Les nouveautés du Plan de Paie Sage

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1 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Mise à jour n 1 Version 20.50

2 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES SEPTEMBRE TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/09/ MISE EN PLACE DES NOUVEAUTES A L AIDE DU PLAN DE PAIE SAGE ère étape : Les nouveaux éléments à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : Mise à jour du dossier... 9 SAISIE SUR SALAIRE Revenu de solidarité active (R.S.A.) ANNULATION DE LA MAJORATION DE LA CONTRIBUTION PATRONALE D ASSURANCE CHOMAGE (DUCS) Mise en place de la DUCS EDI en cas d annulation de la majoration ère étape : paramétrage des codes DUCS dans votre dossier ème étape : adaptation du paramétrage dans votre dossier ATTESTATION MALADIE / MATERNITE Mise en place du paramétrage Prérequis ère étape : les éléments à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : les adaptations dans votre dossier NOUVEAU REGIME D ACTIVITE PARTIELLE (CHOMAGE PARTIEL) Cadre légal Allocation d activité partielle Indemnité horaire versée par l employeur Préambule Cas non géré Mise en place du paramétrage Prérequis ère étape : les éléments à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : les adaptations dans votre dossier MISE A JOUR PRECEDENTE : JUILLET 2013 MISE A JOUR N MODULATION DE LA CONTRIBUTION PATRONALE D ASSURANCE CHOMAGE Cadre légal Majoration de la contribution patronale d assurance chômage Exonération de la contribution patronale pour les embauches en CDI Préambule Cas non géré Mise en place du paramétrage Majoration de la contribution patronale d assurance chômage Pré requis ère étape : les éléments à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : mise à jour du dossier ème étape : adaptation de votre dossier ème étape : Cas particuliers Exonération de la contribution patronale pour les embauches en CDI Pré requis ère étape : les éléments à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : mise à jour du dossier ème étape : adaptation de votre dossier Conseils pratiques Exemples de bulletins... 29

3 Majoration de la contribution patronale d assurance chômage Exonération de la contribution patronale pour les embauches en CDI Mise en place du paramétrage de la DUCS URSSAF Préambule Les modalités ère étape : paramétrage des codes DUCS dans votre dossier ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier INDEMNITES JOURNALIERES DE SECURITE SOCIALE MATERNITE Cadre légal Cas particulier des apprentis Préambule Cas non géré Mise en place de la mise à jour du paramétrage Prérequis Détails des constantes à récupérer Calcul de l indemnité de sécurité sociale maternité La formule Exemple de calcul CREDIT D IMPOT POUR LA COMPETITIVITE ET L EMPLOI CADRE LEGAL Définition Les entreprises bénéficiaires Le plafond d éligibilité Les ajustements du SMIC Les rémunérations prises en compte Les obligations déclaratives MISE EN PLACE DU PARAMETRAGE PLAN DE PAIE CICE Cas non gérés Préambule Pré requis ère étape : récupération du Plan de Paie Sage ème étape : lancement du Plan de Paie Sage ère étape : les constantes communes à plusieurs paramétrages ème étape : les constantes à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : les rubriques à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : les questions à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : les variables à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : mise à jour du dossier ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier ème étape : modification des bulletins modèles dans votre dossier ème étape : adaptation des constantes à votre dossier ème étape : adaptation des paramètres de votre dossier ème étape : informations à renseigner au niveau des bulletins salariés Cas particuliers Salariés sortis avant la mise en place du paramétrage CICE Gestion des CDD Gestion des bulletins complémentaires Adaptation du paramétrage : gestion des heures d équivalence Adaptation du paramétrage : gestion des heures structurelles Adaptation du paramétrage : primes d intéressement, de participation Adaptation du paramétrage : gestion du brut annuel négatif Mise en place du paramétrage de la DUCS URSSAF Préambule... 50

4 1 ère étape : paramétrage du code DUCS dans votre dossier ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier ème étape : alimentation de votre déclaration CALCUL DU CREDIT D'IMPOT POUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI La formule de calcul Les ajustements du SMIC mensuel Exemples de bulletins Salarié à temps complet Salarié entré en cours de mois Les rubriques PARAMETRAGE POUR SAGE DS AVANCEE Les variables Les valeurs mensuelles Les valeurs projetées Les valeurs régularisées Les valeurs Sage DS mode CICE Confidentialité DS CICE MISE A JOUR PARAMETRAGE : JANVIER CAISSES DE CONGES PAYES : MAJORATION PLAFOND Cadre légal Préambule Mise en place de la mise à jour du paramétrage Pré requis Détails des constantes à récupérer Adaptation des constantes à votre dossier Adaptation des rubriques à votre dossier Information à renseigner au niveau des fiches de personnel Calcul de la cotisation FNAL plafonnée La formule Exemple de calcul : régularisation de tranche suite à la majoration de juillet NOUVEAUX PARAMETRAGES : NOVEMBRE SOMMES ISOLEES : GESTION DE PLUSIEURS CONTRATS SUR L ANNEE CIVILE ère étape : les constantes à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : mise à jour du dossier ème étape : adaptation des constantes à votre dossier ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier PRIME DE PARTAGE DES PROFITS Cas non gérés Préambule Cadre légal Régime social Régime fiscal Mise en place du paramétrage Pré requis ère étape : les constantes communes à plusieurs paramétrages ème étape : les constantes à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : les rubriques à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : mise à jour du dossier ème étape : création des rubriques directement dans votre dossier ème étape : adaptation des constantes à votre dossier ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier... 71

5 8 ème étape : modification des bulletins modèles dans votre dossier ème étape : informations à renseigner au niveau des bulletins salariés LA PARTICIPATION PATRONALE A L ACQUISITION DE TITRES-RESTAURANT : REGIME SOCIAL Cas non gérés Cadre légal Mise en place du paramétrage ère étape : les constantes communes à plusieurs paramétrages ème étape : les rubriques communes à plusieurs paramétrages ème étape : les questions communes à plusieurs paramétrages ème étape : les constantes à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : les rubriques à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : les questions à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : mise à jour du dossier ème étape : adaptation des constantes à votre dossier ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier ème étape : adaptation des paramètres de votre dossier ème étape : modification des bulletins modèles dans votre dossier ème étape : information à renseigner au niveau des fiches de personnel ANNEXES DETAIL DU PARAMETRAGE : MODULATION DE LA CONTRIBUTION PATRONALE D ASSURANCE CHOMAGE Majoration de la contribution patronale d assurance chômage Annulation de la majoration en cas de transformation du CDD en CDI Exonération de la contribution patronale pour les embauches en CDI DETAIL DU PARAMETRAGE : ACTIVITE PARTIELLE DETAIL DU PARAMETRAGE : ATTESTATION MALADIE / MATERNITE DETAIL DU PARAMETRAGE : INDEMNITES JOURNALIERES DE SECURITE SOCIALE MATERNITE DETAIL DU PARAMETRAGE : PRIME DE PARTAGE DES PROFITS DETAIL DU PARAMETRAGE : SOMMES ISOLEES GESTION DE PLUSIEURS CONTRATS SUR L ANNEE CIVILE DETAIL DU PARAMETRAGE : PARTICIPATION PATRONALE A L ACQUISITION DE TITRES-RESTAURANT : REGIME SOCIAL. 95

6 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Avertissement AVERTISSEMENT Le plan de paie proposé a exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, Pôle emploi, Caisses de Retraite... Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou à solliciter directement l'organisme concerné. Sage France ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités. Dans l hypothèse où le destinataire du bulletin de salaire subi un préjudice financier ou autre du fait d erreurs constatées dans le plan de paie et/ou dans les bulletins de salaire, la responsabilité de Sage ne pourra en aucun cas être engagée, conformément aux Conditions Générales d Utilisation des Progiciels Sage Sage Page 5

7 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Nouvelles normes sociales NOUVELLES NORMES SOCIALES SEPTEMBRE 2013 Tableau récapitulatif des charges sociales et fiscales au 01/09/2013 Charges sociales et fiscales au 01/09/2013 Partie du salaire Taux salarial Taux patronal CSG/RDS CSG déductible du revenu imposable CSG non déductible CRDS 98,25% du salaire + 100% du montant patronal des cotisations de prévoyance 5,10 2,40 0,50 Sécurité Sociale Maladie, Maternité, Invalidité, décès Totalité 0,75 12,80 Départements Alsace Moselle Totalité 2,25 12,80 Vieillesse (plafonnée) Tranche A 6,75 8,40 Vieillesse (déplafonnée) Totalité 0,10 1,60 FNAL toutes entreprises Tranche A 0,10 FNAL supplémentaire (entreprises >= 20 salariés) Tranche A 0,40 Au-delà de la tranche A 0,50 Cotisation solidarité Totalité 0,30 Allocations familiales Totalité 5,40 Accident du travail Totalité Variable Réduction des cotisations patronales Variable selon l activité ou la localisation de l entreprise Retraite complémentaire des non cadres Retraite T1 Jusqu à 1 plafond SS 3,00 4,50 Retraite T2 Entre 1 et 3 plafonds SS 8,00 12,00 Retraite complémentaire des cadres Régime ARRCO (minimum) Tranche A 3,00 4,50 Régime AGIRC (minimum) Tranche B 7,70 12,60 Tranche C 7,70 12,60 Garantie minimum de points (GMP mensuelle) 25,13 41,13 Contribution Exceptionnelle et temporaire (CET) Tranches ABC 0,13 0,22 APEC Tranches A et B 0,024 0, Sage Page 6

8 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Nouvelles normes sociales Charges sociales et fiscales au 01/09/2013 Partie du salaire Taux salarial Taux patronal Association pour la gestion du fonds de financement (non cadres) AGFF T1 Jusqu à 1 plafond SS 0,80 1,20 AGFF T2 Entre 1 et 3 plafonds SS ,30 (Cadres) AGFF Tranche A 0,80 1,20 Tranche B ,30 Pôle Emploi Assurance chômage Tranches A et B 2,40 4,00 Majoration patronale assurance chômage pour CDD < à 1 mois pour accroissement d activité Tranches A et B 3,00 Majoration patronale assurance chômage pour CDD compris entre 1 et 3 mois pour accroissement d activité Tranches A et B 1,50 Majoration patronale assurance chômage pour CDD d usage < à 3 mois Tranches A et B 0,50 Exonération patronale Assurance chômage pour CDI de de 26 ans Tranches A et B 2,40 0,00 AGS Tranches A et B 0,30 Construction Logement Participation construction (entreprises >= 20 salariés) Totalité 0,45 Apprentissage Taxe d apprentissage Contribution au développement de l apprentissage Formation professionnelle Entreprises < 10 salariés Entreprises >= 10 et < 20 salariés Entreprises >= 20 salariés Taxe sur les salaires Totalité Totalité Totalité Totalité Totalité 0,50 0,18 0,55 1,05 1,60 (Employeur non assujetti à la TVA ou partiellement) Jusqu à De à De à Au-delà de ,25 8,50 13,60 20,00 Transports Versement de transport (entreprises > 9 salariés) Totalité Variable Prévoyance Prévoyance des cadres (minimum) Forfait social sur cotisations patronales de prévoyance (entreprises >= 10 salariés) Tranche A Montant patronal des cotisations de prévoyance 1,50 8, Sage Page 7

9 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Nouvelles normes sociales Charges sociales et fiscales au 01/09/2013 Partie du salaire Taux salarial Taux patronal CHIFFRES CLES au 01/07/2013 Plafond de sécurité sociale SMIC Minimum garanti (MG) ,43 3, Sage Page 8

10 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Le revenu de solidarité active Mise en place des nouveautés à l aide du Plan de Paie Sage 1 ère étape : Les nouveaux éléments à récupérer du Plan de Paie Sage Après récupération du Plan de Paie SAGE, au niveau du menu «Fichier», sélectionnez la fonction : «Gestion multi-sociétés» pour les versions Pack et Pack + ; «Eléments multi-sociétés» pour les versions 30 et Base ; «Plan de Paie Sage» pour la version StartPaie. La barre d intitulé s appelle alors «Gestion multi-sociétés / PLANSAGE.SPP». Au niveau du menu «Listes», sélectionnez la fonction «Constantes» et ajoutez à la sélection les éléments souhaités. Faire de même à partir de la fonction «Rubriques» du même menu. Les éléments concernés par la mise à jour sont : Paramétrages Constantes Rubriques s DUCS Régularisation patronale de la contribution d assurance chômage (DUCS) Majoration CDD (circulaire UNEDIC) mémo CDD s 4007, 4008, , 363, 369 mémo CDD IJ maternité (Cerfa) MAT_CATEG 2001 Chômage partiel Saisie sur salaire ALCHOMP, SALHOR2, CH_REMNOR, S_PLAFHOR VALRMI Le détail des éléments à reprendre et à paramétrer pour chaque paramétrage est disponible dans les chapitres correspondants. Pour une lecture plus rapide, les modifications apportées à la suite de la parution de la circulaire UNEDIC en date du 29/07/13 sont portées en rouge dans cette documentation. 2 ème étape : Mise à jour du dossier Ouvrir la commande Mise à jour des sociétés du menu Fichier. Cliquer sur le bouton [Sélectionner]. Sélectionner les sociétés qui doivent récupérer les éléments sélectionnés (fichiers qui ont l extension.prh). Les sociétés vont alors apparaître à l écran. Lancer la mise à jour en cliquant sur le bouton [Mise à jour]. Quitter la Gestion multi sociétés et vérifier dans les sociétés que les mises à jour ont été correctement effectuées Sage Page 9

11 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Le revenu de solidarité active Saisie sur salaire Revenu de solidarité active (R.S.A.) Source : Décret n du 30 août 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active Le RSA pour une personne seule est fixé à 492,90 au 1 er septembre Modification de la constante VALRMI «Limite net à payer = RSA». Valeur VALRMI Limite net à payer = RSA SSS 492, Sage Page 10

12 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Annulation de la majoration assurance chômage (DUCS) Annulation de la majoration de la contribution patronale d assurance chômage (DUCS) Mise en place de la DUCS EDI en cas d annulation de la majoration La majoration de la contribution patronale d assurance chômage n est plus due en cas de transformation du CDD en CDI. Cette majoration doit être déduite du bordereau de cotisation URSSAF à l aide de code CTP spécifique. Exemple : si une majoration de 3% a été initialement déclarée (CTP 327) pour un salarié en CDD, la régularisation éventuelle doit être effectuée au moyen du CTP 369. CODE LIBELLE 353 RG Regul.Majo CDD tx 0,5% 363 RG Regul.Majo CDD tx 1,5% 369 RG Regul.Majo CDD tx 3% Le code qualifiant associé à ces codes DUCS est le 921. Ces trois CTP sont des CTP "négatifs" et seul le montant de la régularisation doit être porté dans la DUCS Edi. 1 ère étape : paramétrage des codes DUCS dans votre dossier Sur votre caisse de cotisation URSSAF, vous devez créer les codes DUCS suivants au niveau du menu Listes \ Caisses de cotisations onglet Gestion DUCS Bouton s : DUCS 353. Régularisation de la majoration de la contribution patronale d assurance chômage Base plafonnée Effectif DUCS 363. Base plafonnée Effectif DUCS 369. Base plafonnée Effectif 353 RG Regul.Majo CDD tx 0,5% Coché Coché 363 RG Regul.Majo CDD tx 1,5% Coché Coché 369 RG Regul.Majo CDD tx 3% Coché Coché 2013 Sage Page 11

13 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Annulation de la majoration assurance chômage (DUCS) 2 ème étape : adaptation du paramétrage dans votre dossier Si vous avez déjà récupéré le paramétrage relatif à la modulation de la contribution d assurance chômage, il convient de récupérer uniquement les trois nouvelles constantes ainsi que les trois nouvelles rubriques ci-dessous. Les constantes Afin de déclarer les montants liés à l annulation, il est nécessaire de récupérer les constantes suivantes : Constante de type rubrique CDD_ANNUL1 «Annulation majoration 1m DUCS» : Permet de reprendre le montant de l'annulation à déclarer dans la DUCS. Rubriques CDD_ANNUL1 Annulation majoration 1m DUCS CDD 4004 Annulat majo chômage CDD 1m Montant patronal Intermédiaire Constante de type rubrique CDD_ANNUL3 «Annulation majoration 3m DUCS» : Permet de reprendre le montant de l'annulation à déclarer dans la DUCS. Rubriques CDD_ANNUL3 Annulation majoration 3m DUCS CDD 4005 Annulat majo chômage CDD 3m Montant patronal Intermédiaire Constante de type rubrique CDD_ANNULU «Annulation majoration usa DUCS» : Permet de reprendre le montant de l'annulation à déclarer dans la DUCS. Rubriques CDD_ANNULU Annulation majoration usa DUCS CDD 4006 Annulat majo chômage CDD usag Montant patronal Intermédiaire Les rubriques Afin de déclarer les montants liés à l annulation, il est nécessaire de récupérer les rubriques suivantes et de leur rattacher les codes DUCS spécifiques : Rubrique de type cotisation 4007 «Annulat majo CDD 1mois DUCS». Imprimable Caisse DUCS Formule Montant Base Taux patronal Assiette Onglet Associations Onglet Etats administratifs 4007 (ou votre propre rubrique) Annulat majo CDD 1mois DUCS Jamais Renseigner votre caisse d URSSAF 369 Base * Taux Gain CDD_ANNUL1 100 BRUTABAT Non partout Non partout 2013 Sage Page 12

