LE BUREAU HANDICAP DÉDIÉ À L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS

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1 LE BUREAU HANDICAP DÉDIÉ À L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS

2 2 > Sommaire Sommaire I. Cadre législatif et contexte actuel du handicap 1) Définition du handicap 2) Législations en vigueur 3) Les conséquences du légal II. Structuration du bureau handicap dédié aux 1) Historique de création du bureau handicap 2) Analyse du contexte Aix Marseille Université 3) Objectifs et axes de travail III. Dispositif d accompagnement des 1) Les aides possibles 2) La procédure de prise en charge des en situation de handicap 3) Identification des acteurs et de leur rôle IV. Les actions de pilotage dans la mise en œuvre de l obligation d emploi 1) Participation à l amélioration de la fiabilité et de la qualité du recensement des BOE au niveau national 2) Participation à la conception du schéma directeur pluriannuel du handicap 3) Préparation du conventionnement avec le FIPHFP Conclusion

3 3 > Cadre législatif et contexte actuel du handicap I. CADRE LÉGISLATIF ET CONTEXTE ACTUEL DU HANDICAP

4 4 > Définition du handicap 1. Définition du handicap «Le handicap est une limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par un personne, en raison d une altération substantielle durable ou définitive d une ou plusieurs fonctions physiques, psychiques, sensorielles, mentales ou d un polyhandicap.» Loi n article 114 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Code de l action sociale et des familles) Modèle médical du handicap : Une ou plusieurs pathologies sont à l origine de déficiences entraînant des restrictions d aptitude à certaines activités. La solution réside dans la recherche de guérison. Le handicap est associé à la déficience qu il engendre : Handicap moteur, visuel, auditif, intellectuel, psychique, polyhandicap, etc. Modèle de l environnement social du handicap : Le handicap est une conséquence de l interaction entre la personne et un environnement social inadapté. La solution réside dans l adaptation et l aménagement de cet environnement. Le handicap est l effet produit par un environnement inadapté face à un besoin spécifique Compenser les conséquences du handicap en mettant en place des solutions d adaptation ou d aménagement du poste de travail de l agent concerné S inscrire dans un processus d intégration et de maintien dans l emploi de l ensemble des agents de la structure

5 5 > Législations en vigueur 2. Législations en vigueur Loi du 30 juin 1975 Loi du 10 juillet 1987 Loi du 11 février 2005 Loi d orientation en faveur des personnes handicapées : logique d intégration, c est aux personnes porteuses de handicap de s adapter à la société. Droit au travail, droit à intégration scolaire, garantie minimum de ressources, création des Commissions Techniques d Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP), des Centres d Aides par le Travail (CAT) et des ateliers protégés Obligation d emploi des travailleurs handicapés sans conséquences financières Uniquement pour les entreprises privées : apparition d une obligation d emploi de 6% de l effectif total pour toute entreprise dès 20 salariés donnant lieu à contribution financière si non atteint Création de l Association de Gestion du Fonds pour l insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) en charge de la collecte et de la redistribution des contributions financières du secteur privé Apparition de la notion de Bénéficiaire d Obligation d Emploi (BOE) Loi pour l égalité des droits et des chances des personnes handicapées : logique d inclusion, c est la société qui prend en compte les spécificités de chaque groupe et individu pour s y adapter. Création des Maisons Départementales des personnes handicapées (MDPH) en remplacement des COTOREP pour l attribution du statut de BOE Réforme du milieu protégé avec la création d Etablissements d Aide par le Travail (ESAT) et des Entreprises Adaptées (EA) Obligation d emploi de 6% de l effectif total avec contribution financière étendue au secteur public, avec création du Fonds d Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) comme fonds collecteur, géré administrativement par la Caisse des Dépôts Taux d emploi légal : 6% BOE dans l effectif total

