GUIDE PRATIQUE DE L ACHAT ET DE LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES

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1 GUIDE PRATIQUE DE L ACHAT ET DE LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES Introduction : 1. Les objectifs d un guide pratique de l achat et de la fourniture de denrées alimentaires - Quelle est l utilité d un guide pratique de l achat et de la fourniture de denrées alimentaires? - Quelles sont les grandes règles d organisation de l achat et de la fourniture de denrées alimentaires? - Comment est organisé le présent guide? 2. Quelles sont les règles et principes juridiques de l achat et de la fourniture de denrées alimentaires? - Les grands principes de la commande publique : égalité de traitement des candidats, transparence, mise en concurrence. - Les innovations du projet de Nouveau Code des Marchés Publics pour les acheteurs publics de produits alimentaires : vers une plus grande souplesse - A quoi servent les GPEM/DA? - Comment s articule l ensemble des textes applicables à l achat et à la fourniture de denrées alimentaires?

2 I. COMMENT PREPARER LA PASSATION D UN MARCHE PUBLIC ALIMENTAIRE? I.1. Acheter seul ou groupé? I.2. Pourquoi et comment définir ses besoins? I.3. Quelles formalités respecter? I.4. Quelle procédure choisir? II. COMMENT CONCLURE UN MARCHE PUBLIC ALIMENTAIRE? II.1. Comment choisir l attributaire du marché public alimentaire? II.2. Dans quelles conditions la signature du marché doit-elle intervenir? III. COMMENT ANTICIPER, PREVENIR ET REGLER LES DIFFICULTES D EXECUTION DU MARCHE? III.1. Que faire en cas de dépassement en temps ou en quantité du marché? III.2. Quel est le régime du prix et de la variation de prix? III.3. Comment faire respecter les prescriptions techniques?

3 PLAN DETAILLE I. COMMENT PREPARER LA PASSATION D UN MARCHE PUBLIC ALIMENTAIRE? INTRODUCTION 1. Organiser une cellule achat adaptée et efficace 2. Disposer de l ensemble des textes applicables 3. Optimiser financièrement et qualitativement l achat de denrées alimentaires I.1. Acheter seul ou groupé? A. Acheter seul? 1. Dans quels cas, l achat seul doit-il être privilégié? 2. L adoption d un vade-mecum interne est-elle nécessaire? 3. Comment organiser son service achat? B. Acheter groupé? 1. Adhérer à un groupement de commandes? 2. Jouer le rôle de coordonnateur d un groupement de commandes? C. Recourir à une centrale d achat? 1. Existe-t-il des centrales d achat dans votre secteur? 2. Y a-t-il un intérêt à recourir à une centrale d achat? I.2. Pourquoi et comment définir ses besoins? A. Pourquoi définir ses besoins et les prestations attendues? 1. Une obligation imposée par l article 5 du projet de NCMP 2. Une définition qui doit conduire à estimer le montant du marché (article 6) Dans le cadre du guide, il est ici convenu de valoriser la prestation de service : la fourniture de denrées périssables est un marché de produits et de services associés du fait de la livraison des produits (importance particulière des modalités de livraison des produits dans les marchés publics alimentaires) B. Comment estimer ses besoins? 1. Utiliser la nomenclature issue de l arrêté du 13 décembre 2001 pris en application de l ancien article 27 du Code des marchés publics? 2. Utiliser sa propre nomenclature? 3. Ne pas recourir à un mandataire : comment faire?