14 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Annulation de la majoration assurance chômage (DUCS) Les rubriques (suite) Rubrique de type cotisation 4008 «Annulat majo CDD 3mois DUCS». Imprimable Caisse DUCS Formule Montant Base Taux patronal Assiette Onglet Associations Onglet Etats administratifs 4008 (ou votre propre rubrique) Annulat majo CDD 3mois DUCS Jamais Renseigner votre caisse d URSSAF 363 Base * Taux Gain CDD_ANNUL3 100 BRUTABAT Non partout Non partout Rubrique de type cotisation 4009 «Annulat majo CDD usage DUCS». Imprimable Caisse DUCS Formule Montant Base Taux patronal Assiette Onglet Associations Onglet Etats administratifs 4009 (ou votre propre rubrique) Annulat majo CDD usage DUCS Jamais Renseigner votre caisse d URSSAF 353 Base * Taux Gain CDD_ANNULU 100 BRUTABAT Non partout Non partout Les bulletins modèles Vous devez insérer dans les bulletins modèles ou bulletins salariés concernés par la contribution d assurance chômage, les rubriques suivantes : 4007 «Annulat majo CDD 1mois DUCS» ; 4008 «Annulat majo CDD 3mois DUCS» ; 4009 «Annulat majo CDD usage DUCS» Sage Page 13

15 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Attestation maladie / maternité (Cerfa) Attestation maladie / maternité Sources : - Arrêté du 28 juin 2013 fixant le modèle du formulaire «Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l'enfant, femme enceinte dispensée de travail» but=11848&pagefin= Nouveau CERFA n 11135*03 (S3201 O) Suite à la modification du mode de calcul des indemnités journalières de maternité depuis le 1er juillet, le formulaire papier «Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières» a été modifié. Le formulaire papier sera mis à jour dans la prochaine version de l application Sage Paie disponible en fin d année. L alimentation automatique du Cerfa sera effective après trois mois d historiques du nouveau paramétrage. Mise en place du paramétrage Paramétrage disponible sur : Paie Pack, Paie Pack + ; Paramétrage non disponible sur : Paie Start, Paie Base, Paie 30. Prérequis Conseil : avant de commencer la mise en place de cette mise à jour, au niveau de votre dossier, nous vous recommandons de lancer une édition détaillée au format PDF de vos constantes. 1 ère étape : les éléments à récupérer du Plan de Paie Sage Pour mettre en place le paramétrage du montant du salaire et du salaire rétabli alimentant l attestation de salaire maternité, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage : La constante MAT_CATEG ; La rubrique 2001 «CERFA - Salaire net». Le détail du paramétrage de la rubrique est fourni dans le chapitre Annexes. 2 ème étape : les adaptations dans votre dossier Alimentation de la colonne 3 «Montant du salaire» : Pour les IJ maternité, paternité et accueil de l enfant, adoption, le salaire à renseigner est le brut soumis à cotisations au titre de l assurance maladie, maternité, invalidité et décès, diminué d un taux forfaitaire de 21% Sage Page 14

16 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Attestation maladie / maternité (Cerfa) Les rubriques Dans chacune de vos rubriques de type Cotisations, dans l onglet Etats administratifs, il convient de renseigner un «Non» dans les zones «Déduction au salaire maternité (3201L)» et «Colonne 9 Salaire rétabli». Seule la rubrique 2001 «CERFA - Salaire net» sera alimentée par ces deux champs : «+» dans «Déduction au salaire maternité (3201L)» ; «-» dans «Colonne 9 Salaire rétabli». Les bulletins modèles Vous devez insérer la rubrique 2001 (ou votre propre code si celui-ci était déjà utilisé) dans tous vos bulletins modèles Sage Page 15

17 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Nouveau régime d activité partielle Nouveau régime d activité partielle (chômage partiel) Sources : LOI n du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi - Décret n du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle - Circulaire ministérielle n du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l activité partielle Issue de la loi de la sécurisation pour l emploi, le nouveau régime de l activité partielle s applique à partir du 1 er juillet 2013 pour toutes demandes déposées à compter de cette même date. Ce nouveau régime est une refonte des régimes actuels de chômage partiel et d activité partielle de longue durée. Cadre légal A compter du 1 er juillet 2013, l absence Chômage Partiel est compensée par une indemnité entrant dans le cadre d une allocation unique : fusion des différentes allocations d activité partielle (allocation spécifique et allocation versée au titre de l activité partielle de longue durée). Le salarié perçoit pour chaque heure chômée une indemnité correspondant à 70% de sa rémunération brute antérieure sans pouvoir être inférieure à : 7.74 euros par heure aux entreprises de moins de 250 salariés ; 7.23 euros par heure aux entreprises de plus de 250 salariés. Cette indemnité est non assujettie à cotisations sociales et patronales. Allocation d activité partielle Pour le calcul de l allocation d activité partielle, le taux horaire par heure chômée est fixé à : Allocation chômage partiel Avant le 1 er juillet 2013 A compter du 1 er juillet 2013 Allocation complémentaire APLD Allocation d activité partielle Entreprise de 1 à 250 salariés 4,84 2,90 7,74 Entrepris de plus de 250 salariés 4,33 2,90 7,23 Indemnité horaire versée par l employeur Le salarié placé en activité partielle perçoit de son employeur une indemnité horaire. A compter du 1 er juillet 2013, cette indemnité horaire est de : 70% de la rémunération brute servant d assiette au calcul de l indemnité de congés payés ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale applicable dans l entreprise ou, lorsqu elle est inférieure la durée collective ou la durée stipulée au contrat de travail. 100% de la rémunération nette antérieure du salarié pour les actions de formation mises en place pendant les heures chômées Sage Page 16

18 Préambule Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Nouveau régime d activité partielle Le paramétrage ne traite pas des spécificités liées au conventionnel, ni des particularités liées aux caisses spécifiques (MSA, CCVRP etc.) ; Les paramétrages proposés sont basés sur les constantes et rubriques du Plan de Paie SAGE. Le paramétrage proposé est celui d une société de 1 à 250 salariés. Cas non géré Liste non exhaustive : salarié percevant une rémunération déterminée en pourcentage du salaire interprofessionnel de croissance ; salarié en contrat d apprentissage ou de professionnalisation ; salariés en forfait heures ou en forfait jour ; salarié bénéficiant d un régime d équivalence ; Indemnisation dans le cas d action de formation. Mise en place du paramétrage Paramétrage disponible sur : Paie Start, Paie Base, Paie 30, Paie Pack, Paie Pack +. Prérequis Conseil : avant de commencer la mise en place de cette mise à jour, au niveau de votre dossier, nous vous recommandons de lancer une édition détaillée au format PDF de vos constantes. 1 ère étape : les éléments à récupérer du Plan de Paie Sage Le paramétrage proposé est une modification du paramétrage existant. Ainsi, si vous souhaitez mettre en place le nouveau régime d activité partielle, il convient dans un premier temps de mettre en place le paramétrage du chômage partiel. Pour mettre en place la mise à jour du paramétrage activité partielle, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage : Les constantes SALHOR2, ALCHOMP, CH_REMHOR et S_PLAFHOR. Le détail du paramétrage de la rubrique est fourni dans le chapitre Annexes. 2 ème étape : les adaptations dans votre dossier Les constantes Selon l effectif de votre société, l allocation d activité partielle est de 7,74 pour les sociétés de moins de 250 salariés et de 7.23 pour les sociétés de plus de 250 salariés. Si nécessaire, il conviendra de modifier la constante ALCHOMP. Modification de la constante de type test ALCHOMP «Allocations de chômage partiel» : Plafonne 70% du salaire horaire au montant horaire de l allocation chômage. Renseigner 7,74 si vous êtes une entreprise de 1 à 250 salariés ou 7,23 si vous êtes une entreprise de plus de 250 salariés. Test ALCHOMP Allocations de chômage partiel CHOM Si SALHOR2 < 7,74 alors 7,74 sinon SALHOR Sage Page 17

19 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Nouveau régime d activité partielle Les rubriques L indemnité activité partielle est calculée à partir de la rémunération servant d assiette au calcul de l indemnité de congés. Ainsi, il est nécessaire que les rubriques : «Indemnités activité partielle» soit placée après toutes les rubriques entrant dans le calcul du brut congé ; «Absence activité partielle» soit placée après la rubrique 850 «Indemnités activité partielle». Pour ce faire, dans l onglet Rubriques de la rubrique 850, cliquer sur le bouton «Insérer après» et sélectionner votre dernière rubrique de Brut. Réitérer la manipulation sur la rubrique 550 et sélectionner par le bouton «Insérer après» la rubrique 850. Les intitulés des rubriques 550, 850, 7600, 7700, 7800 et 9800 ont été renommés pour remplacer le terme «chômage» par «activité» Sage Page 18

20 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Mise à jour précédente : Juillet 2013 mise à jour n 1 MISE A JOUR PRECEDENTE : JUILLET 2013 MISE A JOUR N 1 Modulation de la contribution patronale d assurance chômage Sources - Circulaire n du 29 juillet Loi n du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi - Avenant du 29 mai 2013 à la convention de l assurance chômage - norme DUCS Cadre légal A compter du 1 er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d assurance chômage est modifié dans les deux cas suivants : Embauche d un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) : majoration du taux en fonction de la durée et du motif du contrat ; Embauche d un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI) : exonération pendant une durée fixée selon l effectif de l entreprise. Majoration de la contribution patronale d assurance chômage La majoration est applicable : aux CDD conclus pour accroissement temporaire d activité : dans ce cas le taux est variable selon la durée du CDD ; aux contrats d usage(*) d une durée inférieure à 3 mois. (*)Le CDD d usage peut être utilisé dans certains secteurs d activité spécifiques parce qu il est d usage constant de ne pas embaucher sous contrat à durée indéterminée. Les secteurs d activité concernés sont définis par décret ou par voie de convention ou d accord collectif étendu. Leur liste figure à l article D du du travail Motif de recours au CDD Durée du CDD Taux de majoration Accroissement temporaire d activité Inférieure ou égale à 1 mois Supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois 3% 1,5% Contrat d usage Inférieure ou égale à 3 mois 0,5% La durée du contrat s apprécie de date à date et le taux de majoration applicable est déterminé en fonction de la durée initialement prévue au contrat (hors renouvellement et hors rupture avant le terme du contrat). La majoration est due sur les rémunérations entrant dans l assiette des cotisations de sécurité sociale. Sont exclues de l assiette de la majoration : Les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus ; Les rémunérations dépassant 4 fois le plafond de sécurité sociale. Lorsque le salarié atteint 65 ans en cours de CDD, la majoration est due sur les rémunérations versées entre le début du contrat de travail et le terme du mois civil au cours duquel cet âge est atteint. La majoration n est plus due dès lors que le salarié est embauché en CDI à l issue du CDD Sage Page 19

21 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Mise à jour précédente : Juillet 2013 mise à jour n 1 Majoration de la contribution patronale d assurance chômage (suite) Ne sont pas concernés par cette mesure : Les contrats d intérim; Les contrats destinés à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi ; Les contrats engageant un complément de formation professionnelle au salarié ; Les contrats d apprentissage, les contrats de professionnalisation et les contrats uniques d insertion ; Les CDD de remplacement ; Les contrats saisonniers. Les employeurs concernés Sont concernés les employeurs relevant du régime général, y compris les employeurs d intermittents du spectacle ainsi que les employeurs de salariés détachés et expatriés. Les employeurs exclus L exonération ne s applique ni aux particuliers employeurs ni aux employeurs du secteur public en auto-assurance ou ayant conclu une convention de gestion avec Pôle emploi. Par ailleurs, l exonération ne s applique pas en cas d adhésion individuelle des salariés expatriés. Exonération de la contribution patronale pour les embauches en CDI Une exonération temporaire de la contribution patronale d assurance chômage est créée pour l embauche d un salarié de moins de 26 ans en CDI dès lors que le contrat se poursuit au-delà de la période d essai. Peuvent bénéficier de cette exonération les contrats dont le 1 er jour d exécution intervient à compter du 1 er juillet 2013 et ce, quelle que soit la date de conclusion du contrat. Le salarié doit être âgé de moins de 26 ans à la date du 1 er jour d exécution du contrat de travail. L exonération est calculée sur l assiette habituelle des contributions d assurance chômage. La durée de l exonération est fixée à : 3 mois pour une entreprise de 50 salariés et plus ; 4 mois pour une entreprise de moins de 50 salariés. L exonération débute le 1 er jour du mois civil suivant la date de fin de la période d essai. En l absence de période d essai, l exonération s applique à compter du 1 er jour du mois civil suivant le 1 er jour d exécution du CDI. Les employeurs concernés Les employeurs relevant du régime général, les employeurs d intermittents du spectacle, les employeurs de salariés détachés et expatriés peuvent bénéficier de cette exonération. Les entreprises de travail temporaire peuvent bénéficier de cette exonération pour l embauche de salarié de moins de 26 ans pour un poste permanent. Les employeurs exclus L exonération ne s applique ni aux particuliers employeurs ni aux employeurs du secteur public en auto-assurance ou ayant conclu une convention de gestion avec Pôle emploi. Par ailleurs, l exonération ne s applique pas en cas d adhésion individuelle des salariés expatriés. Préambule Le paramétrage ne traite pas des spécificités liées au conventionnel, ni des spécificités liées aux caisses spécifiques (MSA, CCVRP etc.). Le paramétrage proposé est basé sur les constantes et rubriques du Plan de Paie SAGE Sage Page 20

22 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Mise à jour précédente : Juillet 2013 mise à jour n 1 Cas non géré Liste non exhaustive : Employeurs intermittents du spectacle ; Les contrats intérims ; Les salariés détachés et expatriés ; Rémunérations dépassant 4 fois le plafond de sécurité sociale. Mise en place du paramétrage Majoration de la contribution patronale d assurance chômage Pré requis Conseil : avant de commencer la mise en place de la majoration de la contribution patronale d assurance chômage, au niveau de votre dossier, nous vous recommandons de lancer : Une édition détaillée au format PDF de vos constantes Une édition des Eléments constitutifs au format PDF de vos rubriques. 1 ère étape : les éléments à récupérer du Plan de Paie Sage Le paramétrage de la majoration de la contribution patronale d assurance chômage utilise les éléments suivants : Les constantes : CIC_DEBCTR : constante commune à plusieurs paramétrages. Si vous ne disposez pas du module Sage DS Avancé, vous devez créer directement cette constante dans votre dossier. Pour ce faire, reportez-vous à l étape adaptation des constantes ; mémo [CDD] : à récupérer du Plan de Paie Sage. Les questions : SAGECICE01 : question commune à plusieurs paramétrages. Si elle n existe pas dans votre dossier vous devez la récupérer du Plan de Paie Sage. SAGECDD001 : à récupérer du Plan de Paie Sage. Les rubriques : 3 rubriques de majoration, 3 rubriques d annulation et 3 rubriques pour la gestion de la DUCS à récupérer du Plan de Paie Sage «Majorat Assurance chômage <1m» ; 4002 «Majorat Assurance chômage <3m» ; 4003 «Majorat Assurance chômage» ; 4004 «Annulat majo chômage CDD 1m» ; 4005 «Annulat majo chômage CDD 3m» ; 4006 «Annulat majo chômage CDD usag» ; 4007 «Annulat majo CDD 1mois DUCS» ; 4008 «Annulat majo CDD 3mois DUCS» ; 4009 «Annulat majo CDD usage DUCS». Le détail du paramétrage est fourni dans le chapitre Annexes Sage Page 21

