réduction Le Journal des Marchés Publics N 579 du Mercredi 24 Juillet

14 Avis de la DNCMP II- Examen pour avis des conclusions issues du jugement provisoire des Offres N d ordre Origine Objet Adjudicataires Montant Avis de la DNCMP 01 MDAEP Sélection d un cabinet po l organisation des archiv - - Par le bordereau d envoi n 0481/MDAEP/ DC/SGM/SPAD/SA du 27 mai 2013, la du Ministère en charge Personne Responsable des Marchés Développement, de l Analy Publics du Ministère du Développement, de Economique et de l Analyse Economique et de la Prospective Prospective. a transmis à la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) pour réexamen, les résultats des travaux d évaluation des offres relatives à la sélection d un cabinet pour l organisation des archives dudit Ministère. Le dossier transmis à la DNCMP comprend une copie du procès-verbal de reprise de l évaluation des offres en date du 22 mai 2012 dans le cadre de l organisation des archives du MDAEP. Dans le cadre de l organisation des archives de son ministère, l Autorité contractante avait lancé le 09 mai 2011, un appel d offres qui a abouti après un réexamen à la sélection du cabinet Afrique Espoir. La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics avait, par le procèsverbal n /DSEM/2011 du 05 octobre 2011, déclaré ledit cabinet attributaire définitif pour un montant toutes taxes comprises de cent deux millions ( ) francs CFA. Après la notification de l attribution, le cabinet Afrique Espoir a objecté le montant de l attribution en indiquant à l Autorité contractante que sa proposition financière est d un montant toutes taxes comprises de cent deux millions neuf cent soixante-douze mille trois cent sept ( ) francs CFA qui ne prend pas en compte les équipements ; et que c est à tort que le marché lui a été attribué à la somme de cent deux millions ( ) francs CFA. Face à cette situation, l Autorité contractante a rendu compte à la DNCMP tout en justifiant la prise en compte du montant de francs CFA par la confusion semée au sein de la commission par les deux devis quantitatifs et estimatifs contenus dans l offre du cabinet. Selon l Autorité contractante, tout en mentionnant 16 Le Journal des Marchés Publics N 579 du Mercredi 24 Juillet 2013

15 Avis de la DNCMP que la phase 2 doit être prise en charge par le MDAEP, lesdits devis présentaient des montants différents à savoir francs CFA et francs CFA qui précisaient encore la prise en compte de ladite phase. Par le procès-verbal n /DRF/2012 du 06 avril 2012, la DNCMP a annulé son avis contenu dans le procès-verbal n /DSEM/2011 du 05 octobre 2011 et a demandé à l Autorité contractante de faire reprendre les travaux d évaluation aux motifs que : - dans sa lettre de soumission du 12 août 2011, le cabinet Afrique Espoir s est engagée à exécuter la mission dans les conditions fixées dans le DAO pour un montant total global, forfaitaire, ferme et non révisable toutes taxes comprises de ( ) francs CFA ; - dans son offre financière, le soumissionnaire a présenté des devis quantitatifs et estimatifs par phase : phase 1, pour un montant hors taxes de cinq millions quatre-vingtseize mille ( ) francs CFA ; phase 2, pour un montant hors taxes de vingt-cinq millions deux cent quarante-huit mille deux cent cinquante ( ) francs CFA ; phase 3, pour un montant hors taxes de quatre-vingt-deux millions cent soixante-huit mille six cent soixante-sept ( ) francs CFA. La prise en compte des phases 1 et 3 permet d aboutir à un montant toutes taxes comprises de cent deux millions neuf cent soixante douze mille trois cent sept ( ) francs CFA. Ce montant correspond bien à celui indiqué dans la proposition du Cabinet Afrique Espoir. Conformément au point E) du DAO relatif à «DESCRIPTION DES Le Journal des Marchés Publics N 579 du Mercredi 24 Juillet

