SÉANCE ORDINAIRE 10 AVRIL 2012

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de L Ascension, tenue à l heure ordinaire, le 10 avril 2012, à la salle multifonctionnelle de la bibliothèque au 58, rue de l Hôtel-de-Ville, à L Ascension. Sont présents et forment le quorum requis par l article 147 C.M. : Yves Meilleur Maire Luc St-Denis Cons. au poste no 1 Danièle Tremblay Cons. au poste no 3 Steve Marleau Cons. au poste no 4 Hélène Lapointe Cons. au poste no 5 Jean-Louis Ouellette Cons. au poste no 6 Est absente : Carole Beaudry Cons. au poste no 2 La directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Hélène Beauchamp, est également présente. OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30 par Monsieur le maire Yves Meilleur, qui souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans les nouveaux locaux ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Après avoir pris connaissance de l ordre du jour, il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour tel que présenté par la directrice générale et secrétaire-trésorière, en reportant toutefois les points 3.4 et 6.2 : 1. MOMENT DE RECUEILLEMENT 2. GESTION ADMINISTRATIVE 2.1 Adoption de l ordre du jour ; 2.2 Adoption du procès-verbal du 12 mars 2012 ; 2.3 Adoption des registres de chèques ; 2.4 Correspondance ; Tricentris Centre de tri (AGA); CLD d Antoine-Labelle ; Comité d Action Local (CAL) ; Théâtre Le Patriote ; Festival de La Rouge ; 2.5 Rapport de la directrice générale ; 2.6 Approbation des états financiers 2011 de l OMH de L Ascension ; 2.7 Processus d embauche d une ou d un directeur général adjoint et mandat à la consultante en ressources humaines ; 2.8 Mise à pied temporaire de Monsieur Luc Bélanger ; 2.9 Embauche de Madame Johanne Cardinal ; 2.10 Embauche de Monsieur Jean-Marie Breton ; 2.11 Embauche de l assistant (e) en urbanisme ;

2 2.12 Embauche du personnel pour la tenue du camp de jour estival ; 2.13 Don à la Communauté de L Ascension ; 2.14 Point de service de la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) dans la Vallée de la Rouge ; 2.15 Aménagement des bureaux de l hôtel de ville; 2.16 Taxes à radier ; 3. SÉCURITÉ PUBLIQUE 3.1 Nomination d un pompier volontaire ; 3.2 Achat de pièces de bornes-fontaines ; 3.3 Autorisation de paiement d une facture à N. Gargantini & Fils ; 3.4 Politique de rémunération des premiers répondants ; (reporté) 4. TRANSPORT ROUTIER 4.1 Rapport de l'inspecteur municipal ; 4.2 Dépôt des prévisions de travaux dans les chemins pour l année 2012 ; 4.3 Demande de prolongation du chemin du Tour-du-Lac-Lynch nord ; 4.4 Réparations du garage au 97, chemin du Lac-Lynch et commande d un ouvreporte; 4.5 Fermeture d une ancienne emprise de chemin sans désignation cadastrale ; 4.6 Pavage de la route 321 nord ; 5. HYGIENE DU MILIEU 5.1 Réseau d eau potable Achat d une pompe submersible et nettoyage du réservoir d eau potable ; Dépôt du rapport annuel de la gestion de l eau potable ; Vérification des équipements servant à mesurer les volumes d eau ; 5.2 Matières résiduelles Dépôt des états financiers 2011 de la RIDR ; 6. URBANISME, ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 6.1 Rapport des statistiques des permis du mois de mars 2012 ; 6.2 Événement du 30 juin 2012 ; (reporté) 6.3 Dossier : contraventions aux règlements de zonage et de nuisances ; 7. LOISIRS ET CULTURE 7.1 Bibliothèque Statistiques de la bibliothèque ; Rencontre annuelle des membres ; 8. DIVERS 9 PÉRIODE DE QUESTIONS 10. LEVÉE DE LA SÉANCE

