PREMIERE DEMANDE D AVS

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1 PREMIERE DEMANDE D AVS La demande s inscrit dans l élaboration du projet personnalisé de scolarisation, après que les parents aient fait la demande de dossier à la MDPH, ou dans la modification du PPS si la nécessité d accompagnement apparaît plus tardivement. 1. Le référent organise une équipe de suivi de la scolarisation afin : d établir un projet de PPS ou de le modifier pour y ajouter une demande d AVS de compléter la demande de mise à disposition d un AVSI de compléter la feuille de renseignements scolaires de faire parvenir le tout à la MDPH ainsi que les renseignements psychologiques médicaux ou sociaux que les différents partenaires lui auront remis lors de cette équipe de suivi. Si ces documents ne sont pas disponibles à cette date alors il appartient à chacun de les envoyer à son homologue MDPH (médecin à médecin MDPH, psycho à psycho MDPH ) 2. La MDPH prend contact, si besoin est, avec les différents professionnels pour compléter le dossier. 3. Une Equipe Pluridisciplinaire d Evaluation se réunit au sein de la MDPH pour étudier la demande et faire une proposition 4. Les parents sont avertis 15 jours auparavant du passage en CDA 5. La CDA se réunit (en plénière ou en procédure simplifiée) et ratifie le PPS avec un accompagnement 6. La notification est transmise aux parents, au référent et à l IA (qui a en charge la gestion des AVS) 7. Eventuellement un(e) EVS est nommé(e) à la place d un(e) AVS

2 DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D AVS Toute demande de renouvellement sans changement de quotité sera étudiée en procédure simplifiée. Cette procédure légale évite le délai de 15 jours donné aux familles pour recours et permet donc une mise en œuvre plus rapide. le directeur informe le référent du maintien de la demande et communique le formulaire de mise à disposition d un AVSI et la feuille de renseignements scolaires au référent. Il n y a pas nécessité d organiser dans ce cas une équipe de suivi de scolarisation immédiate. La demande apparaîtra dans le bilan prospectif obligatoire de l équipe de suivi de la scolarisation. La demande s assortit d un changement de quotité : Le référent organise une réunion de l équipe de suivi de scolarisation afin de : de compléter le formulaire de mise à disposition d un AVSI et la feuille de renseignements scolaires de communiquer l ensemble à la MDPH Il est souhaitable de joindre un argumentaire précis justifiant le changement de quotité, dont l avis écrit de l AVS ou de l EVS quant à son rôle exact auprès de l élève. 1) La MDPH prend contact avec les différents professionnels pour compléter le dossier 2) Une Equipe Pluridisciplinaire d Evaluation se réunit au sein de la MDPH pour étudier la demande et faire une proposition 3) Les parents sont avertis 15 jours auparavant du passage en CDA 4) La CDA se réunit (en plénière ou en procédure simplifiée si les parents l autorisent) et notifie l accompagnement et l inclut dans le PPS. 5) La notification est transmise aux parents, au référent et à l IA (qui a en charge la gestion des AVS) Eventuellement un(e) EVS est nommé(e) à la place d un(e) AVS

3 PREMIERE DEMANDE D ORIENTATION (CLIS, UPI, SESSAD, IME, ITEP, ) 1. Lors d une équipe éducative organisée par le directeur, la demande est faite aux parents de saisir la MDPH (2 courriers types). Leur sont communiquées les coordonnées du référent. Le directeur avertit le référent et l IEN ASH sous couvert de l inspecteur de circonscription de la demande faite. 2. Les parents saisissent la MDPH et complètent les documents 3. Le référent organise une équipe de suivi de la scolarisation afin de faire un projet de PPS, de permettre aux partenaires présents de compléter les différents feuillets du dossier de demande de compensation du handicap. de compléter la feuille de renseignements scolaires de faire parvenir à la MDPH tous les éléments qu ils ont en leur possession 4. La MDPH prend contact avec les différents professionnels pour compléter le dossier 5. Une Equipe Pluridisciplinaire d Evaluation se réunit au sein de la MDPH pour étudier la demande et faire une proposition de PPS. 6. Les parents ont un délai de15 jours pour dire leur désaccord avec la proposition 7. La CDA se réunit (en plénière ou en procédure simplifiée si les parents l autorisent) et ratifie le PPS 8. Les notifications sont transmises aux parents, au référent, et aux établissements concernés 9. L affectation en CLIS ou en UPI est prononcée par l IA. 10.Pour les établissements spécialisés, et les SESSAD, il revient aux parents de prendre contact avec un ou plusieurs des établissements concernés pour inscrire leur enfant Si la famille refuse de saisir la MDPH dans un délai de 4 mois on revient au schéma initial : l inspecteur d académie demande aux services de la MDPH de reprendre contact avec la famille pour l amener à accomplir cette démarche. Si la famille refuse l orientation en établissement l élève revient dans le droit commun.

