REFERENTIEL ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REFERENTIEL ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR"

Transcription

1 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES CENTRE D IDENTIFICATION DES MATERIELS DE LA DEFENSE REF_080423_CIMD REFERENTIEL ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR Relatif aux PRESTATIONS D IDENTIFICATION/CODIFICATION OTAN DES ARTICLES DE RAVITAILLEMENT 6 ème édition Approuvée le 3 décembre 2013 L édition en vigueur de ce document est celle accessible via intranet et Internet du CIMD. S assurer de la validité de toute copie avant usage. BP RENNES CEDEX 9 Tél. : Fax :

2 03/12/2013 REF_080423_CIMD Page 2/14 CYCLE DE VALIDATION Rédaction Validation Approbation TSEF. Thierry Lainé Responsable qualité BPMR Date : 3/12/13 Visa : sur exemplaire de référence Lcl Bernard Directeur adjoint du CIMD Date : Date : 3/12/13 Visa : sur exemplaire de référence Lcl GOEDHEER Directeur du CIMD Date : 3/12/13 Visa : sur exemplaire de référence MODIFICATIONS N édition Paragraphe Date Modification Origine /04/08 Création CG/QUALITE /12/08 Révision 1, 3, 4, 5 CG/QUALITE /02/09 Révision 5 CG/QUALITE 4 18/10/10 Révision 3, 5- Charte graphique CG/QUALITE - suppression du sigle SGNN 5 31 /07/13 Révision 5. DIR/BPMR 6 03 /12/13 Révision (GSP) DIR/BPMR DIFFUSION Portail internet du CIMD : GESTIONNAIRE(S) Pour diffusion interne Pour diffusion externe BPMR Intranet Portail internet CIMD 2

3 03/12/2013 REF_080423_CIMD Page 3/14 SOMMAIRE 1. OBJET DOMAINE D APPLICATION REFERENCES TERMINOLOGIE ET ABREVIATIONS DEMARCHE ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR PRINCIPES ENGAGEMENTS DU FOURNISSEUR ENGAGEMENTS DU CIMD AGREMENT DU FOURNISSEUR DEROULEMENT DE LA DEMARCHE AQF DEROGATIONS POLITIQUE D AMELIORATION CONTINUE ANNEXE 1 : PROCESSUS D IDENTIFICATION OTAN DANS SACRAL SOUS AQF CONTRATS AVEC MOI ET FOURNISSEUR SOUS TRAITANT ANNEXE 2: PROCESSUS D IDENTIFICATION OTAN DANS SACRAL SOUS AQF CONTRATS AVEC FOURNISSEUR SOUS TRAITANT DIRECT

4 03/12/2013 REF_080423_CIMD Page 4/14 1. OBJET Le CIMD exprime par le présent document sa volonté de renforcer la satisfaction des utilisateurs de la nomenclature OTAN par une politique d amélioration de la qualité des données inscrites au Fichier Général des Identifications (FGI), avec l objectif de réduire les délais de traitement des demandes d identification nationales et internationales. Dans cette perspective, le CIMD demande aux fournisseurs prestataires de service des travaux d identification et de codification OTAN, de s'engager dans une démarche d'assurance Qualité Fournisseur intégrant les concepts suivants : Responsabilité totale de la conformité des prestations d identification OTAN, Amélioration permanente de la qualité des prestations et des services associés, Mise en œuvre d un Système Qualité, couvrant les requis du présent référentiel et éventuellement répondant aux exigences ISO 9001 version DOMAINE D APPLICATION Le présent document a pour but de définir la méthodologie de mise en œuvre d'un système d Assurance Qualité Fournisseur relatif aux prestations d identification OTAN des articles de ravitaillement. Il s applique à l ensemble des fournisseurs chargés de réaliser ou de faire réaliser des travaux d identification OTAN pour le compte de la Direction Générale de l Armement (DGA) et des armées. 3. REFERENCES [R1] : Normes ISO 9000, ISO , NF X , [R2] : CAC/AQF/2000 (Circulaire n 150/DEF/CGA/PRB/CRM du 17/08/2000), [R3] : Spécifications techniques d exécution des projets d identification OTAN (ST_050110) 1, [R4] : Manuel de contrôle et d acceptation de la codification OTAN (14C) 1, [R5] : Référentiel agrément technique relatif aux prestations d identification/codification OTAN des articles de ravitaillement.(reg_080423_cimd) 1 [R6] : Méthodologie relative aux audits techniques des travaux de codification OTAN (MET_080505_CIMD). 1 [R7] : Référentiel d évaluation de la performance des fournisseurs de prestations d identification et de codification OTAN (REF_100120_CIMD) 1 4. TERMINOLOGIE ET ABREVIATIONS Dans la suite du document, les définitions suivantes seront adoptées : AQF : Assurance Qualité Fournisseur, CIMD : désigne le Centre d Identification des Matériels de la Défense, en tant que bureau national de nomenclature, et les sections de codification étatiques qui lui sont rattachées fonctionnellement, COCOID : COnseiller COordinateur en IDentification, Contrôle : contrôle des travaux d identification OTAN avant certification dans SACRAL, 1 : Accessible sur le portail Internet du CIMD à l adresse suivante : 4

5 03/12/2013 REF_080423_CIMD Page 5/14 Audit technique : vérification de la conformité des travaux d identification OTAN aux spécifications techniques (document [R3]), après certification dans SACRAL, Maître d œuvre industriel : désigne l entreprise titulaire et responsable de la bonne exécution du marché, Fourniture : prestation d identification/codification OTAN, Fournisseur agréé : désigne un fournisseur dont la compétence pour réaliser des travaux d identification/codification OTAN a été reconnue par le CIMD par la délivrance d un agrément, Non-conformité : non-satisfaction d une exigence, Plan d Assurance Qualité (PAQ) : Document précisant les éléments permettant de s assurer de la mise en œuvre et de l efficacité des activités prévues pour obtenir la qualité requise. Il s agit ici du plan qualité spécifique au marché précisant l adaptation du système qualité du fournisseur aux travaux d identification OTAN, SACRAL : Système d Aide à la Création et la Recherche d Articles pour la Logistique, 5. DEMARCHE ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR 5.1. PRINCIPES L Assurance Qualité Fournisseur consiste à mettre en œuvre une relation de confiance réciproque s appuyant sur : L existence d un référentiel qualité chez le fournisseur, L évaluation de l aptitude à réaliser les prestations d identification/codification OTAN, La fourniture de preuves de la maîtrise du processus de production. La réussite de la démarche d AQF repose fondamentalement sur la participation des fournisseurs. Ces derniers doivent démontrer qu ils sont dans une démarche d amélioration continue de leurs processus dans le but de satisfaire l ensemble des utilisateurs de la nomenclature OTAN. Par la fourniture de preuves tangibles et la disposition à l amélioration continue, cette démarche doit renforcer la confiance du CIMD et améliorer la qualité des prestations d identification/codification OTAN ENGAGEMENTS DU FOURNISSEUR Qualité des prestations de codification Le fournisseur s engage à respecter les documents cités au chapitre 3 ci-avant. Il s engage également à répercuter et à vérifier le respect de ces mêmes règles auprès de ses propres sous-traitants. A cet effet, le fournisseur est tenu d informer ses sous-traitants des dispositions applicables et de les retranscrire dans ses commandes. Si un sous-traitant ne peut remplir les exigences formulées, le fournisseur est tenu de mettre en œuvre les dispositions d organisation et de surveillance nécessaires au bon déroulement du marché. Le fournisseur reste, en dernier ressort, responsable du respect des exigences relatives à la maîtrise de la qualité des prestations, ces dernières englobant les aspects techniques, coûts, délais. Le fournisseur doit disposer des réglementations en vigueur et pour cela mettre en place un dispositif de veille réglementaire. 5

