AGEFOS PME Bourgogne Actions RH

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1 ❶❷❸❹ Formations organisées avec le concours financier du Fonds Social Européen, de l'etat, du Conseil Régional de Bourgogne et du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels. AGEFOS PME Bourgogne Actions RH

2 SOMMAIRE Organisme commanditaire : AGEFOS PME Bourgogne... page 3 Les RH au service du développement : Contexte et objectifs... page 4 Conditions générales d'organisation... page 6 Les RH au service du développement : les modules... page 9 Sélection des organismes de formation... page 10 Retour des propositions... page 11 DOSSIER DE REPONSE : Document joint au présent cahier des charges AGEFOS PME Bourgogne Actions RH

3 ORGANISME COMMANDITAIRE : AGEFOS PME Bourgogne AGEFOS PME Bourgogne est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) interprofessionnel, agréé pour la collecte et la gestion des Fonds Formation Professionnelle Continue. DOMAINES D INTERVENTION Créé depuis 1973, AGEFOS PME Bourgogne exerce et développe ses missions et services au plus près des PME : Conseil en formation et gestion des compétences, Gestion administrative des contributions et des actions de formation, Collecte des contributions relatives à la formation professionnelle continue, Financement de la formation des salariés au titre du plan de formation de l entreprise, du contrat et de la période de professionnalisation, et du Droit Individuel à la Formation (DIF), Ingénierie de projets axés sur l emploi et la formation (projets individuels ou collectifs, notamment au niveau territorial et interprofessionnel), Mise en place d outils permettant aux entreprises d accéder à des fonds publics et communautaires, dans le cadre de projets collectifs ou individuels. Par ailleurs, la loi de 2009 amène AGEFOS PME à élargir son intervention dans le financement de la formation en direction des demandeurs d emploi, notamment via le contrat de sécurisation professionnelle et donc à œuvrer de manière plus large à destination de nouveaux publics. LIBERTE ET NEUTRALITE L adhésion à AGEFOS PME est une décision libre et individuelle de l entreprise. Certaines branches professionnelles, groupes ou réseaux ont désigné AGEFOS PME comme leur organisme collecteur. AGEFOS PME n est lié à aucun prestataire de formation, garantissant ainsi son impartialité. UNE STRUCTURE PARITAIRE 10 Administrateurs Collège Patronal : CGPME 10 Administrateurs Collège Salarié : CGT, FO, CFDT, CGC et CFTC 1 er OPCA DE LA REGION BOURGOGNE Créé et géré par les partenaires sociaux, AGEFOS PME est le premier gestionnaire des fonds de la formation professionnelle en région Bourgogne. Ses orientations stratégiques sont arrêtées par le Conseil d Administration régional. La réflexion et le suivi de ces orientations sont assurés par sa Commission Régionale de Formation. UNE ORGANISATION AU SERVICE DES TPE ET DES PME DE BOURGOGNE Plus de entreprises adhérentes. Près de 32 collaborateurs qui concourent au quotidien à accompagner les entreprises dans leurs projets et à leur assurer un conseil de proximité en matière de formation et d emploi. AGEFOS PME Bourgogne Actions RH

