FICHE PROJET. Programmation VOLET2 Subsides infrastructures COCOF 2014 RESERVE ADMINISTRATION CADRE I - PORTEUR DU PROJET 1

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1 FICHE PROJET Programmation VOLET2 Subsides infrastructures COCOF 2014 Une fiche par projet Sauf mention contraire, tous les champs sont obligatoires RESERVE ADMINISTRATION Projet N... Fiche à envoyer par courrier RECOMMANDE, A l ONE Direction Milieux d accueil 0-3 ans, chaussée de Charleroi, BRUXELLES au plus tard POUR LE 10 OCTOBRE CADRE I - PORTEUR DU PROJET 1 Dénomination : Adresse : N BCE (si connu) : Pouvoir public (Commune, CPAS, autre) ASBL CADRE II - PORTEUR DU PROJET INFRASTRUCTURE (si différent de la personne morale mentionnée au CADRE I) Dénomination : Adresse : N BCE (si connu) : Pouvoir public (Commune, CPAS, autre) ASBL 1. Personne morale qui est/sera autorisée comme pouvoir organisateur du milieu d accueil faisant l objet du projet. 1/5

2 CADRE III - PERSONNE DE REFERENCE DU PROJET N de téléphone : Courriel : CADRE IV - PERSONNE DE REFERENCE POUR LA PARTIE INFRASTRUCTURE DU PROJET (si différente de la personne mentionnée au Cadre III) N de téléphone : Courriel : 2 /5

3 CADRE V - PROJET Nom du milieu d accueil (si connu) : Numéro de matricule ONE (si connu) : Adresse du milieu d accueil (futur) : Notre projet est repris dans la liste des projets prioritaires de l Annexe 4, du Contrat de gestion : oui non Nous demandons des subsides à l infrastructure : oui non Nous renonçons à notre projet si nous ne les obtenons pas à concurrence d un montant minimum de : Notre projet est le suivant : (Compléter les champs en fonction du type de projet) - création d un(e) 1 de places subventionnées - extension de capacité de à places subventionnées en 1 - transformation d un(e) 2 de places en 1 (sauf crèche parentale) de places subventionnées - autre (à préciser 3 ) : Nombre minimal de places subventionnées sous lequel nous renonçons d office à notre projet : Année et trimestre d opérationnalité sur lequel le porteur de projet s engage 4 : er trimestre 2 ème trimestre 3 ème trimestre 4 ème trimestre Pourcentage de la capacité d accueil réservée pour rencontrer des besoins d accueil résultant de situations sociales particulières : 20% 30% 40% 50% 1. Crèche, crèche parentale (pas d extension de capacité possible), prégardiennat, MCAE 2. Maison d enfants, Halte Accueil, MCAE, structures d accueil sauvegardées par le Fonds de solidarité volet 2 3. Par exemple : projet afférent à des places autorisées et remplissant les conditions d agrément (mais non subventionnées), à partir du lancement de l appel à projets de la programmation jusqu à la signature du Contrat de gestion de l ONE, soit entre le 21 mars 2008 et le 15 novembre ; Le trimestre d opérationnalité correspond à la période d ouverture des places, en respectant la réglementation en vigueur. Sauf cas de force majeure, les places doivent être opérationnelles pour la fin du trimestre. A défaut, le promoteur renonce aux subventions pour les 3 premiers mois qui suivent l ouverture de celles-ci. Sauf cas de force majeure, le projet est déclassé de plein droit si les places ne sont pas ouvertes au plus tard à la fin de l année qui suit le trimestre annoncé. 3/5

4 CADRE VI - INFRASTRUCTURE Type de subvention demandée (cochez la ou les case(s) correspondante(s)): Achat de bâtiment Construction de bâtiment Agrandissement Transformation Grosses réparations Équipement et premier ameublement En cas de demande concernant l achat d un bâtiment : Estimation de la valeur du bâtiment : Estimation des travaux d aménagement à réaliser : En cas de demande concernant des travaux et/ou de l équipement et du premier ameublement : Coût hors TVA de l ensemble du projet 1 : Coût hors TVA de la partie du projet subventionnée par la COCOF : Pour tous les types de demandes de subventions : Taux d intervention demandé : Justification de la demande en cas de demande d intervention majorée : Subvention demandée dans le cadre de cet appel (hors TVA, frais généraux, frais d honoraires, frais d acte et droits d enregistrement) : Autres subventions déjà demandées pour ce projet : Autres subventions déjà obtenues pour ce projet : Calendrier indicatif du projet (indiquez les dates estimées) : Accord de principe Avant-projet Projet Décision définitive d octroi de la subvention Début des travaux Ouverture prévue 1. Mentionnez le coût total du projet immobilier dans le cadre duquel s inscrit le projet de création de places d accueil 4 /5

5 CADRE VII SIGNATURE DU PORTEUR DE PROJET Représentant du Porteur de projet, déclare avoir pris connaissance et marque son accord sur les modalités et conditions de l appel public à projets conjoint. Fait à : Date Signature : CADRE VIII SIGNATURE DU PORTEUR DE PROJET INFRASTRUCTURE (si différent du signataire mentionné au Cadre VII) Représentant du Porteur de projet, déclare avoir pris connaissance et marque son accord sur les modalités et conditions de l appel public à projets conjoint. Fait à : Date Signature : 5/5