Mesdames et messieurs, chers amis,

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Noëlle Germain
il y a 7 ans
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1 Allocution de clôture de Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à la conférence métropolitaine 21/12/12 Mesdames et messieurs, chers amis, J ai grâce à vous ressenti ce matin à quels points les attentes sont grandes pour faire de votre territoire un ensemble ouvert sur le développement rapide du bassin méditerranéen et capable de rivaliser non pas seulement avec Gênes ou Barcelone, mais bien aussi avec Shanghai ou San Francisco. Et je veux remercier Monsieur l ambassadeur Fathallah Sijilmassi, secrétaire général de l Union pour la Méditerranée qui nous a donné l énergie, si cela était nécessaire d amplifier les relations franco-méditerranéennes. J ai grâce à vous mesuré ce matin encore combien ce besoins de cohérence porte d enjeux pour vos habitants, dans leur quotidien comme dans leur avenir, et plus particulièrement pour notre jeunesse. J ai grâce à vous compris cette après-midi qu une solidarité de service publics de proximité est non seulement compatible, mais surtout nécessaire pour conjuguer ambition mondiale et protection des habitants ; le tout pour leur redonner espoir. Je me réjouis donc ce soir de vous dire qu Aix - Marseille - Provence n est plus une page blanche. C est bel et bien maintenant un projet qui se renforce jour à

2 jour. Un projet en mouvement, un projet qui se construit avec les élus évidemment, avec les citoyens toujours. Mais je veux vous le dire également. La solution métropolitaine ne sera pas porteuse de propos démagogiques. Je veux dire à chacun d entre vous que lorsque la démocratie locale directe s exprime, nous devons la respecter. Pour autant cela ne nous empêche pas de garantir à travers les conseils de développement ou le CESER, que les citoyens puissent s exprimer pendant ce processus. L expression citoyenne ne se décrète plus, elle s impose à nous tous. En cela je n oublie les corps intermédiaires, les syndicats, les organisations syndicales et patronales qui se mobilisent pour la solution métropolitaine souvent, contre parfois. Cette solution métropolitaine, nous pouvons clairement en dessiner le contour, préciser le contenu, envisager le fonctionnement. Le contour, c est celui de l aire urbaine vécue par les habitants de ce territoire, qui s étend d Aix à Marseille, des rives de l étang de Berre à Aubagne, de Fos ou Istres à Salon. On y vit, on s y déplace, on y étudie et au bout du compte, c est cela l aire urbaine. Ce n est pas une notion géographique ou statistique, c est un territoire de vie, voilà pourquoi nous y sommes attachés. Le contenu, c est l exercice mutualisé au niveau métropolitain de quelques grandes compétences stratégiques seulement, dont la stratégie économique et l innovation, l attractivité culturelle ou l environnement. Le fonctionnement. Après les compétences confiées à la nouvelle structure, j entends qu il faut penser à la proximité. ALLOCATION DE CLÔTURE MARYLISE LEBRANCHU 1ERE CONFERENCE METROPOLITAINE MARSEILLE 21 DEC 2012, 2

3 La proximité s appuiera sur la commune et sur le maintien sans modification de la place prépondérante du Maire au cœur des enjeux communaux. Quant à l essentiel des compétences non stratégiques, elles s exerceront au plus près du terrain en concertant avec les élus et en fonction des souhaits locaux. Je vous le dis ou redis, nous ne voulons pas d une solution métropolitaine qui viserait l extension pure et simple de la Communauté urbaine Marseille Provence, que la communauté elle-même ne demande pas. Je sais toutefois que quelques questions importantes se posent encore, quelques craintes parfois. Les principales craintes, ce sont celles des maires, qui ne doivent pas être dépossédés de leurs compétences fondamentales et de proximité, je pense par exemple au permis de construire. Vous l avez compris, ce n est pas cette logique qui guide le projet du gouvernement, et qui sera proposée au parlement. Le maire, au contraire, doit en sortir renforcé et revalorisé. Ces appréhensions, c est parfois aussi, c est vrai, celles des contribuables. Je souhaite ici rassurer chacun, locataires, propriétaires, entreprises : les fusions d intercommunalités se pratiquent partout, depuis longtemps, c est une méthode éprouvée, y compris en matière de fiscalité locale. Après une étude approfondie de l ensemble des taux et des bases, pour chacune des communes et des actuels intercommunalités, l impact d une convergence serait non seulement très marginal dès la première année, mais elle se ferait en plus sur une très longue durée, plus de dix ans. Ce qui est sûr, c est que si rien n est fait d ici là, si le statut quo perdure, le territoire continuera de s appauvrir, ses bases fiscales continueront de s éroder, ALLOCATION DE CLÔTURE MARYLISE LEBRANCHU 1ERE CONFERENCE METROPOLITAINE MARSEILLE 21 DEC 2012, 3

4 et, en même temps que le service public continuera de se dégrader, les taux de fiscalité ne cesseront d augmenter. Mais l inquiétude porte encore sur les modalités de la construction de ce grand territoire, et sur la durée nécessaire pour installer ce nouvel ensemble. Un temps de préparation est en effet indispensable pour y parvenir. Il y a là, c est vrai, je l ai compris en écoutant les élus présents à l extérieur du centre de conférence, pendant la dizaine de rencontres que j ai eus, des points de vue encore un peu éloignés. Une délégation de maires propose une mise en place de ce nouveau périmètre à compter de 2018, je sais pour ma part qu il faut aller très vite, face à l urgence économique et sociale et que le 1 ier janvier 2014 me semble plus approprié. Je comprends toutefois le souhait de ne pas confondre hâte et précipitation. Face à l urgence sociale et économique, la solution métropolitaine devra se mettre en place assez vite pour être opérationnelle après les municipales. Le projet de loi voté cet été pourrait permettre ce temps de préfiguration qui permettrait de donner toute sa force au temps de la construction et de la consolidation du projet. Dès mon retour, je demanderai au Premier ministre de prévoir cette instance de préfiguration et de ses missions associées. Je le dis clairement. La préfiguration n est pas une voie de garage pour cette solution métropolitaine mais la condition du partage réussi du projet. Le Gouvernement a affiché son ambition le 11 septembre 2012 par la voix de Jean-Marc Ayrault le Premier Ministre, cette ambition est portée et réaffichée à chaque déplacement de ministre. Nous trouverons cette solution métropolitaine, ALLOCATION DE CLÔTURE MARYLISE LEBRANCHU 1ERE CONFERENCE METROPOLITAINE MARSEILLE 21 DEC 2012, 4

5 nous ferons Aix Marseille Provence. Notre ambition ne faiblit pas, elle se renforce. Le Gouvernement aide le territoire Aix Marseille Provence parce que le Gouvernement pense aux 2 millions d habitants qui vivent ici. Le Gouvernement aide le territoire Aix Marseille Provence parce que le Gouvernement aime la France. Et que le territoire Aix Marseille Provence est un enjeu pour la France. Mesdames, messieurs, je vous félicite pour cette journée de travail, je vous remercie pour tout ce temps consacré à ce beau projet Aix-Marseille-Provence. Je reviendrai en janvier pour parler du texte de loi. Mais comme il y eu un avant la loi, il ya aura un après la loi et au fond c est ce qui compte pour nous tous. Mesdames et messieurs, continuons ensemble, nous réussirons Aix Marseille Provence. Bonnes fêtes à tous et à très bientôt. ALLOCATION DE CLÔTURE MARYLISE LEBRANCHU 1ERE CONFERENCE METROPOLITAINE MARSEILLE 21 DEC 2012, 5

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