Terrain / 359 m² / 625 m² S.P. VENTE EN P.A.E. Terrain / Le Caylar. Communauté de Communes Lodévois et Larzac

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Arthur Prudhomme
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1 Terrain / 359 m² / 625 m² S.P. VENTE EN P.A.E. Communauté de Communes Lodévois et Larzac Téléphone : Courriel : economie@lodevoisetlarzac.fr WHERE SLOWBIZ IS POSSIBLE (là où il est possible d entreprendre autrement) / p.1

2 Terrain SOMMAIRE Avant propos / p.3 1. Descriptif du terrain / p L'environnement et les services / p Fiscalité : la contribution économique territoriale / p Les aides / p.8 / p.2

3 AVANT PROPOS Un terrain au cœur d'un Parc d'activités Économiques à vocation commerciale et de services LES ROCAILLES / Le Caylar Le Caylar, entrée nord du territoire et porte d'entrée de l'hérault : Situé en continuité de l'aire autoroutière*, sortie n 49 de l'a75, à 15 minutes du viaduc de Millau et à 45 minutes de Montpellier, le quartier des Rocailles vous offre une pause pleine d authenticité. A proximité du cœur du village, cet espace marque l'entrée dans un territoire «nature» et«authentique». Apprécié des touristes, les habitants de la partie Nord du Lodévois et Larzac fréquentent également ces espaces au quotidien pour ses nombreux services : coiffeur, esthéticienne, boucherie/charcuterie, boulangerie, alimentation générale, restaurants, location de VTT, organisation de séjours, stages, activités nature et randonnées, gîte d'étape, maison des services publics, Les activités qui se sont implantées sont tournées vers l accueil du public, la promotion, l artisanat, l exposition et la vente. (Devenez ambassadeur d'un territoire...) Vocation : artisanale, commerciale et de services Accès direct A75/E11 : sortie n 49 / p.3

4 1.DESCRIPTIF DU TERRAIN 1.a CONFIGURATION GENERALE Superficie : 359 m² Surface de plancher réalisable : 625 m² Viabilisé : OUI Accès Internet : ADSL, possibilité radio (équivalent fibre optique > débit symétrique) Parking : oui 1.b TYPE DE TRANSACTION ET CONDITIONS FINANCIERES Disponibilité : IMMEDIATE Prix du terrain : ,49 H.T. / p.4

5 2.L'ENVIRONNEMENT ET LES SERVICES 2.a ACCÈS et SITUATION GÉOGRAPHIQUE Le Lodévois et Larzac, ancré au Pays Cœur d Hérault dans sa partie méridionale par la plaine, appartient aussi au plateau du Larzac dans sa partie nord et se trouve à un emplacement stratégique sur l'axe Montpellier Clermont-Ferrand Paris (autoroute gratuite jusqu'à Clermont-Ferrand). Accès direct A75/E11 : sortie n 49 Montpellier, Béziers, Millau : 20 mn Sète :1h00 Clermont-Ferrand : 2h15 Barcelone : 3h15 Gare TGV Montpellier et Béziers : 50 mn Port de Sète :1h00 Aéroport Montpellier : 50 mn Liaisons directes : Alger / Birmingham / Boa Vista / Bruxelles crl / Casablanca/ Copenhague / Deauville / Dubrovnik / Fes /Francfort Hhn / Leeds / Lille / Londres Gat / Londres Lut / Lorient / Lyon / Malaga / Monastir / Munich / Nador / Nantes / Oran / Paris CDG / Paris Orly / Pula / Rennes / Rotterdam / Sal / Strasbourg / Zurich Aéroport Béziers Cap d'agde : 50 mn Liaisons directes : Paris Beauvais / Bristol / Londres / Manchester / Southampton / Düsseldorf Weeze / Oslo Rygge / Stockolm stavska 2.b SERVICES SUR LE PARC ET À PROXIMITÉ IMMÉDIATE Restauration : bar, restaurants Hôtellerie : OUI Services aux salariés : sur place > commerce d'alimentation générale, La Poste + sur le territoire > plus de 90 commerces, écoles, collège, lycée, offre de services petite enfance, enfance, jeunesse,... / p.5

