Lettre d information N 2 Novembre Finance islamique

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1 Lettre d information N 2 Novembre 2012 EDITO Les publications sur la finance islamique se multiplient mais sait-on vraiment de quoi il s agit exactement? La finance islamique que l on appelle aussi halal ou «sharia compliant» et thème de notre seconde édition, se présente comme une finance alternative. Depuis la crise financière qui a démarré en 2007, on s oriente progressivement vers un monde de la finance plus responsable, plus équitable. La finance islamique fait partie de ce mouvement en mettant l économie réelle au cœur du système, en écartant l endettement et la spéculation et en encourageant des modes de financement participatifs. Evaluée à plus de 1100 Mds de $ d actifs dans le monde, elle connaît une croissance spectaculaire depuis plusieurs décennies non seulement dans le Golfe persique et en Asie mais aussi en Europe à Londres, Francfort, Paris et en Amérique du Nord. D où vient ce récent essor de la finance islamique? Tout d abord, de la demande d un nombre important de musulmans d avoir recours à des services financiers conformes à la sharia, ensuite à un potentiel important d investissement de la part des pays producteurs de pétrole, enfin de la compétitivité des produits islamiques eux-mêmes. Au Maroc, le développement de la finance islamique devrait permettre d augmenter le taux de bancarisation en attirant de nouveaux clients qui s interdisent actuellement, pour des raisons religieuses, de placer leur épargne dans des banques conventionnelles. Cela devrait également favoriser les flux d investissements directs étrangers notamment en provenance du Golfe. Mais pour encourager et soutenir ce développement, certaines conditions seront à remplir dont notamment le soutien de la communauté des affaires, la mise en place d ajustements fiscaux et réglementaires, la mise en place progressive d un marché islamique de capitaux et la disponibilité d une main d œuvre qualifiée. Cette édition tentera de répondre à une série de questions : Quels en sont les principes et les fondements? Quels sont les produits de la finance islamique? Que représente actuellement la finance islamique dans le Monde, en Afrique du Nord et au Maroc? Quelles sont les perspectives de développement au Maroc? Finance islamique État des lieux et perspectives Faiçal MEKOUAR, Président de Grant Thornton Maroc

2 2 FONDEMENTS ET PRINCIPES Lettre d information «Dieu a rendu licite le commerce et illicite l intérêt» Coran, Sourate Al Baqarah II, verset 275 Les principes et fondements de la finance islamique découlent du droit et de la jurisprudence islamique. Il s agit avant tout d une finance qui se caractérise par une dimension morale, solidaire, équitable et socialement responsable. Le droit islamique est en effet très attaché à la notion d équilibre contractuel et de gain mutuel. QUELS SONT LES PRINCIPES QUI DIFFÉRENCIENT LA FINANCE ISLAMIQUE DE LA FINANCE CONVENTIONNELLE? La finance islamique obéit à un certain nombre d obligations et interdictions : Principes restrictifs P1 : Interdire l usure et l intérêt La notion de «ribâ», littéralement «augmentation», interdit tout enrichissement sans effort et sans risque du seul fait de l écoulement du temps. Tout revenu fixe, connu d avance, sans prise de risque et sans lien avec la rentabilité de l actif financé est ainsi interdit. L intérêt qu il soit excessif ou non est interdit pour prévenir l injustice et garantir le principe de solidarité. La religion musulmane dit : «si l emprunteur est en difficulté, il faut attendre que sa situation s améliore» Sourate Al Baqarah P 2 : Interdire l incertitude et délaisser la spéculation Le «gharar», littéralement «aléa», recouvre la notion d incertitude ou d ambiguïté dans un contrat. Les contrats ne doivent pas contenir de «gharar» sinon ils sont réputés nuls. Les contrats doivent être les plus clairs et transparents possible (notamment en matière de prix, d objet, d identité des parties et de délais). Principes positifs P 4 : Partager les pertes et profits (règle des 3 P) : Il s agit d un des concepts clé. Il consiste en un partage des gains et des risques entre l investisseur et l entrepreneur. Le partage n est pas forcément égalitaire mais il est convenu à l avance selon des clés de répartition. P 5 : Adosser les investissements à des actifs tangibles («asset-backing») Toute transaction doit être adossée à un actif tangible et identifiable. La finance islamique pousse ainsi les investisseurs à s engager dans l économie réelle et productive. La notion de «maysir» a trait au hasard, au jeu et donc à la spéculation. Il est illicite de parier ou de s adonner à des jeux de hasard dans le but de faire un profit facile sans création de richesse par le travail. Ceci implique à titre d exemple que les produits dérivés en tant que source de profit principale soient prohibés. P 3 : Ne pas financer des activités illicites Il est interdit d investir dans des secteurs illicites contraire à la morale islamique («haram») ce qui exclut notamment l alcool, les jeux de hasard, l industrie du porc, la pornographie, l armement (exception faite pour les Etats).

