Présentation du Groupe Crédit Coopératif

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1 Présentation du Groupe Crédit Coopératif

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3 Profil p. 4 La vocation du Crédit Coopératif p. 6 être à la hauteur de notre projet p. 7 Une banque coopérative, c est quoi pour nous? p. 8 Le Groupe Crédit Coopératif et son organisation p. 10 Une histoire au service de l avenir p. 14 Quelques faits marquants p. 15 Chiffres clés p. 16 Un groupe bancaire coopératif p. 18 La responsabilité sociétale d une coopérative : les principes coopératifs, une référence fondatrice p Premier principe coopératif : la liberté d adhésion p Deuxième principe coopératif : le pouvoir démocratique exercé par les sociétaires p Troisième principe coopératif : la participation économique des sociétaires p Quatrième principe coopératif : l autonomie et l indépendance p Cinquième principe coopératif : l éducation, la formation et l information p Sixième principe coopératif : l intercoopération p Septième principe coopératif : l engagement envers la communauté p. 31 Le modèle économique du Crédit Coopératif : différence, performance, croissance p Une banque qui appartient à ses clients p Une banque dans le marché p Une gestion raisonnable p. 35 Des pratiques sociales et environnementales avec les parties prenantes p Les collaborateurs p Les fournisseurs et sous-traitants p L environnement p Les clients sociétaires, la société et la communauté p. 45 Des métiers, des clients, autrement p. 46 Des métiers exercés pour répondre aux besoins p Permettre la coproduction de services ou produits p Offrir des services bancaires et d ingénierie sociale p Faciliter l accès au crédit et aux financements p Pérenniser l activité : ingénierie financière et capital développement p. 51 Des clientèles à forte utilité sociale p Une banque pour les entreprises de l économie sociale dans une conception ouverte et innovatrice p Banquier des entreprises et acteurs du tissu économique local p Banquier des acteurs de la lutte contre les exclusions p Banque des finances éthiques et solidaires p Banquier pour un développement mondial équilibré p Banque du tourisme, du sport et des loisirs associatifs p Banque de la culture, de l éducation, des savoirs et de la recherche p Banquier des acteurs directs de l environnement p Accompagner les démarches environnementales des entreprises, dans leurs métiers p Banquier de l éco-habitat et de l éco-construction p Une banque de choix pour les particuliers «particuliers» p. 58 Tableau des principaux indicateurs retenus p. 60 Avertissement de méthode Enrichir notre engagement sociétal, selon notre méthode propre, tel est l un des objectifs de Coopéraction 2015, notre projet d entreprise. C est dans cet esprit que le Crédit Coopératif produit cette brochure, qui présente son organisation et son offre dans une optique de responsabilité sociétale. À chaque fois que possible, la présentation est étayée de critères relevant de la GRI (Global Reporting Initiative), version 3.0, qui fixe au plan international les lignes directrices pour le reporting du développement durable. Les critères GRI sont mentionnés par des codes en chiffres et en lettres (voir tableau des indicateurs page 60). Nous sommes conscients du chemin qu il nous reste à parcourir dans la voie d une plus grande pédagogie et d un partage plus large avec nos sociétaires, clients et autres parties prenantes, de nos atouts et de nos faiblesses. Ce document est un numéro 4. Toutes vos réactions à vous, lecteurs, sont les bienvenues. 3

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5 Le Crédit Coopératif, c est 120 ans de banque coopérative, et une vocation : favoriser le développement d une économie à forte plus-value sociale. Une banque qui fédère un ensemble d établissements, s appuie sur un grand groupe coopératif, propose à ses clients particuliers et personnes morales ce qu ils attendent d une banque responsable, et plus encore 5

6 La vocation du Crédit Coopératif Extrait de la Déclaration de Principes (adoptée en 1984, renouvelée en 2005) (1) «la vocation essentielle du Crédit Coopératif est de concourir au développement des personnes morales qui composent l économie sociale (coopératives, mutuelles, associations, organismes sociaux et services d intérêt général, etc.) et qui sont appelées à en devenir membres. L action du Crédit Coopératif répond à une conception ouverte et innovatrice de l économie sociale définie en accord avec les organisations qui fédèrent ses adhérents. Le Crédit Coopératif propose aussi ses services aux particuliers et aux entreprises adhérant à ces coopératives, associations ou mutuelles, notamment dans le cadre de conventions passées avec ces groupements. Il les propose également à toutes les collectivités, privées ou publiques, françaises ou européennes, qui concourent à l action de l économie sociale ou contribuent à la réalisation de ses objectifs ou, plus largement, qui contribuent à l intérêt général. Il propose aux personnes morales et aux particuliers des produits bancaires et financiers qui permettent de soutenir les solidarités. Sa vocation lui permet d être ouvert à tous les acteurs économiques qui se retrouvent autour des mêmes valeurs ou modes d organisation. Le Crédit Coopératif doit répondre à l ensemble des besoins d ordre bancaire et financier de ses adhérents en leur offrant une gamme de produits diversifiés et de services appropriés. Il doit développer une capacité d innovation pour favoriser les expérimentations, les mutations et l adaptation des mouvements qui le composent et de ses clients. Il a, dans cette perspective, une vocation de banque universelle, organisée pour apporter des réponses spécifiques aux besoins de chacun des mouvements participants, mises au point avec chacun d eux. Il doit être en mesure d accompagner les étapes de la construction de leurs projets et de contribuer à leur reconnaissance et leur financement par des outils adaptés. Le Crédit Coopératif peut accompagner les opérations qu il pratique d une action de conseil et d études, en accord avec ses adhérents et les organisations intéressées. Mais, sauf exception ayant l accord de ces organisations, le Crédit Coopératif ne doit pas intervenir dans un domaine qui est déjà de la compétence de ses adhérents. Le Crédit Coopératif doit faciliter l intercoopération sous toutes ses formes. Il s efforce notamment de rapprocher les secteurs de l économie sociale, structurellement apporteurs de capitaux, des secteurs qui en sont structurellement utilisateurs (voir pages 36-37). Il œuvre dans une perspective européenne et internationale, notamment en recherchant des partenariats avec les organismes bancaires, financiers, les mutuelles et les assurances qui partagent ses valeurs et méthodes» (1) Texte intégral disponible sur rubrique «Qui sommes-nous?». 6

