M. Hugo Berthiaume a motivé son absence. Attestation - formation sur l éthique Adoption de l ordre du jour

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1 Province de Québec MRC de la Nouvelle Beauce Municipalité de Saint-Elzéar Le 7 avril 2014 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 7 avril 2014 à 19 h 30 à la salle du conseil située au 707 avenue Principale où les conseillers sont présents sous la présidence du maire Richard Lehoux : Joan Morin, Shirley McInnes, Alain Gilbert, Carl Marcoux et Roger Walsh, formant corps entier du conseil. Mathieu Genest, secrétaire-trésorier et directeur-général est également présent. M. Hugo Berthiaume a motivé son absence. Ouverture de l assemblée Le maire procède à l ouverture de l assemblée et récite la prière. Attestation - formation sur l éthique Afin de se conformer à la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale, les nouveaux élus ont déposé leur attestation de réussite de la formation sur le comportement éthique Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu Que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé 1- Ouverture de l assemblée 2- Adoption de l ordre du jour 3- Adoption du procès-verbal 4- Rapport du maire 5- Période des questions 6- Correspondance 7- Permis et certificats émis 8- Chèques et comptes 9- Adoption du règlement d emprunt Haut St-Olivier 10- Acquisition de servitude 11- Demande de signature d une entente de partenariat fiscal 12- Indicateur de gestion Vidange des boues Affectation des sommes 14- Autorisation carte de crédit Desjardins 15- Embauche des moniteurs pour la saison Travaux d été Embauche d employés 17- Dépôt de la liste de prix 2014 / location camion, pelle, gravier et sable 18- Balayage des pelouses 19- Entretien et tonte des pelouses 20- Entretien et surveillance des patinoires pour les années et Résultat d ouverture des soumissions Réfection du Bas Ste-Anne et du Haut St-Olivier 22- Rapiéçage mécanisé de l enrobé bitumineux 23- Recherche en eau Forage 24- Recherche en eau Étude hydrogéologique 25- Achat et pose de céramique Piscine municipale 26- Demande de dérogation mineure Lacet de bottine 2789

2 27- Demande à la CPTAQ Ferme Moric Inc. 28- Demande à la CPTAQ Ferme des Oliviers 29- Contribution financière Fêtes de chez-nous 30- Appui au Mont-Cosmos 31- Varia 32- Levée de l assemblée Adoption du procès-verbal Il est proposé Joan Morin et unanimement résolu Que le procès-verbal de l assemblée régulière du 3 mars soit approuvé tel que rédigé. Rapport du maire Le maire fait un rapport des divers dossiers traités à la MRC de La Nouvelle- Beauce. Période des questions Aucune assistance Correspondance - Demande de salle Mont Cosmos Permis et certificats émis Les listes des permis et certificats ont été déposés Chèques et comptes Il est proposé par Joan Morin et unanimement résolu Que les chèques au montant de ,91 $ et les achats au montant de ,21 $ soient approuvés Adoption du règlement d emprunt Haut-St-Olivier ATTENDU qu il est nécessaire de procéder à la réfection du rang Haut-St-Olivier pour un segment approximatif de 650 mètres en effectuant des travaux de déblais/remblais, de drainage et de pose d asphalte tels que décrits et retenus dans la programmation des travaux de la municipalité; ATTENDU que l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenu le 3 mars 2014; En conséquence, il est dûment proposé par Carl Marcoux et résolu à l unanimité Que le règlement d emprunt # décrétant une dépense de $ et un emprunt de $ pour la réfection d un segment du rang Haut-St-Olivier soit et est adopté. Que ledit règlement fait partie intégrante de la présente comme si au long reproduit. Que le règlement est déposé dans le livre des règlements. 2790

