CERN/cc/697 Original: anglais 9 mars 1967

Transcription

1 CERN/cc/697 Original: anglais 9 mars 1967 ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA RECHERCHE NUCLEAIRE EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH COMITE DU CONSEIL Cinquantemeuviéme réunion Genéve - 17 mars 1967 REVISION DE LA CONVENTION DU CERN BASE DES CONTRIBUTIONS OCR Output 67/326/5/f

2 cmm/cc/697 REVISION DE LA CONVENTION IDU CERN BASE DES CONTRIBUTIONS A sa derniére xéunion, le Ccmité du Conseil a demandé que soienf dressés des tableaux concernaxxtz 11) 111) iv) des contributions fondées sur le des contributions fondées sur le revenu national net; produit national net; des contributions fondées sur le produit dit "imposabls" c'est é dire le produit national net corrigé dans le cas d un faible revenu par habitent; des contributions fondées sur une participation accrue de l'etat h6te; des contributions reflétant la répartition des contratsr L'Annexe I`au present document fournit les statistiques de baseoqui cnt été utilisées. L'Annexe II donne les contributions établies sur les différentes bases mentionnées ci-dessus, mais sans correction pour un faible produit par habitant. L*Annexe~III présente ces memes contributions, mais sur la base du "produit imposable". i)~ ii) Prcduit national et revenu national Les raisons pour lssquslles il a été proposé d'utiliser le,`. Qprsduitinational net plutbt que ls revenu national net comme base du calcul des contributions ont été expcsées dans différents docu ments antérieurs. En résumé, le systems adopté par les Nations Unies, sn fait de comptabilité nationals, prévoit deux facons ds déterminer ls produit d'une économie aux prix courants, lorsque la production totals est appelée "produit national net", et au "cout des factsurs" (iejcoet attribuable aux facteurs de production); elle est alors appelée "revenu national netv. Le produit national net est égal au revenu national net moins le montant des subventions plus ls montant des imp6ts indirects., L Organisaticn des Nations Uniss considers que le "produit national net" constitue la bass la plus sure pour des ccmparaisons a*6rars économique, et qu ells seule convient lorsqu'il s*agit des économies des pays eurcpésns de l Est.` (Rapport du Comité des Contributions; Assemblée générale des Nations Unies; documents officials ds la dix-neuvieme session, supplément N0 lo (A/5810)). Actuellement, la majorité des Organisations déterminent leurs contri buticns en fonction du produit national net, et c'est celui ci qui a été utilisé dans le tableau ds l'annexs II. 67/526/5/f OCR Output

3 ctmxr/cc/697 page 2 iii) Contributions fondées sur le Vproduit imposable" A titre d'exemple, le produit imposable a étéétabli selon la méthode appliquée par les Nations Unies et il a servi de point de départ au calcul des contributions telles qu'elles figurent a l'annexe III. Pour obtenir le produit imposable, le produit national net est réduit de la fraction ].OOO X ( ) 2 l0o0. dans laquelle x est le produit national par habitant, S 1000 repré sentent le niveau de produit par habitant auédessous duquel il y a lieu dleffectuer une réduction, et, _;est-un paramétre_arbitraire. 1*) Contribution accrue de l*etat h6te Afin de montrer les effets d'une contribution accrue de l'etat h6te, il a été donné trois,séries de ohiffres - augmenta 'tions de 20%, 55% et 50% pour la moins et la plus importante des contributions, ainsi que pour la-suisse, l'actuel Etat,b te dont la contribution atteint un niveau moyen. De ces chiffres,il ressort clairement que le choix d'un grand ou d un petit Etat comme h6te n'affecte guére les contributions des autres membres, la différence étant en fait de l*ordre _itv de.lo% dans le_eas d'une,cqntribution sup- V W nw plémentaire de 55%. Ajustement des contributions conformément a la répartition des contrats La proposition vise-a pénaliser.les pays.recevant une part des contrats supérieure au pourcentage représenté par leur contribu tion aujbudgetq;et:a~en faire bénéficier ceux qui sont moins favorisés a cet égaraqeemes tentatives faites par d'autres organisations pour réalisernuneirépartition;géographique des contrats n'ont pas été oouronnées de succes, et les avantages liés,a l'introduction d'un élément susceptible de contrarier le libre jeu du-marohé doivent donc étre tres soigneusement pesés~et»comparés avec les désavantages. Afin d'illustrer cette proposition.par un exemple, il~a été supposé que 80% du budget du CERN seraient financés normalement{ et que 20% le seraient proportionnellement a la valeur des contrats placés dans ohaque pays. Le chiffre de 20%, qui avait été suggéré lors de la derniere réunion du Comité du Conseil, représente en fait grosso modo la moitié de la valeur totale des contrats passés en moyenne au cours d'une année. 67/526/5/f OCR Output

