La psychiatrie de secteur et le parcours de soins. UE.2.6 Compétence R.E NOTO-

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1 le parcours de soins UE.2.6 Compétence

2 Introduction C est quoi? Le territoire national est découpé en zones géographiques appelées «secteurs». Le secteur est l organisation à l intérieur d un bassin de vie, d un service public de protection en santé mentale parcours de soins 5/11/2012 2

3 2 principes : 1 principe d intégration : La volonté est de maintenir le patient atteint de troubles psychiatriques dans son milieu de vie, social et familial. 1 principe de continuité des soins : C est une même équipe de soins qui prend en charge le patient durant tout le parcours de soins (ville et hôpital) parcours de soins 5/11/2012 3

4 Un peu d histoire : La loi de 1838, qui ne sera réformée qu'en 1990 est la première loi d'assistance et de sûreté générale et spécifique, inspirée des idées de Pinel, Esquirol, Ferrus et Falret sur l'isolement. L'asile d'aliénés devient en 1937 hôpital psychiatrique, dépendant du Conseil général, et plus tard Centre Hospitalier Spécialisé (C.H.S) parcours de soins 5/11/2012 4

5 La loi du 27 juin 1990 réformant la loi de 1838, vise à mieux protéger les droits et la liberté des malades, dont ceux de la prévention, des prises en charge ambulatoires et de l'hospitalisation libre comme règle. Loi N du 5 juillet 2011relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Elle vient en lieu et place de la précédente en date du 27 juin parcours de soins 5/11/2012 5

6 Quelques dates, circulaires et décrets : Circulaire du 15 mars 1960 : Elle est relative au programme d organisation et d équipement des départements en matières de lutte contre les maladies mentales. Cette circulaire est le texte originel jusqu en parcours de soins 5/11/2012 6

7 Les objectifs de la sectorisation : Traiter la maladie à un stade précoce Maintenir le plus possible le patient dans sa famille et son milieu de vie Assurer un suivi afin d éviter les hospitalisations multiples parcours de soins 5/11/2012 7

8 Les moyens mis en œuvre : L hospitalisation ne représente plus qu une modalité limitée de la prise en charge Des structures comme les Centres d Hygiène Mentale, des foyers et des ateliers protégés apparaissent Une seule équipe de soins en intra et extrahospitalier parcours de soins 5/11/2012 8

9 Circulaire du 24 janvier 1969 inscrit le traitement des patients hommes et femmes dans une prise en charge commune et par un même médecin chef de service. La circulaire du 16 mars 1972 définit des orientations spécifiques pour les enfants et adolescents en matière de lutte contre la déficience mentale (diagnostic et traitement précoce, l ambulatoire devient préférentiel ) parcours de soins 5/11/2012 9

10 La circulaire du 15 juin 1979 relative à l accueil et aux urgences en psychiatrie spécifie: Permanence de la réception des appels Un psychiatre doit intervenir sur le lieu de crise Le transport et l accueil des malades parcours de soins 5/11/

11 Les 3 réformes depuis 1985 : Loi du 25 juillet 1985 donne une base légale au secteur dans sa double dimension intra et extra hospitalier Loi du 31 décembre 1985 : Les secteurs sont rattachés aux hôpitaux psychiatriques. L hôpital organise le suivi en intra et extra hospitalier La loi de finance de 1986 rattache le soin psychiatrique intra et extra hospitalier à l assurance maladie parcours de soins 5/11/

12 Des décrets complétifs : Le décret du 14 mars 1986 : Il institue des secteurs répondant aux besoins d une population de plus de 16 ans Des secteurs infanto-juvénile Des secteurs de psychiatrie en milieu carcéral avec la création des Services Médicopsychologique Régional (SMPR), missions en alcoolisme et toxicologie parcours de soins 5/11/

13 L arrêté du 14 mars 1986 définit : Art. 1 Equipements sans hébergement (CMP, Centre accueil permanent, hôpital de jour, ateliers thérapeutiques, Centre accueil thérapeutiques à temps partiel, service hospitalisation à domicile) Art. 2 Equipements avec hébergement ( Unité hospitalisation temps complet, centre de crise, hôpital de nuit, appartement thérapeutique, centre post cure, service placement familial thérapeutique) parcours de soins 5/11/

14 La circulaire du 14 mars 1990 : Elle réaffirme les principes de la sectorisation et la coordination des soins avec le personnel soignant ne travaillant pas dans un milieu psychiatrique. La lutte contre les maladies mentales est une priorité de santé publique selon une conception positive et dynamique de la santé. Promotion de facteurs de santé (le patient doit être considéré comme un acteur dans sa prise en charge) parcours de soins 5/11/

15 Informer et éduquer, améliorer l accès aux soins, améliorer la qualité des soins (formation et évaluation), Développer le lien avec les populations (appartements thérapeutiques), conduire les patients vers l autonomie (insertion sociale et professionnelle) Développer une prévention ciblée (repérer les facteurs de vulnérabilité des patients par l expérience clinique) parcours de soins 5/11/

