PLAN LOCAL D URBANISME

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1 Commune de la Tranche sur Mer PLAN LOCAL D URBANISME Présentation du Projet d Aménagement et de Développement Durables Réunion publique 06 août 2013 Commune de La Tranche sur Mer/ Citadia-Even / Août

2 Quelques chiffres clés Population permanente : habitants Population estivale : habitants 16,6 % de résidences principales 82% de résidences secondaires Les grandes entités du territoire Superficie du territoire : 17,63 km² Dont : - 457,05 hectares agricoles hectares de Réserves Naturelles Nationales - 41 hectares d espaces urbanisés au cours de la période 2000 / 2011 Commune de La Tranche sur Mer/ Citadia-Even / Août

3 Sommaire Introduction : le contexte d élaboration du Plan Local d Urbanisme (PLU) Du constat au projet : le Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) Commune de La Tranche sur Mer/ Citadia-Even / Août

4 Le contexte d élaboration du PLU Des enjeux forts pour une ville littorale dynamique Doter la ville d un outil juridique adapté à la mise en œuvre d un projet global de développement et d aménagement, respectant les principes du développement durable Mener une réflexion approfondie, partagée et élargie concernant l état des lieux et les perspectives de développement Un PLU, à quoi ça sert? Dans le respect des dispositions du Code de l Urbanisme, le PLU doit : Définir les usages pouvant être faits des terrains, les activités pouvant y être exercées Définir la typologie et la morphologie des constructions autorisées sur les terrains Définir les règles d implantation des bâtiments dans un souci de cohérence urbaine et d intérêt général Anticiper l implantation des futurs équipements, voies, etc. Instituer des protections (patrimoine naturel, bâti, paysager, terre agricole, etc.) Etc. Commune de La Tranche sur Mer/ Citadia-Even / Août

5 Le contexte d élaboration du PLU Les étapes de l élaboration du PLU Prescription en conseil municipal Phase 1 : Diagnostic et enjeux Septembre 2013 Décembre 2013 Phase 2 : Mise en forme du Projet : le PADD Orientations d Aménagement et de Programmation Débat du PADD en Conseil Municipal Phase 3 : Règlement / Zonage / Dossier arrêt Concertation Janvier 2014 Arrêt du PLU en Conseil Municipal Phase administrative Consultation des PPA / Enquête publique Approbation du PLU en Conseil Municipal Bilan de la concertation Réunion publique Commune de La Tranche sur Mer/ Citadia-Even / Août

6 Du constat au projet : le Projet d Aménagement et de Développement Durables Commune de La Tranche sur Mer/ Citadia-Even / Août

7 Les thématiques abordées au sein du PADD L article L du Code de l Urbanisme «Le PADD définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de la commune. Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.» Un PADD en trois axes pour la commune Une ville attractive : accompagner le développement urbain Une ville dynamique, touristique et balnéaire : conforter l activité économique du territoire et l éco-tourisme Une ville aux identités multiples : respecter les grands équilibres du territoire Commune de La Tranche sur Mer/ Citadia-Even / Août

8 Une ville attractive : accompagner le développement urbain Principaux constats Une croissance démographique continue, mais en ralentissement au cours de la dernière décennie essentiellement due à des apports extérieurs de population témoignant de la forte attractivité de la commune Evolution de la population ( ) ,7% +22,0% +4,2% -2,5% -0,3% Source INSEE Axe 1 : Maintenir la croissance démographique en poursuivant une production de logements suffisante Permettre la construction d environ 80 logements par an Maintenir un taux de croissance annuel moyen compris entre 0,5 et 1%, soit l équivalent de la croissance démographique estimée sur la période 1999 / 2009 (population estimée à environ 2850 habitants en 2023) Commune de La Tranche sur Mer/ Citadia-Even / Août

9 Une ville attractive : accompagner le développement urbain Principaux constats 41 hectares consommés par le développement urbain entre 2000 et 2011 (soit 3,7 hectares par an) Une urbanisation réalisée quasi exclusivement au sein de l enveloppe urbaine au cours de la dernière décennie (93,5%) Extrait de la carte de recensement des dents creuses Axe 2 : Conforter et renforcer les polarités Poursuivre la tendance d une faible consommation de l espace agricole et naturel : Renforcer les secteurs urbains stratégiques (centre-ville, la Grière, la Terrière) Compléter et renouveler le tissu existant Maîtriser et optimiser les extensions urbaines Commune de La Tranche sur Mer/ Citadia-Even / Août

10 Une ville attractive : accompagner le développement urbain Principaux constats Une population âgée et vieillissante caractéristique des structures démographiques du littoral Une augmentation du prix du foncier, rendant l accession à la propriété difficile pour les ménages les plus modestes Axe 3 : Favoriser la création d un parcours résidentiel complet sur la commune Proposer des logements en adéquation avec la structure de la population Renforcer la mixité sociale et intergénérationnelle Commune de La Tranche sur Mer/ Citadia-Even / Août

11 Une ville attractive : accompagner le développement urbain Principaux constats Une offre en équipements de bon niveau, adapté à sa dimension Des projets structurants récents (piscine municipale en 2003, espace culturel en 2010) Une concentration de l offre au sein du centre-ville Localisation des principaux équipements Axe 4 : Accompagner le développement par la création d équipements et de services en adéquation avec la structure démographique de la commune Identifier des secteurs propices à l implantation future d équipements (facilité d accès, proximité des centralités, etc.) : secteur des Floralies, secteur de la Belle-Henriette, etc. Commune de La Tranche sur Mer/ Citadia-Even / Août