6 03/12/2013 REF_080423_CIMD Page 6/14 Tout fournisseur est tenu de prévenir le CIMD, dans un délai d un mois, des modifications ou évolutions significatives de sa structure, son organisation, ses installations et son système qualité, notamment dans le cas d acquisitions, de fusions ou d affiliations, avec d autres sociétés Démonstration de la conformité des prestations Dans le cadre de la démarche AQF, le fournisseur conserve l'entière responsabilité de la qualité de réalisation de ses prestations. L'ensemble des dispositions mises en œuvre par le fournisseur doit permettre de prévenir les dysfonctionnements le plus en amont possible afin de réaliser une prestation conforme aux attendus. Le fournisseur apporte la preuve tangible de la conformité de l'ensemble de ses produits et prestations aux exigences définies au contrat ainsi qu'aux exigences légales et réglementaires 2 Au titre de la démonstration de la conformité des prestations, il doit : * Appliquer un plan d assurance qualité convaincant et offrir une visibilité sur ses processus, * Mettre en œuvre une organisation, des méthodes et des moyens lui permettant de garantir la qualité des produits livrés et leur conformité aux exigences contractuelles, et d en apporter la preuve, * Corriger les non-conformités détectées, y compris après certification des affaires dans SACRAL. * Démontrer qu il est dans une démarche globale d amélioration continue de ses processus. L exploitation du retour d expérience permet de vérifier si les fournisseurs ont respecté leurs engagements et la satisfaction des utilisateurs Enregistrements qualité Le système de traçabilité du fournisseur permet de présenter sur demande du CIMD tous les enregistrements qualité prévus au plan de surveillance en apportant la preuve de la conformité du produit livré aux exigences contractuelles. Le fournisseur accepte à tout moment la possibilité pour le CIMD d effectuer des audits sur son site pour vérifier la bonne application de son système d assurance qualité. La durée d archivage de ces informations est de 10 ans Acceptation de la fourniture Le fournisseur présente au CIMD en vue de leur acceptation, les fournitures pour lesquelles il certifie la conformité aux exigences contractuelles, accompagnées des éventuelles dérogations (cf. paragraphe 5.6 ci-après). Il doit être en mesure d apporter la preuve qu il a bien effectué toutes les vérifications prévues au marché. Le CIMD peut participer s il en fait la demande, aux opérations de vérification, sous réserve que les modalités de ces interventions soient prévues contractuellement. 2 : Pour démontrer la conformité des fournitures à des exigences légales et réglementaires, notamment celles liées au respect de l environnement, le fournisseur doit présenter au CIMD les certificats de conformité associés aux fournitures. 6

7 03/12/2013 REF_080423_CIMD Page 7/ ENGAGEMENTS DU CIMD Le CIMD met à disposition des fournisseurs les moyens suivants dont il assure le maintien en condition opérationnelle : L outil de codification SACRAL, accessible par Internet, Les documentations techniques et réglementaires nécessaires à la bonne exécution des travaux d identification OTAN, accessibles sur son portail Internet 3, Des formations sur la codification/identification OTAN, Une assistance technique téléphonique. Le CIMD s engage à réduire les délais de réalisation des travaux d identification OTAN livrés par un fournisseur ayant accepté de s engager dans une démarche d assurance qualité, en lui offrant pour cela, la possibilité d intégrer lui même les listes d articles de ravitaillement dans SACRAL AGREMENT DU FOURNISSEUR Généralités Conformément à l instruction n 1444/DEF/EMA/OL4 relative à la nomenclature «système OTAN» et aux missions du centre d identification des matériels de la défense (CIMD) du 12/08/1993, les travaux d identification et de codification OTAN d articles de ravitaillement militaires doivent être réalisés par des firmes agréées par le Centre d Identification des Matériels de le Défense (CIMD) au nom du Ministère de la Défense. Ces agréments apportent aux donneurs d ordres du ministère de la Défense, la garantie que les fournisseurs disposent des connaissances professionnelles nécessaires et reconnues pour réaliser des travaux d identification/codification OTAN Niveaux d agréments Deux niveaux d agréments délivrés par le directeur du CIMD peuvent être accordés à un fournisseur, traduisant le niveau de confiance du CIMD : Agrément d aptitude : accordé aux fournisseurs disposant de l aptitude à codifier, mais ne satisfaisant pas encore aux exigences d AQF, ce qui se traduit par des contrôles par une section de codification étatique, des affaires d identification dans SACRAL avant leur certification, Agrément d expertise : accordé aux fournisseurs disposant d un agrément d aptitude et satisfaisant aux exigences d AQF, ce qui se traduit par la fourniture d un dossier de preuves par le fournisseur avant la certification des travaux et par la prise en compte par le fournisseur, après certification des travaux, d actions correctives suite à des audits techniques Conditions d attribution de l agrément technique Les conditions d attribution de l agrément technique sont décrites dans le document de référence [R5] accessible sur le portail internet du CIMD (adresse 3 : A l adresse 7

