Conférence des partenaires

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1 Ouverture Le dispositif Restitution des groupes Table Ronde Clôture Conférence des partenaires Groupe «Prise en charge sociale et médico-sociale des ans» Animation : Daniel CROZAT Pôle Régional Mutualisé CAF Bruno GOETHALS CARSAT Nord-Picardie

2 1 ère étape : dresser un état des lieux Un thème général : les ruptures Une population : les ans (69 ans révolus) 2 ème étape : Passer du constat à la définition d un objet de recherche Une problématique : la bascule entre minima sociaux et retraite 3 ème étape : Dégager des axes d intervention communs Un objectif institutionnel partagé : éviter les ruptures dans la prise en charge Conférence des Partenaires 13 Décembre 2012

3 1 ère étape : dresser un état des lieux... Une population : les ans Un travail de collecte et d exploitation des données a été mené, chaque institution présentant à son tour les éléments dont elle disposait La Caf a réalisé une cartographie régionale de la population des bénéficiaires de minima sociaux (AAH, RSA) et une note de synthèse (AAH) La Carsat a préparé des éléments relatifs aux arrêts de travail de > 90 jours et à l ASPA La Direccte et le Cresge ont exploité les données relatives à l emploi Pôle Emploi a traité et cartographié les données relatives à la demande d emploi La DRJSCS a présenté ses données sur la protection des majeurs (tutelle ), et a colligé les données Insee (RRP 2008) nécessaires au travaux du groupe L ARS a proposé une analyse du vieillissement des travailleurs en ESAT Conférence des Partenaires 13 Décembre 2012

4 en collectant des données Une population : les ans Chômage Emploi France AAH IJ > 90 jours France Hommes Femmes RSA Invalidité ASPA effectif de chaque âge pour 1000 habitants Nord-Pas-de-Calais : Conférence des Partenaires 13 Décembre 2012

5 PART DE LA POPULATION DES ANS EN 2008 en gérant les problèmes de «granularité» Population de 55 à 69 ans / Population totale RRP Insee 2008 (en %) 21,8 à 61,6 (139) 16,2 à 21,8 (508) 12,1 à 16,2 (606) 0 à 12,1 (292) limites Bassin Minier limites LMCU Médiane : 15,46% Moyenne : 14,68% du patchwork communal Octobre Données Insee RRP Traitement : PRM Nord-Pas-de-Calais Marne

6 Une population : les ans PART DE LA POPULATION DES ANS EN 2008 Lille Métropole Communauté Urbaine * habitants dont seniors de 55 à 69 ans dont bénéficiaires de l'aah bénéficiaires du RSA LMCU + Bassin Minier 57 % de la population totale 54% des seniors (55 à 69 ans) 58,9% des AAH seniors (60% du total des AAH) 63,6% des RSA seniors (63,6% du total des RSA) Lille Métropole Communauté Urbaine 27,5% de la population régionale totale 24,5% de la population régionale des ans 24,2% des bénéficiaires de l'aah de 55 à 69 ans 29,4% des bénéficiaires du RSA de 55 à 69 ans Bassin Minier ** habitants dont seniors de 55 à 69 ans dont bénéficiaires de l'aah bénéficiaires du RSA 29,5% de la population régionale totale 29,4% de la population régionale des ans 34,7% des bénéficiaires de l'aah de 55 à 69 ans 34,2% des bénéficiaires du RSA de 55 à 69 ans Bassin Minier aux grands bassins de vie ** Bassin Minier : périmètre de la Mission Bassin Minier * la commune d'hantay faisant à la fois partie de la Communauté Urbaine de Lille et du Bassin Minier, ses effectifs ne sont comptabilisés que sur LMCU Octobre Données - Insee RRP Traitement: PRM Nord-Pas-de-Calais Marne

