Prêt à Taux Variable Offert par la Banque Africaine de Developpement

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1 Prêt à Taux Variable Offert par la Banque Africaine de Developpement

2 2 Prêt au Secteur Public avec la Garantie Souveraine Structure des taux d intèrêt 1 La Banque offre plusieurs mécanismes de fixation des taux d intérêt. Dans tous les cas, le taux d intérêt applicable est la somme de deux composantes, à savoir : le taux de base choisi (y compris la marge de refinancement) et la marge d intérêt (ou spread). Ces deux composantes sont décrites ci-après. Les taux d intérêt sur les prêts de la Taux fixe Banque sont exprimés en taux nominaux. Tous les 29% intérêts et autres frais sont calculés sur la base du nombre réel de jours dans l année sur une base de 365 jours par an. Taux de base. Approbation par type de prêt depuis 1997 Taux variable 8% 2 Pour permettre à ses emprunteurs d adapter la structure de taux d intérêt de leurs prêts à leurs différents besoins de financement, la Banque leur offre trois principales structures de taux de base, à savoir : un taux flottant, un taux fixe et un taux variable. Taux flottant 63% Taux de base variable 3 Le «taux de base variable» utilise comme référence le coût moyen historique d emprunt de la Banque pour un pool d emprunts donné, et est rajusté chaque semestre aux 1 er janvier et 1 er juillet. 4 Contrairement au taux de base flottant qui suit de près les taux du marché, le taux de base variable de la Banque réagit très lentement à l évolution des taux du marché.

3 3 Marges d intermédiation 5 La marge d intermédiation est une prime exprimée en taux d intérêt nominal qui est ajoutée au taux de base choisi par l emprunteur, pour la détermination du taux prêteur global.

4 4 Prêts au Secteur Public avec Garantie Souveraine Emprunteurs Devises Décaissement Maturité & Période de grâce Conditions de (les s du principal et autres charges sont libellés dans la (les) devise (s) par l emprunteur) Taux prêteur = Taux de base + La marge sur coût d emprunt (applicable aux taux flottant et fixe) + la marge sur prêt Commission d engagement Prime de anticipé Annulation Tous les emprunteurs du guichet BAD N importe quelle(s) devise(s) parmi le USD, EURO, JPY, ZAR et toute autre devise si la demande est suffisante.* (*) la clause de substitution de devise est applicable Les décaissements sont libellés dans les devises du prêt et sont liés à la satisfaction des conditions préalables spécifiées dans l accord de prêt. Les prêts peuvent avoir une maturité allant jusqu à vingt (20) ans, incluant la période de grâce pouvant aller jusqu à (5) ans. La durée d un prêt et de la période de grâce dépend des caractéristiques du projet et des conditions de marché. Une période de grâce de plus de cinq (5) ans peut-être autorisée suite à une justification satisfaisante de l emprunteur. Le principal: Amortissement linéaire du principal. D autres structures d amortissement du principal comme les annuités, les paiements in fine et les stepup ou step-down" peuvent être considérés suite à une justification satisfaisante de l emprunteur. La périodicité: Le principal, les intérêts et tout autre type de commission sur les prêts de la Banque sont exigibles semestriellement aux dates de standard de la Banque. Des s mensuels, trimestriels et annuels sont autorisés suite à une justification satisfaisante de l emprunteur. Le taux de base flottant: Il est déterminé pour chaque devise et révisé avec la même périodicité que les s, en fonction du taux d intérêt de référence choisi par la Banque plus une prime de risque de refinancement si l emprunteur choisit un prêt à marge sur coût d emprunt fixe. Le taux flottant standard de la Banque est le taux de référence six (6) mois qui est révisé le 1 février et 1 août. Le taux de base variable: Il est déterminé pour chaque devise du prêt en utilisant le coût moyen de l ensemble des emprunts affectés spécifiquement au financement de tous les prêts à devise unique à taux variable dans la devise du prêt comme taux de référence. Il est révisé deux fois par an le 1 janvier et le 1 juillet. Le taux de base fixe: Il est calculé comme le taux interbancaire de swap correspondant à la structure d amortissement du principal d une tranche du prêt plus une prime reflétant le risque de financement de la Banque. La marge sur coût d emprunt: C est la moyenne semestrielle pondérée des écarts spécifiques à la devise concernée par rapport au taux six (6) mois de référence des emprunts de la Banque affectés au financement de l ensemble des prêts à devise unique à taux flottant dans la devise du prêt. Elle est calculée deux fois par an pour valeur le 1 janvier et le 1 juillet, en fonction des emprunts alloués durant le semestre prenant fin le 31 décembre et le 30 juin. La marge sur prêt: Actuellement 50 points de base (0.50%). La commission d engagement, déterminée par le Conseil d administration, est calculée sur le montant non décaissé du prêt. Elle est actuellement de 75 points de base (0.75%). Il rentre en vigueur 60 jours après la date de signature du prêt et est exigible aux dates de. Les emprunteurs peuvent être éligibles pour un abattement déterminé par le Conseil d administration. En cas de anticipé, la Banque exigera une prime calculée sur la base du coût de réaffectation des fonds remboursés. Les montants non utilisés d un prêt peuvent être annulés conformément aux Procédures d annulation des prêts BAD datés de mars 1994.