3 3 Novembre 2012 HISTORIQUE, CHIFFRES CLÉS HISTORIQUE DE LA FINANCE ISLAMIQUE CONTEMPORAINE MDs $ 1,200 1,000 ÉVOLUTION DES ACTIFS ISLAMIQUES DANS LE MONDE Courbe de croissance exponentielle CHIFFRES CLÉS Actifs islamiques = 1% des actifs bancaires mondiaux Environ 420 Institutions Financières Islamiques (IFI) dans 75 pays 15 à 20% de taux de croissance annuelle depuis 10 ans Taille du marché des sukuks : 85 Mds $ émis en 2011 dont 2/3 en Malaisie Finance islamique = 5% des actifs bancaires en Afrique du Nord Actifs alternatifs au Maroc : 900 millions de DH à fin 2010 Nombre de musulmans : 1,6 Mds dans le Monde Source : The Banker Survey

4 4 CHIFFRES CLÉS Lettre d information Depuis une dizaine d années, la finance islamique a connu un développement rapide s imposant de plus en plus comme un modèle alternatif d intermédiation financière. Les marchés historiquement très développés sont ceux de l Iran, de la Malaisie et des pays du Golfe, mais on voit depuis quelques années se développer d autres marchés : Au Moyen Orient : Turquie, Syrie, Liban, Egypte En Asie : Indonésie, Hong Kong, Singapour En Europe et Amérique du Nord : Royaume Uni, France, Allemagne, Canada Longtemps très faiblement concernés par la finance islamique, les pays d Afrique du Nord commencent à s y intéresser également sérieusement. Classement Pays Actifs conforme à la charia (milliards USD) Actif total (milliards USD) % de l actif bancaire conforme à la charia 1 Iran ,0% 2 Arabie Saoudite ,3% 3 Malaisie ,8% 4 EAU ,8% 8 Turquie ,2% 12 Egypte ,9% 20 Algérie ,1% 23 Tunisie 0,8 36 2,2% Source : The Banker, Top 500 Islamic Financial Institutions, FT Business, London, November Les données concernant l actif bancaire total ont été fournies par les banques centrales respectives des différents pays cités. DÉCOMPOSITION DES ACTIFS ISLAMIQUES PAR PAYS ,4% 1% 1,1% 1,1% 3,9% 2,6% 4,8% 35,7% 5,3% 7,3% 8,7% 12,3% 13,9% Source : The Banker Top 500 Islamic Financial Institutions Survey Research Findings Iran Arabie Saoudite Malaisie Emirats Arabes Unis Koweit Bahrain Qatar Turquie Soudan Bangladesh Indonésie Autres pays OIC* Autres pays non OIC* * Organization of Islamic Cooperation

5 5 Novembre 2012 GOUVERNANCE CONTRÔLE ET GOUVERNANCE DES IFI Toute une réglementation a été mise en place de manière à garantir la confiance des investisseurs et préserver les intérêts des épargnants. Les 2 principales institutions qui participent à la définition des normes financières internationales conformes à la sharia sont : L AAOIFI (Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions) : sa principale mission consiste à harmoniser les règles juridiques et les normes en matière comptable, d audit et de gouvernance à l intention des différentes institutions islamiques. L IFSB (Islamic Financial Services Board) : c est une organisation de standardisation qui produit des normes, des principes directeurs et notes techniques. Elle compte 187 membres en FINANCE ISLAMIQUE ET IFRS : CONVERGENCE POSSIBLE? Force est de constater que les institutions financières islamiques sont confrontées à de nombreux problèmes en matière de transparence et d «accountability» [responsabilité, ou crédibilité, fondée sur cette transparence]. La collecte de données sur l ensemble de l industrie est compromise non seulement par la rareté des données publiées (certaines institutions ne révélant que peu ou pas d informations sur leurs activités «Sharia compliant») mais aussi, et surtout, par leur absence d homogénéité, et donc par l impossibilité de comparaison ou d agrégation des données recueillies. En effet, il n existe pas de normes comptables homogènes pour les institutions financières islamiques. Elles utilisent ainsi, alternativement, les standards comptables nationaux, les normes IFRS ou des normes comptables spécifiques élaborées par certaines institutions nationales ou supranationales. Le traitement comptable des produits financiers islamiques peut donc différer fortement d un établissement à l autre, empêchant, par conséquent, toute comparaison. Pour ne prendre qu un exemple, les «Investment accounts», une des