DOSSIER DE CANDIDATURE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER DE CANDIDATURE"

Transcription

1 Service civique en Midi-Pyrénées Formation et accompagnement des jeunes DOSSIER DE CANDIDATURE Dans le cadre des possibilités offertes aux jeunes d accomplir un service civique auprès d organismes sans but lucratif, la Région souhaite renforcer l accès des jeunes à l engagement civique, et leur garantir un accompagnement pédagogique de qualité. Pour cela, elle lance un appel à projets auprès des structures d Éducation Populaire afin de renforcer la formation et l accompagnement des jeunes au cours de leurs missions de service civique.

2 OBJECTIFS Démocratiser et valoriser l engagement citoyen des jeunes, Favoriser la formation préprofessionnelle des jeunes, Garantir la qualité de l expérience de service civique et sa cohérence dans le parcours des jeunes. BÉNÉFICIAIRES Associations régionales d Education Populaire agréées Service civique, adhérant aux valeurs de la Charte Régionale de la Vie Associative et de la Citoyenneté. PIÈCES À FOURNIR Vos statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire, La liste des personnes chargées de l administration de l association (composition du conseil, du bureau ), Un relevé d identité bancaire ou postal, Le bilan financier de l année précédant la demande, La copie de l agrément obtenu au titre de «l engagement de service civique». CONDITIONS D ÉLIGIBILITÉ 1 - L association accompagnatrice doit proposer aux jeunes un accompagnement dans le cadre d une mission continue de minimum 6 mois dans une même structure d accueil agréée par l Agence du service civique. 2 - Elle doit favoriser l accès à l engagement des jeunes, notamment les jeunes les plus éloignés des différentes formes d engagement. 3 - Les structures d accueil des jeunes seront des associations d intérêt général favorisant la solidarité et la citoyenneté, et notamment : le développement du lien social dans les quartiers populaires, l aide aux plus démunis, la solidarité intergénérationnelle, l accompagnement et le soutien éducatif, la protection de l environnement, le sport et la culture en milieu rural, la lutte contre les discriminations. 4 - L association accompagnatrice doit s assurer du contenu de la mission du jeune, laquelle doit présenter les caractéristiques suivantes : la non-substitution du service civique à un emploi, une expérience préprofessionnelle cohérente avec le parcours global du jeune, des tâches en concordance avec les objectifs de la mission. 5 - L association accompagnatrice assure un accompagnement individualisé des jeunes, qui devra se décliner en au moins un entretien préalable, un entretien mensuel et un entretien bilan. L association doit assurer : L orientation en amont des jeunes vers des structures accueillantes, que le volontaire ait un projet défini ou pas (préciser si la structure est effectivement impliquée dans cette phase ou pas). À l entrée du jeune dans la structure et tout au long de la mission : Définition des objectifs spécifiques dans sa mission de service civique Identification avec le jeune de son besoin de formation pour accomplir sa mission Offre de ces modules de formation Analyse des difficultés rencontrées pendant sa mission et proposition de solutions Restitution de l expérience du jeune dans son parcours initial et professionnel Rédaction d un bilan final de son expérience et réflexion sur la sortie du service civique Restitution de l ensemble des étapes dans le Livret de l Engagement 2

3 ASSOCIATION CANDIDATE À L ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES Nom : Adresse/téléphone : Président(e) (nom, téléphone, courriel) : Contact pour le dossier : Objet : Agréments (indiquer la date d obtention) : Réseau d affiliation (cas échéant) : Description de l activité courante de l association : Nombre d adhérents : Moyens humains : Nombre de bénévoles Nombre de salariés (total et en équivalent temps plein) Partenaires de l association : Nombre total de jeunes en mission de service civique que la structure envisage de prendre en charge dans le cadre d un accompagnement Régional : 3

4 le projet d accompagnement Décrire le projet d accompagnement : les moyens Moyens mis à disposition pour l accompagnement : 4