8 03/12/2013 REF_080423_CIMD Page 8/ Evolution des agréments Le fournisseur débute avec un agrément d aptitude. Il peut décider de rester à ce niveau ou bien progresser vers le niveau d expertise, en s engageant alors dans une démarche AQF telle que décrite dans le paragraphe ci-après. Le suivi des agréments est assuré par Le Bureau Performance et Maitrise des Risques en collaboration avec le Bureau Méthodes et Pilotage Technique DEROULEMENT DE LA DEMARCHE AQF La finalité de la démarche d Assurance Qualité est le déploiement d une relation à long terme, qui se décompose en quatre étapes : Etape 1 : Etablir la confiance, Etape 2 : Mériter la confiance, Etape 3 : Maintenir la confiance, Etape 4 : Rétablir la confiance Etape 1 / Etablir la confiance Cette étape, concernant un fournisseur désirant réaliser des travaux de codification OTAN, a pour objectif d apprécier sa capacité à produire de la codification OTAN, qui se traduit par un accès à l outil SACRAL et la délivrance d un agrément d aptitude. Agrément aptitude + Accès à SACRAL Etape 2 / Mériter la confiance Cette étape a pour objectif de confirmer l'aptitude du fournisseur à livrer de façon continue et régulière des prestations dans une démarche d AQF, en lui accordant le niveau d agrément d expertise. Démarche AQF = Demande volontaire de l industriel Agrément expertise Le fournisseur peut à tout moment solliciter auprès du CIMD l obtention de l agrément d expertise sous réserve de disposer d un agrément d aptitude, de fournir un plan d assurance qualité et de satisfaire aux règles d attribution des agréments techniques définies dans le document de référence [R5] et à l exigence de produire 150 demandes au niveau Satisfaisant ou Acceptable. 8

9 03/12/2013 REF_080423_CIMD Page 9/14 La confiance est méritée si, entre la date d obtention de l agrément d aptitude et celle de la demande d agrément d expertise, au moins cent cinquante demandes ont été contrôlées avec un niveau de qualité satisfaisant ou acceptable. A contrario, la confiance n est pas méritée si le niveau a été moyen ou insuffisant (cf. tableau ci-après). Niveau de qualité \ Niveau de confiance Satisfaisant Acceptable Moyen Insuffisant Confiance Oui Oui Non Non Les règles permettant d établir ce jugement sont données ci-après : Règle n 1 : Définition des non-conformités Trois types de non-conformités sont à considérer : Une non-conformité est classée critique lorsqu elle impacte : a) la sécurité des utilisateurs de l article de ravitaillement ou peut entraîner sa destruction ; b) la sécurité nucléaire ou environnementale, Une non-conformité est classée majeure si elle n est pas critique et si elle a pour effet de remettre en cause les exigences de la spécification technique de besoin, d entraîner un défaut de fonctionnement de l article de ravitaillement, une impossibilité de montage de celui-ci, une gêne sensible pour l utilisateur, Une non-conformité est classée mineure si elle n est ni critique ni majeure, et si elle est généralement admise par les utilisateurs de l article de ravitaillement. Règle n 2 : Définition d un niveau de qualité En fonction des non-conformités avérées sur les affaires de contrôle, on calcule un niveau de qualité pouvant prendre quatre valeurs ( S, A, M, I ): S (Satisfaisant) : aucune non-conformité critique, majeure ou mineure, A (Acceptable) : aucune non-conformité critique ni majeure mais uniquement des non conformités mineures, M (Moyen) : aucune non-conformité critique mais des non-conformités majeures et/ou mineures, I (Insuffisant) : au moins une non-conformité critique Non-conformités Critiques Non-conformités Majeures Non-conformités mineures Satisfaisant Non Non Non Acceptable Non Non Oui Moyen Non Oui Oui/Non Insuffisant Oui Sans objet Sans objet 9

10 03/12/2013 REF_080423_CIMD Page 10/ Etape 3 / Maintenir la confiance Cette étape a pour objectif de développer des relations à long terme, dans l optique d une amélioration permanente et de gains mutuels entre le CIMD et le fournisseur, en s assurant que les prestations réalisées par ce dernier répondent bien aux exigences définies au contrat. Pour cela, un certain nombre d éléments permettent d apprécier le niveau de qualité des prestations du fournisseur en jugeant si les preuves remises sont suffisamment probantes pour maintenir la confiance. Analyse des éléments de preuve contractuels, Respect des délais de livraison, Qualité de la production. Confiance maintenue oui Maintien Agrément expertise non Rétablir la confiance Eléments de preuve AQF Le dossier justificatif, dont la liste est précisée au contrat, permet au COCOID de certifier les travaux du fournisseur. Il comprend les éléments suivants : Un Plan d Assurance Qualité, La preuve de la fourniture des données techniques nécessaire à la validation de la LAR ( liste d articles de ravitaillement) et l attribution d un NNO, La liste et les coordonnées des sociétés agréées par le CIMD, que le titulaire du contrat a retenues pour effectuer des prestations d identification/codification OTAN., Un certificat de conformité des prestations aux spécifications techniques (y compris les dérogations accordées), Les enregistrements qualité liés aux contrôles des travaux, La compatibilité avec les dates de livraison des fournitures associées, Le résultat des actions relatif à la participation aux opérations de vérification) 4 (si cette participation est prévue dans les dispositions contractuelles) Audits techniques La méthodologie de mise en œuvre des audits techniques est décrite dans le document [R6], accessible sur l espace professionnel du portail internet du CIMD 5 (Rubrique réglementation). Dans ce cadre, le fournisseur s engage à mettre à disposition la documentation technique ayant servi aux travaux d identification OTAN. 4 : Pour les contrats DGA, tout lancement d essai / vérification vis-à-vis du titulaire (et de son prestataire) transite par la DGA, y compris l examen de la LAR initiale avec les éléments techniques selon les spécifications techniques du CIMD. 5 : 10

11 03/12/2013 REF_080423_CIMD Page 11/ Remise en cause de la confiance La confiance est remise en cause si au moins l un des éléments suivant est constaté : L analyse continue des dossiers de preuves ne donne pas satisfaction, La qualité de la production n est pas satisfaisante, Etape 4 / Rétablir la confiance Cette étape consiste à mener des audits afin d appréhender et d analyser les dysfonctionnements constatés lors des phases d examen des dossiers de preuves et lors de l analyse de la qualité de la production des prestations d identification/codification OTAN. [R7] Pour cela, un examen des processus du fournisseur devra conduire à mettre en œuvre des actions correctives et d amélioration pour : Ses processus de codification, Ses travaux de codification, La formation de son personnel. Confiance rétablie oui Maintien Agrément expertise non Déclassement Agrément aptitude Perte de l agrément d expertise Le fournisseur propose au CIMD dans un délai d un mois une liste d actions correctives. Il est tenu de mettre en œuvre au plus tôt celles que le CIMD aura jugées pertinentes, ce qui lui permet de conserver son niveau de confiance et son agrément d expertise. Ces actions correctives étant mises en œuvre, si aucune amélioration n est constatée, le fournisseur perd la confiance du CIMD. La délivrance d un nouvel agrément d expertise nécessite d établir à nouveau la confiance (cf ci-avant) DEROGATIONS Toute non-conformité des prestations aux spécifications techniques [R3] constatée par le fournisseur avant livraison, doit être signalée au CIMD, en particulier s il existe des dispositions légales et réglementaires relatives au produit. Pour cela, le fournisseur établit une demande de dérogation dûment motivée, qu il transmet tout au long du processus de réalisation, de manière à ne pas retarder la certification des travaux de codification. 11