16 Avis de la DNCMP TÂCHES», les soumissionnaires devraient procéder à l identification et à l évaluation chiffrée des équipements et non à son exécution ; seuls les montants des phases 1 et 3 devraient être pris en compte ; - le gap de neuf cent soixante douze mille trois cent sept ( ) francs CFA constaté sur le montant toutes comprises d attribution du marché ne se justifie ni dans le rapport d évaluation de la commission, ni dans le PV n /DSEM/2011 de la DNCMP. En satisfaction aux observations de la DNCMP, l Autorité contractante a repris les travaux d évaluation et les résultats se présentent comme suit : 1- Vérification de la matérialité, de la conformité et de la validité des pièces constitutives de l offre financière du cabinet AFRIQUE ESPOIR Au terme de cette vérification, il a été constaté que le Cabinet Afrique Espoir n a pas scrupuleusement respecté les modèles proposés par le dossier d appel d offres aux annexes 7 et 8. En effet, le cabinet Afrique Espoir a écrit tantôt dans un premier devis quantitatif, la somme de francs CFA représentant le total toutes taxes comprises des honoraires et des équipements et tantôt le même montant sans les équipements. Au niveau du même tableau, on note un montant de francs CFA comprenant les équipements. 2- Évaluation de l offre financière du cabinet AFRIQUE ESPOIR À l issue de l évaluation de l offre financière du cabinet AFRIQUE ESPOIR, le plus bas montant soit ( francs CFA) a été retenu compte tenu de l ambigüité de l offre financière. 3- Proposition d attribution Au regard de ce qui précède, l Autorité 18 Le Journal des Marchés Publics N 579 du Mercredi 24 Juillet 2013

17 Avis de la DNCMP contractante affirme que le montant prévisionnel prévu au budget du MDAEP pour l organisation des archives y compris l équipement se chiffre à cent deux millions ( ) francs CFA. Par conséquent elle ne pourrait pas attribuer le marché au cabinet AFRIQUE ESPOIR. Elle demande à la DNCMP de rendre infructueux l appel d offres et de l autoriser à reprendre la procédure. L insuffisance de crédit ne peut justifier le caractère infructueux d un appel d offres au regard des dispositions de l article 77, alinéa 1 en vertu desquelles «un appel d offres est déclaré infructueux après avis de la commission de passation des marchés compétente par la personne responsable du marché soit en l absence d offres, soit lorsqu il n a pas été obtenu de propositions conformes au dossier d appel d offres». 02 MTPT Travaux d aménagement et de bitumage de la route des pêches et de ses bretelles d accès, phase 1 : tronçon Cotonou-Adounko (PK au PK et PK au PK ). Au regard des observations formulées cidessus, la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics réserve son avis. - - Par la lettre n 2117/MTPT/DC/SGM/CCMP/SA du 17 mai 2013, la Personne Responsable des Marchés Publics du Ministère des Travaux Publics et des Transports a transmis à la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics pour étude et avis, les résultats du réexamen des travaux de dépouillement et de jugement des offres relatives aux travaux d aménagement et de bitumage de la route des pêches et de ses bretelles d accès, phase 1 : tronçon Cotonou-Adounko (PK AU PK et PK au PK ). En effet, par le procès-verbal n 04-01/DGRA/2013 du 17 mai 2013, la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) avait réservé son avis sur le dossier en faisant observer que Dans les Données Particulières de l Appel d Offres i c 5.1 sous point 3, il a été spécifié : «Plan de charges des entreprises il sera tenu compte du plan de charges de l entreprise dans l attribution du marché.» Le Journal des Marchés Publics N 579 du Mercredi 24 Juillet

18 Avis de la DNCMP À la page 135 du DAO, il a été fait obligation de remplir le formulaire MTC marchés travaux en cours. Ce critère relatif au plan de charges a été annoncé à la page 28 du DAO point 32 - Évaluation des offres sous-point e facteur d évaluation additionnelle indiqués au DPAO. L Autorité contractante, dans l appréciation des offres, ne s est pas conformée à ces dispositions. Les motifs qu elle a invoqués pour s abstenir d appliquer ce critère relatif au plan de charges ne sont pas pertinents. En effet, la commission aurait pu définir un seuil limite acceptable de charges de travaux en cours. La justification de l autorité contractante suivant laquelle «le dossier de consultation restreinte n a pas précisé les éléments qui permettent d apprécier son impact sur l attribution d un marché à un soumissionnaire» n est pas recevable de même que la suggestion suivant laquelle «l entreprise qui sera déclarée attributaire des travaux... soit invitée à donner les preuves de sa capacité à faire face aux charges relatives au marché qui en résulte et à exécuter ce dernier conformément aux clauses contractuelles». En effet, si l autorité contractante peut apprécier les preuves apportées par l entreprise après l attribution du marché tel que suggéré par la commission à la page 26, dernier paragraphe du rapport d évaluation, elle devrait pouvoir le faire déjà au moment de l évaluation des offres. La DNCMP avait en conséquence, demandé à l autorité contractante de faire reprendre les travaux de dépouillement et de jugement des offres. En réaction à cette recommandation, l autorité contractante apporte les éléments de clarifications suivants : 1) le critère relatif au plan de charges prévu dans les Données Particulières de l Appel d Offres (DPAO) au point IC 5.1, sous-point 20 Le Journal des Marchés Publics N 579 du Mercredi 24 Juillet 2013