23 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Mise à jour précédente : Juillet 2013 mise à jour n 1 1 ère étape : les éléments à récupérer du Plan de Paie Sage (suite) Les constantes et rubriques ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Si votre dossier n est pas basé sur le Plan de Paie Sage ou si les codes provenant du PPS sont déjà utilisés dans votre dossier pour un autre paramétrage, vous devez créer les rubriques directement dans votre dossier. Si vos rubriques correspondent à celles du Plan de Paie Sage, vous devez les sélectionner manuellement. 2 ème étape : mise à jour du dossier A partir du menu Fichier \ Mise à jour des sociétés, sélectionnez les sociétés concernées par le paramétrage et lancez le traitement de mise à jour. 3 ème étape : adaptation de votre dossier Les questions Cette étape concerne uniquement les utilisateurs de la paie Pack et Pack+ et qui n ont pas récupéré la question du Plan de Paie Sage. Question de nature salarié SAGECICE01 «En cas de contrats successifs, quelle est la date de début du contrat précédent?». Type SAGECICE01 En cas de contrats successifs, quelle est la date de début du contrat précédent? Date Les fiches de personnel Si votre salarié est concerné par la majoration de la contribution patronale d assurance chômage, c est-à-dire que son CDD est conclu pour répondre à un accroissement d activité ou qu il s agit d un CDD d usage, vous devez spécifier ce motif dans la page Complément de sa fiche de personnel. Il convient de renseigner le motif du recours dans la question «Si le salarié est en CDD, quel est le motif de recours à son contrat?». Si votre salarié a été embauché en CDD puis embauché en CDI : - sans transformation, (c est-à-dire qu il s agit d un nouveau contrat) : la majoration reste due. Il convient alors de renseigner la date de début du CDI dans la question «En cas de contrats successifs, quelle est la date de début du contrat précédent?». - avec transformation, (c est-à-dire qu il n y a pas de nouveau contrat) : la majoration n est plus due. Il convient alors de renseigner la date de début du CDD dans la question «En cas de contrats successifs, quelle est la date de début du contrat précédent?». En paie Start, Base et 30, si vous ne possédez pas le module Sage DS Avancé, vous ne pouvez pas récupérer la constante de type Réponse permettant de renseigner la date du contrat CDD renouvelé ou non, puis transformé en CDI. Il conviendra dans ce cas, de modifier manuellement la base de la rubrique d annulation de la majoration (rubrique 4004, 4005 ou 4006). Les bulletins modèles Vous devez insérer dans les bulletins modèles ou bulletins salariés concernés par la contribution d assurance chômage, les rubriques suivantes : 4001 «Majorat Assurance chômage <1m» ; 4002 «Majorat Assurance chômage <3m» ; 4003 «Majorat Assurance chômage» ; 4004 «Annulat majo chômage CDD 1m» ; 4005 «Annulat majo chômage CDD 3m» ; 4006 «Annulat majo chômage CDD usag» Sage Page 22

24 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Mise à jour précédente : Juillet 2013 mise à jour n 1 Pensez à insérer vos rubriques de majoration et de régularisation de la contribution patronale d assurance chômage dans votre modélisation comptable. En fonction de la rémunération du salarié et de son plafond de sécurité sociale, des régularisations de tranches pourraient intervenir sur le bulletin. Le cas échéant, il sera nécessaire de désactiver manuellement la rubrique concernée. 4 ème étape : Cas particuliers Pour l application des taux majorés, seule la durée initialement prévue au contrat, hors renouvellement, est prise en compte. La durée du contrat s apprécie de date à date. Ainsi, en cas de rupture d un CDD avant le terme du contrat, c est la durée initialement prévue qui est prise en considération pour déterminer le taux applicable. La durée réelle du contrat n est donc pas prise en compte. En cas de renouvellement du CDD, la période correspondant à la durée initiale prévue au contrat et celle correspondant au renouvellement doivent être appréciées indépendamment l une de l autre, pour déterminer le taux applicable à chacune de ces périodes. Toutefois, dans l hypothèse où la durée initialement prévue au contrat est supérieure à 3 mois, la majoration ne s applique pas aux renouvellements successifs, qu elles qu en soient les durées. Dans l hypothèse du renouvellement d un CDD suivi d une embauche en CDI, seule la période d emploi postérieure au renouvellement du CDD est exonérée de la majoration. Lorsque la prime de précarité est versée à la fin du CDD, le taux de contribution appliqué à cette prime est celui en vigueur à la date de versement de cette rémunération. Renouvellement d un CDD Exemple 1 : Un CDD est conclu pour une durée initiale de 3 semaines. Il est renouvelé pour une nouvelle durée de 3 semaines. Le taux de 3% s applique au contrat initial (durée < 1 mois) ; Le taux de 3% d applique au renouvellement (durée < 1 mois). Renseigner la date de début de contrat du 2 ème CDD pour que le calcul de la majoration s effectue contrat par contrat : En Paie Pack, Pack + : Menu Listes \ Fiches de personnel \ Contrat \ Date de début (ou Bouton Nouveau contrat) En Paie Start, Base, Paie 30 : Menu Listes \ Fiches de personnel \ Contrat \ Date d embauche, puis répondre «Oui» au message «La date de début de contrat va être modifiée. Confirmez-vous Oui / Non?». Exemple 2 : Un CDD est conclu pour une durée initiale de 4 mois. Il est renouvelé pour 1 mois. La majoration n est pas due pour le CDD renouvelé. Dans la page Complément de la fiche de personnel, répondre à la question «Si le salarié est en CDD, quel est le motif de recours à son contrat?» en sélectionnent la réponse «0 : CDD autre que accroissement d'activité ou d'usage (saisonnier, remplacement...)» Sage Page 23

25 Rupture du CDD avant le terme du contrat Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Mise à jour précédente : Juillet 2013 mise à jour n 1 Exemple 1 : Un CDD est conclu pour une durée initiale de 2 mois. Il est rompu à l issue d 1 mois. Le taux de 1.5% s applique aux rémunérations versées. Bien que le contrat ait une durée d 1 mois, le contrat initial étant de 2 mois, c est le taux de 1.5% qui doit s appliquer. Ne pas modifier la date de fin de contrat, sinon la durée sera alors recalculée et le taux sera de 3%. Dans ce cas, il sera nécessaire de désactiver la rubrique 4001 «Majorat Assurance chômage <1m» et forcer manuellement la base de la rubrique 4002 «Majorat Assurance chômage <3m». En ne modifiant pas la date de fin du contrat, aucune manipulation n est à effectuer dans les bulletins. En effet, la rubrique de majoration de 1.5% est calculée. Transformation en CDI suite à un renouvellement Exemple 1 : Un CDD est conclu pour une durée initiale de 2 mois. Il est renouvelé pour 1 mois puis transformé en CDI à l issue du CDD. Le taux de 1.5% s applique pour la durée initiale (durée < 3 mois). Le taux de 3% s applique pour la durée du renouvellement (durée < 1 mois) L annulation de la majoration porte sur le CDD renouvelé soit de 3%. Le client devra modifier manuellement la base de la rubrique 4005 «Annulat majo chômage CDD 3m» en saisissant la base de la rubrique 4001 «Majorat Assurance chômage <1m» sur la période de renouvellement du CDD. Prime de précarité Exemple 1 : Un CDD est conclu pour une durée initiale d 1 mois. Il est renouvelé pour 2 mois. La prime de précarité, qui est versée à l issue du contrat en même temps que le dernier salaire, est soumise au taux de contribution applicable au renouvellement, soit 1.5%. Aucune adaptation n est à faire pour le client car la prime de précarité est calculée sur le brut abattu. CDD conclu avant le 01/07/2013 et échu après le 01/07/2013 Exemple 1 : Un CDD est conclu le 15 Juin 2013 pour une durée initiale de 2 mois, soit échu au 15 Août Il est renouvelé pour 1 mois. Ce CDD n entre pas dans le champ d application de la majoration, ni au titre de la durée initiale, ni au titre du renouvellement. Dans la page Complément de la fiche de personnel, réponde à la question «Si le salarié est en CDD, quel est le motif de recours à son contrat?» en sélectionnent la réponse «0 : CDD autre que accroissement d'activité ou d'usage (saisonnier, remplacement...)». Salarié âgé de 65 ans durant le CDD. Rappel : Un salarié de 65 ans ou plus n entre pas dans le champ d application de la majoration d assurance chômage. Exemple 1 : Un CDD est conclu pour un salarié de 64 ans pour une durée initiale de 2 mois. Il a son 65 ème anniversaire pendant la durée de son CDD. La majoration est seulement due sur les rémunérations versées entre le début de son contrat de travail et le terme du mois civil duquel cet âge est atteint. Renseigner la date de naissance du salarié dans sa fiche de personnel, page Etat civil. Le paramétrage a été modifié pour gérer ce cas. Création de la constante CDD_AGE et modification des constantes CDD_1MOI, CDD_3MOI et CDD_USAG Sage Page 24

26 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Mise à jour précédente : Juillet 2013 mise à jour n 1 Durée 1 mois Une précision a été apportée sur l appréciation de la durée d 1 mois pour l application de la majoration des CDD. Si le contrat débute le 1 er jour du mois civil, le CDD a une durée égale à 1 mois lorsqu il prend fin au plus tard le dernier jour de ce mois civil, et quel que soit le nombre de jours du mois (30 ou 31, 28 ou 29 pour février...) Exemple 1 : Un CDD est conclu du 01/07/2013 au 31/07/2013, soit pour une durée initiale de 1 mois. Le taux de 3% doit s appliquer à la durée initiale du contrat. Le paramétrage a été modifié pour gérer ce cas. Création de la constante CDD_NBM et modification des constantes CDD_1MOI, CDD_3MOI et CDD_USAG. Exonération de la contribution patronale pour les embauches en CDI Pré requis Conseil : avant de commencer la mise en place de l exonération de la contribution patronale pour les embauches en CDI, au niveau de votre dossier, nous vous recommandons de lancer : Une édition détaillée au format PDF de vos constantes Une édition des Eléments constitutifs au format PDF de vos rubriques. 1 ère étape : les éléments à récupérer du Plan de Paie Sage Pour mettre en place le paramétrage de l exonération patronale de la contribution d assurance chômage, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage : Les constantes : mémo [CDI]. La question : SAGESTE001 «Quel est l'effectif de votre entreprise?». Les rubriques : 3999 «Exo pat. assurance chômage» ; 4000 «Assurance chômage» : L assiette de la rubrique a été modifiée. Le détail du paramétrage des constantes est fourni dans le chapitre Annexes. Les constantes et les rubriques ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Si votre dossier n est pas basé sur le Plan de Paie Sage ou si les codes provenant du PPS sont déjà utilisés dans votre dossier pour un autre paramétrage, vous devez créer les rubriques directement dans votre dossier. Si vos rubriques correspondent à celles du Plan de Paie Sage, vous devez les sélectionner manuellement Sage Page 25

27 2 ème étape : mise à jour du dossier Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Mise à jour précédente : Juillet 2013 mise à jour n 1 A partir du menu Fichier \ Mise à jour des sociétés, sélectionnez les sociétés concernées par le paramétrage et lancez le traitement de mise à jour. 3 ème étape : adaptation de votre dossier Les fiches de personnel Sur chaque salarié, il convient de renseigner : La date de naissance : Page Etat civil ; La nature du contrat de travail : Page Contrat ; La date de fin de la période d essai : Page Contrat. En cas d absence de période d essai, renseigner cette date à l identique de la date de début du contrat. Gestion des dates 1994 et 1995 Si vous êtes concerné par une embauche en CDI d un salarié né entre 1994 et 1995, il convient d adapter le paramétrage de la façon suivante : Création de la constante de type test CDI_NAIS «Test année de naissance» : Permet de tester l année de naissance du salarié. Test CDI_NAIS Test année de naissance CDI Si CDI_AGE <= Et CDI_AGE >= Alors 1 Sinon CDI_AGE2 Création de la constante de type test CDI_AGE2 «Age du salarié» : Permet de tester l âge du salarié. Test CDI_AGE2 Age du salarié CDI Si CDI_AGE > DEBCONTRAT Alors 1 Sinon 0 Modification de la constante CDI_EXO «Exonération chômage» : Teste si les conditions d'exonération sont remplies : CDI, âgé de - de 26 ans, contrat débutant après le 1er juillet. Test CDI_EXO Exonération chômage CDI Si DEBCALC < CDI_EFFE Et DEBCALC > FINPERESS Et DEBCONTRAT >= Et ANNEE_PAIE >= 2013 Et CDDCONTRAT = 0 Et CDI_NAIS = 1 Alors = BRUTABAT Sinon = Sage Page 26

28 Date de fin de période d essai en Paie Start et Base Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Mise à jour précédente : Juillet 2013 mise à jour n 1 En version Start et Base, la date de fin de période d essai est un champ inaccessible. Il est donc nécessaire d effectuer les adaptations ci-dessous. Création d une rubrique de type brut XXX «Date de fin de période d essai». Formule Imprimable Montant Montant salarial Report Onglet Associations Onglet Etats administratif XXX Date de fin de période d essai CDI Montant pris tel quel Jamais Gain 0,00 Cochée Non partout Non partout Création de la constante de type rubrique CDI_ESSAI «Date fin période d'essai». CDI_ESSAI Date fin période d'essai CDI Rubriques XXX (*) Date de fin de période d essai Montant salarial Intermédiaire (*) XXX correspond au code de la rubrique créé précédemment. Modification de la constante CDI_EXO «Exonération chômage». Test CDI_EXO Exonération chômage CDI Si DEBCALC < CDI_EFFE Et DEBCALC > CDI_ESSAI Et DEBCONTRAT >= Et ANNEE_PAIE >= 2013 Et CDDCONTRAT = 0 Et CDI_AGE > DEBCONTRAT Alors = BRUTABAT Sinon = 0 Modification constante de type date CDI_FINPE3 «Exonération pendant 3 mois» : Remplacer FINPERESS par CDI_ESSAI. Type Date d origine Nombre CDI_FINPE3 Exonération pendant 3 mois CDI Date calculée mois calendaires CDI_ESSAI 3 Option Fin de mois cochée Modification de la constante de type date CDI_FINPE4 «Exonération pendant 4 mois» : Remplacer FINPERESS par CDI_ESSAI. Type Date d origine Nombre CDI_FINPE4 Exonération pendant 4 mois CDI Date calculée mois calendaires CDI_ESSAI 4 Option Fin de mois cochée Dans le bulletin du salarié concerné par l exonération patronale d assurance chômage, activer la rubrique nouvellement créée et, dans l onglet «Rubriques» de son bulletin, renseigner la date de fin de sa période d essai. La date doit être saisie sous la forme AAAAMMJJ Sage Page 27

29 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Mise à jour précédente : Juillet 2013 mise à jour n 1 Les paramètres de paie Vous devez répondre à la question «Quel est l'effectif de votre entreprise?» au niveau du menu Fichier \ Paramètres \ Assistant société. En effet, l effectif détermine le nombre de mois d exonération. Les rubriques Si vous n êtes pas basé sur le Plan de Paie Sage, il convient de modifier votre rubrique d assurance chômage (équivalent à la rubrique 4000 du PPS), pour modifier l assiette : remplacer BRUTABAT par CDI_TESTS. Votre rubrique d assurance chômage doit être placée après notre rubrique d exonération d assurance chômage (rubrique 3999). Si vous êtes équipés d une paie Pack ou Pack+, vous pouvez activer une alerte dans le bulletin de salaire afin de vérifier si les dates de naissance et de fin de période d essai sont renseignées. En effet, ces informations sont indispensables pour le calcul de l exonération patronale de la contribution d assurance chômage. Pour activer ces alertes, dans la rubrique 3999, remplacer la constante CDI_EXO par CDI_MESN. Les bulletins modèles Vous devez insérer dans les bulletins modèles ou bulletins salariés concernés par la contribution d assurance chômage, la rubrique suivante : 3999 «Exo pat. Assurance chômage». Pensez à insérer votre rubrique d exonération de la contribution patronale d assurance chômage dans votre modélisation comptable. Dans le cas d une transformation d un CDD en CDI, l annulation de la majoration se déclenche sur le bulletin. Si votre salarié est en plus âgé de moins de 26 ans, l exonération est aussi calculée. En cas de doute sur l application de cette exonération, nous vous conseillons de prendre contact avec votre caisse URSSAF. Conseils pratiques Dans un premier temps, en cas de doute sur l interprétation d un terme comme contrat successif ou contrat renouvelé, sur la définition du type de recours à votre CDD, sur l application d un taux de majoration ou d exonération,, nous vous conseillons de prendre contact avec votre URSSAF de rattachement. Dans un second temps, en cas de difficulté à adapter les paramétrages existants, sachez qu il est possible directement dans le bulletin du salarié, dans l onglet «Rubriques», de double cliquer sur la rubrique de majoration ou d exonération et de forcer sa base : Pour les majorations, reporter la base de votre rubrique d assurance chômage dans la rubrique de majoration concernée (0,5%, 1,5% ou 3%). Pour l exonération, indiquer la rémunération soumise à cotisations (le total du Brut). Cette manipulation ne remet ni en cause le calcul des autres salariés ni les déclarations de cotisations sociales Sage Page 28

