La commissaire Natalie Ouimet a prévenu de son absence.

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1 COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 8 avril 2008 à 19 h 30 dans la salle Chanoine-Beaudet au 535, avenue de l Église à Saint- Pascal à laquelle il y a quorum sous la présidence de M me Edith Samson, présidente. Les membres présents sont les commissaires, Claude Beaudoin, Alain Castonguay, Gervais Darisse, Donathe Deschênes, André Drapeau, Andrée Duguay, Gilles Gosselin, Julie Grenier, Martine Hudon, Clément Levasseur, Yves Mercier, Denise Michaud, Bernard Pelletier, Yvan Pelletier, Claire Rivet, Edith Samson, Nancy St-Pierre, Nadia Tardif et les commissaires représentant le comité de parents, François Lagacé et Brigitte Minguy. La commissaire Natalie Ouimet a prévenu de son absence. Sont présents le directeur général, Yvan Tardif et la secrétaire générale, Nicole Hénault. Sont également présents le directeur du service des ressources matérielles, Michel Gagnon, le directeur du service des ressources financières, Claudel Gamache, le directeur du service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle, Serge Nolet, le directeur du service de l enseignement aux jeunes, Pierre Ruest et la directrice de l adaptation scolaire et des services éducatifs complémentaires, Monic Vézina. 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente ouvre la séance par les salutations d usage, souhaite la bienvenue et s assure du quorum auprès de la secrétaire générale. 2. CC LECTURE ET APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par la commissaire Claire Rivet et résolu : QUE l ordre du jour suivant soit approuvé : 1. Vérification du quorum et ouverture de la séance 2. Lecture et approbation de l ordre du jour 3. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars Affaires découlant du procès-verbal 4. Approbation des calendriers scolaires de l éducation préscolaire, de l enseignement primaire et secondaire, de la formation professionnelle et de l éducation des adultes

2 5. Adoption de la Politique de maintien ou de fermeture d école et de modification de certains services éducatifs dispensés dans une école 6. Désignation d une représentante ou d un représentant au conseil d administration de l Office du tourisme et des congrès de Rivière-du- Loup pour l année scolaire Résolution à la municipalité de Saint-Germain de Kamouraska Sécurité routière 8. Octroi des contrats suivants : 8.1 pour la réfection de la toiture de l école Lanouette de Saint-Antonin 8.2 pour la réfection de la toiture de l école des Vieux-Moulins de Saint-Hubert 8.3 pour la réfection de maçonnerie à l École Saint-Philippe 9. Information et rapport 9.1 Rapport de la présidente 9.2 Rapport de la gestion courante du directeur général 9.3 Rapport du comité de parents 9.4 Correspondance 10. Autres points 10.1 Rapport d un commissaire en suivi au conseil d établissement du Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir 10.2 Caméra dans les autobus scolaires 10.3 Redécoupage de circonscriptions électorales 10.4 Tests de français des futurs enseignants 10.5 Rôle d évaluation hausse des taxes municipales et scolaires 11. Période de questions du public 12. Levée de la séance PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Avec l assentiment des membres du conseil, la présidente anticipe la période de questions du public. Tous les intervenants qui ont pris la parole ont exprimé leur opinion à l égard de l éventuel projet de construction d une maison pour personnes handicapées sur un terrain appartenant à la commission scolaire. Les intervenants étaient M. Luc Paradis du comité de citoyens Rochette Chapleau, M me Marjolaine Émond, organisatrice communautaire CLSC de Saint-Pascal, M me Nicole Caron, présidente de l Association des personnes handicapées du Kamouraska, M mes Suzanne Moreau et Raymonde Ostiguy, mères de futures bénéficiaires, M me Véronique Michaud, Partenaire St-Pascal, M. Jean Langelier, directeur général de la Ville de St-Pascal et M me Jacinthe Roy, mère d une future bénéficiaire. 3. CC APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 MARS 2008 ATTENDU QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 11 mars 2008 a été expédié aux membres conformément à l article 170 de la Loi sur l instruction publique; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu :

3 QUE la secrétaire générale soit dispensée de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 11 mars 2008 puisqu il a été expédié aux membres conformément à l article 170 de la Loi sur l instruction publique et qu il soit approuvé tel qu il est présenté. 3.1 AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL Le directeur général donne le suivi à un élément du procès-verbal. 4. CC APPROBATION DES CALENDRIERS SCO- LAIRES DE L ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE, DE L ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L ÉDUCATION DES ADULTES ATTENDU QUE les projets des calendriers scolaires de l éducation préscolaire, de l enseignement primaire et secondaire, de la formation professionnelle et de l éducation des adultes ont été soumis à la consultation ; IL ET PROPOSÉ par le commissaire Yvan Pelletier et résolu : QUE soient approuvés les calendriers scolaires de l éducation préscolaire, de l enseignement primaire et secondaire, de la formation professionnelle et de l éducation des adultes. 5. CC ADOPTION DE LA POLITIQUE DE MAINTIEN OU DE FERMETURE D ÉCOLE ET DE MODIFICATION DE CERTAINS SERVICES ÉDUCATIFS DISPENSÉS DANS UNE ÉCOLE ATTENDU QUE la commission scolaire doit se doter d une Politique de maintien ou la fermeture d école et de certains services éducatifs dispensés dans une école, conformément à l article 212 de la Loi sur l instruction publique; ATTENDU QUE les commissaires ont pris connaissance de ce projet de politique; ATTENDU QUE ce projet de politique a fait l objet d un avis public et d une séance publique de consultation; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nadia Tardif et résolu : QUE soit adoptée la Politique de maintien ou de fermeture d école et de modification de certains services éducatifs dispensés dans une école, laquelle entrera en vigueur le 1 er juillet 2008.

4 6. CC DÉSIGNATION D UNE REPRÉSENTANTE OU D UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL D ADMI- NISTRATION DE L OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE RIVIÈRE-DU-LOUP POUR L ANNÉE SCOLAIRE ATTENDU QUE l Office du tourisme et des congrès de Rivière-du-Loup invite la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup à désigner une ou un représentant à son conseil d administration pour l année scolaire ; ATTENDU QU il y a lieu de désigner une représentante ou un représentant de la commission scolaire pour l année scolaire ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire André Drapeau et résolu : QUE Mme Claire Rivet, commissaire, soit désignée représentante de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup au conseil d administration de l Office du tourisme et des congrès de Rivière-du-Loup pour l année scolaire CC RÉSOLUTION À LA MUNICIPALITÉ DE SAINT- GERMAIN SÉCURITÉ ROUTIÈRE ATTENDU QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup a la responsabilité d organiser le transport scolaire des élèves de son territoire de façon sécuritaire ; ATTENDU QUE le transporteur scolaire qui dessert la route Saint-Germain, à Saint-Germain de Kamouraska est dans l impossibilité, à de nombreuses reprises durant l hiver, d assurer de façon sécuritaire le transport scolaire des élèves domiciliés au 423 de la route Saint-Germain, compte tenu du mauvais état de la route ; ATTENDU QUE l entretien des routes et la sécurité des piétons sont exclusivement des responsabilités municipales ; ATTENDU QUE la commission scolaire considère que les municipalités de son territoire sont des partenaires qui ont à cœur la sécurité de leurs citoyens, quel que soit leur âge ; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Donathe Deschênes et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup demande à la Municipalité de Saint-Germain de Kamouraska d apporter une attention particulière à l entretien de la route Saint-Germain afin que le transporteur scolaire puisse assurer, de façon sécuritaire, le transport des élèves résidant dans ce secteur.

5 8. OCTROI DES CONTRATS SUIVANTS 8.1 CC RÉFECTION DE LA TOITURE DE L ÉCOLE LANOUETTE DE SAINT-ANTONIN ATTENDU QUE le projet de réfection de la toiture de l école Lanouette de Saint-Antonin a fait l objet d une aide financière du MELS, dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments » pour un montant de $ ; ATTENDU QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup a effectué un appel d offres public pour la réfection de la toiture de l école Lanouette de Saint-Antonin ; ATTENDU QUE trois soumissions ont été reçues et que la plus basse jugée conforme est celle de l entreprise Construction Jean-Yves Paradis inc. au montant de $, taxes incluses ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Clément Levasseur et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie le contrat pour la réfection de la toiture de l école Lanouette de Saint-Antonin à l entreprise Construction Jean-Yves Paradis inc. au montant de $, taxes incluses et que le directeur du service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon soit autorisé à signer le contrat. 8.2 CC RÉFECTION DE LA TOITURE DE L ÉCOLE DES VIEUX-MOULINS DE SAINT-HUBERT ATTENDU QUE le projet de réfection de la toiture de l école des Vieux- Moulins de Saint-Hubert a fait l objet d une aide financière du MELS, dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments » pour un montant de $ ; ATTENDU QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup a effectué un appel d offres public pour la réfection de la toiture de l école des Vieux-Moulins de Saint-Hubert ; ATTENDU QUE trois soumissions ont été reçues et que la plus basse jugée conforme est celle de l entreprise Ferdinand Laplante inc. au montant de ,50 $, taxes incluses ; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nadia Tardif et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie le contrat pour la réfection de la toiture de l école des Vieux-Moulins de Saint- Hubert à l entreprise Ferdinand Laplante inc. au montant de ,50 $, taxes incluses et que le directeur du service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon soit autorisé à signer le contrat.

