Le Conseil Départemental : les élus, le budget

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1 Le Conseil Départemental : les élus, le budget

2 CANTON DE HAGUENAU ANDRÉ ERBS ISABELLE DOLLINGER CANTON DE MUTZIG FRÉDÉRIC BIERRY FRÉDÉRIQUE MOZZICONACCI CANTON DE BRUMATH ETIENNE WOLF CHRISTIANE WOLFHUGEL Après les élections des mars Votre nouveau Conseil Départemental CANTON DE BISCHWILLER DENIS HOMMEL / NICOLE THOMAS Avec un nouveau président, 46 nouveaux élus, un nouveau budget et de nouvelles compétences qui se dessinent A découvrir! CANTON DE BOUXWILLER ETIENNE BURGER MARIE-PAULE LEHMANN CANTON DE SCHILTIGHEIM JEAN-LOUIS HOERLÉ DANIELLE DILIGENT 18 CANTON D INGWILLER NADINE WEISS-HOLDERITH MARC SÉNÉ

3 Quand le département dépense 1000 comment se répartissent les montants? Collèges (bâtiments & fonctionnement) Routes et transports 109,3 51,7 111,5 93,3 Aide aux personnes Handicapées Aide à l autonomie des personnes âgées 18,4 Logement Environnement Développement économique 19,6 4,1 5,8 13,7 161,9 Santé Publique Accueil médico-social Culture Jeunesse Sport Insertion par l emploi (dont RSA) 121,5 Enfance Famille Secours, Incendie, Sécurité Gestion Financière 111,7 28,4 149,1 Frais de fonctionnement et de personnel 23 Charline GOHIER / CD67

4 DOSSIER Pour comprendre le budget Budget 2015 Des décisions difficiles mais inévitables L es dotations de l Etat sont en forte baisse, les dépenses pour l enfance, les personnes âgées, en situation de handicap ou en recherche d emploi, à la charge du Département mais dont le montant est fixé par l état, continuent de progresser à un rythme soutenu. Le Bas- Rhin, comme tous les autres Départements, n a plus de marges de manœuvre. Des choix difficiles ont été nécessaires pour son budget Pour la première fois depuis longtemps, le Conseil Départemental a été contraint d augmenter sa part des impôts locaux dus par les Bas-Rhinois. En 2015, 163M de dépenses sociales transférées de l Etat au Département du Bas-Rhin ne seront pas compensées financièrement par l Etat. Depuis 2008, c est en cumulé presque 1 milliard d euros que l Etat n a pas versé au Département! Et pour 2015, les dotations de l Etat sont encore réduites de 20M. En fait, jusqu en 2017, elles diminueront chaque année de 20M! Pendant ce temps, les dépenses sociales (RSA, dépenses d autonomie) explosent du fait de la crise. Le vieillissement de la population et la perte d autonomie pèsent sur l allocation personnalisée d autonomie et les prestations 22 handicap. Une hausse de ces dépenses de 4% est prévue en Dans les prévisions pour 2016, il manque pour l instant 30M pour atteindre l équilibre budgétaire, en 2017 plus de 55M. Du jamais vu, alors que le Bas-Rhin a toujours été salué pour sa bonne gestion. Face à cela, le Conseil Départemental ne reste pas inactif. Il limite ses investissements pour 2015 en ne prenant pas d engagements nouveaux. Il demande à ses partenaires de participer aux efforts indispensables d économies en voyant leurs aides réduites. Certains dispositifs d aides sont aussi révisés, voire supprimés. Des efforts de maîtrise de la masse salariale sont aussi menés. Toutefois, le Conseil Départemental n a pas pu éviter une augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2015, sa seule ressource fiscale propre. Le taux passe de 11,6% à 13,18%. Le Département pourra ainsi honorer une partie de ses engagements passés visà-vis des communes en 2015 et surtout il peut espérer préserver l année prochaine une partie des interventions qu il aurait dû supprimer si le trou en 2016 était resté de 30M. Le taux de la taxe reste toutefois l un des plus bas de France. BUDGET TOTAL DU CONSEIL Départemental du BAS RHIN en 2015 : 1100 M les incontournables 10% DE HAUSSE DES DÉPENSES obligatoires Pour les personnes âgées, en situation de handicap, en recherche d emploi et l enfance en danger DotationS de l état moins 20 Millions Le Poids des allocations sociales Personnes âgées, en situation de handicap et en recherche d emploi 111 M 163 M 20 Millons d économies Réalisées sur nos dépenses pour 2015 compensés par l État à la charge du Département TOTAL 274 M HAUSSE DE LA FISCALITÉ INÉVITABLE