7 Une population : les ans PART DE LA POPULATION DES ANS EN Calais Flandre-Lys Boulogne Berck-Montreuil Dunkerque Saint-Omer Arras Roubaix-Tourcoing Béthune-Bruay Population de 55 à 69 ans / Population RRP 2008 (en %) 17,32 (1) limites zones d'emploi Médiane : 15,21% Moyenne : 14,68% Lille le choix s arrête sur les zones d emploi Lens-Hénin Douai Cambrai Valenciennes ,82 à 17,32 (4) 15,17 à 15,82 (4) 14,26 à 15,17 (4) 13,23 à 14,26 (2) Maubeuge Octobre Données - Insee RRP Traitement: PRM Nord-Pas-de-Calais Marne

8 Une population : les ans POPULATION DES ANS ALLOCATAIRES RSA AU Boulogne 756 Berck-Montreuil Calais Saint-Omer 420 Dunkerque 920 Allocataires RSA 2011 de 55 à 69 ans / Population RRP 2008 de 55 à 69 ans (en %) 3,3 à 3,65 (3) 2,9 à 3,3 (4) 2,3 à 2,9 (4) 1,19 à 2,3 (4) Flandre-Lys limites zones d'emploi Roubaix-Tourcoing Médiane : 2,89% Moyenne : 2,83% Lille 2985 Béthune-Bruay 1126 Lens-Hénin Douaisis Arras 729 Cambrai 662 Valenciennes Maubeuge 1082 des caractéristiques territoriales plus ou moins prononcées... à interpréter Octobre Données Caf au Insee RRP Traitement : PRM Nord-Pas-de-Calais Marne

9 Une population : les ans POPULATION DES ANS ALLOCATAIRES AAH AU Boulogne Calais 390 Berck-Montreuil 397 Saint-Omer 369 Dunkerque 726 Flandre-Lys 324 Béthune-Bruay Allocataires AAH 2011 de 55 à 69 ans / Population RRP 2008 de 55 à 69 ans (en %) 2,5 à 3 (4) 2,2 à 2,5 (3) 1,9 à 2,2 (4) 1,66 à 1,9 (4) limites zones d'emploi 1175 Roubaix-Tourcoing Médiane : 2,18% Moyenne : 2,29% Lille Lens-Hénin Douai 865 Arras 633 Cambrai 737 Valenciennes 1516 Maubeuge 1074 Octobre Données Caf au Insee RRP Traitement: PRM Nord Pas-de-Calais Marne

10 NOUVELLES MESURES DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS EN Calaisis Flandre-Lys Boulonnais Berck-Montreuil Nombre de mesures nouvelles de protection juridique (55-70 ans) exercées par un MJPM (année 2011) Dunkerque Saint-Omer Artois-Ternois Roubaix-Tourcoing Béthune-Bruay Lens-Hénin Lille Douaisis Cambrésis Valenciennois Population de 55 à 69 ans / Population RRP 2008 (en %) 17,32 (1) 15,82 à 17,32 (4) 15,17 à 15,82 (4) 14,26 à 15,17 (4) 13,23 à 14,26 (2) Médiane : 15,21% Moyenne : 14,68% limites zones d'emploi Sambre-Avesnois Cartographie : DRJS Pôle Cohésion sociale / Mission Protection et Insertion des Populations Vulnérables (PIPV) Décembre Source : données 2011 Recueil d'information des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (RI MJPM) - Insee RRP 2008

11 Une population : les ans POPULATION DES ANS DEMANDEURS D EMPLOI - SEPTEMBRE 2012 Dunkerque Part de la demande d emploi des 55 à 69 ans (DEFM ABCDE+DRE) dans la population totale des ans (en %) Calais > 11% (2) 10 à 10,9 (6) 9 à 9,9 (2) 7 à 8,9 (5) Flandre-Lys limites zones d'emploi Boulogne Saint-Omer Roubaix-Tourcoing Médiane : 9,9% Moyenne : 9,8% Lille Béthune-Bruay Berck-Montreuil Lens-Hénin Douai Valenciennes Arras Maubeuge Cambrai Octobre Données DEFM et DRE Septembre Insee RRP 2008 Source et traitement: EES, Pôle Emploi NPDC