3 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 MARS 2012 Il est proposé par la conseillère Hélène Lapointe, appuyé par le conseiller Steve Marleau et résolu à l unanimité d adopter le procès-verbal du 12 mars 2012, tel que rédigé par la directrice générale/secrétaire-trésorière ADOPTION DES REGISTRES DE CHÈQUES Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay, appuyé par le conseiller Luc St-Denis et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt et autorisation de paiement les registres généraux des chèques, dépôtsalaires et paiements par Accès D suivants : Le registre des chèques : Le registre général des chèques portant les numéros de M et M et C à C , totalisant $. Le registre des dépôts salaires : Le registre des dépôts salaires portant les numéros de D à D , totalisant $. Le registre des paiements par Accès-D : Le registre des paiements portant les numéros de I à I , V ainsi que I à I totalisant $ CORRESPONDANCE Il est proposé par la conseillère Hélène Lapointe, appuyé par le conseiller Luc St-Denis et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt la liste de la correspondance suivante : Provenance 1 Office québécoise de la langue française 2 Forum Jeunesse Laurentides 3 Centre Local de développement de la MRC d Antoine- Labelle 4 Zone Emploi d Antoine- Labelle 5 Jour de la Terre Québec Sujet Règles applicables à l administration publique québécoise édictées par la Charte de la langue française Les Coups de cœur jeunesse 2012 Activité de reconnaissance régionale Chèque de $ en paiement de la subvention pour la construction des sentiers pédestres Lettre de remerciement Affiche Jour de la Terre le 22 avril 2012

4 6 Tricentris AGA et inauguration du centre de tri à Gatineau le 12 avril 7 CLD d Antoine-Labelle Tournoi de golf-bénéfice Comité d Action Local (CAL) Demande d aide financière 9 Théâtre Le Patriote Demande d appui 10 Festival de la Rouge Demande de partenariat TRICENTRIS CENTRE DE TRI (AGA) Il est proposé par la conseillère Hélène Lapointe, appuyé par le conseiller Luc St- Denis et résolu à l unanimité d autoriser le maire Yves Meilleur et le conseiller Jean- Louis Ouellette à assister à l assemblée générale annuelle de Tricentris, organisme qui reçoit nos matières recyclables. L assemblée aura lieu le 12 avril prochain, à Gatineau et à cette occasion, il y aura aussi inauguration du nouveau Centre de Tri. Les dépenses reliées aux frais de déplacement et d hébergement seront remboursées selon la politique établie CLD DE LA MRC D ANTOINE-LABELLE Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyée par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l unanimité de verser la somme de 500$ en appui au CLD d Antoine-Labelle dans l organisation de leur tournoi de golf annuel. Il est également résolu de faire l achat de 4 billets de golf et souper. Mesdames Danièle Tremblay et Hélène Lapointe, conseillères ainsi que Messieurs Yves Meilleur, maire et Jean-Louis Ouellette, conseiller, représenteront la Municipalité lors de l événement qui se tiendra le 15 juin prochain au Club et Hôtel du golf de Nominingue COMITÉ D ACTION LOCAL (CAL) Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyée par la conseillère Hélène Lapointe et résolu à l unanimité d autoriser le paiement de 200$ en aide financière à la réalisation du projet d un cahier de développement de l enfant 0-5 ans. Plus de mille exemplaires seront distribués par des professionnels de la santé et différents intervenants concernés à travers la MRC d Antoine-Labelle THÉÂTRE LE PATRIOTE CONSIDÉRANT QUE le Théâtre Le Patriote est reconnu comme une salle mythique de la scène culturelle québécoise et qu il fait partie intégrante de l histoire de la chanson québécoise ;

5 CONSIDÉRANT QUE le Théâtre Le Patriote est un fleuron du patrimoine culturel de la région des Laurentides; CONSIDÉRANT QUE le Théâtre Le Patriote constitue un outil de développement économique, culturel et touristique majeur pour notre territoire ; CONSIDÉRANT QUE Sainte-Agathe-des-Arts, diffuseur des arts de la scène, est le gestionnaire du Théâtre Le Patriote ; CONSIDÉRANT QUE Sainte-Agathe-des-Arts désire être reconnu officiellement par le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine comme diffuseur pluridisciplinaire dans le cadre du programme Soutien à la diffusion des arts de la scène ; CONSIDÉRANT QUE cette reconnaissance permettra à Sainte-Agathedes-Arts de réaliser sa vision artistique, de se positionner comme un acteur important du développement culturel de la région, de participer activement au dynamisme de la vie culturelle régionale et d offrir à notre communauté des événements professionnels, accessibles, originaux et complémentaires dans le domaine des arts de la scène ; CONSIDÉRANT QUE cette reconnaissance permettra également à Sainte-Agathe-des-Arts de faire vivre cette institution culturelle qu est le Théâtre Le Patriote et de la positionner avantageusement dans le cercle des diffuseurs en arts de la scène au Québec ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyée par la conseillère Hélène Lapointe et résolu à l unanimité que le conseil municipal de L Ascension appuie l organisme Sainte-Agathe-des-Arts dans ses démarches vers une reconnaissance officielle de diffuseur pluridisciplinaire par le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec FESTIVAL DE LA ROUGE Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyée par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l unanimité de faire l achat d un forfait d un espace publicitaire au montant de 250$ à titre de partenaire du Festival de la Rouge Édition RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE MARS 2012 Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyé par le conseiller Steve Marleau et résolu à l unanimité d accepter le dépôt du rapport de la directrice générale de mars 2012, dont les principales tâches effectuées sont les suivantes :