5 DOSSIER CANTON DE HOENHEIM VINCENT DEBES CÉCILE VAN HECKE CANTON DE REICHSHOFFEN RÉMI BERTRAND NATHALIE MARAJO-GUTHMULLER CANTON DE SÉLESTAT MARCEL BAUER CATHERINE GREIGERT CANTON D ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN YVES SUBLON / ALFONSA ALFANO Marc DOSSMANN - Dorothée PARENT - Jonathan SARAGO / CD67 CANTON DE MOLSHEIM PHILIPPE MEYER CHANTAL JEANPERT 19

6 CANTON DE SAVERNE THIERRY CARBIENER MICHÈLE ESCHLIMANN CANTON D ERSTEIN DENIS SCHULTZ LAURENCE MULLER-BRONN CANTON DE STRASBOURG 3 SERGE OEHLER FRANÇOISE BEY CANTON D OBERNAI BERNARD FISCHER NATHALIE ERNST CANTON DE STRASBOURG 2 MARTINE JUNG / ERIC ELKOUBY CANTON DE LINGOLSHEIM SÉBASTIEN ZAEGEL CATHERINE GRAEFF-ECKERT CANTON DE STRASBOURG 1 MATHIEU CAHN SUZANNE KEMPF 20

7 DOSSIER Une nouvelle organisation politique autour de : 6 Commissions thématiques CANTON DE STRASBOURG 4 YVES LE TALLEC FRANÇOISE PFERSDORFF CANTON DE STRASBOURG 5 OLIVIER BITZ FRANÇOISE BUFFET CANTON DE STRASBOURG 6 JEAN-PHILIPPE MAURER PASCALE JURDANT-PFEIFFER > Finances et affaires générales Président : Bernard Fischer (canton d Obernai) > Attractivité, développement du Département, relations institutionnelles (réseaux numériques, grandes infrastructures, enseignement supérieur et recherche, aménagement du territoire, coopération) Président : Rémi Bertrand (canton de Reichshoffen) > Dynamiques territoriales (mobilité, routes, développement des territoires, urbanisme, environnement, sécurité, économie, tourisme, agriculture) Président : Marcel Bauer (canton de Sélestat) > Enfance, famille, éducation (enfance, famille, santé, collèges, lecture publique, culture, bilinguisme, patrimoine, jeunesse, sports et loisirs) Président : Philippe Meyer (canton de Molsheim) > Autonomie de la personne, silver économie (personnes âgées, personnes handicapées) Présidente : Michèle Eschlimann (canton de Saverne) > Emploi, insertion, logement (allocations -RSA -, insertion, habitat et logement social, économie sociale et solidaire) Présidente : Danielle Diligent (canton de Schiltigheim) 4 vice-présidents de territoires Bas-Rhin ouest : Marie-Paule Lehmann (canton de Bouxwiller) Bas-Rhin sud : Laurence Muller-Bronn (canton d Erstein) Bas-Rhin nord : Isabelle Dollinger (canton de Haguenau) Eurométropole : Jean-Philippe Maurer (canton de Strasbourg 6) CANTON DE WISSEMBOURG PAUL HEINTZ STÉPHANIE KOCHERT ÇA, C EST LE 67! Vous ne savez plus à quel canton appartient votre commune? Voici, sur le site collectivites.bas-rhin.fr, une carte, un moteur de recherche et une liste de toutes les communes bas-rhinoises, associées à leur canton. lc.cx/cantons 21

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