7 profil être À LA HAUTEUR DE NOTRE PROJET Le Groupe Crédit Coopératif est né à la fin du XIX e siècle, période que l on peut à bien des égards comparer à la nôtre : transformation économique et sociale à un rythme accéléré, en particulier sous l effet de la révolution des techniques, mondialisation de l économie avec les grands flux migratoires et le libre-échange les comparaisons possibles sont nombreuses. Que l Onu ait décidé de faire de 2012 l Année internationale des coopératives manifeste la reconnaissance de leur modernité. jean-louis Bancel, président. En optant pour la forme coopérative, les fondateurs du Crédit Coopératif des coopérateurs ont confirmé leur choix d une certaine forme d entreprendre. Ils ont créé, ensemble et en propriété commune, un outil financier dédié à leurs projets économiques. Cette vocation originelle et originale, le Crédit Coopératif l a formulée en 1984 dans une Déclaration de Principes, qui a été renouvelée en En 2008, lorsque le Groupe, pour élaborer son projet d entreprise Coopéraction, s est projeté à horizon 2015, il s est situé dans la continuité de ses principes fondamentaux. Parce que leur valeur est entière, et encore plus reconnue dans le contexte économique et social actuel qu auparavant. Mais du principe à l action, quelle est la distance? De l intention à la mise en œuvre, y a-t-il distorsion? Avons-nous les pratiques qui réellement feraient du Groupe Crédit Coopératif un acteur d une économie plus humaine? françois Dorémus, directeur général. Telles sont les questions que nous devons nous poser. Ce sont celles, de toute façon, que nous posent les sociétaires, les clients, et tout spécialement ceux qui nous choisissent pour le modèle économique et social auquel nous nous référons. Il est important d analyser nos actions et leur impact pour progresser, pour être transparents vis-à-vis de ceux qui nous choisissent et nous font confiance. Sommes-nous utiles à nos sociétaires? À notre environnement économique, social, naturel? C est ce que nous voulons mesurer, avec franchise, pour repérer ce que nous faisons bien, pour identifier ce que nous pouvons faire mieux. Jean-Louis Bancel, François Dorémus, 7

8 Une banque coopérative, c est quoi pour nous? Le Crédit Coopératif est une banque. Le Crédit Coopératif est une coopérative. Ces deux faits sont essentiels à le définir et lui confèrent l un et l autre une responsabilité spécifique dans la cité. Cela est vrai depuis près de 120 ans, mais le Crédit Coopératif n y avait pas tellement réfléchi. Banque coopérative, il voulait et pensait bien l être, par statut, par héritage, par instinct et par volonté, sans l avoir «théorisé». Aujourd hui, chaque entreprise est appelée à exercer et à mesurer sa responsabilité sociétale. Nous aussi, dans la logique de notre vocation et dans la perspective définie par notre projet d entreprise Coopéraction 2015 : «Être toujours plus utile pour renforcer le pouvoir d agir, ensemble et autrement, de ses sociétaires et clients, de ses collaborateurs». Pour y parvenir, le Groupe a affirmé sa volonté de cultiver sa différence et les spécificités coopératives, mais aussi de travailler à la définition de ce qu est la responsabilité sociétale propre à un groupe bancaire coopératif, à la construction d un référentiel coopératif de responsabilité sociétale, de développer des outils de traçabilité financière, d évaluer son impact de manière transparente, et de développer une pédagogie auprès des clients sur ces sujets. C est ce que nous avons commencé à faire. C est un bon début, mais seulement un début. C est un travail de recherche, nourri de travaux universitaires, de travaux d autres coopératives, d autres banques, avec le recours à des méthodes internationales reconnues, comme la GRI. Nous allons poursuivre avec d autres coopératives au sein de Coop Fr, et d autres banques coopératives proches au sein du Groupe. Ce travail devra être complété par des outils de mesure adaptés. À ce jour, certains indicateurs identifiés comme pertinents ne sont pas disponibles. Comment mesurer l implication du Groupe Crédit Coopératif en matière d insertion, de finance solidaire, activités qui prennent des formes très diverses? Comment, par exemple, traduire en nombre d emplois créés son action en matière de microcrédit, qui est tantôt du prêt direct, tantôt du refinancement, tantôt de la garantie, tantôt des prises de participation dans des institutions de microfinance, pour ne citer que cela? Définir la responsabilité sociétale propre à un groupe bancaire coopératif Être une banque, c est exercer un métier dont la matière première est l argent. Une banque collecte des ressources et finance des projets. Elle a ainsi un pouvoir sur l affectation de l argent et la réalisation de projets. La responsabilité du Crédit Coopératif est donc engagée par l exercice de son métier : par le choix de ses clientèles : définir sa clientèle, c est un choix de société. Quelle est la répartition des clientèles, des sociétaires, dans le capital, les dépôts, les crédits? Quelles activités sont ainsi soutenues? Quel engagement vis-à-vis des personnes fragilisées? 8