6 Préparation du rapport annuel de la gestion de l eau potable ; Dossier d analyse de la structure organisationnelle de la municipalité ; Recherche sur le statut du chemin du Lac-Dorus ; Préparation de documents pour l inscription au Prix Marcel-Bouchard pour l aménagement de la nouvelle bibliothèque; Production du rapport sur les indicateurs de gestion ; Préparation et dépôt de la programmation des travaux à la TECQ ; Demande d accès à l information ; Aménagement des bureaux à l hôtel de ville APPROBATION DES ÉTATS FINANCIERS 2011 DE L OMH DE L ASCENSION Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyée par la conseillère Danielle Tremblay et résolu à l unanimité que le conseil approuve les états financiers 2011 de l OMH de L Ascension, tels que préparés par le comptable Vincent David Robidoux, CGA PROCESSUS D EMBAUCHE D UNE OU D UN DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT ET MANDAT À LA CONSULTANTE EN RESSOURCES HUMAINES À la suite de l analyse du rapport de la firme Innovaction, Consultants ressources humaines inc. sur la structure et les ressources humaines actuelles à la Municipalité et aux conclusions de celui-ci, recommandant la création d un nouveau poste en support à la direction, il est proposé par le conseiller Luc St-Denis, appuyée par la conseillère Hélène Lapointe et résolu à l unanimité de procéder à l affichage d un poste de directeur (trice) général (e) adjoint(e). Il est de plus résolu de mandater madame Marie-Chantal St-Jean, de cette firme pour accompagner la Municipalité dans les étapes de recrutement, selon son offre de services du 2 avril MISE À PIED TEMPORAIRE DE MONSIEUR LUC BÉLANGER Étant donné qu à cette période de l année, les tâches de travail de Monsieur Luc Bélanger sont moindres et particulièrement cette année à cause de la température clémente au début du printemps, il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyé par le conseiller Luc St-Denis et résolu à l unanimité que le conseil procède à la mise à pied temporaire de Monsieur Luc Bélanger. Celui-ci sera rappelé au travail dès la reprise des activités EMBAUCHE DE MADAME JOHANNE CARDINAL Il est proposé par le conseiller Luc St-Denis, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d autoriser le retour au travail de Mme Johanne Cardinal dès que la température permettra le début du nettoyage des parcs et aires publiques. La durée de la période d emploi ainsi que les conditions de travail se rattachant à son embauche sont celles énumérées à la convention collective en vigueur dans la Municipalité.

7 EMBAUCHE DE MONSIEUR JEAN-MARIE BRETON Il est proposé par le conseiller Luc St-Denis, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d autoriser le retour au travail de l opérateur de la niveleuse, M. Jean-Marie Breton, selon les besoins à ce poste. La rémunération de Monsieur Breton sera versée en appliquant le taux d indexation prévu à la convention collective pour l année EMBAUCHE DE L ASSISTANT(E) EN URBANISME Il est proposé par le conseiller Luc St-Denis, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d autoriser l embauche de l assistant(e) en urbanisme, pour une période de 23 semaines, tel que prévu au budget La rémunération de cette employée sera versée en appliquant le taux d indexation prévu à la convention collective pour l année EMBAUCHE DU PERSONNEL POUR LA TENUE DU CAMP DE JOUR ESTIVAL Il est proposé par le conseiller Luc St-Denis, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d autoriser la directrice générale à débuter le processus d embauche du personnel pour la tenue du camp de jour estival 2012, qui se tiendra du 25 juin au 17 août prochain, tel que prévu au budget DON À LA COMMUNAUTÉ DE L ASCENSION CONSIDÉRANT la rencontre intervenue entre les représentants de la Communauté de L Ascension et la Municipalité et du constat sur les difficultés rencontrées par la Communauté à assumer entièrement les dépenses reliées au fonctionnement de l église ; CONSIDÉRANT QUE présentement les personnes en place travaillent à faire reconnaître leur acquis auprès du diocèse et à trouver des solutions pour le maintien à plus long terme, des services reliés au culte religieux dans l église de L Ascension ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Luc St-Denis, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité de verser un montant de 6 000$ en don à la Communauté de L Ascension, en soutien financier aux opérations pour l année 2012.