3 Acquisition de servitude CONSIDÉRANT qu Excavation J.D. Sylvain inc. est propriétaire du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce; CONSIDÉRANT que la Municipalité désire amener les services d aqueduc et d égout sur les lots du côté Nord de la route 216; CONSIDÉRANT que pour ce faire, la municipalité doit obtenir une servitude d'aqueduc et d'égout sur une parcelle de terrain faisant partie du lot du cadastre du Québec; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Joan Morin et résolu à l'unanimité Que la Municipalité de Saint-Elzéar obtienne une servitude réelle et perpétuelle d'aqueduc et d'égout sur l immeuble suivant, savoir: - Une parcelle de terrain d'une superficie de 707,4 m.c. et faisant partie du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, appartenant à Excavations J.D. Sylvain inc. Cette parcelle est montrée sur un plan préparé par Stéphane Roy, arpenteurgéomètre sous le numéro 5597 de ses minutes. Que cette servitude soit consentie au coût de $; Que le maire et le secrétaire-trésorier soient autorisés à signer l'acte de servitude d'aqueduc et d'égout et tous les autres documents nécessaires ou utiles pour donner plein effet à la présente résolution Demande de signature d une entente de partenariat fiscal CONSIDÉRANT que l Entente de partenariat fiscal et financier entre le gouvernement du Québec et les municipalités est arrivée à échéance à la fin de 2013; CONSIDÉRANT que cette entente s inscrivait dans une volonté commune de modifier, dans un esprit de partenariat, les relations et les façons de faire entre le gouvernement et les municipalités en dotant celles-ci de revenus prévisibles et stables; CONSIDÉRANT qu en 2012, divers comités techniques ont été mis sur pied afin d évaluer les différentes composantes, les modifications et les bonifications à être apportées à l Entente ainsi que les modalités de répartition entre les municipalités; CONSIDÉRANT qu en juin 2013, le gouvernement a soumis une proposition financière représentant 10,52 milliards de dollars comparativement à une première proposition représentant 10 milliards; CONSIDÉRANT que, pour les membres de la Fédération québécoise des municipalités, cette dernière proposition se traduisait par des gains estimés à 317,4 millions de dollars par rapport à la proposition initiale; CONSIDÉRANT que, de plus, les municipalités doivent supporter dès 2014 les impacts budgétaires des modifications comptables apportées au traitement des remboursements de la taxe de vente du Québec (TVQ), modifications ayant des impacts financiers majeurs pour une majorité de celles-ci, et ce, sans contreparties adéquates; 2791

4 CONSIDÉRANT le fait que le rejet, par les autres intervenants municipaux, de cette proposition fut une erreur; CONSIDÉRANT que le conseil d administration de la Fédération québécoise des municipalités a adopté la résolution CA /03 dans laquelle il sollicite l appui des membres de la Fédération; En conséquence, il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu De demander au gouvernement du Québec de procéder dès maintenant à la signature d une entente sur la base de la proposition du 7 juin 2013; De transmettre une copie de la résolution aux personnes suivantes : monsieur Philippe Couillard, chef du Parti libéral et premier ministre du Québec, au ministre des Finances, au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire, au chef de l opposition officielle, à monsieur François Legault, chef du deuxième groupe d opposition, monsieur Éric Forest, président de l Union des municipalités du Québec, et monsieur Richard Lehoux, président de la Fédération québécoise des municipalités Indicateur de gestion 2013 Attendu que le rapport des indicateurs de gestion 2013 est remis aux membres du conseil pour consultation. Attendu que ce rapport a été acheminé au Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire selon l Arrêté de la ministre en date du 3 décembre 2007 et de l article de la Loi sur les MAMROT. En conséquence, il est dûment proposé par Shirley McInnes et résolu à l unanimité Que le rapport «indicateur de gestion 2013» est accepté par les membres du Conseil. Que le sommaire soit transmis aux contribuables par le biais de l Info-Muni Vidange des boues Affectation des sommes CONSIDÉRANT que la municipalité à procéder à la vidange des boues de ses étangs d épurations; CONSIDÉRANT que la vidange des boues a été effectué en plusieurs étapes; CONSIDÉRANT que la dernière étape consistait à se départir des boues entreposé depuis l été 2012 sur ses terrains; CONSIDÉRANT que cette opération à couter ,42 $; CONSIDÉRANT qu il avait été prévu au budget d approprier ce montant de la réserve dite «égout». En conséquence, il est proposé par Alain Gilbert et résolu à l unanimité D affecter la réserve dite «égout» au montant de ,42 $ pour le paiement de la vidange final des boues aux étangs d épurations; Autorisation carte de crédit Desjardins CONSIDÉRANT la nouvelle convention déposé par la Caisse Desjardins augmentant les coûts de transaction; 2792

