REGLEMENTATION DES AROMES. Licence ProPAC - Session Novembre

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1 REGLEMENTATION DES AROMES Licence ProPAC - Session Novembre

2 Isabelle GIRARDIN IPRA France SAS Mouans Sartoux Directrice Contrôle qualité & Législation 2

3 Champs d application 1. Arômes alimentaires dans ou sur les denrées vendus en B2B (Business to Business). 2. Exclusions : Arômes pour produits pharmaceutiques Arômes pour alimentation animale, Arômes pour tabac et cigarettes électroniques Arômes pour rouges à lèvres, dentifrice 3

4 Que trouve-t-on dans le commerce? Etiquetages (gout parfum, allégations) Listes des ingrédients (ingrédients, additifs, arômes) Représentations graphiques (réaliste / stylisée) 4

5 Interprétation de la liste des ingrédients : Ingrédients alimentaires : farines sucres Additifs et leurs fonctions technologiques Arômes 5

6 Principales catégories de denrées 1. Produits laitiers et succédanés 2.Matières grasse (MG) et huiles (H) et émulsions de MG et H 3. Glaces de consommation 4. Fruits et légumes 5. Confiseries 6.Céréales et produits céréaliers 7.Produits de boulangerie 8.Viandes 9.Poissons et produits de la pèche 10.oeufs 11.Sucres, sirops, miel et édulcorants 12. Sel, épices, soupes, potages, salades et produits protéiques 13.Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière 14.Boissons 15.Amuse gueules et prêts à consommer 16.Desserts exclusion des produits (cat 1. 3et 4) 17.Compléments alimentaires 18.Denrées alimentaires transformées Quelques règles d aromatisation : Glaces de consommation : tous les agents d aromatisation Fruits et Légumes : Préparations de fruits, compotes, confitures, gelées et marmelades : aucun arôme, Préparations aux fruits / spécialités de fruits: tous les agents d aromatisation. Confiseries, produits du chocolat : tous agents d aromatisation 6

7 Etiquettes produits 7

8 Détail de la composition Catégorie de denrée : boissons aromatisées sans alcool Type d arômes : Extraits naturels d orange et arômes naturels d agrumes avec d autres arômes naturels Additifs et fonctionnalité : Acidifiant, édulcorants, conservateurs, colorants, stabilisant Description : Boisson aromatisée (orange, pamplemousse citron vert et mandarine), trouble (amidon modifié et E445) et colorée (E142) 8

9 Etiquettes produits 9

10 Etiquettes produits 10

11 Etiquetage européen Règlement 1334/2008 articles 14 à 16 Arôme Arôme naturel Arôme naturel de X Arôme naturel X avec d autres aromes naturels Règlement INCO : 1169/

12 Qu est ce qu un arôme? Agents d aromatisation Substances aromatisantes Substances aromatisantes naturelles Préparations aromatisantes Arômes obtenus par traitement thermique Arômes de fumée Précurseurs d arômes Autres arômes Autres ingrédients additifs denrées alimentaires Arômes formulés Pouvant contenir jusqu à plusieurs dizaines d agents d aromatisation Denrées alimentaires 12

13 Agents d aromatisation substances aromatisantes substance aromatisantes naturelles préparations aromatisantes arômes obtenus par traitement thermique arômes de fumée précurseurs d arômes autres arômes Définition selon l article 3 règlement 1334/2008 «Conférer une odeur et/ou un goût ou en modifier ceuxci» = propriétés organoleptiques Principes : Seules les substances aromatisantes naturelles et/ou les préparations aromatisantes donnent droit à un statut naturel Notion de double fonctionnalité acide acétique, extrait de paprika, jus concentrés, Sécurité : Liste positive de substances aromatisantes en Europe avec certaines restrictions : règlement 872/2012 Tout ce qui est listé est autorisé. NB : listes négatives dans certains pays (Amérique, Japon, Chine ) : tout ce qui n est pas listé est autorisé. Substances limites de l annexe III du règlement 1334/2008 issues des préparations aromatisantes et/ou extraits et/ou ingrédients Liste des condensats primaires de fumée par catégories de denrées : règlement 1321/2013 Dépôt de dossier pour évaluation de la sécurité et salubrité pour les précurseurs d arômes et autres arômes 13