8 POINT DE SERVICE DE LA SOCIETE DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (SAAQ) DANS LA VALLÉE DE LA ROUGE CONSIDÉRANT QUE dans la Vallée de la Rouge, il n y a actuellement aucun point de service de la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) pour les différentes transactions relatives à l immatriculation des véhicules et aux permis de conduire ; CONSIDÉRANT QUE les distances sont importantes pour accéder à de tels points de service, à l extérieur de la Vallée de la Rouge, soit 120 kilomètres aller-retour à partir du centre-ville du secteur L Annonciation pour le point de service à Mont-Laurier et 94 kilomètres aller-retour à partir de ce même endroit pour le point de service à Mont- Tremblant ; CONSIDÉRANT QU un point de service de la Société de l assurance automobile du Québec dans la Vallée de la Rouge, particulièrement dans la ville centre, est essentiel à la vitalité des communautés de la Vallée de la Rouge et des environs; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Hélène Lapointe, appuyée par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l unanimité d appuyer la demande de Ville de Rivière-Rouge, dans ses démarches auprès de la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) pour l ouverture d un nouveau point de service à Rivière-Rouge ; De transmettre une copie de la présente résolution aux municipalités de Lac-Saguay, Nominingue et La Macaza ainsi qu aux municipalités de la Minerve et de Labelle et au député de Labelle, M. Sylvain Pagé AMÉNAGEMENT DES BUREAUX DE L HÔTEL DE VILLE Il est proposé par la conseillère Hélène Lapointe, appuyée par la conseillère Danièle Tremblay d autoriser l aménagement de bureaux dans le local arrière de l hôtel de ville, tel que présenté sur le plan produit au dossier et les dépenses afférentes, dans le respect des prévisions budgétaires TAXES À RADIER Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyé par le conseiller Steve Marleau d autoriser la radiation des taxes 2008 et les intérêts y afférents pour les dossiers portant les numéros de matricule et

9 3. SÉCURITÉ PUBLIQUE NOMINATION D UN POMPIER VOLONTAIRE Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité de nommer Monsieur Johnny Durand à titre de pompier volontaire selon la politique en vigueur, c est-à-dire pour une période d essai d un an, à compter de ce jour ACHAT DE PIÈCES DE BORNES-FONTAINES Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyée par la conseillère Danièle Tremblay d autoriser l inspecteur en voirie à faire l achat des pièces pour les bornes-fontaines, selon les budgets prévus au poste AUTORISATION DE PAIEMENT D UNE FACTURE AU FOURNISSEUR N. GARGANTINI & FILS Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette d autoriser le paiement de la facture au fournisseur N. Gargantini et Fils, pour la location d une pelle, qui a été requise par le service incendie pour l intervention aux Serres Maryvon en décembre dernier. Le montant s élève à $ 3.4 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES PREMIERS RÉPONDANTS Reporté. 4. TRANSPORT ROUTIER RAPPORT DE L INSPECTEUR MUNICIPAL Il est proposé par le conseiller Luc St-Denis, appuyé par le conseiller Steve Marleau et résolu à l unanimité d accepter le dépôt du rapport de l inspecteur municipal pour les mois de février et mars 2012.

