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1 J. Darne 26 juin 2010 Sommaire 1. Le Grand Lyon, une communauté urbaine, un bassin de vie 2. Domaines d intervention 3. Organisation politique et administrative 4. Le budget

2 ❶ Le Grand Lyon, une communauté urbaine, un bassin de vie Un territoire la 2 e agglomération française 1,3 million d habitants hectares dont 50% en zone naturelle entreprises emplois étudiants

3 Le Grand Lyon : se rassembler pour mieux agir Créée en 1969, la communauté urbaine de Lyon rassemble aujourd hui 57 communes, qui constituent la première agglomération après Paris. Elle est présidée par Gérard Collomb, Sénateur-Maire de Lyon Lyon - Pont Lafayette L intercommunalité Afin d'améliorer la coopération entre communes proches, qui ont des intérêts communs en matière de transports, de créations de zones économiques, etc., il existe plusieurs types d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) Au 1 er janvier 2009, communes, regroupant 56,4 millions d'habitants, sont regroupées dans groupements à fiscalité propre : 16 Communautés urbaines 174 Communautés d'agglomération 2406 Communautés de communes

4 Une collectivité 40 ans, une ambition affirmée Une communauté de moyens : Mutualiser des compétences au service des communes Une communauté de projets : Prendre en compte la dimension de l agglomération dans le développement urbain et économique Une communauté de destin : Partager l ambition de compter parmi les métropoles européennes les plus attractives et compétitives Un projet politique Lyon métropole européenne Le Grand Lyon porte un projet politique exprimé dans le Plan de Mandat et se décline autour de 3 axes stratégiques axe 1 L attractivité, le rayonnement et le développement économique axe 2 La solidarité sociale et territoriale axe 3 Un développement respectueux de l environnement et des générations futures Aéroport Lyon-St-Exupéry - Gare TGV

5 ❷ Domaines d intervention Les 3 grandes missions au service de l agglomération et de son développement Le Grand Lyon est un établissement public de coopération intercommunale Selon le principe de spécialité, il n intervient que dans des domaines définis dans ses statuts Des champs d action : Gestion des services à la population Aménager, développer, rayonner Lyon La Confluence

6 Gestion de services à la population Captage et distribution d eau potable Assainissement Collecte et valorisation des déchets : ordures ménagères, collectes sélectives Nettoiement des espaces publics Déneigement des voies Gestion de la circulation, signalisation tricolore, info-trafic Entretien du domaine public : voirie, tunnels, arbres Aménager, développer, rayonner Dans le domaine du développement urbain Des aménagements de proximité et des grands projets Des opérations d aménagement à l échelle de quartier Développement de l habitat Promotion de normes de haute qualité environnementale

7 Aménager, développer, rayonner Dans le domaine du développement économique Pôles de compétitivité et pôles d excellence (image, biotechnologies, cleantechs) Animation économique du territoire, services aux entreprises (implantation, créations) Développement de l offre événementielle : salons Soutien à la recherche et à l enseignement supérieur Des événements métropolitains : biennales, festival Lumière Lyon - Projet Tour Oxygène Une agglomération pour tous Renouvellement urbain Logement social Mobilité durable : transports en commun, modes doux Accessibilité des espaces publics et partage entre tous les utilisateurs Lyon - Square Casimir Perier

8 Voir loin : stratégie d agglomération Des démarches de planification du territoire Schéma de cohérence territoriale, plan local d urbanisme, programme local de l habitat Des démarches prospectives et participatives : concertation sur les projets, concertation sur les politiques d agglomération Conseil de développement Porte des Alpes Voir au-delà des frontières de l agglomération RUL G3

9 Des évolutions de compétences à législation constante 3 modifications statutaires réalisées : Création de nouveaux événements d agglomération Plan de mise en accessibilité de la voirie Places publiques piétonnes Tourisme Haltes fluviales Deux autres réflexions en cours : Energie Numérique / Très haut débit Des évolutions de compétences liées à la réforme territoriale en cours? Le projet actuel prévoit la possibilité de transformer des EPCI existants tel que le Grand Lyon en «métropoles». Il s agit d une catégorie d EPCI à fiscalité propre de plus de habitants, d un seul tenant et sans enclave. Compétences : Pas de remise en cause du principe de spécialité Les métropoles feront l objet d un transfert de droit de compétences communales que le Grand n exerce pas déjà : Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain ; Prévention de la délinquance ; Les métropoles feront l objet d un transfert de droit de compétences départementales : voiries départementales, les transports scolaires, zones d'activités et à la promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques Les métropoles feront l objet d un transfert de droit de compétences régionales : zones d'activités et à la promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques D autres compétences du Département et de la Région pourront être transférées aux métropoles par convention (facultatif).

10 Des évolutions de compétences liées à la réforme territoriale en cours? Le projet actuel prévoit la création de pôles métropolitains : Il s agit d un nouvel échelon territorial (établissement public) regroupant des EPCI à fiscalité propres constituant un ensemble de plus de habitants. Objet : mener des actions d'intérêt métropolitain en matière de : développement économique, promotion de l'innovation, de la recherche, de l'université et de la culture, aménagement de l'espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale sur son périmètre, développement des infrastructures et des services de transport. ❸ Organisation politique et administrative

11 Organes politiques Exécutif Délibératif Président Bureau 40 vice-présidents et 4 présidents de commission Conseil communautaire 155 conseillers Décisions Décisions Délibérations Organisation administrative du Grand Lyon La direction générale Mission coordination des services Direction de la prospective et du dialogue public - Direction des relations internationales Missions territoriales Mission coordination territoriale Direction des grands projets Direction de l évaluation et de la performance La délégation générale au développement économique et international Marketing et stratégies économiques Service aux entreprises Foncier et immobilier Administration et finances La délégation générale au développement urbain Planification et stratégie d agglomération Aménagement Habitat et développement solidaire urbain Administration et finances La délégation générale aux ressources Ressources humaines Finances Logistiques et bâtiments Système d information et télécommunications Affaires juridiques et commande publique Communication interne Assemblées Direction de la propreté Direction de la voirie Direction de l eau Nettoiement Gestion des déchets Administration et finances Proximité Opérations Ressources Exploitation service Études et travaux Administration et finances

12 ❹ Le budget Des élus, une administration, un budget 155 élus représentant les 57 communes collaborateurs 1665,3 M de budget en 2010 Hôtel de Communauté

13

14 Pour en savoir plus : visiteurs par mois : visiteurs par mois

15 J. Darne 26 juin 2010

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