BAREME DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS 2016 MSA AIN - RHONE

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1 BAREME DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS 2016 MSA AIN - RHONE Cotisations sociales Cotisations assurance maladie - maternité (AMEXA) Chef d'exploitation ou exclusif ou principal Chef d'exploitation ou à titre secondaire Chef d'exploitation ou exclusif ou principal domicilié fiscalement à l'étranger Chef d'exploitation ou à titre secondaire domicilié fiscalement à l'étranger Aide familial majeur Associé d'exploitation Aide familial mineur Revenus Professionnels 3.04% Revenus Professionnels 7.48% Revenus Professionnels 15.54% Revenus Professionnels 12.43% Cotisation plafonnée à 535 2/3 de la cotisation du chef 1/3 de la cotisation du chef Cotisation indemnités journalières AMEXA Statut Montant Chef d exploitation ou d entreprise à titre exclusif ou principal 200 Cotisations assurance invalidité / Montant Chef d'exploitation ou exclusif ou principal (1) Revenus Prof. avec un minimum de (2) 0.8% Aide familial majeur et associé d'exploitation à titre exclusif ou principal Aide familial mineur à titre exclusif ou principal Cotisation plafonnée à 141 2/3 de la cotisation du chef 1/3 de la cotisation du chef Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) bénéficiant des prestations AMEXA (1) Réduction de 10% du montant de la cotisation minimum des pluriactifs NSA à titre principal (2) Assiette égale à pour les bénéficiaires du RSA socle 25 Cotisation PFA Chef d'exploitation ou Revenus Professionnels Abattement d assiette de pour les exploitants atteints d une invalidité depuis plus de 6 mois et entraînant une incapacité de travail d au moins 66%. Taux variable en fonction des revenus : % si revenu < ou = à , - entre 2.15 et 5.25 % si revenu compris entre et , % si revenu supérieur à

2 Statut Cotisations ATEXA Cotisation forfaitaire éventuellement proratisée en nombre de jours Groupe A Groupe B Groupe C Groupe D Groupe E Chef d'exploitation ou à titre exclusif ou principal Chef d'exploitation ou à titre secondaire Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) à titre exclusif ou principal Aide familial Associé d'exploitation Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) à titre secondaire Cotisant de solidarité Chef d'exploitation ou Cotisations assurance vieillesse agricole plafonnée et déplafonnée - AVA Revenus Prof. avec un minimum de et un maximum de % Revenus Prof. avec un minimum de % Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé), Aide familial % Cotisation assurance vieillesse individuelle - AVI Chef d'exploitation ou à titre exclusif ou principal Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) à titre exclusif ou principal Aide familial Revenus Prof. avec un minimum de et un maximum de % Cotisations retraite complémentaire obligatoire - RCO Chef d'exploitation ou Revenus Prof. avec un minimum de %* Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) Aide familial %* * Taux applicable en 2015, dans l attente du décret pour 2016 Cotisation de solidarité Exploitation < 1SMA ou heures et > 1/4 SMA ou 150 heures et RP < 800 SMIC si non retraité Revenus Professionnels 16%

3 Contributions appelées pour le compte de l'etat Statut Chef d'exploitation ou Contribution sociale généralisée - CSG Taux non Assiette déductible Taux déductible Total Revenus Professionnels + Cotisations sociales (3) 2.40% 5.10% 7.50% Contribution pour le remboursement de la dette sociale - CRDS Chef d'exploitation ou Revenus Professionnels + Cotisations sociales (3) 0.50% (3) Les revenus professionnels (assiette triennale ou option annuelle) sont majorées des cotisations personnelles du CE, de son collaborateur et aide familial. Contributions conventionnelles appelées pour le compte d'organismes tiers Formation professionnelle continue - VIVEA Revenus Professionnels 0.61% Chef d'exploitation ou Cotisation minimale Cotisation plafonnée Membre de la famille participant aux travaux Cotisant de solidarité de moins de 65 ans 66 Contributions interprofessionnelles - VAL'HOR Chefs d'exploitation ou (cotisation forfaitaire applicable aux filières Horticulture et Paysage) Statut Activité Montant HT Montant TTC Paysage 90 HT 108 TTC Horticulture 110 HT 132 TTC Contributions du Fonds national de Mutualisation des risques Sanitaires et Environnementaux (FMSE) Activité Montant Section commune (activité de production, élevage ou culture de produits agricoles) 20 Activité «fruits» exercée à titre principale 60 Section Fruits (culture de fruits tropicaux, d agrumes, de fruits à Activité «fruits» exercée à titre secondaire 35 pépins et noyaux et culture d autres fruits) Cotisant de solidarité exerçant une activité «fruits» 10 Section Légumes frais (culture de légumes, de melon, de racines Chef d exploitation ou d entreprise 22 et de tubercules) Cotisant de solidarité 10 Activité «avicole» exercée à titre principale 24 Section Aviculture Section Horticulture Activité «avicole» exercée à titre secondaire 16 Cotisant de solidarité exerçant une activité «avicole» 10 Chef d exploitation ou d entreprise 50 Cotisant de solidarité 50