principales ressources pour les banques islamiques, ont à ce jour un statut ambigu. Certaines banques les intègrent dans leur position financière, alors que d autres les considèrent simplement comme actifs sous gestion et les enregistrent hors bilan. Ceci peut donner une image très différente de la situation et des risques pour des établissements qui, a priori, ont des profils similaires. Ces problèmes, mis en évidence très tôt, sont devenus de plus en plus pressants, à mesure que la croissance des activités libellées «Sharia compliant» s est accélérée. Des propositions de solutions ont été imaginées et mises en avant, comme par exemple le projet d élaboration de normes comptables islamiques élaborées par l AAOIFI. Cette institution s est donnée comme objectif non seulement de tenter d homogénéiser les pratiques comptables des institutions financières islamiques, mais également de prendre en considération les spécificités de cette industrie. Ainsi, si les normes «Financial Accounting Standards for Islamic Financial Institutions» (FAS) sont largement inspirées des normes IAS/IFRS, certaines différences importantes ont été introduites afin de tenir compte des spécificités (en matière de risques, de liquidité, etc.) entre les produits financiers conventionnels et les produits islamiques. Il en va ainsi, par exemple, de la définition d un actif. Selon les normes IFRS, une ressource est considérée comme un actif pour une entreprise si son contrôle engendre un flux futur de profits pour cette entreprise. Selon les normes FAS, un actif est toute ressource susceptible de générer des cash-flows futurs positifs, qu ils reviennent à l entreprise qui contrôle l actif ou non. Ces initiatives n ont eu, pour l instant, qu un effet très limité : le rôle des institutions comme l AAOIFI reste le plus souvent consultatif et l application de ses normes purement facultative même si certains pays ont commencé à imposer le respect de ses normes dans les institutions financières proposant des produits islamiques. Mehdi ROUZAQUI, Senior Manager Fidaroc Grant Thornton

6 6 INTERVIEW Lettre d information Boubkeur AJDIR Directeur de projets chez IFAAS POUVEZ-VOUS NOUS PRÉSENTER LES DOMAINES D ACTIVITÉS D IFAAS? IFAAS est un cabinet de consulting spécialisé et dédié exclusivement aux services liés à la finance islamique. Nos clients sont les institutions financières, les cabinets d avocats, les compagnies d assurance, les régulateurs, les autorités et tout autre acteur privé ou public qui s intéresse à ce secteur d activité. En tant que précurseurs et grâce à une expérience concrète et la maîtrise des techniques de la finance islamique, notre cabinet, créé en 2007, est aujourd hui le leader occidental qui offre des solutions et relève les défis de l introduction de la finance islamique dans les marchés émergents. Nous sommes fortement engagés avec les principaux acteurs du développement de la finance islamique à travers les marchés européens mais également au Moyen- Orient, en Amérique Centrale, en Afrique de l Ouest et de plus en plus en Afrique du Nord. DANS QUEL CONTEXTE A ÉTÉ LANCÉE L ÉTUDE QUE VOUS AVEZ MENÉE SUR LE MARCHÉ DE LA FINANCE ISLAMIQUE AU MAROC? Le contexte est très simple. La finance islamique est devenue aujourd hui un sujet pris très au sérieux par l ensemble des pays du monde, qu ils soient «du Nord» ou du «Sud». De nombreux paramètres peuvent expliquer cet intérêt général, mais le plus important pour nous est qu il faut avoir une approche pragmatique, intelligible et objective. Cela passe par une étape cruciale qui est l évaluation concrète de la demande dans un pays. S il s agit de pénétrer un pays musulman avec donc une population musulmane à presque 100%, il faut d emblée s intéresser au secteur du retail. C est ce dernier qui sera la première source de dynamisme d un marché domestique. Cette étude a donc été lancée avec cette approche par nos propres soins et dans le contexte du Maroc où la finance islamique n est plus un sujet «tabou». Il fallait donc répondre à une question simple : «quelle est la profondeur et la qualité du marché?». Ici, l