LES RAISONS POUR LESQUELLES, NOTAMMENT DU POINT DE VUE DES PRÉOCCUPATIONS D'ENVIRON- NEMENT, PARMI LES PARTIS ENVISAGÉS, LE PROJET PRÉSENTÉ A ÉTÉ

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1 LES RAISONS POUR LESQUELLES, NOTAMMENT DU POINT DE VUE DES PRÉOCCUPATIONS D'ENVIRON- NEMENT, PARMI LES PARTIS ENVISAGÉS, LE PROJET PRÉSENTÉ A ÉTÉ RETENU 31

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3 1. Choix de la solution technique Pour pallier les contraintes observées sur le réseau d alimentation électrique du pays est-varois, 3 stratégies ont été envisagées. La stratégie retenue est la stratégie 1, préconisant le renforcement du réseau électrique volts de la zone d Hyères. Ce choix résulte d une comparaison technique et environnementale entre les solutions envisagées, la stratégie 1 présentant le bilan le plus favorable : - elle seule apporte les garanties nécessaires sur le plan électrique pour lever les contraintes déterminantes de manière robuste et à long terme ; - elle offre une bonne faisabilité environnementale en optimisant plutôt qu en densifiant le réseau aérien existant et en créant une liaison souterraine plutôt qu une liaison aérienne. La stratégie 1 présentant le bilan le plus favorable sur tous les plans, elle a été approuvée par l autorité de tutelle de Rte et par les partenaires de la concertation. 2. Choix de la solution environnementale à l intérieur de la stratégie retenue Pour le réaménagement du poste de La Garde et de ses abords, la concertation a conclu à une nette amélioration de la situation paysagère actuelle. Seule la liaison souterraine Hyères-La Garde a fait l objet d une recherche et d une analyse comparative de plusieurs emplacements puisqu il s agit d un ouvrage à créer. L extension du poste d Hyères et le réaménagement du poste de La Garde s inscrivent eux, dans et autour d ouvrages existants. en ce qui concerne la création du poste aérien volts d Hyères, la concertation a conclu à la conservation de la logique technique de l existant et à la définition des aménagements paysagers en étroite collaboration avec le conservatoire botanique de Porquerolles (choix des essences des plantations, proscription des espèces envahissantes). 33

4 3. Choix de l emplacement de la liaison souterraine volts Hyères-La Garde 3.1 Détermination au sein de l aire d étude, des zones sensibles au projet Les secteurs où l impact du projet serait minimum et/ou il pourrait être efficacement réduit voire supprimé, ont été localisés. Ils sont constitués par les secteurs d activités industrielles et commerciales, le domaine public, les bas-côtés exploitables des infrastructures de transport, l assiette des rues et des chemins à faible et très faible trafic. C est dans ces secteurs que Rte a recherché en premier lieu les possibilités d implantation de la liaison souterraine. 3.2 Les solutions d implantation envisagées Les fuseaux* initialement envisagés par RTE Lors de la première phase de concertation, trois fuseaux ont été présentés (fuseaux nord, sud et centre). Le fuseau centre qui s appuyait sur le projet de piste DFCI, a été validé comme fuseau dit de moindre impact. Nota : Le fuseau centre a été partiellement remis en question suite à l avis défavorable de la commision des sites, liée à l instruction de la piste DFCI. en conséquence, Rte a recherché un nouveau fuseau en partie dans le domaine public et s écartant des espaces Boisés Classés. Les fuseaux nord et sud sont quant à eux inchangés. Les trois fuseaux présentés lors de la nouvelle phase de concertation Au total trois fuseaux ont donc été soumis à l arbitrage de la concertation : le fuseau nord (traversée du massif des Maurettes par le nord), le fuseau sud (tracé entièrement urbain) et un nouveau fuseau mixte (tracé en partie urbaine à l ouest puis en partie basse du massif des Maurettes à l est). Ils présentent un tronc commun dans la partie ouest de l aire d étude, pour la traversée des communes de La Garde et de La Crau afin de suivre la RN 98. Ces fuseaux sont localisés sur la carte ci-contre et présentés ci-après. * Un fuseau est une bande de quelques centaines de mètres de large 34