12 Une population : les ans POPULATION DES ANS ARRETS DE TRAVAIL SUPERIEURS A 90 J Calais 581 St Pol sur Mer 204 Dunkerque 206 Dunkerque IJ > 90 jours Année à 895 (30) Calais 100 à 200 (56) 50 à 100 (135) 0 à 50 (179) Boulogne sur Mer 281 Boulogne Saint-Omer Flandre-Lys Hazebrouck 212 Bailleul 202 Armentières 244 Roubaix-Tourcoing Tourcoing 895 Wattrelos 207 Roubaix 383 limites zones d'emploi Aire sur la Lys 246 Béthune 208 Béthune-Bruay Lomme 241 Haubourdin 230 Lille 567 Lille Villeneuve d Ascq 202 Berck-Montreuil Bruay 205 Lens Bully les Mines Liévin 290 Artois-Ternois Arras Lens-Hénin Douai 312 Douai Orchies 209 St Amand les Eaux 202 Valenciennes Valenciennes 350 Maubeuge Cambrai Maubeuge Cambrai 293 Octobre CPAM - Insee RRP 2008 Source et traitement:

13 Une population : les ans POPULATION BENEFICIANT DU MINIMUM VIEILLESSE EN 2011 Dunkerque Nombre d assurés percevant le Minimum vieillesse en 2011 Calais 200 à (16) 50 à 200 (67) 20 à 50 (99) 0 à 20 (1365) Boulogne Saint-Omer Flandre-Lys Roubaix-Tourcoing limites zones d'emploi Lille Béthune-Bruay Berck-Montreuil Lens-Hénin Douai Valenciennes Artois-Ternois Cambrai Maubeuge Décembre Source et Cartographie CARSAT

14 2 ème étape : Passer du constat à la définition d un objet de recherche Une triple entrée des croisements multiples Conférence des Partenaires 13 Décembre 2012

15 Une problématique : la bascule entre minima sociaux et retraite âge légal =/= âge taux plein HANDICAP AAH EMPLOI PRECARITE 55 ans 60 ans 62 ans minimum vieillesse ASPA ou retraite + ASPA + activité Travailleurs handicapés en ESAT en entreprise adaptée en entreprise «normale» + activité anticipée Pénibilité Carrières longues progressive + activité Arrêts de travail de + de 90 jours CARSAT Cellules PDP maintien reconversion reclassement professionnel RSA RSA (et) activité Distance à l emploi Chômage Taux d emploi et taux de chômage Par tranches quinquennales Part des demandeurs d emploi par Age Qualification Territoire PCS Secteur activité CUI Mesures pour l emploi des seniors APRE Intérim indemnisation du chômage Pension de réversion mère de famille ouvrière anciens combattants 65 ans 67 ans 70 ans + ASPA + minimum vieillesse ASPA + minimum vieillesse ASPA

16 Prise en compte des facteurs d inégalité sociale Accès à l emploi des seniors (en particulier des handicapés) - aides financières aux entreprises - obligation d emploi des TH - adaptation du poste de travail Maintien dans l emploi des seniors - aides financières aux entreprises - tutorat - projet de contrat de génération - cumul emploi - retraite Dispositifs supprimés - dispense de recherche d emploi - allocation équivalent-retraite (ex-asa) - rupture conventionnelle et licenciements négociés? Revenus Accès aux soins CMU(C) / Mutuelle Employabilité des salariés vers l entreprise inclusion de l entreprise vers les salariés Bascule emploi-retraite Conséquences de l allongement de la carrière professionnelle Tension sur le marché de l emploi - évolution de la pyramide des âges des actifs - taux d activité /chômage (longue durée) des seniors selon les territoires Emploi Arrêt anticipé d activité - augmentation des arrêts de travail de plus de 90 jours chez les ans - montée en charge des demandes d AAH après 50 ans - carrières longues, reconnaissance de la pénibilité Santé Objectiver et sérier... Enjeux liés à la précarisation des seniors Stratégies alternatives et effets sérendipes observation des faits inattendus et des effets non recherchés

