FIC INFOSESSIE DE EUROPESE WETGEVING M.B.T. ETIKETTERING UPDATE LA LÉGISLATION EUROPÉENNE RELATIVE À L ÉTIQUETAGE SESSION D INFO FIC

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "FIC INFOSESSIE DE EUROPESE WETGEVING M.B.T. ETIKETTERING UPDATE LA LÉGISLATION EUROPÉENNE RELATIVE À L ÉTIQUETAGE SESSION D INFO FIC"

Daniel Lheureux
il y a 7 ans
Total affichages :

1 FIC INFOSESSIE DE EUROPESE WETGEVING M.B.T. ETIKETTERING UPDATE LA LÉGISLATION EUROPÉENNE RELATIVE À L ÉTIQUETAGE SESSION D INFO FIC Dispositions d ordre général Etiquetage nutritionnel Indication de l origine Etiquetage des allergènes Initiatives européennes en cours et à venir Périodes de transition et contrôles Questions et réponses 1

2 : Produits contenant de la caféine Dénomination: mentions spécifiques Huiles et graisses végétales Date de congélation 4 Produits contenant de la caféine Boissons qui contiennent de la caféine > 150 mg/l (autres que café et thé") Teneur élevée en caféine, déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes + teneur en caféine De toutes origines Denrées alimentaires autres que boissons, auxquelles la caféine est ajoutée à des fins physiologiques Contient de la caféine, déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes + teneur en caféine Art 10 Annexe III 2

3 : Produits contenant de la caféine Dénomination: mentions spécifiques Huiles et graisses végétales Date de congélation 6 Dénomination de la denrée: mentions spécifiques «Décongelé» Dans le cas des denrées alimentaires qui ont été congelées avant la vente et qui sont vendues décongelées, la dénomination de la denrée est accompagnée de la mention «décongelé». Pas d application pour: Ingrédients présents dans le produit fini (ex: fond de tarte) Denrées alimentaires pour lesquelles la congélation est une étape technique nécessaire du processus de production (ex: certains produits de la pêche => rglt 853/2004) Denrées alimentaires pour lesquelles la décongélation n a pas d effets qui nuisent à la sécurité ou à la qualité de l aliment (ex: beurre). L acheteur ne peut pas être induit en erreur Art 17 Annexe VI 3

4 7 Dénomination de la denrée: mentions spécifiques Substitution totale ou partielle: Les informations sur les denrées alimentaires n induisent pas en erreur, notamment d) En suggérant, au moyen de l apparence, de la description ou d une représentation graphique, la présence d une denrée ou d un ingrédient déterminé alors qu il s agit en fait d une denrée dans laquelle un composant présent naturellement ou un ingrédient normalement utilisé dans cette denrée a été remplacé par un composant ou un ingrédient différent. Art 7.1.d Annexe VI.4 8 Dénomination de la denrée: mentions spécifiques Substitution totale ou partielle: Dans le cas de denrées alimentaires dans lesquelles un composant ou un ingrédient que les consommateurs s attendent à voir normalement utilisé ou à trouver naturellement présent a été remplacé par un composant ou un ingrédient différent, l étiquetage porte - outre la liste des ingrédients - une indication précise du composant ou de l ingrédient utilisé pour la substitution partielle ou totale: - à proximité immédiate du nom du produit et - avec un corps de caractère tel que la hauteur de x soit 75% de celle du nom du produit et ne soit pas inférieure à 1,2 mm. Exemple: Pizza Art 7.1.d Annexe VI.4 4

5 9 Dénomination de la denrée: mentions spécifiques Eau ajoutée: la présence d eau ajoutée représentant plus de 5% du poids du produit doit être indiquée dans la dénomination de la denrée pour : - les produits à base de viande et préparations de viande qui prennent l apparence d un morceau, d un rôti, d une tranche, d une portion ou d une carcasse de viande; - Les produits de la pêche et préparations de ces produits qui prennent l apparence d un morceau, d un rôti, d une tranche, d une portion, d un filet ou d un produit entier de la pêche. Les exploitants alimentaires et les Etats membres Vérification au cas par cas Art 17 Annexe VI Q&A : Produits contenant de la caféine Dénomination: mentions spécifiques Huiles et graisses végétales Date de congélation 5

6 11 Huiles /graisses végétales Indication obligatoire de l origine végétale spécifique des huiles et graisses raffinées Quelle que soit la quantité Huile de tournesol Huile de palme Huile de colza Ingrédients:, huile de tournesol,, huile de palme,, huile de colza, OU Ingrédients:, huiles végétales (tournesol, palme, colza), Art 18 Annexe VII Q&A Huiles /graisses végétales Huiles/graisses en proportion variable : Batch 1 Batch 2 Batch 3 Huile de colza Huile de palme Huile de tournesol huiles végétales (colza, tournesol, palme en proportion variable) huiles végétales (palme, colza, tournesol en proportion variable) huiles végétales (tournesol, colza, palme en proportion variable) Art 18 Annexe VII 6