12 03/12/2013 REF_080423_CIMD Page 12/14 Cette demande doit comporter l ensemble des éléments permettant au COCOID de statuer sur la recevabilité de celle-ci : propositions éventuelles de corrections, documents contractuels nécessaires, situation des produits, incidence sur les délais. Le fournisseur doit enregistrer les dérogations obtenues ainsi que leurs dates d expiration. Les prestations fournies dans ces conditions doivent être parfaitement identifiées POLITIQUE D AMELIORATION CONTINUE Le fournisseur doit s engager dans une dynamique de progrès continu, et présenter régulièrement au CIMD ses actions d amélioration. [R7] 12

13 03/12/2013 REF_080423_CIMD Page 13/14 Annexe 1 : Processus d identification OTAN dans SACRAL sous AQF Contrats avec MOI et fournisseur sous traitant 13

14 03/12/2013 REF_080423_CIMD Page 14/14 Annexe 2: Processus d identification OTAN dans SACRAL sous AQF Contrats avec fournisseur sous traitant direct 14

BOC/PP 31 juillet 2006 Nº17 texte 11

BOC/PP 31 juillet 2006 Nº17 texte 11 texte 11 CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. NOTE-CIRCULAIRE N 1993/DEF/CGA/CRM relative au cahier des clauses administratives particulières communes relatives au traitement d une non conformité, à l émission

Plus en détail

6, Rue Grolée 69289 LYON Cédex 02 Téléphone : 04-72-32-56-00 Télécopie : 04-78-38-37-85. Ind Etabli par Approuvé par Date Objet de la révision

6, Rue Grolée 69289 LYON Cédex 02 Téléphone : 04-72-32-56-00 Télécopie : 04-78-38-37-85. Ind Etabli par Approuvé par Date Objet de la révision Département de l'indre et Loire COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINE-ET-CHOISILLES ZAC POLAXIS STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES PIECE 1.8 CADRE DU SCHEMA D ORGANISATION DU PLAN D ASSURANCE QUALITE (SOPAQ)

Plus en détail

3 - Sélection des fournisseurs... 4. 4 Marche courante... 5. 4.1 Conditionnement Transport... 5. 4.2 Livraison... 5

3 - Sélection des fournisseurs... 4. 4 Marche courante... 5. 4.1 Conditionnement Transport... 5. 4.2 Livraison... 5 1 SOMMAIRE 1 Introduction... 3 2 Principes... 3 3 - Sélection des fournisseurs... 4 4 Marche courante... 5 4.1 Conditionnement Transport... 5 4.2 Livraison... 5 4.3 - Garantie qualité / Conformité... 5

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 1

Tremplins de la Qualité. Tome 1 Tome 1 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANT-PROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

Génie Logiciel LA QUALITE 1/5 LA QUALITE 3/5 LA QUALITE 2/5 LA QUALITE 4/5 LA QUALITE 5/5

Génie Logiciel LA QUALITE 1/5 LA QUALITE 3/5 LA QUALITE 2/5 LA QUALITE 4/5 LA QUALITE 5/5 Noël NOVELLI ; Université d Aix-Marseille; LIF et Département d Informatique Case 901 ; 163 avenue de Luminy 13 288 MARSEILLE cedex 9 Génie Logiciel LA QUALITE 1/5 La gestion de la qualité Enjeux de la

Plus en détail

Ce document est la propriété de la MAP. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE

Ce document est la propriété de la MAP. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE MANUEL MANAGEMENT QUALITE Révision janvier 2010 Ce document est la propriété de la MAP. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE Place d

Plus en détail

PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN ISO 3834

PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN ISO 3834 1 PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN 2 SYNTHESE DES REVISIONS Révision 0 : Révision 1 : édition originale de la procédure modification du paragraphe 3.3.1 c) : critères pour évaluation des coordonnateurs

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Qualité, Sécurité, Environnement Systèmes de Management Intégrés

Qualité, Sécurité, Environnement Systèmes de Management Intégrés É V A L U A T I O N C E R T I F I C A T I O N Qualité, Sécurité, Environnement Systèmes de Management Intégrés Systèmes de Management de la Qualité selon la norme ISO 9001 Obtenir la reconnaissance de

Plus en détail

QUALITE DE SERVICE DES ENTREPRISES DE TRADUCTION

QUALITE DE SERVICE DES ENTREPRISES DE TRADUCTION REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE SERVICE : QUALITE DE SERVICE DES ENTREPRISES DE TRADUCTION REF. : RE/TRAD/10 V1 08/11/2010 LE DEMANDEUR Bureau Veritas Certification Nom : Pierrick Mathieu Nom : Gilbert

Plus en détail

CERTIFICATION CERTIPHYTO

CERTIFICATION CERTIPHYTO CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 2

Tremplins de la Qualité. Tome 2 Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE :

REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT Date de mise en application : 20/02/2014 QUALIFELEC RE/0010 indice A 1 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION... 4 1.1 Objet...

Plus en détail

DSA.ANS.PRO.001. Chef du Service de la Circulation Aérienne. BEMBA Patrick Chef du Service SAR 07/10/2013. Directeur de la Sécurité Aérienne

DSA.ANS.PRO.001. Chef du Service de la Circulation Aérienne. BEMBA Patrick Chef du Service SAR 07/10/2013. Directeur de la Sécurité Aérienne AUTORITE AERONAUTIQUE ------------ DIRECTION DE LA SECURITE AERIENNE CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY ------------ DIRECTION OF AVIATION SAFETY DSA.ANS.PRO.001 TYPE DE DOCUMENT NOM DU DOCUMENT PROCESSUS

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 : VERSION 2008 DE L'AGENCE NATIONALE D'AVIATION CIVILE

APPEL D OFFRES OUVERT ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 : VERSION 2008 DE L'AGENCE NATIONALE D'AVIATION CIVILE REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE *** MINISTERE DE L EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS *** AGENCE NATIONALE D AVIATION CIVILE APPEL D OFFRES OUVERT ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 : VERSION 2008

Plus en détail

PRO_118_MED PROCEDURES MEDICALES

PRO_118_MED PROCEDURES MEDICALES Page 1 sur 15 OBJET Cette procédure a pour but de décrire l organisation et la répartition des missions entre l autorité de surveillance et le médecin-chef de la DGAC dans le cadre de la délivrance du

Plus en détail

Systèmes de transport public guidés urbains de personnes

Systèmes de transport public guidés urbains de personnes service technique des Remontées mécaniques et des Transports guidés Systèmes de transport public guidés urbains de personnes Principe «GAME» (Globalement Au Moins Équivalent) Méthodologie de démonstration

