PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2016
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- Yvonne Lavallée
- il y a 7 ans
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1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2016 L an deux mil seize, le vingt neuf mars, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amand-de- Coly, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Vincent GEOFFROID, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11 Date de convocation du conseil municipal : 24 mars 2016 PRÉSENTS : MM C. VILATTE, JC WINTERSDORFF, V. GEOFFROID, M. DELPIT, A. LAJOINIE, JP PACAUD, B. MARTIAL, Mmes V. GAUTHIER, N. RENAUD. EXCUSÉS : M. J. TEYSSIER, Mme S. ROULLAND Nombre de présents : 09 Nombre d excusés : 2 Secrétaire de séance : Mme Valérie GAUTHIER ORDRE DU JOUR : - Commissions et délégations, - Présentation et vote des comptes administratifs 2015, - Délibération autorisation de poursuites pour recouvrement, - Délibération CNAS et CNP, - Choix de l entreprise pour le référencement du réseau AEP, - Organisation repas du 8 mai, - Point sur les demandes de locations des salles saison 2016, - Marché des producteurs (dates + consultation des demandes), - Marchés publics modification seuil, - Proposition de DHANA, prestations de services à domicile, - Réflexion mobiliers extérieurs (jeux enfants, aire de jeux), - Demande de location logement Vieil Hôpital, - Courrier Mme DUBOSC, - Divers Approbation du procès-verbal précédent : Aucune remarque n étant formulée après sa lecture, le procès-verbal du Conseil Municipal du 09/03/2016 est approuvé à l unanimité.
2 1. Présentation et vote des Comptes Administratis 2015, en présence de Aude LAUMOND BUDGET LOGEMENT Investissement Dépenses : ,32 Investissement Recettes : ,21 Fonctionnement Dépenses : ,71 Fonctionnement Recettes : ,58 Fonctionnement : ,87 Antérieur : ,66 Clôture : ,53 Investissement : ,11 Antérieur : ,68 Clôture : ,79 Restes à Réaliser :... 0 Besoin financement : ,79 Report d exploitation : ,74 BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE Investissement Dépenses : ,00 Investissement Recettes : ,00 Fonctionnement Dépenses : ,48 Fonctionnement Recettes : ,76 Fonctionnement : ,28 Antérieur : ,35 Clôture : ,07 Investissement : ,00 Antérieur : ,45 Clôture : ,45 Restes à Réaliser recettes : ,55 Résultat investissement : ,45 Report d exploitation : ,07 BUDGET AEP Investissement Dépenses : ,85 Investissement Recettes : ,00 Fonctionnement Dépenses : ,81 Fonctionnement Recettes : ,28
3 Fonctionnement : ,53 Antérieur : ,54 Clôture : ,01 Investissement : ,85 Antérieur : ,18 Clôture : ,67 Financement investissement : ,67 Résultat investissement reporté : ,67 Report d exploitation ,34 BUDGET ASSAINISSEMENT Investissement Dépenses : ,68 Investissement Recettes : ,00 Fonctionnement Dépenses : ,23 Fonctionnement Recettes : ,80 Fonctionnement : ,43 Antérieur : ,83 Clôture : ,40 Investissement : ,32 Antérieur : ,44 Clôture : ,76 Restes à Réaliser :... 0,00 Besoins financement :... 0,00 Financement investissement :... 0,00 Résultat investissement reporté: ,76 Report d exploitation : ,40 BUDGET COMMUNE Investissement Dépenses : ,22 Investissement Recettes : ,66 Fonctionnement Dépenses : ,61 Fonctionnement Recettes : ,61 Fonctionnement : ,00 Antérieur : ,01 Clôture : ,01 Investissement : ,56 Antérieur : ,95 Clôture : ,51
4 Restes à Réaliser recettes : ,62 Reste à Réaliser dépenses : ,10 Total R.A.R ,48 Besoin financement : ,99 Financement investissement : ,99 Résultat investissement : ,51 Report d exploitation : ,02 Le Conseil Municipal accepte les comptes administratifs 2015 de la commune et des budgets annexes. 2. Délibération don abbaye Le point est fait sur la somme récoltée dans le tronc de l abbaye. Le montant s élève à 1797,00. Le Maire indique au Conseil Municipal qu il convient de prendre une délibération afin d encaisser cet argent pour la commune. Le Conseil Municipal accepte à l unanimité et autorise le Maire à signer tout acte subséquent. 3. Délibération autorisation de poursuites pour recouvrement Le Maire expose à l assemblée que le comptable public a besoin d une délibération du Conseil Municipal l autorisant à entamer des oppositions à tiers détenteurs afin de recouvrer les recettes de la collectivité. Le Conseil Municipal accepte à l unanimité et autorise le Maire à signer tout acte subséquent. 4. Délibération CNAS et CNP Le Conseil Municipal accepte à l unanimité de reconduire l adhésion au CNAS ainsi qu au CNP Assurances et autorise le Maire à signer tout acte subséquent. 5. Organisation du 8 Mai Le Conseil Municipal va solliciter différents traiteurs pour des propositions de repas. Le principe d une animation musicale «bal» est retenue. 6. Choix de l entreprise pour le référencement du réseau AEP La SOCAMA a lancé une consultation pour la réalisation du géoréférencement du réseau d eau potable. Deux sociétés ont répondu : - VIEILLEFOSSE : SCANEAO : 6900 La prestation proposée par les deux entreprises correspond à la demande. Le Conseil Municipal retient la proposition de l entreprise VIEILLEFOSSE pour 6300.
5 7. Point sur locations de salles saison 2016 Un tableau récapitulatif des demandes de location de salles pour l été 2016 par les associations et personnes privées est présenté. Problème du 1 er au 12 août : 2 demandes associatives pour la salle du Vieil Hôpital : «Festival du Périgord Noir» et «Paroles de Terroir». Une organisation définitive est à mettre en place avec les demandeurs. 8. Courrier de Mme DUBOSC Lecture est faite du courrier de M. et Mme DUBOSC qui proposent d acheter la maison du lotissement du Peuch où ils sont locataires. Des travaux sont nécessaires (plancher chauffant, carrelage). M. et Mme DUBOSC proposent des devis. Le Conseil Municipal va demander d autres devis. 9. Demande de location du Vieil Hôpital Lecture est faite d une demande de M. Aurélien ABDELKADER actuellement locataire du logement 3 au Vieil Hôpital pour prendre le logement 2, actuellement vacant, sis également au Vieil Hôpital. Face aux dépenses nécessaires pour la mise en conformité du chauffage au bois, le Conseil Municipal décide de substituer ce type de chauffage à un chauffage électrique neuf. Des devis sont à demander. Il faut également demander à M. Aurélien ABDELKADER s il maintient sa volonté de changement de logement malgré le changement de type de chauffage. 10. Proposition de DHANA Présentation des documents des prestations de services à domicile proposées par l entreprise DHANA. 11. Projet magasin d Artisanat d art de Mme DELBRAYELLE Une seconde version du projet d ouverture d un magasin d art avec proposition d animations est proposée qui convient au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le type de bail et le montant du loyer. Les points suivants prévus à l ordre du jour sont reportés au prochain Conseil Municipal : - Commissions et délégations, - Marchés publics modification de seuil - Réflexions mobiliers extérieurs (jeux enfants, aire de jeux) L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30. OBSERVATIONS Signatures du Conseil Municipal Le Maire, V. GEOFFROID
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