9 PROFIL par son offre de produits. Est-elle conçue pour sa rentabilité, pour son utilité? Y a-t-il cohérence entre utilité collective et individuelle? Avec les mouvements de sociétaires, comment définir et appliquer des critères extra-financiers dans les décisions d investissement et de crédit? par sa pratique pour compte propre. Comme entreprise, comment le Crédit Coopératif gère-t-il ses relations avec ses parties prenantes, salariés, fournisseurs, clients sociétaires, partenaires, environnement, etc.? Comment rechercher dans ses pratiques sociales les meilleurs niveaux d insertion professionnelle, de diversité et d égalité des chances? Mais, plus avant, quel est son modèle économique? Comment se répartit son capital? Ses participations? Ses placements? Comment met-il en œuvre son engagement pour une économie humaine? Comment se refinance-t-il? Quelle traçabilité entre ses ressources et ses emplois? Comment répondre à la question de ses clients : «Que faites-vous de mon argent?» Être une coopérative, c est avoir une gouvernance et un statut qui permettent à des personnes de produire ensemble ce qui leur est utile et qu elles ne peuvent produire isolément. Comment assurer les bonnes conditions d exercice, ensemble, des pouvoirs des sociétaires, des clientèles et de leurs mouvements? Comment mesurer l implication réelle des sociétaires? Il s agit aussi de chercher l exemplarité et la transparence dans la répartition de la valeur créée entre les établissements associés, les sociétaires, les collaborateurs, la constitution de réserves et l engagement sociétal. Comment le Crédit Coopératif vit-il les principes coopératifs au quotidien? Une ambition forte : être toujours plus utile Au terme d un très large processus participatif (associant sociétaires, partenaires, établissements associés, collaborateurs, experts, structures et métiers du Groupe, instances représentatives, collaborateurs), le Crédit Coopératif a lancé début 2009 un projet d entreprise, Coopéraction 2015, que deux plans à moyen terme (PMT) et doivent aider à atteindre. Ambition et pragmatisme se conjuguent pour intégrer ces orientations à tout niveau et faire évoluer les organisations. Les bons résultats de 2011 en montrent déjà les fruits. 9

10 Le Groupe Crédit Coopératif et son organisation Un groupe bancaire Né de la volonté du Crédit Coopératif et des mouvements qui le composent, le Groupe Crédit Coopératif fédère des établissements bancaires et financiers dont il organise la solidité financière. Animé par le Crédit Coopératif, le Groupe donne à ses clients et aux organisations qui les regroupent les moyens de co-construire des solutions efficaces et performantes et de les faire vivre dans le cadre d une relation ternaire partenariale, stable et durable. Le Crédit Coopératif est une banque coopérative au statut de société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable. Ses clients détiennent 80 % du capital. Ses sociétaires des clients personnes morales ont la totalité des droits de vote. au sein du Groupe BPCE Le Crédit Coopératif est une banque du Groupe BPCE et, en tant que Banque Populaire, l une des maisons mères de BPCE. Il détient 1 % de son capital. BPCE est l outil commun des Banques Populaires et des Caisses d Epargne. Il est aussi leur organe central commun. C est donc BPCE, succédant à la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP), qui représente le Crédit Coopératif vis-à-vis des pouvoirs publics, garantit sa solvabilité et sa liquidité en contrepartie d une fonction de contrôle. Parmi les maisons mères de BPCE, seuls la Casden BP et le Crédit Coopératif sont des banques à réseau national. Ce sont aussi les seuls à être entrés dans le Groupe Banque Populaire, les conditions de leur entrée ayant été formalisées par la signature d un protocole. Aux termes de son protocole d entrée dans le Groupe Banque Populaire, qui a été transféré à BPCE, est reconnue au Crédit Coopératif une mission nationale, notamment comme pôle d excellence en matière d économie sociale. Il y est prévu que le Crédit Coopératif et ses composantes gardent leur nom, leur enseigne commerciale, leur marque et leur identité propre, ainsi que leur autonomie de gestion, leur liberté d engagement, leurs règles de fonctionnement et financières internes. Le Crédit Coopératif a fait le choix d entrer dans un groupe coopératif comme lui, décentralisé, où, dans l exercice de ses droits et devoirs en tant que maison mère, il bénéficie d une autonomie de décision et s attache à l application des principes coopératifs : il a été un actif partisan de la création de la Fédération des Banques Populaires ; il est attaché à rappeler que les banques de base sont la raison d être des groupes qu elles créent et doivent en rester les pilotes. 10

11 PROFIL Être membre d un grand groupe, c est avoir accès à ses ressources, aux produits et services de ses filiales et partenaires. C est avoir accès à sa notation, ce qui permet d abaisser les coûts de refinancement et donc d améliorer les conditions de prêts. C est la garantie, pour les clients, de disposer d une gamme élargie de produits et services. C est aussi participer à un dispositif de solidarité, qui est une charge ou un atout, selon les cas. Groupe BPCE Sociétaires 80 % (parts sociales) Sociétaires 80 % (parts sociales) Fédération Nationale des Banques Populaires 19 Banques Populaires : 17 Banques Populaires régionales 2 Banques Populaires nationales : Casden et Crédit Coopératif 50 % 50 % BPCE Organe central 17 Caisses d Epargne CCI 20 % Fédération Nationale des Caisses d Epargne CCI 20 % 71,5 % Banque commerciale et assurance Crédit Foncier BPCE Assurances Banque Palatine etc. BPCE International et Outre-mer BFI, épargne et services financiers spécialisés Natixis et ses filiales 27,7 % Flottant 11

12 L organisation du Groupe Crédit Coopératif Les sociétaires Crédit Coopératif Filiales Établissements associés Principales participations à caractère partenarial BTP Banque BTP Capital Conseil BTP Capital Investissement Ecofi Investissements Financière de Champlain Esfin Gestion Bati Lease Intercoop Intercop Location Tise Banque Banque Edel Sociétés financières de crédit Caisse Solidaire Société financière de la Nef Gedex Distribution Socorec Sociétés financières de garantie CMGM Nord Financement Sofigard Sofindi Sofirif Sofiscop Sofiscop Sud-Est Somudimec Somupaca Capital développement Banque Populaire Développement Croissance Nord Pas-de-Calais Groupe Esfin-Ides IRD Nord Pas-de-Calais Rhône Dauphiné Développement Socoden Sofinei Transmea Services à la personne Chèque Domicile Développement local Cadec Logement social Finantoit Logis Breton Assurance CGI Bâtiment Énergie renouvelable Enercoop Eilañ Finances solidaires France Active Garantie Sifa Sidi Babyloan International SEFEA Banca Etica Eurecos Sicoop CoopEst SG Bank BNDA SDHC IDF Habitat Polylogis 12