Plus en détail

DIANE-SPIRALE. Rôle du PMP

DIANE-SPIRALE. Rôle du PMP DIANE-SPIRALE V1 Rôle du PMP Copyright Michel ANDRE Page 1 sur 8 02/12/2005 1. PRESENTATION : 3 2. OBJECTIFS : 3 3. MAQ A DISPOSITION : 4 4. CONTENU : 4 5. UTILISATION : 6 6. PILOTAGE : 6 7. GUIDES & AIDES

Plus en détail

SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001

SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001 SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001 Retours d expériences d organismes certifiés par AFNOR Certification Étude Certification ISO 50001 Octobre 2014 Trois ans après la publication de la norme

Plus en détail

A. Le contrôle continu

A. Le contrôle continu L audit d achat est une action volontaire décidée par l entreprise avec pour objet d apprécier la qualité de l organisation de sa fonction achats et le niveau de performance de ses acheteurs. L audit achat

Plus en détail

Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET

Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET Glossaire La terminologie propre au projet, ainsi que les abréviations et sigles utilisés sont définis dans le Glossaire. Approbation Décision formelle, donnée

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

REFERENTIEL DE CERTIFICATION REFERENTIEL DE CERTIFICATION Référentiel I4 NF 285 Edition : Janvier 2015 N de révision : 4 ORGANISMES CERTIFICATEURS CNPP Cert. Route de la Chapelle Réanville CD 64 - CS 22265 F- 27950 SAINT-MARCEL Tél.

Plus en détail

La gestion documentaire les bases d'un système de management de la qualité

La gestion documentaire les bases d'un système de management de la qualité La gestion documentaire les bases d'un système de management de la qualité 8 ème journée professionnelle de l ANTAB - 21 Octobre 2011 Fatima TOUBAIS Ingénieur qualité Accréditation des Laboratoires Direction

Plus en détail

REFERENTIEL DE LA CERTIFICATION DE PERSONNE GP01 DIAGNOSTIC IMMOBILIER

REFERENTIEL DE LA CERTIFICATION DE PERSONNE GP01 DIAGNOSTIC IMMOBILIER Le présent document a pour objet de définir le processus de de compétences d une personne dans les diagnostics immobiliers. 0. Introduction est une société française filiale du groupe Holding, qui est

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

REFERENTIEL DE CERTIFICATION REFERENTIEL DE CERTIFICATION Référentiel N NF 367 I82 N de révision : 3 (Juillet 2012) VIDEOSURVEILLANCE Service d installation et de maintenance ORGANISMES CERTIFICATEURS AFNOR Certification 11 rue Francis

Plus en détail

Règles de certification

Règles de certification N d identification : NF212 N de révision : 7.3 Mise à jour : 04/02/2015 Et addendum n 1 du 04/02/2015 Date de mise en application : 04/02/2015 Règles de certification SERVICES DE DEPANNAGE/REMORQUAGE DE

Plus en détail

MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme "

MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme Organisme certificateur 11, avenue Francis Le Pressensé F 93571 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme " N d identification AFAQ AFNOR

Plus en détail

ISO/CEI 20000-1 NORME INTERNATIONALE. Technologies de l'information Gestion des services Partie 1: Exigences du système de management des services

ISO/CEI 20000-1 NORME INTERNATIONALE. Technologies de l'information Gestion des services Partie 1: Exigences du système de management des services NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 20000-1 Deuxième édition 2011-04-15 Technologies de l'information Gestion des services Partie 1: Exigences du système de management des services Information technology Service

Plus en détail

D ITIL à D ISO 20000, une démarche complémentaire

D ITIL à D ISO 20000, une démarche complémentaire D ITIL à D ISO 20000, une démarche complémentaire www.teamup-consulting.com Teamup Consulting - 1 Certificat nºinf/2007/29319 1 ère société de conseil française certifiée ISO 20000-1:2011 Sommaire Introduction

Plus en détail

Modalités de candidature et de certification. Niveau 1. Certification de personnes Expert méthode HACCP/SMSDA

Modalités de candidature et de certification. Niveau 1. Certification de personnes Expert méthode HACCP/SMSDA Modalités de candidature et de certification Niveau 1 Certification de personnes Expert méthode HACCP/SMSDA La certification d'expert méthode HACCP/SMSDA s adresse à des professionnels confirmés qui veulent

Plus en détail

La Certification un outil au service des SDIS

La Certification un outil au service des SDIS La Certification un outil au service des SDIS 02 février 2012 Sommaire Présentation d AFNOR Qu est-ce que la certification Focus sur la certification de service Processus de développement Processus de

Plus en détail

Réussir la Démarche de Management

Réussir la Démarche de Management Formation à la norme ISO 9001, V 2008 Formateur Dr Mohammed Yousfi Formateur Auditeur Consultant QSE Réussir la Démarche de Management Réussir le Projet ISO 9001, Version 2008 1 Programme Introduction

Plus en détail

MANUEL DES PROCEDURES D ATTRIBUTION, DE CONTRÔLE ET DE RENOUVELLEMENT DES QUALIFICATIONS ET ATTESTATIONS D IDENTIFICATION

MANUEL DES PROCEDURES D ATTRIBUTION, DE CONTRÔLE ET DE RENOUVELLEMENT DES QUALIFICATIONS ET ATTESTATIONS D IDENTIFICATION MANUEL DES PROCEDURES D ATTRIBUTION, DE CONTRÔLE ET DE RENOUVELLEMENT DES QUALIFICATIONS ET ATTESTATIONS D IDENTIFICATION Edition du 27/10/2011 Organisme de Qualification de l Ingénierie 104, rue Réaumur

Plus en détail

Marquage CE des Granulats

Marquage CE des Granulats REFERENTIEL SECTORIEL POUR LA Page 1 sur 11 MAÎTRISE DE LA PRODUCTION DES GRANULATS (Système d'attestation de conformité 2+) SOMMAIRE : Article 1 Objet et domaine d application Article 2 Intervenants dans

Plus en détail

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs Appendice 2 (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs NOTE Dans les propositions de Texte identique, XXX désigne un qualificatif de norme

Plus en détail

GUIDE OEA. Guide OEA. opérateur

GUIDE OEA. Guide OEA. opérateur Guide > > Fiche 1 : Pourquoi être certifié? > > Fiche 2 : Les trois types de certificats et leurs critères > > Fiche 3 : La préparation de votre projet > > Fiche 4 : Le questionnaire d auto-évaluation

Plus en détail

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT RÉFÉRENTIEL POUR L'ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT Date d'application : 29 octobre 2014 DOCUMENT QUALIBAT 005 VERSION 06 OCTOBRE

Plus en détail

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE DEPARTEMENT ENVELOPPES ET REVETEMENTS Constructions Légères et Couvertures Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE Livraison Cahier V1 de Mars 2010

Plus en détail

L Assurance Qualité DOSSIER L ASSURANCE QUALITE

L Assurance Qualité DOSSIER L ASSURANCE QUALITE DOSSIER L ASSURANCE QUALITE L Assurance Qualité DOSSIER N D4-2-GW0301 Satisfaction.fr 164 ter rue d Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt 01.48.25.76.76 http://www.satisfaction.fr/ Page 1 Définition Normalisée.

