Absences : Monsieur Alain Gauthier et madame Audrey Jean, commissaires

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 97 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac- Saint-Jean tenue le 20 décembre 2011 à 19 h 30 au 350 boul. Champlain Sud à Alma, à la salle 215, à laquelle il y avait quorum. Sont présents les commissaires suivants : Madame Nathalie Blais Madame Josée Bouchard Madame Sylvie Charest Madame Dany Duchesne Madame Marjolaine Girard Madame Annie Larouche Madame Danielle Munger Monsieur Eric Renaud Monsieur Serge Renaud Madame Nathalie Savard Madame Roxanne Thibeault Madame Karine Tremblay Madame Manon Tremblay Madame Marie-Claude Tremblay Madame Edith Vaillancourt Madame Andrée Verreault Monsieur Jean-Marie Villeneuve Madame Nancy Verreault, commissaire-parent Madame Patricia Brassard, commissaire-parent Absences : Monsieur Alain Gauthier et madame Audrey Jean, commissaires Sont également présents : Monsieur Eric Blackburn, directeur général, madame Christine Fortin, directrice générale adjointe, madame Christine Flaherty, secrétaire générale et directrice des communications et madame Ginette Martel, secrétaire de gestion au secrétariat général. 1. PRÉLIMINAIRES 1.1 Ordre du jour : acceptation CC Sur proposition de madame Nancy Verreault, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance avec l ajout suivant : 4.6 Motions de félicitations 1.2 Procès-verbal/dispense de lecture et acceptation CC Sur proposition de madame Sylvie Charest, il est résolu à l unanimité de dispenser la secrétaire générale de lire le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2011 (96 e réunion) puisque chaque commissaire en a reçu une copie au moins 6 heures avant le début de la séance; et d accepter ce procès-verbal. 1

2 1.3 Procès-verbal/dépôt Le projet du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 22 novembre 2011 (95 e réunion) est déposé. 2. QUESTIONS ET CORRESPONDACE DES ÉLÈVES Aucune 3. DÉPÔT DE DOCUMENTS / PRÉSENTATIONS 4. OBJETS DE DÉCISION 4.1 Bassin d alimentation des écoles : adoption Considérant que chaque année, la Commission scolaire établit un plan triennal de répartition et de destination de ses immeubles et qu elle détermine ensuite, compte tenu de ce plan, la liste de ses écoles et leur délivre un acte d établissement; Considérant que la Commission scolaire détermine, pour chaque école, la clientèle desservie, c est-à-dire son bassin d alimentation; Considérant que le transport des élèves est organisé en fonction des bassins d alimentation; Considérant la recommandation de la commission de service des Services éducatifs; CC En conséquence, sur proposition de madame Edith Vaillancourt, il est résolu à l unanimité d établir ainsi le bassin d alimentation des écoles primaires et secondaires de la commission scolaire : Écoles primaires : École Albert-Naud Des parties de Ville d Alma décrites comme suit : le quartier Naud (partie Est seulement) délimité au sud par la rivière Petite-Décharge et à l ouest par l avenue du Pont Nord en incluant les numéros civiques du côté impair de cette avenue seulement. La partie du quartier Dequen Est située au nord de la rue des Pins Est, en incluant les numéros civiques du coté impair de cette rue seulement. 2

3 École Saint-Julien Des parties de Ville d Alma décrites comme suit : les quartiers Saint-Georges et Dam-en-Terre. La rue Melançon Ouest, à partir du numéro civique 1780 jusqu à son extrémité ouest. La rue Scott Ouest, de l intersection du boulevard Maurice- Paradis jusqu à son extrémité ouest. École Saint-Joseph (Alma) Partie sud-ouest de Ville d Alma délimitée au nord par la rivière Petite-Décharge, à l est par l avenue du Pont Sud à partir du numéro civique 60 jusqu au numéro civique 2978 du côté pair seulement. La rue Scott Ouest, de l avenue du Pont Sud jusqu à l intersection du boulevard Maurice-Paradis. École Saint-Pierre Partie sud-est de Ville d Alma délimitée au nord par la rivière Petite-Décharge et à l ouest par l avenue du Pont Sud en incluant les numéros civiques du côté impair de cette avenue et la partie du côté pair comprise entre les numéros civiques 2980 et 3100 inclusivement. École Saint-Sacrement Des parties de Ville d Alma décrites comme suit : quartier Naud (partie Ouest seulement) délimité au sud par la rivière Petite-Décharge et à l est par l avenue du Pont Nord en incluant les numéros civiques du côté pair de cette avenue seulement. La partie du quartier Dequen Est située au sud de la rue des Pins Est, en incluant les numéros civiques du côté pair de cette rue seulement. École Notre-Dame Les quartiers Dequen Ouest, Talbot, Isle-Maligne et Delisle1 (sur l avenue du Pont Nord, la limite Nord est la ligne de transport d énergie. Dans le quartier Delisle 1, la limite Nord est le chemin Saint-Michel). Le chemin du Pic dans les municipalités d Alma et de Saint-Nazaire. École Maria Les quartiers Saint-Cœur-de-Marie et Delisle 2 de Ville d Alma (sur l avenue du Pont Nord, la limite sud du quartier Delisle 2 est la ligne de transport d énergie). Le chemin Saint-Michel de Ville d Alma. Le chemin de la Grande-Ligne de la municipalité de Saint-Nazaire. Le secteur Wilson de la municipalité de Saint- Henri-de-Taillon. 3