7 13 Huiles /graisses végétales Pas de tromperie du consommateur: Batch 1 Batch 2 Batch 3 Huile de palme Huile de colza Huile de tournesol huiles végétales (colza, tournesol, palme en proportion variable ) huiles végétales (palme, colza, tournesol en proportion variable ) huiles végétales (palme, tournesol, colza en proportion variable) Art 18 Annexe VII 14 Huiles /graisses végétales L expression «totalement hydrogénée» ou «partiellement hydrogénée» - doit accompagner la mention d une huile/graisse hydrogénée. Ingrédients: huile de colza partiellement hydrogénée,, huile de tournesol totalement hydrogénée, huiles végétales (huile de colza partiellement hydrogénée, huile de tournesol totalement hydrogénée), Art 18 Annexe VII 7

valeur perçue de la denrée (et) - pour autant qu ils interviennent pour moins de 2 % dans le produit fini : contient et/ou (Annexe

8 15 Huiles /graisses végétales Mention «huile de colza OU huile de palme partiellement hydrogénée? OU est interdit sauf pour : - 2 ingrédients similaires ou substituables entre eux (et) - pas de changement de la composition ou de la valeur perçue de la denrée (et) - pour autant qu ils interviennent pour moins de 2 % dans le produit fini : contient et/ou (Annexe VII partie A point 7) Art 18 Annexe VII - Q&A 2.9 : Produits contenant de la caféine Dénomination: mentions spécifiques Huiles et graisses végétales Date de congélation 8

9 17 La quantité nette est exprimée en : - ml, cl ou l pour les produits liquides ( Unités de volume) - g ou kg pour les autres produits ( Unités de masse) - La Commission peut prévoir une autre forme d expression de la quantité nette pour des catégories spécifiques de denrées alimentaires. Art Lorsqu un préemballage est constitué de 2 préemballages individuels ou plus (unités de vente) qui contiennent la même quantité du même produit: de chaque emballage individuel + nombre total Promo 2 bouteilles de margarine: 2 x 500 ml Lorsqu un préemballage est constitué de 2 préemballages individuels ou plus qui ne sont pas considérés comme unités de vente: totale + nombre total des emballages individuels Boîte avec 6 portions de fromage fondu: 150 g - 6 portions Pots de yoghurt vendus par 4: 500 g - 4 pots Art 23 Annexe IX.3/4 9

10 19 Pour les préemballages constitués de deux emballages individuels ou plus qui ne sont pas considérés comme unités de vente et qui ne contiennent pas la même quantité du même produit: totale + le nombre total d emballages individuels Ou totale + environ le nombre total d emballages individuels Un emballage contenant différentes figurines «Saint Nicolas» en chocolat Art 23 Annexe IX.4 Q&A Denrées alimentaires glazurées: - Le poids net déclaré de la denrée ne doit pas comprendre le poids de la glace - Poids net = poids égoutté - Double indication: - Poids net: 500 g et poids égoutté: 500 g - Indication comparative: - Poids net = poids égoutté= 500 g - Indication unique (= choix entre:) - Poids égoutté : 500 g ou - Poids net (sans glazure): 500 g Art 23 Annexe IX Q&A

11 : Produits contenant de la caféine Dénomination: mentions spécifiques Huiles et graisses végétales Date de congélation 22 Date de congélation Viande congelée, préparations de viande congelées et produits de la pêche non transformés congelés: Date de congélation Ou Date de première congélation (lorsque le produit a été congelé à plusieurs reprises) Seulement obligatoire pour les produits préemballés suivants: les viandes congelées, les préparations de viande congelées et les produits de la pêche non transformés congelés. Les Etats membres peuvent décider d étendre cette obligation aux produits non préemballés. Art 24 Annexe III & X Q&A

12 FIC INFO SESSION UPDATE Dispositions d ordre général Etiquetage nutritionnel Indication de l origine Etiquetage des allergènes Initiatives européennes en cours et à venir Périodes de transition et contrôles Questions et réponses OGIERS Luc FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie Algemene Directie Economische Analyses en Internationale Economie Directie Agro - voedingsnijverheid luc.ogiers@economie.fgov.be 02 / BASTIN Valérie SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Direction générale Analyses économiques et Economie internationale Direction des Industries agroalimentaires valerie.bastin@economie.fgov.be 02 / DE SCHACHT Christiaan FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie Algemene Directie Economische Inspectie Directie A Controles Kwaliteit en Veiligheid van Producten 02/ christiaan.deschacht@economie.fgov.be 12

13 POTTIER Jean SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation Service des Denrées alimentaires, Aliments pour Animaux et Autres Produits de Consommation 02 / DE PRAETER Caroline Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen Directoraat-generaal Controlebeleid Directie Transformatie en Distributie van Levensmiddelen Caroline.depraeter@favv.be 02 /

Documents pareils

Circulaire relative aux dispositions applicables aux banques alimentaires et associations caritatives

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Circulaire relative aux dispositions applicables aux banques alimentaires et associations caritatives Référence PCCB/S3/1092228 Date 02/08/2013