13 PROFIL Les composantes du Groupe Crédit Coopératif Le Crédit Coopératif est une société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable, l une des maisons mères de BPCE. FILIALES BTP Banque : Banque professionnelle du BTP. BTP Capital Conseil : conseil en transmission pour les entreprises du BTP. BTP Capital Investissement : société de capital développement pour les entreprises du BTP. Ecofi Investissements : société de gestion d actifs. Financière de Champlain : société de gestion d actifs spécialisée dans l univers du développement durable. Esfin Gestion : société de gestion de véhicules d investissement dans les entreprises non cotées. Bati Lease : société de crédit-bail immobilier. Intercoop : société de crédit-bail immobilier. Intercop Location : société de location simple. Tise : société de capital développement dans les entreprises d économie sociale en Pologne. établissements ASSOCIÉS Un établissement associé est un établissement de crédit dont le Crédit Coopératif assure le contrôle, la liquidité et la solvabilité aux termes d un contrat d association. Banque Banque Edel : banque détenue et gérée avec le mouvement E. Leclerc. Sociétés financières de crédit Caisse Solidaire : établissement coopératif de crédit solidaire Nord Pas-de-Calais (agréé entreprise solidaire). Société financière de la Nef : société financière coopérative, établissement de crédit solidaire (agréée entreprise solidaire). Gedex Distribution : établissement de crédit créé par la coopérative de commerçants détaillants Gedex. Socorec : société financière coopérative créée par des Groupements du commerce associé. Sociétés financières de garantie CMGM : société coopérative de caution mutuelle, outil financier de fédérations industrielles et syndicats professionnels. Nord Financement : coopérative financière pour les PME-PMI du Nord Pas-de-Calais. Sofigard : coopérative financière de PME-PMI du Gard. Sofindi : coopérative financière de PME-PMI de Poitou-Charentes. Sofirif : coopérative financière de PME-PMI de l Île-de-France. Sofiscop : société financière coopérative, outil du mouvement Scop sur tout le territoire (sauf Sud-Est). Sofiscop Sud-Est : société financière coopérative, outil du mouvement Scop pour le Sud-Est. Somudimec : société coopérative de caution mutuelle de PMI, outil financier de fédérations industrielles et syndicats professionnels dans les régions Rhône Alpes, Bourgogne, Auvergne et Franche-Comté. Somupaca : société financière coopérative de PME-PMI de la région PACA. PRINCIPALES PARTICIPATIONS À CARACTÈRE PARTENARIAL Capital développement Banque Populaire Développement : société de capital développement pour des entreprises non cotées. Croissance Nord Pas-de-Calais : société de capital développement pour les PME non cotées du Nord Pas-de-Calais. Groupe Esfin-Ides : groupe de capital développement pour les entreprises d économie sociale et PME-PMI de tous secteurs, créé par des acteurs de l économie sociale. IRD Nord Pas-de-Calais : société de capital développement et d accompagnement des entreprises du Nord Pas-de-Calais. Rhône Dauphiné Développement : société de capital développement à vocation territoriale. Socoden : société financière coopérative liée au mouvement Scop. Sofinei : société de financement coopérative pour le développement des entreprises d insertion (agréée entreprise solidaire). Transméa : société de capital développement dédiée à la reprise d entreprises par les salariés. Développement local Cadec : société d investissement régional en Corse. Services à la personne Chèque Domicile : premier émetteur de chèque emploi service universel. Logement social Finantoit : société coopérative d intérêt collectif regroupant des acteurs du logement très social, agréée entreprise solidaire. Logis Breton : coopérative HLM bretonne indépendante qui mène l ensemble des activités de l immobilier social. SDHC : Société de Développement de l Habitat Coopératif, filiale de la Fédération des Coopératives d HLM. IDF Habitat : Entreprise sociale pour l Habitat du Val-de-Marne. Polylogis : Groupe important reconnu dans le monde HLM dont la structure principale est la SA d HLM Logirep. Assurance CGI Bâtiment : société d assurance cautions proche de la FFB. Energies renouvelables Enercoop : société coopérative d intérêt collectif de fourniture d électricité d origine renouvelable (agréée entreprise solidaire). Eilañ : société d investissement dédiée au développement des énergies renouvelables en Bretagne. Finances solidaires France Active Garantie : société financière intervenant en garantie dans le cadre de création d activité pour lutter contre l exclusion. Sifa : société d investissement solidaire de France Active pour soutenir l emploi de personnes en insertion. Babyloan : 1 er site internet français de microcrédit solidaire édité et administré par la société ABC Microfinance. Sidi : société spécialisée dans l appui financier et technique à des structures de financements de proximité à l international. International SEFEA : société coopérative intervenant en faveur de la finance solidaire en Europe. Banca Etica : banque italienne de plein exercice, pionnière et leader de la finance éthique en Italie. Eurecos : société foncière créée pour accompagner le développement de l économie sociale catalane. Sicoop : société de capital-risque catalane spécifiquement conçue pour les coopératives. CoopEst : outil financier dédié au financement d entreprises d économie sociale en Europe de l Est. SG Bank : banque fédérative de banques coopératives polonaises. BNDA : 4 e banque malienne. 13