10 DÉPÔT DES PRÉVISIONS DE TRAVAUX DANS LES CHEMINS POUR L ANNÉE 2012 Il est proposé par le conseiller Luc St-Denis, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu unanimement d accepter le dépôt de la liste des prévisions de travaux dans les chemins pour l année 2012, telle que préparée par le comité en transport routier. Général $ Secteur McCaskill $ Rang des Cyr $ Secteur du lac Lynch $ Chemin du lac Sumas $ Chemin du lac Mousseau $ Ponceaux $ Chemin à double vocation (à venir) Total : $ DEMANDE DE PROLONGATION DU CHEMIN DU TOUR-DU-LAC-LYNCH NORD ATTENDU la demande de Mme Martine Cardinal pour la prolongation du chemin du Tour-du-Lac-Lynch nord menant à la propriété de Mme Gaétane Noël Cardinal, située au 872, chemin du Tour-du-Lac-Lynch nord; ATTENDU QU après analyse du dossier, il appert que les travaux de construction de ce nouveau chemin seraient d une longueur approximative de 508 mètres, ce qui porte l estimation des coûts à plus de $ qui devront être entièrement assumés par la propriétaire ; ATTENDU QUE ce nouveau chemin dessert une seule propriété pour laquelle la Municipalité ne pourrait envisager l entretien par la suite et ce, en vertu de l article du règlement sur le lotissement ; EN CONSÉQUENCE, pour ces raisons, il est proposé par le conseiller Luc St- Denis, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu unanimement de ne pas acquiescer à la demande Mme Martine Cardinal afin de prolonger le chemin du Tour-du-Lac-Lynch nord RÉPARATIONS DU GARAGE AU 97, CHEMIN DU LAC-LYNCH ET COMMANDE D UN OUVRE-PORTE Il est proposé par le conseiller Luc St-Denis, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu unanimement d autoriser les réparations au garage municipal situé au 97, chemin du Lac-Lynch, pour un montant de 7 500$. Les dépenses seront affectées aux postes budgétaires et

11 FERMETURE D UNE ANCIENNE EMPRISE DE CHEMIN SANS DÉSIGNATION CADASTRALE En vertu du deuxième alinéa de l article 4 de la Loi sur les compétences municipales, il est proposé par le conseiller Luc St-Denis, appuyée par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l unanimité de procéder à l abolition et à la fermeture d une ancienne emprise de chemin désignée comme suit : Un immeuble situé en la Municipalité de L Ascension, Québec, connu et désigné comme étant une partie d un ancien chemin (sans désignation cadastrale), dans le rang quatre (ancien chemin, rang IV), au cadastre officiel du canton de Mousseau, en la circonscription foncière de Labelle. Cette partie est bornée comme suit : à l une de ses extrémités, vers le sudouest, par le chemin public (sans désignation cadastrale) étant la montée de la Mer-bleue ; vers le nord par la partie du lot numéro 61 du rang 4 du même susdit cadastre appartenant déjà au cessionnaire suivant son titre publié sous le numéro ; à son autre extrémité, vers le sud-est, par une ancien chemin (sans désignation cadastrale) appartenant à Claude JEAN-LEGROS et Cécile CROTEAU suivant leur titre publié sous le numéro ; et vers le sud successivement par une autre partie dudit lot 61 appartenant au cessionnaire tel que susdit, par une partie du lot 20-2 du rang 4 du même susdit cadastre et à nouveau par une autre partie dudit lot 61 appartenant au cessionnaire tel que susdit. D une largeur d environ onze mètres et soixante-dix centimètres (11,70 m), cette partie mesure environ vingt-cinq mètres (25,00 m) vers le sudouest, le long dudit chemin public (sans désignation cadastrale); environ trois cent douze mètres (312 m) vers le nord; onze mètres et soixante-seize centimètres (11,76 m) à son extrémité sud-est; puis environ deux cent soixante-quinze mètres (275 m) vers le sud. Tel que le tout se trouve présentement sans bâtisse mais avec et sujet à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble. Il est de plus résolu d en faire cession à M. Armand Filion; les frais de notaire s y rattachant étant à ses frais. Le maire et la directrice générale sont autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente résolution PAVAGE DE LA ROUTE 321 NORD En suivi à notre résolution et à la lettre du Ministère des Transports traitant de notre demande de réfection majeure et du pavage de la route 321 nord, il est proposé et résolu à l unanimité d acheminer de nouveau au MTQ une demande afin d obtenir l échéancier des travaux.