5 CONSIDÉRANT que la municipalité a quelques comptes qui peuvent être payé seulement que par carte de crédit; CONSIDÉRANT que certains autres comptes pourraient être également payés par carte de crédit pour réduire les frais de transaction relié aux chèques; En conséquence, il est proposé par Carl Marcoux et résolu à l unanimité Que la personne morale délègue, aux personnes identifiées ci-après, le pouvoir de contracter en vue de demander l émission de Carte de crédit VISA Desjardins («les Cartes»), incluant leur renouvellement à l échéance et leur remplacement si nécessaire, et ce, avec la ou les limites de crédit octroyées par la Fédération des caisses Desjardins du Québec («la Fédération»); Que la personne morale soit débitrice envers la Fédération des sommes avancées et de toutes autres dettes reliées à l utilisation des Cartes et de tout produit qui s y rattache, incluant les sommes pouvant excéder la ou les limites de crédit applicables, ainsi que des intérêts et des frais applicables; Que la personne morale s engage à ce que les Cartes soient utilisées selon les modalités du contrat de crédit variable de la Fédération les accompagnants et soit responsable de toutes dettes et obligations découlant du non-respect de ces modalités; Que les personnes identifiées ci-après soient autorisées à signer tout document utile ou nécessaire pour donner plein effet à cette résolution, à demander toute modification à l égard des Cartes émises, incluant toute majoration de la ou des limites de crédit, et qu il ou elle ait tous les droits et pouvoirs reliés à la gestion et à l utilisation du compte relatif à ces Cartes; Que le Directeur général Secrétaire-trésorier soit désigné à la Fédération comme personne responsable d assurer la gestion du compte des Cartes, incluant notamment la désignation et la révocation des représentants de l entreprise autorisés à obtenir une Carte, la répartition et la modification des limites de crédit autorisées des Cartes ainsi que l ajout et le retrait d options liés aux Cartes, le cas échéant; Embauche des moniteurs pour la saison 2014 ATTENDU que les préinscriptions au camp de jour se déroulent bien; ATTENDU que l activité «piscine» aura lieu dans la nouvelle piscine municipale; En conséquence, il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu D embaucher les personnes choisies et communiquer aux membres du Conseil selon la politique salariale des employés de camp jour adopté lors du budget annuel Travaux d été Embauche d employés CONSIDÉRANT que beaucoup de travaux sont prévus pour cet été; CONSIDÉRANT qu un employé permanent est toujours en congé pour cause d accident de travail; CONSIDÉRANT que la municipalité désire embaucher un employé étudiant pour cet été; 2793

6 CONSIDÉRANT que la municipalité désire remplacer temporairement l employé en congé forcé; En conséquence, il est proposé par Shirley McInnes et unanimement résolu D embaucher Marc-André Laplante, étudiant, comme journalier pour la voirie à un salaire de 12,50 $ de l heure lors de travaux dits réguliers de voirie et un salaire de 15,50 $ de l heure lors de travaux dits spécialisés, soit en lien avec le génie civil. De demander au directeur général de faire paraitre une offre d emploi dans le journal régional pour le poste temporaire de journalier temps plein au service de voirie de la municipalité Dépôt de la liste de prix 2014 / location camion, pelle, gravier et sable. La liste de prix 2014 pour la location des camions, pelles et l achat de gravier et de sable est déposée à la table du conseil; Il est proposé par Joan Morin et unanimement résolu Que la municipalité de Saint-Elzéar accepte les prix soumis par les différents entrepreneurs et exploitants de la municipalité et que la répartition de la location des équipements sera le plus équitable possible, de même que pour l achat de gravier et du sable. Que la liste de prix fasse partie intégrante de cette résolution Balayage des pelouses Attendu qu il est nécessaire de balayer les pelouses appartenant à la municipalité pour enlever les dépôts de gravier, de sable et de sel laissés par l entretien hivernal des rues; En conséquence, il est proposé par Alain Gilbert et résolu à l unanimité Que les pelouses soient balayées par monsieur Michel Marcoux, Que ce dernier fournisse ses équipements et dispose des résidus en contrepartie d une rémunération de 20,40 $ /heure Entretien et tonte des pelouses Attendu que la Municipalité à des besoins de tonte et d entretien des pelouses lui appartenant; En conséquence, il est proposé par Shirley McInnes et résolu unanimement D établir un contrat entre «Les entretiens saisonniers Michel Marcoux» et la municipalité pour l entretien et la tonte des pelouses situées aux endroits indiqués ci-après : 1- Caserne incendie 2- Pointe à l angle des rues des Rosiers et des Érables, 3- Rue des Prés (le long de la haie près du garage Jérome Lagacé), 4- Terrain de la Caisse populaire (coin des Érables et Principale), 5- Terrain de la station de pompage de la rue des Cèdres (avant et arrière), 6- Bordure près du cimetière dans la rue de la Paix, 7- Rue Beauséjour (coin Jean-Pierre Grenier), 8- Bordures près du gymnase, 9- Salle municipale (avant), 2794