14 Règlement (CE) n 1334/

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16 Textes législatifs Règlement 1334/2008 (arômes) Règlement 872/2012 et ses modifications (substances aromatisantes) Règlements 2065/2003 (arômes de fumée) 1321/2013 (liste des arômes de fumée autorisés par catégories de denrées) 16

17 Identifiants En Europe : EINECS (Inventaire Européen des Substances chimiques Commerciales Existantes) Flavis CoE Aux US : CAS (Chemical Abstract Service) FEMA et/ou FDA Au Japon, en Chine, en Corée, en Amérique du Sud 17

18 Autres ingrédients Additifs (supports, colorants, émulsifiants, conservateurs, stabilisant, exhausteurs, édulcorants ) Denrées alimentaires Définitions : Additifs : règlement 1333/2008 «Assurer une fonction technologique» (justification) En Europe pas de notion d additifs NATURELS contrairement aux US, Japon. Denrées alimentaires : eau, sel, sucre, glucose, rhum, épices Sécurité : Principe d évaluation du risque Dépôt de dossier d autorisation : obtention d un numéro E Spécifications techniques des additifs alimentaires : règlement 231/2012 Autorisations et restrictions d usage : règlements 1129/ /2011. Notion de «carry over» ou additif de transfert 18

19 Textes législatifs Règlement 1333/2008 Règlement 1129/2011 (additifs de denrées) Règlement 1130/2011 (additifs d arômes) Règlement 231/2012 (critères de pureté) 19

20 Définition selon l article 3 règlement 1334/2008 «Conférer une odeur et/ou un goût ou en modifier ceux-ci» Principes : Seules les substances aromatisantes naturelles et/ou les préparations aromatisantes donnent droit à un statut naturel Arômes formulés Pouvant contenir jusqu à plusieurs dizaines d agents d aromatisation Y compris mélange arôme et additif, préparations pour Cas des arômes de fumée 1. Si la note est reconnaissable dans la denrée -->ETIQUETAGE : perte du caractère naturel de l arôme 2. Si la note n est pas reconnaissable dans la denrée déclaration dans la composition de la fiche technique sans étiquetage Etiquetage selon les articles 14 à 16 Sécurité : Evaluation de la note dans une matrice de base (type eau sucrée) Evaluation de la note dans la denrée incombe à l industriel qui met la denrée sur le marché (considérant 26) 20

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22 Considérant 26 Notion de flavour wheels : 5% de standardisation ou de caractérisation 22

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24 Denrées alimentaires 1. Législations horizontales: Types d arômes ou d agents d aromatisations ou d additifs autorisés par catégories de denrées 2. Législations verticales : Règlement des spiritueux, Règlement des vins aromatisés Règlement sur les jus de fruits, nectars (AIJN) Décret sirops Codes d usage : charcuterie et conserves de viandes, confiserie 24

25 Qu est ce qu une Fiche Technique? Un document d accompagnement Le contenu Exemples 25

26 Documents d accompagnement Fiche technique Fiche de données de sécurité au format CLP Allergènes OGM Contaminants Ionisation Substances limites ou restreintes 26

27 Règlement 1334/2008, Annexe III : Présence de certaines substances 27

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30 Organisation SNIAA syndicat National des Industries Aromatiques Alimentaires EFFA European Flavour and Fragrance Association IOFI International organization of Flavour Industry : base de données internationnale ANIA Association Nationale des Industries Alimentaires FDE (ex CIAA) Food Drink Europe DGCCRF Direction Génerale de la Consommation, Concurrence et de la Répression des fraudes et DDPP, Direction Départementales de la protection de la personne : autorités nationales EUR-LEX base de données qui rassemblent des publications réglementaires officielles européennes eur-lex.europa.eu/fr/index.htm Légifrance base de données en droit français FAO OMS : Codex alimentarius 30