DOSSIER UNIQUE FAMILLE
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- Norbert Lussier
- il y a 7 ans
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1 Année scolaire DOSSIER UNIQUE FAMILLE INSCRIPTION GARDERIE et RESTAURANT SCOLAIRE Contact : Service : education@mairie-elbeuf.fr : Dossier téléchargeable à l adresse suivante :
2 RESTAURANT SCOLAIRE - GARDERIE Dossier unique par famille Inscription restaurant scolaire et garderie Pourquoi un dossier unique d inscription? Pour faciliter les démarches administratives des usagers en allégeant l ensemble des procédures à respecter lors de chaque inscription Pour permettre aux familles de ne communiquer qu une seule fois l ensemble des informations relatives à leur situation familiale Le principe : Un seul dossier par foyer est nécessaire et regroupe l ensemble des formalités à effectuer pour votre (vos) enfant(s). Une fiche pour chaque enfant est établie dans ce dossier unique. Cette inscription annuelle précise les jours où votre enfant sera accueilli et sert de base pour la facturation. Néanmoins, afin de tenir compte des contraintes de la vie quotidienne des familles, un planning de réservation mensuel pourra vous être remis sur présentation d un justificatif de l employeur de chaque parent ou de tout autre document officiel. Quand puis-je inscrire mon enfant? Le dossier d inscription doit être complété et renvoyé avant le 17 juin 2016 pour la rentrée scolaire Où se procurer le document? Dès le 16 mai, le dossier unique famille sera distribué dans toutes les écoles, à tous les enfants scolarisés. Il est également possible de le télécharger en ligne sur le site de la Ville : ou de se le procurer auprès du service Éducation, Rez-de-chaussée de la Mairie - Place Aristide Briand Elbeuf sur Seine. Comment procéder aux inscriptions? Il suffit simplement de vous rendre au service Éducation afin de remettre votre dossier complété avant le 17 juin Pour supprimer le temps d attente et afin de privilégier une rencontre personnalisée pour répondre à vos interrogations, nous vous invitons à prendre un rendez vous en contactant le n Tout dossier incomplet sera retourné à la famille et l inscription ne sera pas prise en compte. Quand et comment contacter le service : education@mairie-elbeuf.fr - : Horaires d ouverture : du lundi au vendredi : 13h30 17h00 Justificatifs à fournir : Attestation des prestations familiales CAF de moins de 3 mois avec mention de quotient familial. Si non allocataire CAF, dernier avis d imposition ou de non imposition sur les revenus. Jugement de divorce (notamment les pages relatives à la garde des enfants). Certificat médical en cas d allergie(s) alimentaire(s). Pour les accueils du matin et du soir : un justificatif de l employeur Merci de prendre connaissance du règlement intérieur de la restauration scolaire et des garderies et de nous informer de tous changements concernant votre situation durant l année.
3 Inscription restaurant scolaire et garderie FICHE DU FOYER Cadre réservé à l administration Date de réception : Dossier saisi le : Par : QF : Le dossier d inscription dûment complété et accompagné des justificatifs demandés est à retourner auprès du service Education au plus tard le 17 juin RESPONSABLE LEGAL DE L ENFANT Nom Prénom Adresse Mère Père Autre représentant (si différent) Adresse de facturation (Si différente de celle de l fixe portable Téléphone professionnel Situation du foyer : Célibataire Marié Pacsé Vie maritale Séparé Divorcé Veuf(ve) N allocataire CAF :... *Fournir un jugement de divorce.
4 Inscription restaurant scolaire et garderie Ecole. Classe (rentrée 2016/2017) Ecole Maternelle Ecole Primaire Nom et Prénom de l enfant : Date de naissance : / / Lieu de naissance :.... Sexe : M F Adresse (résidence principale) :... CP :... Ville :... PERISCOLAIRES : JOURS D INSCRIPTION Date limite : 17 juin Lundi Mardi Mercredi* Jeudi Vendredi A compter du : Garderie du Matin Restaurant Garderie du Soir * Réservé uniquement aux enfants inscrits en accueil de loisirs l après midi MODALITE DE SORTIE DE LA GARDERIE DU SOIR J autorise mon enfant à quitter seul l accueil, en fin d activité, pour se rendre à son domicile (élèves d élémentaire uniquement) : Oui Non EN DEHORS DES PARENTS, AUTRES CONTACT(S) AUTORISE(S) à venir chercher l enfant et être prévenu en cas d urgence Nom et Prénom Qualité Téléphone Dans ces deux cas, la ville est dégagée de toute responsabilité une fois que l enfant est sorti de l école.
5 RENSEIGNEMENTS MEDICAUX Médecin traitant : Commune :. Téléphone : - - / - - / - - / - - / - - Date vaccins : DT POLIO : ROR :.. Allergie(s) alimentaire(s) nécessitant un régime adapté : Oui Non Si oui, à quel(s) aliment(s) :... Un projet d accueil individualisé (PAI) est-il en place ou nécessaire? Oui Non Autres recommandations utiles que vous souhaitez notifier (maladie, allergie médicamenteuse, asthme, précisant les précautions à prendre):. J autorise l hospitalisation de mon enfant dans l établissement le plus proche, si son état le nécessite. AUTORISATIONS J'accorde à la Ville d Elbeuf sur Seine le droit d'utiliser, durant le temps de restauration scolaire, l'image de mon enfant dans le cadre de reportages photographiques et vidéo sur des supports de communication municipale: Oui Non ATTESTATIONS SUR L HONNEUR J atteste que mon enfant est assuré sur les temps périscolaires (assurance responsabilité civile / garantie individuelle). Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d inscription et des règlements intérieurs des différents services pour lesquels je demande l inscription de mon (mes) enfant (s) et m engage à les respecter. Je certifie sur l honneur la sincérité des renseignements portés sur le présent dossier d inscription et m engage à signaler au cours de l année 2016/2017, au service Éducation toute modification intervenue dans ma situation (changement d adresse, composition familiale, ressources...) Je soussigné (e), Fait à Elbeuf sur Seine, le... Signature des responsables légaux: Responsable 1 Responsable 2 Nom, prénom, qualité Nom, prénom, qualité
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