5 BUDGET DE LA STRUCTURE Exercice Date de début : Date de fin : DÉPENSES MONTANT EN EUROS RECETTES 60 - Achats 70 - Ressources propres Achats non stockés de matières fournitures Prestation de services MONTANT EN EUROS Fourniture non stockable (eau - énergie) Fourniture d'entretien et de petit équipement Vente de marchandises Produits des activités annexes Autres fournitures 61 - Services extérieurs 74 - Subventions d'exploitation Sous-traitance générale État : précisez le(s) ministère(s) sollicités(s) Locations Entretien et réparation Assurances Documentation Divers 62 - Autres services extérieurs Rémunération intermédiaiers et honoraires Région(s) Publicité, publication Déplacements, missions Département(s) Frais postaux et de Télécommunication Services bancaires et autres 63 - Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunérations Communes(s) Organismes sociaux Autres impôts et taxes 64 - Charges du personnel Fonds européens Rémunération du personnel Charges sociales CNASEA (emplois aidés) Autres recettes (précisez) Autre charges de personnel 65 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courants 66 - Charges financières Dont cotisations 67 - Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers 68 - Dotation aux amortissement 77 - Produits exceptionnels 78 - Reprise sur amortissement 79 - Transferts de charges TOTAL DES CHARGES PRÉVISIONNELLES TOTAL DES PRODUITS PRÉVISIONNELS 86 - Emploi des Contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite des biens et prestations Personnels bénévoles TOTAL DES CHARGES 87 - Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL DES PRODUITS 5

6 FICHE INDIVIDUELLE SERVICE CIVIQUE (Une par personne, à renvoyer au moment des entrées en mission des volontaires) LE VOLONTAIRE EN MISSION Nom, prénom : Âge : Niveau de qualification : Expériences associatives préalables : L ASSOCIATION D ACCUEIL Nom : Domaine d action : Objet : Date de création : Lieu d activité : la MISSION Intitulé : Durée : Objectifs fixés : Tâches proposées : 6

7 PROJET D ACCOMPAGNEMENT Analyse préalable de la mission proposée, en lien avec les besoins et l ensemble des ressources humaines de l association : Analyse préalable de la situation du jeune et des objectifs de la mission de service civique, en lien avec son parcours : Besoins de formation identifiés : Echéancier des entretiens : 7

8 TABLEAU PRÉVISIONNEL DES VOLONTAIRES QUI FERONT L OBJET D UN ACCOMPAGNEMENT RÉGIONAL (A renseigner à titre indicatif à la constitution du dossier) NOMBRE DE BÉNÉVOLES NOMBRE DE SALARIÉS VOLONTAIRES EN MISSION NOM DE L ASSOCIATION D ACCUEIL DOMAINE D ACTION DE L ASSOCIATION INTITULÉ DES EMPLOIS EXISTANTS INTITULÉ DE LA MISSION DE SERVICE CIVIQUE 8

9 TABLEAU PRÉVISIONNEL DES VOLONTAIRES QUI FERONT L OBJET D UN ACCOMPAGNEMENT RÉGIONAL (A renseigner à titre indicatif à la constitution du dossier) NOMBRE DE BÉNÉVOLES NOMBRE DE SALARIÉS VOLONTAIRES EN MISSION NOM DE L ASSOCIATION D ACCUEIL DOMAINE D ACTION DE L ASSOCIATION INTITULÉ DES EMPLOIS EXISTANTS INTITULÉ DE LA MISSION DE SERVICE CIVIQUE 9

10 ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e) (nom et prénom), représentant(e) légal(e) de l association, - certifie que l association est régulièrement déclarée ; - certifie que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres financeurs publics ainsi que l approbation du budget par les instances statutaires ; - demande une subvention de : - précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de l association : Nom du titulaire du compte : Banque ou centre : Domiciliation : Code banque / Établissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB/RIP Fait le : à : Signature : 10

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté DEMANDE DE SUBVENTION Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté Dossier de demande de subvention www.midipyrenees.fr CRITERES D OBTENTION DE LA SUBVENTION Objectifs : Permettre la réalisation

Plus en détail

Dossier demande de subvention 2016

Dossier demande de subvention 2016 Association Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 Dossier demande de subvention 2016 Nom de l association :..... Veuillez cocher la case correspondant à votre situation :

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2017

Dossier de demande de subvention 2017 ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2017 Veuillez cochez la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d

Plus en détail

ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014

ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 NOM DE VOTRE ASSOCIATION : ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association MAIRIE DE GRUISSAN Rue Jules Ferry 11430 GRUISSAN Service Vie Associative

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention - Pour une action / manifestation - Pour le fonctionnement de votre organisme au titre de l année 2016 NOM DE LA STRUCTURE :... TITRE DE L ACTION :... MONTANT SOLLICITÉ

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE Toute demande doit être adressée à : Monsieur André VIOLA Président du Conseil général de l Aude Allée Raymond Courrière 11 855 CARCASSONNE

Plus en détail

PROGRAMME OFFICE INTERNATIONAL DE LA JEUNESSE INTERNATIONAL

PROGRAMME OFFICE INTERNATIONAL DE LA JEUNESSE INTERNATIONAL PROGRAMME OFFICE INTERNATIONAL DE LA JEUNESSE INTERNATIONAL LOCAL Co-développement Co-développement Pratiques culturelles et sportives Pratiques culturelles et sportives Actions interculturelles Actions

