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Transcription

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2 Analyse du volet ferroviaire du Contrat Etat Région 1. LE CONTEXTE CONSISTANCE DE L OPERATION SITUATION GEOGRAPHIQUE OBJECTIF DE L'OPERATION CARACTERISTIQUES FONCTIONNELLES DE L'OPERATION CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Gares, pôles d'échanges Nouvelles installations DONNEES FINANCIERES CONTRAINTES TECHNIQUES PARTICULIERES DU PROJET DESCRIPTION DE LA LIGNE EXISTANTE DETAILS DES AMENAGEMENTS ET OBJECTIFS CONTRAINTES PARTICULIERES SUIVI ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE L'OPERATION ANNEXES FICHE DE PRESENTATION DE L OPERATION RFF PROTOCOLE DE PARTENARIAT DESSERTE FERROVIAIRE NANTES VERTOU : SEPT ETUDE D IMPACT (SCE, SEPTEMBRE 2000) DECISION DE PRISE EN CONSIDERATION DU PROJET DE DESSERTE DE NANTES VERTOU DU 17/10/ CONVENTION DU 24/04/2002 RELATIVE A LA MISE EN PLACE D UNE DESSERTE FERROVIAIRE PERIURBAINE ENTRE NANTES ET VERTOU CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION AU TITRE DES AIDES AUX PDU ET TRANSPORTS COLLECTIFS DE PROVINCE PLANNING DES TRAVAUX FICHE HORAIRE NANTES VERTOU Page 2

3 1. Le contexte Il s agit de la première vraie liaison péri-urbaine ferroviaire créée dans le volet ferroviaire du Contrat Etat-Région depuis que les Pays de la Loire sont d abord à titre expérimental autorité organisatrice du TER. Faisant suite au protocole d accord du 29/12/99 conclu entre la Région, la CUN, RFF, SNCF, le Conseil Général et les communes de Saint-Sébastien-sur-Loire et Vertou. L opération a été mise en service en novembre 2003 et relie la Gare SNCF de Nantes à Saint-Sébastien-sur-Loire avec la création de 2 nouvelles gares puis Vertou dont la gare a été réaménagée et a bénéficié simultanément de création de capacités de stationnement. Cette liaison ferroviaire s intègre également dans le PDU nantais approuvé en décembre CONSISTANCE DE L OPERATION 2.1. Situation géographique Ce service de 7km s inscrit dans le développement de l étoile ferroviaire de Nantes et vient ainsi compléter l offre de transport existante de l AOTU. Il est situé sur l axe Nantes La Roche-Sur-Yon La Rochelle Bordeaux sur lequel circulent les TER et trains Grandes Lignes. 1 La Gare de Nantes est un important pôle d échange qui relie l ensemble des branches de l étoile ferroviaire (vers Saint-Nazaire La Baule, Le Mans Paris, Pornic, Tours. La correspondance est également assurée par le tramway vers le nord est de l agglomération et le centre ville de Nantes. 1 La liaison TGV «tracté» à destination de La Roche-Sur-Yon et des Sables d'olonne a été supprimée en Page 3

4 Figure 0-1 Nantes Vertou : plan de situation 2.2. Objectif de l'opération L objectif de cette opération a été d optimiser l utilisation d infrastructures ferroviaires existantes entre les gares de Vertou de Nantes pour la desserte de l agglomération nantaise en complément du réseau de transports collectifs urbains. Le préambule du protocole de partenariat signé en 1999 par l ensemble des maîtres d ouvrage et financeurs rappelle que dès 1997 une étude réalisée par Systra pour le compte de la SNCF et de la Communauté Urbaine de Nantes (alors le District) envisageait déjà une desserte ferroviaire diamétralisée pouvant aller de Clisson au sud est jusqu à Couëron à l ouest. Dans le courant de l année 1998, la CUN procédait à une première phase de concertation pour le prolongement de la ligne 3 de tramway entre Pirmil et la gare de Vertou. En 1999 et ultérieurement, d autres phases de concertation sur ce projet de tramway ont fait évoluer le tracé du projet en choisissant cette fois un site propre bus à haut niveau de service (guidage optique), qui prendra place entre la ligne ferroviaire Nantes Vertou et la ligne 2 du tramway qui jouxte l axe ferroviaire Nantes Pont Rousseau. vers Pornic. Baptisé dorénavant «ligne 4», ce projet devrait ultérieurement être prolongé jusqu à Vertou. Sa réalisation a été entamée début 2005 et sera accompagnée d un retraitement de l A801 (pénétrante Sud) depuis le périphérique (porte des Sorinières). Page 4