12 Une ville attractive : accompagner le développement urbain Principaux constats Une amélioration constante des réseaux de voies douces sur les axes principaux de la commune Exemples d aménagement de voies douces Axe 5 : Créer des conditions de déplacements durables Poursuivre le développement des liaisons cyclables et piétonnes Adapter le réseau de voiries aux objectifs de développement urbain (entrées de ville, réduction des vitesses automobiles, etc.) Poursuivre le développement de l offre en transports en commun (notamment l été) Commune de La Tranche sur Mer/ Citadia-Even / Août

13 Une ville attractive : accompagner le développement urbain Commune de La Tranche sur Mer/ Citadia-Even / Août

14 Une ville dynamique, touristique et balnéaire : conforter l attractivité économique du territoire et l éco-tourisme Principaux constats Une capacité d accueil importante, essentiellement liée à l activité des campings Une activité génératrice de retombées économiques significatives Axe 1 : Conforter l offre touristique Assurer les possibilités d évolution de l hébergement touristique (avec comme principe de laisser la possibilité de changement de destination des zones de campings, spécifiquement ceux incorporés dans le tissu urbain) Commune de La Tranche sur Mer/ Citadia-Even / Août

15 Une ville dynamique, touristique et balnéaire : conforter l attractivité économique du territoire et l éco-tourisme Principaux constats Un tissu tertiarisé, en lien avec le positionnement touristique de la commune Un nombre d emploi et d actifs occupés quasiment stable cette dernière décennie profitant aux habitants de la commune Axe 2 : Encourager les activités économiques et soutenir la création d emplois Renforcer l offre de proximité au sein des trois principales polarités Promouvoir une offre diversifiée Maintenir la Zone d Activité existante sur la commune Préserver les activités de loisirs et de tourisme liées au littoral Commune de La Tranche sur Mer/ Citadia-Even / Août

16 Une ville dynamique, touristique et balnéaire : conforter l attractivité économique du territoire et l éco-tourisme Axe 3 : Conforter l attractivité économique en développant les réseaux numérique Permettre le déploiement de réseaux de communications électroniques sur le territoire Principaux constats Une activité agricole en net déclin (28 exploitants en 1988 contre 2 actuellement) Un rôle important dans l entretien du marais Axe 4 : Encourager les activités économiques et soutenir la création d emplois Définir des zones agricoles pérennes, dans lesquelles seule l activité agricole pourra se développer Commune de La Tranche sur Mer/ Citadia-Even / Août

17 Une ville dynamique, touristique et balnéaire : conforter l attractivité économique du territoire et l éco-tourisme Commune de La Tranche sur Mer/ Citadia-Even / Août

18 Une ville aux identités multiples : respecter les équilibres du territoire Principaux constats De nombreux espaces naturels remarquables identifiés : 7 ZNIEFF, 1 réserve naturel, 1 zone Natura 2000 Axe 1 : Inscrire le projet de développement dans le respect de son environnement naturel et paysager, garants de l identité du territoire Protéger et mettre en valeur les réservoirs de biodiversité (littoral, dune, forêt, marais et lagune) Préserver et renforcer les continuités écologiques et protéger les abords des coupures liées à l urbanisation Commune de La Tranche sur Mer/ Citadia-Even / Août

19 Une ville aux identités multiples : respecter les équilibres du territoire Principaux constats Des zones humides nombreuses qui recouvrent une part élevée du territoire communal Un rôle primordial dans le fonctionnement écologique de la commune (qualité des eaux, biodiversité, rétention des crues, etc.) Carte des zones humides effectives Axe 2 : Limiter les impacts du projet sur la gestion des eaux Assurer la compatibilité du PLU avec le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de Lay Axe 3 : Organiser le développement pour minimiser l exposition aux risques (notamment de submersion marine et d inondation terrestre) et limiter les nuisances au quotidien Maîtriser l urbanisation dans les secteurs concernés par les risques naturels de la commune Commune de La Tranche sur Mer/ Citadia-Even / Août

20 Une ville aux identités multiples : respecter les équilibres du territoire Principaux constats Un paysage organisé en bandes successives : dune non boisée, dune boisé, forêt domaniale de Longeville, bande urbanisée, marais Poitevin Des entités urbaines différenciées ( Terrière, centre-ville, Grière) Un patrimoine bâti représentatif de l identité balnéaire Les grandes composantes du territoire Axe 4 : Promouvoir la sobriété énergétique et développer des alternatives énergétiques renouvelables locales Axe 5 : Améliorer la qualité paysagère du tissu urbain Promouvoir une qualité paysagère pour les entrées de ville et les principales voies de circulation Axe 6 : Améliorer la connaissance du patrimoine communal, le protéger et le valoriser Commune de La Tranche sur Mer/ Citadia-Even / Août

21 Une ville aux identités multiples : respecter les équilibres du territoire Commune de La Tranche sur Mer/ Citadia-Even / Août

22 Synthèse du PADD Commune de La Tranche sur Mer/ Citadia-Even / Août

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