6 3. FISCALITÉ : LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE 3.a PRÉAMBULE La taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises, a été supprimée le 1er janvier 2010 (article 2 de la loi de finances de 2010). Elle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), qui est composée : d une cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les valeurs locatives foncières, dont le taux est déterminé par les communes ou les EPCI, d une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), prélevée selon un barème progressif et due uniquement à partir de de chiffre d affaires. Un simulateur de calcul permet aux entreprises d estimer leur contribution économique territoriale due, en fonction du chiffre d affaires et de la valeur ajoutée réalisés l année précédente. Simulateur : 3.b LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES La Cotisation Foncière des Entreprises est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière, utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité au cours de la période de référence (année n 2). Par exemple : pour la cotisation foncière des entreprises due en 2012, on prendra en compte les biens immobiliers passibles de la taxe foncière utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité en L'entreprise est redevable de la CFE dans chaque commune où elle dispose de locaux et de terrains. La valeur locative correspond au montant retenu par l'administration fiscale pour le calcul de la taxe foncière. Pour connaître la valeur locative de votre espace de travail, contactez le service des impôts des entreprises de Lodève au La CET est plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée. Pour le calcul de la CFE, les bases foncières des établissements industriels sont réduites de 30 %. Une cotisation minimale est fixée chaque année par chaque collectivité. TAUX 2012 pour la Communauté de Communes Lodévois et Larzac : 30,26 % / p.6

7 3.c LA COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES La CVAE est due uniquement par les entreprises, ou personnes exerçant une activité professionnelle non salariée, qui réalisent plus de de chiffre d'affaires hors taxe, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition. Cependant, toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à doivent effectuer la déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés qui sert à en déterminer la base d'imposition, même si elles ne sont pas redevables de la CVAE. Les sociétés civiles professionnelles et de moyens, les groupements sont redevables en leur nom de la CVAE et non pas au nom de chacun des membres. Le montant de la CVAE est calculé en fonction de la valeur ajoutée produit, selon l'opération suivante : (valeur ajoutée x taux effectif d'imposition) + [(valeur ajoutée x taux effectif d'imposition) x 1 %]. Le taux d'imposition effectif (réel et non théorique) appliqué est obtenu selon un barème progressif (après dégrèvement pris en charge par l'état) variable selon le CA réalisé au moment du versement des acomptes et du solde. Montant du CA HT en euros Moins de Entre et 3 millions Entre 3 millions et 10 millions Entre 10 millions et 50 millions Plus de 50 millions Taux effectif d'imposition 0% 0,5 % x (CA ) / 2,5 millions d' 0,5 % + 9 % x (CA - 3 millions d' ) / 7 millions d' 1,4 % + 0,1 % x (CA - 10 millions d' ) / 40 millions d' 1,5 % Le mode de déclaration dépend du niveau du chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise : Montant du CA Montant du CA HT en Taux effectif Taux effectif d'imposition HT en euros euros d'imposition Moins de 0% Moins de % ,5 % x (CA Entre et 0,5 % x (CA Entre et ) / 2,5 3 millions ) / 2,5 millions d' millions millions d' Sources : / p.7

8 4. LES AIDES FISCALES ET SOCIALES 4.a Le Lodévois et Larzac en totalité en Zone de Revitalisation Rurale Les avantages pour les entreprises en création ou reprise : EXONÉRATION D IMPÔT sur le REVENU*, sur les SOCIETES ou sur les BENEFICES à 100% pendant 5 ans, puis à 75% la première année suivant l'exonération totale, puis à 50% la deuxième année suivant l'exonération totale et enfin à 25% la troisième année suivant l'exonération totale. EXONÉRATION DE LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE pendant 5 ans Les avantages pour toutes les entreprises implantées en Lodévois et Larzac : EXONÉRATION DES COTISATIONS PATRONALES DE SÉCURITE SOCIALE pour l embauche d'un salarié jusqu à 50 salariés (durée de l'exonération pour chaque salarié : 1 an) / p.8

9 Communauté de Communes Lodévois et Larzac VOUS SOUHAITEZ EN SAVOIR PLUS? ENJOY THE FREE TOUR Etape 1 / visite virtuelle avec la clé USB Etape 2 / visite personnalisée Contact / Service développement économique Tél.: economie@lodevoisetlarzac.fr / p.9

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