5 2.3. Caractéristiques fonctionnelles de l'opération Cette opération peut être qualifiée d aménagement territorial visant à améliorer la desserte (A1) et l accessibilité du territoire à la métropole nantaise (A2) avec la création de deux nouvelles stations (Pas Enchantés et Frêne Rond). Au départ de Nantes, le service dessert : en 5 la station de «Pas enchantés» 2, elle-même à proximité des lignes TAN 27, 29 et 36 en 8 la station de «Frêne Rond» située à proximité de la route de Clisson et du centre commercial Saint-Seb boulevard, desservie par les bus 39 et 43. En 12 La Gare de Vertou elle-même accessible au réseau TAN et au réseau Atlantic du Conseil Général. Du Lundi au Vendredi l amplitude est de 6H00 à 20H30, avec une fréquence d environ 30 aux heures de pointe, mais non cadencée. Cette opération contribue à une amélioration générale de la qualité de service (C1) confortée par la mise en service de nouveaux matériels TER par le Conseil Régional. Au plan de l intermodalité (D3) la gare de Vertou ainsi que les deux nouvelles stations ont fait l objet d un traitement adapté aux déplacements péri-urbains : Stationnement : 80 places ont été créées à la station Pas Enchantés ainsi que des emplacements arrêts-minute, 60 places à Frêne Rond et 123 places ont été aménagées à la Gare de Vertou. Accessibilité piétonne : les trois gares ou stations sont accessibles aux PMR et de façon générale leur accessibilité par les piétons a été facilitée par différents équipements (passerelle piétonne enjambant les voies ferrées et reliant dorénavant deux quartiers à Pas Enchantés, tunnel à Frêne Rond ou Vertou qui assure les connexions entre les deux accès de la gare. Vélo : des abris ont été créés dont un sécurisé dans chacune des stations de Pas Enchantés et Frêne Rond et accessibles aux abonnés du TER porteurs d un badge magnétique délivré en mairie. Transports Collectifs : chaque station est également desservie par des lignes du réseau urbain TAN et du réseau Atlantic. Une prévision faite par MTI estimait que les modes d accès aux gares se répartiraient comme suit : Pas Enchantés : 74% marche à pied, 15% TC Frêne Rond : 86% marche à pied, Vertou : 68% en voiture particulière. 2 Du nom de l avenue longeant le Sud Loire Page 5

6 2.4. Caractéristiques techniques Gares, pôles d'échanges (B1- Création ou modernisation lourde de bâtiments-voyageur et B2 - Pôles d'échanges voyageurs au sens LOTI, PDU, Loi SRU) Chacune des trois stations (Pas Enchantés, Frêne Rond, Vertou) a fait l objet d un programme commun comprenant : Sur le périmètre RFF : Création de la station Pas Enchantés au PK avec deux quais mihauts de 150m, une passerelle piétons reliant les quais et des rampes d accès, Création de la station Frêne Rond au PK avec deux quais mi-hauts de 130m et 150m, un pont-rails à gabarit réduit, permettant la circulation des voitures, des 2Roues et des piétons, des rampes d accès, L aménagement de la gare de Vertou incluant un rehaussement à 0.55m des deux quais actuels sur 130m de longueur et la construction d un passage souterrain pour piétons. Sur le périmètre SNCF : L équipement des quais en abris voyageurs, distributeurs de titres de transport, éclairage et signalétique, Réalisation d abris pour les 2Roues, Sur le périmètre Communauté Urbaine de Nantes : Réalisation d un parc relais, Création de places de parking pour les handicapés, Réalisation de cheminements piétons permettant l accès aux PMR, entre les quais, entre les quais et les parcs relais, entre les quais et la voirie pour la distribution du quartier et l accès aux transports collectifs, L éclairage des cheminements et des espaces de stationnement, le jalonnement directionnel, Le traitement paysager des espaces publics ou ferroviaires Nouvelles installations ( D2 - Communications entre voies existantes) Sur le périmètre RFF : o Le projet inclut un nouveau terminus technique en gare de Vertou avec : Création d une nouvelle voie à quai, spécifique à la desserte, et d un nouveau quai commun à cette voie et à la voie principale contiguë, et Page 6

7 la rampe d accès à ce quai (pour garer les navettes et permettre leur inversion de sens. 3 ) Remaniement du plan de voies actuel pour maintenir les possibilités de manœuvre pour le fret, Reconstitution de locaux à démolir par la création d un bâtiment multiservices o Création des installations de signalisation nécessaires : Nouveau poste informatique MCK.T en gare de Vertou télécommandé depuis le poste 1 de Nantes et adaptation des installations existantes, Panneaux de block automatique en ligne Adaptation des installations du PN 2 (route de Clisson). Sur le périmètre SNCF : o Local coupure pour les agents de conduite et les agents d accompagnement 2.5. Données financières Le coût total du projet mis en service en 2002 est de M. Il a fait l objet d un premier protocole de partenariat du 20/12/1999 entre : La Région Pays de la Loire, Le Conseil Général de Loire Atlantique Le District de l Agglomération Nantaise (Nantes Métropole) RFF SNCF Les communes de Saint Sébastien sur Loire, Nantes et Vertou. L opération inscrite au CER a donné lieu à des subventions de l Etat et du Conseil Général. Le financement de l opération globale est le suivant : Nantes - Vertou M Part de financement Etat : circulaire DTT 07/01 2,52 15% Etat au titre du CER 1,89 11% La Région Pays de la Loire, 5,1 31% Le Conseil Général de Loire Atlantique 1,52 9% Nantes Métropole 5,1 31% RFF - SNCF 0,4 2% Total 16,53 100% Soit un financement cumulé de l'etat de 27% 3 opération non subventionnable au titre des aides de l Etat Page 7