30 Exemples de bulletins Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Mise à jour précédente : Juillet 2013 mise à jour n 1 Majoration de la contribution patronale d assurance chômage Juillet N : Salarié embauché pour un CDD de 15 jours (15/07 au 31/07) Salaire (76 x 10 ) 760,00 Total brut 760,00 Assurance chômage 2,4% 18,24 4% 30,40 Majoration assurance chômage 3% 22,80 Juillet N : Salarié embauché pour un CDD de 45 jours (15/07 au 31/08) Salaire (76 x 10 ) 760,00 Total brut 760,00 Assurance chômage 2,4% 18,24 4% 30,40 Majoration assurance chômage 1.5% 11,40 Juillet N : Salarié embauché pour un CDD d usage de 45 jours (15/07 au 31/08) Salaire (76 x 10 ) 760,00 Total brut 760,00 Assurance chômage 2,4% 18,24 4% 30,40 Majoration assurance chômage 0,5% 3,80 Septembre : Le CDD de 45 jours a été transformé en CDI Salaire ( x 10 ) 1 516,70 Total brut 1 516,70 Assurance chômage 2,4% 36,40 4% 60,67 Annulation majoration 34,15 Le montant de l annulation correspond au montant de la majoration de juillet et d aout : juillet 760 * 1.5% et aout 1516,70 * 1.5% = 34,15 Exonération de la contribution patronale pour les embauches en CDI Juillet N : Salarié de 25 ans embauché en CDI avec une période d essai finissant le 31/07 Salaire (80 x 10 ) 800,00 Total brut 800,00 Assurance chômage 2,4% 18,20 4% 32,00 Rappel : L exonération patronale de la contribution d assurance chômage débute le 1 er jour du mois civil suivant la date de fin de la période d essai. Août N : Salarié de 25 ans embauché en CDI avec une période d essai finissant le 31/07 Salaire ( x 10 ) 800,00 Total brut 800,00 Assurance chômage exo 2,4% 36, Sage Page 29

31 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Mise à jour précédente : Juillet 2013 mise à jour n 1 Mise en place du paramétrage de la DUCS URSSAF Préambule Le paramétrage des codes DUCS proposé dans le Plan de paie Sage concerne la DUCS EDI. Les modalités Pour chaque cas de majoration/exonération, l effectif salarié concerné doit être renseigné. Les contributions chômage au taux non majoré doivent continuer à être déclarées selon les modalités habituelles. 1 ère étape : paramétrage des codes DUCS dans votre dossier Sur votre caisse de cotisation URSSAF, vous devez créer les codes DUCS suivants au niveau du menu Listes \ Caisses de cotisations onglet Gestion DUCS Bouton s : DUCS 327. Majoration de la contribution patronale d assurance chômage Base déplafonnée Effectif Taux DUCS 295. Base déplafonnée Effectif Taux DUCS RG Majo CDD<1 mois pour acc.act. Coché Coché Coché 295 RG Majo CDD1-3 mois pour acc.act Coché Coché Coché Base déplafonnée Effectif Taux 293 RG Majo CDD1-3 mois pour cont. Usage Coché Coché Coché DUCS 343. Exonération de la contribution patronale pour les embauches en CDI Base déplafonnée Effectif Taux 343 RG Exo cot pat chom CDI - 26 ans Coché Coché Coché 2013 Sage Page 30

32 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Mise à jour précédente : Juillet 2013 mise à jour n 1 2 ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier Pour chaque rubrique indiquée ci-dessous, vous devez renseigner les informations suivantes au niveau du menu Listes \ Rubriques onglet Eléments constitutifs : Majoration de la contribution patronale d assurance chômage Modification de la rubrique de type cotisation 4001 «Majorat Assurance chômage <1m». Caisse DUCS 4001 (ou votre propre rubrique) Majorat Assurance chômage <1m Renseigner votre caisse d URSSAF 327 Modification de la rubrique de type cotisation 4002 «Majorat Assurance chômage <3m». Caisse DUCS 4002 (ou votre propre rubrique) Majorat Assurance chômage <3m Renseigner votre caisse d URSSAF 295 Modification de la rubrique de type cotisation 4003 «Majorat Assurance chômage». Caisse DUCS 4003 (ou votre propre rubrique) Majorat Assurance chômage Renseigner votre caisse d URSSAF 293 Exonération de la contribution patronale pour les embauches en CDI Modification de la rubrique de type cotisation 3999 «Exo pat. assurance chômage». Caisse DUCS 3999 (ou votre propre rubrique) Exo pat. assurance chômage Renseigner votre caisse d URSSAF Sage Page 31

33 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Mise à jour précédente : Juillet 2013 mise à jour n 1 Indemnités journalières de sécurité sociale maternité Source : Arrêté du 28 mars 2013 fixant le taux forfaitaire Décret n du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative Cadre légal Fixation d un taux forfaitaire de cotisation unique Avant la simplification du calcul des indemnités journalières dues au titre de l assurance maternité (concerne les arrêts débutant avant le 01 juillet 2013), le montant des indemnités journalières se calculaient à partir des éléments suivants : - détermination du plafond net de sécurité sociale : Plafond net journalier = (Plafond mensuel de la sécurité sociale Charges forfaitaires) / 30. Charges forfaitaires = Plafond mensuel de la sécurité sociale * Taux charge forfaitaire. Le taux de charge forfaitaire variait selon les départements : Taux charge forfaitaire Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle 21,33 % Autres départements 19,68 % - détermination du salaire journalier net : Salaire journalier net = 1/91,25 e des 3 derniers salaires net de référence. Salaire net de référence = salaire de référence déduction faite du montant salarial des cotisations et contributions sociales obligatoires d origine légale ou conventionnelle et de la CSG uniquement. Pour les arrêts maternité/paternité débutant à compter du 01 juillet 2013, le calcul des indemnités journalières se simplifie : Fixation d un taux de charge unique pour le calcul du plafond net et du salaire mensuel net : Taux charge forfaitaire Tous les départements confondus 21,00 % Soit : - un plafond net de : 3086 * 79 % ; - un salaire mensuel net : Brut soumis à cotisations avant abattement * 79%. Soit un montant maximum d IJ maternité de 80,15 = (3 * 3086) / 91,25 * 79 %. Cas particulier des apprentis Attention, le paramétrage proposé a été élaboré sur la base des informations que nous avons en notre possession en date du 26 juin A l heure où nous publions cette mise à jour, la circulaire d application n a toujours pas été publiée, par conséquent, notre paramétrage peut encore évoluer, voire changer. Concernant les apprentis, les employeurs déclarent le salaire effectivement versé (le brut) sur lequel les indemnités journalières seront calculées sans imputation du taux forfaitaire. Ainsi, le salaire mensuel net équivaut au salaire mensuel brut de l apprenti Sage Page 32

34 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Mise à jour précédente : Juillet 2013 mise à jour n 1 Préambule Le paramétrage ne traite pas des spécificités liées au conventionnel, ni des spécificités liées aux caisses spécifiques (MSA, CCVRP etc.). Le paramétrage proposé est basé sur les constantes et rubriques du Plan de Paie SAGE. Cas non géré Liste non exhaustive : Pour un même salarié, arrêt de travail débutant avant le 01 juillet 2013 et arrêt maternité débutant à compter du 01 er juillet Mise en place de la mise à jour du paramétrage Prérequis Conseil : avant de commencer la mise en place de cette mise à jour, au niveau de votre dossier, nous vous recommandons de lancer une édition détaillée au format PDF de vos constantes. Détails des constantes à récupérer Les constantes ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement. Pour mettre en place le paramétrage des indemnités journalières de maternités, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage : Les constantes regroupées sous les codes mémo [IJ03] ; La constante MAT_TXNET ; Les constants MAT_SNM1, MAT_SNM2, MAT_SNM3 ; Les constantes MAT_SN1, MAT_SN2, MAT_SN3. Le détail du paramétrage des constantes est fourni dans le chapitre Annexes. Calcul de l indemnité de sécurité sociale maternité La formule Brut soumis à cotisations de sécurité sociale dans la limite du plafond de la sécurité sociale * 79%. L IJSS maternité maximale est égale à : (3086 * 79%) * 3 / 91,25= 80, Sage Page 33

35 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Mise à jour précédente : Juillet 2013 mise à jour n 1 Exemple de calcul Arrêt maternité débutant en juillet 2013 : Avril 2013 Mai 2013 Juin 2013 Salaire mensuel Plafond de sécurité sociale Salaire de référence = 3086 * 79% = 2437,94 = 2400 * 79% = 1896 = 2400 * 79% = 1896 Montant journalier d IJ maternité = (2437, ) / 91,25 = 68, Sage Page 34

36 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi CREDIT D IMPOT POUR LA COMPETITIVITE ET L EMPLOI Source : Loi n du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 : article 66 Cadre légal Définition En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d une réduction de l impôt à acquitter en 2014 au titre de l exercice Les entreprises bénéficiaires L article 66 de la loi n du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un Crédit d'impôt pour la Compétitivité et l'emploi (CICE). Peuvent bénéficier du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu et qui exercent une activité industrielle, commerciale ou agricole. Le plafond d éligibilité Le Crédit d'impôt pour la Compétitivité et l'emploi est basé sur les rémunérations annuelles qui n'excèdent pas 2 fois et demie le SMIC calculé pour un an sur la base de la durée légale de travail, augmentée le cas échéant des heures complémentaires ou supplémentaires, sans prise en compte de leurs majorations. Dès lors que la rémunération annuelle d'un salarié dépasse ce plafond, elle est exclue, pour sa totalité, de l'assiette du crédit d'impôt. Les règles de calcul du SMIC sont les mêmes que celles qui s appliquent en matière d allègements généraux de cotisations sociales (allègement dit Fillon). Ainsi, pour un salarié employé à temps plein, présent toute l'année au sein de l'entreprise, qui effectue 35 heures par semaine, le plafond est déterminé de la manière suivante : 2,5 x SMIC horaire x (151,67 x 12 + nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires annuelles) Prise en compte des heures supplémentaires ou complémentaires Une heure supplémentaire ou complémentaire est comptée pour 1 (et non pour 1,25) pour le calcul du plafond de 2,5 SMIC sous réserve qu'elle soit rémunérée au moins comme une heure normale. Lorsque la durée du travail a une base conventionnelle supérieure à la durée légale, les heures dépassant la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires pour le calcul du plafond de 2,5 SMIC Sage Page 35

37 Valeur du SMIC à prendre en compte Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi A titre de tolérance, lorsque l'employeur rémunère mensuellement ses salariés sur la base de 151,67 heures, le SMIC annuel pris en compte pour le calcul du plafond peut être établi sur la base de 12 fois cette valeur (Circulaire DSS du 27 janvier 2011 n DSS/SD5B/SG/SAFSL/SDTPS/2011/34, p.3). En cas de variation du SMIC horaire sur l année civile, le plafond doit tenir compte de chaque évolution. Exemple : si le SMIC passe à 9,46 au 1er juillet 2013, le plafond pour un temps plein sur toute l année serait égal à : (151,67 * 9,43 * 6 mois) + (151,67 * 9,46 * 6 mois) Travail temporaire Pour les contrats de travail temporaire, le crédit d'impôt se calcule mission par mission. Toutefois, lorsqu une mission est renouvelée, le plafond est calculé pour l ensemble de la période couverte du début de la mission jusqu à l échéance du renouvellement. Contrat à durée déterminée Deux cas doivent être distingués: si le salarié est embauché au titre de plusieurs CDD entrecoupés de période "hors contrat", le crédit d'impôt se calcule contrat par contrat; si le CDD est renouvelé ou transformé en CDI, le crédit d'impôt se calcule sur l'ensemble de la période (jusqu'à échéance du CDD le cas échéant). Les ajustements du SMIC Pour les salariés à temps partiel Pour les salariés travaillant à temps partiel, le montant du SMIC est corrigé à proportion de la durée de travail inscrite à leur contrat de travail et rapportée à celle correspondant à la durée légale du travail. Pour les salariés entrant dans le champ d application d un dispositif d heures d équivalence Lorsque les heures d équivalence effectuées font l objet d une rémunération au moins égale à celle d une heure normale, le montant mensuel du SMIC est corrigé à proportion de la durée de travail inscrite au contrat du salarié rapportée à la durée légale. Exemple : Pour un salarié du secteur du transport routier de marchandises pour lequel la durée d équivalence hebdomadaire est de 39 heures (conducteurs «courtes distances»), le montant mensuel du SMIC est corrigé par le rapport 39/35. Pour les salariés non mensualisés Pour les salariés hors du champ de la mensualisation (article L du code du travail), le montant du SMIC est corrigé en fonction du rapport entre l horaire de travail prévu au contrat du salarié (hors heures supplémentaires mais y compris jours fériés ou périodes de congés intervenant pendant le contrat le cas échéant) et Salariés non rémunérés selon une durée de travail Pour les salariés non rémunérés selon une durée de travail (tâche, rendement, à la pige) l'employeur est tenu, si possible, de déterminer un nombre de jours de travail auquel se rapporte la rémunération versée. SMIC annuel = SMIC annuel x (nombre de jour de travail x durée journalière légale / 1820). Exemple : Un ouvrier à la tâche est rémunéré à l'occasion d'un travail commandé sur le premier trimestre Cette période de travail correspond à 63 jours. Le plafond de 2,5 SMIC est ainsi déterminé : (2,5 x 9,43 x 1820) x 441/1820= Sa rémunération est donc éligible au crédit d'impôt Sage Page 36

38 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi Salariés non rémunérés selon une durée de travail (suite) Si la détermination du nombre de jours de travail n est pas possible, il convient de se baser sur le rapport entre la rémunération perçue par le salarié et le SMIC annuel. SMIC annuel = SMIC annuel x (rémunération du travail / 1820 * SMIC mensuel). Exemple : Un travailleur à domicile est rémunéré à l'occasion d'un travail commandé. L'employeur n'est pas en mesure de déterminer un nombre de jours de travail afférent à la commande. Le plafond de 2,5 SMIC est ainsi déterminé : 2,5 x 9,43 x 1820 x (15 000/ 1820 x 9,43)= Sa rémunération est donc éligible au crédit d'impôt. Salariés absents sur une période avec maintien partiel de salaire (y compris en cas d entrée/sortie) Le SMIC est corrigé par le rapport [montant de la rémunération versée] / [rémunération qui aurait été versée si le contrat de travail avait continué à être exécuté]. Dans la comparaison entre le salaire versé et celui qui aurait été versé si le salarié n avait pas été absent, ne sont donc pris en compte que les éléments nécessaires au calcul de la retenue sur salaire liée à cette absence (Circulaire DSS du 27 janvier 2011 n DSS/SD5B/SG/SAFSL/SDTPS/2011/34). Les rémunérations prises en compte Le crédit d'impôt est calculé sur les rémunérations qui servent au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale (salaires de base, primes, indemnités de congés payés, avantages en nature ). Les contrats aidés L aide financière de l état accordée pour les contrats aidés (CUI, CIFRE,..) est à déduire en fin d année de la masse salariale éligible au CICE. Les assiettes forfaitaires Pour les salariés bénéficiant d une assiette forfaitaire au niveau des cotisations (apprentis, formateurs occasionnels, porteurs de presse,.), la rémunération à prendre en compte est la rémunération brute réelle figurant sur le bulletin de paie. Frais professionnels La rémunération prise en compte dans le crédit d'impôt exclut les frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels). Pour les professions qui appliquent une déduction forfaitaire pour frais professionnels, l'assiette du crédit d'impôt est constituée de la rémunération versée après application de cette déduction. Le plafond de 2,5 SMIC est en revanche apprécié par rapport à la rémunération totale. Primes liées à l intéressement et à la participation Les primes liées à l intéressement des salariés aux résultats de l entreprise ainsi que les primes liées à la participation des salariés aux résultats de l entreprise ne sont pas incluses dans l assiette du crédit d'impôt. Il en va de même des gains acquis dans le cadre des dispositifs d'actionnariat salarié Sage Page 37