6 6 > Les conséquences du légal 3. Les conséquences du légal Chaque année depuis 2005 : Du 1 er avril au 31 mai 2015 : Chaque établissement public doit réaliser sa Déclaration Obligatoire d Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) pour l année précédente, en ligne sur le site du FIPHFP avec les éléments suivants : Taux d emploi légal (TEL) de l établissement Emploi direct de BOE Dépenses au titre du handicap converties en unités déductibles Si TEL supérieur ou égal à 6% OBLIGATION LÉGALE RESPECTÉE Si TEL inférieur à 6% Versement annuel d une contribution au FIPHFP

7 7 > Analyse de la situation ministérielle La situation au sein du MENESR 11 février 22 juillet Loi du 11 février 2005 : obligation légale appliquée au secteur public Première Charte Université- Handicap axée prioritairement sur l accompagnement des étudiants handicapés (développement de l axe «accompagnement des handicapés») Début de réflexion sur un plan pluriannuel d insertion des personnes en situation de handicap (1 ère circulaire ministérielle sur le sujet) Seconde Charte Université-Handicap toujours majoritairement axé politique étudiante mais réaffirmant la volonté d insertion et de maintien des BOE Loi ESR : obligation de mettre en place un schéma directeur pluriannuel du handicap dans chaque établissement Fin de conventionnement entre le MENESR et le FIPHFP qui permettra d établir ensuite des conventions établissements - FIPHFP! Le passage progressif aux responsabilités et compétences élargies, rendent les universités autonomes par rapport au MENESR : elles seront donc assujetties au paiement de la contribution FIPHFP en leur qualité propre d établissement. AVANT JUILLET 2013 : L EFFECTIF DES AGENTS SUR BUDGET ÉTAT ENTRAIT DANS LA DÉCLARATION FIPHFP DU MENESR DES JUILLET 2013 : CHAQUE ÉTABLISSEMENT FERA SA DÉCLARATION SUR L ENSEMBLE DE SES EFFECTIFS (BUDGET ÉTAT + RESSOURCES PROPRES)

8 8 > Situation d entrée à la création du bureau handicap La situation au 1 er septembre 2014 Situation légale au sein des trois fonctions publiques : Taux d emploi légal : 6% BOE dans effectif total 5,97% 5,34% 3,83% Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Fonction publique d état Evolutions depuis 2010 FPE hors MENESR : 5,6% TEL en 2014 Données issues des déclarations 2014 des trois fonctions publiques (situation au 1 er janvier 2013) Situation au sein d Aix Marseille Université (au 1 er septembre 2014) : 1,44% TEL 7573 agents 109 agents BOE recensés

9 9 > Structuration du bureau handicap II. STRUCTURATION DU BUREAU HANDICAP DÉDIÉ AUX PERSONNELS

10 10 > La création du bureau handicap 1. Historique de création du bureau handicap 1 Gestion administrative 2 des besoins des agents Gestion financière et technique des aménagements de poste AU SEIN DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SUR LE SITE DU PHARO P1 : 1 agent de la DRH P2 : 1 agent de la DRH P3 : 1 agent de la DRH SCASC Dès le 1 er septembre 2014 : GESTIONS ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE ET TECHNIQUE CENTRALISÉES EN UN SEUL ET MÊME BUREAU BUREAU HANDICAP DÉDIÉ EXCLUSIVEMENT À L ACCOMPAGNEMENT DE L ENSEMBLE DES PERSONNELS D AIX MARSEILLE UNIVERSITÉ

11 11 > Positionnement et activités principales Positionnement et activités principales Réseau national ministériel CORRESPONDANT HANDICAP AMU Réseau local Activités principales Conception, proposition, déploiement et mise en œuvre des plans d actions collectifs et de celui de l établissement Recueil et analyse des éléments en vue de la DOETH Accompagnements individualisés des en situation de handicap Sensibilisation, information et communication de l ensemble des acteurs Compétences principales Connaissances générales des ressources humaines Connaissance des textes législatifs et réglementaires du domaine Politiques, dispositifs et procédures propres au handicap Moyens et méthodes d accompagnement des en situation de handicap Organisations et conditions de travail Compétences opérationnelles Travailler en mode projet Gérer et suivre un budget Travailler avec des équipes pluridisciplinaires Conduire des entretiens Mobiliser et animer Savoir représenter l établissement Réaliser des évaluations, des bilans et des tableaux de bord Jouer un rôle de conseil et d aide à la décision