8 En M FINANCEMENT PAR TYPE D'INVESTISSEMENT Type d'investissement Périmètres RFF SNCF Nantes TOTAL Travaux en ligne 5,760 0,050 5,810 Stations 5,530 1,290 3,900 10,720 Total 11,290 1,340 3,900 16,530 Le financement de l Etat a été assuré sur la base de deux conventions principales : o Une convention de subvention au titre du CER de 1,89 M datée du 24/09/2002 à RFF (1,378 M ), SNCF (0,335 M ) et à Nantes Métropole (0,805 M ) o Une subvention à Nantes Métropole dans le cadre de la circulaire DTT de juillet 2001 concernant les aides de l Etat à la mise en œuvre des PDU et aux transports collectifs de province, pour un montant de 2,52 M. La subvention a été attribuée après une Décision de Prise en Considération ministérielle du 17/10/2001, avec un taux maximal de 35% de la base subventionnable. En M Base de subvention d'etat pour les stations (DTT/2001) Type d'investissement Pas Enchantés Frêne Rond Vertou RFF SNCF Nantes RFF SNCF Nantes RFF SNCF Nantes Création de la station (Bât,nouvelle halte, OA, équipements) 1,071 0,156 1,439 0,161 1,190 0,214 info usagers 0,109 0,007 0,100 0,005 0,029 0,009 libération emprises 0,014 0,018 0,119 Pôle échange -parc relais 0,070 0,319 0,049 0,598 0,067 0,529 Eclairage public 0,100 0,087 0,136 Eclairage espaces communautaires 0,097 0,131 0,140 Traitement paysager 0,036 0,088 0,009 0,073 0,018 0,024 0,081 Clôtures, canalisations 0,015 0,010 0,005 Assainissement 0,045 0,031 0,059 Sécurité 0,009 Divers 0,035 0,014 0,001 Total 1,207 0,335 0,629 1,535 0,310 0,880 1,344 0,334 0,943 Coût / station 2,171 2,725 2,621 Montant subventionnable 2,157 2,707 2,332 Subvention à 35% 0,755 0,947 0,816 subvention TOTALE 2,519 Le Département a accordé sa subvention de 1,52 M en octobre / Description de la documentation existante Les AP et APD ne sont pas disponibles auprès de la DRE ou de la DDE. L étude Page 8

9 d impact a été remise (cf. annexe.) 3. Contraintes techniques particulières du projet 3.1. Description de la ligne existante Ligne non électrifiée à 2 voies correspondant à la liaison Nantes La Roche-Sur- Yon La Rochelle Bordeaux. Celle liaison fait l objet d un projet d électrification dans le cadre du CER sur Nantes La Roche-Sur-Yon Les Sables d Olonne Détails des aménagements et objectifs Cf. ci-dessus Contraintes particulières En gare de Nantes : le projet Nantes Vertou pouvait être réalisé sur la base de 5 à 7 allers-retours sans investissements supplémentaires en infrastructures de capacité à la réception des trains en gare de Nantes. cohérence TER/TGV : c est une gare unique qui accueille les TGV et les TER. Les nouvelles installations et ouvrages ont été réalisés en tenant compte des contraintes liées au projet d électrification de la ligne Nantes La Roche-sur- Yon les Sables d'olonne (implantation des poteaux supports de la caténaire sur les quais, remaniement du plan des voies à Vertou, réservation de 70m2 de locaux dans le bâtiment multiservices. 4. Suivi administratif et technique de l'opération L opération est intégralement réalisée au plan des investissements. Elle pourra encore faire l objet d une amélioration des services offerts dans la mesure où des capacités sont dégagées en gare de Nantes et selon le schéma directeur de cette même gare. 5. ANNEXES 5.1. Fiche de présentation de l opération RFF 5.2. Protocole de partenariat desserte ferroviaire Nantes Vertou : Sept Etude d impact (SCE, septembre 2000) 5.4. Décision de prise en considération du projet de desserte de Nantes Vertou du 17/10/2001 Page 9

10 5.5. Convention du 24/04/2002 relative à la mise en place d une desserte ferroviaire périurbaine entre Nantes et Vertou 5.6. Convention attributive de subvention au titre des aides aux PDU et transports collectifs de province 5.7. planning des travaux 5.8. fiche horaire Nantes Vertou. Page 10