7 10- Bureau municipal 11- Terrain multifonctionnel au complet incluant le terrain de soccer. 13- Terrain de l OTJ, rue des Loisirs, 14- Parcs des rues Grands-Ducs et du Palais 15- Terrain des puits 16- Garage municipal Que le contrat débute en 2014 et se poursuive en 2015; Que la contrepartie pour ces lieux soit de $ pour chacune des années Entretien et surveillance des patinoires pour les années et ATTENDU que la municipalité a demandé une soumission pour l entretien et la surveillance des patinoires pour les années et ; En conséquence, il est proposé par Carl Marcoux et résolu à l unanimité Que les membres du conseil accordent le contrat d entretien et de surveillances des patinoires pour les années et à Entretiens Saisonniers Michel Marcoux. Que les coûts de ce contrat sont : ,324.00$ taxes incluses ,450.00$ taxes incluses Que les paiements se feront en trois versements égaux: 15 janvier, 15 février et à la fermeture vers le 10 mars. Que le maire et/ou le directeur général sont autorisés à signer le contrat relatif à cet entretien Résultat d ouverture des soumissions Réfection du Bas Ste-Anne et du Haut St-Olivier ATTENDU que des soumissions ont été demandées pour la réfection d une partie du Bas Ste-Anne et du Haut St-Olivier; ATTENDU que les offres avant taxes pour la réfection d une partie du Bas Ste- Anne et du Haut St-Olivier étaient les suivantes : Fournisseur Sans MG 20 Avec MG 20 Construction B.M.L $ $ P.E. Pageau Inc $ $ Les Entreprises Lévisiennes $ $ Gilles Audet Excavation Inc $ $ Pavage Sartigan Ltée $ $ En conséquence, il est proposé par Alain Gilbert et unanimement résolu Que les membres du conseil retiennent l offre de Construction B.M.L., Division de Sintra Inc. pour la réfection d une partie du Bas Ste-Anne et du Haut St-Olivier au prix de ,70 $, avant taxes, soit l option sans MG 20. La partie des travaux dans le Haut-St-Olivier est conditionnel à l approbation du règlement d emprunt # par le ministère des Finances, ou dans le cas de délais juger trop long par le Conseil municipal, d une résolution venant préciser les montants à approprier pour l exécution des travaux dans le Haut St-Olivier. 2795

8 Rapiéçage mécanisé de l enrobé bitumineux ATTENDU que la municipalité de Saint-Elzéar a demandé des soumissions sur invitation pour le rapiéçage mécanisé de l enrobé bitumineux à cinq entreprises; CONSIDÉRANT que le tonnage estimé pour l été 2014 est de 200 tonnes métriques; CONSIDÉRANT que les résultats étaient les suivants : $ / Tonnes métriques Construction B.M.L. 153,00 $ Les Entreprises Lévisiennes 119,43 $ Pavages L.G.F. 120,00 $ NASCO inc. 167,00 $ En conséquence, il est proposé par Joan Morin et résolu unanimement De retenir Les Entreprises Lévisiennes inc. pour effectuer le rapiéçage mécanique et manuel de l enrobé bitumineux à un coût avant taxes de 119,43 $ la tonne métrique, soit un montant estimé de $ Recherche en eau Forage CONSIDÉRANT que la municipalité doit mandater une entreprise pour le forage d un puits d essai pour une étude hydrogéologique dans le cadre de recherche d eau potable; CONSIDÉRANT que les prix estimé pour le forage sont de $; En conséquence, il est proposé par Shirley McInnes et unanimement résolu Que les membres du conseil autorise le directeur général a donné un contrat de forage pour un coût estimé de $, au plus bas soumissionnaire suite à une demande de prix Recherche en eau Étude hydrogéologique CONSIDÉRANT que la municipalité a toujours fait affaire avec RDR Consultant pour les dossiers de recherche en eau potable; CONSIDÉRANT que RDR Consultants connait bien les caractéristiques physique du sous-sol de St-Elzéar; CONSIDÉRANT que le prix soumis pour l étude hydrogéologique est de $, soit sous le seuil maximum pour aller en appel d offres sur invitation; En conséquence, il est proposé par Roger Walsh et unanimement résolu Que le conseil retienne les services de RDR Consultants pour effectuer une étude hydrogéologique au coût estimé de $ suite au forage du puits d essai Achat et pose de céramique Piscine municipale CONSIDÉRANT que lors de la confection du budget pour la piscine municipal, un budget de $ avait été prévu pour la fourniture et la pose de céramique dans les vestiaires de la piscine; 2796