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Dossier de demande de subvention Vous trouverez dans ce dossier : Des informations pratiques Une demande de subvention Une attestation sur l honneur La liste des pièces à

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION pour le FINANCEMENT d une ACTION. Conception MHT

DEMANDE DE SUBVENTION pour le FINANCEMENT d une ACTION. Conception MHT DEMANDE DE SUBVENTION pour le FINANCEMENT d une ACTION Conception MHT 2 Le dossier de demande de subvention Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention. Il concerne le

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA FONCTION PARENTALE : PROGRAMME D'INTERVENTIONS POUR APPORTER DES RÉPONSES AUX PARENTS DOSSIER DE CANDIDATURE

ACCOMPAGNEMENT A LA FONCTION PARENTALE : PROGRAMME D'INTERVENTIONS POUR APPORTER DES RÉPONSES AUX PARENTS DOSSIER DE CANDIDATURE ACCOMPAGNEMENT A LA FONCTION PARENTALE : PROGRAMME D'INTERVENTIONS POUR APPORTER DES RÉPONSES AUX PARENTS DOSSIER DE CANDIDATURE Merci de retourner ce dossier à la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

Plus en détail

Demande de subvention Vie Associative

Demande de subvention Vie Associative Demande de subvention Vie Associative ANNÉE : 20 SECTEUR DE LA DEMANDE Agriculture Art & Culture Economie Enseignement Environnement Relations Internationales Aide au fonctionnement Première demande SEEUR

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 SERVICE VIE ASSOCIATIVE (hors domaine sportif)

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 SERVICE VIE ASSOCIATIVE (hors domaine sportif) Les dossiers sont à adresser à : Mairie de Vienne Service Vie Associative Place de l Hôtel de Ville 38200 VIENNE Ou par mail : vieassociative@mairie-vienne.fr Avec l ensemble des pièces justificatives

Plus en détail

Associations Demande de subvention. Dossier

Associations Demande de subvention. Dossier Associations Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Dossier ANNÉE 2016 (A remplir dans son intégralité) Nom de votre association : Cocher ci-dessous la case correspondant

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 ASSOCIATION :

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 ASSOCIATION : DEMANDE DE SUBVENTION 2016 ASSOCIATION : CCAS DE BESANCON 9 rue Picasso BP 2039 25050 Besançon Cedex Tél. : 03 81 41 21 21 Fax : 03 81 52 92 56 Référent Administration Générale Tél : 03 81 41 21 68 DEMANDE

Plus en détail

Association Loi 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE AU TITRE DE L ANNEE 2017

Association Loi 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE AU TITRE DE L ANNEE 2017 Association Loi 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE AU TITRE DE L ANNEE 2017 A RETOURNER AVANT LE 31 DECEMBRE 2016 Lors d une première demande : Documents à fournir : - Récépissé de déclaration

Plus en détail

Dossier : Demande de subvention Année 2017

Dossier : Demande de subvention Année 2017 Dossier à retourner en mairie MAIRIE 1 rue Mathurin Poirier 35600 SAINTE MARIE 02.99.72.00.69 02 99 72 03 53 accueil@sainte-marie35.fr Site web : sainte-marie35.fr pour le 24 février 2017, au plus tard.

Plus en détail

Association Loi 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE AU TITRE DE L ANNEE 2017

Association Loi 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE AU TITRE DE L ANNEE 2017 Association Loi 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE AU TITRE DE L ANNEE 2017 A RETOURNER AVANT LE 31 DECEMBRE 2016 Documents à fournir : Lors d une première demande : Récépissé de déclaration

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE EXERCICE 2017

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE EXERCICE 2017 DIRECTION DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET CITOYENNETE 9, Place du Général de Gaulle CS 42371 22023 Saint-Brieuc cedex 1 : 02 96 62 46 40 Cadre réservé à l'administration Date d'arrivée :... N de Tiers :...

Plus en détail

Commune de MARQUILLIES Dossier de demande de subvention Dossier de présentation de Bilan financier

Commune de MARQUILLIES Dossier de demande de subvention Dossier de présentation de Bilan financier 1 Commune de MARQUILLIES Dossier de demande de subvention Dossier de présentation de Bilan financier Association Loi 1 er juillet 1901 Veuillez cocher la case première demande correspondant à votre situation

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Dépôt des dossiers en mairie le 31 décembre au plus tard Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte La ville de Vitré a fait le choix d une politique de

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION : Nom de l association : Adresse du siège social : CONTACT : Correspondance : Tél. fixe : Tél. mobile : Courriel : Site internet

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2017

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2017 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2017 Nom statutaire : (Nom sous lequel l association a été déclarée en Préfecture) Sigle ou nom usuel : Votre dossier complet (dossier rempli

Plus en détail

1. Présentation de la structure

1. Présentation de la structure 1. Présentation de la structure Nom... Numéro SIRET : Adresse du siège social... Adresse postale (si différente)...... Courriel... Site internet... Identification du représentant légal Nom... Prénom...