14 Une histoire au service de l avenir Le Groupe Crédit Coopératif a deux origines très anciennes : d une part, la Banque coopérative des associations ouvrières (créée en 1893) et, d autre part, la Caisse Centrale de Crédit Coopératif (créée par décret en 1938). L une et l autre étaient destinées à financer les coopératives de production et de consommateurs. Jusqu à la fin du XX e siècle, en effet, l État a souvent favorisé le financement à long terme des investissements via des institutions financières spécialisées comme la Caisse Centrale. Bien que contrôlée par l État, elle était un établissement coopératif : ses emprunteurs étaient aussi ses propriétaires, pour la plupart des personnes morales de l économie sociale. Après la loi bancaire de 1984, le Crédit Coopératif a fait le choix de ne pas rester cantonné dans des activités de financement spécialisé et a décidé d offrir des services bancaires à tous ses clients, de plus en plus nombreux et divers. Le sociétariat a donc pris, alors, une réelle ampleur et la Déclaration de Principes de 1984 est venue souligner les principes coopératifs du Groupe, qui se traduisent par une organisation spécifique de sa gouvernance (sa vie coopérative se prolongeant dans une vie associative) et une logique de partenariat avec les mouvements qui organisent ses sociétaires. Depuis 1989, le Crédit Coopératif mène une croissance organique sur des bases solides. Des opérations de croissance externe ont aussi augmenté ses forces dans les années 1990 GMF Banque, BTP Banque, Pommier Finindus et Banque de l Entreprise, lui donnant un nouveau périmètre d action et l amenant à doubler son chiffre d affaires. En 1999, des accords ont été passés avec la SDR Nord Pas-de-Calais et des engagements forts ont été pris vis-à-vis d organismes solidaires, comme la Nef, l Adie et la Caisse Solidaire du Nord Pas-de-Calais. Ces opérations ont permis un ancrage régional plus fort et un renforcement de la présence du Groupe auprès des particuliers et des PME. Durant cette phase de croissance, tout a été fait pour que les clients entrent dans la vie coopérative. En 2002, compte tenu d une réglementation bancaire rendant difficile la vie des établissements de taille moyenne isolés, le Groupe Crédit Coopératif a décidé de s arrimer au Groupe Banque Populaire, un groupe coopératif comme lui, dont il est devenu l une des maisons mères. La Caisse et la Banque ont alors fusionné dans le Crédit Coopératif, banque pleinement coopérative. En 2009, le rapprochement des organes centraux des réseaux coopératifs Banque Populaire et Caisses d Epargne a donné naissance à BPCE. Le Crédit Coopératif en est devenu naturellement une maison mère. Le Groupe Crédit Coopératif, c est près de 120 ans d action d une coopérative bancaire au service d une économie responsable. 14

15 PROFIL quelques faits marquants 1893 Création de la Banque coopérative des associations ouvrières, future Banque des coopératives ouvrières de production, puis Banque Française de Crédit Coopératif (BFCC) et, enfin, Crédit Coopératif Création par l État de la Caisse Centrale de Crédit Coopératif (CCCC), organisme professionnel et coopératif de financement des Scop et coopératives de consommation Élargissement des compétences de la CCCC aux coopératives d artisans Lancement du premier emprunt obligataire Élargissement aux coopératives de commerçants détaillants, de HLM, de pêche maritime Création d Inter-Coop : début du crédit-bail Début du Groupe Crédit Coopératif : rapprochement de la Caisse et de la banque des Scop, qui devient alors BFCC Début de la clientèle associative et mutualiste La compétence du Groupe est élargie à l ensemble des organismes de l économie sociale Création de la 1 re coopérative de Pme-Pmi, Somudimec La BFCC adopte le statut récent de banque coopérative et évite la nationalisation. La compétence de la CCCC vis-à-vis de l ensemble de l économie sociale est consacrée par décret er produit solidaire de partage La Caisse Centrale est érigée en organe central d un ensemble d établissements de crédit à caractère coopératif. Adoption de la Déclaration de Principes du Crédit Coopératif. Création de la Fondation Crédit Coopératif Lancement d Astel pour les tutelles Création de la 1 re société de gestion du Groupe Création de la BISE, banque pour financer la création d activités en Pologne Naissance d Edel Affiliation de la Caisse Solidaire (Nord Pas-de-Calais) Acquisition de GMF Banque, ex-banque des coopératives de consommateurs Acquisition de BTP Banque et de BTP Investissements Acquisition des banques Pommier, Finindus, du Dôme-Crédifrance Factor et de la Banque de l entreprise Crédit Coopératif, premier signataire pour la distribution de PCE (prêts à la création d entreprise), avec la BDPME. Création avec la Fédération française du bâtiment de la Caisse de garantie immobilière du Bâtiment, CGI Bâtiment Lancement des parts C réservées aux personnes physiques. Affiliation de la CMGM Protocole d accord avec le Groupe Banque Populaire ; entrée au capital de la BFBP. Achat d Ecofi Gestion. La société de gestion prend le nom d Ecofi Investissements Le Crédit Coopératif adopte le statut de Banque Populaire. Il absorbe la CCCC Signature de la convention nationale pour le développement des services à la personne. Achat de Batinorest. Lancement du projet Viecoop Adoption du plan moyen terme Cap Premier représentant des personnes physiques au Conseil d administration, censeur. Agrément pour distribuer des microcrédits personnels Émission de Certificats coopératifs d investissement (projet Natixis) Distinction par Les Amis de la Terre. Comme la BEI, la Banque du Conseil de l Europe accorde un refinancement affecté Adhésion au Club Planète Gagnante de l Ademe. Batinorest devient Bati Lease, pôle de financement immobilier professionnel du Groupe Lancement de «Coopéraction 2015». Naissance de BPCE dont le Crédit Coopératif est l une des maisons mères. Convention avec le FEI pour le financement de l éco-innovation Carte Agir, Option Solidaires Ensemble. 1 re quote-part solidaire sur emprunt obligataire. Un administrateur représente les particuliers Lancement de la CVTC Change solidaire. Élargissement des services en ligne. 15