4 École Bon-Pasteur La municipalité de Sainte-Monique. École Saint-Léon La municipalité de Labrecque École Notre-Dame-de-Lorette La municipalité de Saint-Nazaire en excluant le chemin de la Grande-Ligne et le chemin du Pic. École Sainte-Hélène La municipalité de Saint-Henri-de-Taillon en excluant le secteur Wilson. École Notre-Dame-du-Rosaier La municipalité de Lamarche. École primaire Garnier La municipalité de L'Ascension-de-Notre-Seigneur. École Saint-Gérard La municipalité de Desbiens. École primaire Saint-Bruno La municipalité de Saint-Bruno en excluant le 3 e Rang. École du Bon Conseil La municipalité d'hébertville-station. Le 3 e Rang de la municipalité de Saint- Bruno. 4

5 École Saint-Antoine La municipalité de Saint-Gédéon. École Saint-Joseph (Hébertville) La municipalité d Hébertville excluant la partie du 3 e Rang comprise entre les numéros civiques 800 et 990 inclusivement, des côtés pairs et impairs. École Jean XXIII Le secteur Lac-à-la-Croix de la municipalité de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix. La partie du 3 e rang de la municipalité d Hébertville comprise entre les numéros civiques 800 et 990 inclusivement, des côtés pairs et impairs. École Mgr Victor Le secteur Métabetchouan de la municipalité de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix. Écoles secondaires : Pavillon Wilbrod-Dufour La municipalité de Saint-Gédéon. La Ville d Alma à l exception du chemin Saint- Michel et des quartiers Saint-Cœur-de-Marie et Delisle 2 (sur l avenue du Pont Nord, la limite sud du quartier Delisle 2 est la ligne de transport d énergie). Les élèves inclus dans le bassin d alimentation commun du Pavillon Wilbrod- Dufour et de l École secondaire Camille-Lavoie s inscrivent dans l une ou l autre de ces écoles en fonction de leurs intérêts et des critères d inscription établis dans la politique d admission et d inscription des élèves. École secondaire Camille-Lavoie La municipalité de Saint-Gédéon. La Ville d Alma à l exception du chemin Saint- Michel et des quartiers Saint-Cœur-de-Marie et Delisle 2 (sur l avenue du Pont Nord, la limite sud du quartier Delisle 2 est la ligne de transport d énergie). 5

6 Les élèves inclus dans le bassin d alimentation commun du Pavillon Wilbrod- Dufour et de l École secondaire Camille-Lavoie s inscrivent dans l une ou l autre de ces écoles en fonction de leurs intérêts et des critères d inscription établis dans la politique d admission et d inscription des élèves. École Curé-Hébert Les municipalités de Saint-Bruno, Hébertville-Station, Hébertville, Métabetchouan- Lac-à-la-Croix et Desbiens. École Jean-Gauthier Les municipalités de Sainte-Monique, Saint-Henri-de-Taillon, Lamarche, Labrecque, L'Ascension-de-Notre-Seigneur et Saint-Nazaire. Le chemin Saint- Michel et les quartiers Saint-Cœur-de-Marie et Delisle 2 de Ville d Alma (sur l avenue du Pont Nord, la limite sud du quartier Delisle 2 est la ligne de transport d énergie). 4.2 Plan triennal de répartition et de destination des immeubles : consultation Considérant l analyse des besoins au niveau des écoles et centres de la Commission scolaire en fonction, entre autres, des prévisions d effectifs scolaires, des règles de formation des groupes, des paramètres de financement des groupes, du nombre de locaux nécessaires selon les besoins pédagogiques, de la disponibilité des locaux dans chacun des immeubles concernés et de la capacité d accueil théorique; Considérant le projet du Plan triennal de répartition et de destination des immeubles élaboré pour fin de consultation; Considérant la recommandation de la commission de service des Services éducatifs. CC En conséquence, sur proposition de madame Edith Vaillancourt, il est résolu à l unanimité: d adopter le projet du Plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la Commission scolaire et de soumettre ce plan à la consultation des instances suivantes : municipalités comprises entièrement ou en partie dans le territoire de la Commission scolaire; MRC Lac-Saint-Jean-Est; comité de parents de la Commission scolaire; que le retour des consultations soit prévu pour le 19 janvier