4 MAINTIEN D UNE ORIENTATION ( CLIS, UPI, IME, ITEP, SESSAD, ) Tout maintien de l orientation sera étudié en procédure simplifiée sauf opposition des parents. 1. L élève est scolarisé en CLIS ou en UPI : L école (CLIS) ou l établissement (UPI) organise une équipe éducative afin de faire le point sur la scolarisation de l enfant et envoie le compte-rendu à l enseignant référent accompagné du bilan scolaire. Celui-ci communique la demande de maintien d orientation à la MDPH avant la date butoir. Ce maintien est entériné dans le PPS lors du bilan prospectif obligatoire établi ultérieurement par l équipe de suivi de scolarisation. Le dossier étant parvenu à la MDPH la procédure habituelle s applique et une notification est envoyée aux parents, au référent et à l inspecteur d académie pour affectation. 2. L élève est accueilli en ITEP, IME ou SESSAD : La structure concernée fait la demande de maintien du suivi et la communique à la MDPH accompagné d un bilan de la prise en charge avant la date butoir. L établissement adressera une copie au référent. Ce maintien est entériné dans le PPS lors du bilan prospectif obligatoire établi ultérieurement par l équipe de suivi de scolarisation. Le dossier étant parvenu à la MDPH la procédure habituelle s applique et une notification est envoyée aux parents, au référent et à l inspecteur d académie pour affectation. N.B Tout ce qui concerne les transports rendus nécessaires par les prises en charge ou par la nature du handicap ne concerne pas les directeurs et chefs d établissements. La famille en fait la demande auprès du Conseil Général.

5 MODIFICATIONS DU PROJET PERSONNALISE DE SCOLARISATION D ECOLE VERS CLASSE OU ETABLISSEMENT SPECIALISE DE CLASSE SPECIALISE VERS ETABLISSEMENT SPECIALISE DE CLIS VERS UPI DE CLIS VERS SEGPA CHANGEMENT DU TEMPS DE SCOLARISATION DEMANDE DE MATERIEL ADAPTE. 1) L enseignant référent organise une réunion de l équipe de suivi de scolarisation (soit dans le cadre du suivi soit après avoir été alerté par l école, les parents, les services concernés). 2) Lors de cette réunion le projet de modification du PPS est évoqué Rédaction du projet modifié Bilans scolaires Bilans médical, psychologique, social si ceux-ci sont faits et disponibles le jour de la réunion, sinon il appartiendra à chaque professionnel de le communiquer à son homologue MDPH. Compte-rendu sont envoyés à la MDPH par le référent 3) La MDPH prend contact avec les différents professionnels et avec les parents pour compléter le dossier 4) Une Equipe Pluridisciplinaire d Evaluation, au sein de la MDPH, fait une proposition de PPS aux parents 5) Les parents ont un délai de 15 jours pour dire leur désaccord 6) La CDA se réunit (en plénière ou en procédure simplifiée) ratifie le nouveau PPS 7) La notification est transmise aux parents, au référent, aux services concernés.

6 ORIENTATION VERS LES EGPA (SEGPA, EREA) Le référent n est concerné que si l élève bénéficie déjà d un PPS (AVS, SESSAD, CLIS, ITEP, ) 1) Le référent organise une réunion de l équipe de suivi de la scolarisation. L orientation vers un EGPA est évoquée. Si les parents en sont d accord : Le projet de PPS est rédigé pour être transmis à la MDPH Bilan scolaire Bilans médical, psychologique, social si ceux- ci sont faits et disponibles le jour de la réunion. Le référent informe le secrétaire de la commission départementale d orientation vers les enseignements adaptés (CDOEA)du secteur. 2) La MDPH contacte les parents et les professionnels concernés pour compléter le dossier 3) Une Equipe Pluridisciplinaire d Evaluation, au sein de la MDPH, fait une proposition de PPS incluant la demande d EGPA aux parents 4) Les parents ont un délai de 15 jours pour dire leur désaccord 5) La CDA se réunit (en plénière ou en procédure simplifiée) et notifie l orientation en EGPA 6) La notification est transmise à la CDOEA 7) La proposition d orientation est transmise à l IA qui affecte l élève en fonction des places disponibles. N.B : Une orientation en EGPA sans accompagnement (AVS ou SESSAD) et sans allocation peut signifier une sortie du dispositif MDPH.