39 Les obligations déclaratives Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi Pour bénéficier du CICE, les employeurs doivent respecter certaines obligations déclaratives : - auprès des organismes collecteurs des cotisations sociales, l'entreprise doit déclarer l'assiette du crédit d'impôt au fur et à mesure du versement des rémunérations éligibles dans les déclarations mensuelles ou trimestrielles ; Le montant cumulé déclaré à chaque échéance intègre les salariés dont la rémunération versée depuis le 1er janvier est inférieure au seuil de 2,5 SMIC calculé sur la même période. La dernière déclaration, relative au mois de décembre ou au dernier trimestre, indique le montant définitif pour l'année de l'assiette du crédit d'impôt en ne retenant, par rapport aux déclarations précédentes, que les seuls salariés dont la rémunération annuelle reste inférieure au plafond. S'agissant des contrats, l'aide de l'etat est déduite de l'assiette du crédit d'impôt sur la dernière déclaration relative au mois de décembre ou au dernier trimestre de l'année. Pour l'année 2013, il est admis que ces données ne soient renseignées qu'à compter du mois de juillet. - auprès de l'administration fiscale, l'entreprise doit déposer une déclaration spéciale permettant de déterminer le montant du crédit d'impôt. Les entreprises, quelle que soit leur activité agricole ou non agricole, souscrivent une déclaration spéciale. Cette déclaration spéciale permet de déterminer le montant du Crédit d'impôt pour la Compétitivité et l'emploi dont peut bénéficier l'entreprise. Il s'agit de l'imprimé n 2079-CICE-SD Sage Page 38

40 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi Mise en place du paramétrage Plan de Paie CICE Paramétrage disponible avec Sage Déclarations Sociales Avancée (sans le module Déclarations Sociales Avancée, il n est pas possible d accéder aux constantes et rubriques du PPS). Cas non gérés Liste non exhaustive : Les salariés non rémunérés selon une durée de travail (VRP multicartes, ) ; Les bulletins complémentaires de type Rappel de salaire ; Le calcul du CICE sur des bulletins refaits à postériori (par exemple : paie en cours avril et bulletin à refaire janvier). Préambule Le paramétrage ne traite pas des spécificités liées au conventionnel, ni des spécificités liées aux caisses spécifiques (MSA, CCVRP etc.). Le paramétrage proposé est basé sur les constantes et rubriques du Plan de Paie SAGE. Pré requis Conseil : avant de commencer la mise en place du paramétrage au niveau de votre dossier, nous vous recommandons de lancer une édition détaillée au format PDF de vos constantes. 1 ère étape : récupération du Plan de Paie Sage Mise à jour du Plan de Paie Sage par Internet Pour mettre à jour le Plan de Paie Sage par Internet, sélectionnez la fonction «Mise à jour du Plan de Paie Sage» du menu «?» puis cliquez sur le bouton «Télécharger». Mise à jour du Plan de Paie Sage via un fichier pps.zip Pour mettre à jour le Plan de Paie Sage via un fichier pps.zip, sélectionnez la fonction «Mise à jour du Plan de Paie Sage» du menu «?» puis cliquez sur le bouton «Parcourir» et sélectionner votre fichier pps.zip correspondant à la mise à jour. 2 ème étape : lancement du Plan de Paie Sage Après récupération du Plan de Paie SAGE, au niveau du menu «Fichier», sélectionnez soit la fonction : «Gestion multi-sociétés» pour les versions Pack et Pack plus ; «Eléments multi-sociétés» pour les versions 30 et Base ; «Plan de Paie Sage» pour la version StartPaie. La barre d intitulé s appelle alors «Gestion multi-sociétés / PLANSAGE.SPP» Sage Page 39

41 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi 3 ère étape : les constantes communes à plusieurs paramétrages Le paramétrage du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi utilise des constantes communes à plusieurs paramétrages. Avant de mettre en place le paramétrage du CICE, vous devez vérifier que vous disposez dans votre dossier des constantes suivantes : Les constantes regroupées sous le code mémo [GEN] : 16 constantes ; Les constantes regroupées sous le code mémo [SAGE] : 27 constantes ; Les constantes regroupées sous le code mémo [FILLO] : 37 constantes ; Les constantes regroupées sous le code mémo [ALGPR] : 30 constantes ; Les constantes regroupées sous le code mémo [ALG3] : 8 constantes ; La constante H_NBHS sous le code mémo [TEPA2] : 1 constante. Si ces constantes n existent pas dans votre dossier vous devez les récupérer du Plan de Paie Sage. Pour information, le paramétrage proposé ne tient pas compte : des rubriques d historisation Fillon ; de la rubrique 7959 CICE de janvier (l onglet Informations PPS a été mis à jour pour indiquer «Rubrique inutilisée» et le code mémo a été supprimé) ; des constantes CICE proposées en Janvier (l onglet Informations PPS a été mise à jour pour indiquer «Constante inutilisée» et le code mémo a été supprimé). 4 ème étape : les constantes à récupérer du Plan de Paie Sage Les constantes ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement. Pour mettre en place le calcul de l assiette du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage, les constantes suivantes : Les constantes regroupées sous le code mémo [CICE] : 40 constantes. 5 ème étape : les rubriques à récupérer du Plan de Paie Sage Les rubriques ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Si votre dossier n est pas basé sur le Plan de Paie Sage ou si les codes provenant du PPS sont déjà utilisés dans votre dossier pour un autre paramétrage, vous devez créer les rubriques directement dans votre dossier. Si vos rubriques correspondent à celles du Plan de Paie Sage, vous devez les sélectionner manuellement. Les rubriques sont regroupées sous le code mémo [CICE] : 11 rubriques. Pour mettre en place le calcul de l assiette du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage, les rubriques suivantes : Pour le calcul chaque mois : 7960 «Histo horaire + tx abs» ; 7961 «Histo Horaire proratisé+majohr» ; 7962 «Histo Nombre hrs + SMIC» ; 7963 «Histo Remun + tx abat» ; 7964 «Histo Remuneration totale» ; 7970 «Assiette CICE à déclarer» ; 7971 «Assiette CICE par contrat» Sage Page 40

42 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi 5ème étape : les rubriques à récupérer du Plan de Paie Sage (suite) Pour le calcul de la rétroactivité : 7966 «Rétroactivité Rem Tot / Remun» ; 7967 «Rétroactivité Nb hrs / SMIC» ; 7968 «Rétroactivité Nb hrs / SMIC». Pour le calcul des bulletins complémentaires de type portabilité, sommes isolées : 7972 «Cumul masse sal déjà déclarée». 6 ème étape : les questions à récupérer du Plan de Paie Sage Afin de gérer les contrats successifs (renouvellement de CDD ou passage d un CDD en CDI), il convient de récupérer les questions suivantes : SAGECICE00 : «Le nouveau contrat est-il successif au précédent?» ; SAGECICE01 : «En cas de contrats successifs, quelle est la date de début du contrat précédent?». 7 ème étape : les variables à récupérer du Plan de Paie Sage Afin d utiliser Sage DS mode CICE, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage, les variables suivantes : Les variables regroupées sous le type [CICE] : 16 variables. 8 ème étape : mise à jour du dossier Ouvrir la commande Mise à jour des sociétés du menu Fichier. Cliquer sur le bouton [Sélectionner]. Sélectionner les sociétés qui doivent récupérer le paramétrage (fichiers qui ont l extension.prh). Les sociétés vont alors apparaître à l écran. Lancer la mise à jour en cliquant sur le bouton [Mise à jour]. Quitter la fonction Gestion multi sociétés et vérifier dans les sociétés que les mises à jour ont été correctement effectuées. 9 ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier Cette étape concerne uniquement les utilisateurs qui n ont pas récupéré les rubriques du Plan de Paie Sage. Si votre dossier n est pas basé sur le Plan de Paie Sage, vous devez créer les rubriques directement dans votre dossier, pour ce faire : Se positionner sur le menu «Listes \ Rubriques» puis créer les rubriques suivantes : Attention, il faut obligatoirement que les rubriques d historisation (celles dont le libellé contient «Histo») soient positionnées juste avant les rubriques «Assiette CICE à déclarer» et «Assiette CICE par contrat» (dans le PPS, il s agit respectivement des rubriques 7970 et 7971) Sage Page 41

43 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi 9 ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier (suite) Rubrique de type cotisation XXXX «Histo Horaire + tx abs» : Permet d archiver l horaire et le taux d absence. Imprimable Formule Montant Montant salarial Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs à saisir selon votre dossier (équivalent de la rubrique 7960) Histo Horaire + tx abs CICE Jamais Montant pris tel quel Gain CIC_HORAIR CIC_TXCTRL Renseigner tout à (NON) Renseigner tout à (NON) Rubrique de type cotisation XXXX «Histo Horaire proratisé+majohr» : Permet d archiver l'horaire proratisé en fonction des absences ainsi que le nombre d'heures supplémentaires et complémentaires effectuées. Imprimable Formule Montant Montant salarial Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs à saisir selon votre dossier (équivalent de la rubrique 7961) Histo Horaire proratisé+majohr CICE Jamais Montant pris tel quel Gain CIC_HORPRO CIC_MAJOHR Renseigner tout à (NON) Renseigner tout à (NON) Rubrique de type cotisation XXXX «Histo Nombre hrs + SMIC» : Permet d archiver le nombre d'heures proratisées en fonction des absences et du nombre d'heures majorées et permet d archiver le SMIC. Imprimable Formule Montant Montant salarial Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs à saisir selon votre dossier (équivalent de la rubrique 7962) Histo Nombre hrs + SMIC CICE Jamais Montant pris tel quel Gain CIC_NBHRS CIC_SMIC Renseigner tout à (NON) Renseigner tout à (NON) Rubrique de type cotisation XXXX «Histo Rem abat + tx abat» : Permet d archiver la rémunération abattue ainsi que le taux d'abattement. Imprimable Formule Montant Montant salarial Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs à saisir selon votre dossier (équivalent de la rubrique 7963) Histo Rem abat + tx abat CICE Jamais Montant pris tel quel Gain CIC_REMUN S_TXABAT Renseigner tout à (NON) Renseigner tout à (NON) 2013 Sage Page 42

44 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi 9 ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier (suite) Rubrique de type cotisation XXXX «Histo Brut total» : Permet d archiver le brut du salarié. Imprimable Formule Montant Montant salarial Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs à saisir selon votre dossier (équivalent de la rubrique 7964) Histo Brut total CICE Jamais Montant pris tel quel Gain CIC_REMTOT 0,00 Renseigner tout à (NON) Renseigner tout à (NON) Rubrique de type cotisation XXXX «Rétroactivité Rem Tot / Remun» : permet le calcul rétroactif du Brut et du Brut abattu si le mois de paie en cours correspond au mois de mise en place du paramétrage CICE. Imprimable Formule Montant Montant salarial Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs à saisir selon votre dossier (équivalent de la rubrique 7966) Rétroactivité Rem Tot / Remun CICE Jamais Montant pris tel quel Gain CIC_RBRU CIC_RREM Renseigner tout à (NON) Renseigner tout à (NON) Rubrique de type cotisation XXXX «Rétroactivité Nb hrs / SMIC» : Permet le calcul rétroactif du nombre d'heures et du SMIC si le mois de paie en cours correspond au mois de mise en place du paramétrage CICE. Cette rubrique est à utiliser si le paramétrage de l historisation du SMIC pour Fillon est mis en place dans votre dossier (rubrique 6346). Imprimable Formule Montant Montant salarial Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs à saisir selon votre dossier (équivalent de la rubrique 7967) Rétroactivité Nb hrs / SMIC CICE Jamais Montant pris tel quel Gain CIC_R1HR CIC_R1SM Renseigner tout à (NON) Renseigner tout à (NON) 2013 Sage Page 43

45 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi 9 ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier (suite) Rubrique de type cotisation XXXX «Rétroactivité Nb hrs / SMIC» : Permet le calcul rétroactif du nombre d'heures et du SMIC si le mois de paie en cours correspond au mois de mise en place du paramétrage CICE. Cette rubrique est à utiliser si le paramétrage de l historisation du SMIC pour Fillon n est mis en place dans votre dossier (rubrique 6346). Imprimable Formule Montant Montant salarial Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs à saisir selon votre dossier (équivalent de la rubrique 7968) Rétroactivité Nb hrs / SMIC CICE Jamais Montant pris tel quel Gain CIC_R2HR CIC_R2SM Renseigner tout à (NON) Renseigner tout à (NON) Rubrique de type cotisation XXXX «Assiette CICE à déclarer» : Permet le calcul de la masse salariale à déclarer. Imprimable Formule Montant Base Taux salarial Taux patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs à saisir selon votre dossier (équivalent de la rubrique 7970) Assiette CICE à déclarer CICE Jamais Base * Taux Gain CIC_MASSE 0,00 0,00 Renseigner tout à (NON) Renseigner tout à (NON) Rubrique de type cotisation XXXX «Assiette CICE par contrat» permet le calcul de l'assiette du CICE par contrat de travail. Imprimable Formule Montant Base Taux salarial Taux patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs à saisir selon votre dossier (équivalent de la rubrique 7971) Assiette CICE par contrat CICE Jamais Base * Taux Gain CIC_MASCTR 0,00 0,00 Renseigner tout à (NON) Renseigner tout à (NON) 2013 Sage Page 44

46 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi 9 ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier (suite) Rubrique de type cotisation XXXX «Cumul masse sal déjà déclarée» : Permet de cumuler la masse salariale déjà déclarée. Imprimable Formule Montant Base Taux salarial Taux patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs à saisir selon votre dossier (équivalent de la rubrique 7972) Cumul masse sal déjà déclarée CICE Jamais Base * Taux Gain CIC_CUMMCT 0,00 0,00 Renseigner tout à (NON) Renseigner tout à (NON) 10 ème étape : modification des bulletins modèles dans votre dossier Vous devez insérer les rubriques d historisation et de calcul de l assiette du CICE dans tous les bulletins modèles ou bulletins salariés sauf pour les bulletins Dirigeants/gérants et stagiaires. Il s agit des rubriques 7960 à 7964, 7970 et 7971 ou de vos propres rubriques si les codes des rubriques provenant du PPS étaient déjà utilisés. Sur le mois de mise en place du paramétrage, il convient d insérer en plus dans les bulletins salariés (sauf dirigeants/gérants et stagiaires) les rubriques 7966 et 7967 ou 7968 selon qu existe ou non la rubrique 6346 Historisation SMIC Fillon dans le bulletin précédemment rattaché au salarié. Si Fillon est mis en place avec le paramétrage PPS : insérer les rubriques 7966 et 7967 ; Si Fillon ne correspond pas au paramétrage PPS ou si il n est pas mis en place : insérer les rubriques 7966 et Si, sur le mois de mise en place du paramétrage, deux bulletins doivent être effectués (2 CDD, passage d un contrat employé à un contrat cadres ), il conviendra sur le second bulletin de désactiver les rubriques de rétroactivité qui ont déjà été calculé sur le précédent bulletin Sage Page 45