idée n était pas de savoir s il y avait un marché pour la finance islamique au Maroc, puisque la réponse est forcément «Oui», mais le plus important a été d évaluer les paramètres qui permettront d orienter les acteurs du marché de la banque de détail et de l assurance pour savoir comment et par quelle porte aborder ce marché. QUELS SONT LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS QUI RESSORTENT DE VOTRE ÉTUDE? Le questionnaire qui a été administré en face-à-face à un échantillon de 800 personnes, comprenait près d une cinquantaine de questions, par conséquent les enseignements sont très nombreux et très riches. Nous n avons pas cherché à savoir si les marocains seraient intéressés ou non par la finance islamique car nous savions à l avance que la très grande majorité des marocains y était sensible. L objectif était d aller plus loin dans la démarche et de mieux connaître le taux d équipement des consommateurs en matière de produit bancaire et d assurance, leurs habitudes, leur revenu, leur capacité d épargne. Concernant leurs intentions en matière de produit d épargne, 70% sont très intéressés avec une forte attente chez les CSP A et B. Aussi, concernant les produits de financement, 88% sont très intéressés, dont 50% déclarent être disposés à y souscrire dans les 6 premiers mois suivant leur disponibilité sur le marché. Est aussi analysé dans cette étude leur connaissance des interdictions islamiques en ce qui concerne les produits financiers, leur connaissance des produits alternatifs, leur sensibilité au pricing, leur degré d exigence vis-à-vis de la conformité aux principes islamiques, etc..

7 7 Novembre 2012 INTERVIEW VERS QUEL TYPE D INSTITUTION FINANCIÈRE ISLAMIQUE S ORIENTE - T ON SELON VOUS AU MAROC? Tout dépendra du premier acteur qui se lancera de manière franche et audacieuse. Les «islamic window» ou les banques islamiques «stand alone» ont les mêmes chances de succès. On le voit dans de nombreux autres pays où les «islamic window» cohabitent bien avec les banques 100% islamiques. La différence se fera sur la définition de la meilleure offre, son pricing et surtout la formation des forces commerciales et du marketing. L élément essentiel est la bonne définition des produits du coté du retail mais aussi sur le plan plus global des projets d investissements prévus dans le pays. QUELS SONT SELON VOUS LES PRÉREQUIS INSTITUTIONNELS ET RÉGLEMENTAIRES À METTRE EN PLACE AU MAROC POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE LA FINANCE ISLAMIQUE? En matière de réglementation, il faut une clarté et une reconnaissance de la spécificité des produits financiers islamiques avec un point d attention très particulier sur les outils islamiques de mobilisation d épargne pour le secteur bancaire, et sur les actifs de type Sukuk notamment pour le secteur de l assurance. Une fois le cadre réglementaire défini, le volet le plus important est celui de la fiscalité. En effet, à quoi bon avoir des produits financiers qui soient compatibles à la loi bancaire/assurance, compatible à la Sharia mais qui sont trop onéreux à cause de la taxation. Par conséquent, il est primordial a minima d aligner la fiscalité des produits islamiques sur les produits conventionnels. Par ailleurs, finance islamique et économie réelle allant de pair, les financiers devront identifier les bons pools d actifs sous-jacents qui offriront une performance intéressante et qui se marieront avec les critères montant et durée d immobilisation des dépôts de la clientèle. L autre aspect intéressant à noter est que le besoin d épargne permettra aussi aux assureurs de développer une offre d assurance-vie conforme aux règles islamiques et adaptée aux différentes CSP. Si on cible bien la clientèle et si de surcroît, l assurance-vie est encouragée par des avantages fiscaux, elle pourrait devenir un véritable «poumon» pour l économie marocaine. COMMENT SE SITUE LE MAROC EN MATIÈRE DE MISE EN PLACE DE LA FINANCE ISLAMIQUE? Comparé à ses voisins du Nord ou même un peu plus au Sud, le Maroc a de sérieux atouts qui sont notamment : sa situation géographique, ses récentes