Un nouveau service en ligne pour la coordination des soins l historique des remboursements

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1 Un nouveau service en ligne pour la coordination des soins l historique des remboursements La coordination des soins, gage d'un meilleur suivi médical, est au cœur de la réforme de 2004 qui a instauré le parcours de soins coordonnés par le médecin traitant. Aujourd hui la mise à la disposition des médecins de l historique des remboursements 1 de leurs patients, renforce cette démarche en facilitant le partage des informations entre professionnels et avec leurs patients. Ce nouveau service en ligne permet aux médecins de visualiser, avec l accord de leur patient et en leur présence, les remboursements de soins de ce dernier sur un an. Pour prendre en compte les besoins des médecins, ce service avait été testé avec un petit nombre de médecins puis expérimenté plus largement dans 4 départements (Alpes Maritimes, Seine Saint Denis, Val d Oise, Yvelines) avec un millier de médecins. L autorisation de la Commission nationale informatique et liberté du 10 juillet permet aujourd hui de le proposer à l ensemble des médecins qui le souhaitent. L historique des remboursements fait partie d une gamme de services en ligne destinés aux professionnels de santé. Pour mémoire l Assurance Maladie propose depuis décembre 2006 un compte internet aux professionnels de santé pour faciliter leurs relations administratives avec l Assurance Maladie. Aujourd hui professionnels ont ouvert leur compte ameli. Qu est ce que l historique des remboursements? L historique des remboursements était prévu dans le la loi d août 2004 qui avait fait de la coordination des soins un objectif prioritaire. Et concrètement, la coordination des soins nécessite le partage de l information entre les professionnels de santé or les médecins ne connaissent pas forcément les prescriptions réalisées par leurs confrères. Disposer de ces informations grâce à l historique des remboursements peut les aider dans leurs choix thérapeutiques. C est un atout pour améliorer le suivi médical, éviter de refaire inutilement des examens ou de risquer des interactions médicamenteuses. Quant aux assurés, être informés permet de comprendre le bien fondé des choix des traitements qui leur sont dispensés et les conditions de prise en charge de leurs soins. 1 Loi n du 13 août 2004 relative à la réforme de l Assurance Maladie, article 21 alinéa 1 «Les médecins peuvent consulter les données issues des procédures de remboursement ou de prise en charge qui sont détenues par l organisme dont relève chaque bénéficiaire de l Assurance Maladie. Dans ce cas, ils en informent préalablement le patient. Le bénéficiaire des soins donne son accord à cet accès en permettant au médecin d utiliser, à cet effet, sa carte Vitale.» Assurance Maladie - Historique des remboursements : un nouveau service en ligne 28 août

2 Dès le début de la mise en œuvre de ce projet, l'assurance Maladie a évalué l'attitude des médecins et des patients face à ce nouveau service et constaté qu il répond à une attente des médecins : ces derniers apprécient le principe de la circulation de l'information, ils y voient aussi une aide dans certaines situations. Pour les patients, l'historique des remboursements s'inscrit naturellement dans le prolongement de la carte Vitale. Avec l historique des remboursements, le médecin consulté peut, avec l accord de son patient en en sa présence, accéder à ses remboursements des 12 derniers mois. De cette manière, le médecin visualise et récapituler tous les examens médicaux et médicaments remboursés à son patient. C est en outre, un moyen pour le médecin d instaurer le dialogue avec certains de ses patients. Sont accessibles les remboursements appartenant aux 5 catégories suivantes, classés du plus récent au plus ancien : - les actes médicaux (chez les médecins généralistes ou spécialistes) et dentaires, - les produits pharmaceutiques (médicaments..), - les actes de biologie, - les actes de radiologie, - les arrêts de travail indemnisés (date et durée). Les remboursements de transports sanitaires vont également figurer sur l historique des remboursements. A quoi sert l historique des remboursements? Concrètement, les expérimentations dans les quatre départements pilote montrent que l'historique des remboursements est utilisé dans les situations suivantes par ordre de fréquence : avec un nouveau patient : en ayant connaissance de ses derniers remboursements, le médecin peut poser des questions ciblées sur les soins et les traitements reçus par le patient et ainsi mieux le connaître et apprécier plus rapidement la situation dans sa globalité. avec un patient occasionnel : l historique des remboursements donne un aperçu précis et rapide des soins en cours ou passés. C est un moyen d éviter les prescriptions redondantes ainsi que les contre-indications et les incompatibilités médicamenteuses. A titre d exemple ce service est particulièrement utile aux médecins remplaçants, pendant les vacances et dans les maisons médicales de garde. et avec un patient habituel : l'historique des remboursements peut, dans certaines situations, permettre d'instaurer un échange entre le médecin et son patient sur les traitements en cours, leur observance, leurs effets etc... C'est un outil pour faire le point et éventuellement revoir la stratégie thérapeutique. Assurance Maladie - Historique des remboursements : un nouveau service en ligne 28 août

3 Comment fonctionne l historique des remboursements? Le service est proposé aux médecins équipés pour la télétransmission et disposant de l internet rapide. Avant la première utilisation, il convient d installer sur leur ordinateur un logiciel qui leur donne un accès sécurisé, via leur navigateur personnel, à certaines informations de la base de données de remboursements de l Assurance Maladie. L Assurance Maladie propose un service d installation aux médecins qui souhaitent disposer de l historique des remboursements. Chaque matin, les médecins peuvent établir la liaison sécurisée grâce à leur carte de professionnel de santé (carte CPS) et à leur code secret, qui authentifie la connexion. Cette opération prend environ 2 minutes. Dès lors, ils peuvent consulter l historique des remboursements d un patient chaque fois qu ils le souhaitent avec l accord de leur patient. La carte Vitale du patient constitue la deuxième clé d accès au service. Pour consulter l historique des remboursements, le médecin n a aucune information à saisir, il choisit d un clic les rubriques qui l intéressent. Quel est le lien entre l historique des remboursements et le futur dossier médical personnel? Ce sont deux outils différents mais complémentaires. L'historique des remboursements présente des données de remboursements issues des bases de l'assurance Maladie. Il initie la circulation de l'information entre le médecin et son patient, un axe majeur de la réforme de l'assurance maladie et prépare l arrivée du dossier médical personnel. Le Dossier médical personnel sera le dossier du malade qui le mettra à la disposition des professionnels de santé qui le soignent. Ce dossier contiendra des données de santé : résultats d'analyses, comptes-rendus de consultation ou d opération, etc... Contact presse Caisse nationale de l Assurance Maladie service de presse presse@cnamts.fr Assurance Maladie - Historique des remboursements : un nouveau service en ligne 28 août

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