4 I.3. Quelles formalités préalables respecter? A. Au-dessus de ? 1. La publication d un avis de pré-information au JOCE est-elle nécessaire? 2. La publication d un avis d appel public à la concurrence au BOAMP et au JOCE 3. La rédaction et la communication d un règlement de consultation B. En-dessous de ? 1. Quelles formalités sont expressément dispensées? 2. Quelles obligations respecter? 3. Comment respecter ces obligations? 4. Comment assurer une publicité adéquate conforme à l article 27? 5. Quels sont les bons supports de presse pour réaliser sa publicité adéquate? I.4. Quelle procédure choisir? A. Quelles sont les différentes procédures envisageables? 1. Existe-t-il plusieurs procédures régulières pour acheter des fournitures alimentaires? 2. Quels sont les critères permettant de déterminer la meilleure procédure adaptée? 3. Quelles sont les procédures à éviter? B. Pourquoi choisir l allotissement? 1. Quel est le principe de l allotissement d un marché public 2. Quel est l intérêt de l allotissement d un marché public alimentaire? 3. Quel est le nouveau régime de l allotissement? Il a été convenu de traiter du problème de la cohérence des commandes de produits dans la passation de marchés : articulation des lots de produits avec les familles homogènes de produits tels que définis dans la nomenclature (aujourd hui facultative). C. Pourquoi choisir la procédure particulière du marché à bons de commande? 1. Quel est l intérêt du marché à bons de commandes en mono-attribution? 2. Quel est l intérêt du marché à bons de commandes en multi-attribution? D. La procédure de dialogue compétitif est-elle adaptée? 1. Qu est-ce que la procédure de dialogue compétitif? 2. Comment organiser une procédure de dialogue compétitif?

5 II. COMMENT CONCLURE UN MARCHE PUBLIC ALIMENTAIRE? II.1. Comment choisir l attributaire du marché public alimentaire? A. Les acteurs de la commande publique 1. Le rôle de l assemblée 2. Le rôle de la commission d appel d offres 3. Le rôle de la personne responsable du marché B. Comment les candidatures doivent-elles être examinée? 1. L élimination des offres irrecevables en appel d offres ouvert 2. La sélection des candidatures en appel d offres restreint C. Comment les offres sont-elles examinées? 1. Quelles offres ne sont pas examinées? 2. Quels sont les critères de sélection de l offre économiquement la plus avantageuse? 3. Le classement des offres (droit de préférence aux sociétés coopératives ouvrières de production, groupement de producteurs agricoles applicables?) II.2. Dans quelles conditions la signature du marché doit-elle intervenir? A. Quand la signature du marché doit-elle être autorisée par l Assemblée délibérante? 1. Le principe de la double délibération (CAA Lyon, 5 décembre 2002, Commune de Montélimar) 2. La suppression de cette obligation d une double délibération envisagée sera-t-elle confirmé par la loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit? B. Un écrit doit-il concrétiser le marché public? 1. Le principe de l article 11 du projet de nouveau Code des marchés publics : l existence d un écrit 2. L absence d obligation d un écrit pour les marchés passés sans formalités préalables C. Quelles sont les obligations à l égard des candidats évincés? 1. L obligation de les informer du motif du rejet de leur offre 2. Quel est le délai à respecter entre la notification de ce rejet aux candidats évincés et la signature du marché?

6 D. Quel contrôle de légalité? 1. Quelles pièces doivent-être transmises au représentant de l Etat? 2. L impossibilité de notifier le marché au titulaire tant que les pièces du marché n ont pas été transmises au représentant de l Etat (jurisprudence Préfet de la Cote d Or) III. COMMENT ANTICIPER, PREVENIR ET REGLER LES DIFFICULTES D EXECUTION DU MARCHE? III.1. Que faire en cas de dépassement en temps ou en quantité du marché? A. Que faire pour anticiper le dépassement? 1. Les avenants 2. Les reconductions 3. Les marchés complémentaires B. Que faire en cas de dépassement? 1. Le principe de l indemnisation du fournisseur au titre de l enrichissement sans cause 2. La possibilité de transiger pour régler les sommes dues III.2. Quel est le régime du prix et de la variation de prix? A. Quel est le régime du prix ferme? 1. Quel est le principe du prix ferme? 2. Comment actualiser un prix ferme? B. Quel est le régime du prix révisable? 1. Quel est le principe du prix révisable? 2. Quelle formule de révision adopter? C. Quel est le régime du prix ajustable? 1. Quel est le principe du prix ajustable? 2. Pourquoi le prix ajustable est-il recommandé en marchés publics alimentaires? 3. Quelles sont les meilleures références à adopter pour l ajustement du prix?