évolutions politiques, son marché bancaire qui se consolide, qui a bien résisté à la crise mais qui comme ailleurs a besoin de liquidité, plus globalement son infrastructure financière et règlementaire, son arsenal juridique et fiscal, le potentiel et les besoins du secteur industriel, ses ressources humaines et matérielles, ses oulémas, ses universités. Tous ces éléments nous laissent penser que tous les ingrédients sont réunis pour un marché de la finance islamique très développé et très dynamique au Maroc. D autant plus qu avec le tout récent projet de loi sur les banques dites participatives, le Maroc prend une très sérieuse longueur d avance, non pas seulement sur ses voisins mais sur l ensemble des pays africains. Le texte, selon notre première lecture, est bien pensé. Les éléments nécessaires à un démarrage du marché sont d ores et déjà intégrés. Reste maintenant à déployer les mêmes efforts sur le plan fiscal. Dans l esprit du projet de loi pour les banques participatives où le Maroc s est probablement inspiré de l expérience turque, est-ce que sur le plan fiscal, le Maroc s inspirera d un pays comme la Malaisie qui occupe aujourd hui le rôle d un sérieux leader? Très tôt, la Malaisie, forte de son expérience de plus de quarante ans, a créé un environnement juridique, réglementaire et fiscal assurant à la finance islamique une attractivité et un traitement comparables à la finance conventionnelle. Jusqu au milieu des années 2000, l approche des Malaisiens se voulait prudente et neutre, c est-à-dire sans faveur et sans discrimination fiscale pour la finance islamique. En 2005, le marché financier islamique malaisien a connu une très forte croissance et les autorités voulaient réellement se distinguer des places financières voisines, notamment celle de Singapour. Pour soutenir cet élan et consolider sa position de leader international, le gouvernement malaisien a pris certaines mesures pour favoriser ce secteur. Par exemple, le budget national de 2007 a introduit des exonérations fiscales jusqu en 2016 pour les nouvelles banques islamiques et sociétés de Takaful autorisées en Malaisie. Ainsi aujourd hui en Asie du Sud-Est, c est Kuala Lumpur qui mène le jeu, de même que sur le continent européen, Londres tient la pôle position en finance islamique. Sur le continent africain, la place de Casablanca a manifestement tous les atouts pour jouer ce rôle de leader. Fidaroc Grant Thornton et IFAAS organisent prochainement un séminaire de haut niveau sur la finance islamique, si vous souhaitez être tenu informé en priorité de la date, écrivez à : fidaroc@fidarocgt.ma

8 8 PRINCIPAUX PRODUITS ISLAMIQUES Lettre d information INSTRUMENTS DE DETTE MOURABAHA : contrat de vente avec marge bénéficiaire Le financier acquiert un actif désigné par le client auprès d un vendeur à un prix d acquisition P. Le financier devient propriétaire de l actif et le revend à son client au prix P additionné d une marge bénéficiaire M. Le financier transfert alors la propriété de l actif au client. Le prix et la marge sont connus par les parties contractantes et le paiement peut se faire en une seule fois ou par versements échelonnés. Cela permet de financer à la fois les besoins d exploitation et les investissements d une entreprise par exemple. IJARA : équivalent d un contrat de bail utilisé pour financer des actifs mobiliers et immobiliers Il s agit d une technique de financement assimilable au créditbail (leasing) puisqu elle consiste en la location au client de l actif objet du contrat avec la possibilité de transfert de l actif au locataire à l issue de la période de location. Cette opération suppose que la banque ait acquis le bien mobilier ou immobilier et qu elle en détienne la propriété au moment de l établissement du contrat. A la fin du contrat, le client acquiert le bien, le restitue ou le reloue. INSTRUMENTS PARTICIPATIFS Les produits participatifs sont des produits où l investisseur et l entrepreneur prennent tous les deux part au projet financé dans le but de dégager un profit. Dans cette catégorie, on trouve la Moucharaka et la Moudaraba. MOUCHARAKA : Dans sa définition simplifiée, il s agit d une association entre 2 parties dans le capital d un projet moyennant une répartition des profits déterminée et fixée avant le lancement du projet. Les deux parties participent à l apport en capital. La rémunération de la banque est donc directement liée au résultat d exploitation. La moucharaka est assimilable au capital-investissement puisque les deux partenaires, à savoir la banque et son client, engagent des fonds pour financer un projet. Tous deux peuvent aussi prétendre à la gestion et fixent les règles contractuellement. Le partage des profits dans ce cas là obéit à la liberté contractuelle des parties tandis que les pertes sont supportées à hauteur de la participation de chaque partie. Etablissement financier (associé) Participation aux pertes et profits Participation aux pertes et profits Entrepreneur (associé) Client (droit d utilisation du bien) Crédit-bail / Location - vente Etablissement financier (bailleur / propriétaire) Paiement du prix d acquisition Fournisseur Participation x% Moucharaka ou joint venture Participation (1-x)% Loyer Transfert de propriété investir SALAM : sorte de vente à terme qui consiste en l encaissement par le vendeur du prix total de la marchandise qu il va livrer plus tard à l acheteur. Pour que cette opération soit conforme à la sharia, l ensemble de ses conditions et ses caractéristiques doivent être contractualisées (prix, quantité et qualité). Cette opération est équivalente à une avance de trésorerie. ISTISNAA : Contrat dans lequel le fabricant s engage à la construction d un ouvrage au profit d une autre partie qui est le (Moustasni) qui en paie le prix d avance, de façon fractionnée ou à terme. Biens / projets MOUDARABA : Elle est fondée sur un partenariat d investissement. L investisseur qui est donc le bailleur de fonds s engage au financement intégral du projet et l entrepreneur s oblige à la gestion du projet. Le partage des profits se fait sur la base d un ratio préétabli en fonction des bénéfices de l entrepreneur. Dans ce schéma, l investisseur supporte les conséquences financières en cas de perte. Il s agit également d une opération de financement assimilable au capital-investissement. La moucharaka et la moudaraba sont des produits très utilisés par les banques islamiques pour la mise en place des comptes dits «d investissement». Ces comptes leur permettent d offrir à leur clientèle des dépôts rémunérés ou des produits d épargne.

9 9 Novembre 2012 LEXIQUE LEXIQUE Fatwâ : Fiqh : Gharar : Hadith : Halal : Haram : Khard Hasan : Maysir : Moudarib : Rab el Mal : Riba : Avis juridique émis par une autorité religieuse. Jurisprudence islamique. Incertitude, hasard, risque. L interdiction du gharar sert souvent de fondement aux critiques des pratiques financières conventionnelles comme la vente à découvert ou les produits dérivés. Actes et paroles du prophète Mohammed authentifiés par des spécialistes et des historiens puis rassemblés dans des recueils. Licite, légal. Prohibé, illicite, interdit. Prêt totalement gratuit, sans intérêt ni profit. L emprunteur doit garantir le remboursement exact du montant emprunté. Acte illicite de s engager dans des jeux de hasard. Associé-entrepreneur dans un contrat de Moudaraba qui fournit le travail et s occupe de la gestion des fonds que l autre associé, le «Rab-el-Mal», lui a confié. Associé-investisseur dans le contrat de Moudaraba qui apporte le capital. Littéralement «Surplus, accroissement». Riba devient illicite lorsqu il s agit de transactions commerciales de certains actifs (or, argent, blé, orge, dattes, sel) de même nature mais dans des proportions différentes. On parle alors de «Riba Al Fadl» Riba devient également illicite quand il est question d un prêt donnant lieu à une rémunération du prêteur. Il s agit de la forme la plus répandue qui rend illicite l intérêt bancaire qu il soit faible ou excessif (usure). On parle dans ce cas de «Riba an-nassia». Sharia : Sharia compliant : Sharia board : Sukuk : Sunna : Takaful : Ensemble des orientations divines contenues dans le Coran et la Sunna qui