16 Transformations des Centres Hospitaliers spécialisés: Accueil, accessibilité des soins, réponse à l urgence Prestation ambulatoire et à temps partiel Les soins à temps complet La réadaptation CAT Coordination avec autres dispositifs Interventions dans les structures sociales et éducatives Participation à des programmes de santé particuliers (schizophrénie, autisme ) parcours de soins 5/11/

17 Formation et encadrement des personnels (accroissement des qualifications et des compétences ) Redéploiement de moyens en fonction de l activité (intra et extrahospitalier) parcours de soins 5/11/

18 Loi N du 5 juillet 2011relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Elle vient en lieu et place de la précédente en date du 27 juin Elle spécifie la possibilité de soigner les patients sans leur consentement en hôpital de jour. parcours de soins 5/11/

19 Le parcours de soins Ce qui change : Soins sans consentement sur décision du directeur d établissement (SSDE) Diversification des modes de soins ss consentement : ex soins ambulatoires sans consentement etc Suppression des sorties contre avis médical (nécessité de faire appel au Juge des libertés)

20 Le parcours de soins 1. Faciliter le diagnostic des pathologies mentales et leur prise en charge 2. Améliorer la fluidité des prises en charges 3. Améliorer l accès aux soins spécialisés en psychiatrie parcours de soins 5/11/

21 Le parcours de soins Actuellement l offre est encore cloisonnée Les médecins généralistes font peu appel aux psychiatres La loi n relative aux droits et protection des personnes faisant objet de soins psychiatriques impacte le dispositif de prise en charge en introduisant la notion de soins (sans hospitalisation) sans consentement parcours de soins 5/11/

22 Le parcours de soins 1. Faciliter le diagnostic Diffuser l offre de soins dans chaque bassin de vie en directions des acteurs sanitaires et sociaux pour une orientation précoce Les aidants familiaux doivent être soutenus écoutés, soutenus, informés et formés par les établissements de soins du secteur. parcours de soins 5/11/

23 Le parcours de soins Organisation de l offre ambulatoire à travers 2 modes d entrée dans le dispositif : professionnels psychiatriques libéraux et les CMP (VAD, continuité des soins, urgence ) Ne pas avoir recours en priorité au SAU et éviter ainsi l hospitalisation Tous les SAMU doivent avoir un accès à un psychiatre si nécessaire parcours de soins 5/11/

24 Le parcours de soins Organiser la PEC en aval des urgences psychiatriques Améliorer la PEC à domicile Optimiser l orientation des urgences vers une hospitalisation complète (lisibilité sur les places disponibles ) Améliorer la PEC des patients suicidaires par une plus grande coordination entre psychiatre et médecin traitant parcours de soins 5/11/

25 Le parcours de soins 2. Améliorer la fluidité des PEC Favoriser le maintien ou retour à domicile des patients en milieu ordinaire Améliorer la continuité des soins Education à la santé (prise des traitements ) Favoriser la réinsertion et réhabilitation des patients dans le champs social et professionnel (atelier protégé, appartements relais ) parcours de soins 5/11/

26 Le parcours de soins Renforcer les liens avec les structures médico-sociales (projet personnalisé, aide et soutien des professionnels ) Améliorer la continuité de la PEC psychiatrie infanto-juvénile et adulte (transition coordonnée entre les 2 PEC) Renforcer la coordination des liens entre soins psychiatriques et somatiques (services en CHU) parcours de soins 5/11/

27 Le parcours de soins 3. Améliorer l accès aux soins spécialisés Organiser l offre de soins (privilégier les PEC de proximité, CMP, CATTP, HAD, Hjour ) Affirmation du rôle des psychologues en lien avec la file active des patients Mise en œuvre du dispositif de soins sans consentement (loi du 5 juillet 2011, soins sans hospitalisation ) parcours de soins 5/11/

28 Le parcours de soins PEC de populations spécifiques (personnes âgées, personnes en situation de précarité, détenus avec troubles psychiatriques, patients avec troubles addictifs ) Améliorer la coordination entre psychiatrie et somatiques, entre structures hospitalières et médico-social (EHPAD, SSIAD, SAMU SOCIAL, Equipe mobile de santé mentale précarité ) parcours de soins 5/11/

29 Conclusion Axe prioritaire de la sectorisation et du parcours de soins est de permettre le maintien du patient dans son environnement familial, social, professionnel. Autonomie du patient en posant un diagnostic précoce, une meilleure coordination entre l intra et l extrahospitalier. parcours de soins 5/11/

30 Conclusion Garantir la sécurité du patient et de la collectivité en permettant des soins chaque fois que nécessaire (selon diverses modalités de PEC) L hospitalisation doit être le dernier recours et non le premier parcours de soins 5/11/

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