Plus en détail

Conseil en organisation et systèmes d information

Conseil en organisation et systèmes d information Charte Cigref - Syntec informatique Conseil en organisation et systèmes d information Avant-propos Le Cigref et Syntec informatique ont signé le 24 février 2003 une charte qui engage les deux associations

Plus en détail

Certification Conseiller Clientèle bancaire

Certification Conseiller Clientèle bancaire SAQ Swiss Association for Quality Autorité de certification de personnes Accréditée selon la norme SN/EN ISO IEC 17024:2012 Service d Accréditation Suisse SAS (SCESe 016) Certification Conseiller Clientèle

Plus en détail

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC Garantir une organisation performante pour satisfaire ses clients et ses partenaires, telle est la finalité d une certification «qualité». On dénombre de nombreux référentiels dont le plus connu et le

Plus en détail

MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT PAR ETAPES

MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT PAR ETAPES ACTION COLLECTIVE REGIONAL DE PROMOTION DU MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT PAR ETAPES CAHIER DES CHARGES DE LA CONSULTATION Avec le soutien de : Chambre Régionale de Commerce et d'industrie Rhône-Alpes 75

Plus en détail

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC Lorraine Garantir une organisation performante pour satisfaire ses clients et ses partenaires, telle est la finalité d une certification «qualité». On dénombre de nombreux

Plus en détail

VALORISER LA QUALITE DE SERVICE par. AFAQ Service Confiance «QualiSécurité» ASC REF 215 (Édition du 26 mars 2009) Sommaire

VALORISER LA QUALITE DE SERVICE par. AFAQ Service Confiance «QualiSécurité» ASC REF 215 (Édition du 26 mars 2009) Sommaire VALORISER LA QUALITE DE SERVICE par AFAQ Service Confiance «QualiSécurité» ASC REF 215 (Édition du 26 mars 2009) Sommaire! Les démarches Qualité de service mises en œuvre par les professionnels de la surveillance

Plus en détail

Décret n 2003-727 du 1 er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage.

Décret n 2003-727 du 1 er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage. Décret n 2003-727 du 1 er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage. Service Economique Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Côte d Or 65-69,

Plus en détail

M E C A N I Q U E D E P R E C I S I O N

M E C A N I Q U E D E P R E C I S I O N I S O 9 0 0 1 V E R S I O N 2 0 0 8 M E C A N I Q U E D E P R E C I S I O N Sommaire Approbation et diffusion du manuel qualité 4 Gestion des modifications du manuel qualité 5 Présentation de la SARL UNTEL

Plus en détail

Manuel Management Qualité ISO 9001 V2000. Réf. 20000-003-002 Indice 13 Pages : 13

Manuel Management Qualité ISO 9001 V2000. Réf. 20000-003-002 Indice 13 Pages : 13 Réf. 20000-003-002 Indice 13 Pages : 13 Manuel Management Qualité ISO 9001 V2000 EVOLUTIONS INDICE DATE NATURE DE L'EVOLUTION 00 09/06/2000 Edition Originale 01 29/09/2000 Modification suite à audit interne

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l agrément d expert en matière de géothermie de minime importance

Plus en détail

ISO 26000? Was ist das? C est quoi. che cosa è? Qué es? ? Hablas. Do you speak L ISO ? 26000. en 10 questions

ISO 26000? Was ist das? C est quoi. che cosa è? Qué es? ? Hablas. Do you speak L ISO ? 26000. en 10 questions ISO 26000 Kezako che cosa è C est quoi donc Qué es Was ist das Hablas ISO 26 000 Do you speak ISO 26000 26000 L ISO en 10 questions 7 Bonnes questions centrales Environnement pratiques des affaires SOMMAIRE

Plus en détail

SPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES

SPECIFICATION E DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX Page 1 / 11 SPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 29/11/00 13 Indice

Plus en détail

Le champ d application de notre système de management

Le champ d application de notre système de management NOS ACTIVITES NOTRE ENGAGEMENT NOTRE FONCTIONNEMENT Le périmètre de notre système de management Le périmètre du Système de Management correspond au site de Bordeaux (usine, Unité de Développement des Systèmes

Plus en détail

JECO journée des éco-entreprises. Présentation de l événement

JECO journée des éco-entreprises. Présentation de l événement JECO journée des éco-entreprises Présentation de l événement Atelier Valoriser sa démarche environnementale UN LEVIER DE CROISSANCE POUR L ENTREPRISE Objectifs Faire un panorama des différents référentiels

Plus en détail

Système Qualité Pharmaceutique (ICH Q10)

Système Qualité Pharmaceutique (ICH Q10) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 Système Qualité Pharmaceutique (ICH Q10) Le document ICH Q10 sur le

Plus en détail

Pour le Développement d une Relation Durable avec nos Clients

Pour le Développement d une Relation Durable avec nos Clients Pour le Développement d une Relation Durable avec nos Clients Prestation de Certification CERTIFICATION-D D-Indice 7 Applicable le 09//009 CERTIFICATION D Indice 7 Page /7 GLOBAL sas 8, rue du séminaire

Plus en détail

DISPOSITIF PARTICULIER DE CERTIFICATION DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS

DISPOSITIF PARTICULIER DE CERTIFICATION DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS DISPOSITIF PARTICULIER DE CERTIFICATION DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS Diffusion contrôlée : - Membres du comité - Examinateurs - Référents techniques page 1/15 O/Préambule Les décisions de certification,

Plus en détail

Mémoire technique Aide à la rédaction

Mémoire technique Aide à la rédaction Mémoire technique Aide à la rédaction Pour apprécier la valeur technique de l offre, le maître d ouvrage peut exiger des candidats la fourniture d un mémoire technique. Deux cas de figure s offrent alors

Plus en détail

Expérience de la certification selon RQPH Laurence Cingria

Expérience de la certification selon RQPH Laurence Cingria Expérience de la certification selon RQPH Laurence Cingria DESS en pharmacie hospitalière Séminaires Assurance Qualité Sion, le 21 juin 2005 Plan Définitions Historique SMQ Pharmacie des HUG Utilité RQPH

Plus en détail

Retour d expérience sur l implémentation et la certification ISO27001 de «EPPM»

Retour d expérience sur l implémentation et la certification ISO27001 de «EPPM» Retour d expérience sur l implémentation et la certification ISO27001 de «EPPM» -Imed Yazidi- LSTI certified ISO 27001 Lead Implementer 14/02/2013 ENGINEERING PROCUREMENT & PROJECT MANAGEMENT s.a Présentation