englobe tous les aspects de la foi musulmane, y compris les croyances et les pratiques. Conforme à la loi coranique. Comité consultatif composé de spécialistes en loi islamique (sharia scholars) qui se prononcent sur la conformité à la Sharia des produits financiers proposés. Souvent assimilé à une obligation islamique, il s agit en fait d un certificat d investissement adossé à un actif spécifique corporel ou incorporel dont la propriété est transférée au porteur. Ce dernier s expose ainsi au risque de l actif et est rémunéré en fonction de ses performances. Les sukuk sont généralement émis par des entreprises, des institutions financières ou des Etats. Recueil des traditions établies à partir du comportement et des paroles du prophète et rapportées par ses compagnons. Assurance islamique; celle-ci prend la forme d une assurance coopérative avec mise en commun des fonds, selon le principe de l assurance mutuelle. Les membres sont à la fois les assureurs et les assurés. Zakat : Aumône légale, 3 ème pilier de l islam. Lorsqu un musulman a un revenu annuel supérieur à un certain montant, il doit en reverser une partie aux nécessiteux.

10 10 ACTUALITES PROJET DE LOI BANCAIRE Lettre d information Elargissement du champ d action du Fonds collectif de garantie des dépôts qui sera désormais administré par une société gestionnaire. En plus de l indemnisation des usagers des banques en cas d indisponibilité de leurs dépôts, le Fonds peut également accorder des prêts aux établissements de crédits en difficulté. Renforcement des ratios prudentiels des établissements de crédits à travers l obligation de maintenir une certaine proportion entre les fonds propres et l ensemble ou certains des éléments de l actif et les engagements par signature donnés. Les nouveautés du projet de loi bancaire concernent les principaux points suivants : BANQUES PARTICIPATIVES : Le projet de loi autorise les banques islamiques au Maroc sous l appellation de «banques participatives» Le projet de loi précise que les banques participatives sont des personnes morales habilitées à exercer à titre de profession habituelle en conformité avec les préceptes de la sharia, les activités réservées aux établissements de crédit, elles sont également habilitées à réaliser les opérations commerciales, financières et d investissement, à l exclusion de toute opération impliquant la perception et le versement d intérêt. Les banques participatives devront respecter la conformité à la Charia en soumettant leur projet et produit à l avis du «Comité Charia pour la finance», dont le secrétariat sera assuré par BAM; elles devront également mettre en place des comités d audit Charia. Obligation d instaurer un comité d audit, dont la mission sera d assurer la surveillance et l évaluation de la mise en œuvre des dispositifs du contrôle interne. Un autre comité sera, lui, chargé du suivi du processus d identification et de gestion des risques. CONTRÔLE ET ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS : Obligation pour les établissements de crédits de désigner des indépendants au sein de leurs conseils d administration ou de surveillance. Ces administrateurs ne pourront cependant détenir des actions de l établissement. Obligation pour les services de paiement d obtenir l agrément de BAM avant d exercer. Ces services comprennent notamment les opérations de transfert de fonds ou encore les dépôts et les retraits en espèces sur un compte de paiement. RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE MACRO-PRUDENTIELLE DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT : Instauration d un comité de coordination et de surveillance des risques systémiques, présidé par le gouverneur de Bank Al-Maghrib et composé d experts de BAM, du CDVM et de la DAPS. Ses principales missions seront les suivantes : 1) 2) 3) analyser la situation du secteur financier et évaluer les risques systémiques et formuler des propositions en la matière, coordonner la réglementation des entreprises opérant sur le marché financier, coordonner la coopération et l échange d informations avec les régulateurs étrangers.