Plus en détail

Dossier unique Demande de subventions - Année 2017

Dossier unique Demande de subventions - Année 2017 Dossier unique Demande de subventions - Année 2017 1 ère demande Renouvellement Montant demandé :...... Votre dossier complet (dossier rempli et pièces à joindre) est à renvoyer avant le 13 janvier 2017

Plus en détail

Dossier de demande de subvention : Collectivité territoriale

Dossier de demande de subvention : Collectivité territoriale Dossier de demande de subvention : Collectivité territoriale Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande

Plus en détail

Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande. Vous trouverez dans ce dossier :

Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande. Vous trouverez dans ce dossier : Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Vous trouverez dans ce dossier : Des informations pratiques Une demande de subvention (fiches 1-1,

Plus en détail

Dossier de demande de subvention F R - D A M S er mars 2010

Dossier de demande de subvention F R - D A M S er mars 2010 Dossier de demande de subvention FR- D A M S 2010 Nom de l association : Numéro SIRET : Numéro d'agrément Jeunesse et Sport (uniquement pour les clubs) : Discipline : Fédération de rattachement : Transmettre

Plus en détail

REGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES SERVICE DES SPORTS Dossier de demande de subvention

REGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES SERVICE DES SPORTS Dossier de demande de subvention REGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES SERVICE DES SPORTS Dossier de demande de subvention DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : Règlement d'aide aux professionnels de l'activité physique dans le cadre

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2014

Dossier de demande de subvention 2014 1 Communauté d Agglomération du Grand Angoulême Partenariat Culturel Dossier de demande de subvention 2014 Les dossiers doivent impérativement être fournis avant le 31 octobre 2013 pour être pris en compte

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2017

Dossier de demande de subvention 2017 Ex 2016 Chapitre : Nature : Fonction : Renouvellement Demande nouvelle Montant de la subvention allouée pour 2017 : Euros Partie réservée au service Dossier de demande de subvention 2017 Fonctionnement

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A PROJETS DES SOLUTIONS

DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A PROJETS DES SOLUTIONS DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A PROJETS DES SOLUTIONS 1) Identification de la structure ou du projet Nom de la structure ou du projet :... Activité :...... Adresse :...... Forme juridique (entreprise, association,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 A retourner avant le 31 janvier 2014 A adresser à Monsieur le Député - Maire personnellement Hôtel de Ville Service des Finances 7 place du Marché-au-Bois 44350 GUERANDE

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 A retourner au service vie associative, Mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani 91008 Corbeil-Essonnes cedex ou par mail vieassociative@mairie-corbeil-essonnes.fr

Plus en détail

Appel à projets 2014 Economie Sociale et Solidaire Pays de Brest Développer les initiatives et le travail en réseau

Appel à projets 2014 Economie Sociale et Solidaire Pays de Brest Développer les initiatives et le travail en réseau Appel à projets 2014 Economie Sociale et Solidaire Pays de Brest Développer les initiatives et le travail en réseau Date limite de dépôt le 2 mai 2014 DOSSIER DU CANDIDAT Sommaire Comment répondre à l

Plus en détail

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2016 Dossier de candidature

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2016 Dossier de candidature CADRE RÉSERVÉ AU SERVICE INSTRUCTEUR Date de réception du dossier : Date de l accusé de réception : N dossier : Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2016 Dossier de candidature L'appel à projets vise

Plus en détail

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2014 Ville d Hérouville Saint Clair

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2014 Ville d Hérouville Saint Clair Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2014 Ville d Hérouville Saint Clair NOM DE L ASSOCIATION : ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : CODE POSTAL

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Association :...

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Association :... A RETOURNER IMPERATIVEMENT AVANT LE 15 OCTOBRE 2016 MAIRIE DE PORNICHET DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Association :... Initiales utilisées habituellement.. N SIRET (obligatoire pour la première

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Associations d aides sociales

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Associations d aides sociales Identification de l Association Nom de l Association : Sigle : N SIRET : Adresse du siège social : Code postal : Commune : Téléphone : Courriel : Adresse de Correspondance (si différente du siège) : L

Plus en détail

DOSSIER de DEMANDE de SUBVENTION Nom de l Association :...