5 Mixte XXX 35

6 3.3 Comparaison des solutions d implantation envisagées Les fuseaux ont été comparés en fonctions de leurs avantages et inconvénients respectifs : le fuseau urbain ou sud présente l avantage de s inscrire hors zone naturelle et généralement en domaine public, mais l impact de la phase de travaux sur le milieu urbain et la voirie n est pas négligeable. le fuseau mixte évite le centre historique et dense de la ville. Dans sa deuxième partie, il impacte le milieu naturel de manière temporaire puisque le terrain sera remis en état à la fin des travaux. Ses impacts permanents sont limités par le positionnement précis de son tracé par rapport aux espaces les plus sensibles à l intérieur du fuseau. Il affecte davantage la propriété privée. Il a l avantage d être le fuseau le plus court. le fuseau nord évite tout impact sur le milieu urbain, et présente l avantage de s inscrire essentiellement sous des chemins existants. Il présente l inconvénient d affecter sur la grande majorité de son tracé le domaine privé et d être le fuseau le plus long. Le coût de ces trois solutions étant presque identique, il ne constitue pas un critère de choix. > Les trois fuseaux envisageables pour l implantation de la liaison souterraine volts Hyères - La Garde et leur tronc commun ont été décrits par leur localisation géographique, leurs principaux impacts, leurs avantages et inconvénients respectifs. Ils ont été présentés aux acteurs de la concertation pour discussion, modification et validation, au cours de la réunion plénière qui s est tenue en préfecture de Toulon le 9 avril Les trois fuseaux et leur tronc commun ont été reconnus comme seules solutions envisageables au sein de l aire d étude et validés. 3.4 Le fuseau retenu Le choix entre ces trois fuseaux n est pas revenu à RTE mais au Préfet en sa qualité de pilote de la concertation, conformément à la circulaire Fontaine du 9 septembre Le choix du fuseau s est opéré en tenant compte des impacts générés par chacune des trois solutions. Impacts permanents dus à l implantation de l ouvrage et à sa présence dans le sol d une part, et impacts temporaires dus essentiellement à la phase de travaux d autre part. 36

7 La solution de passage par le nord a été rapidement écartée. Il s agit de la solution la plus longue et affectant sur une grande partie de son tracé le domaine privé. La durée du chantier serait plus importante que pour les autres solutions, et le réaménagement des pistes non négligeable. Le fuseau sud chemine dans son intégralité en milieu urbain. La durée des travaux serait telle que ceux-ci ne pourraient éviter la saison estivale, saison où la fréquentation de la ville et des voies de circulation augmente considérablement. L analyse du fuseau mixte a permis de mettre en avant son faible impact sur le milieu urbain puisque ne traversant pas le centre ville d Hyères. De plus, le respect des mesures envisagées pour son implantation en milieu vierge permet de circonscrire les impacts sur la faune et la flore à la phase de chantier. Lors de la réunion plénière qui s est tenue le 9 avril 2009 en préfecture de toulon, les acteurs de la concertation ont donc conclu que le fuseau mixte, présentait le meilleur compromis environnemental et technico-économique et servait au mieux l intérêt général. Au regard de la richesse et de la sensibilité du milieu naturel concerné, Rte a fait réaliser des études approfondies relatives à la faune, la flore et au paysage. De plus, le fuseau étant localisé dans un site d intérêt communautaire (SIC), la réalisation d une étude d incidences du projet sur le massif s est imposée. > Par le choix de ce fuseau, le projet concerne les communes de La Garde, La Crau et Hyères. 37

8 3.4 Définition du tracé à l intérieur du fuseau retenu Nota : Le tracé évoqué ici est le tracé dit général. Il s agit d un projet à l échelle ème. Ce tracé sera affiné pour positionner précisément la liaison souterraine. Cela donnera lieu à la définition du projet de détail, tracé déterminé à l échelle de la parcelle et présenté pour l obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux. Le tracé initial envisagé Un premier tracé de principe a été déterminé pour la liaison électrique. (cf carte page 41). Des expertises poussées ont été effectuées sur ce projet de tracé afin d en évaluer les incidences principalement sur : - le site Natura 2000 et la conservation de ses enjeux, - l agriculture, les eaux et les sols, - les projets d aménagement du territoire, - le paysage. Les inventaires naturalistes ont permis de révéler les sensibilités écologiques importantes à prendre en considération. C est ainsi que : - quatre secteurs particulièrement sensibles d un point de vue faune/flore ont été identifiés :. Les Plantades (abords du poste électrique de La Garde). Le Château. Le Val des Rougières. Les abords du poste électrique d Hyères espèces patrimoniales de la flore ont été répertoriées sur l ensemble du fuseau. Parmi elles, 10 sont strictement protégées par la loi. - Par ailleurs, dans le secteur du quartier Saint-Michel, le tracé impacte des terrains affectés à l évolution de l Université de toulon et du Var. Suivant les conclusions et préconisations de ces études, des ajustements du tracé ont été faits au niveau des secteurs sensibles répertoriés, donnant lieu à un nouveau tracé dit d évitement. 38