4 GERN/cc/697 page 5 Du point de vue des contributions au CERN Meyrin, la proposition impliquerait que la participation de la Suisse serait accrue de quelque 250% et celle de la France de l5% environ. Pour les Pays Bas le statu quo serait maintenu, mais il y aurait des réductions de 20% approximativement dans le-cas de la Gréce, de l*espagne et du Danemark, de 6% en faveur de l'allemagne et de 9 16% environ pour les six autres pays. Indépendamment des effets qu'elle pourrait avoir sur la ligne de conduite de l'organisation en matiere d'achats, la propo sition présente plusieurs désavantages majeure, dont le principal consiste en ceci que la répartition statistique des contrats ne ref1ete.pas exactement en fait le bénéfice national correspondant. Etant donné l'aetuelle complexité de l'industrie, il n'y a en_effet que peu de contrats qui soient entierement`exécutés dans un seul pays. Par exemple, un contrat relatif a un ordinateur est passé avec la filiale suisse d'une société mondiale. Le paiement s'effectuera en Suisse et une certaine partie de cet argent y restera par l*inter médiaire des dépenses locales de la Société et de ses employés. La machine elle méme est construite en Allemagne, mais l Allemagne acnetera_des éléments en France, si bien qu'il y aura un profit pour l Allemagne comme_pour la France en raison des dépenses de la Société et de ses employés dans ces pays. Enfin, sous forme de droits et profits non réinvestis en Europe par la Société-mere,_et de fonds rapatriés par les employés américains, les Etats Unis réaliseront aussi un bénéfice. En outre, les activités de la Société seront taxées dans cnaque pays. Sans doute ne disposons nous pas des données qui nous permettraient de déterminer la part de bénéfice revenant a chaque pays; mais il serait manifestement erroné de l'attribuer entiérement a l'un quelconque d'entre eux. Il s'agit assurément ici d'un cas limite parfaitement elair; il est néanmoins révélateur de la complexité inhérente aux relations commerciales avec des succursales locales, des Soeiétés-soeurs ou des filiales. Un autre exemplc intéressant nous est fourni par un oontrat d'une valeur approximative de 20 millions de francs suisses qui avait été passé avec une firme d'ingénieurs civils italiens dans les premiers temps du Laboratoire et pour lequel moins de 5% ont été payés en lires; le reste est demeuré dans d'autres pays, notamment par suite de sous contrats ou du fait des dépenses de la firme et de son personnel sur les lieux. A notre avis, les cniffres relatifs aux contrats placés dans les différents Etats Membres représentent le gain économique de ces pays de facon beaucoup trop imprécise pour que l'on soit OCR Output 67/526/5/f

5 cnmv/co/697 page 4 fondé a les utiliser en vue d'un ajustemont des contributions. En outre, moins un pays est techniquement et éeonomiquement développé, moins il est en mesure de tircr profit d'un contrat, parce qu il risque de dépendre davantage de sous-adjudicataires et de fournis seurs_étrangers, et ceci mettrait les pays moins industrialisés dans une situation particulierement désavantageuse en ce qui conoerne les contrats qu'ils obtiendraient. Ce sont toutcfois les Etats h6tes qui seraient le plus durement pénalisés ct sans doute assez injustement. Les Etats h6tes doivent supporter les couts de l'infrastructure routes, éeoles, services publics, etc. néeessaire au Laboratoire et a son personnel et cette infrastructure devrait étre financée, partiellement du moins, au moyen de l'argent dépensé par l'organi sation dans ees pays. Les autres correctifs une formule de revenu par habitant et une contribution supplémentaire de l Etat h6te sont beaucoup plus simples et plus nets, et ils n'auraient pas de répereussions indireetes, comme par exemple sur la'politique des achats. Pour terminer, il vaut la peine de montrer que les commandes du CERN jouent un r6le assez secondaire dans l ensemble du commerce europeen. En fait, l'influence de ces eommandes sur l'économie euro péenne est méme infinitésimale. En 1964, la derniere année pour laquelle il soit aisé de disposer de statistiques nationales, le CERN a dépensé environ l5 millions de dollars, alors que le produit national net européen s élevait a millions de dollars. Pour nous en tenir au cas individuel le plus favorable, la Suisse a obtenu en l964 des contrats évalués a quelque 5,5 millions de dollars, tandis que le produit national net atteignait pour cette meme année ll 6l4 millions de dollars et que le commerce d'exportation représentait approximati vement millions de dollars. Si en 1964 les contrats du CERN avaient été répartis propor tionnellement aux contributions des Etats Membres, leur valeur par rapport au total des exportations de chaque Etat intéressé aurait représenté une fraction variant de l/5.000 pour les Etats économique ment faibles a l/ pour les pays prosperes, la moyenne étant approximativement de_l/ /526/5/f OCR Output

6

7

8

9 OCR OutputOCR OutputOCR OutputCERN LIBRARIES, GENEVA CM-POOO78156