16 Chiffres clés RÉSULTATS (en millions d euros au 31/12) Évolution Évolution Évolution / / /2008 Produit net bancaire 406,3 5,2 % 386,3 4,6 % 369,3 1,6 % Frais généraux 298 4,4 % 285,3 3,1 % 276,6 8,8 % Résultat brut d exploitation 108,3 7,3 % 101,0 8,9 % 92,7 23,4 % Coût du risque 29,4 35,3 % 45,4 24,8 % 60,3 31,4 % Autres éléments 0,1 NS 0,5 NS 0,3 ns Impôts sur les bénéfices 27,6 39,4 % 19,8 99,1 % 9,9 24,0 % Résultat net (part du Groupe) 51,2 41 % 36,3 64,1 % 22,1 0,3 % BILAN RÉSUMÉ (en milliards d euros au 31/12) Actif Passif circuit de l argent au crédit coopératif Voir schéma pages Opérations interbancaires et portefeuille titres 3,38 2,86 2,98 Opérations interbancaires et emprunts obligataires 3,05 2,21 2,19 Crédits clientèle 10,02 8,87 8,14 Dépôts clientèle 9,08 8,07 7,53 Divers 0,30 0,27 0,27 Divers (dont intérêts minoritaires) 0,45 0,58 0,58 Valeurs immobilisées 0,25 0,22 0,19 Fonds propres 1,39 1,36 1,28 TOTAL 13,96 12,22 11,58 TOTAL 13,96 12,22 11,58 INDICATEURS 2011 Évolution 2010 Évolution 2009 Évolution Encours des crédits à la clientèle (en milliards d euros) 10,02 13 % 8,87 9,0 % 8,14 11,66 % Encours des ressources bancaires clientèle 9,08 12,5 % 8,07 7,2 % 7,53 1,31 % (en milliards d euros) Encours OPCVM (en milliards d euros) 6,42 18,3 % 7,34 12,3 % 8,38 5,01 % Ratio de solvabilité 11,80 % 12,97 % 12,59 % dont Tier One 11,14 % 11,89 % 11,27 % Coefficient d exploitation au 31/12 73,34 % 73,86 % 74,91 % Rendement des fonds propres 4,49 % 3,55 % 2,47 % NS : non significatif. 16

17 PROFIL Effectif salarié inscrit (unité économique et sociale du Crédit Coopératif (1) ) Salariés et intérimaires (RHU1/1) Prestataires (RHU1/33) (1) Crédit Coopératif, BTP Banque, Ecofi Investissements. Réseau Crédit Coopératif une agence en ligne 72 + une agence en ligne 70 + une agence en ligne 69 + une agence en ligne BTP Banque Notation (voir : le Crédit Coopératif bénéficie de la notation du Groupe BPCE) Valable au 1 er mars 2012 Date Long terme Court terme Perspectives Standard and Poors 23/01/2012 A A-1 Stable Moody s 15/02/2012 Aa3 P-1 Note long terme sous surveillance Fitch Ratings 20/12/2011 A+ F1+ Négative Le rendement des fonds propres dans une société coopérative Dans une société de capitaux, cotée ou non, l un des critères de performance considéré comme un objectif majeur est le rendement des capitaux propres (en anglais : return on equity, ROE). Il est défini comme le ratio : résultat net (part du Groupe) sur capitaux propres. Créer de la «valeur pour l actionnaire», c est maximiser ce ratio. Avant la crise, les sociétés affichaient un objectif de l ordre de 15 % à 20 %. Pour l améliorer, certaines ont parfois recouru à l endettement (effet de levier) pour accumuler des actifs ou pour racheter leurs propres actions. La substitution de dette à du capital améliore le ratio lorsque le taux d intérêt de la dette est inférieur à la rentabilité économique de l activité financée ; en revanche, si l activité économique tourne mal, la société est fragilisée puisque les pertes s imputent alors sur une base de capital faible. Dans une société de capitaux, l intérêt de l actionnaire à la prise de risque est donc potentiellement assez grand : il peut perdre sa mise ou, si les risques ne se concrétisent pas, s enrichir. La logique d une société coopérative est autre, pour au moins deux raisons. Le caractère impartageable de ses réserves : lorsqu une société coopérative, une banque par exemple, souhaite améliorer le rendement de ses capitaux propres en s endettant pour accumuler des actifs supplémentaires, le surcroît de résultat qui en découle n enrichit pas le sociétaire ; en supposant que, grâce à des résultats «honorables», celui-ci reçoive déjà le dividende (intérêt aux parts) maximal prévu par la loi, il ne peut pas recevoir plus ; le résultat va aux réserves impartageables. En revanche, si ces actifs supplémentaires, qui représentent un accroissement du risque, se révèlent toxiques, les pertes engagées peuvent dépasser les réserves accumulées : le sociétaire encourt donc, lui aussi, un risque de perte de sa mise. Il doit donc, en toute logique, pousser les dirigeants à adopter une politique, toutes choses égales par ailleurs, moins risquée que celle d une société de capitaux. La traduction de cette politique prudente est une moindre rentabilité des capitaux propres dans une période où le risque est gagnant (c est ce qu on observe) ; du reste, les banques coopératives affichent en général des capitaux propres abondants par rapport au minimum réglementaire, tandis que les banques cotées voient dans les obligations de fonds propres une limite à leur ROE. Le capital variable : les coopératives, sociétés à capital variable, cherchent spontanément à augmenter le nombre de leurs sociétaires et les montants de parts sociales qu ils souscrivent. De ce fait, le résultat sera divisé par des capitaux propres en augmentation constante et il peut arriver que l augmentation du résultat ne suive pas celle des capitaux. Cela a pour effet de diminuer le ROE, ce qui n est en rien problématique tant que les résultats progressent suffisamment pour continuer à payer l intérêt aux parts sociales et constituer des réserves raisonnables. 17

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19 Les clients apportent le capital, ont la totalité des droits de vote en assemblée, siègent au Conseil d administration, s impliquent dans les Conseils d agence Au Crédit Coopératif, les sociétaires et clients associés co-construisent leur outil bancaire. «Ils font banque ensemble». 19