11 11 Novembre 2012 ACTUALITÉS GRANT THORNTON CLUB DES FINANCIERS DE MARRAKECH ET SUD NOMINATIONS ASSOCIÉS SEPTEMBRE 2012 Nous adressons toutes nos félicitations et vœux de succès aux nouveaux associés de nos 2 entités : Fidaroc Grant Thornton et de Grant Thornton Conseil. Le jeudi 4 octobre 2012, s est tenue au Sofitel de Marrakech la 3 ème édition du Club des financiers de Marrakech et Sud. Le thème de cette conférence-débat a porté sur «Le plan comptable du secteur hôtelier». Cet événement a été organisé en collaboration avec le Cabinet Grant Thornton Maroc. Cette rencontre, animée par messieurs Mohamed Baayou et Bennaceur Bousetta respectivement Président et Secrétaire Général du Club, a enregistré la présence des principaux financiers de l hôtellerie de Marrakech. La conférence-débat avait pour objectifs : Présenter les particularités comptables du secteur hôtelier Faire un focus sur les pratiques actuelles Présenter les principaux apports du projet du plan comptable hôtelier Mener une réflexion visant l adaptation de ce projet au contexte actuel avec un benchmark au niveau international et activer son adoption par le Conseil National de la Comptabilité «CNC» A l issue de la rencontre, les membres ont convenu de ce qui suit : La mise à jour du projet du plan comptable hôtelier en tenant compte des évolutions qu a connu le secteur et des pratiques managériales au niveau international, L activation de l adoption du plan comptable hôtelier par le CNC afin d homogénéiser les traitements et faciliter les comparaisons inter-hôtels, Pour rappel, le Club des Financiers de Marrakech & Sud a pour vocation d être un lieu d échange en réunissant les membres dirigeants de la finance de l hôtellerie dans un espace de convivialité et de solidarité. Le Club a pour objectif de favoriser l expression entre les membres d idées, d expériences et de bonnes pratiques, dans le cadre des manifestations et des formations. Sana AL MOKRI Associée Fidaroc Grant Thornton Audit Spécialiste du secteur bancaire ISCAE-Casablanca Expert comptable mémorialiste Zineb BELLAMINE Associée Fidaroc Grant Thornton Expert comptable et commissaire aux comptes diplômée de l OEC Paris DESS en Management Financier & Logistique Informatique - Toulouse I Hicham BELLAMLIH Associé Grant Thornton Conseil En charge de la ligne «Financial Advisory Services» ESC Toulouse Mastère spécialisé Audit et Contrôle de Gestion Omar MOUSSATEF Associé Grant Thornton Conseil En charge de la ligne «SI & Organisation» Ingénieur informatique-ecole Polytechnique de Montréal DESS en Gestion-HEC Montréal & McGill University Membre de l ISACA et du PMI Le Club doit permettre d approfondir des thématiques financières, juridiques, fiscales avec un objectif de création de valeur à travers des exposés d experts dans chaque domaine. Le Club, enfin, se veut une force de proposition et de consultation auprès des associations de professionnels et organismes publics. La prochaine édition aura lieu le jeudi 10 janvier 2013 sous le thème «Les spécificités fiscales du secteur hôtelier: réalité marocaine et benchmark au niveau international».

12 Grant Thornton Maroc, Cabinet d Audit et de Conseil, membre du Réseau Grant Thornton International Audit / Commissariat aux Comptes Evaluation d entreprises et Due Diligence IFRS / Consolidation Business Risk Services Amélioration de la performance Etudes et Stratégie Système d information Organisation Label RSE CGEM / Catégorisation Douane Actuariat Optimisation du processus de gestion du patrimoine immobilier Abdelkader Oukessou - Associé a.oukessou@fidarocgt.ma Stéphanie Billard - Département Etudes et Stratégie s.billard@fidarocgt.ma Mehdi Fakir - Département Audit m.fakir@fidarocgt.ma Casablanca : 47, rue Allal Ben Abdellah, Centre Allal Ben Abdellah - 5ème étage Tél :+212 (0) Fax : (0) Marrakech : Résidence Marrakech Plaza, 3ème étage Tél : +212 (0) Fax : (0)