4 LES RH AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT : CONTEXTE ET OBJECTIFS CONTEXTE Il s'agit d'un dispositif d actions collectives de formation destinées aux salariés d entreprises de moins de 50 salariés de la région Bourgogne. Le domaine de formation concerné est celui des ressources humaines et principalement de la gestion des compétences. Le dispositif est mis en œuvre lors de deux programmations semestrielles au cours de l année Les TPE et PME, confrontées à un environnement en mouvement permanent du fait des mutations économiques, territoriales et de société, doivent faire face depuis peu à trois autres évolutions de contexte qui ont une incidence sur la gestion de leurs ressources humaines : Une évolution démographique : le choc démographique revêt en Bourgogne un caractère particulier (les impacts s étant fait sentir dès 2004), et porte en lui les risques de pénuries de compétences dans certains secteurs professionnels ou sur certains emplois. Il va avoir plus largement un impact sévère tant au niveau économique (cessations d activité et par suite problèmes d emploi) que territorial (désertification de certaines zones géographiques), si des actions appropriées ne sont pas mises en œuvre. Une évolution juridique : la refondation du système de formation professionnelle a instauré une nouvelle répartition dans l initiative entre les entreprises et les individus et de nouveaux outils destinés à favoriser la formation tout au long de la vie (Accord National Interprofessionnel de septembre 2003 et Loi du 4 mai 2004, accord national interprofessionnel du 7 Janvier 2009 et loi relative "à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie" du 25 novembre 2009). Une évolution du contexte économique qui implique d'avoir une gestion des Ressources Humaines plus efficace pour faire face aux nouvelles difficultés rencontrées par les entreprises sur un marché en crise et pour permettre de sécuriser les parcours professionnels des salariés dans la durée. OBJECTIFS Face aux besoins et attentes générés par ces évolutions, AGEFOS PME souhaite encourager toutes les actions favorisant l introduction de la gestion anticipée des ressources humaines au sein des TPE PME, dans une logique de formation tout au long de la vie et d intérêts partagés entre salariés et employeurs. L objectif est de permettre aux entreprises de développer, par le capital humain, leur compétitivité, leur réactivité, leur adaptabilité à une époque où l économie globalisée génère de nouvelles règles du jeu économique, de nouveaux risques, mais aussi de nouvelles opportunités. AGEFOS PME Bourgogne Actions RH

5 Ce dispositif vise en particulier à soutenir les entreprises dans le développement de la formation de leurs salariés (développement des compétences individuelles internes), dans l intégration et la formation de nouveaux salariés (acquisition de compétences externes) et dans le développement de la performance de l entreprise par la transformation des compétences individuelles en compétence collective (développement de la compétence collective). Ce dispositif est soutenu par des co-financements du Conseil Régional de Bourgogne, de l'etat, du Fonds Social Européen et du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels. PRIORITE TRANSVERSALE : L EGALITE D ACCES DE TOUS LES PUBLICS AGEFOS PME souhaite favoriser l égalité d accès à la formation de tous les publics au travers des actions collectives en ressources humaines. Ainsi les femmes, les salariés seniors, les salariés de plus faible niveau de qualification, ou en contrats "précaires" constituent un public prioritaire. Par ailleurs, pour contribuer à la sécurisation des parcours et contribuer au développement de l accès à la formation et à la validation de l expérience, les bilans de compétences et démarches de VAE et les démarches de certifications sont également encouragés. Concernant plus particulièrement le public des femmes, AGEFOS PME a signé avec l Etat un accord régional pour le développement de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les TPE / PME pour la formation tout au long de la vie. Il vise notamment à sensibiliser les entreprises à la prise en compte de l égalité entre les femmes et les hommes et à intégrer la promotion de l égalité dans les dispositifs d actions collectives mis en œuvre par AGEFOS PME par l intermédiaire des organismes de formation prestataires. AGEFOS PME Bourgogne Actions RH

6 CONDITIONS GENERALES D ORGANISATION MODALITES DE REPONSE A L APPEL D OFFRES Les organismes de formation souhaitant se positionner dans le cadre du présent appel d offres utiliseront le dossier de réponse annexé au cahier des charges. PROCEDURE ADMINISTRATIVE Un guide méthodologique reprenant l'ensemble des procédures administratives à respecter et des documents type à utiliser, de l'amont à l'aval de la réalisation des actions de formation, sera transmis ultérieurement aux organismes de formation retenus. Les organismes de formation s'engageront à respecter cette procédure administrative. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Principe général : Objectifs, programmes, durée et dates de la formation sont définis par AGEFOS PME. Les groupes sont constitués de 8 à 10 personnes avec un minimum de 5. Au delà, l organisme doit envisager le doublement des stages (si possible aux mêmes dates). Si l effectif est inférieur, l ouverture doit être négociée avec AGEFOS PME. Conditions d ouverture d un stage 5 inscrits minimum sont nécessaires pour l ouverture d un stage (sauf dérogation accordée par AGEFOS PME Etude au cas par cas) Inscriptions/convocations des stagiaires AGEFOS PME reçoit les inscriptions. Dans les 8 jours avant l ouverture d un stage, AGEFOS PME adresse : A l organisme de formation un accord d ouverture (accusé réception à retourner à AGEFOS PME), Aux stagiaires : une convocation, le programme de formation, un plan d accès. Exception stages SST AGEFOS PME procède à l ouverture du stage 15 jours avant le début de la formation pour permettre à l organisme de formation de procéder à la déclaration auprès de la CRAM dans les délais légaux. Prise en compte des compétences d employabilité durable Au delà des compétences techniques qui constituent le cœur de métier des salariés, certaines compétences transversales (savoir s organiser, s informer, prioriser les tâches ) font la différence en matière de sécurisation des parcours des salariés. AGEFOS PME Bourgogne Actions RH