DOSSIER de DEMANDE de SUBVENTION Nom de l Association :... DOSSIER de DEMANDE de SUBVENTION 2017 Nom de l Association :.... 1 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2017 1 ère DEMANDE RENOUVELLEMENT SECTEUR D ACTIVITE Sport Culture (Plusieurs secteurs d

Plus en détail

APPEL A PROJET N 4 «Favoriser le parcours des jeunes vers l autonomie par les pratiques artistiques et culturelles»

APPEL A PROJET N 4 «Favoriser le parcours des jeunes vers l autonomie par les pratiques artistiques et culturelles» LOGOS DES PORTEURS APPEL A PROJET N 4 «Favoriser le parcours des jeunes vers l autonomie par les pratiques artistiques et culturelles» FORMULAIRE A REMPLIR OBLIGATOIREMENT POUR LE DEPOT D UN DOSSIER Le

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 Date limite de retour des dossiers : Vendredi 6 janvier 2017 A retourner à l attention du Service des Finances Hôtel de Ville 6 rue Louis Michel Féraud 06610 LA GAUDE La

Plus en détail

Préparation à la saisie dans e-subvention

Préparation à la saisie dans e-subvention Campagne CNDS 2017 Préparation à la saisie dans e-subvention Pour vous aider à préparer la saisie dans e-subvention, les éléments que vous aurez à saisir lors de votre demande sont détaillés ci-dessous.

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2011

Dossier de demande de subvention 2011 Dossier de demande de subvention 2011 NOM DE VOTRE ASSOCIATION Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont nous avons besoin pour examiner votre demande de subvention : Des informations pratiques concernant

Plus en détail

APPEL À PROJETS DOSSIER DE CANDIDATURE 2016/2017 HANDICAP. Languedoc Roussillon Midi Pyrénées PIPHAND

APPEL À PROJETS DOSSIER DE CANDIDATURE 2016/2017 HANDICAP. Languedoc Roussillon Midi Pyrénées PIPHAND APPEL À PROJETS DOSSIER DE CANDIDATURE 2016/2017 HANDICAP Languedoc Roussillon Midi Pyrénées PIPHAND Avant de remplir ce dossier, merci de lire attentivement le règlement de l appel à projets «Handicap

Plus en détail

Année Association :

Année Association : Association : Demande de subvention ANNUELLE Année 2016 Subvention allouée en 2015 : Subvention souhaitée pour 2016 : Dotation annuelle obtenue en 2015 (coupe, t-shirt..) : Dotation annuelle souhaitée

Plus en détail

COMMUNE D ÉTIOLLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017

COMMUNE D ÉTIOLLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 COMMUNE D ÉTIOLLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 NOM DE L ASSOCIATION : Dossier de subvention Étiolles 2017 1 DOSSIER COMPLET DE DEMANDE DE SUBVENTION A RENDRE AU PLUS TARD LE VENDREDI 20 JANVIER

Plus en détail

Demande de subvention

Demande de subvention Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Date

Plus en détail

Nom de l Association :

Nom de l Association : Nom de l Association :...... Pour tous renseignements : Mairie de Montaigu Téléphone : 02 51 09 21 24 (service comptabilité) mairie.de.montaigu@ville-montaigu.com INFORMATIONS PRATIQUES Qu est ce que le

Plus en détail

Année PRÉSENTATION

Année PRÉSENTATION 17 ème PRIX DE LA SOLIDARITÉ ASSOCIATIVE Année 2012 - PRÉSENTATION Le prix de la solidarité associative est décerné conjointement par La Jeunesse au Plein Air (La JPA), la CASDEN et Solidarité Laïque,

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2010 SECTEUR ANIMATION, JEUNESSE, ÉDUCATION POPULAIRE ET VIE ASSSOCIATIVE

DEMANDE DE SUBVENTION 2010 SECTEUR ANIMATION, JEUNESSE, ÉDUCATION POPULAIRE ET VIE ASSSOCIATIVE VILLE DE METZ Pôle Animation, Jeunesse, Sport et Vie Associative Service Animation, jeunesse, éducation populaire et vie étudiante 144, route de Thionville 57050 METZ Tél. : 03 87 55 56 13 Courriel : sreichardt@mairie-metz.fr

Plus en détail

ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2017 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 DECEMBRE Nom de l'association

ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2017 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 DECEMBRE Nom de l'association Mairie de Saint-Bonnet en Champsaur Place Waldems 05500 Saint-Bonnet en Champsaur www.mairie-saint-bonnet.net ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2017 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année Association patriotique:

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année Association patriotique: Dossier à retourner avant le : 2 janvier 2017 Au : Service Associations Mairie de Saint Marcellin 21 place d Armes - 38160 SAINT MARCELLIN 04 76 38 50 12 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année 2017 Association

Plus en détail

LISTE DES PIECES A FOURNIR

LISTE DES PIECES A FOURNIR Département du VAR Dossier de demande de subvention MAIRIE DE NEOULES au titre de l année 2015 Madame, Monsieur, Vous vous apprêtez à remplir ce dossier de demande de subvention auprès de la commune de

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Nom de l association :... r Première demande de subvention de la Ville de Cluny r Renouvellement Cadre réservé au service Subvention accordée pour l exercice 2015 :...