17 Prise en compte des facteurs d inégalité sociale Pénibilité - risques psychosociaux Facteurs défavorables au maintien dans l emploi - exposition aux risques professionnels (amiante, etc ) - carrières longues - reconnaissance pénibilité du travail - espérance de vie en bonne santé Objectiver et sérier... Santé Emploi Bascule emploi-retraite Minima sociaux et activité Précarisation des seniors - baisse des revenus en liaison avec un absentéisme accru - pour les handicapés (dépendants), recours important aux mesures de protection judiciaire des majeurs Revenus droits et devoirs - RSA socle + activité; RSA Activité - évaluation distance à l emploi (C.G.) allongement de la durée de cotisation et recul de l âge de versement de la retraite - accès à une retraite à taux plein et à l ASPA dispositifs favorisant le retour et le maintien dans l emploi (APRE ) Enjeux liés à la précarisation des seniors Facteurs de maintien dans l emploi

18 Un objectif institutionnel partagé : éviter les ruptures dans la prise en charge éviter les ruptures dans la prise en charge 1 er thème : la bascule AAH, RSA vers la retraite Un travail mené en interne : Veille réglementaire, exploitation des données statistiques disponibles Le recours à des concours extérieurs : deux études vont nourrir la réflexion du groupe Etude sur le vieillissement des majeurs protégés : enjeux et modalités d accompagnement du passage à la retraite (55-70 ans) maîtrise d ouvrage : DRJSCS réalisation : maîtrise d œuvre CREAI, concours divers : universitaires et acteurs professionnels financement: DRJSCS, financements propres CREAI et Université Catholique de Lille échéance : novembre 2013 Etude AAH : focus sur les ans réalisation : CREAI financement : DRJSCS échéance : fin janvier 2013 Approfondir la réflexion... Conférence des Partenaires 13 Décembre 2012

19 Un objectif institutionnel partagé : éviter les ruptures dans la prise en charge éviter les ruptures dans la prise en charge 2 ème thème : la situation des salariés en fin de carrière Une réflexion menée en interne : la problématique de la fin de carrière à travers trois approches : emploi, revenus, santé Un premier focus : les problèmes de santé et l employabilité des salariés âgés : maladies professionnelles, pénibilité du travail, risques psychosociaux... prévention de la désinsertion professionnelle arrêts maladie et recul de l âge de la retraite : quels liens? Une étude qualitative : le parcours des salariés âgés de 55 ans et plus en arrêt de travail de longue durée (plus de 90 jours). maîtrise d ouvrage : DRJSCS - CARSAT + groupe ans réalisation : 5 masterants de Lille III encadrés par 2 enseignants chercheurs financement: DRJSCS, CARSAT échéance : juin 2013 pour mieux identifier des leviers d action... Conférence des Partenaires 13 Décembre 2012

20 Un objectif institutionnel partagé : éviter les ruptures dans la prise en charge éviter les ruptures dans la prise en charge Deux enjeux... Au delà de la réflexion, favoriser les conditions d une action coordonnée entre partenaires croiser les données, recenser les dispositifs, mener des réflexions approfondies Oui, mais... Accès aux droits, prise en charge, complémentarité entre les interventions Quelles perspectives d actions sur les territoires, quelles coordinations à créer? Ancrer l observation dans la durée D autres thèmes ont été évoqués : la bascule RSA - retraite, vieillissement handicap et dépendance, l accès aux soins des seniors, l espérance de vie en bonne santé Des chantiers en perspective... Conférence des Partenaires 13 Décembre 2012

21 Un objectif institutionnel partagé : éviter les ruptures dans la prise en charge Les membres du groupe Mesdames Boulinguez (CARSAT), Darras (ARS), Duchemin (DDCS 59), Faure (DRJSCS), Fievet (CG 62), Karpinski (Région), Kerguelen (CG 59), Leblanc (DIRECCTE), Legry (CG 59), Meurin (DRJSCS), Spillebout (DRJSCS), Unal (DRJSCS), Vettivel (Pôle Emploi) Messieurs Aubrée (CRESGE), Crozat (CAF), Duriez (IRTS), Goethals (CARSAT), Guffroy (CG 62), Kounowski (DRJSCS), Mongy (DRJSCS) Conférence des Partenaires 13 Décembre 2012