9 Les évitements Un second tracé de principe a ainsi été déterminé pour la liaison électrique de façon à répondre au mieux au souci préservation du milieu naturel, du paysage et de l agriculture (cf carte page 41). Les déviations locales du tracé de principe permettent d éviter les impacts portés par la réalisation du projet sur les espèces végétales et sur une bonne partie de la faune représentant des enjeux de conservation. Sur les 10 espèces protégées concernées par le tracé de principe, 8 ont ainsi été évitées. Le nouveau tracé issu des évitements constitue donc un tracé de moindre impact sur le milieu naturel. Néanmoins le nouveau projet, présentait encore un impact significatif sur une espèce protégée : - le Sérapias d Hyères (environ 0,15 ha d habitat soit 23 pieds impactés par l extension du poste d Hyères), espèce protégée à l échelle régionale en Provence-Alpes-Côte d Azur (Arrêté du 4 mai 1994 paru au J.O du 26 juillet 1994) et inscrite sur la liste provisoire du Livre Rouge tome 2. Pour finaliser et assurer la faisabilité environnementale du projet, cette espèce végétale a fait l objet d une demande de dérogation exceptionnelle pour destruction d espèce protégée par une saisine du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN). En octobre 2006, après examen des dossiers cette demande a été acceptée par le CNPN sous conditions de respecter l ensemble des engagements de réduction et de compensation prescrits (cf partie 5 de l étude d impact et dossiers de saisine). > Ce tracé est un tracé dit général, c est-à-dire celui qui fait l objet de l étude d impact* où sont définis les principes d intégration de l ouvrage dans l environnement, et qui est soumis à Déclaration d Utilité Publique (DUP). C est pourquoi on parle aussi de tracé de DUP. Les dispositions techniques et environnementales définitives de l ouvrage, prises à l échelle de la parcelle en fonction du contexte environnemental local, font l objet du projet dit de détail. Ce tracé de détail fait l objet du dossier d exécution soumis à approbation. S il peut présenter des différences par rapport au projet général, celles-ci restent minimes et ne constituent pas une modification substantielle du projet général. *Suite à la publication du Décret n du 1er avril 2009, relatif aux ouvrages électriques à haute et très haute tension réalisés en technique souterraine, la présente étude d impact vaut notice d impact pour la création de la liaison souterraine et les modifications au poste de La Garde.au sens de l article R

10 3.5 Le tracé général de moindre impact retenu pour la liaison souterraine Sur les communes de La Garde et de La Crau Au départ du poste de La Garde, la liaison souterraine s engage vers le sud par le chemin des Plantades puis s inscrit au pied de la Butte des Plantades sous le parking de la zone commerciale, traverse la N 98 (ou N 2098) pour la longer sur son coté sud, suivant l avenue Monge. Le tracé longe ensuite la nationale. Il s en écarte à l approche du croisement de la N 98 avec l autoroute A 570 pour suivre l Impasse du Long Chemin et le Chemin de La Giavis. La liaison s inscrit en bordure sud de l autoroute (hors domaine autoroutier). Au droit de la Moutonne (lieu-dit La Giavis ) la liaison oblique vers le nord suivant le Chemin de l estagnol (D 76) qui passe sous le viaduc de l autoroute. Après franchissement de l autoroute, à la fin du Chemin de l estagnol, le tracé oblique vers l est pour s inscrire à nouveau en bordure de la N 98 (Chemin Long puis Route de toulon) jusqu au lieu-dit L estale. Sur la commune d Hyères Au lieu-dit L estale, le tracé suit toujours la N 98 pour entrer sur la commune d Hyères. Après le rond point Saint Gervais, la liaison oblique vers le sud suivant le Vieux Chemin de toulon. elle rejoint ensuite par la Rue eugénie, l extrémité de l Avenue de toulon (D 554) qu elle traverse. Le tracé débute alors son ascenssion vers les contreforts du vieux château via la Rue Victor Basch puis le Chemin de la Porte Saint Jean. La liaison entre dans la partie sud du massif des Maurettes. Le premier kilomètre du tracé chemine en site vierge, avec la nécessité de créer 1040 mètres de piste provisoire. Le tracé récupère ensuite 890 mètres de piste existante. Pour rejoindre le nouveau poste volts d Hyères implanté dans la partie nord du site Rte existant, la liaison descend le versant est du massif vers la vallée du Gapeau et arrive au poste électrique d Hyères après 895 mètres de piste provisoire à aménager. entre le château et l arrivée sur le poste d Hyères, le tracé est donc constitué de tronçons de chemins existants à élargir (1/3 de la longueur totale) et de tronçons de chemins à créer de manière temporaire (2/3 de la longueur totale). Ainsi positionné, le tracé général de la future liaison souterraine volts Hyères-La Garde concerne 3 communes du département du Var : La Garde, La Crau et Hyères. 40

11 Sud de la zone agricole de la Pendelotte Contournement du château Traversée des Maurettes par le sud du massif création de piste provisoire 41