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 A retourner à la Communauté d Agglomération Seine-Essonne au plus tard le 19 DECEMBRE 2014 NOM DE L ASSOCIATION : ADRESSE : CONTENU DU DOSSIER : Ce dossier permet

Plus en détail

ANNEXE 1 - Compte rendu financier de l action

ANNEXE 1 - Compte rendu financier de l action ANNEXE 1 - Compte rendu financier de l action Ce document doit obligatoirement être transmis avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné de deux annexes. Ces trois documents doivent

Plus en détail

ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Centre Communal d Action Sociale de la Ville d EMBRUN Le 30 novembre 2016 ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 A REMETTRE au CCAS AVANT LE 15 JANVIER 2017 Composition du dossier :

Plus en détail

Dossier de demande de subvention ANNEE 2016

Dossier de demande de subvention ANNEE 2016 ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention ANNEE 2016 Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement

Plus en détail

Dossier simplifié demande de subvention 2016

Dossier simplifié demande de subvention 2016 Association Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 Dossier simplifié demande de subvention 2016 POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EGALE OU INFERIEURE à 1000 (Téléchargeable sur

Plus en détail

Dossier de demande de subvention culturelle 2017

Dossier de demande de subvention culturelle 2017 Communauté d Agglomération du Grand Angoulême Dossier de demande de subvention culturelle 2017 Les dossiers doivent impérativement être fournis avant le 31 décembre 2016 pour être pris en compte dans le

Plus en détail

Nom de l Association :... Sigle :... Objet : Adresse du siège social :... Code postal :... Commune :... Téléphone :... Télécopie :...

Nom de l Association :... Sigle :... Objet : Adresse du siège social :... Code postal :... Commune :... Téléphone :... Télécopie :... BUDGET 2016 Demande de Subventions Informations Générales Nom de l Association :... Sigle :... Objet :........... Adresse du siège social :...... Code postal :... Commune :...... Téléphone :... Télécopie

Plus en détail

Demande de subvention Année 2017

Demande de subvention Année 2017 Commune de Roquebrune Cap Martin Nom de l association : Secteur d activité : Demande de subvention Année 2017 Sport Culture Loisir/Animation Scolaire Social Patriotique Autres (Merci de cocher la case

Plus en détail

MAIRIE DE CARCASSONNE

MAIRIE DE CARCASSONNE Nom de l Association ::. Article I..... Cocher la case de votre situation Première demande Renouvellement d une demande MAIRIE DE CARCASSONNE Dossier Demande de subvention 2017 Dossier à renvoyer à : Service

Plus en détail

FONDS NATIONAL DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION DE L ENFANCE Appel à projet - Dossier financier destiné aux associations

FONDS NATIONAL DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION DE L ENFANCE Appel à projet - Dossier financier destiné aux associations MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COHÉSION SOCIALE FONDS NATIONAL DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION DE L ENFANCE Appel à projet - Dossier financier destiné aux

Plus en détail

AXE.2.3 Soutien à l excellence sportive

AXE.2.3 Soutien à l excellence sportive DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AXE.2.3 Soutien à l excellence sportive Date limite de dépôt du dossier : le 30 juin 2016 Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement

Plus en détail

VILLE D AVIGNON DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L EXERCICE 2017

VILLE D AVIGNON DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L EXERCICE 2017 VILLE D AVIGNON DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L EXERCICE 2017 Le dossier est remis en double exemplaire (ainsi que les pièces justificatives) au Service Vie Associative 74, boulevard Jules Ferry

Plus en détail

DOSSIER DE SUBVENTION ANNÉE 2017

DOSSIER DE SUBVENTION ANNÉE 2017 Service des Finances DOSSIER DE SUBVENTION ANNÉE 2017 POUR Formulaire LES DEMANDES à compléter par l association ÉGALES OU SUPÉRIEURES Á 1 000 EUROS NOM DE L ASSOCIATION (en toutes lettres) : Vous trouverez

