LE CARNET D'ENTRETIEN DE VOTRE COPROPRIETE

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1 LE CARNET D'ENTRETIEN DE VOTRE COPROPRIETE RESIDENCE LA FERRIERE BAT 7 6 et 8 rue Latérale CRETEIL Immeuble de 20 lots principaux

2 DESCRIPTIF RESIDENCE LA FERRIERE BAT 7 Immeuble de 20 lots principaux SYNDIC EN EXERCICE COFEGI GESTION SAS 5 rue de Conflans CHARENTON LE PONT Carte professionnelle n Délivrée par Préfecture de Créteil Siret n Ape n 6832A Téléphone : Responsable d'immeuble : Comptable de l'immeuble : negociateur de l'immeuble : MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL Monsieur PAGES (Président) Monsieur SKRZYPEK Patrick Monsieur PINEL Marc REGLEMENT DE COPROPRIETE Règlement de copropriété - en date du : 23/02/ nom du notaire rédacteur : SCP ROGEZ et Associés - publié aux hypothèques le : volume numéro Modificatif au règlement de copropriété : NON ASSOCIATION SYNDICALE AFUL UNION DES SYNDICATS L'immeuble en copropriété est-il compris dans le périmètre d'une Association Syndicale, d'une Association Foncière urbaine Libre (AFUL) ou d'une Union des Syndicats? : OUI La copropriété fait partie de l'union DE SYNDICATS DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LAFERRIERE L'Union est administrée par un prséident qui assume la direction générale et la représentation de l'union des Syndicats; il s'agit de : COFEGI GESTION 5 rue de Conflans CHARENTON-LE-PONT tél: fax: Page 2

3 DESCRIPTIF GARDIENS ET EMPLOYES D'IMMEUBLE Gardien(ne)(s) Monsieur et Madame GARNIER 14 rue Latérale CRETEIL tél : horaires de la loge : de 8h30 à 12h et de 15h30 à 19h30 Pas d'employé(e)(s) d'immeuble COMPTEURS D'EAU DIVISIONNAIRES Il existe, sur la copropriété, des compteurs divisionnaires - d'eau froide : OUI - d'eau chaude : OUI Relevé des compteurs d'eau divisionnaires - périodicité : semestriellement - par la société : CIS ISTA après affichage préalable des avis de passage du releveur. Informations complémentaires En cas d'absences répétées un forfait pénalisant est appliqué pour l'exercice. REPARTITEURS DE CHAUFFE Il existe, sur la copropriété, des répartiteurs de chauffe MAIS, lors de l'ag du 29/06/2006, l'assemblée de l'union a confirmé la proposition du conseil syndical de résilier le contrat de la société BOULET pour la location, l'entretien et le relevé des répartiteurs de chauffe. Page 3

4 DIAGNOSTIC TECHNIQUE REGLEMENTATION RELATIVE A L'AMIANTE (décrets n du 7/02/1996 et n du 12/09/1997) L'immeuble est soumis à la réglementation sur l'amiante : OUI Dans l'affirmative, des recherches ont été effectuées en vue de déterminer la présence d'amiante et un diagnostic réglementaire a été effectué - nom de l'entreprise ayant réalisé le rapport : DEP PARASITIS - date du rapport : 04/09/ conclusion du rapport : PAS D'AMIANTE REGLEMENTATION RELATIVE AUX TERMITES (loi n du 8/06/1999) L'immeuble est soumis à un état parasitaire obligatoire : NON Dans l'affirmative, des recherches sont en cours ou ont été effectuées en vue de déterminer la présence de termites. Les recherches effectuées ont conclu à l'absence de termites : OUI/NON REGLEMENTATION RELATIVE AU PLOMB Textes applicables: article L de la loi du 29/07/ décret du 09/06/ arrêté du 12/07/ circulaire UHC/QC/1 n 2001 du 16/01/ décret du 30/01/2002 (Articles L et suivants du code de la santé publique) L'immeuble est concerné par des mesures d'urgence contre le saturnisme : NON Dans l'affirmative, des recherches sont en cours ou ont été effectuées en vue de déterminer la présence de plomb dans l'eau. Les recherches effectuées ont conclu à l'absence de plomb dans l'eau : OUI/NON REGLEMENTATION RELATIVE AUX RISQUES NATURELS Texte applicable : articles L du Code de l'environnement relatif à l'information des Acquéreurs et des locataires sur les Risques Naturels et Technologiques Majeurs susceptibles de concerner l'immeuble objet de la vente ou de la location envisagée. A notre connaissance l'immeuble bâti susvisé n'a pas subi une catastrophe naturelle ou technologique ayant donné lieu au versement d'une indemnité d'assurance en application des dispositions de l'article L du chapitre V du Code des Assurances, relatif à l'assurance des risques de Catastrophes Naturelles, et des dispositions de l'article L du chapitre VIII du même code, relatif à l'assurance des risques de Catastrophes Technologiques. AUTRES RISQUES SANITAIRES EVENTUELLEMENT CONNUS Légionnellose, Radon, Mérule, etc... : NON CONTROLE TECHNIQUE ASCENSEUR Un contrôle technique a été réalisé : OUI/NON Dans l'affirmative, il est conforme avec le décret du 09/09/2004 : OUI/NON Page 4