7 Ces compétences, ainsi que leur mode d acquisition, ont été identifiés par un consultant 1 dans le cadre d une recherche approfondie conduite en Le référentiel de ces compétences ainsi que différents outils opérationnels créés par AGEFOS PME en déclinaison de cette recherche devront progressivement être pris en compte dans l approche pédagogique des organismes de formation retenus ainsi que dans les contenus de formation de certains modules. Annulation modification Du fait de l'organisme de formation : Tout report ou annulation du fait de l'organisme de formation doit être spécifié à AGEFOS PME et aux entreprises participantes au moins 6 jours avant la date prévue. L'organisme de formation s'engage également à informer AGEFOS PME de toutes difficultés rencontrées lors de la formation. Du fait d'agefos PME : AGEFOS PME se réserve le droit d'annuler les actions de formations notamment si le nombre d'inscrits est insuffisant au regard des conditions d'ouverture. AGEFOS PME prévient l'organisme de formation retenu de toute annulation de session dans les 8 jours avant la date prévue. Toute formation annulée ne peut donner lieu à aucun règlement par AGEFOS. Par ailleurs le dispositif fait l objet d une demande de co-financements auprès du Conseil Régional de Bourgogne, de l'etat, du Fonds Social Européen et du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels. En cas de défaillance totale ou partielle de ces cofinancements, AGEFOS PME se réserve le droit de réviser le dispositif. Facturation L organisme de formation s engage à respecter un délai maximum de 3 semaines entre la fin de l action et la transmission à AGEFOS PME des documents indispensables pour le règlement de la prestation réalisée. En contrepartie de la réalisation de l action, AGEFOS PME acquitte les factures sous réserve de la conformité des pièces justificatives reçues dans le délai indiqué. Contrôle des organismes de formation Au même titre que l entreprise bénéficiaire et qu AGEFOS PME gestionnaire de fonds publics, l organisme de formation est susceptible d être soumis à un contrôle par les pouvoirs publics concernés ainsi que par les organes régionaux et nationaux de contrôle. Ceux-ci pourront alors demander à l organisme de formation de faire état de la réalité des dépenses facturées dans le cadre de son intervention dans le dispositif "Les RH au service du Développement". A ce titre, l organisme de formation a l obligation d utiliser soit une comptabilité séparée, soit une codification adéquate ou un système extra-comptable (un enliassement des justificatifs pourra être retenu), lui permettant de distinguer toutes les dépenses relevant du projet. 1 Michel BRICLER AGEFOS PME Bourgogne Actions RH

8 DEONTOLOGIE Les organismes de formation retenus dans le cadre du dispositif "Les RH au service du développement" 2012 s engagent à porter les actions de ce dispositif au même titre que celles qu ils mettent en œuvre dans leur propre catalogue et à ne pas remettre en cause devant les stagiaires, ni les contenus pédagogiques, ni la durée, ni les modalités de mise en œuvre. Ils s engagent par ailleurs à assurer les conditions minimum d accueil qui sont les leurs dans l organisation de leurs propres actions de formation (café d accueil ). Tout manquement sur ce point pourra conduire à l annulation pure et simple du conventionnement. LISTE DES PIECES DEVANT FAIRE L OBJET D UN ENLIASSEMENT PAR LES PRESTATAIRES INTERVENANT DANS LE CADRE D UN PROJET COFINANCE 1- Description technique du module 2- Conventions établies entre AGEFOS PME et l organisme de formation, avec les programmes de formation, la liste des stagiaires et le budget. 3- Dossiers administratifs de suivi des actions de formation (liste de stagiaires concernés et caractéristiques) 4- Factures établies par l organisme de formation 5- Attestations de présence des stagiaires AGEFOS PME Bourgogne Actions RH