Plus en détail

APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE LA SOCIETE

APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE LA SOCIETE APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE LA SOCIETE Les propositions de réponse à cet appel d'offres devront être adressées par voie postale ou électronique à l attention du chargé

Plus en détail

CONVENTION ASSURANCE QUALITÉ (QAA) FONCTION NÉGOCIANT

CONVENTION ASSURANCE QUALITÉ (QAA) FONCTION NÉGOCIANT 1. Préambule 1.1 Généralités La présente convention d assurance qualité (QAA) définit les exigences posées aux fournisseurs REHAU en matière d assurance qualité. La QAA REHAU constitue des règles destinées

Plus en détail

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ :

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : 1/5 EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : PLOMBERIE INSTALLATIONS SANITAIRES Date d application : 01 juillet 2015 2/5

Plus en détail

S.O.P.A.Q. Cadre du Schéma Organisationnel du Plan d Assurance Qualité

S.O.P.A.Q. Cadre du Schéma Organisationnel du Plan d Assurance Qualité PIECE N 3.3.1 POUVOIR ADJUDICATEUR CONSEIL GENERAL - DEPARTEMENT DU NORD DIRECTION GENERALE AMENAGEMENT DURABLE DIRECTION DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE Hôtel du Département 51, rue Gustave Delory 59047 LILLE

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

QUELS SONT LES DEFIS DE L OUTSOURCING? 3 INTEGRATION DE L OFFRE PROFECI DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D UNE RELATION D OUTSOURCING 6

QUELS SONT LES DEFIS DE L OUTSOURCING? 3 INTEGRATION DE L OFFRE PROFECI DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D UNE RELATION D OUTSOURCING 6 QUELS SONT LES DEFIS DE L OUTSOURCING? 3 DEFINIR VOS REGLES DU JEU 3 CONTROLER L APPLICATION DES REGLES 3 VOUS OBLIGER A JOUER LE JEU : «RECONNAITRE ET ACCEPTER LES CONTRAINTES S IMPOSANT A VOUS» 4 CONCLUSION

Plus en détail

Management de la qualité Audit qualité interne Norme iso 9000 9001 Construction d une démarche qualité par l analyse de processus

Management de la qualité Audit qualité interne Norme iso 9000 9001 Construction d une démarche qualité par l analyse de processus C A T A L O G U E F O R M A T I O N S 2014 Management de la qualité Audit qualité interne Norme iso 9000 9001 Construction d une démarche qualité par l analyse de processus Méthodes prévention AMDEC (Analyse

Plus en détail

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après

Plus en détail

ComplianceSP TM sur SharePoint 2010 CONTRÔLE CONFORMITÉ PERFORMANCES

ComplianceSP TM sur SharePoint 2010 CONTRÔLE CONFORMITÉ PERFORMANCES TM ComplianceSP TM sur SharePoint 2010 Gestion complète de documents et processus des sciences de la vie sur SharePoint 2010 CONTRÔLE CONFORMITÉ PERFORMANCES Aperçu Consciente de la pression croissante

Plus en détail

8) Certification ISO 14 001 : une démarche utile et efficace

8) Certification ISO 14 001 : une démarche utile et efficace Aller plus loin 8) Certification ISO 14 001 : une démarche utile et efficace 8) Certification ISO 14 001 8 La norme ISO 14001 et la certification Cette norme internationale vise à établir dans l organisme

Plus en détail

CONTRôLES DE RéCEPTION DES TRAVAUX DE RéALISATION DE LA PARTIE PRIVATIVE DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS

CONTRôLES DE RéCEPTION DES TRAVAUX DE RéALISATION DE LA PARTIE PRIVATIVE DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS L agence de l eau Seine-Normandie est un établissement public du Ministère de l Ecologie, de l Energie et du Développement durable et de la mer. Sa mission est de financer les ouvrages et les actions qui

Plus en détail

CHARTE QUALITE & DEVELOPPEMENT DURABLE. France Congrès

CHARTE QUALITE & DEVELOPPEMENT DURABLE. France Congrès CHARTE QUALITE & DEVELOPPEMENT DURABLE France Congrès La Charte s adresse à tous les sites d accueil de manifestations des Villes membres de France Congrès désirant intégrer la qualité et le développement

Plus en détail

CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE

CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHAPITRE 1: CONDITIONS DANS LESQUELLES LE BUREAU LUXEMBOURGEOIS ACCORDE, REFUSE OU RETIRE SON AGREMENT A UN CORRESPONDANT 1.1 Comment remplir la fonction de correspondant

Plus en détail

Réunion des correspondants RAP. Présentation des services de Supervision et de Télé Exploitation

Réunion des correspondants RAP. Présentation des services de Supervision et de Télé Exploitation Réunion des correspondants RAP Présentation des services de Supervision et de Télé Exploitation CHANGE THINGS YOUR WAY 18 octobre 2006 Agenda Introduction : Le groupe Telindus L offre de services de Telindus

Plus en détail

LA QUALITE DANS LES ORGANISMES DE FORMATION Sylvain GOIZE Expert Qualité AFNOR compétences

LA QUALITE DANS LES ORGANISMES DE FORMATION Sylvain GOIZE Expert Qualité AFNOR compétences LA QUALITE DANS LES ORGANISMES DE FORMATION Sylvain GOIZE Expert Qualité AFNOR compétences Projet de décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue DECRET Chapitre V Qualité

Plus en détail

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Objet : Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l aptitude professionnelle et à la formation

Plus en détail

Ressources. APIE Agence du patrimoine immatériel de l état. La comptabilisation des logiciels et bases de données. l immatériel. Pour agir.

Ressources. APIE Agence du patrimoine immatériel de l état. La comptabilisation des logiciels et bases de données. l immatériel. Pour agir. Ressources de l immatériel APIE Agence du patrimoine immatériel de l état La comptabilisation des logiciels et bases de données En bref L administration consacre des moyens financiers et humains considérables

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Hautes Provence Chemin Font de Lagier 04130 Volx

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Hautes Provence Chemin Font de Lagier 04130 Volx Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence (CDG 04) MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Marché pour

Plus en détail

ToutelaQualite. FAQ Rechercher S enregistrer Profil Membres Groupes Se connecter pour vérifier ses messages privés Connexion

ToutelaQualite. FAQ Rechercher S enregistrer Profil Membres Groupes Se connecter pour vérifier ses messages privés Connexion creer un forum supprimer les publicites ToutelaQualite FAQ Rechercher S enregistrer Profil Membres Groupes Se connecter pour vérifier ses messages privés Connexion ISO 9001 V2008 ToutelaQualite Index du