7 4.3 Politique sur le transport scolaire : amendement Considérant que la Commission scolaire a déjà mandaté dans une étude antérieure le groupe-conseil Roche Ltée, expert en sécurité, afin de définir les aspects à considérer pour permettre une évaluation plus objective d une route sécuritaire et carrossable; Considérant qu il est opportun de modifier les annexes 10-B et 12 de la Politique sur le transport concernant cet objet; CC En conséquence, sur proposition de madame Edith Vaillancourt, il est résolu à l unanimité : d amender les annexes 10-B et 12 de la Politique sur le transport scolaire, telles que déposées. 4.4 Critères d inscription des élèves : consultation Considérant la Politique d admission et d inscription des élèves (jeunes) actuellement en vigueur; Considérant le projet d amendement suivant, sous réserve de la consultation auprès du comité de parents conformément à l article 193 de la Loi sur l instruction publique : o Concernant les annexes, seule l annexe 1 a été conservée «Bassin d alimentation». Les formulaires ne sont plus en annexe, mais sont regroupés dans des documents de gestion; Considérant qu une commission de service des Services éducatifs a eu lieu le 13 décembre 2011 et que le projet d amendement a été accepté; CC En conséquence, sur proposition de madame Edith Vaillancourt, il est résolu à l unanimité d accepter les amendements proposés à la Politique d admission et d inscription des élèves (secteur des jeunes) comme déposée et de soumettre ces amendements à la consultation du comité de parents conformément à l article 193 de la Loi sur l instruction publique. 4.5 Ordinateurs portables (École 2.0) : achats par l intermédiaire du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) Considérant la mesure «l École 2.0 : La classe branchée» incluse aux règles budgétaires du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, afin de doter chaque classe d un tableau numérique interactif (TNI) et d offrir à chaque enseignant un ordinateur portable ainsi que de la formation liée à l utilisation de ces nouvelles technologies; 7

8 Considérant que le Ministère a précisé dans sa règle budgétaire que l acquisition des TNI et des ordinateurs portables devrait être effectuée dans le cadre d achats regroupés; Considérant que le Ministère permet aux commissions scolaires, membres du Centre collégial des services regroupés (CCSR), de procéder à l acquisition des TNI par cet intermédiaire, mais qu il impose toutefois à l ensemble des commissions scolaires, de transiger par l intermédiaire du Centre des services partagés du Québec (CSPQ) pour l acquisition des ordinateurs portables destinés aux enseignants; Considérant que la Commission scolaire est déjà membre du CCSR et qu elle est satisfaite des services offerts par cet organisme; Considérant les coûts plus élevés des ordinateurs portables pour des achats d équipements en deçà de $ par l intermédiaire du CSPQ, et ce, comparativement aux prix obtenus par le CCSR; Considérant que le CCSR permet une continuité dans le support et le maintien d une marque d équipement pour des années consécutives alors que le processus d affaires du CSPQ peut exiger un changement de marque, suite à une demande d escompte supplémentaire; Considérant qu il n y a aucun frais annuel d abonnement au CCSR et que celui-ci distribue à ses organismes membres, une ristourne annuelle selon leur volume d achat respectif qui représente, pour la Commission scolaire, un montant de $ pour l année , et qu à l opposé, le CSPQ exige un frais annuel d abonnement de 500 $ et des frais minimum de 1% de la valeur des achats; Considérant que l achat des TNI par le biais du CCSR est déjà complété alors que l achat des ordinateurs est encore en processus ; CC En conséquence, sur proposition de madame Nathalie Savard, il est résolu à l unanimité : de dénoncer cet état de fait auprès du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport et auprès du Conseil du Trésor, dans le but de diminuer, tel que le souhaite la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport, les coûts d administration des commissions scolaires; que copie de cette résolution soit acheminée à l ensemble des commissions scolaires du Québec, aux députés de la région, au porte-parole de l opposition officielle en matière d éducation ainsi qu à la Fédération des commissions scolaires du Québec. 4.6 Motions de félicitations CC Sur proposition de madame Nathalie Savard, il est résolu à l unanimité d adresser une motion de félicitations à madame Nancy Verreault, présidente du 8