12 12 > Du côté des agents Du côté des agents «Pourquoi se faire recenser par Aix Marseille Université comme agent reconnu BOE?» «Quels sont les modes de recrutement possibles au sein de l université lorsque l on est personnel reconnu BOE?» Se faire recenser auprès de son employeur permet de bénéficier d un suivi individualisé et adapté aux besoins spécifiques, dans un souci constant d intégration et de maintien dans l emploi. De nombreuses aides et droits sont affiliés au statut de BOE. Il existe les modes de recrutement par concours et contrats de droit commun, ouverts à tout public. Pour les BOE, il existe un mode de recrutement dédié, la voie contractuelle BOE : après étude d un dossier (CV/LM) et entretien avec un jury, l agent BOE est intégré sous contrat d un an donnant lieu à titularisation à son terme sous réserve d aptitude et satisfaction.

13 > Analyse du contexte AMU 2. Analyse du contexte GRH d Aix Marseille Université 1 Deux populations d agents aux besoins différenciés 4229 agents 3444 agents ENSEIGNANTS ET ENSEIGNANTS-CHERCHEURS INGÉNIEURS, TECHNICIENS ET ADMINISTRATIFS 2 MOBILITÉ PHYSIQUE FORTE, FLEXIBILITÉ D HORAIRES DE TRAVAIL, AUTONOMIE Multiplicité des sites sur 6 campus DIVERSITÉ DES MÉTIERS ET CONTRAINTES AFFILIÉES, ADAPTABILITÉ ET RÉACTIVITÉ Campus du Pharo, d Aix en Provence, de Saint Charles, de Timone, d Etoile et de Luminy 13

14 > Les objectifs et axes de travail du bureau handicap 3. Les objectifs et axes de travail Insertion Maintien EMPLOI OBJECTIF N 1 Développement de l emploi direct de BOE OBJECTIF N 3 Optimisation de gestion financière et budgétaire de l activité «handicap» en vue d une prise en charge plus efficiente 14 OBJECTIF N 2 Dispositif d accompagnement adapté et spécifique à chaque agent reconnu BOE

15 15 > Objectif n 1 Objectif n 1 : Développement de l emploi direct de BOE

16 16 > Campagne d informations et de communication Campagne d informations et de communication Dès le 1 er juillet 2014 et en lien avec Monsieur Alain DELARQUE, Chargé de Mission Handicap AMU : 1 RENCONTRE DE TOUS LES ACTEURS POTENTIELS Services communs Services centraux Le meilleur accompagnement ne peut être possible qu avec une connaissance des agents pour le dispositif mis à leur disposition par le bureau handicap dédié aux AMU Service Universitaire de Médecine de Prévention des Personnels (SUMPP) Assistantes sociales Service Commun d Action Sociale et Culturelle Service universitaire d insertion et d orientation Direction des Etudes et de la Vie Etudiante Direction de la Commande Publique Direction de la Communication Direction de l Audit et du Contrôle Interne DRH Campus et pôles de la DRH 2 CAMPAGNE DE COMMUNICATION Partenaires extérieurs FIPHFP Cap Emploi Service Appui au Maintien dans l Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) Réseau Handi pacte PACA

17 17 > Mise en place d une politique de recrutement Mise en place d une politique de recrutement BOE Structure associative sous l égide du FIPHFP : «Pôle emploi» des personnes en situation de handicap Constitution d un vivier de candidatures BOE transmis au bureau recrutement et mobilité de la DRH Interface avec le SUIO afin d intégrer les candidatures de nos étudiants BOE au processus de recrutement externe Assistance, conseil, appui aux entretiens de recrutement en cas de nécessité

18 18 > Objectif n 2 Objectif n 2 : Dispositif d accompagnement spécifique à chaque agent BOE

19 19 > Définition d une procédure d accompagnement Définition d une procédure d accompagnement de nos Un acteur financeur : Des procédures et des pièces justificatives affiliées pour bénéficier de la prise en charge financière du FIPHFP Nécessité de respecter les délais et documents cités La procédure «Prise en charge des en situation de handicap» est disponible sur le guide des procédures d AMU.