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail

Annexe sur la maîtrise de la qualité

Annexe sur la maîtrise de la qualité Version du 09/07/08 Annexe sur la maîtrise de la qualité La présente annexe précise les modalités d'application, en matière de maîtrise de la qualité, de la circulaire du 7 janvier 2008 fixant les modalités

Plus en détail

Fiche conseil n 16 Audit

Fiche conseil n 16 Audit AUDIT 1. Ce qu exigent les référentiels Environnement ISO 14001 4.5.5 : Audit interne EMAS Article 3 : Participation à l'emas, 2.b Annexe I.-A.5.4 : Audit du système de management environnemental SST OHSAS

Plus en détail

HSE MONITOR GESTION DU SYSTÈME DE MANAGEMENT. 8 modules de management intégrés. www.red-on-line.net

HSE MONITOR GESTION DU SYSTÈME DE MANAGEMENT. 8 modules de management intégrés. www.red-on-line.net HSE MONITOR GESTION DU SYSTÈME DE MANAGEMENT 8 modules de management intégrés www.red-on-line.net www.red-on-line.net HSE MONITOR GESTION DU SYSTÈME DE MANAGEMENT 1. 2. 3. 1. 4. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 5. 1.

Plus en détail

Appel d Offres : Développement du Système d Information. Contacts : Arnaud Humbert-Droz ou Florence de Mengin Fondragon appeloffres@valdelia.

Appel d Offres : Développement du Système d Information. Contacts : Arnaud Humbert-Droz ou Florence de Mengin Fondragon appeloffres@valdelia. Appel d Offres : Développement du Système d Information Contacts : Arnaud Humbert-Droz ou Florence de Mengin Fondragon appeloffres@valdelia.org SOMMAIRE 1. Présentation Valdelia... 4 1.1. À propos de Valdelia

Plus en détail

Amendement de la norme ISO 9001

Amendement de la norme ISO 9001 Amendement de la norme ISO 9001 François BOUCHER AFNOR Normalisation Repris par Claude GIRARD AFNOR Délégation Bretagne Un toilettage? SOMMAIRE Pourquoi une révision de la norme? Ce qui ne change pas Ce

Plus en détail

Maîtrise des Fournisseurs. La CAEAR. Commission d Acceptation des Entreprises en Assainissement Radioactif

Maîtrise des Fournisseurs. La CAEAR. Commission d Acceptation des Entreprises en Assainissement Radioactif Maîtrise des Fournisseurs La CAEAR Commission d Acceptation des Entreprises en Assainissement Radioactif 1 La CAEAR : Définition Commission interne au CEA, Elle a pour mission la présélection des entreprises

Plus en détail

ITIL V3. Transition des services : Principes et politiques

ITIL V3. Transition des services : Principes et politiques ITIL V3 Transition des services : Principes et politiques Création : janvier 2008 Mise à jour : août 2009 A propos A propos du document Ce document de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé

Plus en détail

IRIS International Railway Industry Standard

IRIS International Railway Industry Standard Français Addendum 19 Juin 2008 IRIS International Railway Industry Standard Hier kann ein kleiner Text stehen Hier kann ein kleiner Text stehen Hier kann ein kleiner Text stehen Hier kann ein kleiner Text

Plus en détail

L ARCHIVAGE LEGAL : CE QU IL FAUT SAVOIR

L ARCHIVAGE LEGAL : CE QU IL FAUT SAVOIR L ARCHIVAGE LEGAL : CE QU IL FAUT SAVOIR INTRODUCTION A la suite de grands scandales financiers qui ont ébranlés le monde des affaires, les instances législatives et réglementaires des Etats Unis ont remis

Plus en détail

La certification dans les Organismes de Protection Sociale

La certification dans les Organismes de Protection Sociale La certification dans les Organismes de Protection Sociale Quelles certifications sont représentées dans le secteur? Quelles initiatives sont actuellement menées? Comment appréhende-t-on les certifications

Plus en détail

REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552

REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 Date d application : 4 février 2013 DOC-PC 024 version 02 1/13 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET 3 2 TERMINOLOGIE 3 et 4 3 DOCUMENTS DE REFERENCE

Plus en détail

La certification des programmes de soin et d utilisation des animaux

La certification des programmes de soin et d utilisation des animaux Canadian Council on Animal Care Conseil canadien de protection des animaux La certification des programmes de soin et d utilisation des animaux Cette politique regroupe et remplace la Politique du CCPA

Plus en détail

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA Octobre 2009 La présente norme est assujettie aux demandes

Plus en détail

Code de conduite du Label de Qualité BeCommerce pour la Vente à

Code de conduite du Label de Qualité BeCommerce pour la Vente à Code de conduite du Label de Qualité BeCommerce pour la Vente à Distance January 1 2013 Le Code de conduite du label de qualité BeCommerce a pour objectif de poser les principes de base à respecter pour

Plus en détail

CATALOGUE 2015. 21 b boulevard Tellene 13007 Marseille Tél / Fax : 04 91 31 02 17 / 06 12 46 30 26 / tsalmon@wanadoo.fr

CATALOGUE 2015. 21 b boulevard Tellene 13007 Marseille Tél / Fax : 04 91 31 02 17 / 06 12 46 30 26 / tsalmon@wanadoo.fr CATALOGUE 2015 1 LE MOT DU DIRECTEUR Fort du succès de nos formations vous avez été plus nombreux à vouloir poursuivre l aventure avec TS CONSULTANT. Aussi pour satisfaire une demande continuellement forte,

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2009-007 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2009-007 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché n 2009-007 CAHIER DES CHARGES Midi-Pyrénées Innovation Agence régionale de l innovation 9-11 rue Matabiau BP 78534 31685 Toulouse Cedex Objet de la consultation

Plus en détail

«INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE EXPERIMENTALE POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNALISANTE»

«INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE EXPERIMENTALE POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNALISANTE» REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Université de Monastir Faculté de pharmacie de Monastir «INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE

Plus en détail

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté»

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» Ce référentiel s adresse à toutes les actions de formation pouvant être dispensées dans

Plus en détail

Auteur : Françoise NICOLAS, Responsable Qualité. Approuvé par : Michel ROUVELLAT, Président. Dernière date de mise à jour : 01 avril 2015

Auteur : Françoise NICOLAS, Responsable Qualité. Approuvé par : Michel ROUVELLAT, Président. Dernière date de mise à jour : 01 avril 2015 Manuel Qualité Auteur : Françoise NICOLAS, Responsable Qualité Approuvé par : Michel ROUVELLAT, Président Dernière date de mise à jour : 01 avril 2015 CIS Valley Manuel Qualité- MAQ_V08 page 1/16 Engagement

Plus en détail

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE

Plus en détail

Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS

Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS ASCQUER Référentiel pour la certification de conformité CE Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS EN 1463 partie 1 & 2 Révision n 2 Edition

Plus en détail