9 comité de parents, pour sa nomination au comité exécutif de la Fédération des comités de parents du Québec. CC CC Sur proposition de madame Roxanne Thibeault, il est résolu à l unanimité d adresser une motion de félicitations à monsieur Eric Blackburn, directeur général, pour sa nomination à titre de président du Conseil interordres de l éducation au Saguenay-Lac-Saint-Jean. Sur proposition de madame Andrée Verreault, il est résolu à l unanimité d adresser une motion de félicitations aux membres du comité organisateur de la soirée des fêtes du 2 décembre dernier. 5. QUESTIONS DU PUBLIC Aucune. 6. CORRESPONDANCE Aucune 7. INFORMATION 7.1 Convention de partenariat et conventions de gestion et de réussite éducative Une rencontre a eu lieu au début du mois de décembre entre la direction générale et la direction régionale du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dont l objectif était de rendre compte au Ministère de l état de la situation de la Commission scolaire après la première année de notre plan stratégique et de la convention de partenariat intervenue entre la Commission scolaire et le Ministère. La rencontre fut très positive. La direction générale a pu faire état des résultats atteints jusqu à maintenant ainsi que des outils et mécanismes en place pour assurer un suivi et une gestion efficace de nos actions et objectifs. Pour certains objectifs, la Commission scolaire a déjà atteint, après une année, la cible fixée pour La reddition de compte officielle au Ministère se fera par le rapport annuel de la Commission scolaire. Concernant les conventions de gestion et de réussite éducative intervenues entre la Commission scolaire et chacun des établissements, le travail de révision des ententes pour la prochaine année débutera en janvier. 9

10 7.2 1 re révision des prévisions budgétaires Madame Marjolaine Girard, présidente de la commission de service des ressources financières, présente l état de la situation suite à la première révision des prévisions budgétaires pour l exercice Le Service des ressources financières a analysé les opérations de la Commission scolaire du 1 er juillet 2011 au 22 novembre 2011 et a projeté la situation financière au 30 juin Par rapport aux prévisions initiales , la prévision des revenus nets de la variation de la subvention de financement et incluant le gain sur disposition d actif, a augmenté de $ pour un total de $; Par rapport aux prévisions initiales , la prévision des dépenses, excluant le gain sur disposition d actif, a augmenté de $ pour un total de $; Par rapport aux prévisions initiales , le déficit d exercice prévu à $ est maintenant de $, soit une amélioration du résultat net de $; Selon ses états financiers vérifiés, la Commission scolaire a un surplus accumulé au 30 juin 2011 de $. Puisque le déficit d exercice prévu est maintenant de $, la prévision du surplus accumulé au 30 juin 2012 est de $. Selon les règles budgétaires pour l année scolaire établies par le MELS, la Commission scolaire peut utiliser jusqu à 10 % de son surplus accumulé au 30 juin 2010, exclusion faite de la valeur nette comptable des terrains. Puisque cette autorisation correspond à $ et que la révision budgétaire présente un déficit de $, la Commission scolaire possède donc un solde disponible de $ pour l année Comités et délégations À la suite de la formation des comités lors de la séance du 22 novembre dernier, la liste des comités et délégations est remise à l ensemble des membres du conseil des commissaires. 7.4 Fonds d innovation Madame Christine Fortin, directrice générale adjointe, présente la liste des projets qui ont été retenus pour les écoles primaires et secondaires par le comité d analyse et qui recevront des budgets à même le volet 5 du Fonds d innovation pédagogique de la Commission scolaire pour l année scolaire

11 Un montant total de $ a été alloué dans ce volet. 7.5 Journal interne Madame Christine Flaherty, secrétaire générale et directrice des communications, présente le projet du journal interne, soit les objectifs, le public cible, la rédaction et la production, la diffusion, le contenu et la démarche d implantation. La première parution est prévue pour le jeudi 1 er mars Le journal sera mis en ligne sur le site Web de la Commission scolaire. Pour l instant, il est prévu qu il y ait trois éditions par année scolaire. 8. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE CC La séance est levée à 20 h 20 sur proposition de madame Manon Tremblay, laquelle est adoptée à l unanimité. Roxanne Thibeault, présidente Me Christine Flaherty Secrétaire générale et directrice des communications 11