9 CONSIDÉRANT l offre de Palladio design au montant de $ plus taxes; CONSIDÉRANT l offre de La Cave à Tapis au montant de $ plus taxes; CONSIDÉRANT qu il pourrait avoir quelques changements selon les modifications désiré; En conséquence, il est proposé par Joan Morin et résolu à l unanimité D accepter l offre de Palladio design pour la fourniture et la pose de céramique dans les vestiaires de la piscine au coût de $; Demande de dérogation mineure Lacet de bottine Réf CONSIDÉRANT que Lacet de bottine est propriétaire du lot situé en bordure de la rue des Rosiers et de la rue des Érables; CONSIDÉRANT que Lacet de Bottine désire implanter bâtiment sur ce lot; CONSIDÉRANT que la demande vise à permettre l implantation de treize places de stationnements alors que, selon la norme générale, un espace pour cinq enfants et un espace par employé; CONSIDÉRANT que des aires de jeux serait implanté dans la cour avant d un lot transversal avec une marge de recul de deux (2) mètres, alors que selon la réglementation en vigueur, la marge de recul avant minimale requise est de huit (8) mètres; CONSIDÉRANT qu une des aires de jeux se situe à la pointe de la rue des Rosiers et de la rue des Érables; CONSIDÉRANT qu il est primordial de garantir la sécurité des enfants surtout à cette intersection passante; CONSIDÉRANT qu une clôture de sécurité serait implantée à trois dixième de mètre (0,30 m) de l emprise de la rue, et ce, pour l ensemble du terrain et que la réglementation en vigueur exige que tout mur clôture ou de soutènement doit être situé à une distance d au moins un mètre (1 m) de l emprise de la rue; CONSIDÉRANT que la demande vise à autoriser l implantation du bâtiment à onze mètres cinquante-six (11,56 m) de l emprise de la rue des Érables alors que la réglementation exige une marge de recul maximal de dix mètres (10m) dans la zone M-6; CONSIDÉRANT que la demande vise à permettre une longueur de cinq mètres cinq (5,5m) pour des cases de stationnement alors que, selon la réglementation en vigueur, la longueur minimale d une case de stationnement est de six mètres (6m); CONSIDÉRANT que le requérant désire implanter deux accès à une voie publique à une distance de six mètres six (6,6m) entre les deux, alors que la réglementation exige que la distance minimale entre chaque accès soit de douze mètres (12m); En conséquence, il est proposé par Shirley McInnes et résolu unanimement D autoriser partiellement la demande de dérogation mineure de Lacet de bottine, soit : - D autoriser l implantation du bâtiment à onze mètres cinquante-six (11,56 m) de l emprise de la rue des Érables alors que la réglementation exige une marge de recul maximal de dix mètres (10m) dans la zone M-6; 2797

10 - D autoriser l implantation de onze places de stationnements alors que, selon la norme générale, on exige un espace pour cinq enfants et un espace par employé; - D autoriser une longueur de cinq mètres cinq (5,5m) pour des cases de stationnement alors que, selon la réglementation en vigueur, la longueur minimale d une case de stationnement est de six mètres (6m); - D autoriser l implantation de deux accès à une voie publique à une distance de six mètres six (6,6m) entre les deux, alors que la réglementation exige que la distance minimale entre chaque accès soit de douze mètres (12m); - D autoriser l implantation d aires de jeux dans la cour avant d un lot transversal avec une marge de recul de deux (2) mètres, alors que selon la réglementation en vigueur, la marge de recul avant minimale requise est de huit (8) mètres, à l exception de celle sur la pointe de la rue des Rosiers et des Érables; - D autoriser l implantation d une clôture de sécurité à trois dixième de mètre (0,30 m) de l emprise de la rue pour l ensemble des aires de jeux autoriser par cette résolution, conditionnelle à l installation d un mur végétal couvrant les dites clôtures alors que la réglementation en vigueur exige que tout clôture doit être situé à une distance d au moins un mètre (1 m) de l emprise de la rue; De refuser la demande concernant l aire de jeu situé sur la pointe Sud-Ouest du terrain, soit celle en bordure de la rue des Rosiers et des Érables, et par le fait même, la clôture qui l entoure. Suite à une visite sur le terrain lorsque le terrain sera aménagé une résolution pourra venir modifier ce refus Demande à la CPTAQ Ferme Moric Inc. CONSIDÉRANT que madame Suzanne Morin représente Ferme Moric Inc dans le cadre d une demande à la CPTAQ; CONSIDÉRANT que madame Morin a déposé une demande à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) qui vise à prolonger l autorisation d exploitation d une gravière sur le lot ; CONSIDÉRANT que cette demande vise à mettre le lot en terrain exploitable au niveau agricole; CONSIDÉRANT que ce projet ne contrevient à aucune règlementation municipale; En conséquence, il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu Que le conseil de la municipalité de Saint-Elzéar appuie la demande de madame Suzanne Morin auprès de la Commission de protection du territoire agricole qui vise à prolonger l autorisation d exploitation d une gravière sur le lot Que le conseil de la municipalité de Saint-Elzéar avise la Commission de protection du territoire agricole que cette demande est conforme aux dispositions de la règlementation d urbanisme Demande à la CPTAQ Ferme des Oliviers ATTENDU que Ferme des Oliviers désire mettre fin à ses activités de production porcine dans le rang Bas-Saint-Olivier; 2798