9 LES RH AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT LES MODULES 1 GERER LES COMPETENCES Module 1 : Module 2 : Module 3 : Module 4 : Module 5 : Module 6 : Module 7 : Entretien professionnel " encadrant" Manager avec performance Devenir formateur interne occasionnel Prévenir et gérer les conflits Législation sociale et actualité Sauveteur Secouriste du Travail - Initiation Sauveteur Secouriste du Travail - Recyclage 2 PILOTER SON PARCOURS PROFESSIONNEL Module 8 : Optimiser son temps Module 9 : Développer ses capacités de synthèse à l'écrit Module 10 : Bien gérer sa dernière partie de carrière Module 11 : Réunions efficaces Module 12 : Prendre la parole en public Module 13 : Entretien professionnel "salarié" Remarques : Les dates et les sites retenus pour ces formations figurent dans le calendrier annexé. Les objectifs, durée et publics concernés figurent dans les programmes. AGEFOS PME Bourgogne Actions RH

10 SELECTION DES ORGANISMES DE FORMATION MODALITES DE SELECTION DES ORGANISMES DE FORMATION Le choix des organismes de formation sera effectué par la Commission Paritaire d'agefos PME qui se réunira en janvier 2012 afin de retenir les organismes intervenant sur les deux semestres CRITERES DE SELECTION Propositions émanant d organismes de formation implantés en Bourgogne et se positionnant sur des modules correspondant à leur cœur de métier. Pour les nouveaux postulants (non partenaires du dispositif en 2011), indiquer les références de l organisme pour des prestations analogues et le nombre de stagiaires formés sur des modules similaires en Respect de l ensemble des modalités de réponse. Qualité et pertinence du dossier de réponse fourni et des propositions formulées. Capacité à relancer, rechercher des stagiaires et à rendre compte par écrit des actions de promotion du dispositif (AGEFOS PME fournira un fichier d entreprises adhérentes). Prise en compte de l égalité professionnelle (quel que soit le sexe, l âge, la catégorie socioprofessionnelle et le niveau de formation) dans la méthode et l approche pédagogiques (comment l organisme veille à ne pas être porteur de discrimination et à l inverse comment il encourage la mixité et l égalité professionnelle). Coûts pratiqués : coût/jour groupe Engagement de l'organisme de formation à respecter le présent cahier des charges «Les RH au service du développement» Outils et supports pédagogiques utilisés. La remise d'un support pédagogique de bonne qualité à chaque stagiaire est obligatoire. Descriptif des moyens humains et matériels mis en œuvre (équipe pédagogique, locaux, etc.). Présentation du CV du (des) formateur(s) pressenti(s). Important : Il est possible de se positionner sur un ou plusieurs modules sur un ou plusieurs sites. AGEFOS PME Bourgogne Actions RH

11 RETOUR DES PROPOSITIONS Votre dossier de réponse doit impérativement être envoyé pour le 16 décembre 2011 (cachet de la poste faisant foi) Nous vous demandons d'utiliser le "Dossier de réponse" ci-joint Les offres incomplètes, hors délais ou hors "dossier de réponse" ne seront pas examinées A FAIRE PARVENIR A : AGEFOS PME Bourgogne 5 Rue de Broglie BP DIJON CEDEX DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS : Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter : Stéphanie HILSELBERGER AGEFOS PME Bourgogne Tel : shilselberger@agefos-pme.com INFORMATION DES ORGANISMES DE FORMATION : Tous les organismes seront prévenus par courrier. Organismes retenus : les organismes retenus seront prévenus courant Février 2012 Organismes non retenus : les organismes non retenus seront prévenus au plus tard fin janvier AGEFOS PME Bourgogne Actions RH