5 5 Opérations de prêt non garanties par l'état Structure des taux d intèrêt 6 La Banque offre différents mécanismes de taux d intérêt. Dans tous les cas, le taux d intérêt applicable est la somme de deux composantes, à savoir : le taux de base choisi auquel s'ajoute une marge sur prêt. Ces deux composantes sont présentées plus en détail ci-après. Les taux d'intérêt sur les prêts de la Banque sont exprimés en taux nominaux. Les intérêts et autres frais sont calculés au prorata du nombre effectif de jours correspondant à la période d intérêt, sur la base d une année de 365 jours. Taux de base 7 Pour permettre à ses emprunteurs de faire concorder la structure des taux d'intérêt de leurs prêts et leurs besoins de financement, la Banque leur offre trois structures principales de taux de base, à savoir : un taux flottant, un taux fixe et un taux variable. Taux de base variable 8 Le «taux de base variable» utilise comme référence le coût moyen historique d emprunt de la Banque pour un pool d emprunts donné, et est rajusté chaque semestre aux 1 er janvier et 1 er juillet. Contrairement au taux de base flottant qui suit de près les taux du marché, le taux de base variable de la Banque réagit très lentement à l évolution des taux du marché. Marges d intermédiation 9 La marge d intermédiation est une prime exprimée en taux d intérêt nominal qui est ajoutée au taux de base choisi par l'emprunteur pour déterminer le taux prêteur

6 global. La marge ou les marges d intermédiation sont déterminées par la Banque et ne dépendent pas du taux de base choisi. 6

7 7 Conditions de prêts aux entreprises non garantis par l état Emprunteurs Devises Décaissement Maturité & Période de grâce Conditions de Taux prêteurs = Taux de base + Marge sur pret Commissions Prime de anticipé Pénalité de retard de Annulation Entreprises publiques sans garantie souveraine et entreprises du secteur privé N importe quelle(s) devise(s) parmi le USD, EURO, JPY, ZAR et toute autre devise si la demande est suffisante.* (*) la clause de substitution de devise est applicable Les décaissements sont libellés dans les devises du prêt et sont liés à la satisfaction des conditions préalables spécifiées dans l accord de prêt. Maturité finale allant jusqu à quinze (15) ans, incluant une période de grâce pouvant aller jusqu à (5) ans. La durée d un prêt et de la période de grâce dépend des caractéristiques du projet et des conditions de marché. Des maturités finales de plus de quinze (15) ans et/ou une période de grâce de plus de cinq (5) ans peuvent être autorisées au cas par cas. Le principal: Amortissement linéaire du principal. D autres structures d amortissement du principal comme les annuités, les paiements in fine et les step-up ou step-down" peuvent être considérés suite à une justification satisfaisante de l emprunteur. La périodicité: Le principal, les intérêts et tout autre type de commission sur les prêts de la Banque sont exigibles semestriellement aux dates de standard de la Banque. Des s mensuels, trimestriels et annuels sont autorisés suite à une justification satisfaisante de l emprunteur. Le taux de base flottant: Il est déterminé pour chaque devise du prêt et révisé avec la même périodicité que les s, en fonction du taux d intérêt de référence choisi par la Banque. Le taux flottant standard de la Banque est le taux de référence six (6) mois qui est révisé le 1 février et 1 août. Le taux de base variable: Il est déterminé pour chaque devise du prêt en utilisant le coût moyen de l ensemble des emprunts affectés spécifiquement au financement de tous les prêts à devise unique à taux variable dans la devise du prêt comme taux de référence. Il est révisé deux fois par an le 1 janvier et le 1 juillet. Le taux de base fixe: Il est calculé comme le taux interbancaire de swap correspondant à la structure d amortissement du principal d une tranche du prêt plus une prime reflétant le risque de financement de la Banque. La marge sur prêt : marge spécifique aux risques du projet. Commission d engagement:un (1) pour cent (1%) du montant non décaissé du prêt. Rentre en vigueur 60 jours après la date de signature du prêt et est exigible aux dates de. Commission d ouverture: Un (1) pour cent (1%) du montant total du prêt. Est exigible avant ou à la date de signature du prêt. Commission d évaluation: la Banque peut facturer une commission d évaluation au cas par cas. En cas de anticipé, la Banque exigera une prime calculée sur la base du coût de ré-affectation des fonds remboursés. En cas de retard de, la Banque facture une pénalité de deux (2) pour cent (2%) en plus du taux d intérêt applicable sur le en retard. Les montants non utilisés d un prêt peuvent être annulés conformément aux Procédures d annulation des prêts BAD datés de mars 1994.