20 20 > Objectif n 3 Objectif n 3 : Optimisation de gestion financière et budgétaire de l activité «handicap» en vue d une prise en charge plus efficiente

21 21 > Politique d achats responsables Développement d une politique d achats responsables La sous-traitance avec des établissements des secteurs adapté et/ ou protégé (contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services) peut constituer une réponse à l obligation d emploi de personnes handicapées : Modalité qui permet de satisfaire jusqu'à 50% de l obligation. SECTEUR PROTÉGÉ : Il regroupe les Etablissements et Services d'aide par le Travail (ESAT). Anciennement appelées CAT, ces structures permettent à des personnes lourdement handicapées d'exercer une activité professionnelle dans des conditions de travail aménagées. Ces établissements médicosociaux relèvent du milieu «protégé» SECTEUR ADAPTÉ: Depuis la loi de 2005, l'appellation «ateliers protégés» est devenue Entreprises Adaptées (EA). Elles font partie du marché du travail. Ces entreprises doivent employer au moins 80 % de travailleurs handicapés dans les postes de production. Les montants des dépenses réalisées dans le cadre de contrats avec les secteurs adapté et protégé sont transformés en Unités Bénéficiaires (par tranche de ) déductibles de la contribution annuelle au FIPHFP

22 22 > Développement de marchés publics Développement de marchés publics Analyse des besoins et solutions à mettre en place pour intégrer, maintenir l agent sur son poste Selon le type de solution à mettre en place, le coût engendrera la mise en place d un marché public Deux exemples de marchés publics réalisés et en cours : Mise à disposition d interprètes en Langue des Signes Française (LSF) Choix d un prestataire pour les déplacements domicile travail de nos agents BOE

23 23 > Dispositif d accompagnement du bureau handicap III. LE DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DU BUREAU HANDICAP

24 24 > Les aides possibles 1. Les aides et accompagnements possibles Orthèses et prothèses Déplacements domicile travail Formations spécifiques pour compenser le handicap et maintenir dans l emploi Aménagement et/ou adaptation spécifique du poste de travail Accessibilité des locaux professionnels Sous réserve de financement par le FIPHFP, conformément à leur catalogue des aides.

25 25 > Prérequis Prérequis avant tout accompagnement par le bureau handicap 1 L agent doit avoir obtenu le statut de Bénéficiaire de l Obligation d Emploi (BOE) Démarche volontaire et personnelle auprès de sa MDPH de proximité Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) Prestation de compensation du handicap (PCH) 2 L agent doit avoir rencontré le médecin de prévention du SUMPP et obtenu une préconisation médicale attestant de ses besoins spécifiques Visite médicale sous prise de rendez vous à l initiative de l agent Préconisation médicale

26 26 > L accompagnement par le bureau handicap 2. L accompagnement par le bureau handicap 1 Identification de la problématique de l agent LE BUREAU HANDICAP 2 Informations et/ou vérification des pièces justificatives nécessaires 3 Envoi à la médecine de prévention pour visite et préconisation médicale si nécessaire Analyse des besoins préconisés avec les acteurs internes et externes Sélection d un prestataire pour le besoin Interactions avec les acteurs pour la mise en place du besoin Mise en place du besoin, suivi de satisfaction et d évolution