19 Avis de la DNCMP 3 a été pris en compte dans l évaluation des offres. Ainsi, outre les critères d expériences similaires, de la situation financière (chiffre d affaires et ligne de crédit disponible), du personnel et du matériel déjà évalués dans l offre de l entreprise ADEOTI Sarl et par rapport auxquels ladite offre avait été jugée conforme pour l essentiel et déclarée la moins-disante, celui du plan de charges a été apprécié ; 2) la méthodologie de travail a consisté à apprécier le plan de charges sur la base : du nombre de marchés à la charge de l entreprise ; de la consistance et du coût des travaux objet de chaque marché ; du délai d exécution de chaque marché ; de l expérience de l entreprise en conduite simultanée de plusieurs chantiers de travaux. Pour ce faire, les formulaires MTC Marchés/Travaux en Cours et EXP 3.1 Expériences Générales de Construction remplis par l entreprise et contenus dans son offre ont été exploités ; 3) l entreprise ADEOTI SARL dispose, au vu de ses expériences passées, d un plan de charges qui ne sera pas pour elle un handicap pour l exécution de façon convenable des travaux objet du présent appel d offres si le marché y relatif lui est attribué ; 4) l offre de l entreprise ADEOTI SARL jugée conforme pour l essentiel et déclarée la moinsdisante, satisfait tous les critères de qualifications décrits à l article 5.1 des DPAO à l exception du personnel proposé pour lequel le conducteur de travaux de terrassement ne possède pas le nombre d années d expérience Le Journal des Marchés Publics N 579 du Mercredi 24 Juillet

20 Avis de la DNCMP globale exigé en tant qu Ingénieur Génie Civil. Néanmoins, en se référant à l article 35.1 des IC qui stipule : «L Autorité contractante se réserve le droit d accepter des déviations mineures par rapport aux exigences de qualification si elles n affectent pas matériellement la capacité d un Candidat à exécuter le marché», l autorité contractante a suggéré d attribuer le marché à l entreprise ADEOTI SARL, et qu il lui soit demandé de procéder au remplacement du conducteur des travaux de terrassement dont l expérience globale est jugée insuffisante. Eu égard à tout ce qui précède et conformément à l article 37.1 des IC qui stipule : «L autorité contractante attribuera le marché au Candidat dont l offre aura été évaluée la moins-distante et jugée conforme au dossier d appel d offres à condition que ce dernier satisfasse aux critères de qualification indiqués à la clause IC 5.1 des Données Particulières de l Appel d Offres (DPAO)», l autorité contractante confirme l attributaire provisoire du marché relatif aux travaux d aménagement de la route des pêches (43 km) et de ses bretelles d accès (10 km), phase 1 : tronçon Cotonou- Adounko (PK au PK 2+527,6 et PK 2+527,6 au PK ) à l entreprise ADEOTI SARL, pour un montant hors taxes de quinze milliards sept cent cinquante-cinq millions six cent sept mille huit cents quatre-vingt-et-un ( ) francs CFA décomposé comme suit : Tronçon du PK au PK 2+527,6 : quatre milliards trois cent quatre-vingt-quinze millions six cent vingt-huit mille neuf cent soixantedix-neuf ( ) francs CFA ; Tronçon du PK 2+527,6 au PK : onze milliards trois cent cinquante-neuf millions neuf cent soixante-dix-huit mille neuf cent deux ( ) francs CFA. 22 Le Journal des Marchés Publics N 579 du Mercredi 24 Juillet 2013