5 DIAGNOSTIC TECHNIQUE CONTROLE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Le contrôle de performance énergétique a été effectué : NON PISCINE Il existe une piscine sur la copropriété : NON ASSAINISSEMENT L'immeuble est-il raccordé au réseau d'assainissement communal? : OUI Page 5

6 CONTRATS D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE - COUVERTURE Reconduit le 01/06/2003 DOMMAGES OUVRAGE - COUVERTURE Cabinet LE PAPE 54 Grande Rue Ch. de Gaulle ASNIERES SUR SEINE Téléphone : Compagnie Compagnie AXA 1 Place Victorien Sardou 78160MARLY LE ROI Téléphone : ASSURANCE MULTIRISQUE Reconduit le 01/04/2011 Type Multirisques par tacite reconduction ASSURANCE MULTIRISQUE S.A. AIAC (EX. S.G.B.) 14 RUE DE CLICHY PARIS CEDEX 09 Téléphone : Compagnie COVEA RISKS (anciennement M.M.A.) Allées de l'europe 92616CLICHY Cedex Téléphone : Page 6

7 CONTRATS D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS COMMUNS ASCENSEURS CONTRAT ENTENDU Reconduit le 01/01/2012 par tacite reconduction ASCENSEURS CONTRAT ENTENDU APRES 3 ANS RECONDUCT.1 AN VOIR NOTE POUR TARIFS 2010/11 AFEM 306 BIS RUE MARC SEGUIN ZAC CHAMLYS DAMMARIE LES LYS Téléphone : RELEVES COMPTEURS EF+EC Reconduit le 01/01/2012 Compteurs Type Contrat classique par tacite reconduction RELEVES COMPTEURS EF+EC A ECLATER ISTA CIS (EX.BOULET) 3 RUE CHRISTOPHE COLOMB MASSY Téléphone : NETTOYAGE V.O Reconduit le 19/12/2011 Vide ordure Type Vide ordures par tacite reconduction NETTOYAGE V.O APPRO SERVICE 2 ALLEE NICEPHORE NIEPCE NEUILLY PLAISANCE Téléphone : Page 7

8 CONTRATS D'ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES DESINSECTISATION Reconduit le 26/04/2011 Désinsectisation Type Contrat classique par tacite reconduction DESINSECTISATION APPRO SERVICE 2 ALLEE NICEPHORE NIEPCE NEUILLY PLAISANCE Téléphone : DERATISATION Reconduit le 26/04/2011 Dératisation par tacite reconduction DERATISATION APPRO SERVICE 2 ALLEE NICEPHORE NIEPCE NEUILLY PLAISANCE Téléphone : COF.0407 SYNDIC Reconduit le 09/06/2009 SYNDIC S.A.S. COFEGI GESTION 5 rue de Conflans CHARENTON-LE-PONT Téléphone : Page 8

9 TRAVAUX EN COURS VOTES OU EN PROJET Societe LF2 21 RUE DES DEUX COMMUNES LIMEIL BREVANNES Téléphone : Serrurerie REMISE ETAT PORTE ACCES V.O. Votés le 18/05/2011 Budget Page 9

10 TRAVAUX REALISES IANNACE 92 AVENUE DE LA REPUBLIQUE THIAIS Téléphone : ATMO ST MARTIN LA TOUCHE B.P NOCE Téléphone : Toiture REFECTION DE LA TOITURE Réalisés le 08/10/2003 Pour SARL DECOR & HARMONIE AVENUE DES PRES ST MARTIN PONTAULT COMBAULT Téléphone : Cage d'escalier ESC.B-6 LATER. REFECTION DE LA CAGE D'ESCALIER DU 6 LATERALE Réalisés le 18/05/2004 Pour ETABLISSEMENT PEZANT CAP , RUE D'AUBERVILLIERS PARIS Téléphone : Blocs secours REMPLACEMENT BLOCS SECOURS AU 6 LATERALE Réalisés le 16/01/2008 Pour STE AUDAS FRANCE 12 avenue des Prés MONTIGNY LE BRETONNEUX Téléphone : Ascenseur ETUDE MISE CONFORMITE ASCENSEUR Réalisés le 19/03/2008 Pour DEP 9 RUE E. MICHELET ZA FONTAINE DU VAISSEAU NEUILLY PLAISANCE Téléphone : Amiante DIAGNOSTIC AMIANTE Réalisés le 11/06/2008 Pour Page 10

11 TRAVAUX REALISES SNPA 1 BIS AVENUE DU PARC BOISSY SAINT LEGER Téléphone : Contrôle accès REMPLACEMENT PORTE D'ENTREE ET INTERPHON AU 8 LATERALE Réalisés le 04/02/2009 Pour STE AUDAS FRANCE 12 avenue des Prés MONTIGNY LE BRETONNEUX Téléphone : AFEM 306 BIS RUE MARC SEGUIN ZAC CHAMLYS DAMMARIE LES LYS Téléphone : Ascenseur MISE CONFORMITE & RENOVATION ASCENSEURS REFECTION HABILLAGE DES CABINES ET REMPLACEMENT PORTE PLIANTE Réalisés le 08/02/2010 Pour Page 11