27 > Identification des acteurs et de leur rôle 3. Identification des acteurs et de leur rôle SERVICES COMMUNS SUMPP Médecins de prévention et Psychologue SUIO Partage de candidatures de diplômés / diffusion de nos offres externes Cap Emploi Propose des candidatures adaptées à nos offres, accompagne si besoin lors de l entretien d embauche avec un TH Informations, analyse du besoin et prescription médicale Assistantes sociales Informations et conseils des TH SAMETH Conseils sur les aménagements de poste (études) ACTEURS INTERNES DRH Campus Bureau Handicap Chargé de Mission Handicap ACTEURS EXTERNES FIPHFP 27 Emissions des bons de commande, ouverture de crédits Conventions communes pour certains aménagements similaires étudiants/ Travail sur une convention partenaire pour 2016, validation de nos financements, de nos actions et de notre processus de gestion DEVE DAF DCP MDPH Sécurité sociale SERVICES CENTRAUX DEPIL DDPI Marchés publics, achats au secteur adapté et protégé Mise en place des aménagements de poste et des locaux Délivre : - la RQTH, - la reconnaissance de la lourdeur du handicap - la Prestation de Compensation du Handicap Mutuelle Prise en charge financière pour les aménagements Réseau Handi pacte Fonctions Publiques PACA Partage d informations sur la gestion des handicapés

28 28 > En pratique En pratique : un maintien dans l emploi durable JUSTIFICATIFS BOE PRÉCONISATION MÉDICALE SUMPP RETRANSCRIPTION PAR INTERPRÈTE EN LSF UN BUREAU À HAUTEUR ADAPTÉE UNE ESTRADE ACCESSIBLE

29 > Les actions de pilotage de l obligation d emploi IV. LES ACTIONS DE PILOTAGE DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L OBLIGATION D EMPLOI

30 30 > Pilotage de gestion du handicap Participation à l amélioration de la fiabilité et de la qualité du recensement des BOE au niveau national 1 Réponses aux enquêtes et déclarations officielles tout au long de l année : Avant fin avril Avant fin mai Avant fin septembre Enquête ministérielle de recensement des BOE au 1 er janvier Année N-1 Déclaration Obligatoire d Emploi des Travailleurs Handicapés auprès du FIPHFP Enquête ministérielle de recensement des nouveaux recrutés BOE au cours de l Année N-1 2 Gestion financière et budgétaire du bureau handicap : Budget initial 2015 : Dépenses d aménagements et d adaptations des postes de travail Initiation des dossiers de demandes de remboursements des dépenses < à auprès du FIPHFP

31 31 > Conception du schéma directeur du handicap Participation à la conception du schéma directeur pluriannuel du handicap La loi n du 22 juillet 2013 relative à l enseignement supérieur et à la recherche a prévu la mise en place d un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, couvrant l ensemble des domaines concernés par le handicap, et devant définir les objectifs que chaque établissement poursuit afin de répondre à l obligation d emploi. LE BUREAU HANDICAP OUTILS ET INDICATEURS GOUVERNANCE AMU Réflexion sur les domaines principaux du schéma : La formation L accessibilité Le recrutement Le maintien dans l emploi des Il permettra de développer un politique des ressources humaines à l égard des personnes handicapées qui mettent en adéquation les besoins des, besoins de l établissement et l obligation légale. Le schéma devra être opérationnel en 2016 : la période étant couverte par le schéma directeur pluriannuel du ministère. La réalisation d un schéma directeur pluriannuel est un indicateur de maturité pour pouvoir accéder à un conventionnement employeur direct avec le FIPHFP.

32 32 > Convention établissement - FIPHFP Préparation du conventionnement avec le FIPHFP Jusqu en 2016 : convention de partenariat entre le MENESR et le FIPHFP Dès 2016 : convention de partenariat possible entre AMU et le FIPHFP Le conventionnement direct avec le FIPHFP permettra notamment de disposer : d un accompagnement direct et personnalisé sur la définition et la mise en œuvre de l ensemble des dispositifs mis en place par l établissement de disposer d un budget pluriannuel par système d avance.

33 33 > Contact et remerciements «80% des handicaps sont non visibles mais 100% de nos agents BOE seront accompagnés» MERCI DE VOTRE ATTENTION! CONTACT : Bérangère CARRON Responsable du bureau handicap Tél. : Mail : drh-gpeec-handicap@univ-amu.fr