4 Spécificités Exonération jeune agriculteur % d'exonération Exonération maximale Première année 65% Deuxième année 55% Troisième année 35% Quatrième année 25% Cinquième année 15% 605 Pour bénéficier d'une exonération partielle de cotisations pendant 5 ans un jeune agriculteur doit : - être âgé de 18 ans au moins et de 40 ans au plus au moment de son affiliation à la MSA en tant que chef d'exploitation. Cette limite peut être reculée dans certaines situations. - être bénéficiaire des prestations de l'amexa. Option déduction rente du sol Détermination assiette Exercices fiscaux Validités RCFVD recherchées (3) Moyenne triennale RP RP RP Option RP (3) application de la formule suivante à chacun des exercices (n) composant l'assiette Déduction pour un exercice = RCFVD - [4% x (RPn x (RCFVD / RCT) - RCFVD)] RCFVD = revenu cadastral faire valoir direct RCT = revenu cadastral total des terres de l'exploitation L'abattement, partie entre crochets [ ], ne peut jamais être inférieur à 305 Situation au regard des points retraite Points retraite de base pour les chefs d'exploitation ou Tranches de revenus professionnels Nombre de points Revenus < ou = points < Revenus < attribution proportionnelle au revenu prof. de 23 à 30 points < Revenus < points < Revenus < attribution proportionnelle au revenu prof. de 30 à 106 points Revenus > ou = Exemple de calcul Assiette RP Partie fixe 107 points 30 points Partie variable (106-30) x ( ) / ( ) = points (arrondi) Total 46 points Points retraite de base pour les collaborateurs et aides familiaux Assiette forfaitaire points Points retraite complémentaire obligatoire pour les chefs d exploitation ou d entreprise Nombre de points (Revenus Professionnels X 100) /

5 Points retraite complémentaire obligatoire pour les collaborateurs et aides familiaux Nombre de points 66 points Chiffres clés au 01/01/2016 Assiette minimum invalidité Assiette minimum AVA (600 SMIC) Assiette invalidité des bénéficiaires RSA (200 SMIC) Assiette minimum AVI (800 SMIC) Assiette minimum RCO pour les CE (1 820 SMIC) SMIC horaire 9.67 Assiette AVA collaborateur + aide familial (400 SMIC) Assiette RCO collaborateurs et AF Assiettes forfaitaires provisoires des nouveaux installés chefs d'exploitation ou Assiettes provisoires de nouvel installé AMEXA : Cotisation invalidité : AVI : AVA : RCO : PFA : CSG : ou 967 pour les cotisants de solidarité Cot de solidarité : 967 CRDS : ou 967 pour les cotisants de solidarité Régularisation au fur et à mesure des déclarations de revenus professionnels Option assiette annuelle Assiette définitive Revenu professionnel de l année N-1 Assiette triennale Revenus professionnels des années : N-1 + N-2 + N-3 3 Assiettes des cotisations Assiette en cas d absence de déclaration des revenus de l année N-1 Taxation provisoire Non application des exonérations Taxation provisoire Non application des exonérations Régularisation Régularisation dès réception des revenus professionnels manquants. Application de pénalité. Régularisation dès réception des revenus professionnels manquants. Application de pénalité