12 5. HYGIÈNE DU MILIEU 5.1 RÉSEAU D EAU POTABLE ACHAT D UNE POMPE SUBMERSIBLE ET NETTOYAGE DU RÉSERVOIR D EAU POTABLE Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyée par la conseillère Hélène Lapointe et résolu à l unanimité d autoriser l achat d une pompe submersible afin de procéder au nettoyage du réservoir d eau potable. La dépense sera affectée au poste budgétaire DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL DE LA GESTION DE L EAU POTABLE Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay, appuyée par la conseillère Hélène Lapointe et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt le rapport d analyse d eau relatif au contrôle microbiologique pour le mois de mars 2012, qui est conforme au Règlement sur la qualité de l eau potable VÉRIFICATION DES ÉQUIPEMENTS SERVANT À MESURER LES VOLUMES D EAU Il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d autoriser la vérification des équipements servant à mesurer les volumes d eau produits à la station d eau potable, afin de faire un suivi précis quant à la consommation d eau et ainsi rencontrer les exigences demandées dans la nouvelle Stratégie québécoise concernant la réduction de la consommation de l eau potable au Québec. 5.2 MATIÈRES RESIDUELLES DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS 2011 DE LA RIDR Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette, appuyée par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt le rapport des états financiers 2011 de la RIDR, préparés par la firme Amyot et Gélinas, comptables agréés. 6. URBANISME, ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE RAPPORT DES STATISTIQUES DES PERMIS DU MOIS DE MARS 2012 Il est proposé par la conseillère Hélène Lapointe, appuyée par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l unanimité d accepter le dépôt du rapport des statistiques

13 d émission des permis du mois de mars 2012, au nombre de 52 comparativement à 6 pour l année précédente, pour un total de 54 permis émis au 31 mars L écart important est dû à l émission à l avance des 44 permis de roulottes ÉVÉNEMENT DU 30 JUIN 2012 Reporté DOSSIER : CONTRAVENTIONS AUX RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET DE NUISSANCES Il est proposé par la conseillère Hélène Lapointe, appuyé par le conseiller Luc St-Denis et résolu à l unanimité de faire parvenir par huissier les avis de contravention aux règlements de zonage et sur les nuisances dans la municipalité, au propriétaire du dossier portant le matricule LOISIRS ET CULTURE 7.1 BIBLIOTHÈQUE STATISTIQUES DE LA BIBLIOTHÈQUE Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay, appuyée par la conseillère Hélène Lapointe et résolu à l unanimité d accepter le dépôt des rapports de statistiques de la bibliothèque de mars 2012, préparés par la responsable, Mme Lyne Beaulieu. Les pièces en circulation pour ce mois sont de RENCONTRE ANNUELLE DES MEMBRES Il est proposé par la conseillère Hélène Lapointe, appuyée par la conseillère Danielle Tremblay et résolu à l unanimité d autoriser la responsable de la bibliothèque, la représentante municipale, la directrice générale ainsi que le maire à assister à la rencontre annuelle des membres 2012 du Réseau Biblio des Laurentides, qui aura lieu le 17 avril 2012 à Ste-Agathe-des-Monts et d en défrayer les coûts reliés au déplacement.

14 8. DIVERS 9. PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE Numéro civique de Monsieur Jean-Pierre Bourelle ; Niveleuse au McCaskill ; Dépotoir au McCaskill ; Traitement des plaintes au bureau. Il est proposé par la conseillère Hélène Lapointe, appuyé par le conseiller Steve Marleau et unanimement résolu à l unanimité de lever la séance, l ordre du jour étant épuisé. Il est 20h50. NOTE IMPORTANTE : TOUTES LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL SE TIENDRONT DORÉNAVANT DANS LA SALLE MULTIFONCTIONNELLE DE LA BIBLIOTHÈQUE AU 58, RUE DE l HÔTEL-DE-VILLE (ENTREZ PAR LA PORTE ARRIÈRE DU BÂTIMENT). Nous vous invitons également à consulter notre site web au pour suivre les actualités municipales par le biais des procès-verbaux, avis publics, règlements ou autres communiqués municipaux. CERTIFICAT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE Je, soussignée, Hélène Beauchamp, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de L Ascension, certifie sous mon serment d office, que des crédits sont disponibles pour payer toutes les dépenses autorisées dans ce procès-verbal. Hélène Beauchamp directrice générale et secrétaire-trésorière

15 Je, soussigné, Yves Meilleur, atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Yves Meilleur, maire Yves Meilleur Maire Hélène Beauchamp directrice générale et secrétaire-trésorière