47 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi 11 ème étape : adaptation des constantes à votre dossier Constantes Descriptif CIC_MOIS Indiquer le mois de mise en place du paramétrage pour permettre le calcul de la rétroactivité. Attention : Si le mois de mise en place est janvier (cas d un nouveau dossier), il convient de renseigner la valeur à 0. CIC_CUMBRU Si le code des rubriques CICE a été personnalisé, insérer : En + l équivalent de la rubrique 7964 en Montant salarial + intermédiaire ; En + l équivalent de la rubrique 7966 en Montant salarial + intermédiaire. CIC_CUMMCT Si le code des rubriques CICE a été personnalisé, insérer : En + l équivalent de la rubrique 7971 en Base CIC_CUMREM Si le code des rubriques CICE a été personnalisé, insérer : En + l équivalent de la rubrique 7963 en Montant salarial + intermédiaire ; En + l équivalent de la rubrique 7966 en Montant patronal + intermédiaire. CIC_CUMSMI Si le code des rubriques CICE a été personnalisé, insérer : En + l équivalent de la rubrique 7962 en Montant patronal + intermédiaire ; En + l équivalent de la rubrique 7967 en Montant patronal + intermédiaire ; En + l équivalent de la rubrique 7968 en Montant patronal + intermédiaire. CIC_RCUSMI Si le code des rubriques CICE a été personnalisé, insérer : En + l équivalent de la rubrique 6346 en Montant patronal. CIC_CTRANT Si le code des rubriques CICE a été personnalisé, insérer : En + l équivalent de la rubrique 7971 en Base. Si sur le bulletin, en cas d entrée ou de départ, vous distinguez par deux rubriques le salaire de base et l entrée/sortie, vous devez suivre les manipulations suivantes : Après récupération du paramétrage CICE, vous devez au niveau de votre dossier, modifier les constantes CIC_PROABS et ALG_MTABS. Constante CIC_PROABS «Coefficient proratisation absence» (supprimer «* S_TXTRAV»). CIC_PROABS Coefficient proratisation absence CICE Calcul ALG_TXABS Constante ALG_MTABS «Mt des absences». ALG_MTABS Mt des absences ALGPR Rubriques Ajouter en (+) la rubrique correspondante à l absence Entrée/Sortie Attention, Les constantes ALG_xxx sont utilisées dans le paramétrage de l allégement Fillon. 12 ème étape : adaptation des paramètres de votre dossier Au niveau du menu «Fichier / Paramètres / Libellés de groupe», ajouter dans le groupe INFORGALES «Informations générales», la constante CIC_AIDE «Aide de l état» Sage Page 46

48 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi 13 ème étape : informations à renseigner au niveau des bulletins salariés Le montant de l aide de l état pour les contrats aidés doit être saisi dans le bulletin de salarié, onglet «Valeurs de base / Saisie des informations générales». Cette information est à saisir en fin d année. Cas particuliers Salariés sortis avant la mise en place du paramétrage CICE Afin de déclarer la masse salariale éligible au CICE en tenant compte des salariés déjà sorti, il convient de suivre les manipulations suivantes : Bulletin modèle Depuis le menu Gestion / Bulletins modèles, créer un bulletin modèle «CICE Salariés déjà sortis». Les rubriques à insérer dans ce bulletin sont : les rubriques 7966 et 7967 ou 7968 selon qu existe ou non la rubrique 6346 Historisation SMIC Fillon dans le bulletin précédemment rattaché au salarié ; - Si Fillon est mis en place avec le paramétrage PPS : insérer les rubriques 7966 et 7967 ; - Si Fillon ne correspond pas au paramétrage PPS ou si il n est pas mis en place : insérer les rubriques 7966 et la rubrique 7970 qui permet de déclarer la masse salariale éligible dans les déclarations de cotisations ; La rubrique 7971 qui permet de calculer la masse éligible du précédent contrat. Fiche de personnel Depuis la fiche du salarié (sauf dirigeants/gérants et stagiaires) réaliser les modifications suivantes : Onglet Contrat : Cocher l option «Bulletin(s) complémentaire(s) à réaliser» ; Onglet Paie : Modifier le bulletin modèle pour renseigner celui créé précédemment («CICE Salariés déjà sortis») ; Fenêtre Changement de situation / historiques administratifs : Cliquer sur «Annuler» pour n enregistrer aucun changement de situation. Bulletin salarié Depuis le menu Gestion / Bulletins salariés, modifier la période du bulletin pour renseigner la période 01 au 01. Calculer et éditer le bulletin du salarié. Aucune rubrique n est présente sur le bulletin car les rubriques CICE ne sont jamais imprimables. Pour les visualiser, il convient de se placer dans le menu déroulant Toutes les rubriques (en haut à droite du bulletin). Clôture intermédiaire du mois Lancer une clôture intermédiaire pour le(s) salarié(s) concerné(s) uniquement. Cette clôture intermédiaire permet l alimentation de la DUCS. Dans la fiche de personnel du salarié, décocher l option «Bulletin(s) complémentaire(s) à réaliser» et ne pas enregistrer de changement de situation (Cliquer sur «Annuler» sur la fenêtre Changement de situation / historiques administratifs ) Sage Page 47

49 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi Gestion des CDD Lorsqu un CDD est renouvelé ou qu il est transformé en CDI, il conviendra de l indiquer dans la fiche de personnel du salarié. Pour se faire, suivre les manipulations suivantes : Menu Listes / Fiches de personnel ; Onglet Complément, sélectionner par un double clic la question SAGECICE00 et répondre Oui ; Cliquer sur suivant pour passer à la question SAGECICE01 ; Indiquer la date de début du CDD qui vient d être renouvelé. Exemple : Un salarié est embauché en CDD du 15/04 au 15/05. En mai, son CDD est renouvelé pour une durée de 1 mois. Les manipulations à effectuer sont : 1- Création du salarié avec un contrat CDD du 15/04 au 15/05 ; 2- Elaboration et édition de son bulletin de paie du 15/04 au 30/04 ; 3- Clôture et ouverture mensuelle du mois ; 4- Elaboration et édition du bulletin du salarié du 01/05 au 15/05 ; 5- Clôture intermédiaire de ce salarié à la date de fin du bulletin. 6- Dans la fiche de personnel du salarié, création d un nouveau contrat du 16/05 au 15/06 ; 7- Onglet Complément de la fiche salarié, répondre Oui à la question SAGECICE00 et indiquer la date du 15/04/13 à la question SAGECICE01 ; 8- Elaboration et édition de son bulletin de paie du 16/05 au 31/05 ; 9- Clôture et ouverture mensuelle du mois ; 10- Elaboration et édition du bulletin du salarié du 01/06 au 15/06 ; 11- Clôture mensuelle avec les autres salariés. Gestion des bulletins complémentaires Sur les bulletins complémentaires portabilité, intéressement, (Sauf rappel de salaire), il convient d insérer uniquement la rubrique En effet, le mois de départ du salarié, les rubriques 7970 et 7971 sont calculées. Si la rubrique 7970 n est pas remplacée par la rubrique 7972, la masse salariale éligible sera doublée dans la déclaration unique de cotisations sociales (rubrique ). Adaptation du paramétrage : gestion des heures d équivalence Vos salariés entrent dans le champ d un dispositif d heures d équivalence Pour mettre en place ce dispositif, vous devez adapter le paramétrage dans votre dossier de la façon suivante : Modification de la constante de type calcul CIC_HORAIR «Horaire CICE» (ajouter * FI_CONDU). CIC_HORAIR Horaire CICE CICE Calcul S_DUREELEG * FI_TXCTR * FI_CONDU 2013 Sage Page 48

50 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi Adaptation du paramétrage : gestion des heures structurelles Vos salariés entrent dans le champ d un dispositif d heures structurelles Pour mettre en place ce dispositif, vous devez adapter le paramétrage dans votre dossier de la façon suivante : Modification de la constante de type calcul CIC_MAJOHR «Nb HC ou HS pour majorat SMIC» (ajouter + ALG_NBHM). CIC_MAJOHR Nb HC ou HS pour majorat SMIC CICE Calcul ALG_NBHRS + ALG_NBHM Adaptation du paramétrage : primes d intéressement, de participation Vous êtes concernés par les primes d'intéressement, de participation ou d épargne salariale Pour mettre en place ce dispositif, vous devez adapter le paramétrage dans votre dossier de la façon suivante : Modification de la constante de type rubrique CIC_ELTEXC «Montant à exclure». CIC_ELTEXC Montant à exclure CICE Rubriques Insérer le montant salarial de vos rubriques correspondantes aux primes d intéressement, de participation et/ou d épargne salariale (*) Ne doivent être insérer uniquement que les rubriques de primes d intéressement, de participation et d épargne salariale incluses dans les bases de cotisations déplafonnées. Modification de la constante de type calcul CIC_MTDED «Elt à déduire» (renseigner CIC_ELTEXC). CIC_MTDED Elt à déduire CICE Valeurs CIC_ELTEXC Adaptation du paramétrage : gestion du brut annuel négatif Vos salariés peuvent cumuler un brut négatif Le Brut annuel de votre salarié peut devenir négatif, dans le cas d importants rappels de salaire ou de versements prolongés d IJSS. Afin que la masse salariale éligible au CICE soit neutralisée (c est-à-dire égale à 0 pour les CDI et égale à la dernière masse salariale calculée pour le dernier contrat des CDD), vous devez adapter le paramétrage de votre dossier de la façon suivante : Création de la constante de type test CIC_CUMCTN «Cum masse sal élig/contrat nég». CIC_CUMCTN Cum masse sal élig/contrat nég CICE Test Si CIC_CUMMCT <= 0 alors 0 sinon CIC_CUMMCT 2013 Sage Page 49

51 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi Adaptation du paramétrage : gestion du brut annuel négatif (suite) Création de la constante de type test CIC_CTRANN «Masse sal contrat préc. nég». CIC_CTRANN Masse sal contrat préc. nég CICE Test Si CIC_CTRANT <= 0 alors 0 sinon CIC_CTRANT Création de la constante de type test CIC_MASANN «Masse sal. an éligible négatif». CIC_MASANN Masse sal. an éligible négatif CICE Test Si CIC_MASAN <= 0 alors 0 sinon CIC_MASAN Modification de la constante de type calcul CIC_MASSSE «Masse salariale éligible DUCS». CIC_MASSE Masse salariale éligible DUCS CICE Calcul CIC_CUMCTN - CIC_CTRANN + CIC_MASANN Mise en place du paramétrage de la DUCS URSSAF Préambule Le paramétrage des codes DUCS proposé dans le Plan de paie Sage concerne la DUCS EDI. 1 ère étape : paramétrage du code DUCS dans votre dossier Sur la caisse de cotisations URSSAF, vous devez créer le code DUCS suivant au niveau du menu Listes \ Caisses de cotisations onglet Gestion DUCS Bouton s : DUCS 400. DUCS 400 CREDIT IMPOT COMPETITIVITE & EMPLOI Base déplafonnée Taux Effectif Coché Coché Coché Attention, le format des codes DUCS doit être EEEA Sage Page 50

52 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi 2 ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier Pour chaque rubrique indiquée ci-dessous, vous devez renseigner les informations suivantes au niveau du menu Listes \ Rubriques onglet Eléments constitutifs Modification de la rubrique de type cotisation 7970 «Assiette CICE à déclarer». Caisse DUCS 7970 Assiette CICE à déclarer Renseigner votre caisse URSSAF 400 Modification de la rubrique de type cotisation 7972 «Cumul masse sal déjà déclarée». Caisse DUCS 7972 Cumul masse sal déjà déclarée Renseigner votre caisse URSSAF ème étape : alimentation de votre déclaration Montant à déclarer Les rémunérations concernées par le CICE doivent être déclarées sur chaque bordereau de cotisations Urssaf, lors de chaque exigibilité des cotisations (mensuelle ou trimestrielle, en fonction de l effectif de l entreprise). A cette fin, une ligne spécifique «Crédit d'impôt pour la Compétitivité et l'emploi» (CTP 400) a été créée, au taux de «0%». Le montant à reporter sur le bordereau Urssaf correspond au montant cumulé de la masse salariale éligible au crédit d impôt, à savoir la somme des montants correspondants aux périodes antérieures à la déclaration en cours + montant correspondant à la période faisant l objet de la déclaration en cours. Ainsi, sur chaque bordereau figurera le montant de la masse salariale calculé depuis le mois de janvier et non le montant correspondant à la période déclarée. Exemple : employeur déclarant et acquittant ses cotisations mensuellement. Période Masse salariale CICE Montant à reporter sur CTP 400 Janvier euros euros Février euros euros Mars euros euros 2013 Sage Page 51

53 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi Effectif à déclarer Les services de l URSSAF indiquent que l effectif à reporter sur le bordereau URSSAF doit correspondre «au nombre total de salariés au titre desquels l employeur a bénéficié du CICE depuis le début de l année civile». Exemple : Période Salariés ouvrant droit au CICE Commentaires Effectif à reporter sur le code 400 Janvier 2013 Février 2013 Mars CDI à temps plein 1 CDI à temps partiel 4 CDD (durée contrat : 2 semaines) 15 CDI à temps plein 1 CDI à temps partiel 14 CDI à temps plein 1 CDI à temps partiel 3 CDD pour des contrats d un mois Les 15 CDI de janvier sont toujours éligibles Le CDI à temps partiel reste éligible Les 4 salariés en CDD ne sont plus présents Sur les 15 CDI de janvier et février, 1 n est plus éligible; Le CDI à temps partiel reste éligible; Les 4 salariés CDD de janvier sont à prendre en compte; Les 3 salariés CDD de mars sont également à prendre en compte salariés toujours éligibles en février + 4 salariés en CDD qui ne sont plus dans l entreprise CDI -1 CDI temps plein qui n est plus éligible + 3 salariés CDD de mars Rappel : Dans la DUCS, il convient de reporter sur la ligne 400 le montant cumulé de la masse salariale éligible au crédit d impôt depuis le début de l année et l effectif salarié correspondant. A cet effet, le code CTP 400 a été créé «en dur», au taux de 0%. Il permet de gérer les cas suivants : Déclaration des montants cumulés sur la DUCS trimestrielle (et non l addition de la ligne 400 des trois mois); Déclaration des effectifs annuels éligibles; Salarié sorti sur un mois antérieur à la déclaration mais qui était éligible. Ainsi, même si les bulletins du mois en cours ne sont pas édités, la DUCS sera générée avec les seules informations du code 400. Afin que les données du bulletin complémentaire des salariés déjà sortis soit repris, il est impératif d effectuer une clôture intermédiaire pour ces salariés. En effet, le salarié ayant une date de sortie, le logiciel va rechercher la valeur de la rubrique rattachée au code 400 dans le dernier bulletin historisé Sage Page 52

54 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi Calcul du Crédit d'impôt pour la Compétitivité et l'emploi La formule de calcul Le montant de l assiette du CICE est déterminé selon la formule suivante : Pour un salarié employé à temps plein, présent toute l'année au sein de l'entreprise, qui effectue 35 heures par semaine (soit 151,67 heures pour un mois), le plafond est déterminé de la manière suivante : 2,5 x SMIC horaire x [(12 x 151,67) + nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires] rémunération annuelle totale Rappel, pour les contrats CDD, deux cas doivent être distingués : si le salarié est embauché au titre de plusieurs CDD entrecoupés de période "hors contrat", le crédit d'impôt se calcule contrat par contrat ; si le CDD est renouvelé ou transformé en CDI, le crédit d'impôt se calcule sur l'ensemble de la période (jusqu'à échéance du CDD le cas échéant) ; dans ces deux cas, le crédit d impôt est calculé par la rubrique 7971 et est reporté dans la rubrique 7970 qui permet la déclaration du montant de l assiette CICE. Les ajustements du SMIC mensuel Prise en compte des heures complémentaires et supplémentaires Les heures complémentaires et supplémentaires prises en compte pour le calcul du plafond du crédit d'impôt sont les mêmes que celles prises en compte pour la majoration du SMIC pour le calcul de la réduction générale des cotisations patronales. Absences, entrées et sorties en cours d'année Salaire (1) Montant des absences Montant des IJ + Montant des maintiens Taux de proratisation = Salaire (1) (1) Le salaire à prendre en compte est celui servant de base au calcul de la retenue sur salaire pour les absences. Exemples de bulletins Salarié à temps complet Janvier N : Salaire temps plein avec heures supplémentaires Salaire (151h67 x 10 ) 1 516,70 Heures supplémentaires (8h x 10 x 125%) 100 Total brut 1616,70 Nombre d heures à prendre en compte pour le calcul du SMIC = 151, = 159,67 Calcul du plafond annuel = 2,5 * (159,67 heures * 9,43 ) = (3 764,22 arrondi à l entier le plus proche) Rémunération annuelle = 1 616, 70 Assiette du CICE = 1 617,00 (1 616,70 arrondi à l entier le plus proche) 2013 Sage Page 53