Plus en détail

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION FONDS D'AIDE A LA CREATION ET A L'INITIATIVE CULTURELLE

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION FONDS D'AIDE A LA CREATION ET A L'INITIATIVE CULTURELLE VILLE DE CONCARNEAU ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2016 (Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association) DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION FONDS D'AIDE A LA CREATION ET A L'INITIATIVE CULTURELLE

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Exercice 2017

Dossier de demande de subvention Exercice 2017 Cadre réservé à l administration Code demande : Date de réception du dossier : Code association : 1, Place de la Mairie, BP 52 41220 SAINTLAURENTNOUAN Commission : Tél : 02 54 81 45 60 Fax : 02 54 87 29

Plus en détail

Note explicative. Attention, une attention particulière sera portée aux projets qui tiendront compte des critères suivants :

Note explicative. Attention, une attention particulière sera portée aux projets qui tiendront compte des critères suivants : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 MAIRIE DE LIEUSAINT Note explicative Le dossier de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations lieusaintaises, ou associations

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNEE 2017

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNEE 2017 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNEE 2017 La commune de Saint-Philbert de Grand Lieu au service des associations ASSOCIATION Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande

Plus en détail

ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE

ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE VILLE DE MARLY LE ROI ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE Projets de l année 2016 Important Il est indispensable de renseigner avec la plus grande précision et intégralement les différentes

Plus en détail

La commune de Saint Jean de Védas Au Service de ses Associations. Dossier de Demande de Subventions 2017 ASSOCIATION :.

La commune de Saint Jean de Védas Au Service de ses Associations. Dossier de Demande de Subventions 2017 ASSOCIATION :. La commune de Saint Jean de Védas Au Service de ses Associations Association Loi du 1 er Juillet 1901, relative au contrat d association Dossier de Demande de Subventions 2017 ASSOCIATION :. Veuillez cocher

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année Association non sportive:

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année Association non sportive: Dossier à retourner avant le : 2 janvier 2017 Au : Service Associations Mairie de Saint Marcellin 21 place d Armes - 38160 SAINT MARCELLIN 04 76 38 50 12 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année 2017 Association

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l Agglomération de Charleville-Mézières Année 2010 DEMANDE DE SUBVENTION Contrat Urbain de Cohésion Sociale (1) Contrat Educatif Local (1) Agglomération (1) Commune(s)

Plus en détail

DOSSIER DE SUBVENTION DE PROJET D'INTERET COMMUNAL ANNEE 2017

DOSSIER DE SUBVENTION DE PROJET D'INTERET COMMUNAL ANNEE 2017 DOSSIER DE SUBVENTION DE PROJET D'INTERET COMMUNAL ANNEE 2017 A retourner avant le 04 Novembre 2016 A l attention de : Monsieur Le Maire MAIRIE ANNEXE Service Vie associative 2 Avenue Mirabeau 13530 TRETS

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MILDECA A retourner au plus tard le 26 février 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MILDECA A retourner au plus tard le 26 février 2015 PRÉFECTURE DE L ARIÈGE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MILDECA 2016 A retourner au plus tard le 26 février 2015 I. RENSEIGNEMENTS SUR LE PORTEUR DE PROJET Dénomination : Sigle (le cas échéant) : Renseignements

Plus en détail

Communauté d Agglomération de Bastia

Communauté d Agglomération de Bastia Communauté d Agglomération de Bastia Dossier de subvention 2016 Associations sportives Cadre réservé à l Administration : Dossier complet Dossier incomplet Pièces manquantes : N Dossier : Le dossier est

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2017 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2017 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association DEMANDE DE SUBVENTION Année 2017 Associations culturelles Mairie de Saint-Julien-en-Genevois Nom et coordonnées de l association Fiche d identité de l association Nom de l'association Objet Adresse de

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA PREFECTURE

FICHE TECHNIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA PREFECTURE FICHE TECHNIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA PREFECTURE PRESENTATION DE LA PROCEDURE COMPOSITION D UN DOSSIER TYPE Lettre d intention Convention cadre Budget prévisionnel Présentation

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR L ANNEE 2016 ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES SPECIALISES

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR L ANNEE 2016 ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES SPECIALISES Direction de la Culture et du Tourisme Service de l Action Culturelle Adresse de correspondance : Conseil Départemental de la Moselle Direction de la Culture et du Tourisme Service de l Action Culturelle

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE RENSEIGNEMENTS Budget primitif 2017

DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE RENSEIGNEMENTS Budget primitif 2017 NOM DE L ASSOCIATION : Version ELV - 21/09/16 Case réservée à l Administration Date d arrivée :... N :... Complétude :... Suite donnée :... DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE RENSEIGNEMENTS Budget primitif

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 ASSOCIATION SPORTIVE A retourner avant le 31 janvier 2017