20 UN GROUPE BANCAIRE COOPÉRATIF Outil financier créé par et pour ses clients sociétaires, le modèle économique du Crédit Coopératif est historiquement lié à la mise en œuvre de son statut coopératif. S il doit légitimement dégager des résultats pour financer son développement, c est pour générer une richesse collective et impartageable, qui le pérennise au service de ses sociétaires. Par nature, le modèle coopératif s inscrit dans la durée. Organisé autour du Crédit Coopératif, le Groupe Crédit Coopératif repose sur cette dynamique coopérative. Il veut en mettre en œuvre l esprit au-delà de ses obligations juridiques. Il veut le faire dans le respect de la diversité de ses composantes et de leurs missions propres, que ce soit ses filiales de droit classique, BTP Banque, Ecofi Investissements, Bati Lease, ou des outils financiers partenaires, souvent gérés avec ses sociétaires et le plus souvent à statut coopératif (voir schéma page 12). Mettre en œuvre la vie coopérative, c est un travail de traduction des principes dans le quotidien et dans la durée. Ce chantier, toujours en mouvement, nécessite la conception d une organisation et de process adaptés, et l animation permanente du sociétariat, dans sa diversité. C est dans cette dimension que s insèrent sa Déclaration de Principes de 1984 (1), revue en 2005, sa Charte de Gouvernement (1), son projet Viecoop, son projet d entreprise, ses plans d action à moyen terme et sa volonté d engagement sociétal. Le Groupe Crédit Coopératif retrouve ses valeurs dans les préoccupations actuelles de développement durable. Il reconnaît la valeur des référentiels internationaux de type Global Compact. Pourtant, il entend privilégier sa référence fondatrice aux principes coopératifs, anciens et exigeants. Dès la fin du XIX e siècle, l Alliance coopérative internationale, organe du mouvement coopératif, a, en effet, défini des «principes» qui se révèlent précurseurs, pionniers. Le Crédit Coopératif s y réfère depuis leur origine. (1) Disponible sur 20

21 Un groupe bancaire coopératif Responsabilité sociétale La responsabilité sociétale d une coopérative : les principes coopératifs, une référence fondatrice Les principes coopératifs définis par l Alliance coopérative internationale en 1895, complétés en 1995 à l occasion de leur centenaire, sont toujours d actualité. Ils ont, en outre, une valeur adaptable à l ensemble des entreprises d économie sociale. Cadre de référence, il faut bien sûr les décliner dans la formulation qu en fait la législation française, et en particulier pour les banques, dont l activité est très encadrée. 1 Premier principe coopératif : la liberté d adhésion Le Crédit Coopératif est une banque, parmi tant d autres banques. Il intervient en situation de très forte concurrence. Chacun de ses clients le choisit librement, et seule la qualité de sa réponse à leurs attentes peut justifier ce choix et leur fidélité. Il ne bénéficie d aucun privilège ou statut spécifique et, s il a des contacts étroits avec des mouvements ou des fédérations de ses clients, c est sans caractère contraignant pour eux. L évolution du nombre de ses clients actifs (pour l ensemble Crédit Coopératif, BTP Banque, Bati Lease) (ECO1/17 à 20) peut être considérée comme un indicateur de son utilité pour eux. La banque, de son côté, exerce aussi sa liberté d activité et peut refuser des clients dont elle estime qu ils ne sont pas en adéquation avec ses choix. Tout client qui le souhaite est invité à souscrire des parts sociales pour devenir sociétaire (personne morale) ou client associé (personne physique). C est le cas au moment de l entrée en relation (ouverture de compte). Par ailleurs, les emprunteurs personnes morales doivent souscrire des parts à proportion du montant de leur emprunt. Elles participent des garanties du crédit et sont libérables à la fin du remboursement. À l exception de ces parts nanties, le porteur de parts peut demander le rachat de ses parts sociales à tout moment. Toutefois, comme les parts sociales constituent l essentiel du capital et sont une composante des fonds propres de la banque, ces demandes sont soumises au Conseil d administration afin de pouvoir maîtriser, le cas échéant, toute baisse de capital. ÉVOLUTION DU NOMBRE DE CLIENTS 2011 : + 7 % 2010 : + 6 % 2009 : + 6 % 2008 : + 13,50 % 21

22 2 Deuxième principe coopératif : le pouvoir démocratique exercé par les sociétaires La vie démocratique de la coopérative Crédit Coopératif est organisée par la loi, ses statuts, sa Déclaration de Principes et sa Charte de Gouvernement. L ensemble des instances de la vie démocratique vise à organiser l implication des sociétaires dans leurs deux dimensions : clients (utilisateurs des services) et associés (porteurs de parts sociales, apporteurs du capital). Le Crédit Coopératif veut prolonger l esprit de la loi coopérative. Il va au-delà de sa stricte application. Ses instances permettent que clients, sociétaires et partenaires s expriment et participent à l orientation de la banque, en connaissance de ses enjeux, dans un esprit d intercoopération pour que le Groupe Crédit Coopératif tout entier soit coopératif. Les instances représentatives et participatives des clients sociétaires et associés Sociétaires Expression des besoins et des attentes Organes de décision Porteurs de parts C Au niveau local, les Conseils d agence réunissent une dizaine de sociétaires représentant leur secteur d activité. Ils sont un lieu d expression des besoins des clients, un relais au développement et un lieu d interpellation du Crédit Coopératif. Les Comités de région ont une mission d expression des attentes des clients sociétaires, de veille, de transmission des valeurs et d appui auprès des directeurs d agence et délégués généraux. L Assemblée générale a notamment le pouvoir : d approuver les comptes ; de répartir les résultats de l activité ; de déterminer le montant de la ristourne et de la rémunération des parts sociales ; d élire les membres du Conseil d administration. L Assemblée spéciale des porteurs de parts C réunit une fois par an l ensemble des clients particuliers porteurs de parts C pour les informer sur la situation et les perspectives de leur banque coopérative, poser leurs questions et exprimer un avis sur les résolutions soumises à l Assemblée générale. Le Conseil national du Crédit Coopératif (CNCC) regroupe des représentants des sociétaires et clients du Crédit Coopératif. C est un lieu d échange entre les dirigeants du Crédit Coopératif et les représentants de ses clients, sociétaires et partenaires. Le Conseil d administration est composé de personnes morales, élues parmi les entreprises, coopératives, mutuelles et associations, avec le souci d une représentation équilibrée des mouvements sociétaires. Il comprend un administrateur et un censeur représentant les particuliers porteurs de parts C, ainsi que quatre administrateurs élus par les salariés et un représentant du CNCC. 22