55 Salarié à temps complet (suite) Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi Février N : Même salarié à temps plein Salaire (151h67 x 10 ) 1 516,70 Total brut 1 516,70 Nombre d heures à prendre en compte pour le calcul du SMIC = 159, ,67 = 311,34 Calcul du plafond annuel = 2,5 * (311,34 heures * 9,43 ) = (7 339,84 arrondi à l entier le plus proche) Rémunération annuelle = 1 616, ,70 = 3 133,40 Assiette du CICE = (3 133,40 arrondi à l entier le plus proche) Mars N : Même salarié à temps plein avec une prime exceptionnelle Salaire (151h67 x 10 ) 1 516,70 Prime exceptionnelle 6 500,00 Total brut 8 016,70 Nombre d heures à prendre en compte pour le calcul du SMIC = 311, ,67 = 463,01 Calcul du plafond annuel = 2,5 * (463,01 heures * 9,43 ) = (10 915,46 arrondi à l entier le plus proche) Rémunération annuelle = 1 616, , ,70 = ,10 Assiette du CICE = 0,00 car la rémunération annuelle est supérieure au plafond annuel Salarié entré en cours de mois Méthode avec une rubrique d absence Entrée/Sortie : Avril N : salarié entré le 16 du mois Salaire (151h67 x 14 ) 2 123,38 Absence entrée/sortie 1 011,13 (2 123,38 / 21j * 10j non travaillés) Prime exceptionnelle 100,00 Total brut 1 212,25 Taux de proratisation des absences = (1 112,25 / 2 123,38) = 0,5238 Nombre d heures à prendre en compte pour le calcul du SMIC = 151,67 * 0,5238 = 79,45 Calcul du plafond annuel = 2,5 * (79,45 heures * 9,43 ) = (1 873,03 arrondi à l entier le plus proche) Rémunération annuelle = 1 212,25 Assiette du CICE = (1 212,25 arrondi à l entier le plus proche) 2013 Sage Page 54

56 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi Méthode sans rubrique d absence Entrée/Sortie, mais avec le salaire de base proratisé : Avril N : salarié entré le 16 du mois Salaire (151h67 x 14 ) 1 112,25 (2 123,38 / 21j * 11j travaillés) Prime exceptionnelle 100,00 Total brut 1 212,25 Taux de proratisation des absences = (11 / 21) = 0,5238 Nombre d heures à prendre en compte pour le calcul du SMIC = 151,67 * 0,5238 = 79,45 Calcul du plafond annuel = 2,5 * (79,45 heures * 9,43 ) = (1 872,95 arrondi à l entier le plus proche) Rémunération annuelle = 1 212,25 Assiette du CICE = (1 212,25 arrondi à l entier le plus proche) Les rubriques Afin de permettre le calcul du montant de l assiette du Crédit d'impôt pour la Compétitivité et l'emploi, plusieurs rubriques ont été créées dans le Plan de Paie Sage DS Avancée. Chaque rubrique créée est stockée dans les bulletins salariés en vue : de pouvoir être déclarée dans la DADS-U de fin d année ; d alimenter les états de DS Avancée. Rubrique 7960 permet l archive de l horaire et du taux d absence ; Rubrique 7961 permet l archive de l horaire proratisé en fonction des absences ainsi que l archive du nombre d heures supplémentaires et complémentaires à ajouter au calcul du SMIC ; Rubrique 7962 permet l archive du nombre d heures (horaire proratisé + Heures supplémentaires et complémentaires) ainsi que du SMIC mensuel calculé sur ces heures ; Rubrique 7963 permet l archive de la rémunération à prendre en compte dans la masse salariale éligible ainsi que du taux d abattement du salarié ; Rubrique 7964 permet l archive de la rémunération totale (le brut) ; Rubrique 7966 permet l archive du Brut et du brut abattu sur la période où le paramétrage n était pas mis en place ; Rubriques 7967 et 7968 permettent l archive du nombre d heures et du SMIC sur la période où le paramétrage n était pas mis en place ; Rubrique 7970 permet l archive de l assiette CICE cumulée à déclarer ; Rubrique 7971 permet l archive de l assiette CICE cumulée par contrat de travail Sage Page 55

57 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi Paramétrage pour Sage DS Avancée Les variables Les valeurs mensuelles Les variables ci-dessous sont valorisées mois par mois. Paramétrage en Paie CICE_BRUTMOIS : Cette variable permet de reprendre le brut total à comparer au plafond de 2,5 SMIC ; CICE_HORAIREMOIS : Cette variable permet de reprendre l horaire du salarié proratisé en fonction de ses absences ; CICE_MAJORATIONHRSMOIS : Cette variable permet de reprendre le nombre d heures supplémentaires et complémentaires nécessaires au calcul du SMIC ; CICE_REMUNERATIONMOIS : Cette variable permet de reprendre la masse éligible au CICE ; CICE_TAUXABATTEMENT : Cette variable permet de reprendre le taux d abattement ; CICE_AIDEETAT : Cette variable permet de renseigner l aide financière de l état pour les contrats aidés. Paramétrage proposé dans le PPS Variable CICE_BRUTMOIS «Brut du mois». Type Cumul CICE Informations paramétrées Rubriques (+) 7964 Histo Brut total Montant salarial Variable CICE_HORAIREMOIS «Horaire du mois». Type Cumul CICE Informations paramétrées Rubriques (+) 7961 Histo Horaire proratisé+majohr Montant salarial Variable CICE_MAJORATIONHRSMOIS «Nombre d'hs et d'hc du mois». Type Cumul CICE Informations paramétrées Rubriques (+) 7961 Histo Horaire proratisé+majohr Montant patronal Variable CICE_REMUNERATIONMOIS «Rémunération du mois». Type Cumul CICE Informations paramétrées Rubriques (+) 7963 Histo Rem abat + tx abat Montant salarial 2013 Sage Page 56

58 Paramétrage proposé dans le PPS (suite) Variable CICE_TAUXABATTEMENT «Taux d'abattement». Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi Type Cumul CICE Informations paramétrées Rubriques (+) 7963 Histo Rem abat + tx abat Montant patronal Variable CICE_AIDEETAT «Aide de l état». Type Cumul CICE Informations paramétrées Constantes (+) CIC_AIDE Les valeurs projetées Les variables ci-dessous sont simulées pour les mois suivants. Paramétrage en Paie CICE_BRUTPROJECTION : Cette variable permet de projeter les éléments de calcul du brut ; CICE_HORAIREPROJECTION : Cette variable permet de projeter la durée de travail prévu au contrat ; CICE_MAJORATIONHRSPROJECTION : Cette variable permet de projeter des heures dites mensualisées, les heures supplémentaires, les heures structurelles. ; CICE_REMUNERATIONPROJECTION : Cette variable permet de projeter les éléments de calcul du brut. Paramétrage proposé dans le PPS Variable CICE_BRUTPROJECTION «Projection du brut». Type Cumul CICE Informations paramétrées Rubriques (+) 10 Salaire mensuel Montant salarial (+) 18 Salaire horaire Montant salarial (+) 35 Salaire Apprenti Montant salarial (+) 37 Salaire Contrat Profes. Montant salarial (+) 1000 Prime d ancienneté Montant salarial Variable CICE_HORAIREPROJECTION «Projection de l'horaire de base». Type Cumul CICE Informations paramétrées Rubriques (+) 7960 Histo horaire + tx abs Montant salarial Variable CICE_MAJORATIONHRSPROJECTION «Projection des heures (mensuelles, supplémentaires, structurelles...)». Type Cumul CICE Informations paramétrées Rubriques (+) 220 Heures supplémentaires 125% Nombre (+) 250 Heures supplémentaires 150% Nombre 2013 Sage Page 57

59 Paramétrage proposé dans le PPS (suite) Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi Variable CICE_REMUNERATIONPROJECTION «Projection de la rémunération». Type Cumul CICE Informations paramétrées Rubriques (+) 10 Salaire mensuel Montant salarial (+) 18 Salaire horaire Montant salarial (+) 35 Salaire Apprenti Montant salarial (+) 37 Salaire Contrat Profes. Montant salarial (+) 1000 Prime d ancienneté Montant salarial Les valeurs régularisées Ces variables ont été mises en place pour les mois antérieurs à la mise en place du paramétrage, elles cumulent les mois manquants. Paramétrage en Paie CICE_REGULBRUT : Cette variable permet de reprendre le Brut des mois où le paramétrage CICE n'a pas été mis en place ; CICE_REGULNOMBREHEURES : Cette variable permet de reprendre le nombre d heures des mois où le paramétrage CICE n'a pas été mis en place ; CICE_REGULREMUNERATION : Cette variable permet de reprendre la rémunération des mois où le paramétrage CICE n'a pas été mis en place. Paramétrage proposé dans le PPS Variable CICE_REGULBRUT «Brut des mois antérieurs au paramétrage». Type Cumul CICE Informations paramétrées Rubriques (+) 7966 Rétroactivité Rem Tot / Remun Montant salarial Variable CICE_REGULNOMBREHEURES «Nb d'heures des mois antérieurs au paramétrage». Type Cumul CICE Informations paramétrées Rubriques (+) 7967 Rétroactivité Nb hrs / SMIC Montant salarial (+) 7968 Rétroactivité Nb hrs / SMIC Montant salarial Variable CICE_REGULREMUNERATION «Rémunération des mois antérieurs au paramétrage». Type Cumul CICE Informations paramétrées Rubriques (+) 7966 Rétroactivité Rem Tot / Remun Montant patronal 2013 Sage Page 58

60 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi Les valeurs 2012 Ces variables ont été mise en place pour pouvoir effectuer des demandes de préfinancement. Les trois variables ci-dessous permettent de faire une estimation sur cet exercice. Si le fichier NomSociété. sdf contient les données de la DADS-U de 2012, aucun traitement n est nécessaire. Par contre, si le fichier NomSociété.sdf ne contient pas cette DADS-U, il conviendra d effectuer un transfert de l exercice Paramétrage en Paie CICE_2012BRUT : Cette variable permet de reprendre le Brut du mois ; CICE_2012NOMBREHEURES : Cette variable permet de reprendre le nombre d heures rémunérées du mois ou le nombre d heures travaillées du mois ; CICE_2012REMUNERATION : Cette variable permet de reprendre le brut abattu du mois. Paramétrage proposé dans le PPS Variable CICE_2012BRUT «Brut en 2012». Type Cumul CICE Informations paramétrées Constantes (+) BRUT Brut Variable CICE_2012NOMBREHEURE «Nombre d'heures rémunérées en 2012». Type Cumul CICE Informations paramétrées Constantes (+) S_TOTHRREM Total des heures rémunérées Variable CICE_2012REMUNERATION «Rémunération en 2012». Type Cumul CICE Informations paramétrées Constantes (-) ABATMENT Abattement (+) BRUT Brut 2013 Sage Page 59

61 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi Sage DS mode CICE Par le menu Etats, il est possible d accéder à Sage DS mode CICE, disponible seulement avec Sage Déclarations Sociales Avancée. Comme pour la DADS-U et les AED, les données de la Paie doivent être transférées à Sage DS. 2 options sont proposées lors du lancement de Sage DS pour réaliser des rapports CICE : «Accès direct», c est-à-dire sans transfert de données : cette option permet d accéder à la liste des rapports déjà générés ; «Transfert des données» : cette option permet d envoyer les données de la Paie, avec une sélection des éléments à transmettre (une période, une population de salariés ). Seuls les bulletins clôturés sont transmis. Attention, lors de la mise en place du CICE dans la Paie, il conviendra de réaliser un transfert annuel des bulletins dans DS afin que tous les bulletins relatifs à 2013 soient bien pris en compte (sélection période = Annuelle ). Les mois suivants, un transfert mensuel suffit (sélection période = Mensuelle ). Nous préconisons de réaliser ce transfert mensuel après clôture du mois et avant ouverture du mois suivant. Confidentialité DS CICE Attention, la confidentialité associée à l accès CICE est celle de la DADS-U. En conséquence, un utilisateur qui a accès à la DADS-U a également accès à Sage DS - CICE et celui qui n a pas les droits pour accéder à la DADS-U n a pas non plus les droits pour accéder à Sage DS mode CICE Sage Page 60

62 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Mise à jour paramétrage : Janvier 2013 MISE A JOUR PARAMETRAGE : JANVIER 2013 Caisses de Congés payés : Majoration plafond Ne concerne que les entreprises affiliées à une caisse de congés payés. Sources : loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 Décret n du 28 décembre 2012 Paru au Journal Officiel, le 30 décembre 2012 Circulaire n du 28 mars 2013 Cadre légal La cotisation FNAL à 0,10% (et une fraction de la contribution du FNAL supplémentaire au taux de 0,40%) est assise sur les salaires plafonnés. Si la rémunération perçue par le salarié excède le plafond, seul le montant plafonné est concerné par la majoration de 11,5% pour le paiement de la contribution prévue à l article L du code de la sécurité sociale. Si la rémunération du salarié n'excède pas le plafond, alors l intégralité des rémunérations donne lieu à la majoration des 11,5% sans plafonnement. Préambule Le paramétrage ne traite pas des spécificités liées au conventionnel, ni des spécificités liées aux caisses spécifiques (MSA, CCVRP etc.). Le paramétrage proposé est basé sur les constantes et rubriques du Plan de Paie SAGE. Mise en place de la mise à jour du paramétrage La mise en place du paramétrage proposée ci-dessous reprend les éléments déjà indiqués dans la documentation de janvier 2013 auxquels s ajoutent les nouveaux éléments à mettre en place. Cette mise à jour ne concerne que les sociétés de de 20 salariés. Ce paramétrage est disponible uniquement dans le Plan de paie Sage BTP. Pré requis Conseil : avant de commencer la mise en place de la majoration du plafond de sécurité sociale, au niveau de votre dossier, nous vous recommandons de lancer : Une édition détaillée au format PDF de vos constantes et rubriques Sage Page 61

63 Détails des constantes à récupérer Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Mise à jour paramétrage : Janvier 2013 Les constantes ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement Pour mettre en place le paramétrage de la majoration du plafond de sécurité sociale pour la cotisation FNAL et pour les salariés relevant d une caisse de congés payés, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage : Les constantes regroupées sous les codes mémo [CCI4]. Le détail du paramétrage des constantes est fourni dans le chapitre Annexes. Adaptation des constantes à votre dossier Constantes S_MOIS Descriptif Indiquer le mois de mise en place du paramétrage pour permettre le calcul de la régularisation de la tranche A. Attention : Si le mois de mise en place est janvier (cas d un nouveau dossier), il convient de renseigner la valeur à 0. Adaptation des rubriques à votre dossier Vous êtes une société de de 20 salariés, vous devez modifier la rubrique suivante : Modification de la rubrique de type cotisation 2615 «URSSAF FNAL plafonné», onglet Spécificité : Modifier le contenu de la zone Plafond URSSAF FNAL plafonné Base Assiette de cotisation Onglet Spécificités / Plafond TA CI_BASEURS CI_PFNAL Information à renseigner au niveau des fiches de personnel Si votre salarié n est pas affilié à une caisse de congés payés, vous devez répondre Non à la question «Votre salarié est-il affilié à une caisse de congés payés?», au niveau de la page «Complément» de la fiche de personnel Sage Page 62

64 Calcul de la cotisation FNAL plafonnée La formule Les nouveautés du Plan de Paie Sage Septembre 2013 Mise à jour paramétrage : Janvier 2013 La cotisation FNAL à 0,10% est assise sur les salaires plafonnés. Si la rémunération perçue par le salarié excède le plafond, seul le montant plafonné est concerné par la majoration de 11,5% pour le paiement de la contribution. Si la rémunération du salarié n'excède pas le plafond, alors l intégralité des rémunérations donne lieu à la majoration des 11,5% sans plafonnement. Exemple : l entreprise affiliée à une caisse de congés payés n est redevable que du FNAL à 0.10%. En janvier 2013, le brut d un de ses salariés est de 3000 : - l'assiette de la cotisation FNAL plafonnée à 0.10% est donc 3000 * 11.5% = 3345 ; - le plafond mensuel applicable sur le mois est de 3086 * 11,5% = 3441 ; - la tranche applicable est de Exemple de calcul : régularisation de tranche suite à la majoration de juillet Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Brut 1500, , , , , , , ,00 Plafond 3086, , , , , , , ,89 Assiette 1672, , , , , , , ,50 TA 1672, , , , , , , ,48 Juillet 2013 : Salarié temps plein affilié à une caisse de congés payés plafond majoré Salaire 1500,00 FNAL plafonné TA 5570,20 * 0,10% 5,57 Plafond de sécurité sociale : (3086 * 6 * 1.115) montant du plafond qui aurait dû être appliqué (3086 * 6) montant du plafond appliqué + (3086 * 1.115) montant du plafond mensuel majoré = 5570,23. TA : Cumul du plafond (24086,23) < Cumul des assiettes (25087,50) alors Cumul du plafond TA déjà appliquée (18516,00) = 5570, Sage Page 63