11 ATTENDU que Ferme des Oliviers désire procéder au démembrement de sa propriété au profit de producteurs agricoles possédant des terrains contigus, et procéder à un échange de terrains avec M. Gaétan Lehoux; ATTENDU que les deux cessions de terrain au profit des producteurs agricoles contigus viendront consolider une entreprise agricole laitière, de même qu une entreprise acéricole; ATTENDU que l échange de terrain entre Ferme des Oliviers et M. Gaétan Lehoux permettra de reconfigurer l emplacement résidentiel de M. Lehoux et permettra à Ferme des Oliviers d augmenter ses superficies en culture; ATTENDU que les superficies en cause, hormis celle à acquérir par M. Gaétan Lehoux, conserveront leur vocation agricole; ATTENDU que la superficie à acquérir par M. Gaétan Lehoux comprend le chemin d accès à sa résidence, deux garages et une superficie nécessaire à la construction d une installation septique; En conséquence, il est proposé par Roger Walsh et unanimement résolu Que le conseil de la municipalité de Saint-Elzéar appuie la demande de Ferme des Oliviers auprès de la Commission de protection du territoire agricole concernant : L aliénation des lots P, P, d une superficie totale de 37,58 hectares, en faveur de Valérien Gagné inc; - L aliénation des lots P, P, , d une superficie de 24,17 hectares, en faveur de Murielle Grondin - L aliénation du lot P, d une superficie de 4540 m.c. appartenant à M. Gaétan Lehoux au profit de Ferme des Oliviers - L aliénation et l utilisation non agricole accessoire du lot P, d une superficie de 4540 m.c. appartenant à Ferme des Oliviers au profit de M. Gaétan Lehoux Que le conseil informe la CPTAQ que la demande est conforme à la réglementation d urbanisme de la municipalité Contribution financière Fêtes de Chez Nous CONSIDÉRANT que les organisateurs des «Fêtes de Chez Nous» désirent conserver les activités pendant le jour gratuites et accessibles aux familles; En conséquence, il est dûment proposé par Shirley McInnes et résolu à l unanimité D accorder une aide financière de $ aux «Fêtes de Chez Nous» pour la réussite de leurs activités Appui au Mont Cosmos ATTENDU que l Observatoire du Mont-Cosmos présente une demande d aide financière au programme Promo Science au ministère de l Enseignement supérieur, Recherche, Science et Technologie; ATTENDU que les activités proposées seront liées à des ateliers scientifiques généraux; ATTENDU que le développement du Mont-Cosmos, autrement que par l astronomie, se développe de plus en plus et devient un attrait touristique intéressant pour Saint-Elzéar; En conséquence, il est proposé par Alain Gilbert et unanimement résolu 2799

12 Que la municipalité de Saint-Elzéar donne son appui à l Observatoire du Mont- Cosmos dans la présentation de sa demande d aide financière; Que la municipalité de Saint-Elzéar continue à contribuer aux divers projets de l Observatoire du Mont-Cosmos en fournissant des services, du matériel et des équipements pour une valeur estimée à $ annuellement Clôture de l assemblée Il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu De clore l assemblée. Il est 20 h 40. Richard Lehoux, maire Mathieu Genest, secrétaire-trésorier et directeur général 2800