23 Un groupe bancaire coopératif Responsabilité sociétale 2 1 Exercice du pouvoir Les Assemblées générales Les clients sociétaires ont la totalité des droits de vote en assemblée. Au Crédit Coopératif, la qualité de sociétaire s acquiert par la souscription de parts A ou B, qui confèrent le droit de vote. Le Crédit Coopératif a l originalité d être une coopérative de personnes morales : ces parts leur sont réservées. Le droit de vote est exercé selon le principe coopératif «une personne = une voix», c est-à-dire sans lien avec le montant de capital apporté, ce qui est la différence entre un groupement de personnes et une société de capitaux. Les sociétaires ont un pouvoir réel dans la vie de la banque. Pour exemple, il existe une procédure de consultation écrite des administrateurs pour toute opération de crédit et toute prise de participation dépassant un certain seuil. C est une ambition forte de faire progresser le taux de sociétariat (GOU1/1) ainsi que le taux de participation au vote des assemblées (GOU1/5), ce qui requiert une action permanente d incitation et de mobilisation. Entité juridique nationale, le Crédit Coopératif choisit de tenir ses assemblées en sections régionales (dites «Assemblées générales régionales AGR») pour favoriser, par la proximité géographique, l implication des sociétaires et un dialogue réel. Dans ce même objectif, une boîte aux lettres dédiée permet aux sociétaires d interroger directement le Conseil d administration. Ses réponses sont présentées au cours des assemblées et publiées sur le site du Crédit Coopératif dans l espace «Sociétaires» ouvert à tous, qui apporte une information abondante sur le sociétariat. Les AGR sont aussi l occasion de proposer des colloques sur des sujets choisis par les représentants des sociétaires. Ces événements sont largement ouverts et 8 d entre eux, en 2011, ont été relayés sur des réseaux sociaux afin d élargir leur audience. En 2012, Année internationale des coopératives, les forums ont tous porté sur la coopération. Les clients particuliers porteurs de parts C sont invités à participer aux AGR, où ils ne votent pas. Ils se réunissent pour ce qui les concerne en Assemblée spéciale. Leur avis est présenté à l Assemblée générale du Crédit Coopératif, qui consolide les votes des sociétaires rapportés par les délégués des AGR. Le nombre de clients particuliers porteurs de parts C, et en conséquence leur poids dans le capital, est croissant (GOU1/4). Aussi sont-ils de plus en plus intégrés aux instances : l Assemblée générale 2010 a désigné un administrateur pour les représenter au Conseil, en plus d un censeur. une personne = une voix L exercice du droit de vote se fait sans rapport avec le montant de capital détenu. GROUPEMENT DE PERSONNES Dans un groupement de personnes, ce ne sont pas des capitaux qui s unissent mais des personnes, afin de répondre à des besoins sociaux ou économiques non satisfaits et non pour faire des profits (source Alternatives économiques). Associations, coopératives, mutuelles sont de grandes familles de groupements de personnes. CLIENTS APPORTEURS DE CAPITAL (Parts A, B et C au 31/12/2011) (Répartition du montant du capital apporté par les clients, par personne juridique) 29 % Associations et services d intérêt général 41 % Particuliers (parts C) 2 % Organisations représentatives et mutualistes 1 % Logement social 1 % Secteur public 9 % Secteur coopératif 4 % Entreprises adhérentes de coopératives PME-PMI 12 % Autres entreprises et professionnels 1 % Autres (institutionnels et divers) 23

24 Administrateurs indépendants Conformément à la logique coopérative, le Conseil d administration est composé de sociétaires. Les membres du Conseil doivent détenir au moins une part sociale et, selon le principe de double qualité, entretenir une activité avec la banque. Élus par les sociétaires, ils sont leurs représentants et les garants de leur intérêt collectif. Ils sont responsables uniquement devant eux. Ils agissent donc comme indépendants. Le Conseil d administration Le Conseil est constitué de sociétaires désignés en Assemblée générale. Il a vocation à assurer une participation de l ensemble des parties prenantes du Groupe, dans leur diversité. Comme les sociétaires, les administrateurs et censeurs sont principalement des personnes morales (représentées par des personnes physiques, bien sûr) qui sont des organisations de sociétaires, de métiers divers et elles-mêmes sociétaires. Pour les accompagner dans le bon accomplissement de leur mission, ils ont été inscrits en 2011 à l Institut français des administrateurs (IFA) et des actions de formation sont prévues. Le Conseil d administration veille à la maîtrise des principaux risques encourus par les établissements du Groupe. Il s assure de la qualité et de la fiabilité du système de contrôle interne, conformément à la réglementation, et examine le rapport sur le contrôle interne remis à la Commission Bancaire. Il a institué trois comités. Le Comité d audit et le Comité des risques abordent respectivement les questions relevant de la qualité du dispositif de maîtrise des risques et de la situation des risques. Sont ainsi examinés en Comité d audit les comptes annuels, comptes sociaux et consolidés, les principaux enseignements de la surveillance des risques, les résultats du contrôle interne et les principales conclusions des audits. Le Comité des risques traite du niveau des risques relevés par le dispositif de contrôle interne, par nature : risques de crédit, de marché, opérationnels et de conformité. Il traite des dossiers contentieux ou présentant des risques particuliers et pour lesquels un provisionnement est nécessaire. Y assistent la Direction générale, des membres du Conseil d administration, les commissaires aux comptes et les responsables des filières de contrôle des risques. Le Comité rémunérations et recrutement traite les questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux et des membres du Comité de direction. Le Conseil s est réuni 9 fois en 2011, soit 38 heures de réunion. Le taux de présence a été de 85 %. Le Bureau du Conseil s est réuni 10 fois, soit environ 20 heures de réunion. Le détail de leurs travaux et de ceux des comités est publié dans le rapport annuel. Le Conseil comprend des censeurs en sus des administrateurs et compte quatre administrateurs élus par les salariés. Depuis l Assemblée 2010, au lieu de deux censeurs sans droit de vote, un administrateur et un censeur représentent les particuliers clients associés qui tiennent désormais, dans la clientèle et le capital de la banque, une place importante. 24