65 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Novembre 2012 Nouveaux paramétrages NOUVEAUX PARAMETRAGES : NOVEMBRE 2012 Sommes isolées : gestion de plusieurs contrats sur l année civile Si vous souhaitez dans le cas de plusieurs contrats sur l année civile, gérer la régularisation des sommes isolées en fin de chaque contrat ou fin décembre, vous devez suivre les manipulations suivantes : 1 ère étape : les constantes à récupérer du Plan de Paie Sage Les constantes ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement. Pour mettre en place le paramétrage multi contrats sur l année civile, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage : Les constantes regroupées sous le code mémo [SI2]. Le détail du paramétrage des constantes est fourni dans le chapitre Annexes. 2 ème étape : mise à jour du dossier Ouvrir la commande Mise à jour des sociétés du menu Fichier. Cliquer sur le bouton [Sélectionner]. Sélectionner les sociétés qui doivent récupérer la constante (fichiers qui ont l extension.prh). Les sociétés vont alors apparaître à l écran. Lancer la mise à jour en cliquant sur le bouton [Mise à jour]. Quitter la fonction Gestion multi sociétés et vérifier dans les sociétés que les mises à jour ont été correctement effectuées. 3 ème étape : adaptation des constantes à votre dossier Vous devez adapter les constantes suivantes : Modification de la constante de type cumul SI_BRUTSI «Rémunération brute» : Changer la période en cumuls IMTA et cocher Mensuel et annuel. SI_BRUTSI Rémunération brute SI Période Constantes Cumuls IMTA (+) BRUT Brut Intermédiaire Mensuel Annuel Modification de la constante de type cumul SI_PLAF «Plafond du salarié» : Changer la période en cumuls IMTA et cocher Mensuel et annuel. SI_PLAF Plafond du salarié SI Période Constantes Cumuls IMTA (+) PLAFOND Plafond théorique du salarié Intermédiaire Mensuel Annuel 2013 Sage Page 64

66 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Novembre 2012 Nouveaux paramétrages 3 ème étape : adaptation des constantes à votre dossier (suite) Modification de la constante de type calcul SI_SALAIRE «Détermine rémunération normale» : Remplacer SI_MTSI par SI_MTANSI. Calcul SI_SALAIRE Détermine rémunération normale SI SI_BRUTSI SI_MTANSI Modification de la constante de type calcul SI_CPLTTA «Calcule complément TA» : Déduire la constante SI_CPLTAN. Calcul SI_CPLTTA Calcule complément TA SI SI_PLAF SI_SALAIRE SI_CPLTAN Modification de la constante de type test SI_TA «Plafond TA» : Remplacer 0 par SI_TA2. Test SI_TA Plafond TA SI Si S_SORTI = 1 et SI_SALAIRE < SI_PLAF alors SI_CPLTTA sinon Si_TA2 Modification de la constante de type calcul SI_PLAFT2 «Calcul plafond T2» : Déduire la constante SI_T2AN. Calcul SI_PLAFT2 Calcul plafond T2 SI SI_ARRCO + SI_TA SI_T2AN Modification de la constante de type calcul SI_PLAFTB «Calcul plafond TB» : Déduire la constante SI_TBAN. Calcul SI_PLAFTB Calcul plafond TB SI SI_MTTB + SI_TA SI_TBAN Modification de la constante de type calcul SI_PLAFTC «Calcul plafond TC» : Déduire la constante SI_TCAN. Calcul SI_PLAFTC Calcul plafond TC SI SI_AGIRC + SI_TA SI_TCAN Modification de la constante dupliquée SI_MTANSI «Récup mt annuel sommes isolées» : Elle doit avoir les mêmes rubriques que la constante SI_MTSI. Période Rubriques SI_MTANSI Récup mt annuel sommes isolées SI2 Cumuls IMTA (+) 1800 Indem compensatrice congés Montant salarial Intermédiaire Mensuel Annuel (+) 1820 Indemnité de fin de contrat Montant salarial Intermédiaire Mensuel Annuel (+) 1822 Indemnité de précarité Montant salarial Intermédiaire Mensuel Annuel (+) 1830 Indemnité de non concurrence Montant salarial Intermédiaire Mensuel Annuel 2013 Sage Page 65

67 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Novembre 2012 Nouveaux paramétrages 4 ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier Modification de la rubrique de type cotisation 4735 «Retraite TB sur sommes isolées» : Au niveau de la zone «Rapport TB», remplacer SI_TB par SI_TB Retraite TB sur sommes isolées Base Assiette de cotisation Plafond Rapport TB Forfait TB/TC TB SI_ASSSI SI_TA SI_TB2 Coché Modification de la rubrique de type cotisation 4740 «Retraite TC sur sommes isolées» : Au niveau de la zone «Rapport TB», remplacer SI_TB par SI_TB Retraite TC sur sommes isolées Base Assiette de cotisation Plafond Rapport TB Rapport TC Forfait TB/TC TC SI_ASSSI SI_TA SI_TB2 SI_TC Coché 2013 Sage Page 66

68 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Novembre 2012 Nouveaux paramétrages Prime de partage des profits Sources - Lettre circulaire ACOSS n Circulaire interministérielle n DSS/5B/2011/495 du 30 décembre 2011 relative à l abattement au titre des frais professionnels pour l assujettissement à la contribution sociale généralisée Cas non gérés Liste non exhaustive : Les apprentis ; Les salariés bénéficiant d assiette forfaitaire ; Les contrats particuliers ; Les salariés bénéficiant d un taux d abattement professionnel. Préambule Le paramétrage ne traite pas des spécificités liées au conventionnel, ni des spécificités liées aux caisses spécifiques (MSA, CCVRP etc.). Le paramétrage proposé est basé sur les constantes et rubriques du Plan de Paie SAGE. Cadre légal Extrait de la note d information du 26 août 2011 publiée sur le site de l URSSAF «Sont concernées par le versement de la prime, les sociétés commerciales qui versent des dividendes à leurs associés ou actionnaires dont le rendement par part sociale ou par action est en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents : sociétés commerciales de droit privé : sociétés anonymes (SA), sociétés à responsabilité limitée (SARL), sociétés en nom collectif (SNC), sociétés en commandite simple (SCS), sociétés par actions simplifiées (SAS), sociétés en commandite par actions (SCA) et sociétés européennes (SE) ; sociétés commerciales de droit public, sous réserve qu elles ne bénéficient pas de subvention d exploitation, qu elles ne soient pas en situation de monopole ni soumises à des prix règlementés. Salariés bénéficiaires Peuvent bénéficier de la prime les salariés : titulaires d un contrat de travail de droit français, quelle que soit sa nature (CDD, CDI, intérim, contrat d apprentissage, ) inscrits à l effectif de l entreprise au cours de l exercice au titre duquel sont versés les dividendes. Une condition d ancienneté peut être prévue dans l accord instituant la prime, selon les mêmes modalités que pour les accords de participation. Elle ne peut excéder trois mois. Important : sont exclus les mandataires sociaux, sauf s ils sont titulaires d un contrat de travail.» 2013 Sage Page 67

69 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Novembre 2012 Nouveaux paramétrages Régime social La prime bénéficie d une exonération à hauteur de 1200 par an et par salarié sur les cotisations suivantes : Cotisations (parts patronale et salariale) de sécurité sociale, y compris, le cas échéant, la cotisation complémentaire au régime local d Alsace-Moselle ; Cotisations (parts patronale et salariale) aux régimes d assurance chômage, y compris AGS ; Cotisations (parts patronale et salariale) aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, y compris AGFF et APEC ; Contribution solidarité autonomie ; Versement de transport ; Cotisation et contribution dues au FNAL ; Taxe d apprentissage ; Participation des employeurs à la formation professionnelle continue ; Participation des employeurs à l effort de construction ; Elle reste soumise : Taxe sur les salaires. Aux contributions de CSG et de CRDS après application, le cas échéant, de l abattement de 3% au titre des frais professionnels ; Au forfait social. La fraction de la prime excédant la limite annuelle de 1200 est soumise à l ensemble des cotisations et contributions sociales. L exonération sociale est subordonnée : Au dépôt de l accord ou de la décision unilatérale instituant la prime auprès de la DIRECCTE dont dépend l entreprise (si accord d entreprise) ou l entreprise dominante (si accord de groupe) ; Au respect du principe de non-substitution. Régime fiscal La prime ne bénéficie d aucune mesure d exonération fiscale, elle est donc imposable à l impôt sur le revenu selon les règles de droit commun des traitements et salaires l année de son versement. Mise en place du paramétrage Pré requis Conseil : avant de commencer la mise en place de la prime de partage des profits, au niveau de votre dossier, nous vous recommandons de lancer : Une édition détaillée au format PDF de vos constantes Une édition des Eléments constitutifs au format PDF de vos rubriques. 1 ère étape : les constantes communes à plusieurs paramétrages Le paramétrage de la prime de partage des profits utilise des constantes communes à plusieurs paramétrages, vous devez vérifier que vous disposez dans votre dossier des constantes suivantes : CSG_TXABAT ; CSG_TXASS. Si ces constantes n existent pas dans votre dossier vous devez les récupérer du Plan de Paie Sage Sage Page 68

70 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Novembre 2012 Nouveaux paramétrages 2 ème étape : les constantes à récupérer du Plan de Paie Sage Les constantes ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement. Pour mettre en place le paramétrage de la prime de partage des profits, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage : Les constantes regroupées sous les codes mémo [PPP]. Le détail du paramétrage des constantes est fourni dans le chapitre Annexes. 3 ème étape : les rubriques à récupérer du Plan de Paie Sage Les rubriques ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Si votre dossier n est pas basé sur le Plan de Paie Sage ou si les codes provenant du PPS sont déjà utilisés dans votre dossier pour un autre paramétrage, vous devez créer les rubriques directement dans votre dossier. Si vos rubriques correspondent à celles du Plan de Paie Sage, vous devez les sélectionner manuellement. Pour mettre en place le paramétrage de la prime de partage des profits, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage : Rubrique 1375 «Prime de partage des profits» ; Rubrique 1376 «Prime de partage exonérée» ; Rubrique 1377 «Prime de partage non exonérée» ; Rubrique 8055 «Prime de partage partie exo». 4 ème étape : mise à jour du dossier Ouvrir la commande Mise à jour des sociétés du menu Fichier.Cliquer sur le bouton [Sélectionner]. Sélectionner les sociétés qui doivent récupérer la constante (fichiers qui ont l extension.prh). Les sociétés vont alors apparaître à l écran. Lancer la mise à jour en cliquant sur le bouton [Mise à jour]. Quitter la fonction Gestion multi sociétés et vérifier dans les sociétés que les mises à jour ont été correctement effectuées. 5 ème étape : création des rubriques directement dans votre dossier Cette étape concerne uniquement les utilisateurs qui n ont pas récupéré les rubriques du Plan de Paie Sage. Création de la rubrique de type brut XXXX «Prime de partage des profits». Imprimable Formule Montant Montant salarial Page Associations XXXX Prime de partage des profits PPP Jamais Montant pris tel quel Gain 0,00 Tous les cumuls à (NON) 2013 Sage Page 69

71 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Novembre 2012 Nouveaux paramétrages 5 ème étape : création des rubriques directement dans votre dossier (suite) Création de la rubrique de type brut XXXX «Prime de partage exonérée». Formule Montant Montant salarial Page Associations XXXX Prime de partage exonérée PPP Montant pris tel quel Gain PPP_MTEXO Brut à (NON) Assiette de la CSG 1 à (Non) Assiette de la CSG 2 à (Non) Assiette RDS 1 à (Non) Assiette RDS 2 à (Non) Création de la rubrique de type brut XXXX «Prime de partage non exonérée». Formule Montant Montant salarial Page Associations XXXX Prime de partage non exonérée PPP Montant pris tel quel Gain PPP_MTNEXO Assiette de la CSG 1 à (Non) Assiette de la CSG 2 à (Non) Assiette RDS 1 à (Non) Assiette RDS 2 à (Non) Création de la rubrique de type non soumise XXXX «Prime de partage partie exo». Imprimable XXXX Prime de partage partie exo PPP Jamais Formule Montant Montant salarial Page Associations Montant pris tel quel Gain PPP_PREXO Brut (+) ; Autres cumuls à (NON) 6 ème étape : adaptation des constantes à votre dossier Si votre dossier n est pas basé sur le Plan de Paie Sage, ou si vous avez créé vos propres rubriques, vous devez vérifier voir modifier les constantes suivantes au niveau du menu «Listes \ constantes» pour les adapter à votre dossier. Constantes PPP_MTAN PPP_MTBULL PPP_MTEXAN PPP_PREXO Descriptif Correspond au montant des primes déjà versées sur l année. Correspond au montant de la prime versée sur le bulletin en cours. Correspond au montant exonéré des primes déjà versées sur l année. Correspond au montant exonéré de la prime versée sur le bulletin en cours Sage Page 70

72 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Novembre 2012 Nouveaux paramétrages 6 ème étape : adaptation des constantes à votre dossier (suite) Au niveau Listes \ Rubriques, double cliquez sur la rubrique «C.S.G. non déductible» puis onglet «Eléments constitutifs» : Notez le nom de la constante qui se trouve dans la zone «Base» puis cliquez sur le bouton [Annuler]. Au niveau Listes \ Constantes, double cliquez sur la constante CSG_BASE : à la place de BASERDS1, zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment puis cliquez sur le bouton [OK]. 7 ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier CSG/RDS ATTENTION, Assurez-vous d avoir bien réalisé l étape 6 «adaptation des constantes à votre dossier» avant de modifier les 3 rubriques suivantes : Modification de la rubrique de cotisation «C.S.G. non déductible» (dans le PPS, il s agit de la rubrique 7000). Base C.S.G. non déductible CSG_BASE 2013 Sage Page 71

73 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Novembre 2012 Nouveaux paramétrages 7 ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier (suite) Modification de la rubrique de cotisation «C.R.D.S.» (dans le PPS, il s agit de la rubrique 7010). Base C.R.D.S. CSG_BASE Modification de la rubrique de cotisation «C.S.G Déductible» (dans le PPS, il s agit de la rubrique 7100). Base C.S.G Déductible CSG_BASE Forfait social Si vous n avez pas mis en place le paramétrage de la base de la contribution dite «forfait social» à 20% Création de la constante de type rubrique FSO_BASE «Base cotisation forfait social 20%» : Détermine la base du forfait social. Période Rubriques FSO_BASE Base cotisation forfait social FSO Cumuls IMTA (+) 1375 (1) Prime de partage des profits Montant salarial Intermédiaire (1) Ou votre propre code si celui-ci était déjà utilisé Modification de la rubrique de cotisation «Forfait social» au taux de 20% (dans le PPS, il s agit de la rubrique 6915). Base Forfait social à 20% FSO_BASE Si vous avez mis en place le paramétrage de la base de la contribution dite «forfait social» à 20% Vous devez modifier votre paramétrage du forfait social à 20% pour y intégrer le montant salarial de la rubrique 1375 «Prime de partage des profits». Cotisations non exonérées Pour chaque rubrique de cotisation qui ne bénéficie pas de l exonération, vous devez modifier la base et/ou l assiette, en remplaçant la constante BRUT par la constante PPP_BRUT (voir exemples ci-dessous). Exemple 1 Avant modification 2013 Sage Page 72

74 Cotisations non exonérées (suite) Après modification Les nouveautés du Plan de Paie Sage Novembre 2012 Nouveaux paramétrages Avant modification Exemple 2 Après modification 8 ème étape : modification des bulletins modèles dans votre dossier Pour les salariés concernés par le versement de la prime de partage des profits, vous devez activer les rubriques créées précédemment dans les bulletins de paie au niveau du menu «Gestion / Bulletin salarié», il s agit des rubriques suivantes :. Rubrique «Prime de partage des profits» (dans le PPS, il s agit de la rubrique 1375) ; Rubrique «Prime de partage exonérée» (dans le PPS, il s agit de la rubrique 1376) ; Rubrique «Prime de partage non exonérée» (dans le PPS, il s agit de la rubrique 1377) ; Rubrique «Prime de partage partie exo» (dans le PPS, il s agit de la rubrique 8055). Pensez à insérer votre rubrique 1375 «Prime de partage des profits» (ou votre propre code si celui-ci est déjà utilisé) dans votre modélisation comptable. 9 ème étape : informations à renseigner au niveau des bulletins salariés Pour chaque salarié concerné par le versement de la prime de partage des profits, vous devez saisir le montant de sa prime au niveau de la rubrique 1375 «Prime de partage des profits» (ou votre propre code si celui-ci était déjà utilisé) dans le menu Gestion / Bulletin salarié Sage Page 73