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 ASSOCIATION SPORTIVE A retourner avant le 31 janvier 2017 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 ASSOCIATION SPORTIVE A retourner avant le 31 janvier 2017 Nom de l Association : Objet de l Association : Adresse du siège social : Tel. :.. Email :.. Réservé à l

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2016 OFFICE DE LA CULTURE FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Les dossiers doivent être déposés ou envoyés à l attention de Office de la Culture 2 rue de la Paix 21130 AUXONNE office.culture.auxonne@gmail.com

Plus en détail

Ville d Armentières ASSOCIATION. demande de subvention exceptionnelle

Ville d Armentières ASSOCIATION. demande de subvention exceptionnelle Ville d Armentières ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association Dossier de demande de subvention exceptionnelle Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2017.

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2017. Mairie de PONT SUR SAMBRE 30 Rue de Quartes 59138 PONT SUR SAMBRE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2017. A compléter et à retourner en Mairie au plus tard : Le 18 Novembre 2016 Page 1 Ce dossier

Plus en détail

Comment monter un dossier de demande de subvention pour les PMA. 1 Principes Généraux 2 Modèle standard 3 Suivi des subventions

Comment monter un dossier de demande de subvention pour les PMA. 1 Principes Généraux 2 Modèle standard 3 Suivi des subventions Comment monter un dossier de demande de subvention pour les PMA 1 Principes Généraux 2 Modèle standard 3 Suivi des subventions 1 Principes généraux 1.1 Définitions Pas de définition juridique de la Subvention

Plus en détail

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS Organismes de droit privé

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS Organismes de droit privé DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS Organismes de droit privé Schéma régional de la jeunesse : - Stratégie régionale pour une citoyenneté affirmée - Stratégie régionale pour

Plus en détail

Les dossiers doivent être déposés ou envoyés. Mairie de Gevrey-Chambertin 2 rue Souvert - BP GEVREY CHAMBERTIN

Les dossiers doivent être déposés ou envoyés. Mairie de Gevrey-Chambertin 2 rue Souvert - BP GEVREY CHAMBERTIN ANNEE 2016 VILLE DE GEVREY-CHAMBERTIN FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Les dossiers doivent être déposés ou envoyés AVANT le vendredi 13 mai 2016 à : Mairie de Gevrey-Chambertin 2 rue Souvert - BP8

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Associations N 12156*03 Dossier de demande de subvention Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Vous trouverez dans

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Appel à projets «Parcours Mobilité» Encourager la mobilité européenne des jeunes de la Seine-Saint-Denis Dossier de demande de subvention A renvoyer accompagné des pièces justificatives et d une lettre

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. AXE.2.5 Soutien aux actions culturelles

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. AXE.2.5 Soutien aux actions culturelles DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AXE.2.5 Soutien aux actions culturelles Date limite de dépôt du dossier : le 31 mars 2015 Veuillez cocher la case correspondant à votre action : évènement culturel et artistique

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION . DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Cocher la case correspondant à votre situation : [ ] Première demande [ ] Renouvellement d une demande Rappel : En raison d une réorganisation des services, toutes les

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION EXERCICE 2014

DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION EXERCICE 2014 DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION EXERCICE 2014 Votre demande de subvention se formalise par ce dossier complété. La demande de subvention concerne le fonctionnement de la structure ou une action

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2017

DEMANDE DE SUBVENTION 2017 DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Les dossiers doivent impérativement être retournés dûment complétés avant le 1 er décembre 2016 pour être pris en compte dans le cadre du budget 2017 Tout dossier incomplet ou

Plus en détail

Demande de subvention intercommunale Fiche action - Évènementiel - Exercice 2017

Demande de subvention intercommunale Fiche action - Évènementiel - Exercice 2017 CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION N enregistrement : Somme allouée en 2016 : Somme demandée en 2017 : Somme allouée en 2017 : Quartier l Arénas 04140 SEYNE LES ALPES Tél. : 04 92 35 22 41 Fax : 09 85 67

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 DEPARTEMENT DE L AUBE ARRONDISSEMENT de BAR-SUR-AUBE COMMUNE DE Brienne-le-Château DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 Toutes les rubriques doivent obligatoirement être complétées et les annexes transmises

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Madame, Monsieur, Vous êtes une association à caractère culturel dont le projet relève des activités suivantes : musique et chant, théâtre, cinéma, sculpture, peinture,

Plus en détail

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Cadre réservé à l administration DOSSIER : Retour le :. Complet Incomplet Pièces manquantes :.. SUBVENTION ACCORDEE : Fonctionnement Investissement DEMANDE 2016 OBTENUE

Plus en détail