6 8.3 CC RÉFECTION DE MAÇONNERIE À L ÉCOLE SAINT-PHILIPPE ATTENDU QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup a effectué un appel d offres public pour la réfection de maçonnerie à l école Saint-Philippe ; ATTENDU QUE deux soumissions ont été reçues et que la plus basse jugée conforme est celle de l entreprise P.B. Maçonnerie au montant de ,12 $, taxes incluses ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Alain Castonguay et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie le contrat pour la réfection de maçonnerie à l école Saint-Philippe à l entreprise P.B. Maçonnerie au montant de ,12 $, taxes incluses et que le directeur du service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon soit autorisé à signer le contrat. 9. INFORMATION ET RAPPORT 9.1 RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE La présidente fait rapport de ses activités. 9.2 RAPPORT DE LA GESTION COURANTE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Le directeur général fait rapport de sa gestion courante du mois de mars 2008 et répond aux questions des commissaires. 9.3 RAPPORT DU COMITÉ DE PARENTS La représentante du comité de parents, M me Brigitte Minguy fait rapport de la réunion tenue le 1 er avril dernier. 9.4 CORRESPONDANCE CCC Lettre de la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport, M me Michelle Courchesne, informant que dans le cadre de la mesure Embellissement des cours d école, un montant de $ est alloué à la commission scolaire pour la réalisation des projets des cours des écoles de la Pruchière et Saint-Modeste. CCC Lettre du directeur général du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, M. Jean Bouchard, demandant d informer les membres du conseil des commissaires que le montant de la subvention de péréquation qui sera versé à la commission scolaire pour l année a été fixé à $, conformément aux prévisions budgétaires.

7 CCC Deux lettres de plainte de parents de Saint-Germain relativement à une problématique de transport dans leur secteur et réponse de M me Edith Samson, faisant le point sur la situation et informant qu afin d appuyer les démarches des parents, une résolution sera acheminée à la Municipalité de Saint-Germain. CCC Lettre de la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport, M me Michelle Courchesne, confirmant qu une aide financière de $ est accordée à la commission scolaire afin d assurer les investissements nécessaires pour la mise en œuvre des programmes de la formation générale des adultes reliés aux domaines des sciences et de la technologie ainsi que les aménagements requis pour accueillir les nouvelles ressources. CCC Accusé réception au nom de la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport, M me Michelle Courchesne, de la résolution concernant la recommandation de la commission scolaire de minimiser les impacts de la réforme de la comptabilité gouvernementale. CCC Lettre de M me Marie Boucher, présidente du conseil d établissement de l École Mgr-Boucher, St-Louis et St-Bruno et une autre de résidents de la Rue Rochette, Chapleau et autres rues de St-Pascal faisant connaître leur désaccord au projet de construction d une résidence à logements multiples pour personnes handicapées sur le terrain de l école Mgr-Boucher de St-Pascal. 10. AUTRES POINTS 10.1 RAPPORT D UNE COMMISSAIRE EN SUIVI AU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE PAVILLON-DE-L AVENIR Trois commissaires ont assisté à la dernière rencontre du conseil d établissement du Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir. M me Andrée Duguay se fait la porte-parole pour nous relater les sujets discutés lors de cette réunion CAMÉRA DANS LES AUTOBUS SCOLAIRES Un commissaire s informe de la pratique qui a cours à la commission scolaire concernant les caméras dans les autobus scolaires REDÉCOUPAGE DE CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES Un commissaire nous partage sa préoccupation concernant le projet de redécoupage de certaines circonscriptions provinciales qui pourrait, par la suite, avoir une répercussion sur le découpage du territoire de notre commission scolaire TEST DE FRANÇAIS DES FUTURS ENSEIGNANTS Un commissaire s informe des pratiques de la commission scolaire en matière de contrôle de la qualité du français des nouveaux enseignants lors de l embauche.

8 10.5 RÔLE D ÉVALUATION HAUSSE DES TAXES MUNICIPALES OU SCOLAIRES Un commissaire relate les démarches de la Ville de Rivière-du-Loup pour contrer les augmentations du compte de taxe municipale à la suite de la mise en place d un nouveau rôle d évaluation et de l incidence de ces démarches sur la taxe scolaire. 11. CC LEVÉE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par la présidente, M me Edith Samson et résolu : QUE la séance soit levée. La secrétaire générale, La présidente, Nicole Hénault Edith Samson